cour_appel


De: Pierre-Emmanuel Culie
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Zysman
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Wursten
juge au tribunal de grande instance de Privas, chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Xavier Reboul
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandrine Verite
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Morlet, épouse Menguy
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Mongin, épouse Heuze
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ghislaine Marteau-Sixdenier
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karine Renaud, épouse Detilleux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Denis Brun
juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="du 13e arrondissement"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Treard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Morgane Le Douarin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Claude Thin
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Serge Armand
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michèle Leguai, épouse Salvat
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Schneider
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Xavier Hubert
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Jaquet
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Daniel Callen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Caroline Deryckere
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Tavernier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Saliou
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Agnès Auboin
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Ralincourt
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Zakrajsek
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Delphine Amacher, épouse Desenfant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Jacquin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Paugam, épouse Puechmaille
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yvonne Raharilala, épouse Gouby
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Monique Marchand
juge pour enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Armelle Dugardin
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Myriam Denort
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Arnaud Baron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bertrand Gouarin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Leclerq, épouse Rumeau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal de Vendôme
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal="de Vendôme"
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Legrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Mesiere
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Thibault
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Barret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Launay
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Fauvet, épouse Vauzelle
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aline Cahoreau
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Louisa Ait Hamou, épouse Remond
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Sie
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurent Couderc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Blachon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Belin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anabelle Melka
auditrice du justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tournon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André Liegeon
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Rouanne
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Béatrice Jacob
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Ziegler
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Jean-Talon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Estelle Moreau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christophe Rolland
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nadine Lefebvre
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Annie Martino
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Franck Graviou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Benoît Jobert
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claire Delorme
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Lesperance
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurent Ben Kemoun
conseiller à la cour d'appel de Riom du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Francine Poirot, épouse Girod
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Plantard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sabine Reeb
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Laumosne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Eugénie Azaveri
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gaël Surel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexandre David
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Charles
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Tritschler
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Bocciarelli-Ancel
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Philippe Belperron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Basselin, épouse Surel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Lorentz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Cécile Thouzeau
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Pozzo di Borgo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Antoine Grison
juge au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Reyter
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Céline Fortesa
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Georges Vincens
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Castaing
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassone du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Reynaud
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Marlier
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Moulis
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Prouzat
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Céline Carbonne, épouse Claverie
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: David Zouaoui
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André Dutil
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Robert Paris
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Catugier
juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Commeignes
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Cruzel, épouse Leroy
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Cozar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Katia Szklarz
substitute du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christel Bories
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mikaël Simoens
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guy Hittinger
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bénédicte Pruvost, épouse Soulard
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Petillon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-José Miceli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Harmand, épouse Colette
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aline Saenz-Cobo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Joly
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Coupry
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Jacques Farny
greffier en chef au conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Fabert
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Vincent Vernier
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Séverine Moussy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Jacques Gauthier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michèle Raguin, épouse Gouverneur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christiane Ouilhon, épouse Denizon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Mathieu, épouse Morin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Rosnel
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Liliane Valko, épouse Pasinetti
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Marc Beurton
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Berger
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Chauvot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Thevenet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Arbault
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Luchetta
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Céline Cuny
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Francine Caperan
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Patrick Peju
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédérique Rouchon-Lemetter
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mario Goddier, épouse Bodin
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Jaillet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Viviane Le Gall, épouse Druenne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marion Chavarot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Foltzer, épouse Cossic
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Paul Bourjade
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karine Molco
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Laroque
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Raybaud
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laëtitia Zavan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Dufour, épouse Berg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Missoux, épouse Sartrand
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Claustre
vice-président au tribunal de grande instance de Tulle du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Jardin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hervé Dupen
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fabienne Courreges
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Balista
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bérengère Mercier, épouse Larnaudie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gaëlle Paris-Muller
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aurore Lobre, épouse Blum
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Foucart
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Marquois, épouse Robert
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Papy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Jacob
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Joigneau, épouse Jacob
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Bonnin-Baudrier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Gate, épouse Louis
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Françoise Truche, épouse Clozel
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michèle Nesme
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Charve
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Gabrielle Ratel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Piccot
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Albert Cantinol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Flavien Noailles
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Roland Schmitt
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Roland Durif
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Michel Bouchon
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Antoine Leroy
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Melendez
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre-Jean Gardier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Rivière, épouse de Gantes
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Noël Picco
juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Charles Pinarel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hugues Fournier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Chollet
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Murielle Desheraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claude Tiple, épouse Martin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Christine Sorlin
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Josette Caubet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Coppey
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Poupet
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Noubel
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gérard Flamant
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karine Weppe
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Petitberghien
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Paoli
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Pierre Gabet, épouse Fournier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fanny Wacrenier
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Colle, épouse Regent
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Bellon
magistrate du premier grade, premier groupe placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Grandin, épouse Moriamez
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Joëlle Doat, épouse Richoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Caroline Mathieu de Boissac
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Somme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cécile Legigan, épouse Ramonatxo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Damien Savarzeix
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Hellier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Candice Gratecos
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Arnoux
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cécile Gaudichet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gaëlle Dejoie
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Couvignou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sabine Corvaisier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Petit
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Marie Gallen, épouse Beauvais
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Henriette Marie
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Charles Bak
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laëtitia Brunin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Berbach
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elise Barbe, épouse Veyssière
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hugues Mory
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aurore Carpentier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Julie Mouty
juges placées auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Convain
