tribunal

De: Marie-Emilie DELFOSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille ALLAND
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion NEJJAR
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline FABRE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cynthia METTOUDI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Simon BENARD-COURBON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Françoise THUBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noémie COURGEON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Brice REVENEY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benjamin PETIT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas DUPONT-FRUGIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre CAMPOS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie BOURNOVILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Magali LAVIE-BADIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clémence BOURILLON
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia MARTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aymard DE LAMBERTERIE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie ROSTAND
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie D'AUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice LELONG
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vanessa LAPLACE
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arthur RIGAL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jeanne GARNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Charles SANSGASSET
juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bérangère THERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Béatrice MASSART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélie JOURDE
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde GIROD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Corinne LE PHAT VINH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara GOENS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille FRANCOIS
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vinciane BODELOT
substitute de la procureure de la République au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline PADIOLLEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette DEMALDENT
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle CANDAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Murielle COSTA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia ZABKA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Candys DUQUEROIX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noelie CIROTTEAU
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline BIJAOUI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurent FRIOURET
juge au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Farida BOUKROUNA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline GARDES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline HORTAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lisa KRATZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Sophie KREMEUR
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe CHARRIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie GADILHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Baptiste BONNEMORT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey SENEGAS
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde RETO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Delphine MARCEAU
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline VALLOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey PIRES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola BAPPEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élise MALLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume DE BOISSIEU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine PERRUSSEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Axelle DESGREES DU LOU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marianne CORDELLE
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline MALLET
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle KERNALEGUEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Angèle ROCHARD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence CHRISTOPHLE-PICOT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexia CUSSAC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eric VIVIAN
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie GOYET
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sabine LAGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Agathe BRIHAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène GROLLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Johanne ROCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lena TROUDART-VAN DER VAART
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julia ROCHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie DEBOST-ANNAT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurene PFISTER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice BARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Yann RICHARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvaine GOUSSE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent BOISDRON-MARQUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine MARTIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elsa CASASSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adèle BAROTTE
juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Loic WAROUX
juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florence THOMAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélanie GEHIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde DEFRETIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucile CHAUSSADE
juge au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gildas ROUSSEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandrine GODELAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucia FERREIRA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyril QUELARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DOUTRELIGNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucas COSRON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu BOURGEOIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélanie COPETTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Alix THIEBAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure RAIMBEAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ameline CHALLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvie MAILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude BREESE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle DANIEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine BRIMBOEUF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie BRASSIER
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thomas CHATEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tiphaine LEMEE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle CARBONNEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette PLAGNES
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Astrid LANCKSWEIRT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey SCHELL
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anna GABROVSEK
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jennifer BACHELET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara TOURNEUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon SARRAZIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire VIGNON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle SZYMCZAK
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bruno TADEUSZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille RUHLMANN
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Deborah COSSON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa JEANJEAN
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion VAUQUELIN-GUERILLON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gaël SALLIO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie GRELLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nina BLANCHON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie ROUVET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Igor SOUCHU
vice-président au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra ROMINGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandrine VIEITEZ
juge au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline ANTIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sébastien GALLEGO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême affecté au tribunal de proximité de Cognac
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Quentin ATLAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé TERRAUBE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tatiana GAUROIS
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie GAMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benoit VERLIAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Patricia BONCOEUR
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique GIMENO-CABRERA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume PUYGRENIER
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie GASTON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jessica LACOSTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noémie PAYSANT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma DORANGEON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyrille ABBE
juge au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara GELLF
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Muriel EGLIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elisabeth IENNE-BERTHELOT
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence GIROUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François CHEVANCE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jordan BROZZONI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean MOINEVILLE
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard LE BOULANGER
substitut du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas D'HERVE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Salima ROZEC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine PROBST
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fouzia LOUHIBI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lesly GALDIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara DUFOUR DE NEUVILLE
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dorothée BRANCHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire LE MANER
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olga MARTIN BELLIARD
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure-Anne BOULANGER
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline MOULARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile FAUCHERRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la Justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Elise PAGNON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre DOUCET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline FORNIELES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura CONSTANTIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clotilde BOUNIN
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Frédéric BRIDIER
vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas BAIETTO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre JOURDIN
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas GRAND
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvie POSTEL
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure MOREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile HOUEDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Elisabeth HALLER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joanna GARREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Libane CARAYON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle TRICOT-CHAMARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ariane MILON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Henry MAPEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie BOUCHER-SAGRADO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume LESPIAUCQ
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent PLUMAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Delphine CHAUFFAUT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia ARCAIX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence TOUZEAU
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Samuel GERVAIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Haite MEBARKI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie CARON
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Inès LIZON A LUGRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flora DAYDIE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fabian BACHEM
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Ivry sur Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry sur Seine"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu DANGLA
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle MAILLARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alicia PRENEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Diane SCHEEPMANS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Corinne GAY DENOIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Robin VIRGILE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyril LEJEUNE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thibaut GOSSET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gauthier DELATRON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Remi COSTA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélie SARTHE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra MITTERRAND
