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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Geneviève DENAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrick GELINAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine CHAMPOUGNY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claude LAURANCON, épouse LE BIDAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pierre MOLITOR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine CAUHAPE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guy HAREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hugues TILLY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annie GROULT, épouse JAMES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alberte TRAVERS, épouse LEDUC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Françoise BURNEL, épouse BOREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Tony HUBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Colette MORIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gaëlle MAUVIEUX, épouse LEPICQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Virginie LECORDIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Emilie GOMOND, épouse BLONDEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sarina FIHMI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Benoit DEMOULIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe BERARDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mélanie TARDIF, épouse MUSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laura SAUVEE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire HALBIQUE, épouse GILBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie FRESNEAU, épouse BRUN-COTTAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Richard GROSSIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie SANTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie ORSI, épouse BASTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pierrette Vitaline MEGISSIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie CIACNOGHI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nicole CHESNEAU, épouse YVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marc ALEXANDRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sophie BELLIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marlène ABAUTRET, épouse ORY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mathieu TROTOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alain FABIEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Monique BOURDERIEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Océane BREBEL, épouse MORI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mounia ALAOUI ISMAILI, épouse MARNIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christophe GIRAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: François GHIRON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphane DEVILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Cathy OWSIANY-COURTILET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Serge CARRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nadine GIRAULT
usage POURTHIER-GIRAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascal LE FUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annie LADANE, épouse JAFFEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Yannick LE CLEAC'H
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Valérie GELLE, épouse SAVANI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Kévin FAURE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annie SUBRENAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Carole CHARLOTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Julie LAMSTAES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie BALBINE, épouse FERRAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Emmanuelle LAPLUME
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Christine HATRON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Aurore BRUNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Lionel BERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Emmanuelle GAY, épouse SLIZEWICZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gilbert DUPAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Didier DUBOS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Brigitte PONS PETIT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique POIRIER, épouse LEONARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie PEREZ, épouse PAPIAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie HINSINGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine HERRLINGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie DENIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bernard SOULIGNAC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Claude LABORDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique SOUFFLARD, épouse ANTONY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elsa PEREZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Geneviève NACHMANOWICZ, épouse DOGO-LECOCQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Edith GIMENO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine GIBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Chantal CHODORGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Matthieu PIERSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Chantal ROY, épouse DUVOISIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Monique LHUILLIER, épouse PESSIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascale LAVAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Didier GUECHOUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Carine CAZERGUE, épouse SAGAZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe DUCLUZEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe BLOCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Latifa EL GOTO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Camille BENABENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Josiane ANSELMI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bernadette TOUSSAINT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie MOREAU, épouse MERAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Frédérique BEAUGER, épouse MOULINIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pierre GUILLAUMOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Benoit CHAUVEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Odile JAQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bernadette CUNEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Denis GEORGEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie BLEUCHOT
usage BLEUCHOT-PETITE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Aline CACHOT, épouse GRANDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sandrine ARNAULT, épouse FOURMOND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mélanie GRANDGUILLAUME
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michaël NACHON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alain GIRARDET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nassera CHENNOUF, épouse LEMKAK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christel ACQUISTAPACE, épouse MULLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michel FAUVEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire THIEBAUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michel CLERC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Coralie MAIRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alexandra DUVERGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle DROMARD, épouse PERRIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine TARBY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Céline LALANDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Rachid EZZEDGUI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Delphine MOZZON, épouse BUSER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine HAY, épouse PULIERO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Françoise CASANOVA, épouse SELEZNEFF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hervé HUTH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Frédéric DELAVEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Delphine MORIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christiane REVEST
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jacques VAULOUP
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gérard SEILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guy FOUCAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Michel ALBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mélinda VESSELLA, épouse DUHEM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Maïté MARIE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laure GAUTELIER, épouse POURCEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Noëlle CORDIER, épouse BOSQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: René SANCHEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alice HENRY, épouse FROGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christel DAVOINE, épouse LEROUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie BOURGAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Hélène ROUX, épouse TALOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique ROGER, épouse GUEDON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Manuella OUTIN, épouse LE CORNEC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle MESTRES, épouse COSSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gérald BAYET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sophie LOCCI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Luc DOUSSIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique VIAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sabine POUSSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie POHU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie CAUSSIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elodie BEN HAYOUN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guy LERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle MATHIEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Sophie FRIOT, épouse CHEDAILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie DESFARGES, épouse BERNASSAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Antoine ROSSIGNOL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Charles BILLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Francis DANIEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pierre CATHLIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie CARDOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique LE BOURHIS
usage DUPONT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique CHEMERY, épouse BRUNEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Rudy TRICOTEAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Séverine LECLERCQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Lysiane LA KIEVRE, épouse BOUKHARI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Frédérique BERENGER, épouse MAUPIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Corinne MAERTENS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marceline GORZELAC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Benjamin POTET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascale MARIE, épouse MERCIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire DURIER, épouse SCORSONE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michel MOUCHERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michaël GALLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: David ATTAR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Muriel SCHAEFFER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hélène DECHOUX, épouse BRUNET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Xavier RIUS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Emilie GARAT, épouse FREMAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Noémie DUPONT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Carole ZADA, épouse THUILLIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marielle PINGEOT, épouse VAN EECKE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Brigitte DELHOMEL, épouse BOUQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sabrina AUBERT, épouse LEGRAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Régis NIOULON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bertrand LEFEBVRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Natacha ZAGORAC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine SAGOURIN, épouse MARIE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alice MEYER, épouse DALMAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie LE NEZET, épouse BOUFFIL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Estelle GAUTHIOT, épouse DRAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Antinéa DEREGNAUCOURT, épouse GUESDON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe LE BOLU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Giovanni FALDUTO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Agnès CAZAJOUS-POULOT, épouse LOUGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Chantal BADEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-José ROBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Rachel NETILLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrice TEISSIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Marc SENI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe COLOMB
