cour_appel

nomination

De:	Pierre DOUCET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Caroline FORNIELES substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Laura CONSTANTIN juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Clotilde BOUNIN juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Frédéric BRIDIER vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas BAIETTO vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre JOURDIN premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas GRAND vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvie POSTEL magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laure MOREAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cécile HOUEDE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Elisabeth HALLER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Joanna GARREAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Libane CARAYON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isabelle TRICOT-CHAMARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ariane MILON vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Henry MAPEL vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Virginie BOUCHER-SAGRADO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Guillaume LESPIAUCQ juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Vincent PLUMAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Delphine CHAUFFAUT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laetitia ARCAIX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laurence TOUZEAU juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"

nomination

De:	Samuel GERVAIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Haite MEBARKI vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lucie CARON magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Inès LIZON A LUGRIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Flora DAYDIE juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Fabian BACHEM vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Ivry sur Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry sur Seine"

nomination

De:	Matthieu DANGLA vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Isabelle MAILLARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alicia PRENEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Diane SCHEEPMANS vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Corinne GAY DENOIX vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Robin VIRGILE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Cyril LEJEUNE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Thibaut GOSSET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Gauthier DELATRON juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Remi COSTA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aurélie SARTHE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sandra MITTERRAND juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Élodie LEVACHER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pauline LESTERLIN juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie CORNET juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aurore FOULQUIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sarah CHAIB juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Luc ZAMANSKY substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Thibault ROSSIGNOL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pierre REYNAUD substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Amélie DE ROBIEN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Linda BOUDOUR juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gabriel ROLLIN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marc RUPERD substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Matthieu MILON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine HAUSHALTER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Théodora JACQUART substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marine DURAND juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ombeline DOSSAT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude CATELLA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hannah TELLIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anouk ANCELE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie HORTIN juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Léa DREYFUS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Cécile DELIGNON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laura BOURBON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Philippe ANTOINE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Ingrid CHERY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pedro TEIXEIRA VAZ DA CONCEICÃO substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Romain DI MARINO premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvie MONTEILLET vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Stéphanie GAUTHIER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alexandra DAVIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Karine BOTTINI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mariana CABALLERO juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie GIBERAY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Eric VIRBEL magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Lydia PFLUG première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie GUERIN-FRYDMAN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carole CHEGARAY présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascale BRUSTON première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvain THONIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	David RAIMONDI juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alex MICHONNEAU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cedric BRIEND juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	David BRACQ ARBUS juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cyril DURY juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jérôme BERR-DUPRE juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ornella VEYRIER juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire SAINT OLIVE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valentine LAURENT juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adélaïde KADIYOGO juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Megane JUNG juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Léa HIRSCH juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Manon FAUVERNIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marge DUMONT juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie DUBOUCHET-PONCEY juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hakima CHAOUCHI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion CADIOU juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sadia AGUEDAL juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde DELOUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandra BARANGER juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Zoé DEBUSE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jeanne BRANGER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire MASNIER juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie D'HERBES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clarisse VIRLOGEUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline PATURAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Estelle HEYNEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Alice DAMEME juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Marianne REY juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marie BERTHIER juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Nadine SPIRY juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Édouard GUILLOU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Camille LEVALLOIS juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Caroline LE CALVEZ juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Clara GRISVAL juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Myrtille SURAN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Poissy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Margot DESPOUY juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Guillaume GHIRARDI juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Jeremy VIANDIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Ahcene AMIMER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie BOURDEL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle ASSEDO juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Kamila JAHIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Caroline FICHET juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Alma EMMERICH substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Ghislaine GUILLOT-MORIZUR juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Joséphine ADJERAD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivier COUVIGNOU procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Clément BRUNO magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Damien REYMOND juge placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Bénédicte MICHEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Patricia WEBER-GIFFARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Betty PAPADOPOULOS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Lily GLAYMANN-D'AGOSTINI vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Stéphanie CLEMENT-BORNET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Élodie BALLOT juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Guillaume DESGENS conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Sophie PONCELET première vice-présidente au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Émilie GRU juge au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Vincent VIDELAINE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Alexandra PRADALIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Marie BIASSE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Anne COTILLARD juge au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Abdoulaye BARRY juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Mathilde PARVAUD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Olivia PERROT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Amandine BOYER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	David MALICOT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Nicolas DELPIERRE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Emeline BENREMOUGHA-ROYER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Charles BERNIER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Fanny CAMELIO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Samuel RECOLIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Aicha MEGDOUD juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Christel BENEDETTI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Nelly JOUSSERAND vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	David ZOUAOUI vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest affecté au tribunal de proximité de Morlaix
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Tiphaine BRUN-ROLAND juge des enfants au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Perrine GREGOIRE-MARCHAND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Jean-Christophe TIXIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	David DUFOUR procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Kellian BLANCHET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Perle PANTEL juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Édith LLEDOS juge des enfants au tribunal judiciaire de Mende
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Suzanne BELLOC vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Nathalie WEBER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Eliette ROUX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Sandra DEGAFFET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Stéphanie COURTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Morgane WERNER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Timothée DE MONTGOLFIER président du tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Lisa KIBANGUI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Jean-Marie CARONNA vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Julie LEONARD juge placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE NANCY
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Gauthier HELSTROFFER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Maxime HANRIOT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Candide BOCCIARELLI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Cécile GIACOMETTI juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Christelle BROCHE MILBACH substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Sylvain LAMIRAL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Stéphanie MISERAZZI juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Christophe ROLLAND vice-président au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Sonia VAURY-VIVOLA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Gwenaelle LECLERC vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Gaele CRENN vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Alice CHARRON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Agathe BUONO juge des enfants au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Anne-Laure BASTIDE conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Céline MEYNET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Chloé ROMERO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Boujemaa ARSAFI vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	René SCOGNAMIGLIO vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Fanny COULOMBEIX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Laure CAVAIGNAC vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Amélie GIROUX vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Fanny BROCHARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Mehdi BENBOUZID procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Catherine BAILLET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Joelle TARRISSE juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Camille JEANVOINE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Marie HAMITI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Marie-Françoise TREIL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Cécile YOUL-PAILHES présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline CHICLET présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Romain VINET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Debora COLLOMBIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sète
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Tribunal de proximité de Sète