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie LEVACHER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LESTERLIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie CORNET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurore FOULQUIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah CHAIB
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gabriel ROLLIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marc RUPERD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu MILON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine HAUSHALTER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Théodora JACQUART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine DURAND
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ombeline DOSSAT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude CATELLA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hannah TELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anouk ANCELE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie HORTIN
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa DREYFUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DELIGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura BOURBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Philippe ANTOINE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ingrid CHERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie GIBERAY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eric VIRBEL
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvain THONIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David RAIMONDI
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alex MICHONNEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cedric BRIEND
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David BRACQ ARBUS
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyril DURY
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jérôme BERR-DUPRE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ornella VEYRIER
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire SAINT OLIVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentine LAURENT
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adélaïde KADIYOGO
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Megane JUNG
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa HIRSCH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon FAUVERNIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marge DUMONT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie DUBOUCHET-PONCEY
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hakima CHAOUCHI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion CADIOU
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sadia AGUEDAL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde DELOUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra BARANGER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé DEBUSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jeanne BRANGER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Claire MASNIER
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie D'HERBES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse VIRLOGEUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PATURAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle HEYNEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice DAMEME
juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marianne REY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie BERTHIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nadine SPIRY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard GUILLOU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille LEVALLOIS
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline LE CALVEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara GRISVAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myrtille SURAN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot DESPOUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume GHIRARDI
juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jeremy VIANDIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ahcene AMIMER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie BOURDEL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle ASSEDO
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Kamila JAHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline FICHET
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alma EMMERICH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clément BRUNO
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie CLEMENT-BORNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie BALLOT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume DESGENS
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie PONCELET
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Émilie GRU
juge au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent VIDELAINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra PRADALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie BIASSE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne COTILLARD
juge au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Abdoulaye BARRY
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde PARVAUD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivia PERROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine BOYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas DELPIERRE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline BENREMOUGHA-ROYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charles BERNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny CAMELIO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Samuel RECOLIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aicha MEGDOUD
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christel BENEDETTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nelly JOUSSERAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David ZOUAOUI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest affecté au tribunal de proximité de Morlaix
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tiphaine BRUN-ROLAND
juge des enfants au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Perrine GREGOIRE-MARCHAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David DUFOUR
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Kellian BLANCHET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Perle PANTEL
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édith LLEDOS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Suzanne BELLOC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie COURTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane WERNER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Timothée DE MONTGOLFIER
président du tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lisa KIBANGUI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Marie CARONNA
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gauthier HELSTROFFER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxime HANRIOT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Candide BOCCIARELLI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile GIACOMETTI
juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christelle BROCHE MILBACH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvain LAMIRAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie MISERAZZI
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline MEYNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Boujemaa ARSAFI
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: René SCOGNAMIGLIO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny COULOMBEIX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure CAVAIGNAC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie GIROUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny BROCHARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mehdi BENBOUZID
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Catherine BAILLET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joelle TARRISSE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille JEANVOINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie HAMITI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain VINET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Debora COLLOMBIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sète
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_proximite="Sète"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude AMIGUES
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Naike LEPOUTRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle RAMEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile SCHMITT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Katia LEVAIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julia SIEBERT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eurydice LORENT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie ANDREUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Charlotte GERHART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Klaudia MALAJ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle GARNIER-VAGOST
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé SIMO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie MOSCHETTI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline GRANDCHAMP
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Milvia BARBUT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique LABBE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chiara ROJEK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie DEBS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie DEMESSE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elsa BEURTON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé ROUX
juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey ROUSSET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Souhad GUECHI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marianne BERTHEAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde KARA-MITCHO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline FOUQUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Khadija EL-MAHJOUBI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra COELHO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fabienne CANCELIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé PELLERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle BLAIN
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice BECQUET
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lauriane VALLUY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon FAURIEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélien PETIT
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxime COULON
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie SEILHES
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille CHIGNARD
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde ROUCHON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Lise PERON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Rosalie PERRET
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Noelle CARADEC
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire DURANDELLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse LOPEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline LABOUNOUX
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ludivine DELEUZE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuel ROGER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Romans sur Isère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans sur Isère"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion DUCHAMPLECHEVAL
juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon RICHARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élise DEMAEGDT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara WURTZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fabienne DURBEC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire-Marie BABIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Simon CHAMPIGNY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile VILLOUTREIX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine VERHAEGHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LEQUIEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude DE VALLEE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Frédéric ORICELLI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique LAUSIN
juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne NAPPEZ
juge au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien BORGET
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jeanne DEBERGUE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sabrina DOUEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Corinne ALSAC
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile FARGIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Astrid DE ROBILLARD-GUILLOUZOUIC
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gaëlle REVERTER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie SAINT MAXENT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christine PLUCIENNE-VERDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lens affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Annabelle DUCRUEZET
