tribunal


De:
VOLLE, épouse EL BEZE
Ghislaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
D'HARCOURT, épouse DE VOGÜE
Marie-Liesse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JOUBERT-MERANDAT Guillaume
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HAMZA Aymen
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FOFOU Francis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DULOQUIN Rémi
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEYSSON Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHABOT Pascal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BERNARD Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LAMOUROUX
époux LE BITOUX, Guilhem
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LANDMANN Juliette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: IBINGA Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUYOT Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DE DOUHET Marianne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUTEVIN Chloé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FOCH, épouse PAGEZY
Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CARREGA, épouse MARIET
Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FOUILLEN, épouse EYCHENNE
Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BENOIT, épouse BENOIST
Coralie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEVILLERS Gilbert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BODELET Régis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VIGNOCAN Clarisse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ANELKA Francine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHARPENTIER, épouse FONTAINE
Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TANTOT Nicolas
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: REDON Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CREMER, épouse VAILLER
Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LEBAS, épouse SCOZZARO
Angélique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MORBIOLI, épouse LARRIEU
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PIEROCHE Claudia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAYOUD Laure
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUMEDIENE Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BELLE Mylee
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BATTAGLIA Violaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEMPEREUR Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HARTMANN Joël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LETOURDU Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SOMERS, épouse MILLOT
Emeline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MERKHI, épouse KOFFI
Inès
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SYNICA Jérémy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TOLOMELLI Lucie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SAADI Sihame
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MIHOUBI Nour
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAINE Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUEGAN Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MORVAN, épouse GARDES
Rosy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SANCHEZ, épouse COURTADE
Maria
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARTINEZ, épouse BIDEAU
Aurélie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MALAVERGNE Nadine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GORTAIS Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GIULANI Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PAGE, épouse WEIL
Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LIETARD, épouse RIBIERE
Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SOUCHI, épouse KOUDRI
Yasmina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BOUMIER, épouse FIÉVÉ
Danielle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BENNABI, épouse CHOUIB
Ghania
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AGUDAULT Solène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LATASTE Ludovic
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DESPLAN Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VIDALENC Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: UZAN Nadia Nadine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SALVERT Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MACCOW Anne-Fleur
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: EL HASSANI AMRANI Monia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DUPERRET Elsa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VILLERY, épouse HAYAT
Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TARAKI Belkacem
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PUMA André
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GENEAU Pascal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MIQUEL, veuve BOUTET
Maryse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NICOLAS LE PAPE Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEROY Maryse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUILLARD Agnès
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AYADI TAKERKART Saubahe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
COZ, épouse MONPOIX
Marie-Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MONTBAZET-ISCHANENZ Thibault
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DRU Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DIABY Sankou
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CANILLAC BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SEVERE Kimera
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARSAULT Laetitia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ISAAC Agnès
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GIRAUD Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DE LOS SANTOS Agnès
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAMELIN Sylvaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LENEZ, épouse STEINER
Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GAILLARD, épouse RICHECOEUR
Géraldine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
OJALVO, épouse RICHARD
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MICHAUT, épouse MIGNOT
Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
RAVET, épouse LE PAGE
Laurence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
AMALA, épouse DAOUDI
Nora
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ALLIX Guylaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PEYROT Jean-Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEYMARIE Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DUC Jean-Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CANILLAC Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AZZOUZI Lhaj
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AFFOH Annick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NONONE Laetitia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MUSCAT Geneviève
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LESAULNIER Aurélie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LABADLIA Malika
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: KAKPO Séverine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GOY Micheline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAMELIN Sylvaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BURLOT, épouse POUSSARD
Thérèse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
OUZANDJA, épouse PERALDI
Fadma
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DUPUIS, épouse BAILLERGEANT
Sandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ALLIX Guylaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SIMOND Frank
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MULOT Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUIDER Nicolas
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LE NECHET Camille
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ETHEVE Annabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BILBAULT Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GRÉGOIRE Jean-Yves
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VENTURA Maryline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DENIS Erika
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LOTTET Arnaud
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FIAUD Benoît
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
THOMAS, épouse TAILLANDIER
Delphine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MENEAU, épouse OLLIVIER
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PINSON Pierric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MILHERES Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DESMARCHELIER Emilie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BROUX, épouse JEANJEAU
Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEPUSSAY Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAGNIER Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HUET Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CORTIJO Elodie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AURAT Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VERBEKE Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
RIBAS, épouse PHILIPPON
Evelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VELLA, épouse MORIN
Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JOSEPHINE Johann
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GASCHET Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GODON Benoît
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SYOEN, épouse LAUTOUR
Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GIRAULT Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAVINET Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BELLIN DU COTTEAU Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUIET Séverine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BRUNET DE LAGRANGE, épouse HUBERT
Caroline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CLEMENT, épouse GARDRAT
Aude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LARUE Vincent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHENOT-DUBOIS Pauline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BARRANCO Fleurette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARCHAND Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: POURCHAS Christèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MOHAMED, épouse PATOUILLARD
Monique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PAYSSERAND, épouse DESBARBIEUX
Amandine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEDIDIER Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: REYNAUD Marie-Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAMACHO Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BERNARD Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HERMANT Jenny
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MEURISSE, épouse MAIZIERES
Aurore
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BONIFAS, épouse LAUZET
Geneviève
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
RIOULT, épouse BONNE
Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RODRIGUEZ Vincente
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAVINA Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BUISSON Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BREDAT Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LEBOISNE, épouse MERCERON
Nelly
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LAHONDES, épouse BASTIEN
Michèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAGAUD Marlène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DUFAURE, épouse LAVABRE
Sarah
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BONNAL Marion
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SOUBEYRAN, épouse COLLION
Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MAZOYER, épouse AUCHAPT
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BLANC Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PONTEGNIER Laurent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARTIN Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ESTEVENIN Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUERY Marie-Paule
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FERRIER, épouse SAVARIN
Rachel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JAMOIS Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BAR Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAGNE Gisèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PRADIER Fabienne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MOLA-ROBLIN Corinna
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CENNI Frédérique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GILSON, épouse TRUPCEVIC
Marie-Rose
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PICHON Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: METTAVANT Francine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: KURPINSKI Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BALAIAN Sonia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DUCLOY, épouse HUSSON
Delphine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: STAUDER Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHARRON Yannick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BAECHEL Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
OZIER-LAFONTAINE, épouse OREL
Léoncine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: L'HÔTE Roland
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARTY Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HUMBERT Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VILLEMEY, épouse INGELBERT
Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
EBEL, épouse GROSSIER
Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAPORTE Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GERMAIN Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOANCA Niculina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GROLET, épouse GÉRARD
Marie-Laure
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JEANDON Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BERARDI Cesare
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VAUTHIER, épouse LHUILLIER
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FALIP Vincent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FABRICE Rous
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FOUDRAL Marie-Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AÏT-ABBAS Fadila
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GROS Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MADRIGNAC, épouse GINISTY-ANDRIEU
Annick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FRANÇON Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VALS Fatma
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEVAUX Laura
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DAYROLLES Elsa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FRANÇON Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VALS Fatma
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEVAUX Laura
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DAYROLLES Elsa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VACHER Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FERVAL Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VAGOGNE, épouse ROYER
Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MASSON Joël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: EMBRY Jean-Cyprien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUSQUET Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GENIS Nicole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ORRIOLS Rose-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JAMME Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DONATO Diane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
AYSTEN-GIRÔNE, épouse SCOLARY
Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LEQUEUX, épouse BESSON
Annie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GIROUD Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROLLAND Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: IBANEZ Veronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROGERAT Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
NOVA, épouse SOFFIATI
Geneviève
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CALAS Maxime
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROUX DESCHAMPS Caroline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PEIRO Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AGNES Marie Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HAFIZ Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PERRIER Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DAVY Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARTIN Fabienne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LUDWIG Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MILIANI, épouse MARINHO
Muriel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
JAMIN, épouse BORDAGE
Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: WILZIUS Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LACERCAT, épouse CHOSSELER
Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ALTENBURGER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PISTER Ambroisie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FUBACH, épouse HACH
Kathy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PORT, épouse BRACH
Maryse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HULEUX Jean-Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: EGLOFF Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BLOT Jérôme
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RUCAR Odile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HARRAT Nadia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEKHAR Sonia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FORFERT, épouse SEHNAL
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
JAUSIONS, épouse FAUGERE
Maëlle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GABRIELLI, épouse CORNACCHIA
Lorena
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VAUTRIN, épouse CARPENTIER
Nadine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GIACOMETTI Gabriel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FEY Sandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DE NICHILO Maria
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
HENAULT, épouse SAINT MARD
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHAFFAROD, épouse RAYNAUD
Emilie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARTINOT-LAGARDE, épouse ORMEZZANO
Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ATTAGNIANT Marie-Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
NOËL, épouse BEAUNE
Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CATELAND Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RAMELLI Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AYEL Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
HALLEUX, épouse KADI
Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MONTET, épouse BERTHEAS
Yaël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SLIMANI Boumediene
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BACHER Sébastien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RAVAT Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MORRA Evelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BALDEWYNS Geneviève
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SEYVE, épouse CHAUDIER
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ANDREOLETTI Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VILLARD Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PROT Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEFOSSEZ Sullivan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TISSERAND Marianne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEONARD Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FACCO Audrey
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PONCET, épouse PANIGONI
Marianne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
WEBER, épouse ORTIGER
Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DEGOULET, épouse MARTIN LAPRADE
Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VILLARD, épouse HOCHE
Charlotte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BRUNET, épouse BONDU
Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUCLY Jean-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DE RODELLEC DU PORZIC, épouse DE ROHAN-CHABOT
Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ISSARTIAL Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAILLARD Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUKLILA Adenor
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BAUDRAND Sandra
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
RIGAUDY, épouse MARTIN
Gabrielle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
RICHIER, épouse LACHAISE
Pascale
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
KOUAOUCI, épouse KHALDI
Zohra
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DUMAS, épouse COLLIER
Christiane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHABERT, épouse CEZARD
Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TOURNIER Franck
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PETIOT Emma
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEVENEZ Océane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DECOSTAZ Liliane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
NARKUN, épouse PEILLON
Anny
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SAVOIS, épouse GILLET
Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
THENON, épouse FORAS
Edith
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SIRAND Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: COURTOT Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DUPUY, épouse TEUBNER
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
NALLET, épouse PRABEL
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PENICAUD Vincent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VAREILLE Christiane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PILLES Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GERAIN, épouse VILLOUTREIX
Marie-Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHANTON, épouse GAUCHER
Christelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GARNICHE, épouse CHERVY
Corine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SAINT-ANDRÉ, épouse MATHIEU
Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ABELLAH Aïcha
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BEYNE Jean-Charles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MORET, veuve MASSON
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHAVANT Gilles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BANIS Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ANDRE Boris
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CELLIER Agnès
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARTIN Maud
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GENIN Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DE MOLINA Ingrid
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PERRIER, épouse GENAS
Monique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAINÉ Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GOLF Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ZOUÂRAT Ouafa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROBERT-VERPILLON Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DAHES Faïka
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOURRÉE Marie-Thérèse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BENISTANT veuve CHABOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LONG Bernadette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DOCHEZ Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: COLLOMP Renée
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SIRIEYS Jean-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VIVAT Clara
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PELLOTIER Eve
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VILLENEAU, épouse SANTAMARIA
Elsa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
REANT, épouse MAURIN
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MOUNIER Arnaud
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DECHAUX Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEGHNIDER Aïcha
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHARRIÈRE Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
ALIBEU, épouse PASCAL
Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAMBERT Angélique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUCHOUIT Lamia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHAMÉON Aurélien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ZAGALA Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RIMET-MEILLE Jacqueline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
ROMEYER, épouse MAUDRY
Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAPOSSE David
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PERRET Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LECLERCQ Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOURGEOIS Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MOREAU Pascale
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: M'HAMED-SAID Nadir
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MANNARINO Léonard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VAN LOO, épouse WILLING
Monique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SCHEERER, épouse PILLOT
Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DAVID, épouse LECLERCQ
Armelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CUGNY Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BOUDON épouse DE MESMAEKER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FUSIL, épouse BONVARLET
Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SMAITI Khalid
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SERGENT Fabrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LOISON Simon
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GABRIEL Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VAN MULLEM, épouse RUDEWICZ
Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
ROSSETTI, épouse ROYAL
Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LEBBRECHT, épouse LEFEBVRE
Annie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LEMAIRE, épouse GRIMONT
Amandine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SESNIAK, épouse DEFROMONT
Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VERCRUYSSE Jean-Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TARKA Edmond
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TAILLEZ Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NGUGEN Sébastien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DOUBLIEZ Patrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BEAUFORT Romain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SIMON Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SECQ Marjolaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MULLER Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FIXON Sandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DOUBLET Edith
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DERVEAUX Estelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DELERMER Audrey
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BARKA Nouria
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
OCQUIDENT, épouse DÉRLY
Déborah
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MATUSZAK Jean-Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GRIMBERT Emmanuelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GEHIN Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MUGNER, épouse MOUCHON
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BENOIST, épouse MEIRLAND
Mélissa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LANDA, épouse HARRE
Estelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VALMALLE Samuel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DENEUX Sébastien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BRICOUT Sandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DELEMARLE Thomas
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JEANNAS Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BERRICHI, épouse MALBERT
Dalila
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DELORME, épouse BOULANT
Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: WAUQUIER Quentin
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VANHOVE Julien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DEHENNE, épouse LEFEBVRE
Sergine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ALARY Jean-Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARCELO, épouse COSME GONCALVES
Célia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHAMPAGNE, épouse CARTIGNIES
Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PARQUET, épouse BOSQUET
Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LAIGLE, épouse BONNANFANT
Cathy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BAUDUIN Bertrand
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MAHIEDDINE, épouse LAFON BACQUART
Radija
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MORETTE Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GIROUX Alexandre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FABRE Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CRAË-PRUVOT Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CARREZ Béatrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOULANGER Alice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GIN, épouse JUMETZ
Régine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DEMOUSTIER, épouse CAMPAIN
Jessica
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FASQUELLE Marie-Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CARNIN Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CARDON Marylène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
ROLLAND, épouse TAHON
Marie-Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PAUWELS Jean-Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LATOUR Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PROBST Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAZAUD Karine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAVEL Lucie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CABOUL Audrey
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BENATI, épouse DELADERIERE
Marion
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MURRONI Salvatore
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MIKURDA Mario
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JULLIEN Mickaël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: COUPÉ Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NATANEK Bernadette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CREPIN, épouse DELASSUS
Marielle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CASTELEYN, épouse BERT
Danielle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LECERF William
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHEVALIER Gersende
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PETIT, épouse DUBOIS
Claudie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
WRZESNIAK, épouse BUREAU
Edwige
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DELAURIER, épouse BUCZKO
Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BELLAN, veuve LENGLET
Carole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DURAN, épouse KWIATKOWSKI
Bénédicte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
HARIB, épouse CRETINOIR
Karima
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROBAIL Benoît
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PREVOST Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PETIT Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BROCAIL Hervé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROGER Marie-Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BLOQUET Rose-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TOURDOT Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SAINTOBERT Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CARON, épouse DÉTOURNÉ
Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NGUYEN Duc Tho
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LIÈVRE Gilles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DA CUNHA Maria
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHEVROT Suzanne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GENTY Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DUPERRON Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: POTY Sonia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NARCY Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GALMICHE Anne-Céline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FASSY Maryline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEBARNOT Elsa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DAFFLON Fabienne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHEVALLOT Laurence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PRIVET Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PEREIRA DE PINHO Marie-Odile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARINO Rossana
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FERRAND Chloé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RIGAUT Pascale
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MASIUK Anne-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FRANÇOIS Evelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BEL Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VIGOUREUX Charlène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NAVACELLE Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEROY Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FRABBONI Angélique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BON Dorothée
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ZOLTY Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BINTZ Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: EBERHARDT Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DECUP Fabienne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TOURON Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: KESSLER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LANOT Laurence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
AMATO, épouse LEHMANN
Annick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
TITEUX épouse BAPST
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FRAISSE, épouse ANANOU
Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARTIN Bertrand
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
JEFFRIES, épouse THIBAULT
Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHALENÇON, épouse GUHL
Marie-Noëlle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GOETZ Anne-Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BEN HADJ NACEUR Sirine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SOMODJI, épouse PAPROCKI
Natacha
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FELTZ Jean-Joseph
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VALVERDE PASTOR, épouse HERTZOG
Roxana
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAGY Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUJELAD Naïma
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SEILLER Jocelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DROUANT Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VALDENAIRE Sandra
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MEDARD, épouse NICOUD
Alexia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AYAD Denis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LECUYER Aymeline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FRANEK Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DELORME Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ARRANDEL Richard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: POUCHARD Eliane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DUBOUCHET Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SAUSSAYE Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GARIN, épouse TRUONG
Colette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PIERQUIN, épouse ALVERNHE
Marie-Noëlle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LECOMTE Essaïda
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FOURNIOL Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROUGIER Philipe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RIGAUD Raphaële
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
L'ARNAUD, épouse MUFFAT-MERIDOL
Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FANTONE Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CIMADOMO Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ZANAZZO Emmanuelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ANTONELLI Karine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FARA Mireille
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BEDOUIN, épouse BOUREL