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dorothée Frealle, épouse Juillan
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Vouaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cécile Ruze, épouse Lecuyer
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Lemaire, épouse Berthier
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mariane Alvarade
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Duchemin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Robert Adam
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hedwige Soileux
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne du Besset
juge au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Franck Bielitzki
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Lemaire
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Beze
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargé du service du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Elisabeth Boulnois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Parmantier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Guegan, épouse Surget
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Hoflack
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Tilmont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Soppelsa
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Delphine Chauchis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jérôme Deroulez
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patricia Zajac, épouse Przemyski
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Biadatti, épouse Bertin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aurore Chauvelot
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Mannessier, épouse Savarzeix
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Billieres
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carine Rosso
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Daniel Poix
juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Janson
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandrine Delattre, épouse Moisan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guillaume Deletang
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Laurence Navarri
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Claire Le Bras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Andre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Cianfarani
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Grandame
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Arnaud
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Meulien, épouse Millerand
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Moreau, épouse Delatte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Caroline Sanchez-Chacon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Jacques Baizet
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Devalloir
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargé du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargé du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karine Bruere
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Leslie Charbonnier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Didier Podevin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Domenego
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pénélope Postel-Vinay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cendra Leblanc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Béatrice Theiller
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Steinitz
vice-président au tribunal de grande instance de Rochefort du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jérôme Die
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Mittelberger
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédérique Jovet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Hornecker, épouse Burger
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Marie Litique
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Sanvido, épouse Marchadier
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claudine Rudolf, épouse Maillard
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Lecesne, épouse Schmitt
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michèle Lis, épouse Schaal
conseillère à la cour d'appel de Colmar du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Rivet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Odile Koebele
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Gastinger
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Bertrand, épouse Lehn
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michaël Ohayon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Jaeg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Nicolle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Hube
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thann"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Troilo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Cremaschi
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Meunier
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gilles Dutertre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Roccchi
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuel Robin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André Schmidt
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Ardaillon, épouse Steinitz
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Maud Lepine
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Murielle Kleiber
juge au tribunal de grande instance de Vesoul, chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandra Di Rosa, épouse Furderer
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aude Brillard, épouse Rachou
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Pilotaz, épouse Fontanel
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nathalie Farin, épouse Parot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marianne Thirard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Vincent Le Pannerer
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Marie Batut
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Barthe, épouse Bougenaux
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François-Xavier Manteaux
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Busche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Trillaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Jaillet
président du tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christelle Dauvilliers
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Bougy
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Albert Maron
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mathilde Valin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fabienne Guy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrice Lachapelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stanislas Sandraps
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eva Lima
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Géraldine Dauguet, épouse Guesdon
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Priscille Fleitour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Hedrich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Triolet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Lefort
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Martel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alice Grunenwald
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Louguet
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hubert Loiseau
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Mercier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Rémi Marchaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Chantal Keller, épouse Javion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Francis Beuchon
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Riffaud
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gérard Canolle
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Dupont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lucile Jaillon, épouse Bru
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Delarbre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service de Château-Chinon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aurore Poitevin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Léger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Almy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Kellenberger
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sabine Orsel
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sofia Bento
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Rossignol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gilles Fonrouge
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Bernardo
juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Claude Sabron
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Poulbot, épouse Bebon
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Marie Dumazeau, épouse Pouch
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Croizier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Forton, épouse Gambachidze
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Blanche Heno, épouse Gounot
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Luce Moncassin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sébastien Farges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Bernard Rouch
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gwenaëlle Ledoigt
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Trouilhet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Denis Chausserie-Laprée
magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Costant
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Lalande
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Benjamin Deparis
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Priser
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service au tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Chapart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Evelyne Thomassin, épouse Maillaud
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Gaudino
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danièle Puydebat, épouse Garcia
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Grenier
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Danièle Sion
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Edith Tauzia, épouse Vidalie
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cyril Vidalie
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Michel Guillou
juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Myriam Bendaoud
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal de grande instance de Colombes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Caracotch
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carole Bataillard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Cros
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Tarin, épouse Testot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thomas Spateri
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ziad El Moutaouadia El Idrissi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juges
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrice Bourquin
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juges
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Arnaud Feneyrou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Denise Pichonnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Violette Baty
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-les-Dames"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Guinet
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Calloch
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Vindreau, épouse Calloch
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florent Boura
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Canovas-Lagarde
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Mathe
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Céline Ballerini, épouse Boura
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guy Poilane
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Izard
vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Soubise
juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martin Delage
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Berthomieu
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Le Becachel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Monique Blachier, épouse Legrand
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Girod
premier juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patricia Grange
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Delcan
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lucie Perrot-Gabory
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André de Souza Silva
juge au tribunal de grande instance de Laval, chargé du service du tribunal d'instance de Mayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carine Halley, épouse Quilloux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Dary
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guillaume Salomon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patricia Weber
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mayenne
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Mayenne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Georges Borg
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Desloges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Soizik Helleux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Jaeck
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Liaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hubert Blanchard
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: David Rousseau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Regniault, épouse Pavanelli
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gaëlle Delebecque, épouse Camontes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Agnès Rostoker
juge au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Herbonnière
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nadine Barret
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Joëlle Peniguel-Painon
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Peybernes
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Carteron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gwenaëlle Le Flao
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Katia Dubreuil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Armelle Thomas
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Descout
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire-Marie Casanova