juge au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cathy BUNS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuel RIEHL
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe ROUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DEBRAY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique JERUSEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie PRUNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé MARECHAL-BONNEVAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriam KHOUAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure CORDON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène BERBION
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume THEOBALD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse TACLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette THOUVENIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Geoffroy HILGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agata PRZYBYL
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine MERLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lisa VAN RUYMBEKE
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Angelique LELONG
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maurine D'HAESE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Karine IMBERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arnaud DRAGON
juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie TRIPON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu VERDUGO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuel ROGUET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Delphine HUMBERT
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivia MAVRIDORAKIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure PELLETIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon BERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre MAREY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aline WATIEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stanislas MASSONIE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique KRETZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie ESSELIN-LELOUP
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Barbara WURTZ
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie HECK-FLORES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Priscille CAZAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence PLATRET-WOLBER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Philippe OTT
vice-président au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LE GOURIEREC
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Frederik MUYLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentin LAFOUGERE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie ROSSIGNOL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elliot CASSISA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie ANDRE
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marc RAYOT
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christine MONJARDIN
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manuela DEFFOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cinderella LAROCHE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Corentine RENOLIET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lionel MARRONI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny TEMAM
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline DELISLE
juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christel ROHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tiphaine DUVILLIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine MASSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile PIERRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge d'instruction
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joséphine RIO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maude SILLITTO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ilham SOUMMER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Didier COCQUIO
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adeline GUERIN
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie LE NECHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline LABBE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Phoebe CASTELAR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathanaelle ALLEAUME
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marilou COMONT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romane BOSSAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine TOUCHARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé BONNOUVRIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maud GROJEAN
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lise WAMBERGUE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Éliane DE PEYRONNET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie RECOULES
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tania MOULIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Cécile TONANNY-DOUCET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion AUPIED
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie LIEBERHERR
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent SIZAIRE
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline ASSAAD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Pierre VIDALLIER
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mickael FLAMMER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine GONNOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliane LOCHUS
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie PEREZ
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie POLO
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille MARTINEAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde SEZER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Helena ESTERBET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle ALONSO
juge au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bénédicte DUMORTIER
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise BARBA
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claudine MONNERET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole BULLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah REVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion COUTURIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie MAUBOUSSIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Sophie LARROUY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia MORENO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eve LESAUVAGE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie DELISLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jessica DE POURCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara PANCHER
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François RABY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie ESTAMPE
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia GONCALVES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane ROLLAND
vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure GENGOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gaëlle GUERNALEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélien GALLOCHAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Philippe MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mehdi KEBIR
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florence FRANCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène DEBENNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline OLLITRAULT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie VIBERT-CHARBONNEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette CLEVELAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie BRUNOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah OLIVIER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle DELCOURT
juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle THEOLLE
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Melody BRIARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marti CARTOIXA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adrien FAUCHIER DELAVIGNE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François-Marie CORNU
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Catherine JAMET-MAILHES
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia SOLE-DILLEMANN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude SEVIGNON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie REYNAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion MENOT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie MARSOO-CRISTOFINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion LAGAILLARDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sheryne KASSE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Sophie BRODU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fatma BOGGIO-COSADIA
magistrate du deuxième grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane BERNADOU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LOINE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie GOYARD
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine GARAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas MINGANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie JAQUET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony CARELLO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Luc VASSEROT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu GUY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Charlotte GOURVEST
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Patricia ROUSSON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adrian CANDAU
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine SBRAGI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eline LALLEMAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gwenaelle ANTOINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elena DOISELET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ilham DADYOU-AMRIR
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence AVELINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne BOIVIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony VAN NIEUWERBURGH
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benoit TEULIERE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu CAILLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carla PEREZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexis CHIARI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PARODI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anouk LECOMTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien FERNAGUT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul-Eloi HEBERT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maÿlis BOYER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sébastien HAUGER
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violaine PERROT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey GAMBIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie BATLLE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline BALLERINI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alba CHARREIRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline DEPRE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriam BOUAFFASSA
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie CORNELIUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise AUBRON-MATHIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivier PLANAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Louis DRAGON
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marin HOUETTE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maximilien MARECHAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire SARODE
juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia MESSAOUDI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa MARGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra IONESCU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille MOUSSAYIR
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PEQUIGNOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christophe BEAUPRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline SABOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony GARCIA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline BAUDRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romane DUFRESNE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nelly BRAGA
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David BIASI
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Yassila OULD-AKLOUCHE
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jade SAHUN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise LE STRAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice GARRIGOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Angeline LEFORT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ludivine PARAYRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde JEHLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christel PRECART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathan FOULIARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie PACALET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Milena DARDAILLON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violaine THOMAS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie DA COSTA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Andrea CARVALHO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tao MARQ AUTET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Quentin HOURIEZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline RENARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elena GUILY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Simon LARRE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jane PRUVOST