Marie-Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TURBELIER Jean-Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PATTE Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PHILIPPE Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg-en-Cotentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg-en-Cotentin"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GRAVEY Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg-en-Cotentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg-en-Cotentin"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BAUDRY Charlotte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg-en-Cotentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg-en-Cotentin"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHAMPAIN Rozenn
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg-en-Cotentin
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg-en-Cotentin"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUCHON Monique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg-en-Cotentin
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg-en-Cotentin"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MOREAUX Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GABRELLE Edith
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BERHAULT, épouse ROUSSEAU
Aude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LETAÏEF Slim-Éric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FOSSARD Laurent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DUJARDIN Yves
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHEVALLIER Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NOBLESSE Carole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GEORGEL Angélique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEFEBVRE Ghislaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOULAY Fanny
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
KERVAON, épouse SOYER
Annie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TISSIER Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MONTFORT Evelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUILLAUME Eliane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARTINEZ, épouse ALIMONDO
Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUILLON Florian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DORIDOT Vanessa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAFAYE Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JARRY Aldo
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAUCHON Jean-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BAUJARD Grégory
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LONGIN Sandra
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LEVÊQUE, épouse MARTINAT
Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FAURE, épouse GUERRE
Marie Frédérique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RENARD Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BARDEICHE Caroline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DESSAGNE François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BONNAMY Fabien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DE PISCHOF Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ALLAIN des BEAUVAIS Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LIMOGES Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LABOUTADE Danielle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BRIZ-DEU Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUILLON-CHEMINADE Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
JEAN, épouse LOY
Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LACOSTE, veuve GODARD
Nadine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SELMI Radia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SEHAN Sandra
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAITÉE Katia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FENARD Anaïs
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEBLOIS Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHELLÉ Charlotte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAZAURANG Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GUNDOVA, épouse REY
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GODINOT, épouse BOYER
Pauline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SIBELET Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROPITAL Benoît
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DANIEL Aymeric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AMET Régis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAURIAC Carole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BROUET Céline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SERVAN, épouse MARTI
Aurélie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DOREY, épouse LASNAMI
Carole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
COLORADO, épouse DUJOLS
Marie Rose
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHASSAING, épouse CARRÉ
Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SOULHIÉ Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAINGUY Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUSSAT Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PUPAT Maria del Pilar
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BALCAEN Eva
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VILLEVIEILLE Magali
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DURIN Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BERLAND Cynthia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SCHWARTZ, épouse MICHEAU
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PAILLARD, épouse HERVÉ
Blandine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUFFAY Roger
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HERNANDEZ Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RAFFIN Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GRISARD Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LIDOINE
usage JEANDEL, Marie-Geneviève
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CRAPOIX Régine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
AGNEAU, épouse BOYON
Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HANZO Christelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CORNU Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AUBERT Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VUILLAUME Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RENOULT Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PRIOUL SAÏDA Benoît
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GOY, épouse LETONDOR
Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JOBELIN Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GODARD Amandine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: POURCELOT Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MORISOT Marcel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MONGENET Cyrille
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JABRANE RACHIDA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHALONS, épouse VOIDEY
Véronique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MICHEL, épouse NOZET
Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAINE Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CROVELLA Stéphane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BIGOT, épouse DAMY
Estelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAMBOULIVES Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: AUBRY Jean-Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BERTRAND Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROUX Laureline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MALQUARTI Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GIOVANNETTI Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAURIZI Jean-Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARCHI, épouse DE LA FOATA
Jeanine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHAIGNARD Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: POIRIER Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JUHEL Luc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHAMBIRON Jean-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HAMEL Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FRETELLIER Amélie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MICHEL, épouse LAMARQUE
Marine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
TIERNY, épouse GAC
Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CARAMELLE, épouse DEMONS
Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BÔNE-HUREAU Nicole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHERRE Peggy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BLANCHAIS Yamina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
HAUTREUX, épouse TOUTAIN
Béatrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PELLETIER François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VEILLEPEAU Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: THEVEUX Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SADRAN Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GAVILLET DE PENEY, épouse BAELI
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
TIJOU, épouse BESSEAU
Anne-Laure
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NTYAM MENGUE Bertille
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: KNOCKAERT Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
TROSZEZYNSKI, épouse LEROY
Stéphania
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TRIQUET Ludovic
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHIRON Julien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MOURIER Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DROUAL Gwenaël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BEN-YELLES ALBERT Myriame
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHIRAT, épouse BACCARA
Chantal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VINATIER François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUICHET Ludovic
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BERALLI Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SFAIHI Faten
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BEDU ADDADI Marie-Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
PAILLAT, épouse DURAND
Lucie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: WEISS Emmanuelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MAURICE, épouse VECTEN
Camille
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DUPUIS Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BAUDRY THIEULIN Franck
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BUZIN Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CHAUVAT, épouse HENRY
Marthe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
INIZAN, épouse FAUCHILLE
Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FERCHICHI, épouse BELARBI
Anissa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LAPIERE Stéphane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CLEMENT Régis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CAILLE, épouse PRUVOST
Magali
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: EL AKRAOUI, épouse DOBRZYNSKI
Halima
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VUILLAUME Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: THIEBAUT Béatrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DACHEZ Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
WERNOTH, épouse DUWICQUET
Lydie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BETHUNE Laurent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PEREIRA Helena
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TROISBÉ-BAUMANN Denis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOMBARD Xavier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DUVAL Etienne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROZIER Fanny
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TAIRI Karim
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DOMANGE Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BACHIR Oissini
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DORRE Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CARON, épouse SAINT-OMER
Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
AUTIN, épouse LIEURÉ
Laura
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CREPIN-ETIENNE Sylvia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUTILLIER Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LOUCHET, épouse FERNANDEZ
Aline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VICART Jean-François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SENE Issa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
ZIMMER, épouse NYS
Charlotte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DAANOUNE Rachid
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MC LEOD Line
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CORNU Anne-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MACRET, épouse SOLOMÉ
Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
ALBERT, épouse BERLY
Rachel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
VANHOEGAERDEN, épouse BAJUS
Frédérique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TRIQUET Gilles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TOMAS Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LETROUBLON Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PRAUD Carine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DURAND Laïs
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CARVALHOSA Salima
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAILLEAU Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BOUTMY
usage LETAILLEUR, Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NARDELI Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FERAUD Jean Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PASQUALI Christiane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: NUNZI Michèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FLEURETTE, épouse COULLEUILLE
Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LIOTARD, veuve DELNIEPPE
Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SIMONELLI Sandra
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GHIRARDI Georges
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BARBERI Daniel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TAMESTIT Michèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FERRY, épouse MASSA
Corine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
FERRERO, épouse BRIVET
Marie-Reine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEMAÎTRE Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CERETTO Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CASARA Lydie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
OHANIAN, épouse COSSARD
Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VINCI Yves
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SOULIE Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BONFANTE Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: STÉPHAN Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROMELLI Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ORTIZ Anne-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JUTON Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GARZON Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BROCCOLI Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BERTHELOT Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
WAHL, épouse MATHIS
Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GROFF, épouse DE FORNEL
Michelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PEYRE Vincent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MARINI Francis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VEYRI Katia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PAPPOLLA Danielle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DEVERLY Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHABAS Virginia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAMUS Marie-Noëlle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BARCELLONA Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ARMITANO Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
SAMSON, épouse RAVOT
Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
COHEN, épouse GIBAUD
Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BERNAL, épouse DUPUY
Danielle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BAUDE, épouse AMAT
Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MEULIEN Jean-Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOURGEAU François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HOUDY Candice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CAMBIOTTI Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CARRÉ, épouse KNIPPING
Sarah
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GUY, épouse HOUSSIN
Sandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SENDRA Jean-Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BIJU-DUVAL Annick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GAUDIN, épouse DELRIEU
Malika
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: LEDON Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DESPLAT Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SARTINI Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MARTIN, épouse MOTHE
Colette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BARBE Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
DESHAYES, épouse DIMASSI
Sandra
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
ARLA, épouse AUDIBERT
Annie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BRINGOUT Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: TESTANIERE Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ROUSSEL Nicole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DURAND Sandy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DUBREUIL Cora
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CARBONNEL Carine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
JOSEPH, épouse LE BORGNE
Alexandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VEYRIER Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CORDIER Morgan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MILLAN Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GOESSAERT Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MIQUEL Céline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BESSIERES Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
RICHARD, épouse VERGNES
Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RESSIGEAC Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: RIVIERRE Marie-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SEREILLAC Stéphanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: COSTE Mathilde
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
BESNARD, épouse PLANES
Audrey
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
GUCKER, épouse MAILLARD
Agnès
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GUIMOND Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SAINZ FERNANDEZ Carmen
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PETIT John
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MENDOUZE Patrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: SALEY Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHARBONNIER Christelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MALLEFILLE, épouse POINAS
Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: ZIEBA Stéphane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DUPUY Benoît
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: DAUVERGNE Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Hanafi HALIL
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2026-01-09"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000053011241(source JORF)
réintégration
11 Décembre 202511/12/2025
De: Johann SCHMITT
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2026-01-26"
JORFTEXT000053011239(source JORF)
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: HERBICH (Amandine, Josiane, Geneviève)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS DIDIER OUDENOT - PAULINE OUDENOT - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE »
greffier
greffier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
greffier_residence_departement_code="13"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « SELAS DIDIER OUDENOT - PAULINE OUDENOT - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE »"
JORFTEXT000053011224(source JORF)
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Thibaut GOSSET
magistrat du second grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000053010971(source JORF)
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Christelle HALLOT
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2026-01-03"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000053010966(source JORF)
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Alice JAFFRO
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Besançon
date_debut="2026-01-17"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000053010921(source JORF)
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Didier RIBES
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Jean-Luc MATT
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000053005601(source JORF)
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Maxime BOUTRON
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Cyril MARTIN DE LAGARDE
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000053005601(source JORF)
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Luc MATT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. Matias de SAINTE-LORETTE
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
JORFTEXT000053005601(source JORF)
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Christine GUEGUEN
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Catherine CHADELAT
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
JORFTEXT000053005601(source JORF)
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Philippe BACHSCHMIDT
conseiller du Sénat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000053001159(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Pascal PRACHE
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Cour de cassation
date_debut="2026-01-05"
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000053001139(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-François BOHNERT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000053001132(source JORF)
décharge
09 Décembre 202509/12/2025
De: Bénédicte CLOET
directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
directrice de greffe du tribunal judiciaire de Lille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er janvier 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Ministère de la Justice
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"
JORFTEXT000052995456(source JORF)
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Jean DÉGLISE
conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Membres de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierrette PINOT
conseillère honoraire, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Membres de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Cédric PERRIN
Objet:
Proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000052990941(source JORF)
admission
05 Décembre 202505/12/2025
De: Dominique ESTROSI SASSONE
(texte de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
n° 157, 2025-2026)
(demande du groupe Les Républicains)
Objet:
Proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000052990941(source JORF)
admission
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marie SIRINELLI
maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-12-30"
JORFTEXT000052987697(source JORF)
réintégration
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jonathan GARNIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000052987695(source JORF)
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Pascal CABON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2026-01-05"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000052987693(source JORF)
réintégration
04 Décembre 202504/12/2025
De: ZAJDELA (Basile, Emmanuel, Alexandre)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000052983858(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: ZAJDELA (Basile, Emmanuel, Alexandre)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifié « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION »
Paris (Paris)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000052983858(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: FOUSSARD (Dominique, Charles)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifié « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000052983858(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-Dominique NUTTENS
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000052983828(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie-Luce CAVROIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-10-15"
date_fin="2026-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052983766(source JORF)
admission
03 Décembre 202503/12/2025
De: Parry, née Craighero (Ombline, Abigaïl)
conseillère à la Cour d'appel de Metz
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
présidente du tribunal judiciaire de Thionville ; 22 ans de services
Groupe:
Tribunal judiciaire de Thionville ; 22 ans de services
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville ; 22 ans de services"
JORFTEXT000052982672(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Huber (Paul, Moïse, André)
président de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, ancien directeur des services judiciaires ; 22 ans de services
Groupe:
Tribunal judiciaire de Meaux, ancien directeur des services judiciaires ; 22 ans de services
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, ancien directeur des services judiciaires ; 22 ans de services"
JORFTEXT000052982672(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Dulin (Grégoire, Henri, Sébastien)
avocat général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry ; 23 ans de services
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Évry ; 23 ans de services
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry ; 23 ans de services"
JORFTEXT000052982672(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Johann MEILENDER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-12-20"
president
JORFTEXT000052972244(source JORF)
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Olivier MAIRE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-12-20"
president
JORFTEXT000052972244(source JORF)
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Maxime ARNAL
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-12-20"
president
JORFTEXT000052972244(source JORF)
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Zahra ANSEUR
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-12-20"
president
JORFTEXT000052972244(source JORF)
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Anne BLIN
vice-présidente aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente de ce tribunal
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
Ce tribunal
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000052953546(source JORF)
charge
30 Novembre 202530/11/2025
De: Amara KONE
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-12-16"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052951294(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Sandrine LECOMTE
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-12-16"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052951294(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Cendrine LABAUME
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-12-16"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052951294(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Petra HAMMJE
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-12-16"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052951294(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Delphine BURRIEZ
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-12-16"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052951294(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Marie-Laurence NAVARRI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000052951233(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052951227(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Valentine MORALES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000052951223(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Nicolas NOVION
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052951223(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Catherine GROSJEAN
présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000052951223(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Laurent GEBLER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052951093(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Alexandre DAVID
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052951093(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Sophie VALAY-BRIERE
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052951093(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Valérie GEORGET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052951093(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Marie-José BOU
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052951093(source JORF)
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Erwan GIRARDIN
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2025-12-09"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000052869854(source JORF)
renouvellement
28 Novembre 202528/11/2025
De: Christine GRENIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000052869852(source JORF)
mutation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Thierry SORIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000052869852(source JORF)
mutation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ophélie CHAMPEAUX
maîtresse des requêtes
Objet:
Commission européenne
au titre de la mobilité
à compter du 1er janvier 2026
experte nationale détachée auprès de la direction générale de la justice et des consommateurs
Groupe:
Commission européenne
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000052843480(source JORF)
mise à disposition
26 Novembre 202526/11/2025
De: Matias de SAINTE-LORETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
dont la période
au titre de la mobilité statutaire
conseiller juridique et fiscalité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-13"
date_fin="2026-09-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000052843478(source JORF)
mise à disposition
26 Novembre 202526/11/2025
De: Matias de SAINTE-LORETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-06"
date_fin="2025-10-12"
JORFTEXT000052843478(source JORF)
mise à disposition
26 Novembre 202526/11/2025
De: Matias de SAINTE-LORETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-06"
JORFTEXT000052843478(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Luc LEBLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-12-28"
date_fin="2026-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052843292(source JORF)
admission
26 Novembre 202526/11/2025
De: Jean-Luc GOUILLOUX
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2025-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000052836317(source JORF)
admission
25 Novembre 202525/11/2025
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
à compter du 1er janvier 2026, actuellement en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000052836317(source JORF)
admission
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Marie VIGNOLLES
à compter du 1er décembre 2025
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2027-10-31"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Florence FAURE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2026-01-07"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurence RUNYO
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2026-01-06"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Philippe BRELIVET
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2026-01-05"
duree="5 ans"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Marie-Odile DUFOURNIER ép. SANDER
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2026-01-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Marion DUQUESNE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2025-12-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Christian KARMANN
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2025-12-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Caroline BILLAULT
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2025-12-16"
duree="3 ans"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Evelyne KERMARREC
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2025-12-05"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Nicole OHAYON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Xavier VAMPARYS
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sandie CORBEL
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Patrick FAUVEL
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Carolle BAZZANELLA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurent LEMASSON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Séverine FONTAINE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Philippe HEURTON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Paul CERE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Delphine GIRARD
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Nicole BARACASSA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Lucy FIGUEIREDO
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Emanuel COHEN
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Dominique DESRUES
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Bruno STACHETTI
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Hugues LEROY
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Charlotte BOURDAIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Nadège MEYER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Claude GRANIER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Valérie ZUCCHETTO ép. SOULIE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Fanny ROBERT
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jocelyne LEGRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Tristan DANGOUMAU
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thionville, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Béatrice de GEOFFROY
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Augusta PUPO
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Alice RADDE-GALERA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Anne-Katleen BARBERET
(DELAMETTE)
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laval, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Céline VASNIER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Corinne RUBIO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Rémy BOURRE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Philippe GUTH
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Virginie ANTOINE
(EPAILLY)
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Brigitte MARTINAUX
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Eléonore GERMAN
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Stéphanie BRINGAND-VALORA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Christian KHERACHI
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Julien AUTRET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
inclus
au titre de la mobilité
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_fin="2025-10-12"
JORFTEXT000052823062(source JORF)
mise à disposition
23 Novembre 202523/11/2025
De: Julien AUTRET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
dont onze mois et vingt-trois jours
au titre de la mobilité
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000052823062(source JORF)
mise à disposition
23 Novembre 202523/11/2025
De: Julien AUTRET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-06"
JORFTEXT000052823062(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202523/11/2025
De: Gaëlle LAISNEY
ép. LE MONNIER de GOUVILLE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2025-08-31"
duree="3 ans"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052611573(source JORF)
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Anne-Catherine LE GALL-MONGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2026-02-09"
date_fin="2026-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052598229(source JORF)
admission
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Guy HUGLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2026-02-28"
date_fin="2026-12-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052598220(source JORF)
