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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sophie TARDIEU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde PAGES
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexia DIOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Damien MAUCHARD
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennifer BOIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Isabelle CLERTON
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier MAIRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eric BOCCIARELLI
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Natacha COLLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie VENOT -LE MAREC
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christophe LEROUX
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Matthieu LEONARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affecté au tribunal de proximité de Saint-Dié
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille FERRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clara VAN LINDEN
juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adelia BRAS-ABARRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christèle HERENGUEL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence SYLVESTRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie DEBASC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle MEYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mariette BEL
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre LAINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre BAILLON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny COTTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle CHUILON
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille LACROIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann PUYO
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle BOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nemanja DESPOTOVIC
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: André LIEGEON
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence GIORDANA-TREGUIER
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie QUINTANE
juge au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore BOUCHER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie FERNANDEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lisa OLMI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion DESPLATS
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vincent BARRE
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvie RODRIGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Évelyne BILGER-DE BEAUMONT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent FIOLLE
vice-président au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabrice NOIREZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure FOURMY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gwenaële QUINET
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélien RUBIO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Victor WALTMANN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier BEAUDIER
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manon BENON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clara FELTIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patricia GONZALEZ
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE LYON
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Karine COUTURIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Perrine CHAIGNE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvia PERTICARO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascale HYGONT-DARTIGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bertille CATHELAND-HUMBLOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Erick MAGNIER
président du tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine MENNESSON REROLLE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam BADINTER-DEL VECCHIO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie COUSTY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny GREFFEUILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien CASTELBOU
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre-François LONG
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sidi-Mohamed VAN-WIJCK
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sonia CARRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Raphaël ARRIGHINO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie MBIH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle DOLIAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élodie ROUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nathalie HUZIEUX-DROIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christophe VIVET
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion CHAVAROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emeline LAMBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anand FLEURDEPINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Lucie HOOKER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle BASCIAK
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny MONNOT-PICARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline BOSCHERON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle PIERANGELI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie MOLINIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille BADUFLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Séverine ALLAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens affectée au tribunal de proximité d'Abbeville
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline GANNAC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette HAUDEBOURG
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Carole MAUDUIT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alyette FOUCHARD
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabrice GAUVIN
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey VANDENDRIESSCHE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eléonore LAIGRE
juge au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie GUERIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline BLACHIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Doriane SERRIERES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yacine AGOUDJIL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie MARTIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adrien FLESCH
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emeline HERLET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia GAUBERT-PICHON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Margaux DATH
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lena KREMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Zelie BERTHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Eudes SAVATIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie REGNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Frédéric UROZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Inès DELAY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine LEGER
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte PESTEL-MANTEAUX
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Cécile LAGEOIS
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas MILLAIRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie CHAIZE
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noélie SANTAILLER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anaïs LANFREY
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elvina ROUSSEAU
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie LACAM
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélien BLAT
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline MIETKA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure DANG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie CHOUNAVELLE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Carole CATTEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amélie LE SANT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ambre JANSSENS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Magali FALLOU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benjamin GUILLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne MESNIL-GILBERT
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine TALARMIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice LEFEBVRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine DEGROOTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie DESWARTE
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sara LAMOTTE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent GONZALES
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Samia MERABTI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Karell CHAN
juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eve SIOLY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès DEIANA
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascal SOCKEEL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline PATALAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline MAILLE-DELLYS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah MOUSSOUNI
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise BLANC
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Constance SOUBEYRAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa FROIDEVAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline DEPARDON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline ABRY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura QUEVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion HEBERT-DE LA LANDE D'OLCE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benjamin JOLY
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Muriel PAGE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascale METTEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire JOLY-BOHNERT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Deborah BOHEE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Justine PIETRZAK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vincent THIERY
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lisa DEBLONDE
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine LACOSTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gala BOULINEAU-MARTIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Flore GOURCEROL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie LEUZZI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hortense ETAIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice MARTIN DE MEREUIL
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann PIERRONNE
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eric MEHRENBERGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Apolline GIGOUT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cédric SAUNIER
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence DOMENEGO
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent BROCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Slovia STELZIG -CARON
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie DEFOURNEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Morgane COUCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maïté ROSSETTO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amanda THOMASSIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: François ARNAUD
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrine BOIZOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandra JEANVOINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Benedicte ROBERT
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Peggy HEINRICH-LIZET
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romain HAUSWALD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle SPEZIARI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie SERAFINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire BONNIEUX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Félix DELAPORTE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexia MARQUIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Violette PRADARELLI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure-Alexandra MAIROT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cindy BERNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud CHENNEVIERE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Baptiste SAUTY
juge au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Michaëla WEILL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne MOUSTY
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Chloé MAUNIER
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aintzane KARNAOUKH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marianne AVENTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann MARTINEZ
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuelle BRAND-KREBS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nadine LAVIELLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle RIHM
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurence ROUILLON-SCHALLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anaïs RIEGERT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent GERARDIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandra CHAUMET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Véronique LAMBOLEY-CUNEY
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elsa BENSAID
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine MORAWSKA
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Matthieu GHNASSIA
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathieu MULLER
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia HOFFSTETTER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine DOAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille GATINEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clément DRANESAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Héloïse PICARD
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cyrille TREHUDIC
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sévérine RIFFARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne RICHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marjolaine MAISTRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire DUSSAUD
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie LAROQUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa JALLIFFIER-VERNE
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie JOUAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eve TASSIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joséphine SCARAMOZZINO
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cedric MESTRE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christelle CHIROUSSOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alix OLIVIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique ROUAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline FRITSCH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gabrielle JOUVEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie BOUCHET
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion ROSA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline RODA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie VISSAULT
juge au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise LIVET-LEMAIRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Leslie TRAYNARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Loic FROSSARD