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma PASTIERIK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille AIME
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cheryl KWANYA NZOGHO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu GUIGNES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard LE RAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Blaise DERUELLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joël CHARLES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaïs DURAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Rémi DALGA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romane DURAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde CAURIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara MONCEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Blaise FALCOU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxime GIORGI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion LACHAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra LAZZARINI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Magali FRAISSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Suzanne DUBOIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline HAMON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adèle GATELIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile LAFOSSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu LEGEAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine AGNES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon AUGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot GARDETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Magali RAPIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise MOURET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Karen BOUCHENEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marina BOISMENU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux CARCAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie LAMARQUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène REVERDY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara BRUNNER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine VAN RIE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé ANDRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde SOULA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Éva HUET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny FAYE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: William URVOY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriam CHER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise BENOIT-GONIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anna VOYTENKO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Théo GRINCOURT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Melody BOUKORRAS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon BODET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah PULLEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eline GINEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma CLAVEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victor VANDEKERCKHOVE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arthur CHAMPAVERE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bertille MERY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire LIEVEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ariana LHOTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie KUT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie DENIZOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline BOHNERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florian PASQUET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien PIARULLI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benjamin LANTELME
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance MAURELET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine LOMBARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Melina JOUFFRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lise HELMLINGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cynthia FLOCHLAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charlotte DRESSEL-ALBEPART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé BOURGEAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul VIGNERON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean PELLEGRIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo DUPORT-ROSAND
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clémence VITTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alienor PASCAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline MOKRANE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux LELONG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma HIRSCH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux FRANCOISE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaelle DAURAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elena CORDIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victoria SAINZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude SAINT-GILLES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elina ROUGEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé NIKSARLIAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Helena SERON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon REVEREAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline LABOUREUR CAILLIEAUDEAUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Baptiste MARCHIORO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentin GARCIA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flavien CRESCENT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie TOUZEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Janie RIVET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde FOLCO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas GUENOUN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lancelot BLIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé MALAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie BESSIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coline MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara BERTHIERE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jefferson GANDELIN-PARIS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boissy Sucy-en-Brie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Boissy Sucy-en-Brie"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo BELLOCQ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot APTEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay sous Bois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dragan MATHIEU-AVOND
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony CALANDREAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adélaïde RAMBAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myrtille PUISEUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra DELVAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zohra BOUGRINE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara CHATELUT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marilou GODEFERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Raphaele BLANC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie BELLARIA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Kevin BIHANNIC
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eulalie BRISSAY-PEINAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maeva SANDRIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice FAGES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clément BUREAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anissa ZAOUI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura MARQUES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne BILLET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie CHALLOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Yann-Erwin SCHAMSCHULA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra IBORRA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dié des Vosges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thomas HOSPITAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline EYMARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara FOURRIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jade RODRIGUEZ ALVAREZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent GIRARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon BONFANTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Orlane SUZAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Achille VIGNEAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Evane GODEFROY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion BOGARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anastase PIROUNAKIS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul SUREL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ségolène PIERRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise BOURGAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent MERMOZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jules PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux RINCKENBACH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lauriane DECHAMP-GUILLAUME
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole ASARO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Quentin COURET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Meghane OLIVER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florian MONTESSUY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul CAZEAUD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura GENETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu HERR
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane DELALANDE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre LEFFRAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ambre BLANC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maelle PICON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violette JEGOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Celiane RESSOUCHE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie PFEFFER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude SABORET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie JACQ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Inès ANDRIVON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Iris JOUSSEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Capucine CHAMBRIARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sacha QUANDALLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard ROUSSEL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stanislas DE REBOUL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon VALLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victorine TROUCHAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ophelia DHORDAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa AROCA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Roxane ANDRE DE LA FRESNAYE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa LION
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde HAVET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane CAMPANARO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline MARCHAND-TRUCHOT BERTHET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion LARIVIERE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé FOUCRAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline FAUGEROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie COUQUELET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arthur BERL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxence SEFIANE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Roberta BORRIONE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice BACHELET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sébastien FOUQUET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_proximite="Hazebrouck"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa LORIDAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Roxane SOUCHARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette ALUZE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah TOUBAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine BELLEGUEULLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot SEGUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mary HUARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance RONDET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia BOURGAREL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathan CHEVALLIER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion DUPUY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Catherine BAYER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maureen GAURON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole THOMMERELLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurore PRIVAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine PINTAPARY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florentin JAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Diane BONNAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexia BOURQUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine HENRY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain RUE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clementine CHIRON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole-Anne HAMELIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Annabelle PERRET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flavie MONTOIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé GORSSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Samuel VASILEV