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine RUIZ, épouse LEMAITRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Assuntina REBUFFO, épouse PAUSELLI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pierre RIZZUTO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Régis DUBUISSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Josée METZ, épouse DOUCY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mélanie IGNACE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie NERAUDEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nadine MIE, épouse ROUXEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Françoise LAZENNEC, épouse BRUNEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Lynda GAUDEMARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mahé-Julie DESCHARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sandra BONNET, épouse ELMLINGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Yasmina BEL HADJ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Yves DAVIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: François ALTIERI-LECA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Magali VAQUERO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Françoise SANTANGELO, épouse TZORTZIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire PAILLISSE
usage PINCON PAILLISSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michelle NAVARRO, épouse PAQUENTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Hélène LE RO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Frédérique JUNQUA, épouse DUBOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Julie GRIEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
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désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Colette DUMONCEAUD, épouse DEHANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jeane DUFOUR, épouse TELLIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Fabienne COURANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Michel THERAGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jaimie MAOUA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Cendrine BROSSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle AUSSET, épouse MASSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thierry RAFFIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annie MOUYSSET, épouse COUVREUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Raymonde LOPEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Monique PAPPINI, épouse SICARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascale MILLANCOURT, épouse D'ARCHIVIO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-José LUNA, épouse SAID
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylviane IMBERT, épouse BRAUNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine DEBLED, épouse HUTEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne BURTON, épouse LATZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Noël MOREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marc LOUVET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Muriel CASTILLO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Eric SENEQUIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie FERAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Evelyne DOZOL, épouse DEAMBRI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Vincent MELILLI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Igor LOUIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique SOHIER, épouse LECONTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sophie ROMERO, épouse PINAZO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Emilie RAGOUILLIAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marine POUGET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Josette CHAILLAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claudie CHABRAND, épouse GABERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Cécile DUMAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Audrey DELMAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Francoise DELHONTE, épouse PONTIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hélène BRISSAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hélène GENET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Françoise CAMPANINI, épouse DE NARDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Didier BRUNET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: William FABRIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Elisabeth DUPUIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Luc RICAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marc PANABIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Céline LANDAIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sabrina KERKAR, épouse BOUCHANFOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Katia DECHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Natacha BERTIN, épouse HUC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Karine HOFFMAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Caroline HASSANI-GIONCO, épouse GUILLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie FALGA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Béatrice QUEDINET, épouse BEHARY-LAUL-SIRDER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Rachel HOFFMANN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jacques DIVET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Wassim LAMOUCHI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Françoise VENTRIBOUT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Sitti-Afoussoina TANY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Faïza MOHAMED
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Flaccine DANIEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Cécile CREUZE, épouse PERRON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Christine PERRAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Lydia HAGUY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Radhua ANTOY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Laurence PIERCY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Michèle KIENTZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Prisca GLAMPORT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Monique GILLIER
usage AKKARI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-François BODIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Alain BECART
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Karine ROUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Section Raïatéa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Marie-Hélène GUENEVEUX, épouse TERIITAUMIHAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Section Raïatéa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Augustin RONGOMATE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Section Raïatéa
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Pierre LAKAFIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Fany TORRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Anne LATASTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Sidonie GANATCHIAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Chloé DUQUESNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Dominique DEBERGE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Xavière ROY, épouse ROLETTO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Sophie GAILLEMAIN, épouse BIDAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Kaine Noël WAAGA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Angéla TALAHA, épouse NOFU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Mata-Utu
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Koma WAIKATA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Raymond MALAKAI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Germaine MERCIER, épouse FILIMOHAHAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Arlette ATE, épouse THIONA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Olivier VEBOBE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Angela RIVERA MOLINA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Nolween LE GUILLOUZIC, épouse AVELINE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Noëllise LAURENCE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Bérangère HERVIEUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Magali GERVAIS-ANTOINE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Marie-Dominique MERIDE, épouse CIDALISE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Germaine FERRATY, épouse LEBON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Claude CARISTAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: David BENEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Nadia SOPHIE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Christiane REYNOLD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Marie-Roberte RADJOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Chantal LE BOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Anne DOMINIQUE, épouse VALERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Muriel DANICAN, épouse ANTOINETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Cécile COUTAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Hervé GERVAIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Claude BONJOTIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Charline SOUFFRANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Laurence MALANDAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Omer ZEBRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Nelly TONY, épouse CAVARE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Stève GRAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Philippe JEAN-DRAEHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048560624(source JORF)
admission
14 Décembre 202314/12/2023
De: Fabienne MOULINIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Laura NGUYEN BA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal de proximité de Thiers
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Eve RAPILLY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Amélie KAMENNOFF
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Laurence TOUZEAU
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Emilie GRU
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Florence LE GAL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Aurore JALLAGEAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Dalia BALCIUNAITYTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Stéphane BERES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Violaine BOISSEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Michaël JANAS
président du tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2024-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000048514647(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe CAVALERIE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000048514647(source JORF)
décharge
06 Décembre 202306/12/2023
De: Isabelle GARDRAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
date_debut="2024-01-06"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000048501284(source JORF)
décharge
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Marc LANDAULT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Marc LANDAULT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Perrine CROSNIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Perrine CROSNIER
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Marie-Michelle BAYLE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Marie-Michelle BAYLE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Martine MEUNIER-DESMARETS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Martine MEUNIER-DESMARETS
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Elisabeth CAULY-JANOTS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Elisabeth CAULY-JANOTS
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Jacques GRAFF
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Jacques GRAFF
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Hélène DIRIBARNE SOMERS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Hélène DIRIBARNE SOMERS
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Catherine VALERO-MATTEI
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Catherine VALERO-MATTEI
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Murielle LAROQUE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Murielle LAROQUE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Chantal GARCIN-GRAVIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Chantal GARCIN-GRAVIER
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Laurent CURT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Laurent CURT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Hélène VIDAL-GRELLET
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Hélène VIDAL-GRELLET
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Fabienne HERDLY-KLOPFENSTEIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Fabienne HERDLY-KLOPFENSTEIN
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Claude VINDREAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Claude VINDREAU
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Françoise PELLETIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Françoise PELLETIER
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Louis SAINT-YGNAN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Louis SAINT-YGNAN
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michèle BABERIAN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michèle BABERIAN
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Sylvie HERAS DE PEDRO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 février 2024
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048449619(source JORF)