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_proximite="Sète"

nomination

De:	Aude AMIGUES juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Naike LEPOUTRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Manon MAISONNEUVE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jérôme PAUZAT premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Roxana MOISE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Sophie MASSON-SPENS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Isabelle RAMEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Cécile SCHMITT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Katia LEVAIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

nomination

De:	Sandrine RIBEIRO-FERNANDES première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Julia SIEBERT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Eurydice LORENT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Amélie ANDREUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Anne-Charlotte GERHART substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Klaudia MALAJ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Estelle GARNIER-VAGOST juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Chloé SIMO juge des enfants au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Théo TOUZEAU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Erwann TOR magistrat du deuxième grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jocelyne POYARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Aurélie LENOIR vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Stéphanie JOSCHT magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Sylvie BOGE conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Marie MOSCHETTI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Emeline GRANDCHAMP vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Milvia BARBUT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Véronique LABBE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Chiara ROJEK vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Virginie DEBS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Julie DEMESSE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Elsa BEURTON vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Chloé ROUX juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Audrey ROUSSET vice-présidente au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Souhad GUECHI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marianne BERTHEAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Lise RAMBEAUX juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Romain DUCROCQ substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Mathilde KARA-MITCHO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Caroline FOUQUET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Khadija EL-MAHJOUBI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sandra COELHO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Fabienne CANCELIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Chloé PELLERIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Marco SCUCCIMARRA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Tristan BOFFARD substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Amel JAKUPOVIC substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Emmanuelle BLAIN juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Alice BECQUET juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Lauriane VALLUY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Manon FAURIEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Aurélien PETIT juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Maxime COULON juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sophie SEILHES magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Camille CHIGNARD juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mathilde ROUCHON juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Anne-Lise PERON juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Rosalie PERRET juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Megane LAUJAIS juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Candice GUILLOUT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Noémie GOURDON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Noelle CARADEC vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Claire DURANDELLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Marie-Line COULAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Étienne BEDOUELLE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	David DEBRUN vice-président au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Amélie BARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Clarisse LOPEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Caroline LABOUNOUX juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Ludivine DELEUZE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Emmanuel ROGER vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Romans sur Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans sur Isère"

nomination

De:	Marion DUCHAMPLECHEVAL juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Manon RICHARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Élise DEMAEGDT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Clara WURTZ juge des enfants au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Fabienne DURBEC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Claire-Marie BABIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Xavier CHARLET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Arabelle SCHARDT-BOUTS vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Céline FORTESA vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Karine DOSIO vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Vinciane DE JONGH avocate générale près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillère du troisième grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Simon CHAMPIGNY substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Cécile VILLOUTREIX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marine VERHAEGHE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Pauline LEQUIEN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Aude DE VALLEE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Frédéric ORICELLI vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Véronique LAUSIN juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Anne NAPPEZ juge au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Julien BORGET magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Jeanne DEBERGUE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sabrina DOUEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Corinne ALSAC vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Cécile FARGIER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Astrid DE ROBILLARD-GUILLOUZOUIC juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Gaëlle REVERTER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Stéphanie SAINT MAXENT juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Christine PLUCIENNE-VERDIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lens affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Annabelle DUCRUEZET juge au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Cathy BUNS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Emmanuel RIEHL juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Agathe ROUTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Cécile DEBRAY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Véronique JERUSEL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Emeline POURRIOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie LACOMBE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie PRUNIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Chloé MARECHAL-BONNEVAL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Myriam KHOUAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Anne-Laure CORDON juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Hélène BERBION substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Guillaume THEOBALD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Clarisse TACLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Juliette THOUVENIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Pierre GOUPILLAUD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sonia BURILLON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Geoffroy HILGER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"

nomination

De:	Agata PRZYBYL juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sévérine MERLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Lisa VAN RUYMBEKE juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Angelique LELONG juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Maurine D'HAESE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Christine LACHAUD-BAUDRY substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Benoit MORELIERE conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Alicia VIVIER conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Karine IMBERT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Arnaud DRAGON juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Julie TRIPON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Matthieu VERDUGO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Emmanuel ROGUET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Delphine HUMBERT juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Olivia MAVRIDORAKIS juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Laure PELLETIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Manon BERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Alexandre MAREY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Pierre-Sébastien BOURGUIGNON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Sophie VERNET magistrate du deuxième grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Cécile ROUVIERE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Françoise DEROUARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Valérie COLLIGNON première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Aline WATIEZ vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"

nomination

De:	Stanislas MASSONIE premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Véronique KRETZ vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Nathalie ESSELIN-LELOUP juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Anne-Barbara WURTZ conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Virginie HECK-FLORES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Priscille CAZAUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Laurence PLATRET-WOLBER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Tribunal de proximité de Thann

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"

nomination

De:	Jean-Philippe OTT vice-président au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Pauline LE GOURIEREC vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Frederik MUYLE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Valentin LAFOUGERE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Sophie ROSSIGNOL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité de Schiltigheim

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"

nomination

De:	Elliot CASSISA substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Lucie ANDRE juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Marc RAYOT
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Christine MONJARDIN juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Manuela DEFFOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Cinderella LAROCHE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Margaux LEGOFF juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Joelle BEYLARD-OZEROFF première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Corentine RENOLIET vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Lionel MARRONI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Tribunal de proximité d'Annemasse

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"

nomination

De:	Fanny TEMAM magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Caroline DELISLE juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Christel ROHI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Claudia SAIM-MAMOUNE juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Anne SOMAVILLA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Tiphaine DUVILLIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Amandine MASSON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Cécile PIERRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge d'instruction à compter du 1er novembre 2026
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Joséphine RIO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Maude SILLITTO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Claire-Maelle PONDAVEN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Anne-Sophie MAIZA vice-présidente au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Marie LEFORT première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Ilham SOUMMER vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Didier COCQUIO vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Adeline GUERIN vice-présidente au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Virginie LE NECHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Caroline LABBE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Phoebe CASTELAR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Nathanaelle ALLEAUME substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Marilou COMONT juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Romane BOSSAN juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Antoine TOUCHARD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Chloé BONNOUVRIER juge
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Maud GROJEAN juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Lise WAMBERGUE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Éliane DE PEYRONNET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Nathalie RECOULES présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Jérôme GLAVANY vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Nicolas DUCHATEL conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Tiphaine DUMORTIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Nathalie GROSJEAN magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Tania MOULIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Cécile TONANNY-DOUCET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marion AUPIED juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie LIEBERHERR magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Vincent SIZAIRE vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Caroline ASSAAD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Isabelle JEANNEL juge d'instruction au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jean-Pierre VIDALLIER magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitut du procureur de la République à compter du 1er novembre 2026
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Mickael FLAMMER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sandrine GIL première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sévérine GONNOT juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Juliane LOCHUS juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Amélie PEREZ juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal de proximité d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"

nomination

De:	Virginie POLO juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Camille MARTINEAU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Mathilde SEZER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Helena ESTERBET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle ALONSO juge au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Ariane LACROIX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Bénédicte DUMORTIER juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Louise BARBA juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Claudine MONNERET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Carole BULLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Sarah REVY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Marion COUTURIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Ariane SIMON vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Carine BARGOIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Sophie MAUBOUSSIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Anne-Sophie LARROUY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Sonia MORENO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Eve LESAUVAGE juge des enfants au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Coralie DELISLE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Jessica DE POURCQ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Pierre-Emmanuel FERRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Lorraine MEZEL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Caroline GERARD juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Céline GENDROT vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Maud FOUQUET conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Valérie ETILE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Clara PANCHER juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	François RABY juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Lucie ESTAMPE juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Sonia GONCALVES vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Anne DUBOST-LEBOUCHER magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Morgane ROLLAND vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Laure GENGOUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

nomination

De:	Gaëlle GUERNALEC vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Claire NOTENBOOM juge au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Aurélien GALLOCHAT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Jean-Philippe MOREAU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Marine DELANOE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mehdi KEBIR juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Florence FRANCHE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Hélène DEBENNE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Caroline OLLITRAULT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