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François CABANNES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe EON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah LEROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adèle DOBRECOURT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise LANGLOIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa LABOUDIGUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara LAJEUNESSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Apollina HILLION
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie ARNAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélanie GUERIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde GICQUEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola MENANTEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle FUCCELLARO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah LELIEVRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clémence ARCHER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde DESIROTTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe DIVAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony VALETTE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aymeric BEATRIX
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Auriane JOUVEAUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura OSELLAME
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mauve MOUGIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon REGNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurine MAZUNAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie PISTRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jessica BERNARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaïs MOREAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon LINISE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola CHALLANT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo MERAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dania MARDINI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gladys REFILD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitutes du procureur de la République près le tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice ION
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitutes du procureur de la République près le tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adrien ROUX DIT BUISSON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien BUREL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florent ARNAUD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine PESENTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flora HIJAZI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gwendoline CARN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violaine CABRILLAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PITIE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexis MAGNIER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aline REIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara LOGNONE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jade GREEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tristan LAUDRIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas GAVEAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie COUTANT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Lise MONNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Ange COCHARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vivien FRAYSSE SOBREVILLA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Béatrice DOS SANTOS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline POIRIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah BRIANCON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion MAJORCZYK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde MEOULE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Philomene CAYEUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde SENET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine LAVIALLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Héloïse BLANPAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Talip DOGAN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hermence RAOULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Océane MORAZZANI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile NATU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentine MIOSSEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivia BOURGEON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victoria PRINCET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alienor DE ROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire GABRIAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ernesto BENELLI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude PARIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charlotte HASCOET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe RICHARD DE LATOUR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa WILLINGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thomas ESCARBELT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alienor COLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriem CHEKHAB
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire VANDEVOORDE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance SAUVE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flavie DUDAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura DELELIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé GACHET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Philippe VALLI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Kevin CHAUSSON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Meryl RECOTILLET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Milla MACHADO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie LE MAOULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire GAUTHIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maiwen BEAUDOUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé MICHALSKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra RIVIERE-CUTAJAR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain DARRICARRERE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pablo BERNEDE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain BLANC
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélissa VIAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jennifer VALLAURI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noémie POUPET-CAULI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nina BOLLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Hortense MOHENG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie PALMA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élise FOUQUIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance ANTOINE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie JUNQUA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola DERRY-DUSSAUGE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise DARBON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christine LEFEBVRE-CAPITAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la cour de cassation
Groupe:
date_debut="2027-01-27"
date_fin="2027-12-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 202614/08/2026
De: Jean-Marc HOUEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
vice-président au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
12 Août 202612/08/2026
De: Karline BOUISSET
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Stéphanie LESCAUT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Fanny FLOQUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Paul-Édouard LALLOIS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal judiciaire de Belfort
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
chargé des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
décharge
09 Août 202609/08/2026
De: Annelise CAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
charge
09 Août 202609/08/2026
De: Roxana MOISE
magistrate du premier grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
07 Août 202607/08/2026
De: Alexandre DE BOSSCHERE
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202607/08/2026
De: Solène RICCI
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Jessica VONDERSCHER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Belfort
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
tribunal="judicaire de Belfort"
décharge
05 Août 202605/08/2026
De: Florence LASSERRE-JEANNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
04 Août 202604/08/2026
De: Sylvie PRATS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2027
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite
admission
04 Août 202604/08/2026
De: DA (Sanbèlè, Dominique)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC EVRY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Courcouronnes (Essonne)"
greffier_residence_departement_code="91"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Août 202601/08/2026
De: GAILLARDOT (Bruno, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC EVRY », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Courcouronnes (Essonne)"
greffier_residence_departement_code="91"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
01 Août 202601/08/2026
De: DA (Sanbèlè, Dominique)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY »
greffier
greffier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
greffier_residence_departement_code="93"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY »"
cessation de fonction
01 Août 202601/08/2026
De: Annick NETOLICKA-LEMAIRE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-12-31"
date_fin="2027-09-06"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Août 202601/08/2026
De: Maurice DADOUCHE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-12-31"
date_fin="2029-02-23"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Août 202601/08/2026
De: ASTIER (Juliette, Pauline)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC SAINT-DENIS - MAMOUDZOU », pour exercer dans les offices dont cette dernière est titulaire
Saint-Denis (La Réunion)
Mamoudzou (Mayotte)
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
31 Juillet 202631/07/2026
De: HAMON (Guillaume, Pierre, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
au sein des offices dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC SAINT-DENIS - MAMOUDZOU »
Saint-Denis (La Réunion)
Mamoudzou (Mayotte)
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
31 Juillet 202631/07/2026
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée, pour exercer, en position de détachement
inclus, les fonctions d'avocat général à la cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2026-08-20"
date_fin="2029-08-19"
nomination
31 Juillet 202631/07/2026
De: Olivier Sardou
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Philippe Merle
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Eric Derne
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Aulne Abeille
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Laurent Garnier
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Marie-Aimée Musy
cheffes de pôle adjointes
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Hélène Lavoisier
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Laurent Garnier
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Marie-Aimée Musy
cheffes de pôle adjointes
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Hélène Lavoisier
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Jean Labayen
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Claude Girault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Eve Wohlschlegel
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Béatrice Brethomé
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Bruno Soulié
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Françoise Peucat
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Agnès Agrafeil-Marry
directrice adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Thierry Michaud
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Frédéric Himpens
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Gaëlle Pouliquen
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Pierre Carré
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Rémi Van Lede
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: François Huppert
directeur-adjoint, et
à compter du 1er septembre 2026, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Aurélie Franco
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Jérôme Peudecoeur
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Laurent Grave
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Philippe Ducrocq
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Xavier Pollet
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Florence Lempérière
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Florent Tesson