admission
19 Novembre 202519/11/2025
De: Airelle NIEPCE
maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052587919(source JORF)
réintégration
18 Novembre 202518/11/2025
De: GUILBAULT (Christophe)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000052576157(source JORF)
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De: TOYBOU (Nazarati)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000052576157(source JORF)
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De: LOZANO (Mathilde)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000052576157(source JORF)
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De:
MARSAN, épouse GANOFSKI
(Jocelyne
)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000052576157(source JORF)
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De:
SICARD, épouse DROUET
(Corinne
)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000052576157(source JORF)
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De: IBRAHIM (Orda)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000052576157(source JORF)
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De:
POIRIER-COUTANSAIS, épouse CHABROL
(Amélie
)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000052576157(source JORF)
désignation
16 Novembre 202516/11/2025
De: Marie-Anne LEVEQUE
conseillère d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-06"
JORFTEXT000052566050(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202513/11/2025
De: Dominique JEHIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2026-11-19"
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052566048(source JORF)
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Jade LE ROUX
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteure publique au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000052566017(source JORF)
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De: Xavier LE MITOUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 mars 2026
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052565882(source JORF)
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Philippe NAUTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2026
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:
Tribunal judiciaire de Cherbourg
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052565880(source JORF)
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Madeleine KOVALEVSKY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052565880(source JORF)
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Pierre JEANNELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 avril 2026
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Tribunal judiciaire de Colmar
date_fin="2026-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052565880(source JORF)
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Christelle ALBORNA
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052565869(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Maud RIGHETTI
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000052565869(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Ariane HEMERY
première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000052565865(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Sandrine MENUCELLI
magistrate du second grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montpellier
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000052565860(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: ASSELIN Marion
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DAVE Audrey
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DURGET Sandrine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: CAULET Faouza
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: MARGRIT Constance
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: MEYER Dominique
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: AUJOLET Sabine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DE ABREU Cynthia
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: ORIHUEL Dorothée
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: SALEM Olfa
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: SOULIGNAC Isa-Lise
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: LE MENTEC Gurvan
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: KARAGUILIAN Céline
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: D'HENRY Emilie
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: HAINCOURT Stéphanie
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: BREVAN Victoire
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: HADJADJ Samira
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: HAMADOU Adidi
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: KRAESS Cécile
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: CABON Mikaël
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: MAILLOT Isabelle
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DELRIEU Justine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: PASCAL Marie-Laure
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: TCHAGNANG-BIDAULT Jeanne
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DONET Céline
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: PARJADIS Géraldine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: LOTT Cécile
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: TAHAR Naouel
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: SABOULARD Marion
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: GHIGONETTO Karine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000052565856(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Charlotte LANCE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052556225(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Charlotte LANCE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052556225(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Eve FERRON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052556225(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Eve FERRON
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052556225(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Olivier ISSANCHOU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000052556225(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Olivier ISSANCHOU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000052556225(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sophie BONFANTI-GROLLEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sophie BONFANTI-GROLLEAU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Célia GUENOUN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Célia GUENOUN
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Clementine DEBECQUE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Clementine DEBECQUE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie BERTRAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie BERTRAND
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurence GREIG
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurence GREIG
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Astrid MAFFRE-BAUGE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Astrid MAFFRE-BAUGE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Estelle FRISE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Estelle FRISE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sarah BALLUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sarah BALLUET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Dorothée MARCHAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Dorothée MARCHAL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Émilie MARIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Émilie MARIN
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline VILLATTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline VILLATTE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hervé OBRINGER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hervé OBRINGER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Gaëlle ROUX-NOEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Gaëlle ROUX-NOEL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Barbara GONCALVES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Barbara GONCALVES
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Stéphanie FAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Stéphanie FAU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Florence NICOLAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Florence NICOLAS
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucia SACILOTTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucia SACILOTTI
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Vincent SOULIGNAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Vincent SOULIGNAC
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Justine VERRIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Justine VERRIER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Philippe GAUTHIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Philippe GAUTHIER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie LEPICARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie LEPICARD
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aurelien BLANCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aurelien BLANCHET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra BURGER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra BURGER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Victoria BARIGANT ROUCHON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Victoria BARIGANT ROUCHON
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Tatjana AVRAMOVIC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Tatjana AVRAMOVIC
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie RUBY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie RUBY
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Mathieu SEGAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Mathieu SEGAL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène BIVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène BIVILLE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Williams HOENIG
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Williams HOENIG
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Chloé GILLI-CANAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Chloé GILLI-CANAL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sylvie FICHTER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sylvie FICHTER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Élodie VOUAUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Élodie VOUAUX
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène MARCHAL-REMY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène MARCHAL-REMY
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Julien DUBOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Julien DUBOIS
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Xavier DECROIX DARUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Xavier DECROIX DARUT
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Joséphine LINDGREN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Joséphine LINDGREN
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laetitia BAILLEUL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laetitia BAILLEUL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sophie NOEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sophie NOEL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra KISTER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra KISTER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline LAFAURE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline LAFAURE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aude MARQUIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité de Nantua
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aude MARQUIS
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité de Nantua
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny HERVE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny HERVE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie FILLION
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie FILLION
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine TRILOFF-BORDERIEUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine TRILOFF-BORDERIEUX
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Alizee DUBOUCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Alizee DUBOUCHET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laura MAHIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laura MAHIEU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aurore BAUDRY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aurore BAUDRY
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Céline SCHOCH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Céline SCHOCH
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Cedric AUGEYRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Cedric AUGEYRE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Isabelle GAYE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Isabelle GAYE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Delphine COUTELLIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Delphine COUTELLIER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas COMBEBIAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas COMBEBIAC
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Isabelle ROLLET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Isabelle ROLLET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Diane ORVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Diane ORVILLE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Carole GOMEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Carole GOMEZ
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas BRIAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas BRIAND
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Johanna CLEMENT-MANSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Johanna CLEMENT-MANSON
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sébastien MARETHEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sébastien MARETHEU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie BIARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie BIARD
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine MARKIEWICZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine MARKIEWICZ
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline VIEU-BARTHES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline VIEU-BARTHES
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Roland RODRIGUEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Roland RODRIGUEZ
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurianne RIBES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurianne RIBES
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny LAPORTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny LAPORTE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie NEZAM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie NEZAM
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sanaze VERDET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sanaze VERDET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fatima KHACHANI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fatima KHACHANI
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Jennifer PINET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Jennifer PINET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Virginie BLAIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Virginie BLAIS
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Emmanuelle TULLOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Emmanuelle TULLOT
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marion CARREGA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Tribunal de proximité de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marion CARREGA
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Tribunal de proximité de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Céline VARESANO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Céline VARESANO
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lauriane CAUDRON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lauriane CAUDRON
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Camille LAFARGUE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Camille LAFARGUE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Gilles DUTERTRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
premier substitut du procureur
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
Cour pénale internationale
duree="trois ans"
JORFTEXT000052556208(source JORF)
détachement
11 Novembre 202511/11/2025
De: Eric MARTIN
vice-président
Objet:
Tribunal judiciaire d'Alençon
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Alençon
date_debut="2025-11-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000052541729(source JORF)
décharge
08 Novembre 202508/11/2025
De: Stéphanie LOREAU-AOUINE
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000052533749(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Sophie ROUBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000052533737(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Étienne DEBARRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052533737(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Raphaelle OLIVE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052533737(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Emmanuelle QUINDRY
première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000052533737(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Emeline BESSET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052533737(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Michel NOYER
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000052533737(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Matthieu LANOUZIERE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000052533737(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Antoine BERTHELOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000052533737(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Jean-Dominique TRIPPIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000052533737(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Laurent ROBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000052533737(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Tribunal judiciaire de Caen
