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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: HARTMANN Emilie
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: GROSSE Chloé
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: FEIX Sarah
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: FABRE Marion, épouse JUNG
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: EBLIN Lisa
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: DE DAMAS Floriane
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: DE BARTOLO Olivia
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: BRANDENBOURGER Floriane
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: BESTIEN Justine
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: BECKER Aline
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: ASSIE Delphine
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000041697240(source JORF)
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Vincent PLUMAS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000041662111(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Frédéric DESAUNETTES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000041662111(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Étienne THIEFFRY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000041662109(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Florence SRODA-BRU
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000041662109(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Stéphanie LOREAU-AOUINE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000041662109(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Cédric LOGELIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000041662109(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Laurent GUMBAU
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000041662109(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: France ROUZIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation au sein de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-02-17"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000041662096(source JORF)
détachement
29 Février 202029/02/2020
De: Joël GRENIER
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSB2005543A(source BOMJ)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Anne-Sophie CHRETIEN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
JUSB2005543A(source BOMJ)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Anne-Sophie CHRETIEN
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSB2005543A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Catherine GUEUX
(BORONT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-12-17"
cour_appel="Dijon"
JUSB2005543A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Pascaline THOMASSO épouse MAHOP
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000041594028(source JORF)
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Frédérique BEAUGER épouse MOULINIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000041594028(source JORF)
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Véronique SEJALON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000041594028(source JORF)
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Ghislaine PANCHAUD épouse CARRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Mata-Hutu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant
JORFTEXT000041594028(source JORF)
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Charlotte GERVAIS épouse BOULET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Mata-Hutu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant
JORFTEXT000041594028(source JORF)
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Patilita TUIPULOTO épouse HOATAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Mata-Hutu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
JORFTEXT000041594028(source JORF)
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Karine BOTTINI
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-01-06"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000041579862(source JORF)
disponibilité
15 Février 202015/02/2020
De: Catherine LUTEMBACHER-MARCHAND
cheffe de département au sein de la direction juridique d'un groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Guillaume RIGOUSTE
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Thérèse LEPRETRE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Pascale ANDRÉ
(HENRY)
responsable de service juridique, ancienne juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Claudine MAUDOUX
professeure agrégée à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Pierre VILLARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Brigitte WARGNY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Olivia KAUFFMANN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Béatrice FRANÇOIS-MARTIN
(BONNEMOY)
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Martine ABID
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Delphine BRACH-THIEL
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Djoheur ZEROUKI-COTTIN
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: René JUILLARD
avocat
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Fanny WOUM KIBEE
responsable d'une centrale d'achats au sein d'un groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Margareth BOUTHIER-PERRIER
avocate honoraire, ancien bâtonnier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Bélinda WALTZ-TERACOL
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas RIAS
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Christian MOUSSÉ
directeur des services judiciaires à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Marc GANILSY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Edouard LECAT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Caroline LOGEAIS-QUIBEL
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Edith CHAUVIN-RUDLOFF
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: François GUERANGER
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Gilles ZALMA
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Michel BATAILLE
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orleans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000041579851(source JORF)
admission
15 Février 202015/02/2020
De: Micheline BENJAMIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 septembre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le
29 mars 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041567481(source JORF)
radiation
13 Février 202013/02/2020
De: Yoland LABONNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 mars 2020
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041559347(source JORF)
admission
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041559343(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
date_debut="2020-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000041559335(source JORF)
admission
12 Février 202012/02/2020
De: WINOCQ Pierre-Marc
Patrick, Hervé, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB2003528A(source BOMJ)
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: MAISONNEUVE Gérard
Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB2003528A(source BOMJ)
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: LEGROUX Philippe
Paul, André, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB2003528A(source BOMJ)
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: GERAUD Lucien
Eugène, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB2003528A(source BOMJ)
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: DETRAIT Laurent
Stéphane, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB2003528A(source BOMJ)
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: BODIN Jacques
Bernard, Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB2003528A(source BOMJ)
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: AVERTY Christian
Roger, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB2003528A(source BOMJ)
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: LETHIELLEUX Monique
Yvonne, Louisette, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB2003528A(source BOMJ)
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: Laure DE CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-07-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041548033(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Alain CHENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041548031(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Luc TOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 août 2020
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041548031(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Maryse LESAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548029(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Olivier QUERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Thérèse PRUNET-ANDRIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Marie-Claude HERVE-HOSSAERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Michel WEYLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Sophie BRIAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle BROGLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Florence RINUY-SOULMAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Gilles MAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle WINTHERLIG-RAIMBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne-Marie GABER-MARION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Aude BRILLARD-RACHOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
première présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique JOIGNEAU-JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-François VILLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Luc SARRAZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Bruno BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne-Marie BEAU-VIDAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Hervé LECLAINCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548020(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Laurène ROCHE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000041535910(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Alexis MIHMAN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000041535910(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-David CAVAILLE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000041535908(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000041535908(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Josèphe BART
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president
JORFTEXT000041529460(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Julien SIMON président du tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
president
JORFTEXT000041529460(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
JORFTEXT000041529460(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000041529460(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Martine HUSSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseure titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Jacques BENAZET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Béatrice RAYMOND épouse SAMARAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre ARTIGAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nadine LE GALLOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Coralie FAUTRIER épouse REDZIO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Christine DUMORA épouse LAFON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Béatrice ARNOULT épouse RIBERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Patrick PRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique PETILLON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lise ABRUZZO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dorothée MERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pascale DESCOUBES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Geneviève MOUGEL épouse DUPOUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Daniel GAUDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Amaya SAEZ LECAROS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne LE BOUFFANT épouse CREPIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Evelyne BRUNO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Christian VIROUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Luc MASSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dominique MORISSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine MORIN épouse MALISSARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nicole NOVAK épouse DEFRANCE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique GAFARI épouse WAZNI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nicole CHAUSSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marc DECAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Guy ANSTETT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Damien PISIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jacques DUVOIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique LALLEMENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Odile ANDRE épouse PETITJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anthony LAFON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Hélène CHAMPEIL épouse LAPORTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean Pierre PEREZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Alain AUPETIT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marcel GALLARDO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Thierry DEVANTOY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Ludivine CASTELAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Laura BARTOLI épouse DEVAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gérard LLENSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michel AGUILAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marion TRIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sylvie CLARET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Martine LAIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Alain RUIZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bernard ROMESTAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Didier MESTEJANOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre CHALIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Annie-Pierre HOOR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Patricia DALLAVALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Rose YRLES épouse CARILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jacqueline LAVICTOIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marianne LAGARDE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Laurence DUPONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Pierre BROUSSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique CADOT épouse MELA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Joël MOREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Antoine MARTINEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Mireille OGIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Djaida DELLI épouse LOUAREM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sandra BAUDRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jérôme BARDEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Maryse MAISON épouse PIERRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Louis VERCASSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gérard ROCHETTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nathalie LOPES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Josiane BROCAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Alex MARTINERO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Liliane VAYSSIE épouse BIONDA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Françoise TROSSEL épouse ARNAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Stanislas CHATEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jackie VERROUST