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Cécile Portat
cheffe de pôle adjointe
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Emilie Cariou
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Pierre-Olivier CAILLE
président assesseur du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2026 et affecté à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
réintégration
30 Juillet 202630/07/2026
De: Michel DEFIX
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
president
nomination
30 Juillet 202630/07/2026
De: HAMON (Guillaume, Pierre, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS GTC BREST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
greffier
greffier_residence="Brest (Finistère)"
greffier_residence_departement_code="29"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Juillet 202630/07/2026
De: MARCHAND (Yveline, Anne, Marie)
Objet:
ayant pour nom d'usage BONDER-MARCHAND, greffières de tribunal de commerce associées
membres de la société civile professionnelle « Béatrice APPERE-BONDER - Yveline BONDER-MARCHAND, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
Brest (Finistère)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jean-Marc HOUEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
vice-président au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
depart_retraite
admission
30 Juillet 202630/07/2026
De: Michel RAFFRAY-FAVROT
vice-président
Objet:
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Carine ROSSO
vice-présidente
Objet:
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Laurence MENGIN-AMIGORENA
vice-présidente
Objet:
Tribunal judiciaire de Créteil
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Céline VERDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Pierre VILAR
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Valérie PARENT-MEUNIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Valérie CARRASCO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Laurence BARBAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Marie CHIFFLET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Edith VIDALIE-TAUZIA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Céline PORTES
première conseillère du corps des magistrats des administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
affectée au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2026-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
réintégration
29 Juillet 202629/07/2026
De: Jean-Bastien RISSON
président du tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Emmanuel ROCHARD
président du tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
présidente du tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Audrey MEGA-MATHIAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judicaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Chalon-sur-Saône"
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Aurélie GAILLOTTE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Constance DAUCE
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Alexandra MATTIOLI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Alexandra ROELENS
magistrate du premier grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-08-15"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Pierre BEAUDOIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeur du deuxième grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Fabienne POTTIER
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2026 et affectée au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
réintégration
26 Juillet 202626/07/2026
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Bruno Delsol
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Bruno Bachini
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Charly Chotard
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Anne Villiers
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Sabine Schmitt
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Léa Phocas
chargée de mission au bureau des minima sociaux de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Laure Hereng
consultante juridique au bureau du greffe et de l'exécution de la direction des affaires juridiques et des ministères sociaux
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Julie Duraffourg
chargé de mission au bureau des minima sociaux de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Agathe Cavalière
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Pascal Trouilly
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Léo André
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Christine Chilloux
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Sandrine Delpech
cheffe du bureau du greffe et de l'exécution de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé de l'aide sociale
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Marie Lehman
maîtresse des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Christian Charruault
président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de demande concernant le Tribunal des conflits et en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits et en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Benjamin de Dreuzy
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Claire Loiseau
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: François Gilbert
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Raphaële Bouniol-Brochier
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Sylvain THIERY
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Yves GIBAUD
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Nicolas DESFORGES
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Isis RAMIREZ-GODELIER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Chantal GUITTET
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Christiane BESNIER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Patrick MADIGOU
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er octobre 2026 au 1er septembre 2028
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Dominique LABBE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er octobre 2026 au
21 décembre 2026
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Danièle GINISTY
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er octobre 2026 au
9 mai 2027
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Cédric ROULHAC
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Michel MASSON
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Roland HAMARD
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: François FRISON-ROCHE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Romélien COLAVITTI
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Richard Senghor
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Christophe Devys
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Bruno Chavanat
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Cécile Fraval
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Christian PIGACHE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Bruno COLLIN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Anne-Sophie MOREL ép. RENAUDINEAU
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Hamdi KAZANCI
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Solange NORLAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour le reste de son mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Anne-Gaëlle MAUCLAIR
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
25 Juillet 202625/07/2026
De: Cécile COTTIER
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
president
mutation
25 Juillet 202625/07/2026
De: Airelle NIEPCE
maîtresse des requêtes au conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:Mme Marie GROSSET
Groupe:
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Ellen BLACK
magistrate du premier grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2026-06-10"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Clément TONON
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
réintégration
24 Juillet 202624/07/2026
De: Clément TONON
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
Groupe:
duree="un an"
disponibilité
24 Juillet 202624/07/2026
De: Suzie JAOUËN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2026-09-07"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Emmanuel BERNARD
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2026-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Claire MARTEL
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2026-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Agathe BAUFUMÉ
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2026-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Eric SACHER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Fabrice GIBELIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Virginie CARON
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Briac LE FIBLEC
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Hélène LESTARQUIT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Anaïs LEQUEUX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Bertrand QUAGLIERINI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Natacha SODDU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Mathilde MONTALIEU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Jean-Renaud GOUJON
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Sophie MALGRAS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Anne-Valérie FOUCHER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Julie DEVYS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Véronique DOISNEAU-HERRY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Fabien MARTHA
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Marie BOUTET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Lilian AUBRY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: François SOBRY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Guillaume SCHAEFFER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Gaël RAIMBAULT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Frédéric MAUGET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Maxence MARECHAL
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Baptiste HENRY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Martin FRIEYRO
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Jean-Baptiste DESPREZ
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Alberto AMADORI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Chloé HOMBOURGER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Caroline GROSSHOLZ
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Anna CALLADINE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Aurore BARDET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Clotilde BAILLEUL
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Sophie VOSGIEN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Laurence RAISON
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Barbara LE GUENNEC
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Edouard BRÉMOND
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Marina ANDRE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Stéphane GUIRAL
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Nathalie DUPUY-BARDOT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Manuela CALDONCELLI VIDAL
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Valentin RAGUIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Brigitte PATER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Sophie TIENNOT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Diane SEIGNAT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Marine ROBIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Justine BEDDELEEM
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Gilles RICARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Audrey HOUVET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Amélie FAYARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Zouhaïr KARBAL
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Hervé VERGUET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Nicolas PINEAU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Christophe NIVET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Christophe BELLEC
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Océane VIOTTI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Léa LAHMAR
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Lucas JOSSERAND
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Sébastien JOUANNEAU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Thomas FRINDEL
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Clément BOILEAU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Léa SANIER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Marke LECLERE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Mélodie TOPSI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Frédéric DOULAT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Stéphane ARGENTIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Emmanuelle CONESA-TERRADE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Céline FREY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Mélody DESSEIX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Florian DUVANEL
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Julie OLLIVAUX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Luc PROBERT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Maxime JACQUINOT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Charlotte GOUDENÈCHE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Emmanuel WILLEM