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Anne DEGUERCY-LEFEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2024
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048449615(source JORF)
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Danièle ROUILLIER-RAYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048449615(source JORF)
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Françoise-Léa CRAMIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Sylvaine REIS
présidente du tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
president
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Manuel DELMAS-GOYON
président du tribunal judiciaire de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
president
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Marion GODDIER-BODIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Florence LAI
présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
president
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Violaine HAMIDI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Hélène JUDES
présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Abdelkrim GRINI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000048424895(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Marion BECUYWE-LOZAC'HMEUR
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000048424895(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Gauthier POUPEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000048424895(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Paul-Édouard LALLOIS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000048424895(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Jean-Philippe NAVARRE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000048424895(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Guillaume DUPONT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000048424895(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Clémence MEYER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000048424895(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Erwan GIRARDIN
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2023-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000048418641(source JORF)
renouvellement
17 Novembre 202317/11/2023
De: Isabelle LONVIS-ROME
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000048385815(source JORF)
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Alice GUILLOUX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000048385815(source JORF)
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Delphine BOURGOUIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000048385815(source JORF)
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Isabelle RAYNAUD-GENTIL
première avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048376536(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Damien LEVADOU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048376536(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Cherif CHABBI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000048376536(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Émilie DROIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000048376536(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Hélène MORAT-CADIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-03-26"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048307425(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Catherine BENEIX-BACHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2024-06-16"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048307423(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Hervé LHOMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marie-Ange ROSA SCHALL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Patricia LEFEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Françoise ROQUES-DELARBRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Monique TAFFIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Annick PASSARD-BELIN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000048275358(source JORF)
admission
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marie-Ange TRIBOUT, épouse BEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000048258242(source JORF)
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Bénédicte MICHEL
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Caroline FOUQUET
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Yassila OULD-AKLOUCHE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Magali ABDOU
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sabine LAGUET
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Christelle BROCHE MILBACH
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Carole BULLE
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Pia BATARD
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Amara LY
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Youssef ALMI
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANCON
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Besancon"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sylvie MAILLARD
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Cécile BRUNET CHARVET
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000048219152(source JORF)
admission
18 Octobre 202318/10/2023
De: Yann LE BRIS
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000048148302(source JORF)
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Annick BROWNE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000048148302(source JORF)
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Anne LEHAITRE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000048148302(source JORF)
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Pierre GASCON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Florence DÉMOLIS
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Alain PAREIL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
date_debut="2023-09-22"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jacques FOURVEL
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Yuehong CHOU
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Elisabeth THULLIER
ancienne directrice des ressources humaines
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Eglantine FORGEOT
directrice juridique et directrice des ressources humaines, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Bernard CASSAGNABERE
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Monique BONNIN-MOORE
avocate à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Patrick NICOLAS
agent comptable public au ministère de l'éducation nationale, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Dominique BOIRON
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Maurice RICHARD
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Frank NATALI
avocat, ancien bâtonnier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Thierry DRAULT
ancien directeur juridique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Arnaud de VILLIERS de L'ISLE ADAM
juriste
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Serge SALTET de SABLET d'ESTIERES
commandant de police, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Pierre VERLEY
avocat omis
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Charles GERAY
ancien sous-préfet
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Luc GOUILLOUX
notaire honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Susanne BURSTEIN
agent littéraire, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Sylvie ROUAUD
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Dominique BOURGOIS
ancien juge consulaire, ancien administrateur de biens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal="judicaire de Libourne"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Francis MONTOY
magistrat honoraire de l'ordre judicaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean BAYARD
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Pierre SULTANA
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Emmanuelle WACHENHEIM
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048133180(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Thierry DONARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048133180(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hervé HENRION
président du tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000048133180(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean PLOUVIEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000048111399(source JORF)
désignation
28 Septembre 202328/09/2023
De: Catherine HERVE épouse BEYNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000048111399(source JORF)
désignation
28 Septembre 202328/09/2023
De: Sophie VALLADIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000048111399(source JORF)
désignation
28 Septembre 202328/09/2023
De: François SCHNEIDER
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000048095770(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Frédéric TRINH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000048095770(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Nicolas BESSONE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000048095770(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Sandrine BEAUREAU
Objet:
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000048074537(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048074535(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Hugues BERBAIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048074535(source JORF)
décharge
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sophie POITOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Hervé DUPEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Annie MARTINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Emmanuelle HAREL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000048046377(source JORF)
décharge
06 Septembre 202306/09/2023
De: Marion COUDURIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048046377(source JORF)
décharge
06 Septembre 202306/09/2023
De: Nicole GENDRE BORDAT
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000048007543(source JORF)
admission
30 Août 202330/08/2023
De: Valérie JACOB
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Julie TREMEY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Karène BONHEUR
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Pauline LEFEVRE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Céline PASCOAL
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Laurence MARNAT
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Caroline KALIS
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Thomas COUSTET
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Philippe ANTOINE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Sophie D'AUZON
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Béatrice SORRES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Sabrina VALDENAIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Emmanuelle ASSEDO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Hélène RAPITEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Claire DALY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Amélie ANDREUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Maria PRIVAT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Charlotte CHEVALIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Meaux"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Florence FRANCHE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire d'Auxerre"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Vanessa LAPLACE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Camille FRANCOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Anne-Claire MASNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Céline LEGROS-DE DREUILLE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Amélie PEREZ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Bérénice DE CHAUVERON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Anne-Simone CHRISTAU
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Camille LEVALLOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire de Meaux"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Audrey CABROL
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Leïla LABBEN
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Gilles MASCHIO
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Elodie DERLON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Léa MARGUET
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Jérôme WITKOWSKI
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Joëlle TARRISSE
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Marion BOUDES
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Christophe BEAUPRÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Eric MEHRENBERGER
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Franck CHATELAIN
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Clarisse TACLET
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Abdoulaye BARRY
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Isabelle THÉOLLE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Vanessa ESTIEUX
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Frédéric GOERKE
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Blandine DITSCH
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Olivier LOFFICIAL
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Cécile MAROT-QUÉRÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Hélène ORTUNO
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Bertrand RAIMBAULT
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Chantal BANNETEL
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Stéphanie MISERAZZI
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Maud GROJEAN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Sonia MORENO
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Caroline BAUDRE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Cécile GERMANI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Céline DÉPRÉ
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Thomas GREGOIRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000047986840(source JORF)
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Aurélien BAILLY-SALINS
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000047986840(source JORF)
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Thérèse BRUNISSO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000047980783(source JORF)
admission
20 Août 202320/08/2023
De: Marie-Cécile MOULIN-ZYS
détachée judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000047978100(source JORF)
nomination
18 Août 202318/08/2023
De: Gilles RICARD
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000047978100(source JORF)
nomination
18 Août 202318/08/2023
De: Jean-Dominique LAUNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Régine GRENAPPIN-CAPRA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Danièle IVANCICH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Joël CHRISTIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Olivier AUFERIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Michel REGNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Agnès DENJOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Fabienne KLEIN-DONATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000047949217(source JORF)
admission
09 Août 202309/08/2023
De: Stéphane DUPRAZ
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Aurélie POLICE
conseillère à la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Antoine BILLEBEAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Thomas MONIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Claire MARTINEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Valéry TURCEY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000047949199(source JORF)
charge
09 Août 202309/08/2023
De: Jean RICHERT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Olivier CLEMENCON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Christian MAGRET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Gwénaëlle COTO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Solène BELAOUAR-FAOU
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Jordane DUQUENNE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: François TESSIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Anne-Lise FURSTOSS
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Jacques-Édouard ANDRAULT
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Julie FERGANE-TAUZY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Caroline GAUSSEN-CALBO
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Basse-Terre
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Claude-Henri WEILLER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2023-09-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Ariane DOUNIOL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Lucile CELIER-DENNERY
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alice MAINTIGNEUX
vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Clotilde LEDRU-TINSEAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvie MONTEILLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle RICH-FLAMENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: David ALLONSIUS
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pascal LACORD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabienne TROUILLER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Manon BRIGNOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne BOUCHET-GENTON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Guilhem RENOUX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Chloé TANGUY
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Agathe ALIAMUS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Charlène DELMOITIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alice MATIS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Ilham SOUMMER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie MOSCHETTI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Mickael SEITE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Tanguy COURROYE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Simon MAHE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alexis EVEILLARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Lucia ARGIBAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Antoine BOURIAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Mathilde LOUIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie-Eve BRUNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bertrand DUEZ
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Eloïse CORMIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Tribunal de proximité de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alix LEVENEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie DABIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Céline BUCAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jeanne FRANCOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claire DEGERT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Héloïse ESTADIEU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Eugénie LONE-LAZARTIGUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nicolas PERON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Laëtitia FELICI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claire HALIMI-DECHELETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christophe LATIL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Dominique SALVARY-NOMBLOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marilyn RANOUX-JULIEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Caroline PROSPERI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sonia NORVAL-GRIVET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sandra LEROY
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sophie COULIBEUF
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène ABOUKRAT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Natalène MOUNIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pierre JEANJEAN
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jean-Christophe DUTON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvain COLOMER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Ludovic FRIAT
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anita ANTON
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie-Laure DE ROHAN CHABOT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvie LEFAIX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Catherine LECLERCQ-RUMEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Stéphane LEGER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabian BACHEM
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sophie LECARME
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pierre CAMPOS
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Thomas RONDEAU
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pascale HAYEM
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Emmanuelle QUINDRY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Benjamin BLANC LAROZE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Edouard LE BOULANGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Emmanuelle KERN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine LESNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Myriam FILLAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Benoît BLANCHY
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Carine TASMADJIAN
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle FENAYROU-DEGAS
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Olivia WINGERT-WALTHER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sacha STRAUB-KAHN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Margaux PEGIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Antoine TROCELLO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Eléonore COURTOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Olivier MESRINE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Matthieu BOURRETTE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sandrine GUILLON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Diana SANTOS CHAVES
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nathalie BERTRAND-TISSOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pauline WATTEZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Stéphanie DE PORTI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Vanessa LECOCQ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine FLIN-BLANCHER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Brigitte RAYNAUD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alexia LALLEMENT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Constance DE FRANCESCHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène GAUDET
vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sandrine IZOU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Élodie DUMAS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne GIVAUDAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle DEFARGE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Martine ASSONION
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne-Marie HOMASSEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marjolaine POINSARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne GSELL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de proximité de Lunéville
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Gwenaële QUINET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jean-Jacques FRION
vice-président au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: François-Marie CORNU
vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Julie LUDGER
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Amélie ROBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: David DURAND
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Françoise FILLIOUX
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Emeline HUGEL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Adeline GUETAZ
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Émilie COUEFFEUR
vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Mathilde JACOB
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sandrine CAMPIOT
juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Coralie CHIROL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Ambre BERNARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Eric JALLET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Delphine LAVERGNE-PILLOT
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Valérie LEGER-CHAUMOND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jean-Pierre COLOMER
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Elsa FAVRE-MARINET-WEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Audrey GAMBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Danielle SALDUCCI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Benjamin BANIZETTE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Michaël GIRAUDET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Caroline DOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Édouard TONNEL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Xavier CHARLET
premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Stéphanie ANDRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Julie LEPRINCE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Chloé WARLOUZET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Gaëlle NAQUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sophie TERENTJEW
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bénédicte ROBIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Vincent FONTAINE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Antoine STEFF
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alina SALEH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Audrey MEGA-MATHIAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Caroline NOIROT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Magalie MERLO
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Valérie COLLIGNON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne RHODE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine ZARETTI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Louise ODDOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Aude BANGRATZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie PRIGENT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Vinca MATHIEU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne DURAND
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sophie BAUDIS
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christophe SPERY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Clotilde DENEY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Frédéric ALMENDROS
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Audrey MARTIN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Éva LIMA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Michaël DA LOZZO
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Odile KERGUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Garance JUBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Dominique VEILLARD
première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claire DELAUNEY
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marine HELE BOCOGNANO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Virginie LE NECHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cyrille FOURNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Florence FONTAINE-PILLET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Loic EYRIGNAC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pierre COUSTURIAN
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bergerac affecté au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Clémentine VERNHES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Julien BAUMERT-STORTZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Myriam SAUNIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine MOUNIER
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marion WISZNIAK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cécile RUZE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat-la-Canéda"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène VIRECOULON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Frédéric MACE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Emeline GRANDCHAMP
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marc MONNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle BOUVIER
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Odile DESMAZIERES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pauline MOULARD
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Florent CROUHY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Morgane GUEMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marianne DEWAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fanny SIALI
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nicolas STEIMER
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Douglas BERTHE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cécile ANDRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylviane MEYER-DAVID
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Valérie CHARLES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cécilia ZEHANI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Frédérique BEAUSSART
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Guillaume KATAWANDJA
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie GABORIT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pascale BOYER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Côme JACQMIN
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cannes
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nina CALIFANO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène MARTIN-SOULON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne COULOMB-FARSSAC
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Inès PAPIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle FORT
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Caroline CHICLET
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Diana VALAT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Clémence MARTRES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nicolas NGUYEN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claude BENDELAC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Delphine AGOGUET
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Gloria SANTOS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: François FOURNIE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Corinne CHATEIGNER
substitute générale chargée du secrétariat général près la COUR D'APPEL D'AGEN
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier président près la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000047936512(source JORF)
détachement
05 Août 202305/08/2023
De: Aline DELIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931934(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Liliane LE MERLUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Philippe MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Myriam GREGORI-POURTALES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Claudine FOURCADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Pascal GUICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-11-13"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931930(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Fabien BONAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-10-02"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047931928(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Nicole GIRONA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931926(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Isabelle ROHART-MESSAGER
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 décembre 2023
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
28 juin 2021
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047931921(source JORF)
radiation
04 Août 202304/08/2023
De: Etienne FRADIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047931919(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Nicolas CLOSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000047928039(source JORF)
désignation
03 Août 202303/08/2023
De: Naïma BOUJELAD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000047928039(source JORF)
désignation
03 Août 202303/08/2023
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
première avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047915732(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Paul DE RAGUENEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Domitille ROUSSELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie NORMAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentine MORALES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sabrina LEBUFFE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Morgane ELION
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ombeline DOSSAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jeanne BRANGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Étienne BEDOUELLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde SEGURET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon SCHWAB
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Béatrice MASSART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa CONTRI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathis TROUIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie DEBOST-ANNAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Amandine DUPLEIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Rambouillet
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Myrtille SURAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Poissy
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Olivier MARTIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tatiana GAUROIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire ANDRIEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Salomé HALBECQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Oriane GOLDBERG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Sophie KREMEUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Colombes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline TRUSSARDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Baptiste TAVANT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: David RAIMONDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Virginie POLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentine LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Coralie GALLIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie-Anne KEHR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marge DUMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sylvain THONIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Loïc LLORET-GARCIA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Quentin BOUCLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie VERNERET-LAMOUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anaëlle PRADE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Céline PADIOLLEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélanie MILLOCHAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sonia MESSAOUDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Corinne LE PHAT VINH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie GOURDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jeanne GARNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léonore FASSI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise ESTÈVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie D'ANTHENAISE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Bertille BISSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pierre ALLIMANT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Vovogna RAMIANDRISOA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucas COSRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aliénor DARRIGO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine PERRUSSEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Théo TOUZEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Candice GUILLOUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Damien BRACH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marilou COMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette PLAGNES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alicia MARIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa PILET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline MARYNIAK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine GUERIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille DUVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julia BUGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise AUBRON-MATHIEU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine BRIMBOEUF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Stéphanie VAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde NEVEU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Joanie BUREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire-Marie BABIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Gabriel ROLLIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie LAFAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maude SILLITTO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ingrid CHERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Justine PÉDRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jérôme DENOUAL-LE GRAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Tribunal de proximité de Sedan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas CINOTTI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Cécile PASQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne LAPARRA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élise PERRIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Séverine GONNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Arthur TCHAKHOTINE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Erwan DALED
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Dylan BLANCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire MOUTON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa HERMANTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Athina HADJ-ALI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline FOULIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Béatrice BERGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Agathe BATEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Esteban GRANDIN-MARTIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Antonin FORLEN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anna THULEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Magali SITBON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie METZGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucie HAMARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie-Albane DESJARS DE KERANROUË
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille CHABOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emeline MASIA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Florence GUINAUDEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie BEGUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Elliot CASSISA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline YARDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon ROMEU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Faustine KURAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ludivine GUILLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde GIROD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde KAREKEZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alma EMMERICH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie CADET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Stanislas BIZOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maïlis NOUHI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Céline GIBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Elvire DODIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Laura BOURBON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Daphné BLUTEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pierre CHAFFENET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Océane CHEUNG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Doriane DISCAZEAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Hakima CHAOUCHI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maxime ETIENNE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise PIERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde FIERS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Rosalie PERRET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julie HORTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucile GERNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie BERTHIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ornella VEYRIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucie PARCHEMAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pierre MARANINCHI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Villejuif
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Virgile BALES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Judith COLOMBAT-SULTAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Laïla ABBACK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maud PICQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité de Saint-Ouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nadine SPIRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Elsa PERDRISOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aubervilliers
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Oscar HUET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cédric BRIEND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tiphaine SIMON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mégane LAUJAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Laura HUGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eléonore FERRÉ LONGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise DE VULPILLIERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline DELFOSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aliénor CORON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lou CHURIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Morgane COUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sarah LAFORGUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille CHIGNARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas NOVION
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Martin DE CHANTERAC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julien COUSIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eve SCHNEEGANS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Rebecca ROSILIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élise KERZERHO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Estelle HEYNEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélody CREMEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Éva COTHIAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline COHEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alexia CHABALGOITY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Charlotte BREUILLÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cécile BOURGEOIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jennifer ALNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mickaël FLAMMER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentin BLAKE-HEIMBURGER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Laure RAIMBEAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eléna CHEVALLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie FOULQUIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline DE SOUSA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christophe LEROUX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mohager BENMEROUCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alba CHARREIRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cinderella LAROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie HAMITI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Agathe CHARRIAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élodie BRACHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élodie CALVO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Perle PANTEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa LUCCHINI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romain VINET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aurélien RUBIO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cécile GIACOMETTI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Arthur ROUPPERT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Thibaut PROBST
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aline GULDNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie NICOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Baptiste GODREAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Dauphine MALATERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Zoé BLIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léo GREGULSKI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon MAISONNEUVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sarah CHRISTY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Coralie MONTERO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marlène DOUIBI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie CHEVAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Fabienne DURBEC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julie VIBERT-CHARBONNEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean Baptiste SERRA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon WENDLING
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louisiana FABRIZIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille POURCIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Joseph HALGAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas MILLAIRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Chloé MARECHAL-BONNEVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Hélène BERBION
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette THOUVENIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Khadija EL-MAHJOUBI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Karine RUMANYIKA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tiphaine DUVILLIÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Charlotte MAUFAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marianne REY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucile GARCIA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Geoffroy HILGER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sébastien MOHUN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maxime SÉNÉCHAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jennifer IVART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christopher CHATFIELD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Blandine LEJEUNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Angélique LELONG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Coralie DELISLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Matthieu GUÉRINEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: François ROBLOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Hadrien DALEGRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline PEQUIGNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde FONTAINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emmanuelle BARON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon BORG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Audrey UZUREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marion DESSET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine AIRIAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon MASSÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Louis DRAGON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Agathe DUVIGNEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nadia LARHIARI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Clément DRANESAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Peggy KOKOUMA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Laurie LARCHER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Émilie VILLARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ninon FUROIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Laurène SAUVAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine MONNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire MAUBERT CHESNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane BOSSAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Thomas CHATEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margot PERNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette COUTOLLEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aude BREESE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christine CAULIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Azusa YOKOYAMA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon BERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentin MESBAH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline ANTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Charlène PLESSIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane DUFRESNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margaux JOVIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie MOREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cathy LIMACHER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Frédérik MUYLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Yanis ENSAAD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Didier FERRY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Carine PLACZEK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eve LESAUVAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélina BURDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anthony GARCIA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christine DURAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sébastien ROSET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maxime COULON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Antoine PUEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas FIORANI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette LACOSTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alice GLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane ARCOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tiphaine CHAPEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Quentin SALMON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aymard DE LAMBERTERIE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jérémy PLOMB
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emmanuelle DANIEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Benoît TEULIERE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pierre-Emmanuel FERRÉ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline SABOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julien FERNAGUT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Baptiste BAGGIONI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-François FIREY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tatiana SAVARY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise COUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jérémy VIANDIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Virginie SEMEDO-RAPSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Clémentine LARDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa HIRSCH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Charles SANSGASSET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Isabelle DELCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tiphaine LEMÉE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jeanne DOMINJON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aude AMIGUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine DENCAUSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Dehiba BENZERFA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline OLLITRAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Clara VUILLAMY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Hélène DEBENNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Yamina KHABAZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margot DESPOUY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aurélien PETIT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aline ROUÉ-VELOSO DOS SANTOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Adrien PLENT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline VALLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sarah THOUVENIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Justine MOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marion BENSLIMANE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Elisa JANASZEK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Céline HORTAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Patricia FERREIRA MORAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Océane FERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Estelle EYMERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Gwennhaël DE CLERCQ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie CORNELIUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sybille BONNARDEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Adeline RÉAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Justine POIRIEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Chloé PELLERIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alexandra PRADALIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Malinka EYMOND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margaux KENNEDY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Myriam BOUAFFASSA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emmanuelle BLAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Audrey MAGNAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille JEANVOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélanie VIANNEY-LIAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alexandra IONESCU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie PAYSANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Astrid LANCKSWEIRT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Gauthier MERELLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anthony LECLERCQ-FRUTOS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Colombes
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Sébastien HAUGER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Solène TORS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Camille ROUX D'ANZI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Odile QUINARD-THIBAULT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Julie BOUDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Kenan LE BERRE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Delphine HUMBERT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Corinne DABURON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Juliette KOLTZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Mathilde DECHEZLEPRETRE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Aurélie BERON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Philippe GUISLAIN
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Johann MEILENDER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Alix FREDON
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Héloïse FERRARI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Fabienne LAVAL-GILLY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Cécile GASNIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Sarah PLOQUIN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Hugues MORY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Emmanuel BRANLY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-François KUHN
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Gilles PROISY-LECOCQ
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Elodie KERDUDO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Barbara BLOT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Marie WALAZYC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Morgane DUMY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Laëtitia SOLE-DILLEMANN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Lionel BENAICHE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Pascal LE FUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Lucile GRASSET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Guillaume ROUSSEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: François HEBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: François STRAWINSKI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Martine CAPRON-BONIOL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Marie-France MAGNIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Danielle DUCROT-ANTONY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Alain DE KERMERCHOU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Christine ROBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Murielle JEANNOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Frédérique AGNOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Claude OESINGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Denis SCOTET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Guillaume SERVANT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Loup CHANAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Christine LEBLIC-MARGUERITTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Pascale GABRELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Luc PAULET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Charles MOSCARA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Edouard LOOS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Olivier FOURMY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Marie D'HUY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Olivier DEPARIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Claude CRETON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Baptiste AVEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Daniel ATZENHOFFER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Vincent FERON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Michel DEBACQ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Delphine THIBIERGE-AVEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Sylvie MENOTTI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Valérie AMAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: François DETTON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Pierre BANDIERA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Luc-André LENORMAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Philippe GAILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Philippe PIQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Frédéric DENJEAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Pierre DENIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Agnès COFTIER-CORDIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Luc JAILLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Christine VALETTE-RIGAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Christiane LE RUDULIER-MICAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Françoise PIRSCH-CLEMENT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Philippe MULLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Françoise DUPUIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Marie-Christine SOYEZ-MARTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Christine PARENTY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Claire LEVY-BARBIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Luc JACOB
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Béatrice BISEL-BLUNTZER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Inès REAL DEL SARTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Gilles TOCANNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Pierre GUILLOUT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Florence TEILLET-DEFFIEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Roland POTEE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Xavier CHAVIGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Anne-Marie CHASSAGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Dominique GRANGER JOLY DE BOISSEL
PIOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Xavier BOUAISSIER DE BERNOUIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Agnès SABASSIER-LECOINTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: André LOURDELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Francis CREON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Michel COURAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Marie-Christine RENE-LORPHELIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Françoise RIEUX-BALESI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Louis PERSICO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Maria LEONARD
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Elodie BEN HAYOUN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000047873595(source JORF)
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Anne-Marie DESFARGES, épouse BERNASSAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000047873595(source JORF)
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Faten SFAIHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000047873593(source JORF)
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Julien CHIRON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000047873593(source JORF)
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Cédric BOCHEREAU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Stéphane BENMIMOUNE
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pierre MESNARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Richard GARCIA-BOSCH-DE MORALES-DE-SOLA
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Elsa MICHEL-DAVID
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Christian MOUR
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Claire GADAT
présidente du tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Philippe LEJEUNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
president
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Mélanie CABAL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Xavier BAISLE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Simon GILOT
premier vice-président au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nadine DEL PIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nathalie POUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
president
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Ombeline LE MESLE-MAHUZIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Laëtitia DAUTEL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Benoît GIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Sonia MARTIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Caroline PICARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Agnès BRAUN-PONY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal de proximité de Morlaix
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Aude BURESI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Gisèle DELCAMBRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Marc FRITSCH
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Anne LECARON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Marielle AYGALENQ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Fabienne GUY-AVERTY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Florence VALLEE-FITTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Marc PICARD
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Eric DEPARIS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Lennick CHAINE CALLEN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047774633(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Sandrine LEFEBVRE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000047773346(source JORF)
détachement
01 Juillet 202301/07/2023
De: Sarah HUET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000047745961(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud LARAIZE
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000047745961(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte HUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000047745961(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïs RASCHEL
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000047745961(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien MARTINELLI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000047745961(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2023-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047745955(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000047745955(source JORF)
décharge
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien BAUTIAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine SCHAPIRA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeline POURRIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline BLASCO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Noëlle CARADEC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jacques BOUDY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-08-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Viviane BRETHENOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie DUVAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille SIEGRIST
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand BONVENTI
vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile LAINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie GAILLOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laëtitia DARDELET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle HOUSSET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale FONTAO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Svetlana ZASOVA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique FENOGLI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric BRIDIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre AUDA
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine LUNVEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès BELGHAZI
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sigrid VANDER EECKEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon POULIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie NOEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine SAVART
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée AIRAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Kevin GENEST
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François PRADIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure MOREAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vanessa SELMI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence BIZET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie THUBIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annie GARCIA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Tiphaine PETIT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline PATURAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline BREBION-GUERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril QUELARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine BOTTINI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Mathieu GAITE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie BERTHEZENE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain SAFFAR
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ronan GUERLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle MONIN-BESSONE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Joséphine RIO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène MAGAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cédric LEMOINE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille COULLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire SAINT OLIVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle MAILLARD
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cassandre ARPIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Liliane HOFFMANN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de proximité de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène LAVEDRINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël DARRAS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie NOEL
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra MOULAYES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas RUFF
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: William DELAMARRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Robin PLANES
président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aude BLONDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Madeleine SANCHEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie SENDRANE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa SERVANT-BOUCHITE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale DUTEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey ARRIUDARRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie MERYANNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clarisse DARTIGUES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès CAPDEVIELLE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie CAUMONT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Baptiste LARIDANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Brunehilde BARRY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane PIAT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie DELOMMEZ
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marjorie FANTATO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence PRIVAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anna MICHAUT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Candys DUQUEROIX
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier KERN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Danielle LACOSTE-LE MOIGNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie ROYAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine HERON-ROUGEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre JOST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Simon CAUBET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie VERA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile ASTIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion NEJJAR
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie LEFORT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alix DANIEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cybèle RAZIMOWSKY-VANNIER
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie HOOGHE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gérald DUBUC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélody BRIARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice BIALE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie DEGOY
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Magali CALVET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lise WAMBERGUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amélie LOUIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérémy VIALE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène LEYS
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agathe BORD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène MEYNIER MOREAU
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie GOYET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges affectée au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie MAHE
juge au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Agathe BRIHAT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaëlle DUNAJSKI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Tribunal de proximité de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexa MADERAY-CARPENTIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno GUINET
vice-président au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile MERIC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise HAMET-PEUCHERET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa GUYONVARCH
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie ROUVET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Angélique DINGREVILLE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique JERUSEL
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Romain LIVERATO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie QUIDEAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane VAUTIER
vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Constance GALY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie GEHIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey BERRIER
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah LE QUINQUIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Domitille GUINOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alex DEHAYS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent VARLET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucia FERREIRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia SIMON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline CHANU
juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel PHELIPPEAU
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine LEON-EMBSER
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadège BOSSARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rachel MERCIER
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne DESPIERRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clélia HURLISIS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégoire MARTINEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Coline DESSAULT
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Noëlie CARVAL
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore PECQUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie MALRIAT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eline DENNEBOUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Basma MOUMENI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal de proximité de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne DEVIGNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne BARLON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rachel BECK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie GAUMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières affectée au tribunal de proximité de Sedan
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre DJINDIAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice NEVEUX
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François MELIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hubert BARRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie DIEDERICHS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille DUMONT
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas DUCHATEL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique PETEREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marlène BONASTRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice RODRIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre DALLEMAGNE
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anissa OUMOHAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yannick LE GOATER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline BOULESTREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Linda REVEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Claire BABIARCZYK
juge des enfants au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie GRELLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélissa BOURVEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie DEBAS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Denys BAILLARD
président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion KERSULEC
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eléonore CERVI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort affectée au tribunal de proximité de Bressuire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline POITEVINEAU
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne LE FOURNIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore FOULQUIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien VANDROMME-DEWEINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isadora GROSSER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique ROSSIGNOL
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandra PIERRE-BLANCHARD
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christel CARIOU
conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice BIOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc GRACIA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry GUILHEN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique FONTAN
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Marmande
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie DARRIBERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent DAGUES
vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry MAY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patrick CASTAGNE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Madeleine DUPERRIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline LOUISON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie GANDINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ellen BLACK
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François-Xavier DULIN
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle TEYSSANDIER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aline DOMEC
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile LEMOINE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Carol BIZOUARN-PAINDORGE
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie LE BOUFFOS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie FURMANIAK-MODRZYK
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle DURNERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle LEMAIRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand GELOT
vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie GUENIER LEFEVRE
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne ZYSMAN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Pierre VIRET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Perrine VERMONT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laura TARDY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine REYGROBELLET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandra PELIER-TETREAU
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia MOURAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie LAMBLING
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline GUILLEMAIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie DELL'OMINUT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine DELATTRE-MOISAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lysis DARROT
première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique BOST-LAGIER
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne BARRIERA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Myriam ASSOULINE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Smaël COULAUD
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie PAGET
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bérénice DINH
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline MARTINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie BRIARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie PETRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah GALIBERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie SCHOLLER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie GAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jordan ABEDI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Paul RIANDEY
vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Alain PEDEZERT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Djamel CAILLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isaac PARRONDO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien GAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Franck DOUDET
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie PAPART
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Muriel JOSSELIN-GALL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GENDRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline FOSSAT
magistrate du second grade en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maia ESCRIVE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle DEMAZIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey PRODHOMME
magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie DELAPORTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elise RINAUDO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Elisabeth AUDIT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra MONTELS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie GUILLARME
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Diane SCHEEPMANS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie RICROS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jessica ELIZABETH
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gilles MAQUAIR
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
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