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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Émilie VIALATTE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine RAMEE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patrice DEYRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lorraine BAUDESSON DE CHANVILLE D'ARC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion ADAM
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique FENOGLI
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine MONTAUZOU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie BALLIGAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc NOUVION
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabien ATTIA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre STOBINSKY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier LESOBRE
vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie MARQUES
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey PERRIER-FAINTRENIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Éloise CLARAC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Régis PIERRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lisa EHOKE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline CHAMPAGNE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Paul DE RAGUENEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie NORMAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Victor MUHAMMAD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benoit DE SAINTIGNON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Violaine CEZARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie VERNERET-LAMOUR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léonore FASSI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne SAUVESTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie MILLOCHAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cyrielle ROUSSELLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Farouk BELLIL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie SAMAKE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise ESTEVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anaëlle PRADE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette VIGOUROUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aglae HUCHOT-PAPIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah GIUSTRANTI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie D'ANTHENAISE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bertille BISSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elsa SERMANN
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patrick SERRA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Franck DIDIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noël PICCO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey FERRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clarisse DARTIGUES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Betty SEARBY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvie SALIBA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine VERHEYDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile CLINET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie VEYSSIERE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibault CUDENNEC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura GALLIUSSI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie GALLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emily LEVASSEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Tancrede SCHERF
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice PAVIE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès PUCHEUS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibaut SPRIET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Odile QUINARD-THIBAULT
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie DUPONT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien FEVRIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire BOUTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Rodolphe GOIX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jérôme LEMERCIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie O'HANA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvie HOULE-GUILLARD
juge au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marielle FAUCHEUR
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Loic CHOQUET
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie MAHE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexis LECOCQ
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey BESSAC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac affectée tribunal de proximité de Saint-Flour
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc ROUS
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine MERCIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Kim-Lan REUFLET
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-François OCHRYMCZUK
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Domitille FOREY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire PIAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc DE CATHELINEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre-Yves NICOLAS
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Guillaume BAILHACHE
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie GORLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence EBLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure HUMEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bertrand MLEKUZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie CHAUVIN
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Perrine GIRAUDEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile CATTOIR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle DEJOIE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emilia KASBARIAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie BAUDON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie BAHUON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Gaëlle MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Héloïse DOUGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte CHARDON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie BARONNET
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrine ROYANT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Antoine LOUSSOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisabeth BOUILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Véronique HUON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC
juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Chann BALBOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline TROADEC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Redon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Redon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Kenan-Vatea CLOLUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clément VALNET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Killian MAILLEFAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manon TERNOY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline BELVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Samuel VIEL
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte LEFRANC
juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Antoine VALSAMIDES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marjorie TIRON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adèle THIBAULT
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cedric TAHRI
juge au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne BARBARIT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie CABOT
juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clelia VIRLOGEUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile CHARBONNIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde LOUIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clément JUY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline CLAISSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte BILLIOTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Guillaume SAINT-CRICQ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie ZARIFFA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre PEDRON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Melody FREMONT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers affectée au tribunal de proximité de Cholet
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-François HERY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuel PLANQUE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès BOURGEOIS-ROLLAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julia SKOP
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mickael LE NOUY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine GIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aline MAES
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline PELLETIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
tribunal_proximite="Bressuire"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine SIOU
juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice PENAUD-DUCOURNAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Simon CHARDENOUX
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore CHAUPRADE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice BIOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie HEMONET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierrick ALAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine PICCININ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion COADOU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa GAJAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphane LAMBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny FOURNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion CHALAUX
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline LARTIGAU-PRINCE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie LASBATS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maryse MPUTU-COBBAUT
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent OLLIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam MAAZOUZ-GAVAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Charlotte TROUSSARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cendra LEBLANC
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine YEPONDE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascale CARIOU-DURAND
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Erwan RONTARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christophe ARROYO
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie VINCENT-GENOD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maryam MOAVEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey GERBAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde GAUVAIN-PUIGBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice DUBERNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa DELHY
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie MAILLARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lola AJAVON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hugues JULIE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique BINET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Quentin SIEGRIST
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas REVEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David MAYEL
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vincent RAFFRAY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent LASSALE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hélène SAPEDE-LE BAYON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Flore MASURE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline MARION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité du Raincy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline KIENER FERLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sixtine GUESPEREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alix FLEURIET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura EDERIQUE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisabeth DUGRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurelia GANDREY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine THOUILLON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuelle RICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie OURSEL-ZUBER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte GEVAERT-DELHAYE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivia CLIGMAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Natalène MOUNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile BOICHOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Marie MARNET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam GUIDOUM
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Maur des Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc ECHILLEY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine RIMBAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manuela DE LUCA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Géraldine CHABONAT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie BOMBLED
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Hélène PENOT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint Ouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yoann VIGUIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien GREGOIRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Grégoire AMAND
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aude ZAMBON
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire TORRES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion GARDIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivia DAS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie COSNARD
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sonia BRETON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nawelle BABA-AISSA
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myrtis VINAS-ROUDIERES
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte MERLE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marlene LEROY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah KLEBANER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marianne HEMMER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte BOIZOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Deborah FORST
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Floriane CABROL-DUVAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Cécile GUIGNARD
juge au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Carole MARTINET
juge des contentieux de la protection
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laureen MALNOUE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arthur TCHAKHOTINE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Félix GROS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Erwan DALED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile TREPREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Véronique ROBERT-LOTZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire MOUTON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Athina HADJ-ALI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice GUILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adèle EPHRAIM
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire DEREUSME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille COLPAERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah CADEILLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire BRECHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise BOLUFER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore CATTIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure-Anne LE FAOU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurelien MARTINI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey FARRUGIA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ivan ZIENTARA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Antonio MUSELLA