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Joël SEYTEL
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Frédéric SAUVAGEOT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Guillaume NAUD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Carine TRIMOUILLE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Christine PHAM
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Jean-Charles JOBART
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Laura CRASSUS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Andreas LÖNS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Emmanuel LAFORET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Khalil AGGIOURI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Marguerite SAINT-MACARY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Cécile LORIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Élodie WOLFF
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Julien RICHARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Emmanuel FUMAGALLI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: François PONS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Benoît MAS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Anne-Maude DUBOST
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Frédéric DURAND
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Laurent LOMBART
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Edwige VERGNAUD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Vincent BUREAU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Antoine LEYMARIE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 2026
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Anthony DUPLAN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2026-09-07"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Philippe REVÉREAU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2026-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Thomas GUILLOTEAU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2026-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Youna LE LAY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2026-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Michel BERNOS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2026-08-17"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Nicolas CHAVET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Laurence VINCENT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Emma LUCAS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Myriam CARVALHO
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Arnaud KIECKEN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Franck BAILLEUX
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Karine DURAN-GOTTSCHALK
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Victor POUGET-VITALE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Olivier BIGET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Carole MILBACH
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Laetitia KALT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Fabrice MET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Aude THÉVENET-BRÉCHOT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Victoire GUILBAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Lola NEUMAIER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Amaury RÉZARD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Laurent MARTHINET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Adrien LENOIR
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Youssef KHIAT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Mathieu GUALANDI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Julien GRANDILLON
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Grégory GANDOLFI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Lucille LAFORET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Christelle KANTÉ
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Anne CASTÉRA
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Alexandre LOMBARD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Armelle BEST DE GAND
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Karine BALA
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Solène THOMAS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Carole MILIN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Sylvain BERNABEU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Pierre BASTIAN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Samira TAHIRI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Cécile NOUR
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Mame NGUËR
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Louis-Noël LAFAY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Daphné LORRIAUX
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Rémi GRAND
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Marion LEBOEUF
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Clémence DELEPLANCQUE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Félicie BOUCHET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Gautier TRÉBUCHET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Pascal PEYROT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Hélène PILIDJIAN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Fleur GIOCANTI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Elisabeth BAIZET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Marc GILBERTAS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Cyrille BERTOLO
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Capucine LERAVAT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Caroline COLLOMB
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Amandine ALLAIS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Ahmed SLIMANI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Julien HORN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Julien BORGET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Christelle MICHEL
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Elise GRARD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Céline COURTOIS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Jean GILLMANN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Antoine CALLOT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Clémence PAILLET-AUGEY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Emilie AUBERT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Thierry BATAILLARD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Nelly ACH
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Loïc PANIGHEL
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Christophe NIVET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Jérémy SITBON
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Violette FLÉJOU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Xavier BILATE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Suzie JAOUËN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Gérard POITREAU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Nathalie SADAT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Romain FELSENHELD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Vincent PHULPIN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Pascal SABATIER-RAFFIN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: David LEROOY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Florian JAZERON
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Aurore FOUGÈRES
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Bruno SIBILLI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Paris
Alix de PHILY
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Gilles PERROY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Paris
Alix de PHILY
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Alexandrine NAUDIN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Paris
Alix de PHILY
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Iliada LIPSOS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Paris
Alix de PHILY
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Céline MARINI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Quentin LIENARD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Anne RONDEPIERRE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Yann LE BRUN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Alexis FRANK
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Benjamin CHABERNAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Céline BAILLEUL
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Cyrielle MOSSER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Claire BALARESQUE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Bénédicte LORDONNÉ-BARÈGE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Christine DJEBIRI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Michaël KAUFFMANN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Pierre REVARDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 janvier 2027
vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 202624/07/2026
De: Laurence CHOINET-DE FINANCE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 février 2027
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 202624/07/2026
De: Damien LEMOINE
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Thurian JOUNO
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-François BAFFRAY
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-Pierre VOGEL-BRAUN
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Mathieu SAUVEPLANE
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Pierre MESLAY
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Michel LASCAR
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Pierre LARROUMEC
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: François LAMONTAGNE
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Philippe HARANG
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Michel BRUMEAUX
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christian BAUZERAND
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Norbert SAMSON
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2027
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Michel HOFFMANN
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2027
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Sylvie VIDAL
présidente
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Sophie RIMEU
présidente
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jeannette FÉMÉNIA
présidente
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christine MAUGUE
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2026-08-09"
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Laurent Hanoteaux
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Francine Seron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages matériels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Djamila Guéna
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marion Gachignat
contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Caroline Cantin
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marc Pinilla
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Loïc Gloihec
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Anthony Bentley
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Christophe Laronche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Jean-Noël Lacote
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Arnaud Deloit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Camille Tholliez
contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Victoire Soulages
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Elfriede Rigalle
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Véronique Pottier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sophie Mauguier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Nathalie Gagey
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: B…
au ministre de l'intérieur
Objet:
de plein droit
» Aux termes de l'article 11 de ce même accord : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'Accord. Chaque Etat délivre notamment aux ressortissants de l'autre Etat tous titres de séjour autres que ceux visés au présent Accord, dans les conditions prévues par sa législation. »
Sur les « décisions de clôture » de demandes de titre de séjour
4. En l'état du droit applicable aux demandes de titre ayant donné lieu à la présente demande d'avis, le refus d'enregistrer une demande de titre de séjour motif pris du caractère incomplet du dossier ne constitue pas une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir lorsque le dossier est, à la date à laquelle intervient le refus d'enregistrement, effectivement incomplet en l'absence de l'un des documents
mentionné à l'article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou lorsque l'absence d'un autre justificatif requis rend impossible l'instruction de la demande. Le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai de quatre mois mentionné aux articles R. 432-1 et R. 432-2 de ce code, une décision implicite de rejet de cette demande qui fait grief, alors même qu'il apparaîtrait dès le dépôt de la demande que l'une des conditions de délivrance du titre ne sera pas remplie à la date à laquelle elle interviendra. Il en va autrement lorsqu'il est établi que le dossier de la demande était incomplet, le silence gardé par l'administration valant alors refus implicite d'enregistrement de la demande, lequel ne constitue pas une décision susceptible de recours