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: David Pamart
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Barbieux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brice Raymondeaud-Castanet
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christophe Valissant
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Grolleau, épouse d'Andréa
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Le Luong
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Myriam Cohen
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bertrand Duez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fabien Dupuis
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mathilde Zylberberg
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bénédicte Peyramaure, épouse Djikpa
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Pitois-Etienne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Lieberherr
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Lebaudy, épouse Corbel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Acharian
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Céline Doffoel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karine Lacombe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Tacheau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Therme
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Alcufrom
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André Jacquot
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Boisseau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurie Duca
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claude Simonin, épouse Durand
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Roy, épouse Zenati
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Monique Balasquie, épouse Delteil
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Naget
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Coutton
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Penavayre, épouse Roussel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Peltier
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Fournier, épouse Gaudin
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Ricard
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Liziard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Guery
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Guichard
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Monique Sakri
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Bernadette Calas
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laure Bourrel
procureure de la République adjointe près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Bernardot
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Simone Houppe, épouse Cousin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Vella, épouse Vandini
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Annie Tchakgarian
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danielle Natta
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ludovic Duprey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ange Fiorito
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Arpaia
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guillaume Roussel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Guerin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Maria Leonard
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Persico
vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Alexandre
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Durand
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Defarge
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hervé Lagarrigue
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Melia
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danielle Demont, épouse Pierot
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Soreau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandrine Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Bourdon, épouse Medioni
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Desjardins
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexandra Morf
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christelle Hilpert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Yves Segonnes
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: René Roux
juge au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuelle Libertino, épouse Lefevre
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Martin, épouse Soulon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Caroline Gontran
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Claire Bourdon
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Delteil
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Arthur Ros
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Suhard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Augustin Jobert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Ravallec
juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Biecher
juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Filipa Grilo, épouse Guilhen
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Francis Bobille
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Baudier
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Vigneron
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 200103/08/2001
De: Jean-Claude Girousse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-08-29"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 200103/08/2001
De: Christian Roque
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2001-08-27"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 200103/08/2001
De: Bernard Guerin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2001-11-20"
date_fin="2004-11-19"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Dominique Bray
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2001-07-31"
date_fin="2004-07-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Jean-Claude Carrie
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
cour_appel="Dijon"
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: René Salomon
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Jean-Claude Chilou
premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Catherine Husson, épouse Trochain
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Première présidente de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Jean-Pierre Atthenont
président du tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Bernard Bacou
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Hélène Dubois, épouse Ducreux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-12-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Guidet (Catherine), épouse Eyssen
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Remplace:Mme Derveaux (Roselyne), épouse Dauchy
Groupe:
date_debut="2001-06-11"
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Fondard (Lyliane), épouse Garnavault
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Brulard (Viviane), épouse Dubard
Groupe:
date_debut="2001-07-02"
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Jean Bernheim
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-12-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Michel Bernard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-12-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Bernard Guerin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2001-11-20"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Zmirou (Jean-François)
juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Vogelweith (Alain)
juge des enfants (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Vert (Fabrice)
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Vandingenen (Philippe)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Truchot (Laurent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Triscos (Didier)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Tessier (Jacques)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Tell (Olivier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Tarabeux (Xavier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Sottet (François)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Salas (Denis)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Reveneau (Thierry)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Raynaud (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Quigniot (Roger)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Pretre (Jean-Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Penent d'Izarn (Pierre)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Pelissier (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Paulet (Jean-Luc)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ollat (Eric)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Nguyen Duc Quang (Frédéric)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Maitrepierre (Eric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Madre (Yves)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Louvier (Jacques)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Liziard (Dominique)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Le Loire (Roger)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Leblanc (Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Idrac-Virebent (Jean)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Heitz (Rémy)
procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:
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Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Halphen (Eric)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Guiguesson (Gilles)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Guedj (Pierre)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Fos (Bernard)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Florentin (Jean-Claude)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: de Thevenard (Maurice)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Deparis (Olivier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: de Keating-Hart (Jean)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Danieli (Joël)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Dando (André)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Cosnard (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Clot (Frédéric)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Clody (Philippe)
juge (Pontoise)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants (Bordeaux)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Chatillon (Stéphane)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
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De: Chalachin (Michel)
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
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De: Briec (André)
vice-président (Bayonne)
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De: Boussand (Philippe)
juge d'instruction (Versailles)
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De: Boulard (Jacques)
substitut à l'administration centrale
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De: Borron (Dominique)
substitut (Bobigny)
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De: Bohnert (Jean-François)
juge (Nanterre)
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De: Bigey (Pierre)
substitut à l'administration centrale
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De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
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De: Benaiche (Lionel)
magistrat détaché
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De: Bellancourt (Thierry)
juge d'instruction (Nanterre)
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De: Bayard (Jean)
juge (Paris), tribunal de police
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De: Barbe (Emmanuel)
juge d'instruction (Bobigny)
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De: Baranger (Thierry)
juge des enfants (Paris)
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De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
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De: Augonnet (Bernard)
juge d'instruction (Nanterre)
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De: Apaire (Etienne)
juge d'instruction (Paris)
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De: Alegre (Jean)
juge d'instruction (Paris)
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De: Albert (Jean-Paul)
juge d'instruction (Paris)
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De: Zylberman (Martine)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Charenton-le-Pont)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Zissmann (Agnès)
juge (Paris)
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De: Wypart (Catherine)
juge (Nanterre)
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De: Walter (Françoise), épouse Neher
juge d'instruction (Paris)
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De: Vanet (Gilliane), épouse Schutz
juge (Chartres), tribunal d'instance
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De: Valentini (Anne)
juge des enfants (Paris)
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De: Tribes (Annick), épouse de Martel
magistrate détachée
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Travaillot (Françoise)
juge d'instruction (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Trabut (Charlotte)
substitute (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Tondu (Sylvie)
juge de l'application des peines (Nanterre)
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De: Tiple (Marie-Claude), épouse Martin
juge (Paris)
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De: Tinseau (Laurence)
première juge (Pontoise)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Thuau (Marielle)
substitute à l'administration centrale
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De: Thomas (Martine)
juge (Paris)
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De: Thaunat (Agnès)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Nogent-sur-Marne)
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De: Tharasse (Cécile)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
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De: Teiller (Marie-Noëlle)
substitute à l'administration centrale
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De: Sultan (Catherine)
juge des enfants (Paris)
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De: Steinmann (Anne), épouse Selvi
magistrate détachée
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De: Starck (Catherine)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