nomination

De:	Julie VIBERT-CHARBONNEL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Juliette CLEVELAND juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Chloé GOIN-LAURENT magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Coralie BRUNOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Alix MATRAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sarah OLIVIER magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Isabelle DELCOURT juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Isabelle THEOLLE juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Melody BRIARD juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Marti CARTOIXA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Adrien FAUCHIER DELAVIGNE juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	François-Marie CORNU conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Catherine JAMET-MAILHES présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Laetitia SOLE-DILLEMANN vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Aude SEVIGNON vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Lucie REYNAUD vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marion MENOT première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Virginie MARSOO-CRISTOFINI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marion LAGAILLARDE vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Sheryne KASSE vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Anne-Sophie BRODU vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Fatma BOGGIO-COSADIA magistrate du deuxième grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Morgane BERNADOU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Pauline LOINE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Élodie GOYARD magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sévérine GARAT vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nicolas MINGANT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Coralie JAQUET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Anthony CARELLO substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Jean-Luc VASSEROT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Matthieu GUY vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Marie-Charlotte GOURVEST substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Patricia ROUSSON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Adrian CANDAU conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Amandine SBRAGI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Eline LALLEMAND juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Gwenaelle ANTOINE vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Elena DOISELET juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Ilham DADYOU-AMRIR juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Dina DUBOIS-GOMBERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Laurence AVELINE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Anne BOIVIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anthony VAN NIEUWERBURGH substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Benoit TEULIERE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Mathieu CAILLET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Carla PEREZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Alexis CHIARI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pauline PARODI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anouk LECOMTE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Julien FERNAGUT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Paul-Eloi HEBERT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Maÿlis BOYER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Sébastien HAUGER vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Violaine PERROT vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Audrey GAMBIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Stéphanie BATLLE substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline BALLERINI première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alba CHARREIRE juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Céline DEPRE juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Myriam BOUAFFASSA juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Cécile DAVID-BARILLEAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Sophie CORNELIUS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Louise AUBRON-MATHIEU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Olivier PLANAUD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Jean-Louis DRAGON juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marin HOUETTE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Maximilien MARECHAL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Claire SARODE juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sonia MESSAOUDI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Léa MARGUET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Alexandra IONESCU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Camille MOUSSAYIR juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pauline PEQUIGNOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Christophe BEAUPRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Pauline SABOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Anthony GARCIA substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Caroline BAUDRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Romane DUFRESNE juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Vincent BLERIOT magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Agnès NAVARRO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Nelly BRAGA juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

nomination

De:	David BIASI juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Yassila OULD-AKLOUCHE juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Rémi MENTHEOUR auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Guillaume GRAFF auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Benoit CHAMBON auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Lola MONTEBELLO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Capucine LEMOINE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Emmanuelle CAMARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jade SAHUN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Louise LE STRAT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Alice GARRIGOU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Angeline LEFORT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Ludivine PARAYRE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"

nomination

De:	Mathilde JEHLE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Christel PRECART auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Nathan FOULIARD auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Marie PACALET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Milena DARDAILLON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Violaine THOMAS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Julie DA COSTA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Andrea CARVALHO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Tao MARQ AUTET auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Quentin HOURIEZ auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Pauline RENARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Elena GUILY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Leo PEYROCHE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alexandre PAQUIER auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Louis CHAMAGNE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Clint BOULAND auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sabry BEN ABDALLAH auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Claire MALINGRE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Charlotte BOIROUX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Marion VILLENEUVE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Simon LARRE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Jane PRUVOST auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Emma PASTIERIK auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Camille AIME auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Cheryl KWANYA NZOGHO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Medhi VERGNAUD auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Myriam PAYET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hugo LARNAUDIE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Brandon KLEIN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Timothée DAVID auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Elisa LLORCA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Lucie FOURASTIE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Matthieu GUIGNES auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Édouard LE RAY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Blaise DERUELLE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Joël CHARLES auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Anaïs DURAND auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Rémi DALGA auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Romane DURAND auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Mathilde CAURIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Clara MONCEL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Blaise FALCOU auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Maxime GIORGI auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marion LACHAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Sandra LAZZARINI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Magali FRAISSE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Suzanne DUBOIS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Pauline HAMON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Adèle GATELIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Cécile LAFOSSE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Bénédicte JUSTINE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Salomé GAILLARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Élise BOUDJEMAI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE ROUEN Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alice GIOVANE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Mathieu LEGEAY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Antoine AGNES auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Manon AUGER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Montluçon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Margot GARDETTE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Magali RAPIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Louise MOURET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Karen BOUCHENEZ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Marina BOISMENU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Montluçon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Margaux CARCAN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marie LAMARQUE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Lucien CHALBOS auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Lucie PETIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Camille CHAUMONT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Margot BAGLIONI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RIOM Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Hélène REVERDY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Clara BRUNNER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Antoine VAN RIE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Aurelien LE HIR auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE RENNES Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Léonie VALLEE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Léa LE DOUBLIC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Chloé ANDRE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Mathilde SOULA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Éva HUET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Fanny FAYE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	William URVOY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Myriam CHER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Louise BENOIT-GONIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Anna VOYTENKO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Tribunal de proximité de Sedan

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"

nomination

De:	Théo GRINCOURT auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Melody BOUKORRAS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Manon BODET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Sarah PULLEL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Eline GINEZ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Camille DAUGERAS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE REIMS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Margaux VACHEYROUX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE POITIERS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Clarisse ROUSSEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Emma CLAVEL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Martha CUEFF auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Victor VANDEKERCKHOVE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Arthur CHAMPAVERE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Bertille MERY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Claire LIEVEN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Ariana LHOTE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Lucie KUT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Marie DENIZOT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Pauline BOHNERT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Florian PASQUET auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Julien PIARULLI auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Benjamin LANTELME auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Constance MAURELET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Justine LOMBARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Melina JOUFFRE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lise HELMLINGER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Cynthia FLOCHLAY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Charlotte DRESSEL-ALBEPART auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Zoé BOURGEAT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Paul VIGNERON auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jean PELLEGRIN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Hugo DUPORT-ROSAND auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Clémence VITTI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alienor PASCAL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Céline MOKRANE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Margaux LELONG auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Emma HIRSCH auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Margaux FRANCOISE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Anaelle DAURAT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Elena CORDIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Victoria SAINZ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aude SAINT-GILLES auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Elina ROUGEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Chloé NIKSARLIAN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Helena SERON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Manon REVEREAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Emeline LABOUREUR CAILLIEAUDEAUX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Jean-Baptiste MARCHIORO auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Valentin GARCIA auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Flavien CRESCENT auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Julie TOUZEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Janie RIVET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mathilde FOLCO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Nicolas GUENOUN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lancelot BLIN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Chloé MALAN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Élodie BESSIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Coline MARTIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Clara BERTHIERE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Jefferson GANDELIN-PARIS auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boissy Sucy-en-Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Boissy Sucy-en-Brie"

nomination

De:	Hugo BELLOCQ auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Margot APTEL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay sous Bois"

nomination

De:	Dragan MATHIEU-AVOND auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anthony CALANDREAU auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Adélaïde RAMBAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Myrtille PUISEUX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sandra DELVAL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Zohra BOUGRINE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Clara CHATELUT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marilou GODEFERT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Raphaele BLANC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Matteo BUREL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Emma MARTIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Justine LOBRE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Cécile DUCLOS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Charlotte DIOP BOUZONVILLER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Camille DAEMS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Amélie BELLARIA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Kevin BIHANNIC auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Éva TEXIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Elia REBETEZ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Eulalie MONTOYA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Chloé DE SUZZONI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Léa BOISGERAULT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Julia CAMBOURS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Eulalie BRISSAY-PEINAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Maeva SANDRIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Alice FAGES auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Clément BUREAU auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Anissa ZAOUI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Valentine CLOP auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NÎMES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Tancrede BIGOT DE LA TOUANNE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NANCY Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Laura MARQUES auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Anne BILLET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Sophie CHALLOU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Yann-Erwin SCHAMSCHULA auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Alexandra IBORRA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dié des Vosges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"

nomination

De:	Thomas HOSPITAL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Alexandre LECLER auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Noëlle ROBIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nabila EZ ZAJJARI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Léa ROBERT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Katell LE NOE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Pauline EYMARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Clara FOURRIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Jade RODRIGUEZ ALVAREZ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Vincent GIRARD auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Manon BONFANTI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Orlane SUZAC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Samantha FOURNAL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laure DAUTEZAC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Achille VIGNEAU auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Evane GODEFROY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Marion BOGARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Anastase PIROUNAKIS auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Paul SUREL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Ségolène PIERRE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Louise BOURGAIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Vincent MERMOZ auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Tribunal de proximité de Sarrebourg