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sara TRAIKZI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alban CITRON
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile GACOUGNOLLE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hortense LEMESLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arnaud BRULON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans affecté au tribunal de proximité de La Flèche
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte GUIDERDONI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie REVELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laureline PETITJEAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gilles REVELLES
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bérangère MEURANT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie GUEGAN-SURGET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud LEMASQUERIER
juge au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline BESNARD LEMERRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Pierre GUIOUILLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennifer HIBOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Justine GERMON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benjamin MULLER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie BARBOSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie VIGNAUD-IZARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Tatiana PACTEAU
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pablo RIEU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne COUPLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David ARNAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Françoise BREGAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joan RYCKEBUSCH-PINET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David VITEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lionel PETEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia RENOTON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle LAFOND-MELEUC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud LE NEVEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marina GRELET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sabine GRAVIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ludivine LAMOUROUX
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Marmande
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore DAVY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille THEURELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine DALBERA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline CHAMBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette BOY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anissa ADEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisabeth PHILIPONET
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine BRISSET
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julia POUYANNE
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Leo COSENZA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agathe MEIJER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurie-Anne RIERA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle MARTINEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Charlotte BRIAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille PREAU
juge des enfants au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurène LION-SAUNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anna LAHAYE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrine DAVIOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie BARRAILLER
juge placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE BESANÇON
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle HOURANY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique RUBEY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie BROVILLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise BOBILLIER
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure MAURER
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arthur CLERGET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah DEL VITTO
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisa GAVARA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline PAREYRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Johanna DIAS DE MELO
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Anne HYVERT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joelle GUIROY
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine PELLA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christian DUBOUCH
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie CAPILLON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa DEDIEU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sterenn HELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle LEGOUT-BARREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manon SERVANT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise HUREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jérôme HANNOUN
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Veronique BROUSSE-THOMAS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romuald DANO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie LE MAREC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie BOULANGER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean DEMATTEIS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurence GLEMOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ilona LEROY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agathe RACOIS
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille ALLAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affectée au tribunal de proximité de Calais
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emeric VELLIET DHOTEL
vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Karim BEN SEDRINE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sébastien GANCE
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adrien PLENT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibaud NICOULEAUD
juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire d'Amiens affecté au tribunal de proximité de Péronne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline MAISONNEUVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah THOUVENIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Justine MOINE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Chloé SALLEE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sabine COMPANY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivia GIRON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine SANTINI-RICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas REVELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre COURT DE FONTMICHEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cedric BOUTY
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ludivine COUNOY-NICOLLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvie DAUNIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore TAILLEPIERRE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Claire SERRES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie LACOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Katherine DIJOUX
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie DELORME
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile BRAHIC LAMBREY
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine ANCELIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura GOUDE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romain MANIE-SAMSON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Kamel SOUHAIL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Baptiste REGNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maryline NICOLAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie HAK
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre JULIEN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien FICARA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David COULLAUD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Federica SARLI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sébastien LOMBARDI
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arnaud DEL MORAL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne JONCOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laetitia LOPEZ MORA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romaine BRUNATI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence BRAVAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennyfer KACER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Édouard LEVRAULT
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura GERAUDIE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Eve PARANT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte GILBERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Morgan DONAZ-PERNIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gwenaëlle RIGGI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie KERBART
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Virginie SANTORO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Samah MEZIANI-GIMENEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence JOSSERAND
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noémie ORIHUELA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle ARNAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire REMY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lila LIZEE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélodie FEVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette CHOPIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre APEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisa JANASZEK
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Cécile VELLUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie BOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandra FARGETAS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien PRONIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lorene DELSAUT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Slavica BIMBOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine SAVON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Quentin BROSSET-HECKEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie VIANNEY-LIAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adèle MODOLO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yohann JOUAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Antonin GROULT
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Géraud DE VALLAVIEILLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise CSAKVARY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie DE LUIS
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie CASANOVA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agathe MAUFRAIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hizia CHAREF
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mégane NOMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette GARNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie PICO
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manon DESENCLOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maria GUELPA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mona PINZAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille SCANAVINO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent SIGUENZA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benjamin AMRAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibault FOURIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christèle RODALOS
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine BERNOUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vanessa EVRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maitena ECHEVESTE-LAUGIER DE RAUNIES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Véronique MAUREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nadia CARATTI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès NAVARRO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas ORLIK
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bérengère LACAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Xavier ROLLAND
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie MARQUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cathy PAJON
magistrate du premier grade
Objet:
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
cour_appel="Aix-en-Provence, Emploi de Direction du Groupe ii du Ministère de la Justice"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marie-Hélène PAVON-CABANNES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="deux ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
22 Juillet 202522/07/2025
De: Martine DARIES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
24 novembre 2025
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Philippe VALLEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Patrice BOURQUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Corinne BALIAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Pascal HAMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2026
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Florence TANGUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2026
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Nicolas RIAS
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="trois ans"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Olivia KAUFFMANN
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="six mois"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Bélinda WALTZ-TERACOL
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="sept mois"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Delphine CHOJNACKI
magistrate du premier grade
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2025-08-11"
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: François-Régis CALANDREAU
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
13 Juillet 202513/07/2025
De: Bernard CIRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2024-07-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Juillet 202510/07/2025
De: Eric COMMEIGNES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2025
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Juillet 202510/07/2025
De: Florence CHOUVIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres de la magistrature le 1er janvier 2026
conseillère à la cour d'appel d'Orléans, atteinte par la limite d'âge le
15 août 2023
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Juillet 202510/07/2025
De: Françoise LAPRAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2025-06-11"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 202510/07/2025
De: Elisabeth SCHELLINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
29 août 2025
présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 202506/07/2025
De: Delphine CLEMENTE-ROUAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er août 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Delphine CLEMENTE-ROUAN
Objet:
à compter du 1er août 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Christine SENDRA
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Robert GIMENO
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