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De: Soulie (Marie-Françoise)
juge (Paris)
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De: Soudoplatoff (Anne-Sylvie)
substitute à l'administration centrale
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De: Siry (Isabelle), épouse Ollat
juge (Versailles)
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De: Sire-Marin (Evelyne)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
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De: Servella-Huertas (Christine)
magistrate détachée
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De: Schlanger (Sylvie)
substitute (Paris)
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De: Rumeau (Patricia), épouse Berger
juge (Paris)
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De: Royer (Claudine)
juge (Paris)
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De: Roux-Desmariaux (Marie-Louise)
substitute à l'administration centrale
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De: Rodier-Guilpart (Chantal)
substitute à l'administration centrale
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De: Rimailho-Sarfati (Françoise)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
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De: Richard (Marie-Sophie)
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Renaud-Varin (Marie-Christine)
substitute (Paris)
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De: Renard-Torrente (Véronique)
juge (Paris)
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De: Remond (Nadine)
juge (Paris)
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De: Regnauld (Véronique), épouse Slove
juge (Paris)
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De: Reghi (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
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De: Rames (Paulette), épouse Ascencio
juge (Bobigny)
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De: Quemener (Myriam)
substitute à l'administration centrale
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De: Pulver (Isabelle)
juge (Paris)
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De: Privat (Sophie), épouse Braive
juge (Nanterre)
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De: Prevost-Desprez (Isabelle)
juge d'instruction (Paris)
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De: Potocki (Sophie)
juge (Paris)
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De: Pontenay de Fontette (Anne)
substitute (Paris)
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De: Plessard (Viviane), épouse Bourgeois
juge (Nanterre)
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De: Piquion (Danielle)
juge d'instruction (Paris)
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De: Pioline (Christiane)
juge d'instruction (Paris)
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De: Pignot (Christiane), épouse Pelletier
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
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De: Pieri-Gauthier (Françoise)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
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De: Picard (Michèle)
juge (Paris)
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De: Philippe (Marie-Gabrielle)
magistrate détachée
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De: Peybernes (Florence)
juge (Pontoise)
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De: Petit (Marie-Christine), épouse Daubigney
juge (Nanterre)
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De: Petel (Françoise), épouse Demory
juge (Bobigny)
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De: Person (Marie-Odile)
substitute (Paris)
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De: Perlbarg (Christine), épouse Pinglin
juge (Créteil)
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De: Perego (Hélène), épouse Sarbourg
juge (Paris)
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De: Peniguel-Painon (Joëlle)
juge (Bobigny)
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De: Pavec (Catherine)
juge des enfants (Paris)
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De: Paton (Claire), épouse Marsat
substitute (Paris)
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De: Paploray (Brigitte), épouse Raynaud
magistrate détachée
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De: Orus (Sandra)
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
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De: Norie (Françoise), épouse Van Schendel
juge de l'application des peines (Paris)
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De: Mosnino (Nathalie), épouse Becache
substitute (Nanterre)
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De: Moreau (Corinne)
juge d'instruction (Versailles)
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De: Moreau (Anne)
substitute (Bobigny)
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De: Montes (Marie-Hélène)
magistrate détachée
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De: Monpierre (Evelyne)
juge des enfants (Evry)
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De: Mongardien (Pascale)
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Mirabel (Danièle), épouse Royneau
substitute (Nanterre)
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De: Michel (Sylvie), épouse Desportes
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
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De: Merchan de la Penna (Maria del Carmen)
auditeur à la Cour de cassation
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De: Menotti (Sylvie)
juge (Paris)
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De: Mazars (Martine), épouse Trapero
substitute (Paris)
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De: Maumus (Monique)
juge (Paris)
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De: Mascarenc de Raissac (Arielle), épouse Bailet
juge d'instruction (Versailles)
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De: Martinel (Agnès), épouse Chansou
juge (Paris), tribunal (17e)
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De: Marhic (Danielle)
substitute (Paris)
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De: Marechal (Hélène), épouse Sottet
juge d'instruction (Paris)
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De: Marchesini (Joëlle), épouse Plo
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
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De: Manlay (Françoise), épouse Jeanjaquet
juge (Nanterre)
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De: Manes (Anna)
magistrate détachée
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De: Luze (Sylvine), épouse Le Vasseur
juge (Bobigny)
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De: Luxardo (Mariella)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Villejuif)
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De: Lucat (Françoise)
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Lethiec (Christine)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Leroy (Sylvie), épouse Laudignon
juge (Créteil)
Objet:
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Leroy-Gissinger (Lise)
juge (Créteil)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Leprince (Marie-Ange)
juge des enfants (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Le Guellec (Christine)
substitute (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Le Goff (Rozenn)
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Le Galcher-Baron (Sabine), épouse Leblanc
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Lefevre (Patricia)
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Lefebvre (Dominique)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Le Bel (Cécile), épouse Fayet
juge (Créteil)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Lebee (Emmanuelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Lathelier (Catherine)
juge (Paris)
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De: Lamoureux (Agnès), épouse Tapin
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Lacroix (Claude), épouse Fournier
juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
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De: Josie (Muriel)
juge d'instruction (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Jegouzo (Isabelle)
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Jacquinot (Edith)
vice-présidente (Nice)
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De: Jacob (Claudine)
magistrate détachée
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Jacob (Christine), épouse Mary
juge d'instruction (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Huguet (Mylène)
juge d'instruction (Nanterre)
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De: Hourt (Michèle)
magistrate détachée
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Hourcade (Marie-Pierre)
substitute (Nanterre)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Heubes (Annick), épouse Hecq-Cauquil
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Hervier (Marie-Christine)
juge (Nanterre)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Hertzog (Yvelines)
substitute Nanterre
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Guyon (Sylvie), épouse Nerot
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Guillen-Sanchez (Anne-Marie), épouse Vignaud
juge des enfants (Bordeaux)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Guilaine (Marie-Laure), épouse Dallery
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Grenappin (Régine), épouse Capra
juge d'instruction (Evry)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Grasso (Patricia)
juge (Créteil)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Goudet (Valérie)
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Gorce (Isabelle)
magistrate détachée
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Gonelle-Joly (Anne)
magistrate détachée
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Gandon (Annie), épouse Zamponi
substitute à l'administration centrale
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Ganascia (Michèle)
substitute (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Ganancia (Danièle)
juge (Nanterre)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Galand (Marie-Dominique), épouse Andrieu
juge (Paris)
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De: Gagnard (Sylvie)
juge des enfants (Créteil)
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De: Gaber (Anne-Marie)
juge (Nanterre)
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De: Frayssinet (Marie-Claude)
juge (Bobigny)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Fouche (Béatrice), épouse Biondi
substitute à l'administration centrale
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Forton (Françoise), épouse Gambachidze
magistrate détachée
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Feyler-Sapene (Catherine)
juge (Bobigny)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Farthouat (Bénédicte)
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Falligan de La Vergne (Michèle), épouse Viteau
vice-présidente (Evry)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Faivre (Laurence), épouse Carrere
substitute à l'administration centrale
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De: Elghozi (Françoise), épouse Girardot
vice-présidente (Versailles)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Duye (Jeanne)
substitute (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Durand (Muriel)
juge (Paris)
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De: Duhamel-Costes (Isabelle)
juge (Pontoise)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Dubrocard (Michèle)
magistrate détachée
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De: Dubessy (Elisabeth), épouse Morel
juge (Paris)
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De: Devidal (Marie-Christine)
juge d'instruction (Paris)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Deletang (Agnès)
magistrate détachée
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Dekinder (Anne-Marie)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Defontaine (Annie), épouse Vaissette
juge (Versailles)
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De: de Courreges (Dominique), épouse Beaussier
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: de Castellan (Elisabeth)
juge (Nanterre)
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De: de Buchere de l'Epinois (Marie-Christine), épouse Denoix de Saint Marc
juge (Paris), tribunal d'instance (3e)
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De: David-Beddok (Catherine)
juge (Bobigny)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Datou-said (Naïma)
substitute (Bobigny)
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De: Darriet (Martine)
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Dane-Beaudonnet (Laurence)
substitute (Créteil)
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De: Courboulay (Marie-Christine)
juge (Paris)
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De: Coste-Floret (Christine)
juge (Bobigny)
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De: Cosson (Catherine)
juge (Paris)
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De: Cleroy (Joëlle)
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Choubrac-Septier (Nicole)
juge (Nanterre)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Chelotti (Marie-Claire), épouse Perrot
juge (Créteil), tribunal d'instance (Boissy-Saint-Léger)
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De: Chateau (Sophie-Hélène)
juge d'instruction (Paris)
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De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
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De: Champeau (Béatrice), épouse Renault
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Chambord (Jacqueline)
juge des enfants (Paris)
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De: Campocassi (Noëlle)
juge (Paris)
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De: Calas (Marie-Bernadette)
vice-présidente (Marseille)
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De: Caillibotte (Maryvonne)
substitute (Nanterre)
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De: Bruneau (Marie-France)
juge (Paris), tribunal d'instance (4e)
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De: Brogly (Isabelle)
juge (Bobigny)
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De: Brocard-Laffy (Anne-Marie)
juge (Nanterre)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Bousquet (Françoise), épouse Labadie
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Bourgogne (Sylvie)