Le présent avis sera notifié à la cour administrative d'appel de Versailles, à
Groupe:
duree="dix ans"
cour_administrative_appel="Versailles"
renouvellement
19 Juillet 202619/07/2026
De: A… B…
à
Objet:
de plein droit
» Aux termes de l'article 11 de ce même accord : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'Accord. Chaque Etat délivre notamment aux ressortissants de l'autre Etat tous titres de séjour autres que ceux visés au présent Accord, dans les conditions prévues par sa législation. »
Sur les « décisions de clôture » de demandes de titre de séjour
4. En l'état du droit applicable aux demandes de titre ayant donné lieu à la présente demande d'avis, le refus d'enregistrer une demande de titre de séjour motif pris du caractère incomplet du dossier ne constitue pas une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir lorsque le dossier est, à la date à laquelle intervient le refus d'enregistrement, effectivement incomplet en l'absence de l'un des documents
mentionné à l'article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou lorsque l'absence d'un autre justificatif requis rend impossible l'instruction de la demande. Le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai de quatre mois mentionné aux articles R. 432-1 et R. 432-2 de ce code, une décision implicite de rejet de cette demande qui fait grief, alors même qu'il apparaîtrait dès le dépôt de la demande que l'une des conditions de délivrance du titre ne sera pas remplie à la date à laquelle elle interviendra. Il en va autrement lorsqu'il est établi que le dossier de la demande était incomplet, le silence gardé par l'administration valant alors refus implicite d'enregistrement de la demande, lequel ne constitue pas une décision susceptible de recours
Le présent avis sera notifié à la cour administrative d'appel de Versailles, à
Groupe:
duree="dix ans"
cour_administrative_appel="Versailles"
renouvellement
19 Juillet 202619/07/2026
De: Anne Egerszegi
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 9e chambre de la section du contentieux
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
19 Juillet 202619/07/2026
De: BAEYENS Alexis
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: FAQUIN (Angélique)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: DORBANE (Samia)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De:
JILAOUI, épouse LESPETS
(Mariam
)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: GASNIER (Bertrand)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: DUBOIS (Olivier)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: BENCHOUBANE (Amar)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: MARQUISE (Sandrine)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: BENOIT (Christine)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De:
CUVELIER, épouse MANACH
(Eva
)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: AUBERT (Anaïs)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: Pierre-Louis Sire
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2026-10-15"
nomination
19 Juillet 202619/07/2026
De: Yann Rabaud
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2026-10-15"
nomination
19 Juillet 202619/07/2026
De: Jad Hammani
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2026-10-15"
nomination
19 Juillet 202619/07/2026
De: Matthieu de Vallavieille
administrateur de l'Assemblée nationale
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2026-10-15"
nomination
19 Juillet 202619/07/2026
De: Camille Thomas-Ortel
administratrice de l'Assemblée nationale
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2026-10-15"
nomination
19 Juillet 202619/07/2026
De: Anne ILJIC
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
à compter du 1er septembre 2026
afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
18 Juillet 202618/07/2026
De: Sylvain HUMBERT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er septembre 2026
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller juridique près la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
duree="un an"
détachement
18 Juillet 202618/07/2026
De: Cedric KOSSO-VANLATHEM
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Stéphane UBERTI-SORIN
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Thomas MAGADLAH
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Stéphane LEGER
magistrat du deuxième grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Thomas CIGNONI
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Charlotte THINAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Diane RICHARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Mallorie PICHON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Clotilde LAMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Laurence HAIAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Isabelle FLORENTIN-DOMBRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Rachel BECK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Madeleine ALIBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Julie DUWEZ
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République anti-criminalité organisée adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Marie-Christine LEPRINCE-NICOLAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
conseillère à la cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Juillet 202618/07/2026
De: Tatiana GAUROIS
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2026-08-11"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Bénédicte VASSALO-PASQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2026-08-11"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juillet 202618/07/2026
De: Christelle ORIOL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Catherine JOLY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour national du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Nicolas TRONEL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Hervé DROUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Philippe GRIMAUD
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Olivier ROUSSET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Frédérique SPECHT-CHAZOTTES
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
Objet:
première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Nantes
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Pierre-Emmanuel SIMON
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: David LEROOY
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Wendy LELLIG
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de la Guyane
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Maguy FULLANA THEVENET
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Cyrille BERTOLO
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Noémie BEUGELMANS-LAGANE
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Gilles JURIE
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal du stationnement payant
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal="du stationnement payant"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Isabelle RUIZ
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Toulouse
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Romain FELSENHELD
premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Antoine ERRERA
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Alix DE PHILY
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Florian JAZERON
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Nathalie LASSERRE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Karine DURAN-GOTTSCHALK
première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Mohammed BOUZAR
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Ahmed SLIMANI
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Armelle BEST DE GAND
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Olivier BIGET
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Romain REYMOND-KELLAL
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Emilie BEYTOUT
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Amaury VAUTERIN
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Gilles PERROY
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Samira TAHIRI
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Monique DE BOUTTEMONT
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Alexis PERNOT
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Besançon
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Vincent THULARD
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Bruno SIBILLI
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Solène THOMAS
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Géraldine SORIN
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Virginie RESTINO
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Sandrine ANTONIAZZI
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Pierre-Olivier CAILLE
premier conseiller en service détaché
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Michaël KAUFFMANN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission d'Instruction
M, Thierry AZEMA
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Viviane HAIRON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission d'Instruction
M, Thierry AZEMA
membre titulaire
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Teva ROHFRITSCH
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Hervé SAULIGNAC
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Harold HUWART
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Ugo BERNALICIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Pouria AMIRSHAHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission d'Instruction
M, Thierry AZEMA
membre titulaire
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Patrick BEGHIN
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission d'Instruction
M, Thierry AZEMA
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Patricia SCHILLINGER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Annie LE HOUÉROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Andrée TAURINYA
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Emeline K/BIDI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Christelle D'INTORNI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Blandine BROCARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Pascale GREGORI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et Secrétaire générale
Groupe:
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Rémy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
La présente liste annule et remplace celle publiée au Journal officiel de la République française du
14 juillet 2026
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission d'Instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Claire CARBONARO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Capucine DE CHAMPS DE SAINT LEGER
magistrate du premier grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2026-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Michel BORELLO
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NIMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2026-05-15"
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Florence FABRE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2024-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Gaëlle LABAUDRE
à compter 1er septembre 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Jean-Gérard RICHARSON
à compter du 1er janvier 2027
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Marie-Christine LANFRANCONI
à compter du 1er septembre 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Hervé REDONDO
à compter du 1er juillet 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Benjamin BANIZETTE
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission d'Instruction
M, Thierry AZEMA
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Viviane HAIRON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission d'Instruction
M, Thierry AZEMA
membre titulaire
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Teva ROHFRITSCH
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Hervé SAULIGNAC
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Harold HUWART
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Ugo BERNALICIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Pouria AMIRSHAHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission d'Instruction
M, Thierry AZEMA
membre titulaire
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Patricia SCHILLINGER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Annie LE HOUÉROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Andrée TAURINYA
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Emeline K/BIDI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Christelle D'INTORNI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Blandine BROCARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Patrick BEGHIN
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission d'Instruction
M, Thierry AZEMA
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Pascale GREGORI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et Secrétaire générale
Groupe:
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Rémy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission d'Instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
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