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"

nomination

De:	Firas MAMOUN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE METZ Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Ameline RENARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE METZ Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Chloé ROBERT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LYON Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Camille MORTIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LYON Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Victoire GAIDON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LYON Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jules PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Margaux RINCKENBACH auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Lauriane DECHAMP-GUILLAUME auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Carole ASARO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Quentin COURET auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Meghane OLIVER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Florian MONTESSUY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"

nomination

De:	Paul CAZEAUD auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Laura GENETTE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Hanna CHAHED auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Mathieu HERR auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Morgane DELALANDE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Alexandre LEFFRAY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Ambre BLANC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Maelle PICON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Violette JEGOU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Celiane RESSOUCHE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Laure DUVILLIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Louise BOISSON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Élodie PFEFFER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Aude SABORET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Coralie JACQ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Inès ANDRIVON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Iris JOUSSEN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Capucine CHAMBRIARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Sacha QUANDALLE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Diane PLISSON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jonas ZIMMERMANN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Mathieu PAUTY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pierre-Julian HABETS auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Magali DUPRAT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Édouard ROUSSEL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Stanislas DE REBOUL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Manon VALLIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Victorine TROUCHAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Ophelia DHORDAIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Léa AROCA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Roxane ANDRE DE LA FRESNAYE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Léa LION auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Mathilde HAVET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Morgane CAMPANARO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Pauline MARCHAND-TRUCHOT BERTHET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Marion LARIVIERE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Zoé FOUCRAY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Pauline FAUGEROUX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Lucie COUQUELET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Arthur BERL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Maxence SEFIANE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Roberta BORRIONE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Alice BACHELET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Sébastien FOUQUET auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Tribunal de proximité d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_proximite="Hazebrouck"

nomination

De:	Léa LORIDAN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Roxane SOUCHARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Juliette ALUZE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Sarah TOUBAL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Antoine BELLEGUEULLE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Margot SEGUIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Mary HUARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Constance RONDET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Laetitia BOURGAREL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Nathan CHEVALLIER auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Marion DUPUY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Catherine BAYER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Maureen GAURON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Paul LE TARNEC auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Capucine LE TARNEC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Louise HERMANT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Clara GOUSSET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Charlotte GAUDIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Camille RIVAS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Carole THOMMERELLE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Aurore PRIVAT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Justine PINTAPARY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Florentin JAY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Diane BONNAT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Tribunal de proximité du Creusot

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"

nomination

De:	Alexia BOURQUIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Stéphanie DUCRET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie BERNILLON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Thomas JACOB auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE COLMAR Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Justine HENRY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Romain RUE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Antoine GODART auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Sabrine ZAHI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Oliana VILLEGER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Margaux DALSTEIN-JIDKOFF auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Constance MELLIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Marlene GORY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Clementine CHIRON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Carole-Anne HAMELIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Annabelle PERRET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Flavie MONTOIS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Chloé GORSSE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Samuel VASILEV auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	François CABANNES auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Agathe EON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Sarah LEROUX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Gabrielle TERRENOIRE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAYENNE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Lou MOTTIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Camille GOUSTOUR auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Adèle DOBRECOURT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Louise LANGLOIS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Léa LABOUDIGUE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Clara LAJEUNESSE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Apollina HILLION auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Marie ARNAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Mélanie GUERIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Mathilde GICQUEL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Lola MENANTEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Pierre ROHFRITSCH auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Émilie MOREAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pauline BRUNET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE CAEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alban GIBOUIN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Viky FERREIRA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Estelle FUCCELLARO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Sarah LELIEVRE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Clémence ARCHER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Mathilde DESIROTTE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Agathe DIVAY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Camille MABILLON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anaïs LE STUNFF auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mélissa LEFEVRE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alexandre VIAL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Anthony VALETTE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Aymeric BEATRIX auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Auriane JOUVEAUX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Laura OSELLAME auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Mauve MOUGIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Manon REGNIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Laurine MAZUNAT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Stéphanie PISTRE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Jessica BERNARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Benjamin DREZET auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Louise CLERE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Manon GIROD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASTIA Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Anaïs MOREAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Manon LINISE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Lola CHALLANT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Hugo MERAL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Dania MARDINI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Sanaa HEDIDI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASTIA Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Amandine ROYON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Gladys REFILD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitutes du procureur de la République près le tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Alice ION auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitutes du procureur de la République près le tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Adrien ROUX DIT BUISSON auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Julien BUREL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Florent ARNAUD auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marine PESENTI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Flora HIJAZI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Gwendoline CARN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Violaine CABRILLAC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Pauline PITIE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Alexis MAGNIER auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Aline REIS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Clara LOGNONE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Jade GREEN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Tristan LAUDRIN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Nicolas GAVEAU auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Élodie COUTANT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Anne-Lise MONNIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie-Ange COCHARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Manon BARTEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'ANGERS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alexis ROBISSON auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Estelle LENARTOWICZ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Clémence BUTET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Vivien FRAYSSE SOBREVILLA auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Béatrice DOS SANTOS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Pauline POIRIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Sarah BRIANCON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Marion MAJORCZYK auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Mathilde MEOULE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Philomene CAYEUX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Mathilde SENET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Marine LAVIALLE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Héloïse BLANPAIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Talip DOGAN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Hermence RAOULT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Océane MORAZZANI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Cécile NATU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Valentine MIOSSEC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Olivia BOURGEON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Victoria PRINCET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Alienor DE ROUX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Claire GABRIAC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Ernesto BENELLI auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Aude PARIS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Charlotte HASCOET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Agathe RICHARD DE LATOUR auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Léa WILLINGER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Thomas ESCARBELT auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Alienor COLIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Myriem CHEKHAB auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Claire VANDEVOORDE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Constance SAUVE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Flavie DUDAY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Laura DELELIS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Zoé GACHET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Marceau LE NOC auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Paloma MOLINA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Julia ASCENCIO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe VALLI auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Kevin CHAUSSON auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Meryl RECOTILLET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Milla MACHADO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marie LE MAOULT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Claire GAUTHIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Maiwen BEAUDOUIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Chloé MICHALSKI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Alexandra RIVIERE-CUTAJAR auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Romain DARRICARRERE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pablo BERNEDE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Romain BLANC auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Mélissa VIAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Jennifer VALLAURI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Noémie POUPET-CAULI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nina BOLLE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Marie-Hortense MOHENG auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Marie PALMA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Élise FOUQUIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Constance ANTOINE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Andrea CATIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AGEN Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Marie JUNQUA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Lola DERRY-DUSSAUGE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Louise DARBON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

JORFTEXT000054678616 (source JORF)

De:	Marie-Suzanne LE QUEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2027-02-03"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