magistrate détachée
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Bourgeois (Marie-Josèphe)
substitute à l'administration centrale
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Bouchard (Monique), épouse Hangard
juge (Nanterre)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Bonnefont (Françoise), épouse Martini
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Boeuf (Isabelle), épouse Orsini
juge (Nanterre)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Boccara Frichot (Elisabeth)
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Bobin (Catherine)
juge (Paris)
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De: Bitter (Claude)
juge de l'application des peines (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Bilger-Paucot (Nicole)
auditeur à la Cour de cassation
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Berger (Chantal)
juge (Paris), tribunal d'instance (7e)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Benhamou (Madeleine), épouse Aubertin
vice-présidente (Versailles)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Beauguion (Anne)
substitute (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Bazin (Pascale), épouse Chardonnet
juge (Nanterre)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Bauzil (Marie-Françoise), épouse Sutter
juge (Nanterre)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Bastien-Rabner (Françoise)
magistrate détachée
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Barbier (Françoise), épouse Paquin
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Ayache (Catherine)
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Auriol (Martine)
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Audax (Jacqueline)
juge (Bobigny)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Arrault (Paulette)
substitute (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Angelelli-Lamotte (Béatrice)
substitute (Paris)
Objet:
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Barbarat (Nicole, Eugénie, Roberte), épouse Leroyer
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Nicole Leroyer-Barbarat, Bertrand Gauvain et Eric Demidoff, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
cour_appel="Rennes"
cessation de fonction
05 Juillet 200105/07/2001
De: Monroux (Raphaël, Marc, Raoul)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Henri Boyreau et Luc Boyreau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Cabannes (Micheline, Marie, Louise)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Yvon Cabannes et Micheline Cabannes, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)
Groupe:
cour_appel="Lyon"
cessation de fonction
05 Juillet 200105/07/2001
De: Marylin Ranoux-Julien, épouse Blanc
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Pierre Gicquel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Bernard Messias
conseiller du second grade à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Myriam Vervier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Alain Durand
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Xavier Tarabeux
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut chargé du secrétariat général du parquet du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Pierre Pelissier
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Pierre Bernard
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Xavier Raguin
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Pierre Domiar
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Olivier Tell
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Nicole Paucot, épouse Bilger
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Hélène Filliol, épouse Genevey
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Marie-Françoise Verdun
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Corinne Lorente
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Benoît Descoubes
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Louis Perol
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Claude Picard
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Chantal Ramey
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Georges Domergue
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Françoise Landoz, épouse Manier
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Véronique Reant, veuve Dellelis
conseillère du second grade à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Cécile Garnier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: André Rogier
président de chambre à la Cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Michel Pretre
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Marie Mattei, épouse Polisonntag
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Dominique Pronier
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Peugniez (Benoît, Patrick, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Véronique Greff et Anne Curat, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Moreau (Jean, Claude, Marie, Auguste)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juin 200121/06/2001
De: Ali Selemani
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Gabriel Behava
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Pierre Baubet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Annie Grimaux, épouse Carre
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Juin 200113/06/2001
De: Serge Beugnon
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Edwige Sultana-Kahn
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Christine Wauquier, épouse Aiolfi
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Seba (Farid)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Remplace:M. Robert (Jean-Yves, Maurice)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Mai 200130/05/2001
De: Casanova (Marguerite), épouse Radiguet
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2001-05-07"
cour_appel="Bastia"
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Valentin (Elisabeth)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:Mme Lhomme (Chrystelle), épouse Martos
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Brochet (Guylhène), épouse Millard
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
26 Mai 200126/05/2001
De: Raymond Exertier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
depart_retraite
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Jean-Charles Parenty
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Georges Garrigue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Vitali (Jean, Toussaint)
Objet:
agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2001-03-05"
cour_appel="Bastia"
cessation de fonction
18 Avril 200118/04/2001
De: Copin (Marie-Françoise)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-03-05"
cour_appel="Douai"
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Berquet (Christian)
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-03-05"
cour_appel="Douai"
cessation de fonction
18 Avril 200118/04/2001
De: Dominique Bray
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2001-07-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: François Baxerres
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2001-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Claude Chevalier, épouse Mellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Claude Gourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-10-30"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Georges Butor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2001-10-20"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Yvette Morellet, épouse Vilvert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-27"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Richard Teboul
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2001-10-03"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Evelyne Mallet, épouse Ferry
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
désignation
12 Avril 200112/04/2001
De: Florence Romano
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
12 Avril 200112/04/2001
De: Sophie Douguet
divorcée Romero
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
12 Avril 200112/04/2001
De: Liliane Borne, épouse Riotte
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
12 Avril 200112/04/2001
De: Jean-Michel Picard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
12 Avril 200112/04/2001
De: Jean-Luc Soulhol
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Bernard de Gouttes
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Olivier Dropet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Jean Zamponi
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-06-23"
date_fin="2004-06-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Dumont (Eric)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Paris
Remplace:Mme Lawrence (Nadia), épouse Nieuviarts
Groupe:
date_debut="2001-05-02"
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Delmond (André)
greffier du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Montazeaud (Edith), épouse Prot
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
greffier
cour_appel="Poitiers"
cessation de fonction
03 Avril 200103/04/2001
De: Isabelle Johanny
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2001-07-20"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Christine Lefevre-Ganahl
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Rechter, épouse Henry
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Martine Thomas, épouse Ract-Madoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Virginie Louis, épouse de Mauléon de Bruyères
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
de Mauléon de Bruyères
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Arnal
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-José Bou
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Louis Parant
juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Florence Vallée, épouse Fitte
avocate
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
Fitte
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bruno Dieudonne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Olivier L'Etang
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Dominique Djochgounian, épouse Missonnier
greffière
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
Missonnier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Receveur
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Louise Receveur, épouse Guichard
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Michelod
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Philippe Roux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Brigitte Delapierregrosse
juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bastien Diacono
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jacques Santarelli
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Aline Deliere
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Guyon, épouse Renard
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claire Mouret, épouse Chaux
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Valéry Turcey
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Lucile Valot, épouse Logeart
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Philippe Lagarde
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sophie Galand, épouse Lerner
conseillère à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Philippe Recappe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie Fournier, épouse Blais
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Pierre Laffite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Thierry May
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Michel Debacq
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Guy Ripoll
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Armand Riberolles
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sylvie Pantz
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Georges de Mathan
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Muriel Gonand
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Brigitte Azogui, épouse Chokron
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Chantal Roussel, épouse Bartholin
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sylvie Rebboh
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Michèle Timbert
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Eric Severe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Dominique Devigne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Maistre
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marc Gelineau-Larrivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: François Cordier
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Michel Durand
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Christian Thevenot
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marcel Foulon
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Michel Anquetil
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Renaud Salomon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Benoît Lewandowski
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Caroline Schleef
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Agnès Bisch
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Lonvis, épouse Passet
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Claire de Nonneville, épouse Fournier
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal de police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Nathalie Frenoy, épouse Demarest
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Mouysset, épouse Loquin
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
Loquin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Michel Cailliau
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Yves Moatty
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Pierre Vidallier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Nicolle Thomas-Lehmann
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende du premier grade, premier groupe"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Chemama
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Alain Chemama
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Anne-Marie Wolf
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Francis Martin
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Picard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marc Picard
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Thierry Bas
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bas
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Louis Herail
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Frédéric Chalamet
agent contractuel