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Frédéric INGELAERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Corinne VANICOTTE épouse FERTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine SIMOENS épouse POUCHELE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Emilie FOURNIER épouse DOGNY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine FONTAINE épouse KHACHNAOUI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Régis SCHILLEWAERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Claude HOUVENAEGHEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nicole HALLOO épouse CLABECQ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michel LELONG
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Paul DUJARDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Danièle MORONVAL épouse HOCHART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Roland DESCAMPS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Evelyne MARCEL épouse GLAPA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Paul LARUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Colette PILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Eliane FACQUEUR épouse DEPRETZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Claire MUSSEROTTE épouse NAREA CORTES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Claudette VAUDET épouse CHOQUIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine NICOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne GIBERT épouse LIOTARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Hélène BEIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gérard BLANC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Raymonde VIBOUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne JOLY épouse CHAUVEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean Claude ANCELIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Ange LAVILLE épouse HORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Annie COUBES épouse SOMMELET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jocelyne BRAND épouse DECHANET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Corinne ROBLIN épouse PLIQUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Elizabeth PERROT épouse GRAILLOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Alain REYMOND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean BEAUVICHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Christine RAMBOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nelly BAILLY épouse MAROCCO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Armelle CHANTECLAIR épouse POTHRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine CAUVIN épouse RENARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Max GASTALDI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Estelle GAUTHIOT épouse DRAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bernadette FERNANDEZ épouse GROSJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Agnès CAZAJOUS-POULOT épouse LOUGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Giovanni FADULTO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre-Louis COMETTO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Natacha ZAGORAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Chantal BADEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Agnès TERILLON épouse MICHON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Céline BETTETO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hélène BEN DRIEN épouse PEIGNEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre RIZZUTO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Régis DUBUISSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Assuntina REBUFFO épouse PAUSELLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Rachel NETILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sylvie HEYRAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Elisabeth HETROY épouse CERON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine RUIZ épouse LEMAÎTRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Elisabeth PONCHON épouse SERVAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Astrid MORUCHON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Yves DAVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Françoise SANTANGELO épouse TZORTZIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Noëlle ROBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michelle NAVARRO épouse PAQUENTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hélène MUSSO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Yolande LAZENNEC épouse BRUNEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Frédérique JUNQUA épouse DUBOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michelle GROFF épouse DE FORMEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Colette DUMONCEAUD épouse DEHANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Geneviève PERANDUS épouse LAURO LILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Hélène LE ROUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Elisabeth JOUVE épouse LEFEBVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lynda GAUDEMARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Fabienne COURANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sandra BONNET épouse ELMLINGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Emmanuelle BEY épouse BEHR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hélène BELLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Yasmine BEL HADJ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Thierry RAFFIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Olivier LEBOUTET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Annie MOUYSSET épouse COUVREUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Françoise ABRAHAM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gilles DUSSAUGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Michel AUDREN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Raymonde LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Monique PAPPINI épouse SICARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-José LUNA épouse SAÏD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine DEBLED épouse HUTEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne BURTON épouse LATZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marc LOUVET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Muriel CASTILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sandrine FILLOS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Christine CAMUS épouse PREVEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Evelyne DOZOL épouse DEAMBRI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Habib TLEMSANI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Georges BADON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sophie ROMERO épouse PINAZO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Josette CHAILLAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Claudine CHABRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sandrine CADET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie BOSCH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Vincent Philippe MELILI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique SOHIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Cécile DUMAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hélène BRISSAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Johanne LANCE-PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-04-12"
date_fin="2021-02-11"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000041479099(source JORF)
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Xavier TARABEUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Metz
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041477840(source JORF)
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Jacques BOSC
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000041477840(source JORF)
décharge
25 Janvier 202025/01/2020
De: Anne DEMEURE
(VALLIN)
directrice des services de greffe principale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSB2003410A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérie RENOUF
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"
JUSB2003410A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jennifer CASSADO
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSB2003410A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Eric MAITREPIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000041438986(source JORF)
admission
22 Janvier 202022/01/2020
De: Sophie DEGOUYS
première vice-présidente chargée des fonctions du juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000041438982(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Julie FITTES-PUCHEU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB2002058A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Janvier 202020/01/2020
De: Josiane LANSALOT-MATRAS
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-12-09"
cour_appel="Pau"
JUSB2002058A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Janvier 202020/01/2020
De: Valérie MEIGNEN
(FLORENT)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSB2002051A(source BOMJ)
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Robert GRANDJEAN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000039792575(source JORF)
admission
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nathalie JALLUT
vice-présidente en charge du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation au sein de la cour d'appel de Paris
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000039792557(source JORF)
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Isabelle DE MERSSEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039728523(source JORF)
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: David PEYRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-02-22"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039701955(source JORF)
admission
31 Décembre 201931/12/2019
De: Christel CARIOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000039686111(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sylvie STANKOFF
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039686111(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Géraldine CHARLES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039686111(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Michaël HARAVON
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039686111(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Bénédicte LAMARQUE-GILET
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039686111(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Karim SEKKAKI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000039686111(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
JORFTEXT000039686109(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marie-Bernadette DUHAA
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 janvier 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
28 janvier 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000039683671(source JORF)
radiation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Louis PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Agnès MAZARIN-GEORGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Béatrice DESRENTES-SALLABERRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Véronique BITTON-GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY d'ASSON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jessica WEILER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pauline BOPP
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric BONNET
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique PIAT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marguerite HEINTZELMANN-MULLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christian SCHMITT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry LOSA
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascal BOURGUIGNON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne PROVENCALLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anita MASCIULLI-LAMBERT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence CHOINET-de FINANCE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fabienne CHERY-LAUER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline SORG
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine MONJARDIN
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire MISSON-ROUSSEAU
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle GUELARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elisabeth MERKLING
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivia DIEGO
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle CRESSINI-ASSER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bernadette AMROUNI-BARTHELME
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Denis THOMAS
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Michèle HEITZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joséphine DA SILVA-DALLY-LEGRAND
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alain PILLON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge du livre foncier affecté au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Tribunal de proximité de Thann
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Blaise KOENIG
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Denis DAMM
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique SIPP
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fanny ENTZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie CLAUDE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alain DEUSCH
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juges du livre foncier affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Viviane WANDLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juges du livre foncier affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carole MUSA
juge au tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Guebwiller
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylviane AUDY-SCHNEYLIN
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thérèse de SOULTRAIT
juge au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
JORFTEXT000039668316(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christelle HENRIOT-MAUREL
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JORFTEXT000039668316(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne LORENTE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Longjumeau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