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052521047(source JORF)
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Sylvie ROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000052521019(source JORF)
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Brigitte LANGINY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
Tribunal judiciaire de Reims
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
depart_retraite
JORFTEXT000052521019(source JORF)
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Dominique RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000052521019(source JORF)
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Brigitte ROBERT-VERNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2026
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000052521019(source JORF)
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Laurence ANGOT-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000052521019(source JORF)
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Christophe DE BOSSCHERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
Tribunal judiciaire de Soissons
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
depart_retraite
JORFTEXT000052521019(source JORF)
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Michèle PIAU-JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2026
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000052521019(source JORF)
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2025-09-09"
duree="3 ans"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052521008(source JORF)
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Valentin RAGUIN
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000052486542(source JORF)
affectation
04 Novembre 202504/11/2025
De: Catherine BAUBIAT
(FERRÉ)
à compter du 25 novembre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
duree="5 ans"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052486531(source JORF)
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Lydie MAUCHAMP
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2025-11-14"
duree="3 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052486531(source JORF)
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Sylvie LAGARDE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2025-11-13"
date_fin="2028-07-14"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052486531(source JORF)
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Catherine VIZERIE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2025-11-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052486531(source JORF)
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Anne BARATIN
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000052473817(source JORF)
affectation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Patrick MINNE
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ce tribunal
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Ce tribunal
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000052467715(source JORF)
charge
31 Octobre 202531/10/2025
De: Bertrand BOUTOU
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ce tribunal
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Ce tribunal
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000052467713(source JORF)
charge
31 Octobre 202531/10/2025
De: Sophie BAUDIS
conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000052467472(source JORF)
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Alain TROILO
président du tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
president
JORFTEXT000052467472(source JORF)
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Hélène BLONDEAU-PATISSIER
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000052467472(source JORF)
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Jean-Baptiste ACCHIARDI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
president
JORFTEXT000052467472(source JORF)
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: François BÉROUJON
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000052457726(source JORF)
affectation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pascal LE LUONG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2026-03-09"
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052457698(source JORF)
admission
30 Octobre 202530/10/2025
De:
RATIANARISOA, épouse MASSINON
(Nirina)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000052457694(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: CAZA (Maureen)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000052457694(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Patrick POIRRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-11-23"
date_fin="2026-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052457678(source JORF)
admission
30 Octobre 202530/10/2025
De: Rozen NOGUELLOU
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence parmi les membres du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne LAZAR-SURY
Groupe:
Météo-France
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000052450877(source JORF)
nomination
29 Octobre 202529/10/2025
De: Catherine MARQUET-ESTEBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2025-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000052450846(source JORF)
admission
29 Octobre 202529/10/2025
De: Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Régie autonome des transports parisiens
à compter du 1er octobre 2025
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052432142(source JORF)
détachement
26 Octobre 202526/10/2025
De: Aurélie ROBINEAU-ISRAEL
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice des ressources humaines
membre du comité exécutif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Conseil d'État
date_debut="2025-11-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000052432135(source JORF)
détachement
26 Octobre 202526/10/2025
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
président
Groupe:
Cour européenne des droits de l'homme
Conseil d'État
date_debut="2025-05-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000052432127(source JORF)
détachement
26 Octobre 202526/10/2025
De: Marion JAFFRÉ
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000052431311(source JORF)
affectation
25 Octobre 202525/10/2025
De: Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000052431304(source JORF)
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Florence DEMURGER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
présidente du tribunal administratif de Melun
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000052431304(source JORF)
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Louise CHRETIEN
magistrate du premier grade
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2025-11-15"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000052422543(source JORF)
nomination
24 Octobre 202524/10/2025
De: Philippe SETTON
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052416372(source JORF)
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Ella DUFRAISSE
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2025-11-03"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000052416364(source JORF)
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Philippe SABATIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Tribunal judiciaire de Rouen
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000052407801(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jeannette BOUGRAB
conseillère d'Etat
Objet:
membre du collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture
membre du Conseil d'Etat et de présidente du collège
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052404338(source JORF)
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Philippe METTOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-09-06"
depart_retraite
JORFTEXT000052404318(source JORF)
admission
21 Octobre 202521/10/2025
De: Françoise CATTON
magistrate du premier grade
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Tribunal judiciaire de Meaux
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000052404284(source JORF)
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Didier GRANDHAY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2024-10-07"
duree="six ans"
JORFTEXT000052402085(source JORF)
détachement
19 Octobre 202519/10/2025
De: Betty BAROUKH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000052402048(source JORF)
nomination
19 Octobre 202519/10/2025
De: Jeanne DALEAU
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052402048(source JORF)
nomination
19 Octobre 202519/10/2025
De: Nathalie ESCAUT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Rémy SCHWARTZ
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000052401201(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Philippe FLORES
conseiller à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Président de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000052401191(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Corinne LEDAMOISEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente du tribunal administratif de Paris
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000052399125(source JORF)
mutation
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benoist GUÉVEL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000052399125(source JORF)
mutation
17 Octobre 202517/10/2025
De: HOCQUET (François, Michel, Airy, Roger)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOCQUET DICHE, Société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
greffier_residence_departement_code="54"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000052397061(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 202516/10/2025
De: Laurent Hanoteaux
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Lucie Prilleux
contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions du chef du service, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Francine Seron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages matériels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Djamila Guéna
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marion Gachignat
contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Caroline Cantin
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marc Pinilla
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Loïc Gloihec
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Anthony Bentley
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Christophe Laronche
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Noël Lacote
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Arnaud Deloit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Camille Tholliez
contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Victoire Soulages
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Elfriede Rigalle
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Véronique Pottier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sophie Mauguier
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nathalie Gagey
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Alain SEBAN
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 2e chambre de la section du contentieux
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000052391348(source JORF)
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Eric KOLBERT
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000052391337(source JORF)
radiation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Eric KOLBERT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
à compter du 1er novembre 2025
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052391337(source JORF)
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Eric KOLBERT
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000052391337(source JORF)
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean-Pierre DUSSUET
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000052391326(source JORF)
radiation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean-Pierre DUSSUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
à compter du 1er novembre 2025
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052391326(source JORF)
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean-Pierre DUSSUET
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000052391326(source JORF)
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Alexandra BRATOS
maîtresse des requêtes
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er octobre 2025
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
conseillère juridique, cheffe du bureau des affaires juridiques et institutionnelles auprès du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Conseil d'État
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000052385250(source JORF)
détachement
14 Octobre 202514/10/2025
De: Céline MARILLY
conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Remplace:Mme Caroline AZAR
Groupe:
Cour de cassation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
cour_cassation
JORFTEXT000052381955(source JORF)
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Clémence QUINT
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052381928(source JORF)
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Marjorie BEULAY
Objet:
sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052381928(source JORF)
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Paul-François SCHIRA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
à compter du 1er septembre 2025
chef de mission au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000052380879(source JORF)
détachement
11 Octobre 202511/10/2025
De: Marie PRÉVOT
maîtresse des requêtes
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement
à compter du 1er octobre 2025
au titre de la mobilité statutaire
conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000052380868(source JORF)
détachement
11 Octobre 202511/10/2025
De: Pascal DONINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-15"
depart_retraite
JORFTEXT000052380866(source JORF)
admission
11 Octobre 202511/10/2025
De: Alain SLAMA
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000052377874(source JORF)
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Florian ROUSSEL
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000052377874(source JORF)
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Marc PICHON de VENDEUIL
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000052377874(source JORF)
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Clément MALVERTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000052377874(source JORF)
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Thibault DELOYE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000052377874(source JORF)
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Nicolas AGNOUX
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000052377874(source JORF)
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Céline GUIBÉ
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000052377874(source JORF)
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Audrey CHAFFARD
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000052377874(source JORF)
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Delphine CERVELLE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000052377874(source JORF)
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Philippe LOGAK
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-09-10"
JORFTEXT000052377753(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 202510/10/2025
De: Rémi CARDON
Objet:
membres titulaires au sein du Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000052376484(source JORF)
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Stéphane COQUERELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 décembre 2025
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
Tribunal judiciaire de Douai
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052376169(source JORF)
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Catherine BRUSAFERRO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 février 2026
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_fin="2026-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052376169(source JORF)
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Colette DECHAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er février 2026
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052376169(source JORF)
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Perrine LARRANS-KERSIMON
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, soumise à un stage probatoire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2025-07-15"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, soumise à un stage probatoire"
JORFTEXT000052376165(source JORF)
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Florence DICHARRY
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000052376165(source JORF)
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Benjamin DUCA-DENEUVE
administrateur de l'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-15"
JORFTEXT000052376157(source JORF)
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Alexandre DENIEUL
inspecteur des affaires sociales
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-15"
JORFTEXT000052376157(source JORF)
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Camille BELLOC
administratrice de l'Etat
Objet:
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-15"
JORFTEXT000052376157(source JORF)
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Émilie Bokdam-Tognetti
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 8e chambre de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-09"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000052372980(source JORF)
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Christelle THOMAS
maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052372968(source JORF)
réintégration
08 Octobre 202508/10/2025
De: Christelle THOMAS
maîtresse des requêtes
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er octobre 2025
dont la période du 1er octobre 2025 au
19 novembre 2025
au titre de la mobilité
sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052372968(source JORF)
détachement
08 Octobre 202508/10/2025
De: Marie MONTEIRO
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000052372966(source JORF)
affectation
08 Octobre 202508/10/2025
De: Laure DURAND-VIEL
maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052354956(source JORF)
réintégration
05 Octobre 202505/10/2025
De: Laure DURAND-VIEL
maîtresse des requêtes
Objet:
auprès du ministère de la justice
à compter du 1er octobre 2025
cheffe du service de l'expertise et de la modernisation
Groupe:
Ministère de la Justice
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052354956(source JORF)
détachement
05 Octobre 202505/10/2025
De: Fabrice CASTOLDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 novembre 2025
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052354954(source JORF)
admission
05 Octobre 202505/10/2025
De: Annie CHAUSSADE
Objet:
pour un deuxième mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2025-10-03"
duree="3 ans"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052354939(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: HEMMER (Laura)
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: GAUTIER (Laura)
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: FAUVRE (Emmanuelle)
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: HUET (Laura)
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MASSIF (Mélanie)
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: TOUCAS Emma
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: AYADI (Nadia)
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: GAUDARD (Estelle)
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BRUN (Emilie)
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: COYEAUD (Pascaline)
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Saint-Brieuc"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CARRA (Elodie)
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: GILBERT (Julien)
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CHAMPENIER (Roxane)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CHIVARD (Ludovic)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CORBIN (Elodie)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: FRINCHABOY (Thomas)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BERBAIN (Blanche)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: SAIDI (Karima)
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MILLE (Mélodie)
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MOURAUD (Benjamin)
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: RACINE (Laëtitia)
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: LANFRANCHI (Louise)
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CHEVRIER (Nathalie)
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BUSTREAU (Lucie)
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MAZOIN (Auriane)
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: GRENZI (Jasmine)
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: TROILLARD-CHABOCHE (Mathilde)
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: LESCROËL (Ludivine)
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MASTROMONACO (Alicia)
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: HUGUES-VANDERSCHUREN (Sarah)
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: SAIDI (Layla)
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: AUGOYARD (Marc)
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: SEHIER (Hilde)
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BLONDEAU (Marine)
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BAILLY-LAGUESSE (Clémence)
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: LE GUENNEC (Elise)
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: FORGEOT (David)
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: TRAYSSAT (Anne-Cécile)
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: KLEPARSKI (Thomas)
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MOISSON (Julie)
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BECU (Franck)
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Aix-en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Éric THIERS
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-09-10"
JORFTEXT000052353465(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 202504/10/2025
De: Marion VARENNE
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000052353463(source JORF)
affectation
04 Octobre 202504/10/2025
De: Arnaud SKZRYERBAK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter du 1er octobre 2025, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Gabrielle MERLOZ
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052340602(source JORF)
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: Thomas ANDRIEU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-10-09"
president
JORFTEXT000052340598(source JORF)
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: VINCENT (Anna-Gaëlle, Emilie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES »
greffier
greffier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES »"
JORFTEXT000052340544(source JORF)
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: Séverine LARERE
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-10"
date_fin="2028-07-31"
JORFTEXT000052328862(source JORF)
disponibilité
01 Octobre 202501/10/2025
De: Mylene HUGUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000052328850(source JORF)
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Anaïs AGUDO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052328850(source JORF)
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-09-08"
JORFTEXT000052304562(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 202530/09/2025
De: Karin SCHOR
maîtresse des requêtes, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-20"
JORFTEXT000052295267(source JORF)
réintégration
27 Septembre 202527/09/2025
De: Lionel FERREIRA
maître des requêtes
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
secrétaire général adjoint puis de secrétaire général
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Conseil d'État
date_debut="2025-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000052295257(source JORF)
détachement
27 Septembre 202527/09/2025
De: Stéphane BURON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2026, et affecté au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000052295244(source JORF)
réintégration
27 Septembre 202527/09/2025
De: Philippe CARRE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-09-26"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000052284543(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 202525/09/2025
De: COMOLET (Alexandre, Matthieu, Georges, Philippe)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Meier-Bourdeau Lécuyer et associés »
Paris (Paris)
Groupe:
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000052284541(source JORF)
nomination
25 Septembre 202525/09/2025
De: Camille MATHOU
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000052284523(source JORF)
affectation
25 Septembre 202525/09/2025
De: Jeannick TERRINE
inspectrice des finances publiques, rédactrice à la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide
prévue par le décret du
7 août 2025
susvisé
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052284215(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202525/09/2025
De: Ingrid SAUSSAY
inspectrice des finances publiques, rédactrice à la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide
prévue par le décret du
7 août 2025
susvisé
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052284215(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202525/09/2025
De: Naïma NANCY
inspectrice principale, responsable de la division contrôle fiscal, défiscalisation et affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide
prévue par le décret du
7 août 2025
susvisé
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052284215(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202525/09/2025
De: Gladys CAUSSADE
inspectrice des finances publiques, rédactrice à la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide
prévue par le décret du
7 août 2025
susvisé
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052284215(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202525/09/2025
De: Jean-Pierre Marcus
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000052262842(source JORF)
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Roger Grass
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052262842(source JORF)
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nathalie DESTAIS-GAUTHIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, des sports et de la jeunesse
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Anne LÉVÊQUE
Groupe:
Conseil d'État
date_fin="2027-10-29"
president
JORFTEXT000052262729(source JORF)
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-François Paillard
chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jacky Ly
adjoint au chef de section
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Christophe Egron
chef de section
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Enzo Khensous
apprenti gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-François Hoarau
chargé de mission budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Mohamed Aymen HAJJEM
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Benjamin Degrave
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Stéphane Vézier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Sylvain Barrier
chef du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Ali Amokrane
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nadia Palicot-Dehais
cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Romina Hellard
gestionnaire de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Clémence Bernadin
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Morgane Erhard
responsable du pôle budget local
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Stéphanie Malivoir
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Céline Defranoux
responsable du suivi de la masse salariale et des emplois
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Hortense Cuignet
cheffe du bureau des archives
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Chloé Crowther-Alwyn
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Chantal Boulben
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nadia Palicot-Dehais
cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Marika Louzai
chargée de mission à la direction de la bibliothèque et des archives
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Romina Hellard
gestionnaire de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Clémence Bernadin
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Fatima Pigot
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Rabia El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Esther David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Clarisse Chéa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052262495(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Aurélien SOUSTRE
désigné par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052260815(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Jean-Claude HASSAN
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052260815(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Alain DAVID
désigné par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052260815(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Philippe COIRRE
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052260815(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Frédéric BOMPAIRE
désigné par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052260815(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Claude BAJ
désigné par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052260815(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Sophie SCHILLER
désignée par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052260815(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
désignée par la première présidente de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052260815(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Ute MEYENBERG
désignée par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052260815(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Anne LE LORIER
désignée par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052260815(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Sophie LANGLOIS
désignée par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052260815(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Edwige BELLIARD
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
9 septembre 2025
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052260815(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Bérénice DINH
vice-procureure de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052260265(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Carine LETOR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052260265(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Guillaume GIRAUD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000052260265(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: DAVID (Victorine, Michèle, Camille)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC EVREUX »
greffier
greffier_residence="Evreux (Eure)"
greffier_residence_departement_code="27"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC EVREUX »"
JORFTEXT000052256589(source JORF)
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Hadrien TISSANDIER
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-15"
JORFTEXT000052256563(source JORF)
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Antoine BERGER
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-15"
JORFTEXT000052256563(source JORF)
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Dreux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Camille Mariel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Christelle Dagorn-Guinard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Elisabeth Bouchet
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Cécile FRAVAL
administratrice territoriale
Objet:
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-15"
JORFTEXT000052238894(source JORF)
nomination
13 Septembre 202513/09/2025
De: Anne TRIOLET
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant : Frédéric SILVESTRE-TOUSSAINT-FORTESA, vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
JORFTEXT000052235424(source JORF)
composition
12 Septembre 202512/09/2025
De: Louis BRAS
Pierre COCHEZ, Didier DELY, Hervé PILETTE et Nebojsa VUKADINOVIC
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-11-02"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222514(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Marie-Claude VITOUX
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-11-02"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222514(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Christine JUBERTHIE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-11-02"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222514(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Béatrice BOISSARD
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-11-02"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222514(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Elisabeth BETON DELEGUE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-11-02"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222514(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Raphaël MATTA-DUVIGNAU
David SZTABHOLZ
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222512(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Isabelle LAURENTI SARGENI
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222512(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Azita BATHAIE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222512(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Suzel ANSTETT
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile, du 1er octobre 2025 au
23 novembre 2027
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222510(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Agnès REBUFFEL
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-12-19"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222508(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Alain VIEZ
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-11-02"
date_fin="2027-11-06"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222506(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Patrick NICOLOSO
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, du 1er octobre 2025 au
2 avril 2027
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222504(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: François d'HUART
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, du 1er octobre 2025 au
11 juillet 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222502(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Patricia VANDENBROUCKE
directrice hors classe des services de greffe judiciaires
Objet:
directrice de greffe du tribunal judiciaire de Créteil, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Ministère de la Justice
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"
JORFTEXT000052213281(source JORF)
renouvellement
09 Septembre 202509/09/2025
De: Lucie PASCAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2025-10-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000052201509(source JORF)
nomination
07 Septembre 202507/09/2025
De: Lucie PASCAULT
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
Tribunal judiciaire de Blois
date_debut="2025-10-04"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000052201509(source JORF)
nomination
07 Septembre 202507/09/2025
De: Christine LOUBET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
date_debut="2025-10-11"
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052199203(source JORF)
admission
06 Septembre 202506/09/2025
De: Luc PROBERT
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000052194398(source JORF)
affectation
05 Septembre 202505/09/2025
De: Sandrine LADEGAILLERIE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de Monaco
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
JORFTEXT000052194371(source JORF)
