cour_appel


De: TIAN Philippe
Maurice, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: QUARANTA Robert
Pascal, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PRINCE Jacques
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: NABET Claude
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MASSUCCO Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARTIN Joël
Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MANFREDI Guillaume
Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LOUBET Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LORANT Noël
Emile, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ICARD Michel
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GUIGNARD Christian
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fréjus
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GOUIN Jean-Daniel
Gérard, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FOSSARD Marc
Claude, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FABRE Jean
Claude, Renaud, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DE LALEU André
Marie, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CAMALEONTE Louis
Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BOUISSON Jean-Claude
Auguste, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONNET Etienne
Bernard, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARRIAL Jean
Marcel, Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARRERE Georges
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CASSAN Valentin
Pierre, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CANCELLATA Bernard
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: YERNO Ginette
Jeanne, Pierrette épouse BOUQUOT, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PAOUILLAC Marie-Catherine épouse ANDREANI
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAESTRONI Monique
Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ADAOUST Jeannine
Alberte épouse AMPHOUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SERCOMANENS Serge
Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SARRAZAC Daniel
Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FLEURY Jean-Marie
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DE JORGE Y MOLINA Frédéric
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CREUZET Roland
Jean, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CAZAGOU Michel
Armand, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONNEVAL Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ULMET Line
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Yves RABINEAU
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Jean-Louis PAGNON
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1105261A(source BOMJ)
désignation
21 Février 201121/02/2011
De: Jean-Louis PAGNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gilles BRUDY
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1105261A(source BOMJ)
désignation
21 Février 201121/02/2011
De: Annick TRIBES, épouse de MARTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
19 décembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Louis BEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bernard GAUTHIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 juin 2011
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Daniel RENAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 août 2011
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Pierre BOUYSSIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: François CREZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Yves LE GUILLANTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Françoise BACON, épouse SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Patrick GARREC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Michel ABRIAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Marie-Christine DUMESNIL, épouse LAGRANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Françoise LANDOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Arlette GAILLARD, épouse MAUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-François PONTONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bernard BESSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Pierre BOUARD
commissaire aux comptes à Chamalières, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. JeanPierre Alix
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1102206A(source BOMJ)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Michel BARTHÉLÉMY
commissaire aux comptes à Thiers, secrétaire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Anne Bonnichon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1102206A(source BOMJ)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Olivier Cazeneuve
consultant en droit des technologies nouvelles, ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Muriel Benayoun, épouse Zakine
ancienne juriste de banque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Elisabeth Franck, épouse Brelet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Delphine Bouit, épouse Sauzeau
psychologue clinicienne, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Annie Covelli, épouse Gollot
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Michel Boufferet
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Mounier
installé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom
juge de proximité le
24 février 2009
dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Michel Castagnet
receveur régional des douanes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Lafouge
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Guy Florange
directeur général d'une entreprise à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Gérard Le Lay
directeur juridique de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
installée
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal d'Aubenas
juge de proximité le
8 février 2010
dans la juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Aubenas"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Pierre Reynaud
premier conseiller de chambre régionale des comptes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Evelyne Didier, épouse Ohnimus
ancienne juge consulaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Véronique Napoliello
enquêtrice sociale, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Saïd Houcine
responsable juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Pierre Legras
conciliateur de justice, ancien responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Sabine Piquet, épouse Cabrillac
juriste
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Frédéric Uroz
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Valérie Vassal
directrice d'un centre médico-social, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Pierre Danjou
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Hazebrouck
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Marc Prevot
installé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing
juge de proximité le
18 septembre 2006
dans la juridiction de proximité de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Alain Bavière
notaire à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Daniel Carly
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Nicole Caulier, épouse Cocquempot
formatrice indépendante, ancienne responsable administrative et juridique
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Roubaix
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Martine Delage, épouse Roffiaen
installée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
juge de proximité le
24 janvier 2005
dans la juridiction de proximité de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Monique Bouston
juriste à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Roch Gazeau
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Louis
conseiller juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Levavasseur
expert juridique
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Françoise Tessier, épouse Kuntz
installée
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Flers
juge de proximité le
13 août 2009
dans la juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Pavie
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Sandrine Giuliani
installée
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
juge de proximité le
8 février 2005
dans la juridiction de proximité de Saint-Girons
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Caroline Jambon, épouse Fernandez
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Michel Jeannin
installé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier
juge de proximité le
18 janvier 2010
dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Claude Lespagne
commissaire divisionnaire honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Agnès Schouvey, épouse Maldonado
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Louis Michel
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Dominique Paulian
commissaire divisionnaire honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Claire Aubertie, épouse Mouren
installée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque
juge de proximité le
4 janvier 2010
dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Arlette Poujade, épouse Flecher
installée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
juge de proximité le
29 octobre 2008
dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Virginie Marsoo, épouse Cristofini
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000023571528(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Cécile CAPEAU
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2011-05-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Céline CHIUSA-ALDRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2011-04-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Nathalie QUERAN, épouse MATHIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-04-04"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Françoise FARRENQ, épouse NESI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean-Louis BERNADEAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Lionel CHASSIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: André MEYKUCHEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Catherine BAZETOUX, épouse BOUCHET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Magali JOSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Véronique LAUCHE, épouse DEGERMANN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Viviane GRAEVE
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Mireille BOUDON, épouse DUPONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Bernard NAMURA
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Georges GUTIERREZ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Emilie DONDELLE, épouse DES ROBERT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Marie-Luce GRANDEMANGE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Serge REY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean ROVINSKI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Gildas PAVY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Guy JEAN
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
JORFTEXT000023571524(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Fabienne PEU-DUVALLON, épouse LE ROY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000023571524(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Florent BOURA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000023571522(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Pierre-Yves COUILLEAU
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000023571522(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean-Daniel REGNAULD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000023571522(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Dominique MOYAL
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000023571522(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean COLLIN
vice-président au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Thierry de LAFORCADE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1104321A(source BOMJ)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Marie-Guilhem BRASIER de THUY, épouse CORMAILLE de VALBRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 juin 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Isabelle SIRY, épouse OLLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie-Carmen ANGEL, épouse URVOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Geneviève SILES, épouse LAMBLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Anne PODEUR, épouse BOULANGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte RENAULT, épouse DUROCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 avril 2011
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie STAGNARA, épouse LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Françoise CONTAT-RAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte CARLOT, épouse DEMARCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Charlotte WILLOT, épouse CHAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: LESIEUR Christine
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB11046978A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: PRINCET Laurence, épouse ABAUTRET
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme AZUELOS Patricia
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JUSB1104679A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Bernard FOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 avril 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Anne-Marie FONCELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Rosine RODDE, épouse Nivelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Francine CARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juin 2011
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Martine AUBOURG, épouse de MAXIMY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Françoise ROUCHEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2011
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jean-Pierre MUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Fabrice Jacomet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504662(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jules Pinelli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504662(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Isabelle JASMIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000023493386(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000023493384(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Marcelle MUSUMECI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000023493384(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Alain CASTEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000023493382(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Corinne SAUQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000023493382(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Michèle PLISSON, épouse MATAGNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000023493382(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Patricia KIRKORIAN, épouse TAISNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000023493382(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Ibra NDIAYE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000023493382(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Claude CORROYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000023493382(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Alain DEMERVILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000023493382(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Frédéric BIRRIEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000023493380(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Natacha COSTIOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000023493380(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Maud LESCOT, épouse MARTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000023493380(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Bénédicte HAUET, épouse LANIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000023493380(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Michel Philippe ZAGALA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000023493380(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Jean-Paul RUDI-DENCAUSSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000023493380(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Hélène BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000023493378(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: ESCAICH Brigitte RENAULT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2011-03-01"
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JUSB1103674A(source BOMJ)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Jean-Jacques DEGRANGE
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Luc BLANC
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Marc CANO
directeur départemental des finances publiques de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Louis JOURNET
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Martine CHABERT
commissaire aux comptes à Lyon, vice-présidente du conseil régional, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Michel RIBOLLET
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Jean-Pierre VIENNOIS
professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Yves REINHARD
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Patrick POZO
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Bruno VIETTI
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Louis d'AVOUT
professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Pierre VIENNOIS
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Philippe BONNIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Julien VÉROT
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Henri LIMOUZINEAU
commissaire aux comptes à Limoges, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean-Claude VALADE
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1101481A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Gilles TOURPIN
responsable du pôle « pilotage et ressources » à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1101478A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Pierre MATHIEU
directeur départemental des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Jean-Paul Martin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1101478A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: CASIMIRI Laetitia
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1102435A(source BOMJ)
nomination
17 Janvier 201117/01/2011
De: Claude JOLY
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-11"
date_fin="2014-06-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2011-06-07"
date_fin="2014-06-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Michel CABARET
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-06-02"
date_fin="2014-06-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Antoine GRISON
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-05-29"
date_fin="2013-05-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Jean-François BRESSON
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2011-05-06"
date_fin="2013-05-05"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-04-16"
date_fin="2014-04-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Gérard DAVERGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2011-04-03"
date_fin="2014-04-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Raymond DOUMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2011-02-21"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000023362731(source JORF)
admission
05 Janvier 201105/01/2011
De: DARTOIS Alice, épouse BISIOU
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme LANCIAU Nadine, épouse POULAIN
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB1100601A(source BOMJ)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Thierry POCQUET du HAUT-JUSSE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Jean-Philippe RECAPPE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Etienne MANTEAUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Claude DERENS
substitut du procureur général près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Frédérique PORTERIE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Antoine LEROY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Jean-Philippe VICENTINI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Pascal PRACHE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Olivier Rothe
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023278722(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Denis Robert-Charrerau
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023278717(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jacques Pin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023278712(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 mai 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain GARNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 septembre 2011
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain FAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 octobre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Guy POILANE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2011
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Michel MEURANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
15 août 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emilie AUBERT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2011-03-03"
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Guy MAGNIER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2011-02-07"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Bénédicte MAIZY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuelle GATTA, épouse LEPISSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Caroline CHASSAIN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alphonse THIRY
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Camille SIMON-KOLLER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte CORNEC, épouse LECLERCQ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Vincent VIGNEAU
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Magali TABAREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véronique JACOB, épouse DESJARDINS
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christine FOREY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alice GUILLOUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Philippe de GARATE
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sonia MARTIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Valentine MOREL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Maryse REGNIER, épouse LE MEN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claude CONSIGNY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bernard SALVADOR
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine ARDAILLON, épouse LIENARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine ARDAILLON, épouse LIENARD
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Géraldine GUEHO
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé VLAMYNCK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé VLAMYNCK
commissaire principal de police
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia MASSE
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia MASSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Luc BUCKEL
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles DELIVRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles DELIVRE
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine DAYRE
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves DUBUY
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Annie SABATIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joël DENIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Natacha RATEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Frédérique AGNOUX, épouse GARNERO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuel PHELIPPEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aline DELIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuelle FORTIN, épouse GOSSELIN
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Roland POTEE
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain ROLLAND
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Stéphanie MARY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Amélie KAMENNOFF
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Olivier JULIEN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Florence DEJAS, épouse FRELOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie JANEL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurent de CAIGNY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dorothée LE DU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Julien WATTEBLED
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre AURIGNAC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Valérie ECOLAN, épouse GAILLOT-MERCIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claude OESINGER
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves-Armand FRASSATI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sandra BAREL, épouse LUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Soizik HELLEUX
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Paul HIERNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nicole BRIAL
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LAPRAZ, épouse CHARRIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Thérèse POISSONNIER, épouse COULON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Isabelle MONTESSORO, épouse PIERAGGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles GUIGUESSON
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte GUIEN-VIDON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nathalie AUROY, épouse GALLOUIN
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Juliette LE BORGNE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth IENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé CHARLES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Eric FIGLIOLIA
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Solène DUBOIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Myriam BENDAOUD, épouse ACCHIARDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean de MAILLARD
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: David BENICHOU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: David PEYRON
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thérèse PRUNET, épouse ANDRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France BRUNEAU, épouse COLLANGE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Isabelle KLODA
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Agnès LENORMAND, épouse LABREUIL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles MAQUAIR
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia GRASSO
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Virginie DUVAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cyril PAQUAUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Xavier BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Frédéric TRINH
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sylvie ROY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sylvie ROY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne TOULEMONT, épouse DAKOURE
rappporteure au conseil de la concurrence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne TOULEMONT, épouse DAKOURE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Ana FERREIRA, épouse NETO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Ana FERREIRA, épouse NETO
directrice de la maison de justice et du droit de Clichy-sous-Bois et Monfermeil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabrice Parisi
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Abdelkrim GRINI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Abdelkrim GRINI
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Michel ALDEBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Françoise MOTHES
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain SADOT
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bruno LAROCHE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique MARY, épouse REYGNER
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Mireille FILIPPINI, épouse BLIN
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Renaud HALEM
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Karima GASSEM
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre-Yves RADIGUET
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Charles LECOMPTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique GAILLARDOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Lydia ALZETTA, épouse GORGEN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Michel BONNIEU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joël PATARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Céline VISIEDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain DARVENNES
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Valérie LABLANCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Régis LAFARGUE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Olivier THOMAS
conseiller chargé du secrétariat général de la Cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Paul RISTERUCCI
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurent COUDERC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Louisa AIT HAMOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Audrey TRAFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christelle DUMONT
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emma BELLOTTI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joëlle BOYER, épouse CAMPOURCY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gabriel STEFFANUS
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry SILHOL
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véronique JAUVION
conseillère à la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry LEFEVRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sylviane REUTER, épouse WALLRAF
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Françoise HAEGEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Marc GERVASON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine CLERC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascale NORE, épouse FRECHARD
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gérard CANOLLE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sandrine MOTHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Solange AUDUGE-SAMARY
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Nantua
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé BLANCHARD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gérard BURKEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nicole BENKEMOUN, épouse BURKEL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nathalie LAURENT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth CATTA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Estelle LAMOTTE-GENET
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Michel SORIANO
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pauline BONNECARRERE
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre MATHIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre MATHIEU
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claudine CHARRE, épouse CANTO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Montélimar
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sébastien TALENTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sébastien TALENTI
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Luc LENNON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christine RIGOULOT, épouse LEIBE
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sabine CRABOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Michèle HENROT, épouse PIERSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: François BARROIS
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sandrine DELATTRE, épouse MOISAN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Virginie GIRARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine THOMAS, épouse CABANETTES
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Rémi SCHWARTZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Matthieu DUCLOS
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Pascal ARLAUX
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elise BOZZOLO
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Frédéric NAHON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile GUILLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: David CLEUZIOU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Virginie VALTON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascal GASTINEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascal GASTINEAU
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuel BRANLY
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Vinciane de JONGH, épouse SAFFRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Carole PAUTREL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Maud MARTY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine SCHNEIDER
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie DARBOIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Claire MASTAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne DAVID, épouse COUDASSOT-BERDUCOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Julien BORGET
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sarah HOURTOULE, épouse DELOS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
avocate, juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique DUBOIS, épouse ROBIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Béatrice BISEL, épouse BLUNTZER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marjolaine POINSARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabienne AVENTURE, épouse LAVAL-GILLY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joëlle BEYLARD-OZEROFF
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patrick MORISOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marco SCUCCIMARRA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurence PRISER, épouse DEPARIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cyril GUYAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marion CHABELARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Julie ARZUFFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-François BOHNERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry LIPPMANN
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marc OTTOMANI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Charles CHAROLLOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marianne BORDAS, épouse DOMENACH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne MATTEI, épouse COINDEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance de Cognac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SALFATI, épouse HOFLACK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Laëtitia MARZI
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Irène BENAC
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre NALBERT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Lionel PASCAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Camille MIANSONI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christian KULYK
vice-président au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elise ROSENBERG, épouse LAITHIER
juge au tribunal de grande instance de Dole chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine GIRARD-ALEXANDRE
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Tribunal d'instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hélène GERHARDS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Francis BATTUT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Caroline GONTRAN, épouse PEYRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Josée BOLNET
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Florent SZEWCZYK
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: James JUAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laëtitia GUERRINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fanny CHENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte HAUTBOIS
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nadine GAILLOU
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fanny SIALI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Françoise SANSOT, épouse VAISSE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean TABOUREAU
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-François LE FILLEUL des GUERROTS
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véra OUTMEZGUINE, épouse ZEDERMANN
responsable du centre d'information juridique de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véra OUTMEZGUINE, épouse ZEDERMANN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Jacques BAUDINO
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte PELTIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne MAQUIN-CAMUGLI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie TARIN, épouse TESTOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Carine SOMODY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gwenaëlle LE FLAO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Eric CAMOUS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Béatrice GIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Roger ARATA
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Didier GUISSART
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte RAYBAUD, épouse TURRILLO
maître de conférences à l'université de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Geneviève CASSAN, épouse VALLAR
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry SIDAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascal LE MOAN
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie PISTRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Agnès BINA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Maria LEONARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile VIANOT, épouse ACQUAVIVA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth OCCELLI, épouse LIARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth OCCELLI, épouse LIARD
assistante spécialisée au pôle économique et financier au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marc GOUTON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre CORTES
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Mireille LIOTARD, épouse GAZQUEZ
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne TERTIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascale KOZA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Carole ALBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine CHARBIT, épouse MARQUIS
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine CHARBIT, épouse MARQUIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Daniel MIRA
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bénédicte de VIVIE de REGIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laure GEORGIN, épouse QUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Marmande"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Julien SIMON
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Jean-Pierre LIEBER
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Jean-Baptiste HAQUET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Jérôme COTTERET
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Nelly PREZELIN, épouse PRADEL
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Chantal MONARD-FERREIRA
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Aurore LOBRE, épouse BLUM
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Christine LEMAIRE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Philippe MURY
premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Stéphane BROSSARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Katherine RICHETTI, épouse CORNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Rémy HEITZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Claude CLAVEL
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Marc HECHLER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Denis KENETTE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Marc JEAN-TALON
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Didier de SEQUEIRA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Philippe GREINER
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Guillaume SALOMON
président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Fabrice LECRAS
vice-président au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Bernard de Gouttes Lastouzeilles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenus en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-127 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-03-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023240730(source JORF)
admission
17 Décembre 201017/12/2010
De: Christophe DELAGE
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1032315A(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Patrick CASABIANCA
directeur départemental des finances publiques de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Robert MOLAND
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1032315A(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Claude RUARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Thérèse BRUNISSO
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1032218A(source BOMJ)
désignation
16 Décembre 201016/12/2010
De: Anne-Lise MASSA
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Claude RUARD
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1032218A(source BOMJ)
désignation
16 Décembre 201016/12/2010
De: Claire Goy, épouse Desplan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023236907(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Jean-Marie Darde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 août 2011
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023236905(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Jean-Pierre Delzoide
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 avril 2011
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023236905(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Gérard Fey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2011-05-28"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023236903(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Ollivier GLOUX
directeur départemental des finances publiques de l'Eure, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Michel BORE
chef de division à la direction départementale des finances publiques de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Patrick PÉRIGNON
conseiller à la cour d'appel de Rouen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Eric MASUREL
commissaire aux comptes à Mont-Saint-Aignan, président honoraire du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Michel ASSE
commissaire aux comptes à Mont-Saint-Aignan, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Isabelle VINOT
conseiller à la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jacques JOUBIN
président du tribunal de commerce d'Evreux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Pierre GAMBERT
président d'audience au tribunal de commerce de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Bertrand ABRAHAM
directeur administratif et financier de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Pascale CAPLAIN
secrétaire générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de HauteNormandie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Guy SAYARET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Patrice MACQUERON
professeur de droit privé à l'université de Rouen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jean-Jacques LEHMANN
professeur de sciences économiques à l'université de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Philippe BOËTON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Didier RAVON
directeur régional des finances publiques de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Marc-Emmanuel PAQUET
commissaire aux comptes à Le François, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Dominique LEVALOIS
commissaire aux comptes à Lamentin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jocelyne PIGEONNEAU
responsable du pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de la Guyane, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Micheline BENJAMIN
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Quitterie BENHAMOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Marius MARTIAL
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Emmanuel ELISABETH
membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Bernard de GENTILE
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Serge CRIQUET
membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Gérard Gabriel MARION
professeur d'histoire du droit à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Fred CELIMENE
professeur de sciences économiques à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Alexandre ABOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: CHAOUA Lala
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Nîmes"
JUSB1032892A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: HODEE Carole, épouse MAILLET
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-01-01"
greffier
cour_appel="Nîmes"
JUSB1032892A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Décembre 201014/12/2010
De: Vincent BONARDI
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Nicole LÉGER
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1031306A(source BOMJ)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: LE ROQUAIS Catherine, épouse BECKERS
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JUSB1032889A(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Jacques Logelin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2010-12-08"
date_fin="2011-12-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023158493(source JORF)
nomination
03 Décembre 201003/12/2010
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2010-11-24"
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000023121693(source JORF)
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Jean-François HUMEZ
responsable du pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gérard HILAIRE
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Hubert LEVET
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Pierre FAGALDE
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Valère MOUEZA
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jacques-Henri MONFRET
commissaire aux comptes à Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gérard DERUSSY
avocat au barreau de Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Robert BOULOGNE
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Sylvie KOENIG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Frédéric LECLERC
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jean-Marie BRETON
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Alexandre ABOU
conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Pierre CEBELIEU
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000023105648(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marie-Josée TOSO, épouse CARO
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000023105648(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christine RADEGONDE, épouse PILE
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000023105648(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Danielle ESPARON, épouse BENARD
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000023105648(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Laurent TECHER
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000023105648(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marc ESTRADÉ
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000023105648(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Magali VERDY, épouse SCHOTT
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000023105648(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Catherine GALLINETTI-EVENO
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000023105648(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Nicolas CISE
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000023105648(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marie PIERRE, épouse HELD
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000023105648(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Fabienne DE MASQUARD de LAVAL, épouse MOSSELLO
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000023105648(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alain JASPART
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105646(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Isabelle ROSSIGNOL
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105646(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Martine MOREAU, épouse TARRADE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105646(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacqueline BOUILLAULT
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105646(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Brigitte JASPART, épouse MARTIN
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000023105646(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Annick BONNET, épouse BINDER
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000023105646(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Antoine RACHMÜHL
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105644(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Catherine VACHÉ, épouse MARIE
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105644(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pascale PROUTEAU, épouse DESIGNE
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000023105644(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre PIQUEREAU
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000023105644(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean LAURENS
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000023105644(source JORF)
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: PLANCKAERT Carole, épouse ROGER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1029931A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
8 août 2009
bénéficiant d'un recul de cette limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
date_debut="2010-08-09"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023093856(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Hubert DALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 novembre 2010
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023093854(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Dominique ROSENTHAL
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, présidente
Remplace:Mme Joëlle BOURQUARD
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles, Présidente"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023087136(source JORF)
désignation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Dominique FERRIERE
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087134(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Michel COUAILLIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087134(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Philippe JEANNIN
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rennes
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087134(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Sophie de BORGGRAEF
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000023087127(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Olivier CHRISTEN
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023087127(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Carole FRAZIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023087127(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023087127(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Fabienne PAGES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000023087127(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Manuella GARNIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000023087125(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Yves DELPERIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000023087125(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Maurice BEAUFRERE
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
JORFTEXT000023087123(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
JORFTEXT000023087123(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Catherine JEANPIERRE, épouse CLEVA
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
JORFTEXT000023087123(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Eric NEGRON
président du tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
JORFTEXT000023087123(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Nicole JARNO
présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
JORFTEXT000023087123(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Christophe DELATTRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
suppléant
Remplace:Mme VINCIANE de JONGH
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JUSC1028758A(source BOMJ)
désignation
15 Novembre 201015/11/2010
De: BRUNEL Eva
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JUSB1029940A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Hélène IMERGLIK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 mars 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nicole PAPAZIAN, épouse CUTTAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Catherine TAILLANDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-Louis THIOLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 avril 2011
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-Louis MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Colette CLEMENT, épouse BARTHEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Françoise MARQUANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Benoit FRIZON DE LAMOTTE DE REGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Dominique VAUTHEROT, épouse MARGUERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 mars 2011
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Danielle PEDEHUM, épouse POUCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 juin 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Alain LE FEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jacques REMOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Evelyne THOMAS, épouse VERLEENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 avril 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Vanda BUDZISZEWSKI, épouse OTTAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 mai 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Louis GAYAT DE WECKER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 avril 2011
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Marie-Françoise ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 décembre 2010
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Cyril CARBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean BRUNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 février 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Pierre ROYER
directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Nicole LÉGER
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1027884A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Nicole LEGER
responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Vincent LENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1027884A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Robert MOLAND
trésorier-payeur général du département de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Christophe DELAGE
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jacques MOREL
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: André ROSTAN
commissaire aux comptes à Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes à Bassens Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Anne ROBERT-MARQUOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Philippe PIOT
président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sébastien PIMONT
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Fabrice GAUVIN
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Luc CHATAIN
président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Joël TOUSSAINT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Olivier GOUT
professeur de droit privé à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pierre DOUCET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Geneviève PIGNARRE
professeure de droit privé à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Marc BORREDON
responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Bruno RICHARD
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Yves LE GOFF
commissaire aux comptes à Saint-Doulchard, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel JANSEN
commissaire aux comptes à Nevers, président honoraire du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Geneviève TREJAUT
directrice départementale des finances publiques du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Patrick LE SEYEC
président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Alain JACQUET
trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Christian HOUEL
assesseur au bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Bernard GANIEUX
juge consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jacques LEROY
professeur de droit privé à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Xavier GODIN
professeur en histoire du droit à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Françoise TRASSOUDAINE-TRABUC
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Pascale LECLERC DEL MONTE
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Luc QUINIO
avocat général près la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Guy CHASSOT
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1027366A(source BOMJ)
désignation
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jacques MOLLON
responsable du pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jacques CARRÉ
directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Roger DE RUYFFELAERE
commissaire aux comptes à Marcq-en-Baroeul, ancien président du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: André DELANNOY
commissaire aux comptes à Roubaix, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Christine PARENTY
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Nicole OLIVIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Philippe THOMAS
agent général d'assurance, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel KADZIOLA
ancien directeur régional de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Patrick GUINCHON
ancien cadre d'entreprise, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel BOURDIN
commerçant, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel DUPUIS
professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille 2, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Gérard DESMULIERS
professeur à la faculté de finance, banque, comptabilité de l'université Lille 2, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Marie-Thérèse HAM
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Corinne BOSREDON
présidente de section à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Marie ZIMMERMANN
responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Bernard CUNIN
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Pierre POLETTI
commissaire aux comptes à Villers-les-Nancy, vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Patrick MARJOLLET
commissaire aux comptes à Nancy
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Françoise NOITON
directrice départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Florence FROISSART
conseillère à la cour d'appel de Nancy
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Pierre GOLDSTEIN
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6 ème délégation consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Lucien BAUCHEZ
président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Yves AUBRY
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Sylvie KERNER-MENAY
conseiller à la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Dominique ROGUEZ
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel MATHEY
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Yves DEREU
professeur de droit privé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'université Nancy 2, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Olivier CACHARD
professeur agrégé de droit privé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'université Nancy 2, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Fabien PRETOT
commissaire aux comptes à Chalon-sur-Saône
membre du bureau du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Philippe NICOLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-Pierre MUNIER
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christophe LHUILE
commissaire aux comptes à Dijon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Vincent LENOBLE
inspecteur principal à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Patrick LAFORET
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Thierry GUERRIERO
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Benoît de CHARETTE
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel BERNARD
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Ali BENCHENEB
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Laurence RAVILLON
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, doyen de la faculté de droit et de science politique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Nicole LEGER
fondée de pouvoir, gérante intérimaire de la trésorerie générale de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Daniel LEIMBACHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 février 2011
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 décembre 2010
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques LOGELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 décembre 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
4 mars 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques TESTUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 juillet 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-François BRESSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Antoine GRISON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
29 mai 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gérard DAVERGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
3 avril 2011
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude JOLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
11 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
16 avril 2011
présidente de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel CABARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 juin 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: DAUTRICOURT Stéphanie, épouse REBUFFAT
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. NAIT-MERABET Alain
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSB1026957A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201011/10/2010
De: Etienne MICHEL
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000022900428(source JORF)
désignation
10 Octobre 201010/10/2010
De: Joseph BEAUPERTUIS
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000022900428(source JORF)
désignation
10 Octobre 201010/10/2010
De: Pierre BALSAN
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000022900428(source JORF)
désignation
10 Octobre 201010/10/2010
De: Clotilde AUBRÉE, épouse LENORMAND
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000022900428(source JORF)
désignation
10 Octobre 201010/10/2010
De: Jean-Louis RABOTTIN
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000022900428(source JORF)
désignation
10 Octobre 201010/10/2010
De: Michel LE CARDUNER
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000022900428(source JORF)
désignation
10 Octobre 201010/10/2010
De: Guy SCHMITT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:Mme France-Marie Braizat
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1025601A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marguerite LECA épouse DETROIS
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:Mme Dominique Jacques
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1025601A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jean-François STOLL
directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Frédéric GOUVET
commissaire aux comptes à Paris
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jean-Luc FLABEAU
commissaire aux comptes à Bois-le-Roi
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Alain DEFAYS
directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Denis VILARRUBLA
juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marc SOLERY
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Gilbert PARLÉANI
professeur de droit privé à l'université de Paris I – Panthéon-Sorbonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Philippe MERLE
professeur de droit privé à l'université de Paris II – Panthéon-Assas, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jean KERFOURN
juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Thierry FOSSIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Stanislas de CHERGÉ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Annie-Claude SELVI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Sabine COUTURIER, épouse GARBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Anny DAUVILLAIRE, épouse ALLAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Nicole FOSSORIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Bernadette FERRIOL, épouse MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique CAGNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2011
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Bernadette KERHARO, épouse CHALUMEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Daniel SERDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2011
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Cécile GEORGES, épouse WEISBUCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-09-13"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022863054(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Luc VALADE
trésorier-payeur général de la Dordogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Luc SAVATIER
vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Charles RICHARD
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Yves RATEL
président de la chambre de commerce et d'industrie de Libourne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gilles PASSEMARD
commissaire aux comptes à Bordeaux, ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Franck LAFOSSAS
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Philippe GAUDRIE
commissaire aux comptes à Saint-André-de-Cubzac, ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Guy DEGOS
professeur de sciences économiques et de gestion à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Philippe DEBAYLE
président du tribunal de commerce de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Philippe CHARRON
expert en gestion d'entreprise, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Bernard BESSET
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Clotilde PEZERAT-SANTONI
conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Florence DEBOISSY
professeure à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Céline CHAMBRAULT
fondée de pouvoir à la trésorerie générale de la Dordogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: GUIEBA Marie-Anne, épouse CHAIBRIANT
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1024726A(source BOMJ)
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Eugène NIVON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1023845A(source BOMJ)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Michel LEMIERE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1023845A(source BOMJ)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: RAYMOND Guilhem
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1024161A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: LE MAIRE Stéphane
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1024157A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: SPANO Virginie, épouse MAGE
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1024154A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jacques Segondat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Metz, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Metz, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Metz, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000022799520(source JORF)
admission
09 Septembre 201009/09/2010
De: Dominique Ponzevera
cadre juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Raja Chebbi
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2010-12-16"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Sylvie Avezou, épouse Franch
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Patrice Petitjean
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marcel Martin
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Caroline Sapène, épouse Gangloff
juriste
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Philippe Sourville
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-Pierre Richer
préfet de région honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean Brunet
administrateur ANPE à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (16e arrondissement)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Philippe Nicolas
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Yvan Leclerc
installé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
juge de proximité le
5 novembre 2008
dans la juridiction de proximité de Saint-Dié
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bernard Mazières
ancien conseiller juridique et prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: France Baptiste, épouse Trancart
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand
installée
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
juge de proximité le
13 décembre 2004
dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Karine Pellicot-Lévy, épouse Arqué
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Christophe Parier
directeur juridique
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Claudine Monneret
juriste
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Raymond Knepper
agent de sûreté aéroportuaire, commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: René Monnet
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-François GABIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000022788544(source JORF)
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Philippe COINDEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Chantal FIRMIGIER, épouse MICHEL
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Christophe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Nathalie MOSNINO, épouse BECACHE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Dorothée BONNE, épouse DARD
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Pierre LAFFITE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Hervé ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Patrick STEINMETZ
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Catherine DENIS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
JORFTEXT000022779102(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Thierry GHERA
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
JORFTEXT000022779102(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Benoît RAULT
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
JORFTEXT000022779102(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000022779102(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Bernard DELEXTRAT
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000022779102(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Dominique DURIN, épouse KARSENTY
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
JORFTEXT000022779102(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Paul ROUGHOL
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022779100(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Gilles BRUDY
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2010-10-19"
date_fin="2013-10-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022779091(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Thierry Perriquet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022753886(source JORF)
détachement
31 Août 201031/08/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres de la magistrature
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
8 août 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositionsdes articles 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
date_debut="2010-11-18"
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022748396(source JORF)
admission
28 Août 201028/08/2010
De: Patrick CHEVRIER
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Christine THEVENOT, épouse BERTRAND
présidente du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Bertrand GAUTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Olivier COLLONNIERS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Camille TISSOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Hélène TOMBREL, épouse GUILLORE de la LANDELLE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sylvia CALDERON, épouse PONS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Frédéric ROASCIO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Julie GADIOLLET
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Eve PARANT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Catherine PAOLI
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2010-11-01"
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphane THIBAULT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2010-10-25"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Edouard THEROLLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Céline PAYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Gilles CHARBONNIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Michel LERNOUT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nicole BOUCLY, épouse GIRERD
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Isabelle BOEUF, épouse ORSINI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Marc HELLER
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Baptiste ACCHIARDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sabine BOYER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Delphine BONNET, épouse REQUILLART
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Amélie AUBRON, épouse CLADIERE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Eric MAUREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Henri GENIN
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sandrine LALANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sandrine LISBERNEY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Bernard LEROY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Caroline PROSPERI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Thierry PAUVERT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Claude BARDOUT
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne RIVIERE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Françoise NAYRAL de PUYBUSQUE, épouse LUCIANI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christine LAMBOLEY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Isabelle MOLLEMEYER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Virginie BAFFET
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe POMMEREUL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Mélanie RAINSART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nadège CULA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sun Yung LAZARE, épouse ARTIGUES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Régine BONNAL, épouse HUA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Monique BEHARY LAUL SIRDER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emmanuelle BARRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Dominique BALLOT, épouse JAILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Valérie DUBOIS, épouse CHAMP
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphanie CLAUSS
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Corrine GERARD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Claire PIAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: William PRESTON
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Monique PAGET, épouse DESNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Michel BOUSSAROQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Monique SOUILHAT
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne ROBERT, épouse BOUDOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: David JOBARD
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Pierre OLLIVAUX
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Isabelle COUTURIER
maître de conférences à l'Université d'Angers placée en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Tribunal d'instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Dinan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christine BERTRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphanie GUEGAN, épouse SURGET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Dominique GARET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Claire SOURDIN, épouse RIOULT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pierre-Olivier DANINO
vice-président au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Antoine LOUSSOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François DRESEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christine BOULINEAU, épouse LE CROM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emilie CASTEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie LESINEAU, épouse PAGANI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Isabelle DOSSISARD, épouse RIBES
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-François LE COQ
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne-Cécile ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emilie HERVE, épouse DUPIRE
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nadiège PEQUIGNOT, épouse BAFCOP
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François FRANCHI
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Daniel BEUZIT
inspecteur principal à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Daniel BEUZIT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Isabelle GORCE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Natacha RATEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Bruno BOURDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sylvie CORMERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne-Marie CARRAU, épouse THIBAULT
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François BOUYX
vice-président au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sophie FORGERIT, épouse ROUBEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Elisabeth LARSABAL, épouse LE ROUX
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Serge GAUTHIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: France-Marie DELCOURT, épouse MULLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Isabelle GARDRAT-DUMONT
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hervé DUPEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christine LAMOTHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Lucile PICHENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François PERNOT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Luce MONCASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François RIVIERE
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sophie LADOUES-DRUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Christine ZIND
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Laure BELAVAL, épouse VITAL
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Didier TRISCOS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Aleth TRAPET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Line FITAMANT, épouse TARDIF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Caroline VIGUIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Flavie LE SUEUR
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Murielle DESHERAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Fanny BUSSAC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François THOMAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe JAVELAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Catherine MEAUME, épouse BRETAGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Elisabeth DUBESSY, épouse MOREL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Patricia BESSON, épouse SIMON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laurent NAJEM
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jeanne HORNN, épouse LECARON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Valérie SAGANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Frédéric NGUYEN DUC QUANG
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nicolas BONNAL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Catherine THERON, épouse LUFI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Violaine BROSSET HECKEL, épouse CHAPELLIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laurence BEGON-BORDREUIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laure JOSSET, épouse ALDEBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Aurélia DEVOS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Carole DELORME
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Ariane AMSON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Céline VIGUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nadia ATIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François CAPIN-DULHOSTE
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Didier ALLARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jocelyne KAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Marc COQUENTIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne KOSTOMAROFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laure BECCUAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Patrice MORTUREUX de FAUDOAS
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Michelle SIGNORET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Blandine FROMENT
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nicolas GRAND
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laurence PARINGAUX
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Ferréole DELONS, épouse EVESQUE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sonia PALLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Jacques GILLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Dominique SIE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christine SANTINI, épouse RICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Angélique NAKHLEH
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance d'Uzès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sylvie KERNER-MENAY
conseillère à la la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nathalie HERY, épouse FREISS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Catherine DUBOIS, épouse TREILLON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphane TAMALET
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Boris DUFFAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jeannie GARCIA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christel BORIES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Yann BOUCHARE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Noëlle ASSELAIN, épouse BONETTI
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laurence LEGRAND, épouse GRAU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Ghislaine CHOIZIT, épouse LE BRAS
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Yves MICOLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-José BOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Françoise PILOTAZ, épouse FONTANEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Antoine BARD
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphanie ROBIN
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Bénédicte LECHARNY
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Francine CAPERAN, épouse ADVENIER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: André MERLE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Noël MINICONI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Françoise GIRARD-REYDET, épouse CUNY
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Pierre LAMOUR-COQUELET
juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Montbrison"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sophie VERNET
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Wilfrid EXPOSITO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Serge TRASSOUDAINE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Gilbert HENRY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe JUILLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Béatrice DENARNAUD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: André SCHMITT
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anabelle MELKA, épouse RODRIGUEZ
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laurent BECUYWE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sophie MENEAU, épouse BRETEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Christine VANNIER
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-José VILLEMON, épouse GRAVIE-PLANDE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hélène SAINT-RAMON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Manuel RUBIO-GULLON
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Olivier DECLERCK
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hedwige SOILEUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Samuel VITSE
vice-président au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Michèle LABORDE-BARBANEGRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jérôme MARILLY
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Martine ROY, épouse ZENATI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emmanuelle WACHENHEIM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne MESNIL
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Agnès LAMBRET, épouse BANVILLET
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Pierre BONTHOUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Dominique TRAPET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nathalie RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Odile LEGRAND, épouse MANSION
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hélène MAISONNIER, épouse JOURDIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Lucie BUREAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pascale DORION, épouse DEBEVE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Cécile GARNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Elisabeth MEHL, épouse JUNGBLUTH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marc PICARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stanislas MASSONIE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe PATAUD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Myriam ESPARRELL, épouse REAIDY
juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie CHIFFLET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Leïla GOUTAS
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Juliette BOURDAIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Florence LANGLOIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pascal BOUGY
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie LE VERRE
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Francis BEUCHON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Myriam LALOUBERE, épouse JOUGLA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe JAEGLE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Géraldine BOUZARD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Didier GRANDHAY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jacques MAITREPIERRE
vice-président au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Claude BOICHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Michel LIEGEON
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Patrick WARDENSKI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Camille MIANSONI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne-Lise MASSA, épouse MARTIN-SAINT-LÉON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Aurélie BAUDON
juge au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Catherine ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Claire LIAUD, épouse SAVARY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sabine MORVAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Gildas BARBIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Magali FOUGERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphane LORENZI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Fanny SIALI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Luc PELERIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marc MENET
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jérôme BETOULLE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Alain VOGELWEITH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nicolas BARRET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Claire DIWO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphanie BENOIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Estelle MOREAU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Florence TESSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emmanuel POINAS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sabine COMPANY
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jacques PERRONE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Louis GALOPIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hélène GAILLET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Olivier COLENO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marguerite LECA, épouse DETROIS
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Séverine LEGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Matthieu GRAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphanie FELIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Janine SOULES, épouse BRAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Ludovic PILLING
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hervé LECLAINCHE
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne-Claire BOURDON
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Corinne CHATEIGNER
substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Josèphe ROBLEZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Jacques PLANCHON
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-11-11"
date_fin="2013-11-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022741186(source JORF)
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Sabine BERTHIER, épouse FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Marcel FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Edmond STENGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Maurice BESTAGNO
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 janvier 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le
28 juillet 2008
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022662539(source JORF)
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Sophie TAUVEL, veuve SAMAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment conseillère à la cour d'appel de Rouen, placée en congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Rouen, placée en congé de longue durée
date_debut="2010-09-27"
cour_appel="Rouen, Placée en Congé de Longue Durée"
depart_retraite
JORFTEXT000022662527(source JORF)
admission
03 Août 201003/08/2010
De: PACCIANI Katia, épouse ADAM
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1020900A(source BOMJ)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Claire GOY, épouse DESPLAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Michel VERTUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022518653(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Pierre RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller-secrétaire général à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite
JORFTEXT000022518653(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: CAILLAULT Clément
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. LAMY Jean-Noël
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSB1020897A(source BOMJ)
nomination
26 Juillet 201026/07/2010
De: Sylvain EME
directeur départemental, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Alain CHANTEREAU
directeur des services fiscaux du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Damien SARRON
commissaire aux comptes à Besançon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean-Jacques PICHON
commissaire aux comptes à Besançon, vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Martine SANVIDO
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Chantal PARISOT-THEUREY
conseillère à la cour d'appel de Besançon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Bernard SERTOUT
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Philippe LUTZ
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Lionel LANDRY
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean DEFFEUILLE
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Pierre-Henri MORAND
professeur en sciences économiques à l'université de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Nicolas FERRU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jérôme DOSSI
conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Julie LE GALLO
professeure en sciences économiques à l'université de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Marie-Christine GEORGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade, précédemment conseillère à la cour d'appel de Paris, placée en congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, placée en congé de longue durée
date_debut="2010-09-01"
cour_appel="Paris, Placée en Congé de Longue Durée"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000022497606(source JORF)
admission
20 Juillet 201020/07/2010
De: Claude PELLERIN
trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Henri DECROS
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Guillaume WICKER
professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Raymond MULLER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Bernard BOUTIE
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Daniel CASTEIG
commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Laura SAUTONIE LAGUIONIE
professeure à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Madeleine DRAPE
commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Jean-Pierre LAFFORE
président du conseil de prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: François-Xavier GUILLOT
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Jean-Pierre DARASSE
vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Bernard COURTAIS
président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Daniel COCULA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Laurent BOURGIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Michèle FORAISON, épouse LEAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000022485238(source JORF)
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marie-Geneviève BELLOC, épouse VAN DER SLUJS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000022485236(source JORF)
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Vincent ANCE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000022485236(source JORF)
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Roger BOUFFAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000022485236(source JORF)
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Eliane LASSALLE-GIGON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000022485236(source JORF)
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Yvan ROUVIÈRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000022485236(source JORF)
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jacques DOREMIEUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Joseph Brunel
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1018705A(source BOMJ)
désignation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Pascal COEVOET
trésorier-payeur général de l'Ariège, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Dominique AUGIER de CREMIERS
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Ariège, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Bernard LAGRIFFOUL
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Pierre BOUYSSIC
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Dominique SOURDOIS
commissaire aux comptes à Toulouse
membre du bureau du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Pierre BONALD
commissaire aux comptes à Toulouse, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Didier MICAULT
vice-président au tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean-Charles GARRIGUES
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Fabrice DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Thierry de LAFORCADE
juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean-Luc TRONCO
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jacques LARRIEU
professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Christian BUZET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean-François BARBIERI
professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Nathalie RIOMET
présidente du tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Maxime ANTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martial GUILLOIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie LE BOUFFOS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric SERFASS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MARTY, épouse THIBAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurianne BAILLARGEAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurence ANGOT, épouse MICHEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre ARNAUDIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Charles GOUILHERS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2010-11-15"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie GUERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="2010-11-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique PONSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence LAGEMI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annie DEFONTAINE, épouse VAISSETTE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie ALEKSIC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain ZAKRAJSEK
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claudine MENAIS, épouse PORCHER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nelly LE DENMAT, épouse DELFOSSE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne LAGARDE, épouse LAMORIL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucie ROBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clémence MEYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Arielle MASCARENC de RAISSAC, épouse BAILET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mariella LUXARDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique BAREYT, épouse CATRY
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Viviane LYON-CAEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle RICH, épouse FLAMENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexandre JULIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Marie DENIEUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline CHASSAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicole GOERENS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude QUELLIN, épouse MONTRIEUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine LENNE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte JOLIVET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karine LACOMBE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie BRET, épouse PREVOT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth VERNET
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anita GRAZIANI, épouse DARNAUD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise DAYSSIOLS, épouse DUVOISIN
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Myriam ARTRU, épouse de CROUY-CHANEL
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carine ROSSO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine MARAIS, épouse DELEPIERRE
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Odile CRIQ
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie BARDIAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel PAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre PEDRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique KIRCHNER
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Sophie LOUSTALOT-FOREST, épouse L'ELEU de LA SIMONE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire JOLY, épouse BOHNERT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Odile FABRE, épouse DEVILLERS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie LOUIS, épouse de MAULEON de BRUYERES
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean THIBAUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier LE MITOUARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle VANRELL
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine THIBIERGE, épouse AVEL
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc REYMONDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain OCTUVON-BAZILE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline GARRIGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie LAMBLING
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie PETIT, épouse LECLAIR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier LARMANJAT
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lise GERAUD-CHARVET
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie MATHE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Constance GALY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Edwige GALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Georges GUEDES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence HERMITE, épouse FAGUER
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jennifer CLERGEOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lise DUQUET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: William FEZAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karen FORGUE, épouse DELIRY
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annabelle BARRES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie REYMOND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christel BOYNTON, épouse NAVELLOU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie JIMENEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie VAUTRAVERS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annie DELAVERGNAS, épouse BENSUSSAN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Paule SCHNEIDER-POIREL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie LACOSTE, épouse TRUCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Viviane HAIRON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie HYLAIRE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François HEBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dorothée FREALLE, épouse JUILLAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia LEAVER, épouse PIERSON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laetitia FERRERO, épouse NICOLAS
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent ANIERE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne MAFFRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte RAUX, épouse SCHILDKNECHT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice RIVES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence CROISILLE-CABROL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Michel PELTIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François LEBUR
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilbert COUSTEAUX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jérôme BENSUSSAN
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine LATRABE
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire THARREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie CANIZARES-FURCY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude BLONDE
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique NOCLAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Paule ASTE-DEBLADIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie RAMAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne ACCOMASSO, épouse BARRUOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François-Marie CORNU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jasmine HOEFLER
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie SANTORO
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume BRICIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle CROCHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie POITOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jocelyne LABAYE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine LARMIGNAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie COULIBEUF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Manuel URBANO
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christel SIMON, épouse HAQUET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire FOUQUET-LAPAR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alice GRUNENWALD, épouse HEDRICH
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc HEDRICH
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie PISPISA, épouse CARON
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christelle BACHELET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal CLADIERE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas HOUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine LYON
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuel ROCHARD
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Géraldine BORDAGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline MAXWELL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: GÖRGEN Ingrid
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marine RAVEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François BOISSEAU
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique DESVERGNES, épouse DOS REISPEREIRA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent ADRIAN
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure BARNABA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier MICHELET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marion LAGAILLARDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anaïs CHARBONNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ancelin NOUAILLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Flavie LE TALLEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Tribunal d'instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Tribunal d'instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Solenne BARBIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Noël PICCO
vice-président au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique BRAULT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise CHADEFAUX-GALLAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thierry GRIFFET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent GRAVA
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle FERRET, épouse COLLET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Tribunal d'instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fouad MESSAÏ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuel DELORME
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien DUTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique VINSONNEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Magalie VADON-GAGNAIRE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nadège LAROCHETTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Ange ALBERT, épouse PRIEUR du PERRAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc ROUS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas RIGOT-MULLER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivia ROSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cédric BOCHEREAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle DEMARBAIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Armelle PICARD, épouse CHATAL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gwenaëlle THOUROUDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Béatrice MAUVAIS, épouse LEFEUVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain LE COZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume LESCAUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas MONACHON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François DAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphane LORENTZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Armelle DUGARDIN
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne CHRISTIN, épouse DESPORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Tribunal d'instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annick LESELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François HEINISCH
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie PICOT, épouse POSTIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth GIRARD
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès MOINARD, épouse de BOSSCHERE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès RENAUD
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Godefroy du MESNIL du BUISSON
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Frédérique PITEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle LECOQ-CARON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Andrée GEORGEAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie BARBIERI, épouse LANGLOIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Yves KERGUEN
vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: David ZOUAOUI
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth CROIZE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Manuella BRIAND
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yann LE BRIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie BAHUON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fanny FLOQUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne MARTIN, épouse BONNET
procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureure de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bernard DEROYER
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine LE BAIL, épouse GERMAIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie BELTOISE, épouse BESNARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clara PERRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Leïla ELYAHYIOUI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joëlle COGARD, épouse COLEMAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien ORHANT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique OLIVIERO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laëtitia FENART
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Géraldine RIGOLLOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Luc QUINIO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel WACHTER
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Tamara PHILLIPS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA, épouse JARRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Romain LEBLANC
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure DELATTE
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine JACQUEMET
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Josèphe BART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique ISART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric GALLIC
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sofian SABOULARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle KAROLAK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Doriane TROMBI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sixtine du CREST
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lily GLAYMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne GUERIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Samuel BARAKÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joël HENNEBOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Corinne MATHON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline LUTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline BESNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Magali BELLENOUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vivien DAVID
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise CATTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphane BOURDEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille RUHLMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Amélie CHEVRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mélanie LEDUC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine de GOUVION SAINT-CYR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François GOSSELIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire VUILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilles TOCANNE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie BORDAT
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile LACOSTE, épouse SOUCHET
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Natacha AUBENEAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annick QUENIOUX-BIROT
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel LE STRAT
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier DUBIEF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yoan COMBARET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Pierre MERLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas LECLAINCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle JUBINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Francis LAPEYRE
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe LAGARDE
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Colette PIGALLE-MARTIN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gwenole PLOUX
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle MEYNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine DUPRAT, épouse COMBARET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal THIRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mathieu BOLLON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas JOSEPH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine BENEIX, épouse BACHER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Baptiste PORCHER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise PELOUSE, épouse PONS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle ARDEEFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Gabrielle VICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Amandine GARCIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne FRANCAVILLA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques DEFOS du RAU
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire MAILLET, épouse DAVID conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle SCHMELCK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume MICHELIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent MARCADIER
conseiller chargé du secrétariat général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent REYNAUD
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sarah MASSOUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne FOURNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie WEDEUX, épouse MESLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandra VIET, épouse DUPONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise VALE, épouse DESBORDES
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique REGNAULD, épouse SLOVE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia POMONTI
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène PEREGO, épouse SARBOURG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique LAVAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine KATZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Laure GUILAINE, épouse DALLERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise FLET, épouse DESSET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise BONNEFONT, épouse MARTINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale BARBE, épouse BEAUDONNET
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Grégory LEROY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine GUILLON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte FUNEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Denis DEVALLOIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karine VERMES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Danielle DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine MAZE, épouse BARTHOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Denise PICHONNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude MARLAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure MENESTRIER, épouse LAINE
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MICHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carole MENDOZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline BATOZ
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre DUBOIS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Didier LE CORRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thierry WURSTEN
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Richard SAMAS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Arnaud DESGRANGES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Louis JOUVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean GERVILLIE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: René CROS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal LE LUONG
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ghislaine MARTINET, épouse SILLARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle MAISTRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie GOUDET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne DUPUY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale BRUSTON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie BOURGEOIS, épouse de RYCK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvine LUZE, épouse LE VASSEUR
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvain LALLEMENT
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine SOUDRY
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Baya BACHA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Katia DUBREUIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie HAMON
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie DELUMEAU, épouse VAILLANT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie FIADJOE, épouse ROCHON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thierry CASTAGNET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain CHENE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques CHAUMIE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Armelle GUIRAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rachel LE COTTY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Inès REAL DEL SARTE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian RUDLOFF
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrice BLANC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Morgane LE DOUARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucie BERTHEZENE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie GOUMILLOUX
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal LACORD
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas AUBERTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne MURE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eva LIMA
juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annie GRUOT-DABIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène DUBREUIL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth HERLAUT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine LE BAIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie TILMONT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
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nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien SENEL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pénélope POSTEL-VINAY
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Géraldine CHARLES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Benjamin CHAMBRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle FRAYSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline DUCOURNAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle de TRENTINIAN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure DESHAYES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Youssef BADR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire QUESNEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline BUCAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Flavien FOUQUET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eve RAPILLY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie LACOUR, épouse CHABAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Adeline DIALLO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Noémie DAVODY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elise DACQUAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jonathan ROZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Claire NOIRIEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile LEMOINE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline EMPTAZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mélanie BOUISSOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: David PERCHERON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Saïd OURIACHI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Cédric GAUX
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Damien BRUNET
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurore VANDENDRIESSCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline THAROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Audrey NIELSEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure BRUTIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Justice BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie BELLIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Antoine PIETRI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine MAZARS, épouse TRAPERO
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Christophe CROCQ
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexandre PLANTEVIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel ROCHE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gérard LORHO
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine SAINTOYANT, épouse DALLOZ
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jeannine CLEMENT, épouse DEPOMMIER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Adeline-Lise KHOV
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laure DUCROS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bénédicte LAMARQUE, épouse GILET
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marine TRAVADE, épouse LACROIX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline FONDEUR, épouse CONDEMINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier SERRIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilles BUFFET
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Quentin DANDOY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile SORIANO-GRIMAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Juliette LANCON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie DEBUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Estelle COYER, épouse JOND-NECAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène COURTIAU
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nelly CHRETIENNOT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emilie BURGUIERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Clotilde BELLINO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille PALLUEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Noémie NATHAN, épouse BUAT-MENARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.