JORFTEXT000039668316(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline THAUNAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668316(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne ROSENZWEIG
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668316(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène NAVARRO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000039668316(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline MARION
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité du Raincy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
JORFTEXT000039668316(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Louis-Marie ARMANET
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal de proximité d'Uzès
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"
JORFTEXT000039668316(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine BIRMELE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000039668316(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine LEMAHIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000039668316(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle DEMARBAIX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000039668316(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Edward BAUGNIET
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000039668316(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre DELATTRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LANG
PETITMENGIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène MARECHAL-SOTTET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Albi
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie LEMAN-LOURDELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: François TAINTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Françoise VERDUN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sabine FAIVRE-ZANOTO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joëlle MARCHESINI-PLO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bruno DEBLOIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Paul ALBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte ANDRÉ-DEVILLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Louis PAGNON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale NORE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte TISON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mireille INFUSO
DELGADO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Paul LACROIX ANDRIVET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Agen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Audrey BECUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine LABORDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Daniel RODRIGUEZ
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Tribunal d'instance de Mamoudzou
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne GASTINEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
du service du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicolas MONACHON-DUCHENE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Vannes
du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Tribunal d'instance de Vannes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Laurence GEFFROY-ALEXIS-MONTROSIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Tribunal d'instance de Dinan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Dinan"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jennifer KERMARREC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ariane SEGALEN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle FALEUR
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude-Marie VALOTEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam DASTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elise RINAUDO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie de PORTI
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie HUET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie BEN HAMIDA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maïa GOUGUET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Geneviève CONRAUX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine GIRARD-ALEXANDRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Tribunal d'instance d'Ajaccio
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Robert VIDAL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sarah FLORIANT
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie MARTY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance d'Aubagne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Charlène DUQUESNAY
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie TRONCHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marc MEYNIAL
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Tribunal de proximité de Guingamp
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
JORFTEXT000039668283(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sébastien FOURNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Tribunal de proximité de Guingamp
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
JORFTEXT000039668283(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Tribunal de proximité de Millau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"
JORFTEXT000039668283(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Camille ODELIN
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service de la chambre détachée de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Dole
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
JORFTEXT000039668283(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000039668283(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine LEULY-JONCART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000039668283(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Rémi FIGEROU
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Tribunal de proximité de Marmande
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
JORFTEXT000039668283(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique FONTAN
vice- présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Tribunal de proximité de Marmande
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
JORFTEXT000039668283(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie ROLLET-BELLING
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine LETHIEC-MSIKA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julien CHAPPERT
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine DUMENY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Rambouillet
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie FABRIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Poissy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine LORNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume MAIGRET
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Régine ROY-VAN DAELE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Sannois
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-France SAVAY-COROYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Montmorency
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maité GEVAERT-FAURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Montmorency
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Léa LONGUAR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Gonesse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eva GIUDICELLI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Gonesse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry CASTAGNET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude BELLAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Gaël LE FUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Vanves
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie GREZES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Vanves
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAUBOUSSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Puteaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice BAUDIMENT-BRUAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Puteaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle PASQUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Courbevoie
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie MICHEL-DESPORTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Courbevoie
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Souad MESLEM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Colombes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Colombes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Viviane BRETHENOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Assemaa FLAYOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annaick JONCOUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité d'Antony
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence BREYTON-BELLANGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité d'Antony
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurore DOCQUINCOURT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de proximité de Dreux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurent FIEGENSCHUH
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandra GUERINOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier LESOBRE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thomas BOTHNER
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Poissy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christian SOUROU
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie SARTHE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Sannois
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anita ANTON
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Montmorency
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline SOLA -RIGOUSTE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Vanves
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire TORRES
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie ZARIFFA
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie NOEL
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité d'Antony
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicoline TOURTET
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne KINOO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal de proximité de Muret
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BALISTA
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Denis BRUN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie REYMOND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gonca MURAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale MARFAING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAFFRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ingrid BOISRON-GUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Tribunal de proximité de Castelsarrasin
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine LECLERCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent ANIERE
vice-président au tribunal de grande instance de Foix chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie MARCOU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pablo RIEU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie FAURE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clarisse DARTIGUES
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline LOUISON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane LOBRY
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Tatiana POTASZKIN
juge au tribunal de grande instance de Foix chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Loic MALBRANCKE
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BERGERON
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale DESBUREAUX-PELAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valentine MOREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Audrey AGNEL-DEMANGEAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jasmine HOEFLER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Madeline ROYO
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascaline PILLET
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Benoît"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sabrina NECHADI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Floriane CHAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie COULIBEUF
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte HOUZET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle MAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bénédicte DELGOVE-DUTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aline GAUCI-SCOTTE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Tribunal de proximité de Bernay
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gwenaelle LE DARZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia CUELHES-CASTEUBLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thomas MAGADLAH
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès PUCHEUS
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Roselyne MOLINA D'ARANDA DE DARRAX-GERARDIN
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maud CHARTIER
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Adrien LUXARDO LEGRAND
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie REBERGUE
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent LE DUFF
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Tribunal de proximité de Bernay
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: François-Xavier PUGET-FLESCH
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité des Andelys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Tribunal de proximité des Andelys
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Andelys"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucie LETOMBE
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Deborah LANDEMARRE
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agathe BUONO
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nils MONSARRAT
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Marie MACE
vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie KHOKHOLKOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Tribunal de proximité de Vichy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent CHEVRIER
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cédric BOCHEREAU
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Céline LAUGIER-BERGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucie VEYRET
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Laure FOULTIER
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hadrien ARAMINI
juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume DELERM
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Tribunal de proximité de Vichy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fabienne TURPIN-DOMERC
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Tribunal de proximité de Vichy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laura NGUYEN BA PANIGHEL
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal de proximité de Thiers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe CHAPTAL
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal de proximité de Riom
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magali CHABANNE
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal de proximité de Riom
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sévérine TYGHEM