14 Août 2026 14/08/2026

De:	Philippe TRILLAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000054667055 (source JORF)

admission

De:	Hervé VLAMYNCK conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gérard PITTI vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Grégoire LEFEBVRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pierre JEANJEAN vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Vincent DEVEILLE vice-président au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Rachel REIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sandra PERALTA vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Noémie NATHAN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Cécile LEMOINE première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine LECLERCQ-RUMEAU première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Astrid GRANOUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie DUBUISSON magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Géraldine DETIENNE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anaïs CHARBONNIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Delphine BOURET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marguerite AURENCHE magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Delphine AGOGUET avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillère du troisième grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lucile JAILLON-BRU présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000054646786 (source JORF)

nomination

De:	Muriel DURAND présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000054646786 (source JORF)

nomination

De:	Karline BOUISSET magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Stéphanie LESCAUT procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Fanny FLOQUET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Sylvain BARBIER SAINTE MARIE procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Nicolas SEPTE procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

JORFTEXT000054646748 (source JORF)

De:	Pauline PEQUIGNOT magistrate du premier grade
Objet:	juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2026-08-31"
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000054633423 (source JORF)

De:	Alexandre DE BOSSCHERE magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny à compter du 1er septembre 2026
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

07 Août 2026 07/08/2026

De:	Serge CAVAILLEZ
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer inclus, les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2026-08-27"
date_fin="2029-08-26"
cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000054619035 (source JORF)

nomination

05 Août 2026 05/08/2026

De:	Valérie SALMERON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2027 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000054609001 (source JORF)

admission

04 Août 2026 04/08/2026

De:	Philippe VERMEIL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2027 substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000054609001 (source JORF)

admission

04 Août 2026 04/08/2026

De:	Marie-Pierre PELLUET-FIGUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2027 présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000054609001 (source JORF)

admission

04 Août 2026 04/08/2026

De:	Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2027 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Hugues GAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2027 président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Virginie BELLOUARD-ZAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2027 présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Corinne BIACHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Céline VERDIER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

décharge

De:	Pierre VILAR vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

décharge

De:	Valérie PARENT-MEUNIER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

décharge

De:	Valérie CARRASCO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

décharge

De:	Laurence BARBAUD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

décharge

De:	Marie CHIFFLET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

décharge

De:	Edith VIDALIE-TAUZIA vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

décharge

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Jean-Bastien RISSON président du tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Emmanuel ROCHARD président du tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN présidente du tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Audrey MEGA-MATHIAS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Conseillère à la cour d'appel de Dijon présidente du tribunal judicaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Chalon-sur-Saône"
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Aurélie GAILLOTTE conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Conseillère à la cour d'appel de Bourges présidente du tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Constance DAUCE vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens présidente du tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Alexandra MATTIOLI première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal judiciaire de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

duree="quatre ans"
cour_appel="Paris, Emploi de Direction du Groupe i du Ministère de la Justice"

De:	Cécile CAPEAU magistrate du troisième grade
Objet:	directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Ministère de la Justice

JORFTEXT000054487022 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000054486992 (source JORF)

De:	PASQUIERS (Jean-Philippe, Kléber, René)
Objet:	conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000054486992 (source JORF)

De:	MALUS (Gaëlle, Janine, Suzanne)
Objet:	conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"

De:	Christian PIGACHE
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

De:	Bruno COLLIN
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

De:	Anne-Sophie MOREL ép. RENAUDINEAU
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

nomination

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"

De:	Hamdi KAZANCI
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale"

De:	Solange NORLAIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour le reste de son mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale à compter du 1er septembre 2026
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

JORFTEXT000054442452 (source JORF)

De:	BAEYENS Alexis
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	FAQUIN (Angélique)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	DORBANE (Samia)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	JILAOUI, épouse LESPETS (Mariam )
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	GASNIER (Bertrand)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfant de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	DUBOIS (Olivier)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfant de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	BENCHOUBANE (Amar)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfant de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	MARQUISE (Sandrine)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfant de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	BENOIT (Christine)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfant de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	CUVELIER, épouse MANACH (Eva )
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfant de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	AUBERT (Anaïs)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseur suppléant
Groupe:	COUR D'APPEL DE AIX-EN-PROVENCE

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Cedric KOSSO-VANLATHEM juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2026-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Stéphane UBERTI-SORIN vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thomas MAGADLAH premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphane LEGER magistrat du deuxième grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thomas CIGNONI vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte THINAT vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Diane RICHARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mallorie PICHON vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clotilde LAMBERT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence HAIAT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isabelle FLORENTIN-DOMBRE vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rachel BECK vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Madeleine ALIBERT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lisa-Lou WIPF vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Julie DUWEZ procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureure de la République anti-criminalité organisée adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000054427762 (source JORF)

De:	Dominique LAURENS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction procureure générale près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2026-12-15"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000054427755 (source JORF)

De:	Xavier PAVAGEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie MALESCOT-de GAETANO
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2026-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

admission

De:	Michel BORELLO
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE NIMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2026-05-15"
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

admission

De:	Florence FABRE
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

date_debut="2024-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

admission

De:	Gaëlle LABAUDRE à compter 1er septembre 2026
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

admission

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Jean-Gérard RICHARSON à compter du 1er janvier 2027
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

admission

De:	Marie-Christine LANFRANCONI à compter du 1er septembre 2026
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

admission

De:	Hervé REDONDO à compter du 1er juillet 2026
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

admission

JORFTEXT000054427697 (source JORF)

De:	Benjamin BANIZETTE conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"

nomination

JORFTEXT000054427697 (source JORF)

De:	Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"

nomination

De:	Charlotte TRABUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 avocate générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Claudine ANGELI-TROCCAZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2026 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Laurence FOURNEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Catherine RECHTER-HENRY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2026 avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000054322160 (source JORF)

De:	Morgane RAFFY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut général"

nomination

27 Juin 2026 27/06/2026

De:	Pierre BARDOUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2027 conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000054306254 (source JORF)

admission

25 Juin 2026 25/06/2026

De:	Laure BODIN, épouse BATTUT
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset, pour exercer des fonctions au parquet"

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Daniela GOMES GONÇALVES
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Jean GOUILLARD
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Sylvie TOUBOUL
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

nomination

JORFTEXT000054301173 (source JORF)

De:	Céline CALAME magistrate du deuxième grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice régionale de formation sur les ressorts des cours d'appel de Poitiers et Orléans à compter du 1er juillet 2026
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Poitiers et Orléans"

détachement

JORFTEXT000054301154 (source JORF)

De:	Élodie BRACHARD magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Juge à compter du 1er juillet 2026
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

JORFTEXT000054301141 (source JORF)

De:	Élodie LANDAT conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000054301141 (source JORF)

De:	Diane NGOMSIK-KAMGANG inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

JORFTEXT000054301141 (source JORF)