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Chalamet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claude Gauze
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sylvie Duez
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Olivier Zamphiroff
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Gérard Menant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Denis Breuil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Fernand Schir
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Anne-Marie Chretin, épouse Durand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Daniel Piffaut
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Malaroche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jacques Buisson
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Noelie Poras, épouse Rouchy
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Franck Rastoul
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bruno Blanc
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jocelyne Rubantel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sylvie Thevenoux, épouse Fornet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Philippe Chenet
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claude Gaultier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Gorgui
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Anita Gorgui
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Christian Vaulot-Pfister
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claire Tardivel, épouse Fermaut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Serge Durand
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: André Cappe
juge au tribunal de grande instance de Vannes, chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Rémy Moncorgé
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Moncorgé
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marc Gendre
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Max Gatti
juge au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Christian Vennetier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Clarisse Taron, épouse Ferrand
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Thilo Firchow
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: François Mallet
président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Alain Prevost
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Virginie Picard, épouse Parent
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claudine Clerisse-Rattier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Annette Petreaux, épouse Vulliez
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Martine Menard
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service au tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Dominique Lavau
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Françoise Mothes
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Lucie Divialle
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
Velghe
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marianne Simoens, épouse Velghe
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Durand
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Raymond Doumas
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Francis Creon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Latrabe
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Franca Candiani, épouse Dohet
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Corinne Chateigner
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2001-06-29"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 200120/03/2001
De: Lafont (Claude)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Beau (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Colmar"
désignation
09 Mars 200109/03/2001
De: Jean-Louis Nadal
magistrat
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Alexandre Benmakhlouf
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Yves Charpenel
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:M. Hubert de Touzalin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Jean-Olivier Viout
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Louis Fouletier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Thizy (Sylvie), épouse Bayard
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
cour_appel="Lyon"
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Aussavy (Françoise), épouse Vial
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
greffier
cour_appel="Lyon"
cessation de fonction
08 Mars 200108/03/2001
De: Rousselet (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Richard (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Plante (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Offredo (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Noël (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Meurant (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Legay (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Houeto (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Fleury (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Fleurier (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Deshayes (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: de Magnitot (Etienne)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Delassise (Jean-Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Delaroue (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Collot (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Boulay (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Beslin (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Teillas (Denise), épouse Lépine
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Randon (Jacqueline), épouse Tatard
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Naudy (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Jeanjean (Nicole), épouse Albert
ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Llorca (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Laquerrière (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Caffenne (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Barbaray (Gérard)
ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Vaudeleau (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Provenchère-Fruthiot (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Chabot (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Besnard (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Lottet (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Guillon (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Garreau (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Fleurant (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Naud (Simone), épouse Thebault
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Martin (Roland)
ancien président du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Zeman (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Roelens (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Robinet (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Richemond (Christophe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Richard (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Remy (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Raiser (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Raimbault (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Pourchet (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Pourchet (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Pietrzak (Ryszard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Pasquet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Nozières (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Munnier (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Meykiechel (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Mazeaud (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Marchal (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Letty (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Legrand (Norbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Lefebvre (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Le Bourgeois (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Jacquet (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Guerin de Vaux (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Feunteun (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Fenollar (Louis-Raphaël)
ancien président du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Féau (Benoît)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Estienne (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Dubuisson (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Di Cicco (Fernand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Cotoni (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Chatillon (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Chaillié (Gilles)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Ceyrat (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Carré (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Buchet (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Bras (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Bossu (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Bonnici (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Binutti (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Baudry (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Balitrand (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Pérot (Raymonde), épouse Clairet
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Garnier, née Lassaut (Madeleine)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Fayard (Anne-Marie)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Chresteil (Rose)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Didier (Colette), épouse Keller
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Gourjon (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Fanget (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Bessenay (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Van Troys (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Vandevoorde (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Sander (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Rovin (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Moroy (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Morel (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Maes (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Labbé (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Hoyez (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Heurtier (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Fenart (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Dusautoir (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: de Saint-Germain (Bertrand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Debreu (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Cappelle (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Biezunski (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Beuque (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Bertin (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Lorenz (Eugène)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Leleu (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Kremer (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Gervilliers (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Claude (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Batzenschlager (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Didier (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Parat (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Michelle (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Margueritte (Daniel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Le Carpentier (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Jonckeau (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Jandot (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Guy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Dufour (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Duchemin (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: David (Gilbert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Conesa (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Conard (Roland)
ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Bonnet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Bogaert (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Eyméoud, née Galivel (Suzanne)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Tisserand (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Gilbert (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Chaillou (Jack)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Badelle (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Bailly (Huguette), épouse Bourdin
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Zuccato (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Scheck (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Saint-Pol (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Pruvost (Richard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Persent (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Outrequin (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Marc (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Mailliez (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Maille (Bernard)
ancien président du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Loncle (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Houbron (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Hennegrave (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Harreau (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Embry (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Cattelain (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Boursier (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Rompteau (Gisèle), épouse Bearzatto
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Tassoti (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Silve (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Mouroux (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Durieux (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Consani (Charles)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Caillat (Patrice)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Trilha (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Ader (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Gallay (Simone, Nelly, Françoise), épouse Sebire
Objet:
avouée près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
cour_appel="Caen"
cessation de fonction
02 Mars 200102/03/2001