détachement
05 Septembre 202505/09/2025
De: Catherine OSTENGO
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de Monaco
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
JORFTEXT000052194358(source JORF)
détachement
05 Septembre 202505/09/2025
De: Matthieu SCHLESINGER
maître des requêtes
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-09-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052184930(source JORF)
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: David GAUDILLERE
maître des requêtes
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-09-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052184930(source JORF)
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: David MOREAU
maître des requêtes
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052184930(source JORF)
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Marie-Gabrielle MERLOZ
maîtresse des requêtes
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052184930(source JORF)
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Anne BLONDY-TOURET
administratrice de l'Etat
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052184923(source JORF)
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Clarisse DURAND
magistrate du premier grade
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000052184918(source JORF)
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Marion FREITAG
magistrate du premier grade
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000052184913(source JORF)
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000052184905(source JORF)
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Samuel GILLIS
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000052184905(source JORF)
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Arnaud SKZRYERBAK
maître des requêtes
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052180648(source JORF)
réintégration
03 Septembre 202503/09/2025
De: Arnaud SKZRYERBAK
maître des requêtes
Objet:
auprès du Conservatoire national des arts et métiers
pour la période du 1er septembre au
30 septembre 2025
au titre de la mobilité statutaire
conseiller juridique auprès de l'administratrice générale
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
Conseil d'État
JORFTEXT000052180648(source JORF)
détachement
03 Septembre 202503/09/2025
De: Christophe WURTZ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er avril 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000052180646(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 202503/09/2025
De: Olivier COIFFET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
JORFTEXT000052180646(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 202503/09/2025
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-09-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052180635(source JORF)
admission
03 Septembre 202503/09/2025
De: Frédéric LENICA
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052159138(source JORF)
disponibilité
31 Août 202531/08/2025
De: Julien JORDA
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
Objet:
président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Marseille
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000052156971(source JORF)
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: Jean-Marc GUYAU
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nantes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000052156971(source JORF)
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: Pascale ACHOUR
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000052156971(source JORF)
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: Patrice ANGENIOL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000052156971(source JORF)
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: Sophie COLRAT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000052156971(source JORF)
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: HERAULT (Christophe, Jean, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC LISIEUX », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Lisieux (Calvados)"
greffier_residence_departement_code="14"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000052156969(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 202530/08/2025
De: Béatrice DESHAYES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2025-11-17"
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052156957(source JORF)
admission
30 Août 202530/08/2025
De: Christine RIGOULOT-LEIBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
Tribunal judiciaire de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000052156955(source JORF)
admission
30 Août 202530/08/2025
De: EPM (SE-EPM)
de l'AP pour l'année 2024
Objet:
par le manque de personnel pénitentiaire, avec des retards voire des oublis d'acheminement d'enfants détenus ayant rendez-vous à l'USMP et des reports multiples d'extractions médicales en suivi post-opératoire
Chaque professionnel subit ces conditions de travail en même temps qu'il participe de leur détérioration. La conséquence immédiate est que les mineurs détenus dans cet établissement sont victimes d'une forme de « surenfermement »
dont les conséquences sont d'autant plus dramatiques qu'il ne s'accompagne plus du travail éducatif censé être le pendant de leur privation de liberté
Conclusion
Au terme de sa cinquième visite de l'EPM de Marseille - La Valentine, le CGLPL ne peut que dénoncer le caractère extrêmement alarmant de la situation des mineurs qui y sont incarcérés
Outre l'insuffisance criante de réponses à leurs besoins matériels et psychiques, ils subissent un enfermement dont la portée éducative est compromise par l'incapacité des éducateurs et des surveillants à exercer leur mission conjointe, de même que toute action de réinsertion et de prévention de la récidive. Le manque d'effectif contraint des professionnels pourtant investis à travailler dans des conditions si dégradées qu'elles favorisent les manquements aux normes et principes censés encadrer leur action et créent un terrain favorable à des dérives de diverses natures - désinvestissement du personnel, multiplications des contraintes sécuritaires mises en œuvre en dehors de tout cadre normatif, décisions arbitraires, violences psychologiques et mesures constitutives de traitements inhumains et dégradants au sens de la convention européenne des droits de l'homme
Cette situation est d'autant plus inadmissible qu'elle persiste malgré des alertes répétées et simultanées émanant non seulement d'organisations professionnelles mais également de plusieurs autorités impliquées dans le contrôle du respect
par l'Etat, de ses obligations en termes de respect des droits des personnes enfermées : dans une rare convergence de points de vue, les alertes de syndicats - de surveillants et d'éducateurs - émises au cours de l'année écoulée ont trouvé écho dans le témoignage d'élus ayant exercé au printemps dernier leur droit de visite dans l'établissement mais également dans des signalements effectués en interne au sein de l'autorité judiciaire. La Contrôleure générale a ainsi été informée, au cours de la visite de l'établissement, d'un signalement adressé au tribunal judiciaire de Marseille, l'alertant sur les conditions d'incarcération très dégradées, la suspension des activités scolaires et faisant état d'un risque de mise en danger pour défaut de surveillance pouvant à tout moment provoquer une fermeture de l'établissement
Face au caractère gravissime de ces constats, seule la fermeture, au moins partielle, de l'établissement apparaît de nature à permettre son rétablissement, au prix d'une refondation intégrale de son fonctionnement
En conséquence, le CGLPL en appelle instamment à la responsabilité de l'Etat, à qui il incombe de garantir - et plus encore s'agissant de très jeunes détenus - le respect de leur dignité, de leur intégrité physique et psychique et de leurs droits fondamentaux, ainsi que d'un certain espoir en l'avenir et au personnel des conditions normales d'exercice de sa mission
(1) L'unité 0 a un régime ouvert dit Re-Pa-Re (respect, participation, responsabilisation), l'unité 1 un régime fermé dit renforcé ou contrôlé avec peu de temps de collectivité, les unités 2, 3, 4 un régime fermé avec des temps de collectivité, l'unité 5 héberge les arrivants en régime fermé et le régime en vigueur dans l'unité 6 est de fait un régime fermé
Groupe:
Surveillants à exercer leur mission conjointe, de même que toute action de réinsertion et de prévention de la récidive. Le manque d'effectif contraint des professionnels pourtant investis à travailler dans des conditions si dégradées qu'elles favorisent les manquements aux normes et principes censés encadrer leur action et créent un terrain favorable à des dérives de diverses natures - désinvestissement du personnel, multiplications des contraintes sécuritaires mises en œuvre en dehors de tout cadre normatif, décisions arbitraires, violences psychologiques et mesures constitutives de traitements inhumains et dégradants au sens de la convention européenne des droits de l'homme
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, l'alertant sur les conditions d'incarcération très dégradées, la suspension des activités scolaires et faisant état d'un risque de mise en danger pour défaut de surveillance pouvant à tout moment provoquer une fermeture de l'établissement"
JORFTEXT000052153827(source JORF)
affectation
29 Août 202529/08/2025
De: Françoise SANSOT-VAISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 janvier 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000052153510(source JORF)
admission
29 Août 202529/08/2025
De: Marc MAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 mars 2026
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000052153510(source JORF)
admission
29 Août 202529/08/2025
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2026
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000052153503(source JORF)
admission
29 Août 202529/08/2025
De: Sinda OUESLATI
vice-présidente
Objet:
Tribunal judiciaire de Bobigny
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité du Raincy
date_debut="2025-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
JORFTEXT000052153475(source JORF)
décharge
29 Août 202529/08/2025
De: Pierre-François MARTINOT
premier vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2025-08-31"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000052153475(source JORF)
décharge
29 Août 202529/08/2025
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2025-08-31"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000052153475(source JORF)
décharge
29 Août 202529/08/2025
De: Laurence VOYTEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2025-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000052153475(source JORF)
décharge
29 Août 202529/08/2025
De: Alain LEVIONNOIS
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-11-18"
cour_comptes
president
JORFTEXT000052143945(source JORF)
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Betrand HUBY
Premier conseiller honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-11-18"
cour_comptes
president
JORFTEXT000052143945(source JORF)
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Patrick PRIOLEAUD
conseiller président, magistrat de chambre régional des comptes, affecté
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
président de section de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-07-27"
cour_comptes
president
JORFTEXT000052143945(source JORF)
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Jacques DELMAS
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-07-27"
cour_comptes
president
JORFTEXT000052143945(source JORF)
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Martine BOURGEOIS dit DESSUS
Première conseillère honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
A compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
cour_comptes
president
JORFTEXT000052143945(source JORF)
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Mireille LE CORRE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale
Groupe:
Défenseur des droits
Conseil d'État
date_debut="2025-09-12"
duree="un an"
JORFTEXT000052143742(source JORF)
détachement
28 Août 202528/08/2025
De: Anissia MOREL
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er septembre 2025
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère d'action et de coopération culturelle et directrice d'établissement culturel au sein de l'Institut français à Londres (Royaume-Uni)
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Institut français
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000052143732(source JORF)
détachement
28 Août 202528/08/2025
De: Jean-Pierre BOUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 mars 2026
président du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052143700(source JORF)
admission
28 Août 202528/08/2025
De: Jean-Michel SOMMER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-09-02"
date_fin="2025-12-31"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052143679(source JORF)
admission
28 Août 202528/08/2025
De: Lucile REGIN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000052143630(source JORF)
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Emmanuelle DUCOS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052143630(source JORF)
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Anne-Gaël LE FUR
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000052143630(source JORF)
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Florence MARQUES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000052143630(source JORF)
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Yaël Treille
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000052138521(source JORF)
détachement
27 Août 202527/08/2025
De: Pauline HOT
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
dont la période
au titre de la mobilité statutaire
directrice générale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-07-07"
date_fin="2027-01-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000052138511(source JORF)
détachement
27 Août 202527/08/2025
De: Jocelyne AMOUROUX
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000052134612(source JORF)
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Isabelle ROQUES
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000052134612(source JORF)
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Ludovic ANDRE
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000052134612(source JORF)
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Emmanuelle ROBINSON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000052134612(source JORF)
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Katia DUBREUIL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000052134612(source JORF)
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Sylvain ROUX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000052134612(source JORF)
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Ludovic LECLERC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000052134612(source JORF)
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Jacques FOURNIE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000052134612(source JORF)
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Véronique MAUGENDRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000052134612(source JORF)
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Sandrine LEFEBVRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000052134612(source JORF)
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Olivier GUIARD
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130609(source JORF)
réintégration
24 Août 202524/08/2025
De: Jean-Philippe THIELLAY
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052130598(source JORF)
disponibilité
24 Août 202524/08/2025
De: Claude HAINIGUE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000052130596(source JORF)
nomination
24 Août 202524/08/2025
De: Anne-Laure DELAMARRE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
secrétaire générale de la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JORFTEXT000052130591(source JORF)
nomination
24 Août 202524/08/2025
De: Xabi VELAZQUEZ
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Jean TATO OVIEDO
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Jacques-Henri STAHL
président-adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Cyril ROGER-LACAN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Fabien RAYNAUD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Denis PIVETEAU
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Tanneguy LARZUL
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Guillaume GOULARD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Franck GIBERT
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Patrick GERARD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Pierre COLLIN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Benoît BOHNERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Sylvain BARRIER
chef du département synthèse et projets SIRH
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Suzanne VON COESTER
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Valérie VELLA
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Cécile VAULLERIN
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Aurélie TIGER
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Cécile NISSEN
secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Pâquita MORELLET-STEINER
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Valérie MALOTAUX
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Valérie FLOC'H
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Nathalie ESCAUT
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Hortense CUIGNET
cheffe du bureau des archives et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Thierry TUOT
président de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Rémy SCHWARTZ
président de la section des études, de la prospective et de la coopération
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Francis LAMY
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Philippe JOSSE
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Brigitte PHEMOLANT
présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000052130403(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
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