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maxime CROSSON DU CORMIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Tommy BIRAMBEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean MESURE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noémie KERBRAT-BERLAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint Ouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte IWEINS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandra GOUIN
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise GOERGEN
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice DRIAY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte BABULLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence ALLIBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cynthia NKALA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anissa MADOURI DAUGERON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise KERZERHO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mona LECHARNY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde BAILLAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jeanne DOUJON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisa VALDOR
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anna BRACQ ARBUS
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emma VIDALINC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence BERGERET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine METZINGER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennifer ALNET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ella DUFRAISSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile VISBECQ
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline COHEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie COURBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey GRAFF CHOUVELLON
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Raphaël PINEAU
juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Margot SEGUINET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélody CREMEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Éva COTHIAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte BREUILLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline LECOMTE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie DE LESSEPS
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dorothée MERCIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florian BRAVO
juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile DUGENET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion AUGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte RIZZO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice PINET-LE BRAS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie FORCHERON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure FAISANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Deborah COHEN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabienne HARBON-CAMLITI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte CERNA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa LEGRAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amélie DAMART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence BESNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie TARDIEU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde PAGES
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexia DIOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier MAIRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eric BOCCIARELLI
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Natacha COLLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie VENOT -LE MAREC
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christophe LEROUX
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Matthieu LEONARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affecté au tribunal de proximité de Saint-Dié
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille FERRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clara VAN LINDEN
juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adelia BRAS-ABARRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christèle HERENGUEL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle MEYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mariette BEL
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre LAINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre BAILLON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny COTTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle CHUILON
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille LACROIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann PUYO
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle BOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie QUINTANE
juge au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore BOUCHER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie FERNANDEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lisa OLMI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion DESPLATS
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent FIOLLE
vice-président au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabrice NOIREZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure FOURMY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gwenaële QUINET
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélien RUBIO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Victor WALTMANN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manon BENON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clara FELTIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvia PERTICARO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascale HYGONT-DARTIGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bertille CATHELAND-HUMBLOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Erick MAGNIER
président du tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine MENNESSON REROLLE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam BADINTER-DEL VECCHIO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie COUSTY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny GREFFEUILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien CASTELBOU
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre-François LONG
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sonia CARRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Raphaël ARRIGHINO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie MBIH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle DOLIAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emeline LAMBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anand FLEURDEPINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Lucie HOOKER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle BASCIAK
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline BOSCHERON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle PIERANGELI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie MOLINIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille BADUFLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Séverine ALLAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens affectée au tribunal de proximité d'Abbeville
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline GANNAC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette HAUDEBOURG
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alyette FOUCHARD
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Doriane SERRIERES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yacine AGOUDJIL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie MARTIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adrien FLESCH
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emeline HERLET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia GAUBERT-PICHON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Margaux DATH
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lena KREMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Zelie BERTHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Eudes SAVATIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie REGNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Frédéric UROZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Inès DELAY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Cécile LAGEOIS
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas MILLAIRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie CHAIZE
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noélie SANTAILLER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anaïs LANFREY
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elvina ROUSSEAU
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie LACAM
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amélie LE SANT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ambre JANSSENS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Magali FALLOU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benjamin GUILLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne MESNIL-GILBERT
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine TALARMIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice LEFEBVRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine DEGROOTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie DESWARTE
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sara LAMOTTE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent GONZALES
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Samia MERABTI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Karell CHAN
juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eve SIOLY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès DEIANA
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascal SOCKEEL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline PATALAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline MAILLE-DELLYS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah MOUSSOUNI
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Constance SOUBEYRAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa FROIDEVAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline DEPARDON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline ABRY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura QUEVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Justine PIETRZAK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vincent THIERY
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lisa DEBLONDE
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine LACOSTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gala BOULINEAU-MARTIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Flore GOURCEROL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie LEUZZI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hortense ETAIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice MARTIN DE MEREUIL
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann PIERRONNE
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eric MEHRENBERGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent BROCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Slovia STELZIG -CARON
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie DEFOURNEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Morgane COUCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maïté ROSSETTO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amanda THOMASSIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrine BOIZOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandra JEANVOINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Peggy HEINRICH-LIZET
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Félix DELAPORTE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexia MARQUIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Violette PRADARELLI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure-Alexandra MAIROT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud CHENNEVIERE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Baptiste SAUTY
juge au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Michaëla WEILL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne MOUSTY
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Chloé MAUNIER
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aintzane KARNAOUKH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marianne AVENTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann MARTINEZ
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuelle BRAND-KREBS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nadine LAVIELLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle RIHM
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandra CHAUMET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine MORAWSKA
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Matthieu GHNASSIA
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathieu MULLER
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia HOFFSTETTER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine DOAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille GATINEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clément DRANESAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Héloïse PICARD
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie LAROQUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa JALLIFFIER-VERNE
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie JOUAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eve TASSIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joséphine SCARAMOZZINO
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cedric MESTRE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christelle CHIROUSSOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alix OLIVIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique ROUAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline FRITSCH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gabrielle JOUVEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie BOUCHET
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion ROSA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline RODA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Leslie TRAYNARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Loic FROSSARD
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sara TRAIKZI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alban CITRON
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile GACOUGNOLLE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hortense LEMESLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arnaud BRULON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans affecté au tribunal de proximité de La Flèche
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie REVELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laureline PETITJEAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud LEMASQUERIER
juge au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline BESNARD LEMERRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Pierre GUIOUILLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennifer HIBOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Justine GERMON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie BARBOSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pablo RIEU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne COUPLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Françoise BREGAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joan RYCKEBUSCH-PINET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David VITEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lionel PETEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia RENOTON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle LAFOND-MELEUC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud LE NEVEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marina GRELET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sabine GRAVIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille THEURELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine DALBERA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline CHAMBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette BOY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anissa ADEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julia POUYANNE