date_fin="2027-02-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Robert ISABELLA
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
date_fin="2027-11-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Marc GANILSY
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-07-10"
duree="5 ans"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
à compter du 1er septembre 2025, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Christophe BILAND
à compter du 1er septembre 2025, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau, actuellement placé en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hafida BOUCHAREB
(CASSAR)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Brigitte BOIS
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Tatjana AVRAMOVIC
(JEVTIC)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Murielle BRUNET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire Gap, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Alain THIVANT
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Olivier LEMAIRE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Elise FHAL
(DARAGON)
à compter du 1er juillet 2025, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laure BROUQUERE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Ulysse PARODI
juge au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: David ANDRE
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Laure DE BOUTRAY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Julie MOREL
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Christophe JAKUBOWSKI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut général"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Amélie VIVET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Caroline GAZIOT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
date_debut="2025-06-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Françoise MARIAUX-AUDRAN
vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Isabelle VERISSIMO
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Substitute générale près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: François ANTONA
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Élise BAYET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Cedric LOGELIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Bénédicte SCELLE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Chantal LEBARBIER-LAFFAY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2025-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Frédérique BREEMERSCH
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2025-05-16"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Jean-Marc FAUDA
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-05-09"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Philippe BERTHET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, soumis à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-04-06"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, soumis à un stage probatoire"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Carole YOUNES
à compter du 1er juillet 2025, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Jean-Charles BERTARINI
à compter du 1er juillet 2025, actuellement placé en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Catherine D'HERIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Christine FOUREL-CODOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Juin 202519/06/2025
De: Isabelle OUDOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2026
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Juin 202519/06/2025
De: Elodie FOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2025-06-23"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
19 Juin 202519/06/2025
De: Philippe JOURDAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 octobre 2025
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Juin 202515/06/2025
De: Virginie RENAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 juin 2025
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Juin 202515/06/2025
De: Pascal MAIMONE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 juin 2025
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Juin 202515/06/2025
De: Lucille ROUET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
05 Juin 202505/06/2025
De: Lennick CALLEN
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
date_fin="2027-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
05 Juin 202505/06/2025
De: Sandrine MEYBERGER-MOUTON
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
duree="un an"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
04 Juin 202504/06/2025
De: Gaëlle LE MONNIER DE GOUVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2025-06-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Gaëlle LE MONNIER DE GOUVILLE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2025-06-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Camille MIANSONI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Romuald OUDJANI
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Cécile ASTIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
cour_appel="Amiens"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Marie-Bérengère DOLBEAU-MAZZOUZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Nathalie TURQUEY
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Hugo LABART-MANNEVILLE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Delphine ARRIGHI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Lucile EBER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Nirmala GNANOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Cyril OZOUX
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Vianney LE FORESTIER DE QUILLIEN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Adeline VILLAIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Clément LE BIDEAU
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Geoffrey MAKAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Caroline DOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Anaïs TABELING
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Adrien LALLEMENT
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Ivan MERCIER-BOSSENY
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Cassandre MORVAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Clelia PRIEUR-LETERME
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Marion VINAULT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Charles PRATS
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Olivia DEMOUSTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Lucie DELAGE
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Isabelle DUSSART-HAAG
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judicaire de Cayenne affectée au tribunal de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Lifou : Christophe SPERY, vice-président placé COLMAR
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Karim CHERGUI
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Morgane FARGIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Delphine RIXENS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Lifou : Christophe SPERY, vice-président placé COLMAR
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Vincent BES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Annick BEAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Gaëlle MARZIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Clara ZIEGLER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Nais BOULLIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Yann BURNICHON
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Clélia MARBOUTY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Pascal VERGUCHT
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Olivier SABIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Gina BALESTRERI
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Sophie NOIR
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Jonathan HEURGUIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Fiona PALOMBA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Marie-Caroline GERVASON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Sofia BOUDIAF
juge des enfants au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Matthieu KIRCHE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Maxime TEBAA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Aude MOLIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Milca MICHEL-GABRIEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Olivier ABRAM
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Bruno BITTMANN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Anna ROLLAND
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Virginie BARRAUD-LE BOULC'H
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Florie TRICHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Claire FOUQUET-LAPAR
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Michaël MARTINEZ
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Marie-Anne JACQUEMIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Ariane GAJZLER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Claire MARTIN
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Audrey BERTHAULT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge de l'application des peines affecté au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Sophie QUAILE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Audrey BRICQUEBEC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: José LEFEBVRE
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Flavie BRICHE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Nicolas KERAMIDAS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Benjamin LAKHDARI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Liselotte POIZAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Laura DARWICHE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Frédéric FEVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
24 Mai 202524/05/2025
De: Christine BOULINEAU-LE CROM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2025
avocate générale à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Caroline ODIER-FAURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Gabrielle RATEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
avocate générale à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Anne PAULY-SCHNITZLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Pascale HEIJMEIJER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2025
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Didier BLANGUERNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2025
avocat général à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Patrick VERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Claire OUGIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2026-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Anne BAULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 juin 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Marc CIMAMONTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation exerçant les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2025-09-14"
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 202510/05/2025
De: Karine GOUFFIER
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
date_fin="2029-04-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
10 Mai 202510/05/2025
De: Sabrina ADJAM
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2026-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
10 Mai 202510/05/2025
De: Nicolette GUILLAUME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Hervé LEROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
substitut général à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Joëlle PORCHE-BLATRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2025-02-25"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre BECQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 janvier 2025
avocat général à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Yves MARTORANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 mai 2025
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Françoise FILLIOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Renaud DELOFFRE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée, pour exercer
inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2025-05-19"
date_fin="2028-05-18"
cour_appel="Paris"
nomination
27 Avril 202527/04/2025
De: Jean-David CAVAILLE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
27 Avril 202527/04/2025
De: Guirec LE BRAS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
27 Avril 202527/04/2025
De: Yves BADORC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
27 Avril 202527/04/2025
De: Sandrine DELORME
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substitute générale près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
27 Avril 202527/04/2025
De: Jean-Jacques WATREMEZ
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
admission
27 Avril 202527/04/2025
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2025-02-11"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
27 Avril 202527/04/2025
De: Christine LEFEVRE
(LEFEVRE-DELWARDE)
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
admission
27 Avril 202527/04/2025
De: Béatrice RIVAIL
présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Avril 202526/04/2025
De: Véronique ESCOLANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
avocate générale à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Isabelle PULVER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Christine TOILLON-TEIXIDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
avocate générale à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Frédéric MAUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Paule SCHNEIDER-POIREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Pascale POCHIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2025
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Marie-France SEREE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2025
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Patrick CHEVRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2025-07-31"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Sylvie SAUBOA-DE FRAMOND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Caroline CAR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Caroline CAR
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Gregory RIBALTCHENKO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Gregory RIBALTCHENKO
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Maud CASTELLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Maud CASTELLI
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie-Sophie DUPONT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie-Sophie DUPONT
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie D'HUMIERES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie D'HUMIERES
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie GUIRAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie GUIRAUD
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Laureline LAZARE-RODRIGUEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Laureline LAZARE-RODRIGUEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Natacha BACH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Natacha BACH
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sacha REBMANN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sacha REBMANN
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sophie MARION
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sophie MARION
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Isabelle PRESLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Isabelle PRESLE
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Charlotte PALISSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Charlotte PALISSE
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sandrine MAGRIAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sandrine MAGRIAU
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Magali LAURENT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Magali LAURENT
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Aurélie KRUST
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Aurélie KRUST
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Tara SCHUBERT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Tara SCHUBERT
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Julie PROUST
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Julie PROUST
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Audrey BOSSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Audrey BOSSON
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Joël GAUDE
avocat honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE LYON
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2025-03-13"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
admission
12 Avril 202512/04/2025
De: Sophie TUBIANA
avocate honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2025-02-07"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
admission
12 Avril 202512/04/2025
De: Thomas LAMORELLE
vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Clara VERGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Clément CLOCHET
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphane BROSSARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
décharge
11 Avril 202511/04/2025
De: Guillaume DUPONT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane JAVET
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Étienne MANTEAUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Laureydane ORTUNO
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Sandrine MAILLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
09 Avril 202509/04/2025
De: Jean-Paul VALAT
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Anne BILHOU-NABERA
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier BONHOMME
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Patricia GRANGE-PITEL
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Brigitte DELAPIERREGROSSE
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Virginie LOUIS DE MAULEON DE BRUYERES
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Gilles MAQUAIR
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Christine PERLBARG-PINGLIN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Louis DE RE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: David CADIN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Sonia LUMBROSO
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Françoise CHAPONNEAUX
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Michel BLANC
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Lionel MATHIEU
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Alain CHEMAMA
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Evelyne THOMASSIN
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier GOURSAUD
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Véronique CROQUET-GILLES
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Marielle POLLET-VAAST
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Philippe ERTLE
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Michel ROTARU
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Brigitte LAMY
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-François REDONNET
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Eric VEYSSIERE
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Gérard PONS
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Eric BEDOS
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Guy PISANA
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Marion GIRAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
03 Avril 202503/04/2025
De: Jacqueline HAMLET épouse LUBINO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
03 Avril 202503/04/2025
De: Ghislaine SIXDENIER
Objet:
jusqu'à la fin de son mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
03 Avril 202503/04/2025
De: Marine BROGLI
fondatrice dirigeante
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Marine BROGLI
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Catherine HUEBER
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Catherine HUEBER
consultante
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Daniela GOMES GONÇALVES
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Daniela GOMES GONÇALVES
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Michel POCHET
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Michel POCHET
directeur des services de greffe judiciaire, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Nadine PERRIN-JOUBERT
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Nadine PERRIN-JOUBERT
directrice principale des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Sylvia GRADUS
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Sylvia GRADUS
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Thomas COUDERT
juriste d'entreprise
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Thomas COUDERT
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Eric CORDEROT
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Eric CORDEROT
directeur territorial de la police judiciaire, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Christophe DIGOY
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Christophe DIGOY
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Christian SERRE
officier de gendarmerie
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Christian SERRE
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Jean-Paul NEGREL
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Jean-Paul NEGREL
directeur général adjoint
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Sylvie TOUBOUL
secrétaire médicale
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Sylvie TOUBOUL
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Michel APELBAUM
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Michel APELBAUM
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Maryse LE MEN REGNIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée, pour exercer
inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_debut="2025-04-12"
date_fin="2028-04-11"
cour_appel="Agen"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Sylvain MARECHAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Sylvain MARECHAL
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Marie-Cécile LAUNAY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Marie-Cécile LAUNAY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Nicolas HOFFSCHIR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Nicolas HOFFSCHIR
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC ép. LECAT
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-05-13"
duree="3 ans"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Bélinda WALTZ ép. TERACOL
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-05-11"
duree="5 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Djoheur ZEROUKI
(ZEROUKI-COTTIN)
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-05-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Catherine PERRET ép. VELA
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-04-29"
duree="3 ans"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Johanne SFAOUI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Johanne SFAOUI
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Caroline GIMAT
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Caroline GIMAT
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christian PIGACHE
maître de conférences, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christian PIGACHE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Bruno COLLIN
inspecteur principal à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Bruno COLLIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Aurélie PARICIO
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Aurélie PARICIO
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Céline HAMON
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Céline HAMON
chargée d'enseignement
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Dominique MARTIN
(MARTIN-AMOUROUX)
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Luc GABEN
inspecteur principal des finances publiques, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Luc GABEN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Louis HALPÉRIN
professeur d'université
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Louis HALPÉRIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Florence SAADOUN
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Florence SAADOUN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Luc AMOROS
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Didier CAILLAUD
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Didier CAILLAUD
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Vincent CAMUGLI
officier de gendarmerie, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Vincent CAMUGLI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Mathieu MARTINELLE
maître de conférences
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Mathieu MARTINELLE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Joël GAUDE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Joël GAUDE
avocat honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Elisabeth JAVOUHEY
(BEAUNÉE)
notaire associée
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Elisabeth JAVOUHEY
(BEAUNÉE)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Agésilas MYLONAKIS
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Agésilas MYLONAKIS
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christophe LE GALLO
officier de gendarmerie, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christophe LE GALLO
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Véronique LESNE
(LESNE-BERNAT)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Véronique LESNE
(LESNE-BERNAT)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Sandra BONFILS
(BONFILS-FILAINE)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Sandra BONFILS
(BONFILS-FILAINE)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Hamdi KAZANCI
juriste
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Hamdi KAZANCI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Valérie CHARIOT
(CHARIOT-LECUYER)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Valérie CHARIOT
(CHARIOT-LECUYER)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Céline CARRIER
médiateur civil
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Céline CARRIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Gilles ROSATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 202526/03/2025
De: Anaïs WALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Valérie QUERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Robert POISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Rita GUITTON-MARQUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Mars 202520/03/2025
De: Renaud DELOFFRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2025-05-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 202520/03/2025
De: Xavier HAUBRY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Murielle COSTA
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Gildas ROUSSEL
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Robert BARTOLETTI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée, pour exercer
inclus, les fonctions de substitut général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2025-04-06"
date_fin="2028-04-05"
cour_appel="Montpellier"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Mireille INFUSO-DELGADO
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Benoit MORELIERE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2025-04-06"
cour_appel="Besançon"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Frédéric GILLARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Clément JACQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Tania JEWCZUK
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Patrick GENDRE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Christophe TRICOCHE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Yann ROUSSY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Cécile FABRE-MEYER
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Mélanie BRUN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Pierre LASMARTRES
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Aurélie MEYER
vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Stéphanie BOTTINEAU
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Maryse LE MEN REGNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_debut="2025-04-12"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mars 202513/03/2025
De: Christophe MACKOWIAK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
depart_retraite
admission
12 Mars 202512/03/2025
De: Catherine BOISARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
12 Mars 202512/03/2025
De: Yoann WOLFF
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
conseiller à cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
12 Mars 202512/03/2025
De: Jacques ROUSSEAU
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée, pour exercer
inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2025-03-28"
date_fin="2028-03-27"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
12 Mars 202512/03/2025
De: Sylvie CASTERMANS
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris, anciennement
Groupe:
cour_appel="Paris, Anciennement"
magistrat
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Denis CHAUSSERIE-LAPREE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
06 Mars 202506/03/2025
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite
admission
06 Mars 202506/03/2025
De: Mariane ALVARADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
9 avril 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Eric HALPHEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Véronique MARMORAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Christine SAUNIER-RUELLAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Anne CAMUS-WYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2025
première présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
depart_retraite
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Véronique IMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Sophie THIBOUT-BARBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2025
première présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Robert BARTOLETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment le II de l'article 76-1-1.
substitut général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2025-04-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Jacques ROUSSEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2025-03-28"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Nadine DUBOSCQ
présidente du tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
president
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Bernard CASSAGNABERE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
admission
25 Février 202525/02/2025
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
admission
25 Février 202525/02/2025
De: James JUAN
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
22 Février 202522/02/2025
De: Dominique DEBOISSY
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-03-15"
duree="quatre ans"
cour_appel="Douai, Emploi de Direction du Groupe ii du Ministère de la Justice"
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Catherine HORNECKER-BURGER
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Mauricette DANCHAUD
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Fabienne LE ROY
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK
première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Bruno KARL
inspecteur général de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Alain CHATEAUNEUF
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
décharge
19 Février 202519/02/2025
De: Joëlle ROUBERTOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2024-10-25"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Février 202518/02/2025
De: Caroline HILTGEN-LEBOUVIER
magistrate en service extraordinaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Philippe WECXSTEEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Corinne BERNARD, épouse BLASCHKE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Pascale ANDRÉ ép. HENRY
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-03-23"
duree="5 ans"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen, exerçant des fonctions au siège"
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Nicolas RIAS
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-03-20"
duree="5 ans"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, exerçant des fonctions au siège"
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Catherine LUTEMBACHER
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-03-16"
duree="5 ans"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Guillaume RIGOUSTE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-03-16"
duree="5 ans"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, exerçant des fonctions au siège"
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: François GUERANGER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-03-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Margareth BOUTHIER
(BOUTHIER-PERRIER)
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-03-03"
duree="5 ans"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, exerçant des fonctions au siège"
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Fanny WOUM KIBEE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-03-03"
duree="5 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: François GUERANGER
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-03-03"
date_fin="2027-01-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice, exerçant des fonctions au siège"
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Delphine THIEL
(BRACH-THIEL)
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-03-02"
duree="5 ans"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, exerçant des fonctions au siège"
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Jean-Marie VIGNOLLES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, exerçant des fonctions au siège"
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Catherine DALL'ARCHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-01-02"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
15 Février 202515/02/2025
De: Nathan ALLIX
détaché judiciaire
Objet:
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Février 202514/02/2025
De: Pierre LECAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 août 2025
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 202513/02/2025
De: Martine LEBAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 202513/02/2025
De: Véronique PUJES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Février 202513/02/2025
De: Cécile LEINGRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2025
avocate générale à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
13 Février 202513/02/2025
De: Sandra VIET-DUPONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier DECLERCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2025
substitut général à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
admission
13 Février 202513/02/2025
De: Elisabeth OCCELLI-LIARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2025
substitute générale à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
admission
13 Février 202513/02/2025
De: Valérie GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
première présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
13 Février 202513/02/2025
De: Pierre DELATTRE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Isabelle LANG-PETTITMENGIN
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Hélène MARECHAL-SOTTET
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Françoise VERDUN
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Joëlle MARCHESINI-PLO
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Brigitte ANDRE-DEVILLE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Pascale NORE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: François PUCHEUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
12 Février 202512/02/2025
De: François VAISSETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2025
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-François VARALDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 septembre 2024
substitut général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 202512/02/2025
De: Dominique MALLASSAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 mai 2025
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 202512/02/2025
De: Béatrice ANGELELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 février 2025
avocate générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 202512/02/2025
De: Philippe COULANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 janvier 2025
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 202512/02/2025
De: Lionel MINIATO
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Anne-Cécile GUIGNARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-03-09"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
décharge
24 Janvier 202524/01/2025
De: Christophe BILAND
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-02-28"
date_fin="2026-02-28"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
22 Janvier 202522/01/2025
De: Emmanuelle DAIRE, épouse DEROCQUE
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-02-15"
date_fin="2025-11-15"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
22 Janvier 202522/01/2025
De: Philippe BOOS
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2029-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
22 Janvier 202522/01/2025
De: Anne TEISSIER, épouse GARGAM
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2025-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
22 Janvier 202522/01/2025
De: Julie LANGLOIS, épouse THOREZ
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2024-12-31"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
22 Janvier 202522/01/2025
De: Hafida BOUCHAREB, épouse CASSAR
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2024-12-02"
date_fin="2025-06-02"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
22 Janvier 202522/01/2025
De: Martine ABID, épouse MARTINAIS
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-02-26"
duree="5 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Anne-Béatrice FRANÇOIS-MARTIN, épouse BONNEMOY
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-02-26"
date_fin="2028-10-10"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Frédérique THOUVENIN, épouse VILAIN
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-02-16"
date_fin="2029-02-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Olivia KAUFFMANN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-16"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Sandra BURIOT
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-05"
duree="5 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence, exerçant des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Frédérique BREEMERSCH, épouse BERNARD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire, exerçant des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Michel PIDOUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes, exerçant des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Marie-Laure BRACQUART, épouse BILLION
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan, exerçant des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Marie-Cécile VILLA, épouse NYS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, exerçant des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Martine SULTAN, épouse FUENTES
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Cécile MOREAU
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Gaëlle LABAUDRE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Christine DAUVERGNE, épouse FRISON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Troyes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Patrick DEICKE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Nadine PICQUET, épouse LÉGERON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Éric TRICOU
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Sébastien COUZY
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Anne BAILLEUX de MARISY
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Christiane BÉRAUD
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Thierry LAJAUNIE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: François ALEGRE de la SOUJEOLE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Éric GIGOU
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Fabien QUÉAU
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Robin JOUBERT
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Alice FRETIN
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Frédéric EVRARD
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Cyrille FRANCK
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Olivier PRANIC
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Jacques WALKER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Alain PILLON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Sandrine MEYBERGER, épouse MOUTON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Muriel LANOT
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Michel LOCHON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Fabrice ALLEMAND
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Olivier VINZENT
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Michel ENTRINGER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: André BEZZINA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Cyril GORY
vice-président au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Stéphanie PRADELLE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Yann HAUSNER
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Eric RUELLE
président du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Henri GENIN
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de substitut général à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2025-01-26"
date_fin="2028-01-25"
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Seither (Jean, Alfred)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
premier président de la Cour d'appel de Douai. Officier du
24 janvier 2018
Groupe:
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
cour_appel="Douai. Officier du"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2025
avocate générale à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
16 Janvier 202516/01/2025
De: Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Janvier 202516/01/2025
De: Guillaume REININGER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-03-03"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Guillaume REININGER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-03-03"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Marie-Céline LAWRYSZ
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Michel GAUCI
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Clélia MARBOUTY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Joëlle NAHON
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Caroline GEAY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Florent SCHMITTLER
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Delphine LE BAIL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Émilie JULIEN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Morgane FARGIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Manuel CARIUS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christophe RODE
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Céline NAINANI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Stéphane BOURDEAU
vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
president
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Antoine CHABERT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Sophie BERGOUGNOUS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Claudine CHARRE-CANTO
présidente du tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Aline OLIE
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
president
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Régis FRANCE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal judicaire de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Bastia"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: David CHARMATZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Julien WATTEBLED
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Antoine LEROY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Sophie LACOTE
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Anne GACHES
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Avocate générale près la cour d'appel de Lyon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Yann LE BRIS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Clarisse TARON
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Avocate générale près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Nicolas HEITZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Aline CLEROT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Avocate générale près la cour d'appel de Cayenne
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Renaud GAUDEUL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Frédérique PORTERIE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Eric CORBAUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Poitiers
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
décharge
12 Janvier 202512/01/2025
De: Cécile POCHON
présidente du tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
president
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Gérald FAUCOU
premier vice-président au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
president
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Charles TELLIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
president
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Emmanuelle PERREUX
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
president
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Sylvain BOTTINEAU
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
president
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Virginie MUDRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
05 Janvier 202505/01/2025
De: Cyndie LETOURNEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
05 Janvier 202505/01/2025
De: Marie CARNIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
05 Janvier 202505/01/2025
De: Emmanuelle PERIER
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 202503/01/2025
De: Sandrine Alexandra GIULIANI ép. BEAUQUESNE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-02-10"
duree="5 ans"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux, exerçant des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Virginie SURET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, exerçant des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Sandra WOËHLING
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Amina KHAOUA
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Marc REYNAUD
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Sophie BÈGE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Laurent STÉVENIN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Isabelle LEVEILLÉ, épouse ROUSSET
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Nadine MEYNIE, épouse ZENOU
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Georges-Alain MORAVIE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Patrick BURNICHON
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances, exerçant des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Sylvie ROUAUD
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers, exerçant des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: François NASS
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Julien CHAUVIN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Bénédicte CAHOUR, épouse BELLET
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Pierre VIARD
président du tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Sébastien MORGAN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Didier BOLOT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
admission
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pascale DESJONQUÈRES ép. THIVEND
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
admission
06 Décembre 202406/12/2024
De: Caroline ENGEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Caroline ENGEL
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Vanessa RIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Vanessa RIEU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie THUBERT-FONTAINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie THUBERT-FONTAINE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: François MILLET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: François MILLET
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Hafsa TARRIFOU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Hafsa TARRIFOU
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sonia LOCATELLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sonia LOCATELLI
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sophie MAY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sophie MAY
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Julien RUTIGLIANO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Julien RUTIGLIANO
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Julie LANGLOIS-THOREZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Julie LANGLOIS-THOREZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Thomas BERNARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Juge
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Thomas BERNARD
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Juge
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Magali CONTRAFATTO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Magali CONTRAFATTO
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Florence DESHAYES-DEMATTEIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Florence DESHAYES-DEMATTEIS
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Fabienne LEFEVRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Fabienne LEFEVRE
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sabine SALANON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sabine SALANON
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie ROURA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie ROURA
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jérôme ROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
tribunal_proximite="Condom"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jérôme ROUX
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
tribunal_proximite="Condom"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Tatjana AVRAMOVIC
ép. JEVTIC
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2024-10-27"
date_fin="2025-06-15"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
06 Décembre 202406/12/2024
De: Florence NICOLAS
ép. DICHARRY
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
date_fin="2025-08-31"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
06 Décembre 202406/12/2024
De: Eve-Line ELLIE-BERNARDI
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2025-03-02"
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Hannelore DELY JARINSKI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-02-04"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Faïza EL GOURARI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Florence GADY
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pauline DURIGON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Raphaële ROGER-ECHE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Tiffanie REISS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie-Laure KESSLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Christophe RAULT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Fabien DUPUIS
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laura TOBELEM
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sarah PIBAROT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Juline LAVELOT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Fabienne BOURRIACHON-BERNARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Amélie MONTEILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Thomas BRIDE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jean-Marc HERBAUT
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Karine GONNET
présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Bernard BELOTTE
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pascale MARFAING
présidente du tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sabine CRABIERES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Mathieu GALY
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Alice GARDAIR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sylvie JOUANDET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pauline SZCZURKOWSKI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Stéphanie CANIZARES-FURCY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Élise MALLAND
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Axelle DE LAFORCADE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Ariane BALG
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Françoise TOILLON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sophie POULLAIN
vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Célestine POUPON-JOYEUX
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Émilie ROYAL
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nathanael ARANDA
juge des enfants au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Andrea TOURETTE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Anne-Laure FOULTIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Thomas VASSEUR
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Premier président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Thibaud SOUBEYRAN
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Lydie LIMOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Cécile RISSE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Hélène FAESSEL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laëtitia GAILLARD-MAUDET
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Carmen MONTOIR
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Mathilde GUILLEMAIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pierrick CHATAL
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Kevin LECLERE-VUE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pauline POTTIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Christelle BELLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Régis FRANCE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Fanny LOUIS-FRANCOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Joëlle GUIROY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marion ESCUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Paul PONTACQ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Olivier RAYMOND
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pierre-Calendal FABRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Catherine LEVY-RAYNOUARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sabine BOYER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Benjamin JUNGMAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Florence HERMITE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Joanna GHORAYEB
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Simon RINTAUD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jean-Christophe MICHARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Margaux GUILLMOT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marianne FROCHOT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Leila HEBBADJ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Émilie PETROVSKI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Clément BOURRELLY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Alexandre GALLOIS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Stanislas SANDRAPS
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Olivia LANGLOIS-THIEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Julie KHALIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Anne FREREJOUAN DU SAINT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Clément MAZOYER
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Émilie ZUBER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Emmanuelle DUPONT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: David GORECKI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marianne BEYSSAC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nils MONSARRAT
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Lorraine CORDARY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pierre-Alain ABADIA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Stéphane MADOZ BLANCHET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laëtitia DHERVILLY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Djamil KHEIREDDINE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Renaud NOIROT
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Garance JUBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Arnaud MARCANGELI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Guillaume PORTENSEIGNE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laurent COUDERC
premier vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Silvère ZEARO
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Charlotte GAMET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sylvie CRUZEL
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Luc BRIAND
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Isabelle FUHRER-DESIREST
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Eric MANGIN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Cécile MORILLON-DEMAY
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Véronique LEGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Yan MAITRAL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Hervé LAGARRIGUE
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nicolas PAGES
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Bruno FLEURY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Coralie COENEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Anne TARTAIX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laurence LEBON-PRADAT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nicolas BURCKEL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Olivier GUIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Delphine DESPIT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Vincent VERNIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nadège LAROCHETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nicolas BEREZIAT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Davy MIRANDA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Clémence BOINOT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Abdessamad ERRABIH
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Vanessa EVRARD
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sandrine MARTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jean-Yves ZORDAN
juge au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Caroline GUENAULT-JAJKO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sophie TARIN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Bertrand MADIGNIER
vice-président au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Muriel KAPP
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Clément RETAILLEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Alexandrine GAY-LENOIR
présidente du tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Estelle GIOVANNANGELI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Stéphanie GASNIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Magali GUALDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Annabelle BECOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sabrina FORTAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Fany CAVILLON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Céline PAYEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Capucine AUBERTIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jean-Yves ROUXEL
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Charlotte KANDEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Catherine GAUCHER-BARRAT
vice-présidente au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Céline PANCRATE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Anissa HABIB
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Malaurie SONCOURT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Albert CANTINOL
avocat général près la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Anne FEYDEAU-THIEFFRY
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sabine LAMBERT-BROMBOSZCZ
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Hélène PIRAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laurent GONZALES
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Zoé BORNE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Éva BLAS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marine LADRIERE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nelly GIFFARD-MOUCHE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Mélanie MAZINGARBE
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jean-Philippe RIVAUD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Fabienne CHEVALIER
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Julien ALBOUZE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Benoit DEFOURNEL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Aude SEZANNE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Delphine MOUSNY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Dominique MIRKOVIC
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Anne KERIHUEL
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Véronique BASTOS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laëtitia BOURACHOT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Matthieu FILIE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Alexandre BENOIST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nathalie HACQUARD
présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sabrina ROMAINI
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Hélène BARTHE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Cécile BAUDOT
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sophie O'HANA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Amal ABOU-ARBID
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Aude FARGEOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Agnès BOURGEOIS-ROLLAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Emmanuelle THIZON-LAJUS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Clémence GIRELLI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Louise BECK
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Annabelle GUIGNARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Valérie FORESTI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Aurélie GIOCONDI-COUDERC
première vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marion LAPREVOTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Elsa GAUSSIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Charlotte BREE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Émilie DONDELLE-DES ROBERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie PIET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Valentin SIMON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Claire HAZEBROUCQ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Stéphane BILLIET
vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laurent DESGOUIS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Séverine MOGILKA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie-Aude FICHET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Louise CHRETIEN-ROUZIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Soraya AHRAS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Évelyne CAMERLYNCK
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laure CHABAUD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Benoit ROUSSEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Franck VOUAUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Yann DAURELLE
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Bénédicte RIOUX
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Bertrand GAUTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Robert VIDAL
vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jean-Michel PEREZ
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Roger ARATA
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Claire OUGIER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Alexa MONFURT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Cécile FLAMET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Florence LEROUX-GHRISTI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pierre FERMANTEL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Clara RIBEIRO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Benoît BACHELET
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
date_debut="2025-01-08"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jacques LAFOSSE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
06 Décembre 202406/12/2024
De: Céline PIERRON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-01-05"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
décharge
05 Décembre 202405/12/2024
De: Edith CATALA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2025-01-02"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
décharge
05 Décembre 202405/12/2024
De: Mariel DUBREUIL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2025-01-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
décharge
05 Décembre 202405/12/2024
De: Laurent FIOLLE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-12-29"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
décharge
05 Décembre 202405/12/2024
De: Catherine FARGETTON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-12-29"
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
décharge
05 Décembre 202405/12/2024
De: André DUTIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2025-04-23"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christine DEVESA-ROUGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 novembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christian DREUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 octobre 2024
avocat général à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guy RIPOLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 octobre 2024
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe DORCET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 décembre 2024
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Fabrice ADAM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 février 2025
premier président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Corinne BECKER-CHASSAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2025
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pascale ANDRE-LE CHAMPION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Bénédicte PRUVOST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Marie-Christine SEGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2025
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Henri GENIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
avocat général à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2025-01-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 202403/12/2024
De: Arnaud SHAYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marie Sylvie NOEL usage TESTUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Charlotte MAUDET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Corine LORION
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Martine CHEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Leila BENMALEK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean Bernard SERY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Christine PAYET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marie DIJOUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Philippe VERGNES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Fabrice VAUQUELIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Pierre BARBIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Cynthia PITOU épouse ELISABETH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Laurence DURIN épouse BENARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Roberto QUINONES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Daniel PELLEGRIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Serge FABRESSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Danielle GROS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Christophe DELPLA
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Christophe DELPLA
avocat honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Philippe LEMOINE
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Philippe LEMOINE
ancien président d'entreprise
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Eric PRUVOT
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Eric PRUVOT
ancien responsable des finances publiques
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Marie-Laure BODIN, épouse BATTUT
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Marie-Laure BODIN, épouse BATTUT
chargée de mission
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Pascal HEDAN
officier de la gendarmerie nationale, en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Pascal HEDAN
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Olivier LE GOUESTRE
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Olivier LE GOUESTRE
commissaire général de police, en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean-Marie PAROUTY
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean-Marie PAROUTY
colonel de gendarmerie, en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Fabrice CHOQUET
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Fabrice CHOQUET
consultant en entreprise
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Vincent WINAND
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Vincent WINAND
auto entrepreneur
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Alain BOLLÉ
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Alain BOLLÉ
ancien avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean GOUILLARD
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean GOUILLARD
ancien chef de service des finances publiques
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Olivier BRISSET
officier de gendarmerie, en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Olivier BRISSET
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Marie-Isabelle GUERIN, épouse BAUDOUIN
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Marie-Isabelle GUERIN, épouse BAUDOUIN
avocate et médiatrice
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Hélène DUREL-LEON, épouse DAVID de DRÉZIGUÉ
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Hélène DUREL-LEON, épouse DAVID de DRÉZIGUÉ
avocate omise
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Valérie DELIEF, épouse THEREL
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Valérie DELIEF, épouse THEREL
avocate omise
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Didier BERNARD
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Didier BERNARD
ancien inspecteur des finances publiques
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Eric VIRBEL
magistrat hors hiérarchie
Objet:
directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
date_fin="2027-01-01"
cour_appel="Paris, Emploi de Direction du Groupe i du Ministère de la Justice"
détachement
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean-Louis MONTEIL
lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Louis MONTEIL
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Raphaël BARTLOME
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Raphaël BARTLOME
ancien responsable juridique
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine PUISSET
(DHUMERELLE)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine PUISSET
(DHUMERELLE)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Caroline ENOT
(VERDIER)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Caroline ENOT
(VERDIER)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck JAGU
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck JAGU
commissaire de justice honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne LEPAGE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne LEPAGE
directrice de greffe en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Sophie MOREL, épouse RENAUDINEAU
formatrice en droit privé
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Sophie MOREL, épouse RENAUDINEAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Martine MERIGEAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Martine MERIGEAU
directrice générale du centre européen de la consommation en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Stéphanie HOURDEAU
maître de conférences
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Stéphanie HOURDEAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sophie TUBIANA
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sophie TUBIANA
avocate honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hugues LEROY
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hugues LEROY
avocat honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Perrine LARRANS-KERSIMON
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Perrine LARRANS-KERSIMON
ancienne juriste
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Christine POULL, épouse AUBEL
notaire en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Christine POULL, épouse AUBEL
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Didier BRIAND
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Didier BRIAND
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Patrick LEDOUBLE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Patrick LEDOUBLE
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre-Etienne SANTIPERI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre-Etienne SANTIPERI
courtier en assurances
chargé d'enseignement
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Marc FAUDA
notaire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Marc FAUDA
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre TANGHE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre TANGHE
directeur juridique
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Béatrice CRETON
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Béatrice CRETON
avocate honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sainte-Marie SEVERIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sainte-Marie SEVERIN
attachée principale en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Brigitte SIFFERT
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Brigitte SIFFERT
commissaire divisionnaire en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Laure BOST
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Laure BOST
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Amélie STOSKOPF
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Amélie STOSKOPF
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gaëlle REYNAUD
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gaëlle REYNAUD
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Etienne MOREL
juriste
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Etienne MOREL
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christophe LOTIGIE
sous-préfet en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christophe LOTIGIE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe BERTHET
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe BERTHET
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurent MAUMY-CAUVIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurent MAUMY-CAUVIN
délégué au comité international de la Croix-Rouge, colonel de gendarmerie en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jocelyne JAPHET
(ROCHE)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jocelyne JAPHET
(ROCHE)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Joëlle VALLET, épouse PAMART
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Joëlle VALLET, épouse PAMART effectuera
préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Zohra BENBAHI
(PRIMARD)
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Zohra BENBAHI
(PRIMARD)
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Francis NIDECKER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Francis NIDECKER
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean CAPIAUX
effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean CAPIAUX
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Patrick BEN BOUALI
effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Patrick BEN BOUALI
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Marie ALEXANDRE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Marie ALEXANDRE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michèle DJIAN
(LASCAR-TRONQUOIS)
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michèle DJIAN
(LASCAR-TRONQUOIS)
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michèle DELESSE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michèle DELESSE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Jacques PETIT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Jacques PETIT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Tanguy LANNUZEL
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Tanguy LANNUZEL
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marinette BUISSON
(LIERVILLE-BUISSON)
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marinette BUISSON
(LIERVILLE-BUISSON)
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marie-Claude DOMINGOT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marie-Claude DOMINGOT
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Patrick TILLIE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Patrick TILLIE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gilles LAURENT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gilles LAURENT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Florence FONTAINE, épouse BARBIER
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Florence FONTAINE, épouse BARBIER effectuera
préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sylvie DAMEZ-FONTAINE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sylvie DAMEZ-FONTAINE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe MERCIER
effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe MERCIER
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe COURTOIS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe COURTOIS
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gérard CEBRON de LISLE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gérard CEBRON de LISLE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
admission
01 Novembre 202401/11/2024
De: Delphine RAECKELBOOM
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Julie RAVENNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Olivia FARGES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric GILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Lionel BARFETY
premier vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Florence DUMONT-BIETS
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pierre LASMARTRES
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Alexandre ROSSI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-12-05"
cour_appel="Montpellier"
décharge
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
inspecteur général de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Xavier PAVAGEAU
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Valérie BAUDRILLARD
présidente du tribunal judiciaire du Havre
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Gwenola JOLY-COZ
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Poitiers
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
décharge
30 Octobre 202430/10/2024
De: François-Régis CALANDREAU
avocat honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2024-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
admission
30 Octobre 202430/10/2024
De: Laurent CURT
avocat honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
admission
30 Octobre 202430/10/2024
De: Carole GAYET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anne-Laure FERCHAUD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Chloé FLEURENT
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Caroline JACOTOT
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Gaëlle HOMAND
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Elsa GEANDROT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Mannet FAYE
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Audrey TASSY
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Tatiana BOA
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Carole PETER
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Carole MAILLARD
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Véronique ROSSETTI, épouse ROYAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Tiphaine PETIT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Edith DOUBLET, épouse CALMETTES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: François GEORGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Emilie HEDOIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Anaïs HANNOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Yasmina GOUISSEM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Catherine GHESTEM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nathalie FAUQUET, épouse GAUTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pascale DUFAY, épouse CUSSEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Colette BRICE, épouse MOREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Natacha CHEMIZARD, épouse BARRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Julie BEERNAERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nicolas BEAUMONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Laëtitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Paolo GIAMBIASI
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Jennyfer PICOURY
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Philippe ALLARD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2026-11-20"
cour_appel="Nouméa"
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Patrick MATHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
19 Octobre 202419/10/2024
De: Michel BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Octobre 202411/10/2024
De: Cécile LEFEVRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Fleur PLUVINAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Cécile LAUDREN, épouse BRULARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Philippe ALLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Septembre 202424/09/2024
De: Claude VICARD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guy PISANA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Georges PEGEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Michelle SALVAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Marie-Hélène CANUT-CALVANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 juillet 2024
substitute chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Michel DUTRUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 août 2024
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 septembre 2024
président de chambre à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Françoise BEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 août 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Nathalie DETCHEVERRY-LE GLAUNEC
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2024-09-21"
renouvellement
18 Septembre 202418/09/2024
De: Étienne MICHEL
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2024-09-21"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
renouvellement
18 Septembre 202418/09/2024
De: Michel LE CARDUNER
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2024-09-21"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
18 Septembre 202418/09/2024
De: Fanny DUMUR
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Cécile SU-CROCHET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Benjamin MARCILLY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Aurore BAYLE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: François HOTIN-LEULIER
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Michaël ABAD
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Marion HAAS
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Arnaud PINSON
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Tess LEFEBVRE
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Lucie HUSSON
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Léa MONTET
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Benjamin BERIA
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Aimilia FRANGOPOULOS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Roxane RAYNAUD
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Laura GIRAUDEL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Rachel MAMAN
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Jean-Dominique LUCCHINI
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Hélène-Oriane JEANDOT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Géraldine HIRIART
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Matthieu CROMBET
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Paul MENARD
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Cindy FERNANDEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Élodie THEBAUD
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Benjamin THOREZ
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Mathilde BARCAT
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Cyrielle GUILLEMANT
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Stéphanie VAILLANT
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Marine DIENER-SIMON
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Solène LAIGRE
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Cécile DELAURE
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Solène DEJOBERT
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Maëva PAINEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Myriam FAURE-BOUCHE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Marie-Cécile GAMEZ-TREPPOZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Anaïs GUILLOT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Fiona FILEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Gabrielle DELCROIX
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Christelle HALLOT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Anne DOERR
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Aline LEROUX
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Laetitia PETER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Ulkem YILAR
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Cyril TURPIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sarah NICOLAÏ
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Gabrielle GOULET
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Laurence MAZOYER
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Anaïs BOUCHER
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Bertrand BAUCHOT
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Malika DAOUD
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Tania RIZZO
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Lynda KHAZNAGI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Alexandra YTHIER
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Delphine MORALES
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Narjisse CHALLIGUI-VALLAT
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Agen"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Jean-Marc RAYMOND
directeur des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
directeur de greffe de la cour d'appel de Paris, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
duree="quatre ans"
cour_appel="Paris, Emploi de Direction du Groupe Iii du Ministère de la Justice"
nomination
04 Septembre 202404/09/2024
De: Philippe ERTLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2025
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Pierre-Louis PUGNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2025
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Frédéric JACQUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Thierry JOUVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Eric SEVERE-JOLIVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Sylvie FETIZON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2024
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Alain LEROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 avril 2024
avocat général à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Brigitte AUGIER DE MOUSSAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 février 2024
substitute générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Sylvie GOSSENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 avril 2024
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Catherine PAOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 mars 2024
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 202429/08/2024
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.