De: Garrec (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Planchais (Isabelle)
greffière du trosième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Geffroy (Hélène), épouse Delinot
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
22 Février 200122/02/2001
De: Cardonna (Murielle), épouse Prou
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Planchais (Isabelle)
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
22 Février 200122/02/2001
De: Poncet (Maryline), épouse Gallifet
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:Mme Monne (Nadia), épouse Balague
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
22 Février 200122/02/2001
De: Roland Guillemin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Février 200120/02/2001
De: Martine Jolliberry, épouse Baillet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
20 Février 200120/02/2001
De: Delsol (Philippe, François, Paul)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Salvignol, Chantal Salvignol-Guilhem, Philippe Delsol, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault)
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
cessation de fonction
15 Février 200115/02/2001
De: Dominique Bonne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Jean-Pierre Remond
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Teffe (Anne), épouse Degryse
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen
Remplace:Mme Pousse (Gabrielle)
Groupe:
date_debut="2000-11-21"
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
24 Janvier 200124/01/2001
De: Mioni (Karine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:
Mme Miqueu
Groupe:
date_debut="2000-10-09"
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
24 Janvier 200124/01/2001
De: Coupe (Jean-Philippe)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Rennes
Remplace:Mme Gibet (Nicole), épouse Tourtelier
Groupe:
date_debut="2001-01-02"
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
24 Janvier 200124/01/2001
De: Michel Lecomte
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
16 Janvier 200116/01/2001
De: Le Gall (Sylvie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Mistouflet (Laurence)
Groupe:
date_debut="2001-01-02"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
13 Janvier 200113/01/2001
De: Brun (Hélène)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Magon de la Giclais (Armel)
Groupe:
date_debut="2001-01-15"
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
13 Janvier 200113/01/2001
De: Navrez (Lucile, Suzanne, Marie-Gisèle)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Alain Chardon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Durand (Jean-Pierre, Martial)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Christophe Durand-Marquet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
cour_appel="Limoges"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Nouvellet-Dugelay (Philippe, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Monique et Jacques Aguiraud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Fonrouge (Pierre-Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Marguerite Fonrouge-Barennes et Marc, J. Gautier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Ghidini (Thomas, Jean-Pierre)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fanet et Thierry Serra, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Urlacher (Josette), épouse Coquet
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Faton (Sylvie), épouse Attard
Groupe:
date_debut="2001-01-02"
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Marie-Bénédicte Maizy
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Evelyne Pelletey, épouse Picard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Sandra Zgrablic
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: France-Marie Delcourt, épouse Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Raymond Muller
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marc Magnon
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Fabienne Renault
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christine Lai
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Anne Berriat, épouse Hodara
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christine Peyrache
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Didier Joly
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Brigitte Horbette
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claude Abenhaim, épouse Beau
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Eric Negron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Isabelle Bourgoin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Marc Heller
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Baudoux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Danielle Braud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Elisabeth Toulouse
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christine Parguel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Corinne Balian
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Virginie Deneux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Myriam d'Halluin, épouse Flipo
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Anne-Françoise Tissier, épouse Faux
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bénédicte Robin
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Laurence Johanet
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claire Gadat
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Martine Daries, épouse Chavigne
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Françoise Di Vito, épouse Bailly
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bruno Laplane
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Yves Floch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dominique Dourthe, épouse François
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Isabelle Pouey, épouse Doutre
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Sultana
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Catherine Berthonneau, épouse Coussy
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Chateau (Bertrand, Jacques, Henri)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Jean Zamponi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-06-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Décembre 200021/12/2000
De: Jacques Barrau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-06-12"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Décembre 200021/12/2000
De: Iasmine Satsou, épouse Petiet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
20 Décembre 200020/12/2000
De: Aimée Nogard, épouse Lauret
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
20 Décembre 200020/12/2000
De: Gilbert Técher
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
20 Décembre 200020/12/2000
De: Bruno Guyon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
20 Décembre 200020/12/2000
De: Dominique Séry
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
20 Décembre 200020/12/2000
De: Marie-Lise Turpin, épouse Vefour
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
20 Décembre 200020/12/2000
De: Suzie Gadet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
20 Décembre 200020/12/2000
De: Guylène Clain, épouse Sautron
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
20 Décembre 200020/12/2000
De: Catherine Petchanatz, épouse Mac
é
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
20 Décembre 200020/12/2000
De: Denise Nativel, épouse Rivière
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
20 Décembre 200020/12/2000
De: Robert Goedert
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2001-02-07"
date_fin="2004-02-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Khac-Tan Nguyen
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2001-01-25"
date_fin="2004-01-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: L'Homme (Chrystelle), épouse Martos
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:Mme Dupont (Karine)
Groupe:
date_debut="2000-11-03"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Thérèse Ghesquiere-Dierickx
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocate générale à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2001-05-15"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Bernard Coulougnon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2001-05-04"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Stéphanie Hebrard, épouse Patry
magistrate du second grade
Objet:
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Jacques Barrau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Jacques Marion
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Goldstein (Nathalie, Catherine), épouse Herscovici
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Patricia Hardouin, Nathalie Herscovici, avouées associées, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
14 Novembre 200014/11/2000
De: Marie-Laure Azaïs, épouse Gautheret
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
19 Octobre 200019/10/2000
De: Etienne Richard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
19 Octobre 200019/10/2000
De: Francine Herviou, épouse Delaby
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
19 Octobre 200019/10/2000
De: François Fromentin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
19 Octobre 200019/10/2000
De: Nour Eddine Chenaf
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
19 Octobre 200019/10/2000
De: Valdelievre (François, Jean-Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle François Valdelievre et Mireille Garnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
18 Octobre 200018/10/2000
De: Pioud (Marie-Claude)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon
Remplace:
Mme Dumaine
Groupe:
date_debut="2000-09-04"
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Marguerite Grzybek
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Suppléante
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
cour_appel="Paris"
suppleant
composition
13 Octobre 200013/10/2000
De: René Tailhan
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
cour_appel="Paris"
composition
13 Octobre 200013/10/2000
De: Robert Martzloff
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
cour_appel="Paris"
composition
13 Octobre 200013/10/2000
De: Louis Fouletier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Gérard Blanchot
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Bernard Beck
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Louis Quedinet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Eric Derouet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Catherine Guinard
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Jean-Louis Rabottin
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Isabelle Dumas, épouse Poirier
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Christian Audouard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Monique Abittan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2001-02-20"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Robert Goedert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2001-02-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Khac-Tan Nguyen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2001-01-25"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Francine Cahen-Fouque
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-01-19"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Thockler (Anne-Marie)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nancy
Remplace:
Mme Pax
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Guers (Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Baechlin (Jeanne, Marie, Geneviève), épouse Duguet
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François Faure et Martine Arnaudy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Faure (Jean-François, Charles, Antoine, Constant)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Faure et Martine Arnaudy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Août 200017/08/2000
De: Isabelle Boeuf, épouse Soulard
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
date_debut="2000-07-03"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-José Auffret, épouse Thevenot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Xavière Simeoni
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Bruno Revel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Alain Foulquie
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Chevalier
experte-comptable
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Chevalier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-France Magnin, épouse Hespel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Nadine Valiergue
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Robert Poughon
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Michel Regnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pascal Labonne
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pascal Labonne
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Béatrice Sorlin, épouse Regnier
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Luc Barbier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Luc Barbier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Bertrand Daillie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Gilles Claver
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Gilles Claver
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: François Feltz
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Guerin
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Guerin
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Françoise Pelouse, épouse Pons
vice-présidente du tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Cécile Roman-Amat, épouse Thibault
conseillère à la cour d'appel d'Agen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Michel Le Maitre
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Hélène Moze, épouse Ville
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Claude Czech
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Canal, épouse Paffenhoff
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jacques Pezet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jacques Pezet
attaché principal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Fatma Randi, épouse Planche
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Béatrice Guillermou, épouse Vautherin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Thouzellier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Bruno Thouzellier
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Sandra Viet, épouse Dupont