De:	Christophe SALORT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Anne-Laure POUJAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Lisa BERGEREAU substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Véronique SALABERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Céline AZEMA magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Annabelle LE SAUCE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Maud BOUETEL vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Marielle BACHELLERIE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Rodolphe PART substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Eléonore DRUMMOND juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Audrey MARTIN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Martine MELOIS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Thomas Habu GROUD conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Pierre MERLE magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Simon DESMAS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Alice GLOT juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Alexa LAURIOL vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Marie-Claude SIMON-HAZIZA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Charlène DELMOITIE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicolas FIORANI juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Rozenn GERNIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurie LARCHER juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie ROGER vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"

nomination

De:	Caroline SALVIEJO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Oriane GOLDBERG juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Nathalie BEAUDOUX présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Suzon DENIS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Maxime REYT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Floriane BLANCHARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Xavier GADRAT président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Conseiller du troisième grade
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

nomination

De:	Élodie LEFEBVRE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Patrice GELPI conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Élise MORA vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Justine BERNARDI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Sacha DAROLLES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Mady VIMONT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Maud ARMENIO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Emmanuelle CARNIELLO magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Emmanuelle WACONGNE présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Amandine PELATAN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Émilie VILLARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Romane ARCOS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Anne-Sophie TONDEUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Meline SEJOURNET juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Adeline CORROY juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Claudia ABRAMOVICI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Sylvain DARCHY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Frédérique CHIRON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Bertrand GRAVELET vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Lucile THEBAUD juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Céline RUDANT juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Aline THEAULT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Alexandre BOULIN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Marine AIRIAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Isabelle DIRAISON-MENDI présidente du tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marine DENCAUSSE juge des enfants au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Ludovic DUPREY premier vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Vice-procureure de la République
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Isabelle DEMOL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Nicolas BELLET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Charles HEBRARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Alice DAUDIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Anna L'HOSTIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Chloé CHEREL juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Teodora PETROVA vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Valérie MARCHAND vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Clément PENEZ juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
tribunal_proximite="Saint-Laurent du Maroni"

nomination

De:	Laurene SAUVAGE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Antonin ROUSSEAU magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Flora PELTANCHE juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Émilie GAUDIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Zelie ROBERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Ségolène ATTOLOU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nelly BALADDA juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Émilie ZOSI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Moune MERCAN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Océane FERNANDEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Audrey MAGNAN juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Élise BERTRAND juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Franck CHATELAIN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Emmanuel POINAS vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Bénédicte MARAIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Mathilde FONTAINE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Adrien ROUX substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sévérine BLEUSE-PARENT conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Élise TORABI vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000054264336 (source JORF)

De:	Catherine BAUFRETON à compter du 1er juillet 2026
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2027-03-21"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers, exerçant des fonctions au siège"

nomination

17 Juin 2026 17/06/2026

De:	Marie-Cécile VILLA
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2026-07-10"
duree="5 ans"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000054264336 (source JORF)

nomination

17 Juin 2026 17/06/2026

De:	Michèle AIRIAUD
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2026-07-08"
duree="3 ans"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000054264336 (source JORF)

nomination

17 Juin 2026 17/06/2026

De:	Véronique NOCLAIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 janvier 2027 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000054248693 (source JORF)

admission

JORFTEXT000054248691 (source JORF)

De:	Véronique VAN GAMPELAERE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000054248689 (source JORF)

De:	Isabelle ROBIN-BELLAHCENE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 29 décembre 2026 conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000054248689 (source JORF)

De:	Isabelle FABREGUETTES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 10 novembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000054248687 (source JORF)

De:	Isabelle SCHOONWATER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2026-11-04"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Anna MANES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Gilles SAINATI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Olivier BARDOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2027 conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Cécile LEGIGAN-RAMONATXO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 présidente de chambre près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Danièle PUYDEBAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Yves PLANTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000054246050 (source JORF)

De:	Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
president

nomination

JORFTEXT000054246050 (source JORF)

De:	Nicolas ERNST magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

JORFTEXT000054246050 (source JORF)

De:	Eric PLANTIER président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

JORFTEXT000054246026 (source JORF)

De:	Fabienne ATZORI-NORMAND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2026-09-03"
date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000054191424 (source JORF)

De:	Nathalie SCHOLLER magistrate du deuxième grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2026-06-28"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

04 Juin 2026 04/06/2026

De:	Gwen KEROMNES-LEPAPE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

De:	Véronique RENARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Christine GUENGARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 présidente de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Francis MARTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 président de chambre près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Michelle TORRECILLAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2027 présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Jacques GILLAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 président de chambre près la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000054149287 (source JORF)

De:	Philippe RENZI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 et maintenu en fonction avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

29 Mai 2026 29/05/2026

De:	Martine GIACOMETTI-ASSONION
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2026-09-05"
date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000054149268 (source JORF)

admission

29 Mai 2026 29/05/2026

De:	Thierry GRANDAME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Catherine GADRET-FIGEROU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2026 avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Odile FABRE-DEVILLERS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie MADEC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Hervé POINOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Christine PARIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Agnès WATSON-MARQUANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Laure GEORGIN-QUINET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Luc GADAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Thierry BRUNET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Thierry VILLARDO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2026 avocat général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Karine MANACH vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

JORFTEXT000054132286 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000054132286 (source JORF)

De:	Manon DUTHOIT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000054105063 (source JORF)

De:	Catherine GAY-VANDAME
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2026 première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
depart_retraite

admission

17 Mai 2026 17/05/2026

De:	Eric MATHAIS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000054041998 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000054041998 (source JORF)

De:	Olivier CARACOTCH procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	François LE MASNE DE CHERMONT conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000054041988 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000054041980 (source JORF)

De:	Arnaud VIORNERY inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

JORFTEXT000054041962 (source JORF)

De:	Bertrand MENAY président du tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Lyon

cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

De:	Sophie LANGLOIS
Objet:	assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORFTEXT000054023355 (source JORF)

désignation

03 Mai 2026 03/05/2026

De:	Jean-François PARIETTI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2026-10-19"
date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000053969680 (source JORF)

admission

28 Avril 2026 28/04/2026

De:	Eric BOUILLARD procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000053969672 (source JORF)

nomination

28 Avril 2026 28/04/2026

De:	Sabine DE LA CHAISE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 26 décembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000053926183 (source JORF)

admission

22 Avril 2026 22/04/2026

De:	Jean-Marc GERVASON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2026-11-03"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000053910417 (source JORF)

admission

18 Avril 2026 18/04/2026

De:	Virginie PICARD-PARENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Alain TESSIER-FLOHIC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Vincent ADRIAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Alain VOGELWEITH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Philippe ASNARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000053876741 (source JORF)

De:	François JARDIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 2 octobre 2026 substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

14 Avril 2026 14/04/2026

De:	François GENICON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 juillet 2026 président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000053876741 (source JORF)

admission

14 Avril 2026 14/04/2026

De:	Patrice LEMONNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 décembre 2026 avocat général près la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000053876741 (source JORF)

admission

14 Avril 2026 14/04/2026

De:	Emmanuelle DAIRE ép. DEROCQUE actuellement placée en position de disponibilité
Objet:	pour le reste de son mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2026-05-15"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000053796323 (source JORF)

nomination

11 Avril 2026 11/04/2026

De:	Virginie BROT-MARTINELLI conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

JORFTEXT000053777888 (source JORF)

nomination

09 Avril 2026 09/04/2026

De:	Catherine PAUTRAT conseillère à la Cour de cassation
Objet:	de ses fonctions de première présidente de la cour d'appel de Lyon chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Cour d'appel de Douai

JORFTEXT000053728423 (source JORF)

décharge

29 Mars 2026 29/03/2026

De:	Marie GIROUSSE-BROCHET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000053723554 (source JORF)

admission

27 Mars 2026 27/03/2026

De:	Michel SAVINAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 15 août 2026 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Rémi CROSSON DU CORMIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 13 août 2026 premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Martine LAPLASSE-ESCOLANO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 30 septembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Anne-Marie VIOT-VOLLETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 17 septembre 2026 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 15 mars 2027 présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Véronique-Anne LEBRETON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 9 février 2027 première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000053703915 (source JORF)