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Leo COSENZA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agathe MEIJER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurie-Anne RIERA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle MARTINEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Charlotte BRIAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille PREAU
juge des enfants au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle HOURANY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique RUBEY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie BROVILLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise BOBILLIER
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure MAURER
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arthur CLERGET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah DEL VITTO
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisa GAVARA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline PAREYRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Johanna DIAS DE MELO
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Anne HYVERT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joelle GUIROY
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine PELLA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa DEDIEU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sterenn HELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle LEGOUT-BARREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise HUREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jérôme HANNOUN
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Veronique BROUSSE-THOMAS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romuald DANO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie LE MAREC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie BOULANGER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean DEMATTEIS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ilona LEROY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agathe RACOIS
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille ALLAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affectée au tribunal de proximité de Calais
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Karim BEN SEDRINE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adrien PLENT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibaud NICOULEAUD
juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire d'Amiens affecté au tribunal de proximité de Péronne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline MAISONNEUVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah THOUVENIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Justine MOINE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Chloé SALLEE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sabine COMPANY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivia GIRON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine SANTINI-RICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas REVELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre COURT DE FONTMICHEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cedric BOUTY
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ludivine COUNOY-NICOLLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvie DAUNIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore TAILLEPIERRE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Claire SERRES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie LACOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Katherine DIJOUX
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie DELORME
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile BRAHIC LAMBREY
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine ANCELIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura GOUDE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romain MANIE-SAMSON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Kamel SOUHAIL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Baptiste REGNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maryline NICOLAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie HAK
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre JULIEN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien FICARA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David COULLAUD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Federica SARLI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sébastien LOMBARDI
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arnaud DEL MORAL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne JONCOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laetitia LOPEZ MORA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romaine BRUNATI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence BRAVAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennyfer KACER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Édouard LEVRAULT
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura GERAUDIE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Eve PARANT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte GILBERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Morgan DONAZ-PERNIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gwenaëlle RIGGI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie KERBART
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Virginie SANTORO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Samah MEZIANI-GIMENEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence JOSSERAND
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noémie ORIHUELA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle ARNAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire REMY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lila LIZEE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélodie FEVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette CHOPIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre APEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisa JANASZEK
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Cécile VELLUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie BOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandra FARGETAS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien PRONIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lorene DELSAUT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Slavica BIMBOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine SAVON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Quentin BROSSET-HECKEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie VIANNEY-LIAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adèle MODOLO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yohann JOUAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Antonin GROULT
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Géraud DE VALLAVIEILLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise CSAKVARY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie DE LUIS
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie CASANOVA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agathe MAUFRAIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hizia CHAREF
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mégane NOMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette GARNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie PICO
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manon DESENCLOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maria GUELPA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mona PINZAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille SCANAVINO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent SIGUENZA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benjamin AMRAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibault FOURIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christèle RODALOS
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine BERNOUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vanessa EVRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maitena ECHEVESTE-LAUGIER DE RAUNIES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Véronique MAUREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nadia CARATTI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès NAVARRO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas ORLIK
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bérengère LACAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie MARQUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: Jean-Francis VILLAIN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Laurent GROS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Michel WIERNASZ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
inclus
Groupe:
date_fin="2028-06-13"
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Janine EVGÉNAS
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-12-02"
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Anne LECOURBE
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-11-02"
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Olivier BIGET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-09-06"
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Pascal RAINSART
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Karin Ciavaldini
maîtresse des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
Groupe:
date_debut="2025-08-18"
date_fin="2025-10-19"
disponibilité
24 Juillet 202524/07/2025
De: PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
greffier_residence_departement_code="21"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: Etienne Quencez
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile du 1er septembre 2025 au
3 septembre 2026
inclus
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile du 1er janvier 2026 au
18 octobre 2026
inclus
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Laurent-Xavier Simonel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Laurence Franceschini
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Yaël TREILLE
maîtresse des requêtes, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-08-05"
réintégration
23 Juillet 202523/07/2025
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Stéphane EUSTACHE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202523/07/2025
De: Anne VILLETTE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202523/07/2025
De: Juliette AMAR-CID
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202523/07/2025
De: Stéphane EUSTACHE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Anne VILLETTE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Juliette AMAR-CID
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Olivier COUVERT-CASTERA
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
à compter du 1er septembre 2025
Remplace:M. Luc DEREPAS
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Robin FERRANDI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeur du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Claire STRUGALA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillère référendaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Selin SAHIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
date_debut="2025-09-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Selin SAHIN
magistrate du second grade
Objet:
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Marc GRIMBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Vincent FOUGERES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Alice THIBAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Claire ISRAEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marie DE NAUROIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Émilie CHAMPS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Murielle PITON
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2025-09-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Murielle PITON
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Meaux
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Linda Khodri
chargée de mission au département des agents de greffe de la direction des ressources humaines. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Stéphane HOYNCK
conseiller d'Etat, secrétaire général de la commission des sondages, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Agnès FRÈRE
secrétaire permanente de la commission des sondages
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Jean GAEREMYNCK
président de section honoraire, président de la commission des sondages
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions
tous les actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour le compte de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour
à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marine JOYAUT DE COUESNONGLE
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Lucie HOOGHE
magistrate du second grade
Objet:
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Florian BLAZY
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'emploi supérieur d'adjoint à la cheffe de mission diplomatique au Sénégal
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="un an"
détachement
17 Juillet 202517/07/2025
De: Jean-Noël BRUSCHINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Groupe:
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Claudine RAMALAHANOHARANA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Edwige PLUCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2025
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Marie-Laure MARTIN-GUEMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
26 décembre 2025
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Florence MARTY-THIBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: François BEYLS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Catherine CHRUSCIELEWSKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Florence TANGUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2026
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-08-16"
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: Nicolas RIAS
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="trois ans"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Olivia KAUFFMANN
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="six mois"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Bélinda WALTZ-TERACOL
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="sept mois"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Guillaume THOBATY
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nice
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
16 Juillet 202516/07/2025
De: Emilie FELMY
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
16 Juillet 202516/07/2025
De: Sylvie CAROTENUTO
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
16 Juillet 202516/07/2025
De: Stéphane GILLIER
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
13 Juillet 202513/07/2025
De: François-Régis CALANDREAU
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
13 Juillet 202513/07/2025
De: Océane SAN MIGUEL LLATA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
juge au tribunal judiciaire d'Albertville
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
13 Juillet 202513/07/2025
De: Océane SAN MIGUEL LLATA
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
date_debut="2025-08-26"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
13 Juillet 202513/07/2025
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Jean-François Paillard
chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Jacky Ly
adjoint au chef de section
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Christophe Egron
chef de section
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Jean-François Hoarau
chargé de mission budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Benjamin Degrave
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Stéphane Vézier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Guillaume Fourot
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Pierre Bawuna Mundele
adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Sylvain Barrier
chef du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Ali Amokrane
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Nadia Palicot-Dehais
cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Romina Hellard
gestionnaire de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Clémence Bernadin
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Ishrat Hemmuth
apprentie gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Morgane Erhard
responsable du pôle budget local
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Vanessa Girier-Dufournier
chargée de mission auprès du chef de bureau
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Céline Defranoux
responsable du suivi de la masse salariale et des emplois
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Hortense Cuignet
cheffe du bureau des archives
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Chloé Crowther-Alwyn
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Chantal Boulben
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens (
à compter du 1er août 2025)
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Nadia Palicot-Dehais
cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Marika Louzai
chargée de mission à la direction de la bibliothèque et des archives
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Romina Hellard
gestionnaire de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Clémence Bernadin
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Fatima Pigot
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Rabia El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Esther David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Clarisse Chéa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Manon CHONAVEL
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
réintégration
10 Juillet 202510/07/2025
De: Manon CHONAVEL
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie
inclus
afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice du cabinet du directeur général
Groupe:
date_debut="2025-07-09"
date_fin="2025-08-31"
cabinet="Directeur général"
détachement
10 Juillet 202510/07/2025
De: Catherine LANZA-PERRET
Objet:
des cadres de la magistrature le 1er septembre 2025
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, atteinte par la limite d'âge le
20 mars 2023
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
10 Juillet 202510/07/2025
De: Isabelle PICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
depart_retraite
admission
10 Juillet 202510/07/2025
De: Juan SEGADO
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Magali SELLÈS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Pau
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Anne-Laure DELAMARRE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Nathalie RIBEIRO-MENGOLI
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Michel ROMNICIANU
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Olivier NIZET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Isabelle HOGEDEZ
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Olivier MASSIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Toulouse
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: David ZUPAN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Marc HEINIS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Mathilde JANICOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Dominique BABSKI
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Thérèse RENAULT
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Caen
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Christine CASTANY
première conseillère au tribunal administratif de Bastia
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Bastia
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: François-Xavier de MIGUEL
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Matthieu BANVILLET
premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rouen
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Pierre VENNÉGUÈS
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Laurent BOUCHARDON
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Julien DUFOUR
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Anthony PENHOAT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nantes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Cécile COTTIER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Bertrand SAVOURÉ
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Caroline RIZZATO
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Mathilde LE FRAPPER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Jacques DUBOIS
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Thierry ABLARD
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Zohra SAÏH
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Jordane MATHIEU
première conseillère, en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Emmanuelle MARC
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Barbara MASSIOU
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Jean-François DE MONTGOLFIER
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
11°
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Stefanos GAKIS
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-09-20"
magistrat="Assesseur"
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Benjamin FIORINI
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-09-20"
magistrat="Assesseur"
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Fanny BRESSON
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-09-20"
magistrat="Assesseur"
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Philippe GOUT
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-07-18"
magistrat="Assesseur"
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Tania RACHO
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-07-18"
magistrat="Assesseur"
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Chloé FRAISSE-BONNAUD
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-07-18"
magistrat="Assesseur"
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Céline BARDET
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-07-18"
magistrat="Assesseur"
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Anne-Véronique BITAR-GHANEM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
7 juillet 2025
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 202506/07/2025
De: Lucile LAURIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2024-01-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite
admission
06 Juillet 202506/07/2025
De: Delphine CLEMENTE-ROUAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er août 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Delphine CLEMENTE-ROUAN
Objet:
à compter du 1er août 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Caroline AZAR
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtresse des requêtes en service extraordinaire
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
05 Juillet 202505/07/2025
De: Laurent TRUCHOT
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
juge
à compter du 1er septembre 2025 et
Groupe:
date_fin="2031-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
05 Juillet 202505/07/2025
De: Coralie KLIPFEL
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-07-05"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Juillet 202504/07/2025
De: Christine SENDRA
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Robert GIMENO
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
date_fin="2027-02-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Robert ISABELLA
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
date_fin="2027-11-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Marc GANILSY
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-07-10"
duree="5 ans"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
à compter du 1er septembre 2025, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Christophe BILAND
à compter du 1er septembre 2025, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau, actuellement placé en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hafida BOUCHAREB
(CASSAR)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Brigitte BOIS
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Tatjana AVRAMOVIC
(JEVTIC)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Murielle BRUNET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire Gap, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Alain THIVANT
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Olivier LEMAIRE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Elise FHAL
(DARAGON)
à compter du 1er juillet 2025, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laure BROUQUERE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Elisabeth ROLIN
vice-présidente au tribunal administratif de la Guyane
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
29 Juin 202529/06/2025
De: Hervé VERGUET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
29 Juin 202529/06/2025
De: David ANDRE
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Laure DE BOUTRAY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Julie MOREL
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Charles-Emmanuel Airy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Karin Ciavaldini
Groupe:
date_debut="2025-07-15"
nomination
27 Juin 202527/06/2025
De: Olivier PAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chef de bureau à la direction de la législation fiscale
au titre de la mobilité statutaire
à compter du 1er février 2025
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
26 Juin 202526/06/2025
De: PROT (Elisa, Marion)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP GREFFE LILLE METROPOLE, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce »
greffier
greffier_residence="Tourcoing (Nord)"
greffier_residence_departement_code="59"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: Khalil AGGIOURI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2025, et affecté à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
réintégration
26 Juin 202526/06/2025
De: Véronique GUETAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
date_debut="2025-11-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
depart_retraite
admission
26 Juin 202526/06/2025
De: Alexis GOIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
au titre de la mobilité statutaire
à compter du 1er juin 2025
directeur financier et juridique
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
25 Juin 202525/06/2025
De: DE KERGARIOU (Guillaume, Léonce, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP GUILLAUME DE KERGARIOU - JULIEN PIAU »
greffier
greffier_residence="Quimper (Finistère)"
greffier_residence_departement_code="29"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
22 Juin 202522/06/2025
De: Cyrille BEAUFILS
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie parmi les membres du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Catherine BOBO
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Caroline GAZIOT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
date_debut="2025-06-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Françoise MARIAUX-AUDRAN
vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Isabelle VERISSIMO
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Substitute générale près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: François ANTONA
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Élise BAYET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Cedric LOGELIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Bénédicte SCELLE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Chantal LEBARBIER-LAFFAY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2025-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Frédérique BREEMERSCH
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2025-05-16"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Jean-Marc FAUDA
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-05-09"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Philippe BERTHET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, soumis à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-04-06"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, soumis à un stage probatoire"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Carole YOUNES
à compter du 1er juillet 2025, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Jean-Charles BERTARINI
à compter du 1er juillet 2025, actuellement placé en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Catherine D'HERIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Peimane GHALEH-MARZBAN
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2025-07-07"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Céline LESAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2025
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Hazebrouck
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Hazebrouck"
depart_retraite
admission
19 Juin 202519/06/2025
De: Sylvie DUEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
depart_retraite
admission
19 Juin 202519/06/2025
De: Patricia CUELHES-CASTEUBLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
depart_retraite
admission
19 Juin 202519/06/2025
De: Bernard AUGONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2025
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
admission
19 Juin 202519/06/2025
De: Elodie FOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2025-06-23"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
19 Juin 202519/06/2025
De: Maxime Zabaloueff
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Sébastien Weill
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Eric Steinmyller
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Antoine Pecoud
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Clément Dubarry
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Ivan Deret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Lilian Dailly
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Clément Benelbaz
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Julien Antouly
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Annabelle Vasseur
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Claire Tripier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Bérangère Taxil
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Julie Schneider
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Typhaine Roblot
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Elsa Maarawi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Dounia Hattabi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Sarah Gogel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Lola Girard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Estelle Gendry
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Adeline Demoncy
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Camilla Coletta
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Juliette Bouloy
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Clémentine Bouchereau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Johanna Bache
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Marine Argentieri
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Christine HENON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à compter du 1er juillet 2025
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
radiation
13 Juin 202513/06/2025
De: Christine Tourey
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Sonia Tiba-Fitoussi
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Sophie Salaün
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Hajer Rouidi
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Yannick Prost
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Hervé Monvoisin
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: MM David Alix
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Olivier Meslin
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Alice Lefevre
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Vivian Laugier
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Pierre Lambert
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Julie Ignaczak
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Nathalie Hoareau
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Urielle Filliger
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Laurent Dupuy
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Pascal Dupont
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Isabelle Dilhac
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: François de Maublanc
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Hervé Dely
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Véronique Court
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Lycette Corbion-Condé
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Denis Conus
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Philippe Colombani
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Jean-Baptiste Chauvin
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Pierre Castoldi
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Stéphane Caporal-Greco
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Pierre Calzat
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Michel Cadot
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Jean-Noël Bruschini
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Véronique Brumeaux
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Jean-Jacques Boyer
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Jean-Bernard Bobin
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Nathalie Baraille-Jordan
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Sabrine Balim
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Laurent Audinet
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Lorène-Fara Andrianarijaona
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Alexandre Denieul
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Frédéric LÉNICA
conseiller d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
réintégration
06 Juin 202506/06/2025
De: Anne BEAUVOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Juin 202505/06/2025
De: Marie-Luce GRANDEMANGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Juin 202505/06/2025
De: Arthur COURILLON-HAVY
magistrat du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juin 202505/06/2025
De: Lucille ROUET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
05 Juin 202505/06/2025
De: Lennick CALLEN
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
date_fin="2027-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
05 Juin 202505/06/2025
De: Aurore FASSO
magistrate du second grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
05 Juin 202505/06/2025
De: Jean MAÏA
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
réintégration
04 Juin 202504/06/2025
De: Jean MAÏA
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
président
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
date_fin="2026-01-30"
détachement
04 Juin 202504/06/2025
De: Sandrine MEYBERGER-MOUTON
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
duree="un an"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
04 Juin 202504/06/2025
De: Lionel RINUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-10-21"
date_fin="2025-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 202504/06/2025
De: Aurélie Bretonneau
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
réintégration
01 Juin 202501/06/2025
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
afin de continuer d'exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2025-06-15"
duree="un an"
détachement
01 Juin 202501/06/2025
De: François PONS
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
president
renouvellement
01 Juin 202501/06/2025
De: Gaëlle LE MONNIER DE GOUVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2025-06-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Gaëlle LE MONNIER DE GOUVILLE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2025-06-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Camille MIANSONI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Sarah LECONTE
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
31 Mai 202531/05/2025
De: Vincent Villette
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
réintégration
28 Mai 202528/05/2025
De: Fanny TRUGEON
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
nomination
28 Mai 202528/05/2025
De: Vincent MAZAURIC
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2025-03-28"
date_fin="2027-10-02"
détachement
28 Mai 202528/05/2025
De: Simon CHASSARD
Objet:
auprès de la région d'Ile-de-France
directeur général délégué
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
28 Mai 202528/05/2025
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2025-04-28"
cessation de fonction
28 Mai 202528/05/2025
De: François-René Burnod
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
au titre de la mobilité
dans le corps des administrateurs de l'Etat
afin de continuer d'exercer les fonctions de rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:
date_debut="2025-05-20"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
28 Mai 202528/05/2025
De: Jean-Louis Iten
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-05-23"
magistrat="Assesseur"
nomination
28 Mai 202528/05/2025
De: Dorian Guinard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-05-23"
magistrat="Assesseur"
nomination
28 Mai 202528/05/2025
De: Idris Fassassi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-05-23"
magistrat="Assesseur"
nomination
28 Mai 202528/05/2025
De: Juliette Hallaire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-05-23"
magistrat="Assesseur"
nomination
28 Mai 202528/05/2025
De: Linda Benraïs
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-05-23"
magistrat="Assesseur"
nomination
28 Mai 202528/05/2025
De: Sophie ROUSSIER
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle
Objet:
affectée au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2025-06-19"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
réintégration
24 Mai 202524/05/2025
De: François Weil
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2025-04-22"
cessation de fonction
24 Mai 202524/05/2025
De: Elodie DURAN
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-06-15"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Morgane PAJAK
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Jasmine HOEFLER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Alexandra MOREAU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Julie DENOYELLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Laurence DEPARIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Première vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Pascale BERTO-VAYSIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Nathalie CONRAD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Première vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Ariane BALG
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Anthony CHAUSSY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Cécile GUYONVARCH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Chloé DUFRESNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Maelys BIBAL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Paul
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint Paul"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Manon VIGNAL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Romuald OUDJANI
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Delphine ARRIGHI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Vianney LE FORESTIER DE QUILLIEN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Clément LE BIDEAU
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Caroline DOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Anaïs TABELING
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Ivan MERCIER-BOSSENY
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Cassandre MORVAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Olivia DEMOUSTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Vincent BES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Clara ZIEGLER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Nais BOULLIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Clélia MARBOUTY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Pascal VERGUCHT
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Olivier SABIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Gina BALESTRERI
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Jonathan HEURGUIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Fiona PALOMBA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Sofia BOUDIAF
juge des enfants au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Matthieu KIRCHE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Maxime TEBAA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Aude MOLIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Milca MICHEL-GABRIEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Olivier ABRAM
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Bruno BITTMANN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Anna ROLLAND
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Florie TRICHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Michaël MARTINEZ
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Marie-Anne JACQUEMIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Ariane GAJZLER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Claire MARTIN
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Audrey BERTHAULT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge de l'application des peines affecté au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Audrey BRICQUEBEC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Nicolas KERAMIDAS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Benjamin LAKHDARI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Liselotte POIZAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Laura DARWICHE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Anne-Valérie FOUCHER
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Anne AUBERT
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Benjamin TOUZANNE
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Vincent PERROT
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Benoit CAMGUILHEM
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Clotilde BAILLEUL
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Aurélien DARDÉ
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Violette de LAPORTE
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Julie SALENNE-BELLET
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Aurélie LAHITTE
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Aude BLANCHARD
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Cécile ROUX
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Simon RIOU
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Alexis QUINT
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Marjolaine POTIN
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Marie-Anne LÉVÊQUE
Objet:
ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice du cabinet
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-04-22"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, directrice du cabinet, conseillère d'Etat"
mise à disposition
23 Mai 202523/05/2025
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:M. Jean-Baptiste GOURDIN
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Mélanie VILLIERS
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Mai 202522/05/2025
De: Catherine MARQUET-ESTEBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2025
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Florence BOUTLEUX-DELABIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Hélène LE BARS-EID
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Patrick VERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: PENCHINAT (Laure-Anne, Florence)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIDAL, VIDAL-PENCHINAT »
greffier
greffier_residence="Nîmes (Gard)"
greffier_residence_departement_code="30"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « VIDAL, VIDAL-PENCHINAT »"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Claire OUGIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2026-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Joël ESPEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 juin 2025
premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Philippe LE NAIL
Objet:
des cadres de la magistrature le
20 juillet 2025
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Chambéry, atteint par la limite d'âge le
19 janvier 2023
autorisé
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
22 Mai 202522/05/2025
De: Pauline FOSSAT
magistrate du premier grade
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2025-06-03"
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
21 Mai 202521/05/2025
De: Anthony BENTLEY
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre d'ɐtat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de ses attributions
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'ɐtat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mai 202521/05/2025
De: Kévin WATON
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
20 Mai 202520/05/2025
De: Laure FLANDRE OLIVIER
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
20 Mai 202520/05/2025
De: Hélène LE CLOIREC
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
20 Mai 202520/05/2025
De: Mathilde KERNÉIS-CARDINET
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
20 Mai 202520/05/2025
De: Bachir ZOUAD
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Marine MÉREAU
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Caroline BOSSUET
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Louise-Éléonore RIBAC
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Adèle GAVET
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Clément DELAMOTTE
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Ludovic PERNELLE
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Maxime GAROT
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Charlotte COLLIN
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Suzie PFISTER
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Goulven PERRAUD
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Géraldine VELLA
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Nelly DOS REIS
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Sébastien SORIN
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Damien CHICHPORTICHE-FOSSIER
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Laurence FANGET
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Jennifer CAMORALI
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Léa BECIRSPAHIC
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Léonore LEFEVRE
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Flavien FACON
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Mathilde ASNARD
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Léo OSSANT
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Pierre LEHEMBRE
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Ziane ALLOUN
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Clara RAOUL
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Juliette LACOUR
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Thomas SIEBERT
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Hugo TESTE
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Victoria GIESBERT
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Alexis VAILLANT
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Grégoire PARVAUD
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Hannah MICHAUD
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Florian PAGGI
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Marianne KREMP-SANCHEZ
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Cara DAIX
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Théo CARNEL
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Alice DOUCET
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
18 Mai 202518/05/2025
De: Pierre MARTINEZ
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
18 Mai 202518/05/2025
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
réintégration
17 Mai 202517/05/2025
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller spécial à l'ambassade de France près le Saint-Siège
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
duree="un an"
détachement
17 Mai 202517/05/2025
De: Nathalie LUYCKX
première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Manon L'HERMINE première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Audrey JOUGUET
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Marjorie HARDY
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Lisa-Lou BENOIST
conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Natacha SODDU
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Pauline MULLER
première conseillère au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Alicia-Dorothy MORNINGTON
conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Hélène BRODIER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Charles RAVAUT
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Tual LOUVEL
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Véronique DOISNEAU-HERRY
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Fabien MARTHA
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Audrey MARQUESUZAA
conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: François-Xavier PROST
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Youssef KHIAT
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Manon VAN DAËLE
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Mariam MONTEAGLE
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Marion JAFFRÉ première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Isabelle RUIZ
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Caroline POULLAIN
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Thomas RUOCCO-NARDO
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Aude MONNIER BESOMBES
conseillère aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Romain CORMIER
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Marie LAMARCHE
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Sandra GIBSON-THÉRY
première conseillère au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Laurence STENGER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De:
Céline DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS
première conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Tom LE MERLUS
conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Pierre BASTIAN
conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Anne JAUR
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Nathalie SARRAUTE
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Agnès BOURJADE
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Damien VÉRISSON
premier conseiller à la cour administrative de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Justine BEDDELEEM
conseillère aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Elisabeth BAIZET
première conseillère aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Léa LAHMAR
conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Fabienne GUITARD
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Cécilia GOYER THOLON
conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Anne-Lise EYMARON
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Guillaume VANDENBERGHE
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Thomas FRINDEL
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Laëtitia LEPERS DELEPIERRE
conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Pauline BEAUCOURT
conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Clémence TOCUT
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Tatiana PEREZ
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Pierre TEMPLIER
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Ingrid SÉNÉCAL
première conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Amandine SPIELER
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Camille PÉAN
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Jeanne GLIZE
conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Alix MARGUERIE
conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Pierre-Marie HOUSSAIS
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal du stationnement payant
Groupe:
tribunal="du stationnement payant"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Blandine FEJÉRDY
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Laura CRASSUS
conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Anatole PENY
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Laure MARCUS
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Renaud HANNOYER
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Frédéric DURAND
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Laëtitia CABECAS
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Flavien CROS
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Célie SIMERAY
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Florence NOIRE
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Céline LETELLIER
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Nicolas DEGAND
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Joseph HENRIOT
conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Paul GASNIER
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: Caroline FERON
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Mai 202517/05/2025
De: VAN SANT (Dany, Jean-Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS VAN SANT », anciennement dénommée « SELAS Dany VAN SANT, Johan VAN SANT et Céline VAN SANT »
greffier
greffier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
greffier_residence_departement_code="06"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
16 Mai 202516/05/2025
De: Anne CARON-DÉGLISE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
renouvellement
cour_cassation
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: SURACE (Christophe, Frédérique)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL »
greffier
greffier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
greffier_residence_departement_code="49"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL »"
nomination
13 Mai 202513/05/2025
De: Régine NIRDE-DORAIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Mai 202511/05/2025
De: Clara PASSERIEUX
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
11 Mai 202511/05/2025
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-09-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 202511/05/2025
De: Lucile CHEVET
magistrate du second grade
Objet:
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2025-06-18"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
nomination
11 Mai 202511/05/2025
De: Céline PATALAS
magistrate du second grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
date_debut="2025-06-02"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
11 Mai 202511/05/2025
De: Jean-Louis CROIZIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
11 Mai 202511/05/2025
De: Xavier de LESQUEN
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
radiation
10 Mai 202510/05/2025
De: Xavier de LESQUEN
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
cessation de fonction
10 Mai 202510/05/2025
De: Marie-Hélène POINSEAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-07-22"
date_fin="2025-12-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 202510/05/2025
De: Karine GOUFFIER
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
date_fin="2029-04-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
10 Mai 202510/05/2025
De: Sabrina ADJAM
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2026-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
10 Mai 202510/05/2025
De: Laure MAISONNEUVE
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Guillaume SCHAEFFER
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Stéphane NOURISSON
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Baptiste DESPREZ
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Arnaud BLUSSEAU
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Mathieu SARDA
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Thomas VOLLOT
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: François DESIMON
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Viviane ANDRÉ
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jordane MATHIEU
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Pauline OZENNE
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: De FRANCESCHI (Myriam)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services
Groupe:
date_debut="2025-10-23"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Bernard CHEVALIER
conseiller à la première chambre civile
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Annie ANTOINE
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Martine CHARLON-GIACOMONI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
date_debut="2025-04-25"
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Françoise LOTROICQ-NEYMARC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2026
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Luc CROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 février 2025
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Marc PICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 février 2025
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Sophie HERTZOG-THOMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 mars 2025
première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre CRETON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 mars 2025
vice-président au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: André TOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 mars 2025
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Noël SCHMIDT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 janvier 2025
vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Elisabeth MERKLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 janvier 2025
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Fabienne CHERY-LAUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 mars 2025
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Yves MARTORANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 mai 2025
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Catherine VANNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Nelly RANQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Claude MIQUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2026
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Dominique PITTILLONI-RAYMOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 septembre 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Arnaud DELESTRE
président de la chambre d'agriculture de l'Yonne
Objet:
membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
membre d'une chambre départementale d'agriculture
Remplace:M. Christophe HILLAIRET
Groupe:
tribunal="des activités économiques"
nomination
04 Mai 202504/05/2025
De: Paul GROUTSCH
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
04 Mai 202504/05/2025
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
président
Groupe:
nomination
03 Mai 202503/05/2025
De: Olivier Massin
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
03 Mai 202503/05/2025
De: Cécile Vaullerin
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
03 Mai 202503/05/2025
De: Cécile Lombard
directrice des ressources humaines du Conseil d'Etat ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
03 Mai 202503/05/2025
De: Magali Aufan
déléguée à l'encadrement supérieur du ministère de la justice
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
03 Mai 202503/05/2025
De: Véronique JOURDA
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-Philippe SEVAL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Guy QUILLÉVÉRÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Olivier MASSIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Xavier LARUE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Julien ILLOUZ
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-Éric GEFFRAY
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Christophe FRABOULET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Gildas CAMENEN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Pierre-Yves CABAL
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Michel BONNEU
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Thierry BONHOMME
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Cyrille BERTOLO
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Matthieu BANVILLET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Samira TAHIRI
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Isabelle RUIZ
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Florence NÈGRE-LE GUILLOU
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Marie-Cécile MOULIN-ZYS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Suzie JAOUËN
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Sandrine CASELLES
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Isabelle CARTHÉ-MAZÈRES
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Barbara AVENTINO
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Bénédicte ALIBERT
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Philippe Thiebaud
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-04-30"
president
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Benoît Paris
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-04-30"
president
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Jean-Luc Matt
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-04-30"
president
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Guillaume Goulard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-04-30"
president
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Thomas Godmez
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-04-30"
president
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Patrick Gandil
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-04-30"
president
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Aurélien Caron
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-04-30"
president
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Jean-Paul Bodin
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-04-30"
president
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Catherine Pignon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-04-30"
president
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Alianore Descours
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-04-30"
president
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Jeannette Bougrab
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-04-30"
president
nomination
29 Avril 202529/04/2025
De: Jonathan GARNIER
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
29 Avril 202529/04/2025
De: Laury MICHEL
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
27 Avril 202527/04/2025
De: Raphaëlle GROS
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
27 Avril 202527/04/2025
De: Joseph HENRIOT
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2025-05-12"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
27 Avril 202527/04/2025
De: Clémence TOCUT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Avril 202527/04/2025
De: Clemmy FRIEDRICH
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2025-05-12"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
27 Avril 202527/04/2025
De: Marie-Nil CHOUNET
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
27 Avril 202527/04/2025
De: Stéphane CLOT
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
27 Avril 202527/04/2025
De: Thierry BRETON
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
27 Avril 202527/04/2025
De: Jean-David CAVAILLE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
27 Avril 202527/04/2025
De: Guirec LE BRAS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
27 Avril 202527/04/2025
De: Yves BADORC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
27 Avril 202527/04/2025
De: Sandrine DELORME
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substitute générale près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
27 Avril 202527/04/2025
De: Jean-Jacques WATREMEZ
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
admission
27 Avril 202527/04/2025
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2025-02-11"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
27 Avril 202527/04/2025
De: Christine LEFEVRE
(LEFEVRE-DELWARDE)
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
admission
27 Avril 202527/04/2025
De: Béatrice RIVAIL
présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Avril 202526/04/2025
De: Stévan Kerouedan
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 202526/04/2025
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 202526/04/2025
De: Ellie Baz
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 202526/04/2025
De: Jonathan Garnier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
date_fin="2025-04-30"
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 202526/04/2025
De: Camille Pioch-Chague
agent sous contrat de niveau 1
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
cheffe du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
date_fin="2025-05-02"
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 202526/04/2025
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
membre ou ancien membre du Conseil d'Etat d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le vice-président de ce conseil
Groupe:
nomination
24 Avril 202524/04/2025
De: Conseils (B)
Objet:
faire « toutes recommandations
en vue d'améliorer l'accès aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans la perspective d'augmenter de façon progressive le nombre de ces offices »
147. Dans le cadre de cette partie, il est proposé de faire le bilan des récentes mesures de suivi des recommandations de l'Autorité et des perspectives d'amélioration en matière d'accès à la profession d'avocat aux
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
charge
20 Avril 202520/04/2025
De: Conseils (A)
Si de nombreux efforts ont été déployés par l'Ordre et la Chancellerie pour mettre en œuvre différentes recommandations émises par l'Autorité lors des précédents avis, certaines mesures complémentaires peuvent encore améliorer le dispositif régissant la liberté d'installation des avocats aux
Objet:
faire « toutes recommandations
en vue d'améliorer l'accès aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans la perspective d'augmenter de façon progressive le nombre de ces offices »
147. Dans le cadre de cette partie, il est proposé de faire le bilan des récentes mesures de suivi des recommandations de l'Autorité et des perspectives d'amélioration en matière d'accès à la profession d'avocat aux
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
charge
20 Avril 202520/04/2025
De: Thibaud Vergé
Objet:
au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022
Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels
Conclusion
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
admission
20 Avril 202520/04/2025
De: Vivien Terrien
vice-présidents
Objet:
au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022
Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels
Conclusion
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
admission
20 Avril 202520/04/2025
De: Benoît Cœuré
président
Objet:
au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022
Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels
Conclusion
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
admission
20 Avril 202520/04/2025
De: Walid Chaiehloudj
membres
Objet:
au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022
Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels
Conclusion
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
admission
20 Avril 202520/04/2025
De: Fabienne Siredey-Garnier
Objet:
au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022
Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels
Conclusion
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
admission
20 Avril 202520/04/2025
De: Céline Devienne
l'intervention de
Objet:
au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022
Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels
Conclusion
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
admission
20 Avril 202520/04/2025
De: Camille Chaserant
Objet:
au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022
Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels
Conclusion
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
admission
20 Avril 202520/04/2025
De: Leïla Benalia
rapporteure générale adjointe
par
Objet:
au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022
Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels
Conclusion
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
admission
20 Avril 202520/04/2025
De: Christophe CANTIÉ
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
20 Avril 202520/04/2025
De: Martin GUESDON
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-03-24"
réintégration
20 Avril 202520/04/2025
De: Frédéric MAUGET
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
20 Avril 202520/04/2025
De: Clément TONON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
au titre de la mobilité statutaire
rapporteur général du haut-commissariat au plan
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
duree="deux ans"
détachement
19 Avril 202519/04/2025
De: Claire CARBONARO
conseillère
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: Claude BELLENGER
conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:Mme Magali INGALL-MONTAGNIER
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: Patrick GÉRARD
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
date_debut="2025-11-01"
cessation de fonction
18 Avril 202518/04/2025
De: Patrick GÉRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
18 Avril 202518/04/2025
De: Hélène LEPETIT-COLLIN
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Isabelle DANIELIAN
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Anne TRIOLET
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Patrick OUARDES
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Rudolph d'HAËM
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Eric BERTHON
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Arnaud MARCHAND
vice-président au tribunal administratif de Caen
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Laurent BUISSON
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Christophe TUKOV
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Fabien PLATILLERO
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: François-Xavier PIN
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Isabelle LEGRAND
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Perrine HAMON
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Timothée GALLAUD
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Véronique HERMANN-JAGER
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Marie-Laure HAMELINE
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Corinne SAVONNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Anne-Marie LE GUERN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint Brieuc
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Fabienne CHLOUP
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Philippe PICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Anne MOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Christine ZIRNHELT-SEYLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
juge du livre foncier au tribunal de proximité de Hagueneau
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Hagueneau"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Pascale POCHIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2025
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Marie-France SEREE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2025
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Elisabeth COURTOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2025
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar, atteinte par la limite d'âge le
1er mai 2023
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
17 Avril 202517/04/2025
De: Patricia BAGLIERI-ANDREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Denis RAPONE
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: Denis RAPONE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Cédric ARCOS
directeur d'hôpital
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2025-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: Laurent CYTERMANN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: Caroline CAR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Caroline CAR
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Gregory RIBALTCHENKO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Gregory RIBALTCHENKO
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Maud CASTELLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Maud CASTELLI
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie-Sophie DUPONT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie-Sophie DUPONT
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie GUIRAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie GUIRAUD
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Laureline LAZARE-RODRIGUEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Laureline LAZARE-RODRIGUEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Natacha BACH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Natacha BACH
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sacha REBMANN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sacha REBMANN
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Isabelle PRESLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Isabelle PRESLE
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Charlotte PALISSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Charlotte PALISSE
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sandrine MAGRIAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sandrine MAGRIAU
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Aurélie KRUST
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Aurélie KRUST
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Tara SCHUBERT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Tara SCHUBERT
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Julie PROUST
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Julie PROUST
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Audrey BOSSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Audrey BOSSON
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Patrick GANDIL
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Michel DELPUECH
conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Francine MARIANI-DUCRAY
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
renouvellement
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Blandine FROMENT
avocate générale
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
renouvellement
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Philippe LAGAUCHE
avocat général à la chambre criminelle
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
cour_cassation
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
cour_cassation
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Ségolène Cavaliere
administratrice de l'Etat
Objet:
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Thomas LAMORELLE
vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Clara VERGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Clément CLOCHET
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Delphine CERVELLE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'avril 2025 à octobre 2025
Groupe:
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Sophie-Caroline de MARGERIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-09-30"
depart_retraite
admission
11 Avril 202511/04/2025
De: Philippe DARY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-04-16"
date_fin="2025-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 202511/04/2025
De: Boris Kuperman
magistrat de chambre régional des comptes, affecté
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
président de section de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
cour_comptes
president
renouvellement
10 Avril 202510/04/2025
De: Fabio GENNARI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour création ou reprise d'entreprise
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2025-03-24"
duree="deux ans"
disponibilité
10 Avril 202510/04/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
directrice du cabinet
Groupe:
date_debut="2025-03-13"
duree="deux ans"
mise à disposition
10 Avril 202510/04/2025
De: Guillaume DUPONT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Stéphane JAVET
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Étienne MANTEAUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Laureydane ORTUNO
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Paul PENY
administrateur de l'Etat du 3e grade
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Michèle-France COLIN
magistrate honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
09 Avril 202509/04/2025
De: Sandrine MAILLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
09 Avril 202509/04/2025
De: Julien BOUCHER
conseiller d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-04-15"
réintégration
06 Avril 202506/04/2025
De: Sara-Lou GERBER
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Etablissement français du sang
Groupe:
date_debut="2025-03-12"
date_fin="2028-12-04"
détachement
06 Avril 202506/04/2025
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes, nommé chef de service
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Groupe:
date_debut="2024-12-02"
duree="trois ans"
détachement
06 Avril 202506/04/2025
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
06 Avril 202506/04/2025
De: Paul-Louis ALBERTINI
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
06 Avril 202506/04/2025
De: Aurélie BRETONNEAU
secrétaire générale du Conseil constitutionnel
Objet:
tous actes et décisions d'ordre administratif et de mandater les dépenses au nom du Président du Conseil constitutionnel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
délégation de signature
05 Avril 202505/04/2025
De: Virginie LOUIS DE MAULEON DE BRUYERES
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Gilles MAQUAIR
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Christine PERLBARG-PINGLIN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Louis DE RE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Lionel MATHIEU
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Véronique CROQUET-GILLES
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Philippe ERTLE
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Michel ROTARU
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Gérard PONS
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Eric BEDOS
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Guy PISANA
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De:
BAES-HONORÉ
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
présidente assesseure
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
03 Avril 202503/04/2025
De: Marion GIRAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
03 Avril 202503/04/2025
De: Jacqueline HAMLET épouse LUBINO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
03 Avril 202503/04/2025
De: Ghislaine SIXDENIER
Objet:
jusqu'à la fin de son mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
03 Avril 202503/04/2025
De: DEGOS (Aloys)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
radiation
02 Avril 202502/04/2025
De: Bruno STURLESE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-06-14"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 202502/04/2025
De: Marine BROGLI
fondatrice dirigeante
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Marine BROGLI
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Catherine HUEBER
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Catherine HUEBER
consultante
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Daniela GOMES GONÇALVES
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Daniela GOMES GONÇALVES
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Michel POCHET
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Michel POCHET
directeur des services de greffe judiciaire, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Nadine PERRIN-JOUBERT
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Nadine PERRIN-JOUBERT
directrice principale des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Sylvia GRADUS
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Sylvia GRADUS
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Thomas COUDERT
juriste d'entreprise
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Thomas COUDERT
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Eric CORDEROT
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Eric CORDEROT
directeur territorial de la police judiciaire, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Christophe DIGOY
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Christophe DIGOY
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Christian SERRE
officier de gendarmerie
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Christian SERRE
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Jean-Paul NEGREL
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Jean-Paul NEGREL
directeur général adjoint
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Sylvie TOUBOUL
secrétaire médicale
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Sylvie TOUBOUL
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Michel APELBAUM
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Michel APELBAUM
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
29 Mars 202529/03/2025
De: Denis Tersen
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Pierre Jamet
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
28 Mars 202528/03/2025
De: Louis d'Humières
agent contractuel
Objet:
maîtresse et maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
nomination
28 Mars 202528/03/2025
De: Charlotte Galland
administratrice de l'Etat
Objet:
maîtresse et maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
nomination
28 Mars 202528/03/2025
De: Aurélie BRETONNEAU
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale du Conseil constitutionnel
Groupe:
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Jean MAÏA
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Jean-Baptiste de FROMENT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur
Groupe:
date_debut="2025-04-25"
duree="trois ans"
ecole="École nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais"
détachement
27 Mars 202527/03/2025
De: Véronique KLEINHOLT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
depart_retraite
admission
27 Mars 202527/03/2025
De: TOUTAIN (Chloé, Ariane, Françoise)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC GAP »
greffier
greffier_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
greffier_residence_departement_code="05"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC GAP »"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Nohame TILFANI
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Sylvain MARECHAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Sylvain MARECHAL
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Marie-Cécile LAUNAY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Marie-Cécile LAUNAY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Nicolas HOFFSCHIR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Nicolas HOFFSCHIR
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Angélique DELORME
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du musée du quai Branly-Jacques Chirac
afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice générale déléguée adjointe
Groupe:
date_debut="2025-04-09"
duree="trois ans"
détachement
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC ép. LECAT
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-05-13"
duree="3 ans"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Bélinda WALTZ ép. TERACOL
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-05-11"
duree="5 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Djoheur ZEROUKI
(ZEROUKI-COTTIN)
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-05-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Catherine PERRET ép. VELA
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-04-29"
duree="3 ans"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Johanne SFAOUI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Johanne SFAOUI
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Caroline GIMAT
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Caroline GIMAT
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christian PIGACHE
maître de conférences, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christian PIGACHE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Bruno COLLIN
inspecteur principal à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Bruno COLLIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Aurélie PARICIO
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Aurélie PARICIO
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Céline HAMON
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Céline HAMON
chargée d'enseignement
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Dominique MARTIN
(MARTIN-AMOUROUX)
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Luc GABEN
inspecteur principal des finances publiques, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Luc GABEN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Louis HALPÉRIN
professeur d'université
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Louis HALPÉRIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Florence SAADOUN
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Florence SAADOUN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Luc AMOROS
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Didier CAILLAUD
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Didier CAILLAUD
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Vincent CAMUGLI
officier de gendarmerie, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Vincent CAMUGLI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Mathieu MARTINELLE
maître de conférences
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Mathieu MARTINELLE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Joël GAUDE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Joël GAUDE
avocat honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Elisabeth JAVOUHEY
(BEAUNÉE)
notaire associée
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Elisabeth JAVOUHEY
(BEAUNÉE)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Agésilas MYLONAKIS
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Agésilas MYLONAKIS
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christophe LE GALLO
officier de gendarmerie, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christophe LE GALLO
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Véronique LESNE
(LESNE-BERNAT)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Véronique LESNE
(LESNE-BERNAT)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Sandra BONFILS
(BONFILS-FILAINE)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Sandra BONFILS
(BONFILS-FILAINE)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Hamdi KAZANCI
juriste
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Hamdi KAZANCI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Valérie CHARIOT
(CHARIOT-LECUYER)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Valérie CHARIOT
(CHARIOT-LECUYER)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Céline CARRIER
médiateur civil
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Céline CARRIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Caroline AZAR
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes et maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
nomination
23 Mars 202523/03/2025
De: Marc TOUILLIER
maître de conférences
Objet:
maîtres des requêtes et maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
nomination
23 Mars 202523/03/2025
De: Mathieu GUIBARD
administrateur de l'Etat
Objet:
maîtres des requêtes et maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
nomination
23 Mars 202523/03/2025
De: Clément DI MARINO
directeur des services pénitentiaires
Objet:
maîtres des requêtes et maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
nomination
23 Mars 202523/03/2025
De: Gabrielle HAZAN
commissaire de police
Objet:
maîtres des requêtes et maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
nomination
23 Mars 202523/03/2025
De: Laëtitia MARTIN-SOURGEN
secrétaire administrative de classe supérieure, 9e échelon
(indice brut 542 - indice majoré 461)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2022-10-23"
nomination
23 Mars 202523/03/2025
De: Hugo LUCAS
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Saint-Brieuc"
désignation
23 Mars 202523/03/2025
De: Jean-Pierre PEREZ
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"
désignation
23 Mars 202523/03/2025
De: Aurélien RATTON
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Lyon
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Lyon"
désignation
23 Mars 202523/03/2025
De: Denis BOUCHUT
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Lyon
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Lyon"
désignation
23 Mars 202523/03/2025
De: Nadège FELLOT
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Lyon
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Lyon"
désignation
23 Mars 202523/03/2025
De: Gilles ROBILLARD
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Auxerre"
désignation
23 Mars 202523/03/2025
De: Delphine MILCENT
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Auxerre"
désignation
23 Mars 202523/03/2025
De: DEROSIER (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
depart_retraite
admission
21 Mars 202521/03/2025
De: ADAMIAK (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
depart_retraite
admission
21 Mars 202521/03/2025
De: Fabio GENNARI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2025-03-10"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Olivier HENRARD
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur général délégué
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 202520/03/2025
De: Vincent VILLETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur financier et juridique
Groupe:
date_debut="2025-01-10"
duree="deux ans"
détachement
20 Mars 202520/03/2025
De: Anaïs WALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Valérie QUERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Robert POISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: JALENQUES (Valentine, Marie, Inès)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel JALENQUES et Laurence DETEIX, épouse Michel JALENQUES, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés, Société titulaire d'un Office de Greffiers de Tribunal de Commerce »
greffier
greffier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
greffier_residence_departement_code="63"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Françoise MANLAY-JEANJAQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie BOUTTIER-VERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
admission
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François DEVALLOIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite
admission
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry VOUAUX
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Patrick BEGHIN
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Olivier BECUWE
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Marc BAILLY
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Thierry AZEMA
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Viviane FOREL-CAULLIREAU
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie DEPELLEY-MARECHAUX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Anne-Lise COLLOMP
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Delphine CHAUCHIS
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Xavier HAUBRY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Murielle COSTA
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Mireille INFUSO-DELGADO
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Frédéric GILLARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Patrick GENDRE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Christophe TRICOCHE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Yann ROUSSY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Mélanie BRUN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Pierre LASMARTRES
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Stéphanie BOTTINEAU
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Matthieu KUSZA
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
16 Mars 202516/03/2025
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Jean-François Paillard
chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Jacky Ly
adjoint au chef de section
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Christophe Egron
chef de section
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget local
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Benjamin Degrave
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Stéphane Vézier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Guillaume Fourot
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Pierre Bawuna Mundele
adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Sylvain Barrier
chef du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Ali Amokrane
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Nadia Palicot-Dehais
cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Romina Hellard
gestionnaire de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Clémence Bernadin
gestionnaire de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Vanessa Girier-Dufournier
chargée de mission auprès du chef de bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
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15 Mars 202515/03/2025
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