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Dominique Trapet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Françoise Travaillot
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Lise Leroy, épouse Gissinger
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne Auclair, épouse Rabinovitch
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jean Martin
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Caroline Prosperi
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Corinne Prunier, épouse Janackovic
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Ginoux
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Alain Mancini
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Patrick Keil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Magali Jimenez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Isabelle Dubost
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne-Yvonne Flores
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Joëlle Beguery, épouse Lang
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Daniel Borneque
greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Gay, épouse Vandame
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: André Pellet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Brigitte Rehm, épouse Laporte
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Brigitte Rehm, épouse Laporte
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Olivier Etienne
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Gérard Khenaffou
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet
juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargée du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Brault
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Christian Ponsard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Claudine Fredet, épouse Bressoulaly
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de la chambre d'accusation
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Morin
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Allain Uran
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge chargée du service du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jean-Philippe Joubert
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Baron
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Baron
directeur financier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Senac
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Senac
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jean-Pierre Alacchi
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Huet, épouse Mallet
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Huet, épouse Mallet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne-Marie Lacombe
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne-Marie Lacombe
avocate
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Caroline Benguigui, épouse Nisand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Christian Mangin
greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jean Clauss
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Gilbert Lafaye
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Daniel Muller
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Valleix
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: René Lauba
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: François Muguet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Sophie Masson, épouse Brieu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Philippe Faisandier
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Bénédicte Pestel, épouse Manteaux
juge
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze
juge au tribunal de grande instance de Dole, chargée du service du tribunal d'instance d'Arbois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Besançon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Sylvie Dodivers, épouse Taylor
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Hubert Ruff
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Danielle Saada, épouse Michel
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Claude Pena
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Françoise Perron
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: François Molins
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jean-Paul Grattesol
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Grattesol
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jean-Luc Cabaussel
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Solange Lebaile
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie Guilguet, épouse Doumit El Khoury
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Christine Francou, épouse Bartolomei
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Sylvie Blume
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Terrazzoni
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Paule Colombani, épouse Perruaux
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Michel Laudet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-01-09"
date_fin="2004-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Ghislaine Briottet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2000-12-16"
date_fin="2003-12-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Michèle Lasserre, épouse Appietto
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2000-10-16"
date_fin="2003-10-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dreux (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers
Remplace:Mme Berardi-Malbec (Véronique)
Groupe:
cour_appel="Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers"
charge
03 Août 200003/08/2000
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
cour_appel="Reims"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marjolaine Miret
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère du second grade
Groupe:
date_debut="2000-07-03"
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: René Grouman
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premières juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premières juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michèle Esarte
vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Geneviève Siles, épouse Lambling
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Noëlle Macquere, épouse Robert
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jeanne Gregoire, veuve Minini
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Odile Cadiot, épouse Gulphe
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Magali Bouvier, épouse Legras
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claude Palpacuer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Pouly, épouse Chesnot
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Adeline de Lataulade
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Faivre, épouse Bartholomot
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Schmelck, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Castelbon, épouse Godard
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yves Tasseau
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chantal Mariller, épouse Palpacuer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Sorita-Minard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Moreau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Karen Leveque
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Franck Janeczek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Arnaud Le Brishoual
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Claire Porceillon, épouse Maier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Dujon, épouse Remy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Gensac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre-Yves Calais
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Pauly, épouse Schnitzler
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Munier
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: François Ballouhey
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Francine Manieres, épouse Bardy
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sabine Berthier, épouse Foulon
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Boillot, épouse Guillou
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Rinuy, épouse Soulmagnon
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Paufique, épouse Timsit
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Poux
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Vincent Imard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bérénice Humbourg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joëlle Moreau, épouse Bocchino
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Agnès Pic, épouse Barbaud
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Breyton, épouse Bellanger
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Julien Eyraud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Souciet
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michelle Gorse
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Besson, épouse Simon
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bérengère Dolbeau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Martin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nicole Rodriguez-Barba
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Pierre Bagneris
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Béatrice Fouchard, épouse Tessier
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Renaud Soubelet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Mollat, épouse Fabiani
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Paule Micault, épouse Menu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Pauvert
juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Le Gall, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion du second grade
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean Brunet
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Bellet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Martinez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: François Pradier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Leïla Goutas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christian Fauque
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Denis Catherine
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pascale Michel, épouse Aublin
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Gossent
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Pierre Garnier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Vigor, épouse Morice
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Odile Martin, épouse Boillot
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alexandre Aubert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gwenaëlle Perrot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Carole Frazier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Renaud Gaudeul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marion Meunier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Aude Le Guilcher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Laplace
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Soubeyran Cadignan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gaële François-Hary
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Terentjew, épouse Turounet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Donatien Le Vaillant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Benoît Lhuisset
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Céline Charloux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Biache, épouse Levaillant
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Antoine Le Vaillant de Charny
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine d'Herin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Ramon, épouse Nebout
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: René Pagis
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bruno Fauh
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Didier Paris
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christiane Gibert, épouse Walgenwitz
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Geneviève Touvier, épouse Heems
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Tourte
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Eric Sandjivy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Tarrare
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédéric Chenay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Murat"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Maud Bouetel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Jacquemin, épouse Lagache
juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ambert
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pascal Lacord
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Camille Hennetier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Aline Olie, épouse Hernandez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Lescouarc'h
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yves de Sonis
premier juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Subts
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claude Missire, épouse Varin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Leman, épouse Lourdelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Elisabeth Boscher, épouse André
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michel Le Ninivin
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Desplantes
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Loïc Chauty
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurent Chatelain
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Robert
juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphane Cantero
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Sery-Baudry
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie Schmit, épouse Le Bras
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Avignon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Edmond Duclos
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Yves Goueffon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Luc Moignard
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Guirec Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jérôme Laurent
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Lecornu
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Latil
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Richard Foltzer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Paul Chaumont
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Foucher, épouse Gros
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
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