De:	NEPORON, épouse FONTES (Angélique )
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal pour enfants de Koné Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
suppleant

désignation

JORFTEXT000053703915 (source JORF)

De:	KANDOUSSI, épouse TIDJINE (Touriya )
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal pour enfants de Koné Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"

désignation

De:	EL FKIEH (Ali)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	BAYON (Véronique)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	LEJEUNE (Marie-France)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	VERSTRAETE (Julien)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	ZERD (Barbara)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	OLIVO (Marine)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	SALAÜN (Christophe)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	MITJA (Xavier)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	MARKOVIC (Momcilo)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	SCHULTHESS (Marie)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	MONTIBERT, épouse RUIZ (Annick )
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	LEVY, épouse MARCHAL (Olivia )
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	LEGER, épouse GAUTIER (Sylvie )
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	GAILLARD (Sylvie)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	LAUSSEDAT, épouse LAPPRAND (Hélène )
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	BIANCHINI, épouse LACASSAGNE (Fanny )
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	BIAU (Patrick)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	JIMENEZ, épouse STRUCZYK (Natacha )
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	GARONNAIRE (Robert)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	DELAVENNE (Bénédicte)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	CESBRON usage MAHIEU (Delphine)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	ZIMMERLE, épouse BERTRAND (Mélanie )
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

De:	FELICIANO, épouse BACHETTI (Cristina )
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	GHENANIA (Nissaf)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	LEYMARIE (Eric)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

désignation

De:	CHEVALLIER (Laetitia)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

désignation

JORFTEXT000053703911 (source JORF)

De:	SENSEY époux ZIEBA (David)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

désignation

JORFTEXT000053703899 (source JORF)

De:	Albert CANTINOL
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer inclus, les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2026-04-12"
date_fin="2029-04-11"
cour_appel="Fort-de-France"

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

De:	Jean-Louis MONTEIL
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

De:	Raphaël BARTLOME
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

De:	Monique HERPIN
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

De:	Martine GARNIER-MULLER
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

De:	Sophie TUBIANA
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

nomination

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Didier BRIAND
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

nomination

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

De:	Patrick LEDOUBLE
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

nomination

JORFTEXT000053701054 (source JORF)

De:	Corinne BIACHE présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000053701054 (source JORF)

De:	Alice FUSINA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000053701054 (source JORF)

De:	Olivier BELLEGO magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Laurence HUGUENIN-SINQUIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Michel DEFIX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne-Marie ROBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Hervé BALLEREAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie ALAVOINE-BIDET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Gisèle AUGUSTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2026 avocate générale près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Hélène LANSIAUX-MORNET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie HYLAIRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Christine PLAIRE-COURTADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Véronique ISART
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Paul PATRIARCHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Pascale SEURIN-FOUQUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	François FOURNIE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Marie-Céline LOUBARESSE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Marie-Denise PICHONNIER procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Stéphanie BAZART procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitute du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	Ghani BOUGUERRA
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 octobre 2026 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 28 avril 2024 autorisé à prolonger son activité
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000053671873 (source JORF)

radiation

15 Mars 2026 15/03/2026

De:	Serge CAVAILLEZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2026-08-27"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000053671870 (source JORF)

admission

15 Mars 2026 15/03/2026

De:	Catherine RITVO
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2026-04-08"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000053669340 (source JORF)

nomination

14 Mars 2026 14/03/2026

De:	Christophe DELPLA
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Olivier LE GOUESTRE
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Alain BOLLE
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Marie-Isabelle GUERIN (BAUDOUIN)
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Valérie DELIEF
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

JORFTEXT000053659409 (source JORF)

De:	Magali MULIN-DURAND
Objet:	magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

nomination

JORFTEXT000053650009 (source JORF)

De:	Jean-Daniel REGNAULD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 mars 2026 avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

11 Mars 2026 11/03/2026

De:	Pascale MARTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 15 mai 2026 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000053650009 (source JORF)

admission

11 Mars 2026 11/03/2026

De:	Sophie MICALLEF magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Sophie MICALLEF effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Frédéric GUERCHOUN magistrat en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Frédéric GUERCHOUN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sandra MARY-RAVAULT magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Sandra MARY-RAVAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Frédéric CRUCHAUDET magistrat en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Frédéric CRUCHAUDET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Frédéric GROSHENNY magistrat en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Frédéric GROSHENNY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Estellia ARAEZ magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Estellia ARAEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Christine SOURNIES magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Christine SOURNIES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Eric BONALDI magistrat en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Eric BONALDI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Sophie LIET magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Sophie LIET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Patricia GRAVELLIER magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Patricia GRAVELLIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Akli BERKAOUI magistrat en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Akli BERKAOUI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Anne-Sophie SABATIER magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Caen"

nomination

De:	Anne-Sophie SABATIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Caen"

nomination

De:	Céline CAUCHEPIN magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Céline CAUCHEPIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Philippe BRELIVET magistrat en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Philippe BRELIVET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

JORFTEXT000053636399 (source JORF)

De:	Philippe JAVELAS
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2026-03-31"
date_fin="2029-03-30"
cour_appel="Versailles"

nomination

08 Mars 2026 08/03/2026

De:	Hélène BIGOT présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Papeete présidente du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000053619335 (source JORF)

nomination

05 Mars 2026 05/03/2026

De:	Odile SIMART présidente du tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions présidente du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Tribunal judiciaire de Béthune Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai Pour Exercer Les Fonctions Présidente du Tribunal Judiciaire de Béthune"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
president

JORFTEXT000053619335 (source JORF)

nomination

05 Mars 2026 05/03/2026

De:	Hélène PAUS première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000053619335 (source JORF)

nomination

05 Mars 2026 05/03/2026

De:	Véronique LESNE (LESNE-BERNAT)
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, soumise à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2026-01-14"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, soumise à un stage probatoire"

admission

De:	Elisabeth JAVOUHEY (BEAUNEE)
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE DIJON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumise à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2026-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, soumise à un stage probatoire"

admission

De:	Elsa LEDERLIN
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2025-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

admission

De:	Véronique ALBERT à compter 31 janvier 2024
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE NIMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

admission

JORFTEXT000053525677 (source JORF)

De:	Emmanuel GARCIA magistrat du deuxième grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco conseiller à la cour d'appel de Monaco à compter du 1er mars 2026
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

duree="cinq ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

détachement

22 Février 2026 22/02/2026

De:	Vanessa DEMARIA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000053525672 (source JORF)

nomination

22 Février 2026 22/02/2026

De:	Vanessa DEMARIA détachée judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000053525672 (source JORF)

nomination

22 Février 2026 22/02/2026

De:	Eric BONALDI
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2026-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

admission

De:	Jean-Luc GABEN
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, soumis à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2025-12-08"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, soumis à un stage probatoire"

admission

De:	Nadine PERRIN-JOUBERT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, soumise à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2025-11-28"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, soumise à un stage probatoire"

admission

De:	Tatjana JEVTIC
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

date_debut="2025-11-28"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

admission

De:	Christophe LOTIGIE
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, soumis à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2025-11-26"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, soumis à un stage probatoire"

admission

De:	Céline VASNIER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2025-11-10"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

admission

De:	Fabrice ALLEMAND
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, soumis à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2025-11-03"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy, soumis à un stage probatoire"

admission

De:	Sabine PUISSET (DHUMERELLE)
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen, soumise à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2025-09-17"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen, soumise à un stage probatoire"

admission

De:	Didier CAILLAUD
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, soumis à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2025-05-25"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, soumis à un stage probatoire"

admission

De:	Daniel CHASLES à compter du 1er mars 2026
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

admission

De:	Sophie LIET à compter du 1er février 2026
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

admission

De:	Muriel LANOT à compter du 1er février 2026
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

admission

JORFTEXT000053499702 (source JORF)