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annabelle TILLON
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie TARDIEU
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clémentine BLANC
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mylène SANCHEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie BOUTELOUP
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire SOURDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Katell BRIAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice BREARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Tribunal de proximité de Guingamp
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe LATIL
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maud CASAGRANDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline ABIVEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal de proximité de Fougères
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry PLUMENAIL
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hervé DE GAILLANDE
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurore POITEVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marylene LE CLEAC'H-CHEVER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Amélie KAMENNOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie BELTOISE-BESNARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène SAINT-RAMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Muriel LE STRAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia FENART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie CLAVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Muriel BLANCHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lionel PETEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claude NEDELEC-GUERMONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline CREPLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès BRAUN-PONY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal de proximité de Morlaix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Antoine MORVAN
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène LE BARS-EID
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle HAMON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Adeline FOLLIARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Tribunal de proximité de Guingamp
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fanny LE MEUR
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Redon
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal de proximité de Redon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Redon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine MATRAT
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia GAILLARD-MAUDET
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ophélie SPAETER
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline PICARD
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bertrand MLEKUZ
juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucile CHAUSSADE
juge au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maryline BRAIBANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jeanne ROCHE
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anna FERNANDEZ
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie GAUMER
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Tribunal de proximité de Sedan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique PAJANACCI
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique LABBE
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadine DEL PIN
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence CUROT-BRAGIGAND
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuel BREARD
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Armelle LEVESQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Soizik HELLEUX
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marion SAINT-GENEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Châtellerault
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Tribunal de proximité de Châtellerault
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
tribunal_proximite="Châtellerault"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane WINTER
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cécile LE GAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle GUEDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicole BRIAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claude OESINGER
vice-président au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne BAZIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie FORGERIT-ROUBEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Tribunal de proximité de Rochefort
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gwenola KERBAOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence MYON-COURTOIS
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Jonzac
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
Tribunal de proximité de Jonzac
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
tribunal_proximite="Jonzac"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Yann PUYO
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Charlotte LECOEUR
juge au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle GAILLARD-GAILLARD
juge au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Régis FRANCE
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe RIGAULT
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie ROUBAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie DARRIBERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargée du service du tribunal d'instance de Mont de Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Robert BIDART
vice-président au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Adeline MUSSILLON-JANSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: François RIVIERE
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia SORONDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hervé MEVELLEC
juge au tribunal de grande instance Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LEGRAS
juge au tribunal de grande instance Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie DEGOUYS-MATHE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès PIC-BARBAUD
première vice-présidente du premier grade au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes du premier grade chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie KRETOWICZ
première vice-présidente du premier grade au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes du premier grade chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne AUMONT-LACQUEMANT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicole COMBOT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karine BURDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Franck RENAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Xavier REBOUL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascal CHASLONS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Roland BANTON
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-François ASTRUC
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise THUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie STORELV
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence SCHARRE-AURIAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bénédicte RIVET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Domitille RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence PRAMPART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia PIOLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie JUNG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Morgane JUMEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale GAULARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karima GASSEM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine FOLTZER-COSSIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bérengère DELBOSC D'AUZON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam COHEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne CHAPLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie CHABROLLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucie BUREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine BOURDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle ROUSSEAU-GUIBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie DANJOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvain BOTTINEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline SERRURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence CONTIOS-ALBAGLI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Longjumeau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia MASSE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elise HUREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité d'Etampes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Étampes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe CHAMBARD
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Villejuif
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne THIVELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Villejuif
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine BOURET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Villejuif
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patrick GENDRE
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier ADAM
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne GAY DENOIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence MENGIN-AMIGORENA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale GABRELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle HUET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Charenton-le-Pont"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Luc PAULET
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité de Saint-Ouen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sinda OUESLATI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité du Raincy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Odile BOUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité de Pantin
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Diren SAHIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Claire GATTO-DUBOS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie POLICE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aubervilliers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LIAUZU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elsa BARGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fanny GROSPERRIN
juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Manon POULIOT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clotilde LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence HAIAT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine GALLEE-VILLETTE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Audrey FERRE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christelle CHIROUSSOT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ségolène BALSAN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Matthieu ALLAIN
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mallorie PICHON
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MEZARD
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie DEL-MORAL
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marion MEZZETTA
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Libane CARAYON
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent BOISDRON-MARQUES
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gaëlle MENEZ
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Natalène MOUNIER
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alicia PRENEZ
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Palaiseau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eric MADRE
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Longjumeau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle BRESTOVSKI
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Longjumeau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume BELLOT
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jona SCIACOVELLI
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fabian BACHEM
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mathilde PANICI
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Villejuif
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie MANCILLA
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Villejuif
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pauline LESTERLIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Sucy-en Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Sucy-en Brie
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en Brie"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sabrina FORTAS
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Sucy-en Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Sucy-en Brie
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en Brie"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe BOUVOT
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mathilde NOBLET
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Laure KESSLER
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Charenton-le-Pont"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maliga MOUTOUVIRIN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité de Saint-Ouen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie LEVACHER
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Cécile LACHAL-LEBRUN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie BRIOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité du Raincy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité de Pantin
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Manon FAUVERNIER
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline LABOUNOUX
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Baudoin PETIT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laura LABAT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marianne FAUCHERE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique GANGNERON
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Adriana CAZENAVE
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne SOREAU-PETEUL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexandra GRILL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle DARRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia CHEVALLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline LAGARRIGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florina GRIPP
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Solenne BARBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie FORET
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eva FLAMIGNI
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magali PALEE
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire ARGOUARC'H
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie LAMOUREUX
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eva HUMEAU
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucie MOREAU
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie TEMPERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
Tribunal de proximité d'Annonay
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle MONTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal de proximité d'Uzès
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gregory SABOUREAU
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jennifer JOUHIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice JACOB
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Tribunal de proximité d'Orange
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
tribunal_proximite="Orange"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane CHARPENTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume FAUVET
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Tribunal de proximité de Pertuis
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry ROSSELIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Angelique NAKHLEH
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude MARLAND
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laure MALLET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence COT
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline PIERRON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie CONRADT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène GNIMAVO
juge au tribunal de grande instance de Val-de-Briey chargée du service du tribunal d'instance de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emeline HUGEL
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de proximité de Lunéville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexandre BERBIEC
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gautier ARCHAMBAUD
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline FERNANDEZ
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence PLATRET-WOLBER
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié des Vosges
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Johann MEILENDER
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cécile PASCAL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie CHODRON DE COURCEL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stephen ROZE
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène GILS
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvia DESCROZAILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Tribunal de proximité de Millau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Marc ANSELMI
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal d'instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre VILAR
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clément SCHOULER
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence LEGRAND-GRAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David ZOUAOUI
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Michel PEREZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence LE GAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joelle CASTELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jonathan ROBERTSON
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Camille BARDOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emeric LOZDOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric COULOMB
juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lauriane GERARD
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal de proximité de Sète
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_proximite="Sète"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Héloïse HEBLES
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Géraldine WAGNER
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Chloé HAUSS
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Dominique SUISSE-ALBAGLY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurent FIOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Cécile DUPUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline KNAFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Tribunal de proximité de Saint-Avold
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne FABERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine DALL'ARCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Laure BASTIDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne TARTAIX
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne GSELL
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Tribunal de proximité de Saint-Avold
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Evelyne BILGER-de BEAUMONT
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Tribunal de proximité de Saint-Avold
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sébastien VANDROMME
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Grégoire MARTINEZ
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Tribunal de proximité de Sarrebourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier MAIRE
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Doris MOREL-BREIT
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Etienne RIGAL
vice-président au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Camille TISSOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Benjamin VERNOTTE
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal de proximité de Montbrison
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_proximite="Montbrison"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie GAYTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie CARRASCO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle BLUM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie ARBAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire THINEY-SERIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de proximité de Villeurbanne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie SEBILEAU-CARRERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de proximité de Villeurbanne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence BARBAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de proximité de Villeurbanne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe SOUBEYRAN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claude VICARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine VALETTE-RIGAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline ROBIN-KARRER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique DRAHI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Perrine CHAIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne BRUNNER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nabila BOUCHENTOUF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie LE BARON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance du Trévoux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Trévoux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité de Trévoux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Trévoux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elisabeth PERNOD-BORREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Belley
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité de Belley
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sara CHAUDIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence BARRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Antoine SCHAPIRA
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Younes BERNAND
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marine MENNESSON REROLLE
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de proximité de Villeurbanne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clarisse DURAND
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de proximité de Villeurbanne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karl PROSPERINI
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude MOLIN
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Loic MICHAUD
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité de Nantua
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Romuald DI NOTO
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité de Nantua
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia ZAVAN-CLERC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie LEGER-CHAUMOND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joelle CANTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry WEILLER
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Muriel DUCHANGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cécile PAILLER
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eugénie MORIN
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne GLOANEC-CHAMBELLANT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie FORCHERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans-sur-Isère"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence ALBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal de proximité de Montélimar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Didier ARENA
vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joelle TIZON-DE FRANCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline DELPY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie SOURZAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martine RIVIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Angelique-Maud MERCIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elsa FAVRE-MARINET-WEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie LAURENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicolas LUMBROSO
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Audrey ROUSSET
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Laure CHARIGNON
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine FARRO
juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julien BOGA
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude VERNET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mathilde DESAUBLIAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vanessa EVRARD
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claudia ABRAMOVICI
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne COLLE-REGENT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Danielle THEBAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lydie STEULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude BUBBE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gaëlle OLIVROT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal de proximité de Tourcoing
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Tatiana FREYERMUTH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal de proximité de Tourcoing
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie CLAVERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal de proximité de Tourcoing
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alice LAPLUME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal de proximité de Roubaix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karine BRUERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal de proximité de Roubaix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David CLEUZIOU
vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Paul BARINCOU
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline MILLER-CHARON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès LAMBRET-BANVILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle FACON-VANDYCKE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline LESAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Hazebrouck
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Tribunal de proximité d'Hazebrouck
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_proximite="Hazebrouck"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline SYSKA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam GAST-MEYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane COQUERELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle VILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Tribunal de proximité de Lens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carole CATTEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Tribunal de proximité de Lens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elisabeth BRES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Tribunal de proximité de Lens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric BURNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bénédicte ROBIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine DELATTRE-MOISAN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magali CHAPLAIN-HULIN
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Raphaëlle RENAULT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal de proximité de Roubaix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Victor NICOLLE
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thomas BIGOT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique GALLIOT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine CHRUSCIELEWSKI
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Benjamin PIERRE
juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric CHARRIER
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal de proximité de Calais
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Etienne KUBICA
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cathy BUNS
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle PIERANGELI
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Tribunal de proximité de Lens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice THUAL-MOULIN
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Louise BLANC
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie JACOB
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal de proximité de Maubeuge
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire-Annie SCHMANDT
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eva BLAS
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Camille COLONNA-FREVILLE
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie ANICOTTE
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadège PONCET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mireille CAURIER-LEHOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence DOMENEGO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal de proximité de Beaune
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane LARCAT
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie DEBS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine PERTUISOT-DECROUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ségolène LOTHE-SORDEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Dominique RUBEY
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal de proximité de Montbard
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Montbard"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claudine MONNERET
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Tribunal de proximité de Saint-Dizier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint-Dizier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine GODELAIN
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Constance JOUHET
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Tribunal de proximité du Creusot
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurent BROCHARD
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Muriel BISCHOFF-ZECCA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène BLONDEAU-PATISSIER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julien BAUMERT-STORTZ
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité de Schiltigheim
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité de Schiltigheim
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence COSTILHES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valentine SEYFRITZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie SCHMITLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bertrand GAUTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine STENGEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam MAAZOUZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Edwige CAMINADE-BOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline DESHAYES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
Tribunal de proximité de Molsheim
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe SCHOENDORFF
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aline WATIEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Yasmine SCHREIBER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie BAGHDASSARIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie ARNOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie COLLIGNON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Denis TAESCH
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jacqueline CHAUVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laure DE BOUTRAY
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique KRETZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine ZARETTI
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie PRIGENT
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadine LAVIELLE
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marjorie PILARZ-MARTICORENA
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christelle ROLQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Tribunal de proximité d'Annemasse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicolas REDON
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de Thonon les Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam ESPARRELL-REAIDY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carole MERCIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie CHIFFLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume SAUVAGE
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Philippe BELPERRON
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mathilde LAYSON
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Tribunal de proximité d'Annemasse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène SOULAS
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre BEAUDOIN
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hortense Flore COLLONNIERS
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Quitterie LASSERRE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Tamara PHILLIPS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Josèphe FAURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fabienne GACEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Tribunal de proximité d'Avranches
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie MAIZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eric MARTIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence DECIMO-BREANT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pauline VALLOIS
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric GICQUEL
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sara TRAIKZI
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gaël ABLINE
juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ariane GAJZLER
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Luc ALLIOT
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Matthieu LABAUNE
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuel GOYON
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laura TARDY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-France LUSSEAU-PERINETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine CALDERON-BRUNEAU
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurore ZOUZOULAS
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine GUERIN
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence FONTAINE-PILLET
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Luc SAVATIER
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène VIRECOULON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique SALABERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal de proximité d'Arcachon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: François PRADIER
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre PETRIAT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Souad YADINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Edith VIDALIE-TAUZIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laure GEORGIN-QUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bénédicte DE VIVIE DE REGIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès BOURGEOIS-ROLLAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre COUSTURIAN
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarlat
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Edwige BIT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle FAVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Tribunal de proximité de Cognac
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
tribunal_proximite="Cognac"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Célia RENOTON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ghislaine BALZANO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pauline POTTIER
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Françoise BREGAND
juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David VITEAU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Paul RIVIERE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Leslie POURLANC-BLANCHARD
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène MARECHAL-HUET
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadège CULA
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie BAIL
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marion KOSKAS
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Violaine HAMIDI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
Tribunal de proximité de Lure
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie TISSOT-GROSSRIEDER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Audrey MEGA-MATHIAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Dole
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Louis CIOFFI
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Georges BOLL
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Adrienne AUBERT
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
Tribunal de proximité de Lure
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carole TALARIE
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Flora TARDIF
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Saliha SAFATIAN
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fanny COULOMBEIX
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Claude
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Saint-Claude
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Saint-Claude"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Livia DE FILIPPIS
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Dole
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Benoit PIC
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Louise BOBILLIER
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie BROVILLE
juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe LOMBARD
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie GIOCONDI-COUDERC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jacques LAFOSSE
vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire MUNZER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Astrée TARCZYLO
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Simon CHARDENOUX
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christian BOURDON
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence THOMAS
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annabelle LE SAUCE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Michèle BELLET
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Tribunal de proximité de La Flèche
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Arnaud BRULON
vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Laure SEMUR
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jérôme HANNOUN
vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne LECARON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire BIGUET-DE SOUZA SILVA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre-Marie PLASSART
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marlene PHAM LE NGOC BICH
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène DUGUET
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Tribunal de proximité de Cholet
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laure GENGOUX
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Manon CALCOEN-CASSET
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Laure POUJAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence COURTHALIAC-MORIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline BARTHOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Benoit LEVE
vice-président au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Armelle RADIGUET-CARBILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Dominique DE SURIREY DE SAINT REMY
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de judiciaire d'Amiens
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de judiciaire d'Amiens"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine MENEGAIRE-DUBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de judiciaire d'Amiens
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de judiciaire d'Amiens"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne DESMAZIERES-VUE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de judiciaire d'Amiens
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de judiciaire d'Amiens"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thibaut SPRIET
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de judiciaire d'Amiens
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Abbeville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Franck ESPINASSE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de judiciaire d'Amiens
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Abbeville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe DE BOSSCHERE
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine VERON
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline KIENER FERLET
juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie LEBARBIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gérald DUBUC
juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Adeline PICHARD
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Flore MEVEL-CONFAVREUX
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicolas VERMEULEN
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Baptiste SAUTY
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marian PUNGA
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie PLOFFOIN
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jeanne DEBERGUE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de judiciaire d'Amiens
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal="de judiciaire d'Amiens"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mélanie BOINET
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de judiciaire d'Amiens
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal="de judiciaire d'Amiens"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence LE GALL-MICHEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Evelyne KITANOFF
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume KATAWANDJA
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine ZARB
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Blandine BERGER-GENTIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BRUEY
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mélanie CABAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Tribunal de proximité de Menton
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia HOARAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Audrey ALBERTINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Georges GAIDON
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence VOYTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie TARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence PERRAUT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie LE FALC'HER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Laure GARNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne FATY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie COMBRIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe TRILLOU
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cannes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent JACQUEY
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cannes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie CHARLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Evelyne ZAVATTIERO-HUSSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité d'Antibes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie GUICHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité d'Antibes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline CHASSAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Christine HERRY-VERNIMONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal de proximité de Fréjus
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle BALG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal de proximité de Fréjus
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie BERTRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Brignoles
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal de proximité de Brignoles
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Brignoles"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fanny MOSCHETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale KOZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gaëlle MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie MAGGIO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Tribunal de proximité de Salon-de-Provence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle MIQUEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Tribunal de proximité de Martigues
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Tribunal de proximité de Martigues
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline CHASTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Tribunal de proximité de Martigues
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cédric BOUTY
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Madeleine POZZO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sonia SERPOLLET
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Margaux DATH
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Soliman MAKOUH
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline PRIEUR-DELTEIL
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emma BRUNETIERE
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie BERLIOZ
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ariane SIMON-CUCCHI
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jacques ARLOTTO
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie FUCHEZ
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucile BAEZA
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Manosque
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Manosque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
Tribunal de proximité de Manosque
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
tribunal_proximite="Manosque"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia GRANDJEAN-JOYEUX
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie LAGARRIGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cynthia GABAUDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Robin PLANES
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicolas GETTLER
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine SAINSILY-PINEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Michaël TOUCHE
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Figeac
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
Tribunal de proximité de Figeac
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
tribunal_proximite="Figeac"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique FRANCOIS
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
Tribunal de proximité de Condom
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
tribunal_proximite="Condom"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claude BIECHER
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elsa LAFITE
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry DESCHANELS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2020-02-17"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Noémie NATHAN-BUAT-MENARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2020-02-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence SYLVESTRE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2020-01-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie CANOVES FUSTER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie GABORIT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurore FERRAGU
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence CROISILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Monique MARCHAND
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie COSNARD
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Chantal JACQUOT-PERRIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier MOLIN
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexandra NICOLAY
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucia ARGIBAY
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia JULIEN-COLOMBET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clémence GIRELLI
juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christèle MIRGUET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Juliette GEST
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carine TASMADJIAN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie-Hélène CHATEAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marina IGELMAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Bénédicte CHARDON-JACQUET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Pierre BAGNERIS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne CHEVALIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie MOUGENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle LIRON-CIMAMONTI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lauriane PINARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe TOCCANIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe JAVELAS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magali TABAREAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle POULY-CHESNOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie GUYON-NEROT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvia FOURNIER-CAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès CLAIR-LE MONNYER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre AUDA
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Linda MAIZENER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence BRU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie BAZART
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline BRION
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne BECKER-CHASSAGNE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cindy TARRIDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bruno AMOURET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sonia MAZZOLENI-GERMAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe RUIN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie BRELURUT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Amélie LOUIS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène MORAT-CADIET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Cécile TONANNY-DOUCET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Amandine KRISTOFIC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guy MAGNIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Antoine BOURIAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Yvon OLLIVIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aline DELIERE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Albane LEBEL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Benoit PETY
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Pierre FRANCO
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LACROIX-LAUQUE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Barbara SEILLER
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès RONCARI-JORDA
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne DABURON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maité GRISON-PASCAIL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne DUPUY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale PIERA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karima ZOUAOUI
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thomas RONDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gilles REVELLES
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julien QUERE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurent FAVRE
vice-président au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Douglas BERTHE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hugues ADIDA-CANAC
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Catherine GAFFINEL-de LAMMERVILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Charlotte BILGER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Kevin HEROUF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle FRAYSSE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe SALOMON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine D'HERIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie DEBUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nelly CHRETIENNOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier BACHELET
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Henry MAPEL
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cécile DAMOUR-BEGASSAT
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sigrid VANDER EECKEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Charlotte THINAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire THOUAULT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Adrien LUNEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexis BOUROZ
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre LECAT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David HILL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-François de CHANVILLE
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe COURTALON
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Michel AUBAC
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie DERVIEUX
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale CHALINE-BELLAMY
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine VAN BELLE-DA LUZ
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence LE QUELLEC
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sabine LE GALCHER-BARON-LEBLANC
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence LAGEMI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte HARMAND-COLETTE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia GRANDJEAN
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre FERMANTEL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hamida GHERBI
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie CHAMPION
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anaïs GUILLOTTE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine GIRARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thibaut GOSSET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence TESSIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eric BAZIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Pierre MERLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie BERNIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique VAN GAMPELAERE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bénédicte RIOUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: André BEAUCLAIR
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAQUIN-CAMUGLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexandre LAINE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie BELLOLI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mireille BOUDON-DUPONT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Ange LE GALLO
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence LEBON-PRADAT
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie WILLM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie WILLM
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle MARTINEZ
conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam BOUZAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne COUPRY
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marion BENOS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Philippe LEJEUNE
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carole LOUIS
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle DEVOTO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marianne ASSOUS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence FABRE
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Albert CANTINOL
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emeline DANNENBERGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Régine GUDEFIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Margareth STRAGIER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle JOUFFREY
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline CUNY-BOUTIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Michèle SIBONI-AGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicolas CHAREYRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Muriel GUILLET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anaïs MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle CRETENET-BORDENAVE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise-Léa CRAMIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire BREYNAERT
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry AZEMA
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuèle CARDONA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pauline MIMIAGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire MARCHALOT-TALBOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie JOLY-BIENAIME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Juliette BEUSCHAERT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène MERLIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BRUNEL
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Soleine FALCK-HUNTER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ségolène MARQUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laure BERNARD
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clara MEHAYE-VERGER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène PAUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie SOLER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: François BRIEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Viviane FOREL-CAULLIREAU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence REBUFAT-RAISON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie RAMAGE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Michel ROTARU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence DELAHAYE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent BONNEFOY
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent BRAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine LEQUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent RAFFRAY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Elisabeth BOULNOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sébastien FILHOUSE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude PICHOT FARGEOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane CLEMENT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anna LAHAYE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexia MARQUIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emeline COMTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne BOIVIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Serge GRAMMONT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie ROUCHOUSE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Akoele DARTEY-DENEKEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadia CHATRAOUI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès TANGUY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent RIUNE
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emeric VELLIET
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascal BRILLET
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia PASCAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bernadette CHARRITON-MALGRAS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Antoine LEPERCHEY
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine DUBOIS-BREUIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Christine BERQUET-LAURENT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie MASCARIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie RAMOUSSE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aline GUERIN-CALANDRI
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline CHARPENTIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Louise de BECHILLON
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire DIWO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadine BARRET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thibault ROSSIGNOL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Damien MARTINELLI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Michelle TORRECILLAS
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annick ODION-CORONA
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eline LALLEMAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sterenn HELL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Johanne LANCE-PERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-04-12"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039656710(source JORF)
admission
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bruno HOUSSA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laure-Anne TAVERNIER, épouse HAREAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Perrine SOUDAN, épouse SCHOLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Angélique DUMAIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne DEBERDT, épouse LEJEUNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-France CATHERINE, épouse SCOGNAMIGLIO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe JOND-NECAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurent BARTOS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: France NABIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laure MERMAZ, épouse NASTORG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sandrine GODEFROY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Caroline DE GUILLENCHMIDT, épouse TURCHINI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Corinne COTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Cécile BARBALAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gilles SUDREAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Eric CATHELINAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hakima ZIOUAL, épouse LASSERRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne-Lise VALETTE, épouse LAWSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Eliane LAGRANGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Maria Marlène GASPAR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie FERNANDES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine ABELA, épouse BLANC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe CASBAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine ROCHE, épouse GENILLON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Samira RAHOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annick LAURENT, épouse MALHERBE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Caroline HANQUEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire GUINARD, épouse MIGNOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine DESERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Joëlle BOURDON, épouse NICOLAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Daniel ITZYKSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bérengère THURET, épouse LETARD DE LA BOURALIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Chrystèle LEVEILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Caroline ESKENAZI, épouse CHAFFARD-LUCON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sabrina DEIDA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alexandra CLAMENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sonia BOU ASSIDA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Antoine RICHARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie MOLIN, épouse LANCRENON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Samira MEZIANI, épouse REKIK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jacqueline LACHANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Leïla HABASSI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Deborah GUEDJ, épouse ZEMMOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sophie GLEIZES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Camille CHAPUS, épouse DUCROCQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Fanny BERRIDO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claude EL SAIR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie RATTON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Elisabeth MARIGNIER, épouse KLEIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine BIGNON, épouse JAGU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe PALAO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thierry BRAJEUX-GELI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice PATURLE, épouse MERIEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine LOUPSANS, épouse BOUKTIT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne DE LUSSY, épouse DE BASTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Fatiha BOUDJAHLAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique BIGNOLI, épouse NAVARRO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Benoit REAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne SCHEERER, épouse DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Chantal ROUVEYRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Karine LEDRU, épouse GIROUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie BOURGEOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Eliane APARICIO, épouse SAUVAGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Evelyne CALMEJANE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alain SERRALTA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-François MEMIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Ketty SAMSON, épouse VERTUEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie CASANOVAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Antonia GUERRERO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Françoise KANBELLE, épouse TILLIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Claude AUSSARESSES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thierry VAREILLES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michèle HUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick FAUVEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Didier RETOURNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pascal LEMERCIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sarah THUILLIER, épouse LE PREVOST DE LA MOISSONNIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Giliane RONDEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Régine MARRE, épouse QUEROUIL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie DEGROOTE, épouse CARPENTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-François MARY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Evelyne EINSARGUEIX, épouse GUILLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nadège CANU, épouse SPRIET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sandrine AVENEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Tony MEYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe JEANNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Véronique VICTOR, épouse LENGLOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marguerite-Laurence MAZAUD, épouse RAIZON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gwenael LE PERFF, épouse AMICE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sarah-Gabrielle GODET, épouse PINERANDA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Flore Anne DUFAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Rose-Marie BARTOLI, épouse CHABROLLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nelly LEBAS, épouse MIGNOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Myriam JACQUENS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Evelyne FONTAINE, épouse BENOIT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sophie DELARUE, épouse ROTHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Louis GUYON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bruno CHAMPEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gilles BOCAHUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique JOUXTEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Françoise BULARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dorothée BRETON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Richard ROQUEFORT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Pierre LAZENNEC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Valérie FAUCON, épouse GAILLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annick TOUROLLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Joëlle SIMON, épouse CARDON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine PECUCHET, épouse WAIRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Claude GREFFINE, épouse FROMENTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice MAINNEMARRE, épouse HAVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Elisabeth GLINEL, épouse HOORNAERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Christine DUCHALET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Maryse BOULICOT, épouse COMBARET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian CHAFFENET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurence TATE, épouse BIOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nicole BARTHELAIX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Andrée ROUSSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alain CHAUTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne-Sophie COURT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Elisabeth BROWNING, épouse BARTHOMEUF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claude ROYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire MACHABERT, épouse GAGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Daniel MACHEFFE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bernard LAQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marc FERRERO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Odile VIROT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine MESTAS, épouse CHABANAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Rachel DEL RIO, épouse VERDIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gilles CLOGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bernadette TALON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurence DALOD, épouse PERRIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: José FERRER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gaëlle LE BORGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Caroline DUPRE, épouse MAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine BOURGEOIS, épouse LAMPIETTI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Elisabeth DEROUET, épouse REBOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine BERRIAU COUILLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Serge QUILLY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patricia TARTAISE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel FREMONT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle BIBARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Marc URVOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Emmanuel BAZIRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine VIOT, épouse GUILLAUME
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jacqueline LEFFONDRE, épouse BEURIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jimmy BIGNET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Kristell BLOCH, épouse KERVEADOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Delphine ROUXEL, épouse DESTRES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Soizic RAMEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Geneviève POULIQUEN, épouse GUYOMARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine BIAD, épouse CHOULOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian LOARER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe DESOIGNIES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Fanny LEVY, épouse LE GRAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel RADOUL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Agnès THOMAS, épouse PIRAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patricia PICQ, épouse VETILLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine PENNEC, épouse KHAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Danielle PARIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Viviane LE VILLO, épouse BOUDIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Delphine LEFEUVRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Danielle HAMONIC, épouse MIRIEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marylène SALMON-GANDONNIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nicole POROLI, épouse DUWEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Florence OMARI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jenny MARCHAND, épouse ARTU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe LAVENANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Colette VILLIEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphany THERY, épouse MARREC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Maryannick LE REST, épouse PICARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Frédérique ROBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine CHEVET, épouse LARZUL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Daniel YVIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Julie RIVIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie RIETH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gervaise PAUMARD, épouse BELLANGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Véronique MOLLE, épouse PAILLUSSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurence EVAIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Luis SILVA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: François PILET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrice LUCAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thierry LE GOFF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe AUDUREAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne MESSIE, épouse CHAUVEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Luc LE GALL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Raymond DUCASTEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Jeanne HOLLMAN, épouse PHILIPONET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gwenola FARIGOULE, épouse CHATAIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Léon GAUTHIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Didier ADNET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Françoise LARGENTON, épouse HOUARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Françoise APPRIOU, épouse GRALL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hervé FORAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Josiane THOMAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Michel FROCHOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Régine JANUSZ, épouse THOMAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christiane HOPPENOT, épouse DENIAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marjory HALLUIN, épouse COTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice GROS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gisèle CHARLES, épouse LESPAGNOL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Françoise MONIOT, épouse LENTINI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Véronique LUCZKIEWICZ, épouse SCRIMA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Françoise HARDY, épouse SCULFORT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine-Madeleine PANOT, épouse MANCEAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Francine HENRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nicole BLESCHET, épouse RIME
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian BERREHOUC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Francine POREAUX, épouse BUFFRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie LAMBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
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