De:	Albert CANTINOL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment le II de son article 76-1-1, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2026-04-12"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

18 Février 2026 18/02/2026

De:	Nadine PERRIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 3 mai 2026 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000053499700 (source JORF)

admission

18 Février 2026 18/02/2026

De:	Cybèle RAZIMOWSKY-VANNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Laurent FICHOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2026 avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Antoinette HOUYVET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Véronique VAN GAMPELAERE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Xavier AUGIRON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Catherine BRUN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2026 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Evelyne ALLAIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2027 conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Odile HUBERT-CLEMENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Dominique PODEVIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Catherine DUBOIS-BREUIL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2026 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Matthieu HOLZER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Matthieu HOLZER détaché judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Anne-Hélène ROIGNAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Hélène ROIGNAN détachée judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Chrystelle CROISE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Chrystelle CROISE détachée judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Karim SALHI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Karim SALHI détaché judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Frédéric VIOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Frédéric VIOT détaché judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre LASSAUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Pierre LASSAUX détaché judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Françoise MARECHAL-BERAUD magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Françoise MARECHAL-BERAUD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Erwan POISSON magistrat en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Erwan POISSON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Laurent CHESNEAU magistrat en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent CHESNEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gaëtane MOULET magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Gaëtane MOULET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Hélène THIRION magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hélène THIRION effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Caroline ZENGERLE magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Caroline ZENGERLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Nathalie PEQUIGNOT magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Nathalie PEQUIGNOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Rébecca GARRIDO-REPPER magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Rébecca GARRIDO-REPPER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Hélène AVIGNON magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Hélène AVIGNON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Clarisse VILDARD magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Clarisse VILDARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Corinne CHADRIN-ROBERT magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Corinne CHADRIN-ROBERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Laure MORETTI magistrate en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Laure MORETTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000053447771 (source JORF)

De:	Dominique ALZEARI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 3 octobre 2026 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

07 Février 2026 07/02/2026

De:	Marie-Lucie DIVIALLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 avril 2026 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000053447771 (source JORF)

admission

07 Février 2026 07/02/2026

De:	Béatrice THEILLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 9 mai 2026 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000053447771 (source JORF)

admission

07 Février 2026 07/02/2026

De:	Marie-Christine TARRARE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2026 procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000053444034 (source JORF)

admission

06 Février 2026 06/02/2026

De:	Caroline FOURNIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

JORFTEXT000053444025 (source JORF)

nomination

06 Février 2026 06/02/2026

De:	Laurent FRAVETTE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Conseiller chargé du secrétariat général à compter du 1er mars 2026
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

JORFTEXT000053444021 (source JORF)

nomination

06 Février 2026 06/02/2026

De:	Monique RICHARD
Objet:	des cadres de la magistrature le 6 juillet 2026 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le 5 octobre 2024 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000053435492 (source JORF)

radiation

04 Février 2026 04/02/2026

De:	Samah BENMAAD
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NIMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2026-02-26"
duree="3 ans"
cour_appel="Nimes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000053426348 (source JORF)

nomination

01 Février 2026 01/02/2026

De:	Kathia HAMANN
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2026-02-02"
duree="5 ans"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000053426348 (source JORF)

nomination

01 Février 2026 01/02/2026

De:	Philippe TRILLAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Dominique ORSINI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Philippe SOUBEYRAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2026 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Joëlle DOAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle CRETENET-BORDENAVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle PONCET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2026 conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Inès BONAFOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne GRESARD-CHALBOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2026 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Philippe LEMOINE
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Pascal HEDAN
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Jean-Marie PAROUTY
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Fabrice CHOQUET
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Vincent WINAND
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Olivier BRISSET
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

nomination

De:	Pierre CASTELLI président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	membre du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels) le jury de la session 2026 du concours professionnel pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz Président suppléant

notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
suppleant

nomination

De:	Françoise HAEGEL présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Colmar
Objet:	membre du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels) le jury de la session 2026 du concours professionnel pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz Présidente

notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"

nomination

De:	Patrice HILT professeur
Objet:	membre du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels) Membres suppléants Me André LOMBARDI, notaire à Metz
Groupe:	Jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

cour_appel="Colmar et de Metz"
suppleant

nomination

De:	Sandrine BOONE inspectrice principale
Objet:	membre du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels) Membres suppléants Me André LOMBARDI, notaire à Metz
Groupe:	Jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

cour_appel="Colmar et de Metz"
suppleant

nomination

De:	Thomas VILLIG inspecteur
Objet:	membre du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels) Membres titulaires Me Pascal CONRADT, notaire à Rombas
Groupe:	Jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

cour_appel="Colmar et de Metz"

nomination

De:	Estelle NAUDIN professeur
Objet:	membre du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels) Membres titulaires Me Pascal CONRADT, notaire à Rombas
Groupe:	Jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

cour_appel="Colmar et de Metz"

nomination

De:	MENUT (Hervé)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

désignation

De:	DEVRESSE (Antoine)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	BOCOUM (Abdouramane)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	CADOZ (Astrid)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	N'DIAYE, épouse MASSENGO (Aminata )
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	HUBERT (Lisa)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

JORFTEXT000053398346 (source JORF)

De:	TORRADO (Isabelle)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Isabelle BROGLY
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Louise-Hélène BENSOUSSAN
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Andrée GEORGEAULT
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Philippe BALLU
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Marie-Odile DEJUST
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Xavière SIMEONI
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roselyne NEMOZ-BENILAN
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Odile SIMODE
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

nomination

De:	Marc POUYSSEGUR
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Jean-Marc BEURTON
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Françoise CARRIER
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

De:	Luc SARRAZIN
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Limoges Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

nomination

De:	Johanne LANCE-PERRIER
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Limoges Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

nomination

De:	Florence OTTHOFFER
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal judiciaire de Fort-de-France Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Olivier TCHERKESSOFF
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

nomination

De:	Dominique SEUVE
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Joaquim FERNANDEZ
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

De:	Isabelle BOITEAU
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Fabienne CHLOUP
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Madeleine JARRIER-HUBERTY
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Catherine TUTRICE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Gilles MAGUIN
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Christine ROUGER
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

De:	Marie-José COUREAU-VERGNOLLE
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

De:	Florence BOUTLEUX-DELABIE
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Mariane ALVARADE
Objet:	Cour d'appel de Rouen Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat

nomination

De:	Philippe VALLEIX
Objet:	Cour d'appel de Riom Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

nomination

De:	Agnès KERVEGANT-PEDRON
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Florence GROLLEAU-D'ANDREA
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Dominique FERALI
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Pierre LECAT
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Pierre CRETON
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Richard SANSEN
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Philippe PICARD
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

nomination

De:	Jean-François DE JORNA
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

nomination

De:	Vincent PELLEFIGUES
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Christine LOUBET
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Rnima ZOUAOUI-MICHAULT
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandra VIET-DUPONT
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Martine CHARLON-GIACOMONI
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Marie-José DASQUE-DELAMBILY
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sonia LUMBROSO actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Dominique PITTILLONI
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Éric HALPHEN
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle PAULMIER-CAYOL
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination