cour_appel

De: Sophie GRIMAULT Mme Elodie RIEUBLANC Syndicat des greffier au tribunal de grande greffier au tribunal d'instance de greffiers de France instance de Limoges Limoges Syndicat national Mme Martine LAMY épouse Mme Corinne SANSON épouse CGT des CONTIE HULEUX chancelleries
adjointe administrative au tribunal adjointe administrative au tribunal services judiciaires de grande instance de Brive d'instance de Brive
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATION
TITULAIRES SUPPLEANTS S SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134301S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Dominique FANTOU Syndicat National adjoint technique à la cour d'appel adjointe administrative au tribunal C. JUSTICE de Limoges d'instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATION
TITULAIRES SUPPLEANTS S SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134301S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Vivien WHYTE M. Luc SENNHENN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Joëlle REITEL Mme Karin ELSENSOHN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Annie LAURENT M. Jean-Jacques KUSTER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Myriam GUIBARD M. Didier PIGANEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Betty BRESCH-LUX M. Denis DAMM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Thierry SENTIS Mme Agnès COURCHE chancelleries
services Greffier en Chef du Conseil de Greffière à la Cour d'Appel de judiciaires Prud'hommes de Chalon sur Saône Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de
C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal="de"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Stéphanie JORDAN Greffière Mme Françoise MONNOT Syndicat Des Greffiers De France au Tribunal de Grande Instance de Greffière au Tribunal de Grande
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de
C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal="de"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Laurence SILURGUET M. Frédéric MORIZOT Union Syndicale Autonome de Greffière au Tribunal d'Instance de Adjoint technique au Tribunal
de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Ghania BENMAHI M. Antony ANTUNEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS
Justice Dijon Grande Instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: HENRIOT-MAUREL Christelle Mme CHOUCHANE Arlette Le Syndicat des greffière
tribunal de grande instance de greffière - tribunal de grande Greffiers de France
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
Nanterre
L'Union Syndicale M.MAREVILLE Gilles M.BILLIG Serge Autonome Justice greffier – tribunal de grande instance de greffier en chef – tribunal de grande (USAJ-UNSa Justice) Versailles instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal="de grande (USAJ-UNSa Justice) Versailles instance de Nanterre"
JUSB1134364S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: MARCUELLO Guy Mme JOSEPH Betty adjoint administratif
conseil de adjointe administrative - tribunal prud'hommes de Nanterre d'instance de Saint-Germain en Laye
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Boulogne-Billancourt C.JUSTICE
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1134364S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: GARANGER Michelle adjoint administratif placé
service greffière - tribunal de grande Le syndicat national administratif régional, cour d'appel de instance de Chartres C.G.T des chancelleries Versailles et services judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
M.THEILLARD Joël
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1134364S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: DUTEMPS Dominique Mme MAGNANI Laurence greffière greffière en chef
tribunal de grande instance - conseil de prud'hommes de de Versailles CDAD Rambouillet
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
M.THEILLARD Joël
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1134364S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: BONNET Martine M. VANDENHEDE Pierre-Louis adjointe administrative
tribunal d'instance adjoint administratif - conseil de de Vanves prud'hommes de Syndicat national
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
M.THEILLARD Joël
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1134364S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: CABELLA-MALPIECE Emmanuelle M. DERRIEN Arnaud La Fédération greffière
tribunal de grande instance de greffier -cour d'appel de Versailles INTERCO-CFDT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Boulogne-Billancourt C.JUSTICE
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1134364S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: WEBER Mireille Aline Mme TIXIER Danielle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: MATHON Martine Mme BOURG Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: BLANC-GARDON Sandrine M. GUINAND Yannick USAJ/UNSA JUSTICE M. LARIVIERE Gilles Mme TREILLE Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: BIDAULT Nathalie M. ANGELIER Juliette
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Micheline NOPOLY M. Raoul CUPIT FORCE OUVRIERE M. Philippe BLAISE Mme Sylvia DELUGE SYNDICAT NATIONAL M. Victor ARIEN M. Elie PHILOCLES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1134297S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Claudine MERGIRIE M. Abel BONALAIR TREBLA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
ORGANISATIONS
CGT
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1134297S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: GILABERT Philippe Mme NARDIN Chantal
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
USAJ Adjoint administratif Greffier - TGI Belfort
CA Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: BONGLET Hervé Mme MOUREY Carole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
Greffier - TGI Vesoul Greffier - SAR Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: PATTINIEZ Michèle Mme TUAILLON – MAIRE Agnès
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
USAJ Adjoint administratif Greffier - TGI Belfort
Greffier - TI Besançon Greffier - TI Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: BILLION Claudine Mme LOCHIN Noëlle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Louis SMITH Mme Cécile VELIA
(1 représentant)
greffier greffière cour d'appel de Saint Denis TGI de Saint Denis
Objet:
représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1134425S(source BOMJ)
désignation
01 Décembre 201101/12/2011
De: Paul PEYNEN M. Julian GARCIA
Objet:
représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1134425S(source BOMJ)
désignation
01 Décembre 201101/12/2011
De: Nathalie MOREL Mme Atika SLIMANI Syndicat national CGT des greffière adjointe administrative chancelleries
services TGI Saint Pierre TGI Mamoudzou judiciaires
Objet:
représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1134425S(source BOMJ)
désignation
01 Décembre 201101/12/2011
De: Nadia HANAFI M. Henrio Alex MAILLOT
(2 représentants) greffière greffier
Objet:
représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1134425S(source BOMJ)
désignation
01 Décembre 201101/12/2011
De: MOREAU Aude S.D.G.F Mme FOUR Annie Mme MARTINEAU Laurence U.S.A.J / U.N.S.A Mme SABOURAULT Geneviève M. NOCQUET Jean-Robert
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
C.G.T SJ
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134358S(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: GUILLET Murielle M. POIRIER Thierry C.JUSTICE M
BESSEAU Patrick
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
C.G.T SJ
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134358S(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Mireille FABRE M. Michel POUGHEON
greffière, chef de greffe du conseil greffier en chef, directeur de greffe Syndicat USAJ/UNSa des prud'hommes de Peronne du conseil des prud'hommes de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
FRANCE greffière au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JUSB1134171S(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Michel JOLY M. Christophe DANNELY Syndicat C.G.T. des Cours
adjoint technique à la cour d'appel greffier au tribunal d'instance
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Nadine BONNAY- Mme Françoise AZAMA Syndicat des GREFFIERS de DUBUISSON greffière à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Hélène BAILLET Mme Flore GUEZOU adjointe administrative principale adjointe administrative au tribunal de Syndicat C.JUSTICE au conseil des prud'hommes de grande instance d'Amiens
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
Chancelleries d'Amiens d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bernard SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-06-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881422(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Dominique BREJOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-03-29"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881422(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Claude BERGERET, épouse KUENY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-06-07"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Brigitte GIZARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-04-20"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Elisabeth PANTHOU, épouse RENARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-04-17"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Odile MONDINEU, épouse HEDERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-04-17"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Gérard LAFON DE LAGENESTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2012-03-26"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain VERLEENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-03-21"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Monique BELLAMY, épouse CASTAGNEDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-03-21"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Louis MAZIERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-03-15"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Claire MAILLOT, épouse GARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-03-13"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre VIGNAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-02-14"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean MEFFRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-01-06"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel DOUMENQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-05-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881415(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Michel DELENEUVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2012-02-22"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881415(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-François STOLL
directeur départemental des finances publiques des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Michel COLIN
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1132335A(source BOMJ)
nomination
29 Novembre 201129/11/2011
De: Samuel BARREAULT
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Henri HESSEL
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1132335A(source BOMJ)
nomination
29 Novembre 201129/11/2011
De: Robert NGUYEN Mme Brigitte LAPORTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
Force Ouvrière
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Jean-Luc LACOSTE Mme Marie-France BERVIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
Force Ouvrière
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Lydia PAILLANDI M. Michel STENTZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Marjorie FEVRE M. Jacques SANTINO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
Force Ouvrière
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Jacques STOLL
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
JORFTEXT000024852559(source JORF)
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Gérard SARRAU
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000024852559(source JORF)
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
JORFTEXT000024852559(source JORF)
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Sophie GALY-DEJEAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Sylvie SCHLANGER
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1131929A(source BOMJ)
désignation
25 Novembre 201125/11/2011
De: Christine FOREY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Claude PERNOLLET
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1131929A(source BOMJ)
désignation
25 Novembre 201125/11/2011
De: Bernard LAGRIFFOUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: François GRANDPIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Pierre ESPERBEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Jacques BIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Catherine Pignon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024846833(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Michel Desplan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024846828(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Philippe Lemaire
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024846823(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jacques Beaume
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024846818(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Hélène BUI-VAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Alain BILLAUD
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1131210A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Dominique ADAM
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Remplace:M. Michel WERL
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1131201A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Pierre WAGNER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1131201A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Bernard GASTINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Françoise HAEGEL
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1131201A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Chantal PALPACUER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1131201A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Alain KERHOAS
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024799856(source JORF)
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Eric BRAMAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000024799856(source JORF)
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Thierry GRANDAME
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000024799856(source JORF)
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Francis LAPEYRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2012-02-27"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024765547(source JORF)
admission
08 Novembre 201108/11/2011
De: LECHARNY (Marie-Hélène, Agnès)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000024750222(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 201104/11/2011
De: Michaël JANAS
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000024742457(source JORF)
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Michel ALLAIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
JORFTEXT000024742457(source JORF)
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Michel GUÉRIN
président du tribunal de commerce d'Aubenas, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jacky DONAT
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JUSC1129560A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201131/10/2011
De: Jacky DONAT
président de chambre au tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Pierre PIERANGELI
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JUSC1129560A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201131/10/2011
De: Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE
première conseillère à la chambre régionale des comptes de LanguedocRoussillon, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Hélène MOTUEL-FABRE
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JUSC1129560A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201131/10/2011
De: Armel LIGER
professeur des universités à l'Institut de gestion de Rennes-université Rennes I, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Michel DESLANDES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1129284A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201131/10/2011
De: Sylvie BOURGOGNE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024691447(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Alfred BIRGERT
président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000024691447(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Martine COMTE
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024691445(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Magali GUYOT
vice-présidente chargée du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Remplace:Mme Quitterie BENHAMOU
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1128553A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Franck ZAMEO
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Marius MARTIAL
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1128553A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Roland LAMEYNARDIE
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard de GENTILE
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1128553A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Charles DAVID
membre associé à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Serge CRIQUET
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1128553A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Carole FOULARD
membre associé à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Emmanuel ELISABETH
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1128553A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Joël CHRISTIEN
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Bernard CALLE
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1128444A(source BOMJ)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Marie-Jane ODY
conseillère à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:Mme Danielle CHERBONNEL
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1128444A(source BOMJ)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Mylène MAUROUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Sandra BARCARO
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSB1128540A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Bruno BARRAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-12-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024679933(source JORF)
admission
18 Octobre 201118/10/2011
De: Patrice GELPI
premier conseiller aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre-Jean ESPI
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1127927A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Isabelle LEGRAND
première conseillère aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Marc NOËL
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1127927A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Didier DURAND
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Véronique COMPAN
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1127789A(source BOMJ)
désignation
14 Octobre 201114/10/2011
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: François Lasne
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: François Lasne
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Daniel Marzi
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Daniel Marzi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Gérald Privé
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Gérald Privé
avocat
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière
avocate et ancienne conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: René Pech
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: René Pech
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Jean-Claude Picard
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Jean-Claude Picard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Joëlle MUNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, secrétaire générale de la présidence, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Fabrice DURAND
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1127640A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: TERRADE (Philippe, Jean)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Philippe TERRADE et Mickaël DARTOIS, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000024656018(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201111/10/2011
De: Marie-Hélène MENCARELLI épouse SPRICH
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-11-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSB1127926A(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Chantal CUCHE épouse FORIEN
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-11-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSB1127926A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Octobre 201110/10/2011
De: Françoise VAUTRAIN
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:Mme Claude VIEILLARD
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1126779A(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Hélène JOURDIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:M. Jean-Pierre MUNIER
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1126779A(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: BAUFUME (Olivier, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024614277(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201101/10/2011
De: Christiane BEAUQUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Catherine DUBOIS-TREILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Pierre AVIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Nicole Paucot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 février 2012
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024614262(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Brigitte BLIND
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
Remplace:Mme Valérie CADIGNAN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1126459A(source BOMJ)
désignation
29 Septembre 201129/09/2011
De: Edith O'YL
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Remplace:M. Bernard BESSET
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1126457A(source BOMJ)
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Dominique HASCHER
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Remplace:M. Yves MAUNAND
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1126316A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201128/09/2011
De: Olivier FROMENT
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Remplace:M. François CREZE
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1126311A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201128/09/2011
De: Martine CHEROUX épouse LAVIGERIE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-10-01"
cour_appel="Bourges"
JUSB1126113A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Anne-Laure SIGLER
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-10-01"
cour_appel="Bourges"
JUSB1126113A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Septembre 201123/09/2011
De: Michel BONNEAU
avocat général près la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Vincent BONNEFOY
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1125164A(source BOMJ)
désignation
16 Septembre 201116/09/2011
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024563195(source JORF)
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Claude BILLY
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:Mme Anne ROBERTMARQUOIS
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1123769A(source BOMJ)
nomination
30 Août 201130/08/2011
De: Henriette Morenas
ancienne avocate au barreau de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Maurice Etcheverry
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Claire Camus, épouse Chriqui
chargée d'enseignement en droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Didier Roujou
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Michel Gaudart de Soulages
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Anne-Marie Reig-Jorda
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Virginie Allix, épouse Hagemeijer
ancienne juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Yves Dolard
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Véronique Armetta, épouse Dumez
chargée de cours de droit
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Jacques Berne
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Jean-Claude Regnaut
directeur adjoint au sein des Assedic, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Frédérique Maschi
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Catherine Aramel
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Paul Audard
directeur départemental de la sécurité publique à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: David Charmatz
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024507584(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Olivier LAMBLING
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000024502949(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Jean LACHKAR
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean MOTTES
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1123569A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Martine BOURGEOIS
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean LACHKAR
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1123569A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nicolas HEITZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2012-01-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Carole WOJTAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2011-11-02"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence HERMITE, épouse FAGUER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien PIFFETEAU
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Liliane VALKO, épouse PASINETTI
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine LANZA, épouse PERRET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie ROLLET, épouse BELLING
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON, épouse de BOISHEBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe BOURION
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-procureur
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Frédérique AGOSTINI, épouse SERMIER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Etienne LESAUX
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline PAGES-COUDERC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Laure BOUBAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annie STEVENIN
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Colette ESPIEU, épouse ROMAGNI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrice DESHAYES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annick BENOIST, épouse REDON
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Yveline MELLANO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laure-Nadège HIRIART, épouse LACOMBE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurent FIEGENSCHUH
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Antoinette POIRIER, épouse BURGAUD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
juriste rédacteur en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie DURAND-GASSELIN, épouse GALY-DEJEAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Sophie HUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cyril LACOMBE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Elise RINAUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne de PINGON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Marc BAISSUS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Raoul DESLANDES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fabrice DURAND
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle MUNIER, épouse PACHEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle ROUGIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence BRU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bertrand BABOULENNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Magalie GIFFRAIN, épouse LE BIHAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christian BALAYN
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrice GUILLOU, épouse NECTOUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annie DESFAUDAIS
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claire STEYER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Virginie PISPISA, épouse CARON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Madeleine CIABRINI
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cécile CHERRIOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine BERTRAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Martine LEBRUN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick JEZEGABEL
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sandrine PILON, épouse JULIEN
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Natacha LEFEBVRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie MASSON, épouse BRIEU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Daniel CALLEN
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nathalie BILLINGTON
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle GUIROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: David MELEUC
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michel DEFIX
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne DELAHAIE
secrétaire administrative
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne DELAHAIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien ELLUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Orlane YAOUANQ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique FONTAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: François CERTNER
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BONCOEUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dominique GUERIN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Christine LEPRINCE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dominique GRANGER JOLY de BOISSEL, épouse PIOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle LEBEE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurent JACQUES
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Hélène ELIE, épouse FRANCHI
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Hélène ELIE, épouse FRANCHI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine RECHTER, épouse HENRY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sabine LE GALCHER-BARON, épouse LEBLANC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle DOUILLET
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laëtitia FELICI, épouse PETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Louisella MUZZIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christophe BACONNIER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Luc BONGRAND
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle MARCHESINI, épouse PLO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michèle GANASCIA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine BEDDOK, épouse DAVID
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle THERY-GAULTIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Antoine de MAUPEOU d'ABLEIGES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Louis PERIES
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Pascale LADOIRE, épouse SECK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie SUPLY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie REY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nicolas PERON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick GENDRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Laure MESTRALLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Karine BURDIN, épouse REVERDY
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Tribunal d'instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Karine BURDIN, épouse REVERDY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Tribunal d'instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphane NAFIR-GOUILLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laetitia DAUTEL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sarah BULYCZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Myriam SEGOND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Arnaud BORZEIX
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine d'HERIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie SEBILEAU, épouse CARRERE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Damien DESFORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
capitaine de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michel BEAULIER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Noël GAGNAUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard CHEVALIER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Daniel MULLER
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie MARTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Caroline CHICLET
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle FORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Eric BRET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marina JOURDAIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude BABY, épouse BABY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joël GARRIGUE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc-André LENORMAND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc DIER
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia RENZI, épouse GOILLOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrix PILLET d'AMERVAL, épouse LIEGEOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle SCHILTZ, épouse BUCHMANN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène DESCOUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bénédicte BOISSELET, épouse HEDON
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christiane LE RUDULIER, épouse MICAL
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Christophe MICHARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Clara GRANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Elisabeth LE COZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fréderic PARIS
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline CUNY, épouse BOUTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annick ISOLA
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick CHEVRIER
conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Monique GOIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Didier BLANGUERNON
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-procureur
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Audrey BAILLEUL, épouse LOTTON
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marianne JAMET, épouse MOYART
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emilie PECQUEUR, épouse SAMOCKI
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès FALLENOT
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine MANNESSIER, épouse SAVARZEIX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gisèle DELCAMBRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal BORDENAVE, épouse GAUDINO
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Aslam ALLEE
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès TANGUY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès TALON, épouse LANGENDORFER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dalia BALCIUNAITYTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Julie ASTORG
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Florence SPILETTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sigrid VAN DER EECKEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Alain COURROYE
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe BLONDEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie VEJUX, épouse BAILLY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Leslie CHARBONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène GALMICHE, épouse CELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline DOFFOEL, épouse THERME
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno AMOURET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno AMOURET
agent général d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claire LEVY, épouse BARBIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Françoise TOILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène GAUDET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Hélène CANUT, épouse CALVANO
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sidonie VERNHES-DESSART
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Michel ALLAIS
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cyrille FOURNIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine COURTEILLE, épouse WARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Séverine COURAYE DU PARC
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joséphine LECARDEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle GILLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fabienne BASSET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle FREDON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno ROBINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Francis BEUCHON
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU
avocate
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno GAUTIER
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude ANTONI
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Claire GALOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine MOUNIER
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Aude DEL BOCA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle LAFOND, épouse MELEUC
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Ludovic MOURGUE
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: France ROUZIER
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard PIERRE
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Pascal MATHIS
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal CAILLIBOTTE, épouse LOLLIC
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique VAN GAMPELAERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hervé DREVARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
gérant de société
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nathalie BERTRAND, épouse TISSOT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BAGLIERI, épouse ANDREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Olivia CLIGMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jacques VILTINGOT
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marc MENET
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jeanne MERCURI, épouse PELLEFIGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle DEFARGE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Corinne SAVONNE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Laure FERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marina ALBERTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Pierre SULTANA
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Grégoire DULIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence TANGUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia LANFRANCHI, épouse OTTO-BRUC
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurence BERMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Evelyne DERYCKE, épouse GUYON
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laëtitia UGOLINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marion CHAVAROT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Géraldine FRIZZI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Michel PRETRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernadette AUGE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurence DI ROLLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Alain POUMAREDE
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Remplace:M. Yves LE GUILLANTON
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1123395A(source BOMJ)
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: Marie-José DURAND
vice-présidente du tribunal de grande instance de Rennes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Remplace:Mme Evelyne CHEVALLIER, épouse RONSIN
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1123395A(source BOMJ)
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: Michel WALLRICH
directeur départemental des finances publiques des Ardennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Alain Thomas
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1123359A(source BOMJ)
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: François HUPPERT
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques des Ardennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Christophe Delage
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1123359A(source BOMJ)
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: Michel COLIN
directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François Stoll
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1123355A(source BOMJ)
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: Danielle BRAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Emmanuelle BARRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: André SCHMITT
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Céline GAUDIN, épouse ROCCARO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nicole MAESTRACCI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024440230(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry ROY
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024440230(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry DRACK
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024440230(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sabah TIR, épouse LAHYANI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000024440228(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Christine LEROY
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024440228(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Elisabeth BEAUME, épouse BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
JORFTEXT000024440226(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Annie ANTOINE, épouse MELON
présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
JORFTEXT000024440226(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
JORFTEXT000024440226(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Pascal Almy
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000024440224(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Francis LAPEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 février 2012
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 février 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michel SEURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 janvier 2012
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Anne-Marie BAILLY, épouse DUBILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 novembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Pierre NAHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Bernard WEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 mars 2012
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Jean Besse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Isabelle Reghi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Emmanuel Le Deschault de Monredon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 décembre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Annick TRIBES, épouse MARTEL
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-12-19"
date_fin="2014-12-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024409561(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jules PINELLI
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-11-29"
date_fin="2014-11-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024409561(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Louis BEC
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2011-10-14"
date_fin="2014-10-13"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024409561(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Alain FAVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-10-07"
date_fin="2013-10-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024409561(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Romain BRUNHES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Claude SEPTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Françoise SYMONEAUX, épouse FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Véronique NADAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Danielle CHERBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Didier CHALUMEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Edith LAUNAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Charlotte HUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Inès GHARBI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Ludivine DELEUZE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laëtitia SOLE-DILLEMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julien GAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emmanuelle PIERUCCI, épouse BLANC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne COURCET-DESVAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Aurélien MARTINI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Suzanne BELLOC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: François TESSIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emilie HIDEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lise CHIPAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Katia CHEDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lucie CARTOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Chloé GOIN-LAURENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christelle-Claire CELLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline BOULARD, épouse GOSSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Matthieu LABAUNE-KISS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Luc GRACIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Igor SOUCHU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pauline BOULESTREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Virginie PETIT-VASSEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Schérazade LAHMERI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mélanie COURBIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Romain DUCROCQ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julie DEMESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sarah ROUY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mélanie BOINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Audrey CARPENTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pauline WATTEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nicolas REDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Timothée de MONTGOLFIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nathalie WELTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marianne ASSOUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jérôme REYNES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Carole VAN GOETSENHOVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sandrine SAINSILY-PINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Vinca MATHIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Arnaud de LAGUICHE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Thibault CAYSSIALS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Louise NEYTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Clotilde LEDRU-TINSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mélanie COMBES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alice MAINTIGNEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline GAZIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Morgane BAUDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sinda OUESLATI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Elsa LAURENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joanna GARREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laurence PRAMPART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Olivier MOUYSSET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Amélie RODRIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Johanna RECHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pierre GIRAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Antoine CHABERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marine VALENTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne-Elisabeth HALLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Elsa GUYON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Audrey GAMBIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Félicie BOUCHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Fabienne BONHOMME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Céline GAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandre TREMOLIERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emmanuelle GENDRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julia VANONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Clément HERBO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sophie BOURLA, épouse OHNONA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Antoine WOLFF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Xavier CLEMENCE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Florence FONTAINE, épouse PILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Morgane ROLLAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laure HUMEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Aubenas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emilie BONNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Andréa TOURETTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joan RYCKEBUSCH, épouse PINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Cyril GORY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Aurélie VALENTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Blandine MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pascaline PILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne RUPP, épouse GERARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Estelle BALG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline BASCOUL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pierre-Yves MAROT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Olivier CHEVET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Aude SEVIGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sébastien HAUGER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Noëlle COLLOBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Guillaume MICHEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Thibaut ARNOU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Xavier ALLOY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Eve BRUNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Perrine CORNILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julie BOUDIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bénédicte RIOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julie ROUVET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Céline MIETKA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Olivia DELESCLUSE-MONTAGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Eve POTTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christelle BELLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphanie LAFAYSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nicolas BOLLON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emilie SCHNEIDER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bénédicte GILBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Camille PHILIPPART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle TRICOCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marine HELE-BOCOGNANO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Vincent CHEVRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Clamecy
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sonia BERRUEX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sophie SKROBALA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Claire FEVOTTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Louise de BECHILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Céline LOUBARESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Franck N'GUEMA ONDO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie BRUNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane BILLIET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Naïma BEN AHMED
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Claire HULAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie PAGEOT-LEVÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christine CAMPISTRON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandra SALISSE, épouse ROMINGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Fanny MOSCHETTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christine NICOLAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle VILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Benoît LEVÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marianne WEGNEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Rachel BECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lucile DULIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laëtitia DUCOURTIEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandre BAILLON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Linda MAIZENER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Célia GAUBERT-PICHON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphanie CAPRIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nathalie TOMI
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2011-12-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Souad MESLEM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2011-10-20"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marc BOURRAGUE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacqueline PIOCELLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marine COTTEREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marion CHALAUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Andrée ROUSSELLE, épouse BAUMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale LOUE, épouse WILLIAUME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise FOURRIER, épouse BAZET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Seyrane MERINI
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire MALATERRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Béatrice BRUGERE, épouse DU PRE de SAINT MAUR
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Roland BANTON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Andrée ALBORGHETTI, épouse MARTINEZ
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier ROUAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine DELEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia WINGERT, épouse WALTHER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Céline HALLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bruno HOUSSA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène TORTEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie REROLLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Régine ROY, épouse VAN DAELE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie JESKE, épouse MUGNIER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle de MERSSEMAN
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alice TYVAERT, épouse MAZENC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence SAUVE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Viviane SZLAMOVICZ
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LATAILLADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Manuel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marc GELINEAU-LARRIVET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Michel BERGES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine MOUSSY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle LANG-PETITMENGIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gwénael COUGARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa MICHEL, épouse DAVID
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam DELIVERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Béatrice BAUDIMENT, épouse BRUAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Barbara KASPARIAN
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane VAUTIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Constance de FRANCESCHI
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie BOIX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie LE CABEC
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Agnès DELETANG, épouse DUMAINE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Inès DA CAMARA, épouse CHEVILLARD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien AUGEREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie VERGEZ, épouse DESEILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne MAUBOUSSIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie LACOTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra BOUDET
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle VASSOGNE, épouse LACABARATS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Joëlle MENS, épouse BIGOURDAN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Paule MAZABRAUD, épouse DESCARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine FOLTZER, épouse COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pauline SZCZURKOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carole MAURAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charlotte MASQUART
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa EVRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Christophe GAYET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuelle YVERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sara CHAUDIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christina RINALDIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure BERNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie TRUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Céline MECHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurène ROCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jia-Xin WANG
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thomas GODON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale GAULARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie DUBUISSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonia MOURAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie COMBES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie DAOUST
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas GETTLER
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Benoît MESLIN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN, épouse CHASTENET
substitute du procureur général, chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: André BEAUCLAIR
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karline BEAUFILS, épouse BOUISSET
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Noëlle TOULAS, épouse TUFNELL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix, chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence-Anne LE GALL, épouse MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude COZAR
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie REGNIER, épouse PELLAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile DEPRADE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier TREMBLEAU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Georges LEROUX
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanessa MAURY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Colette MALICK, épouse PERRAULT
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julie SIRERE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charlotte BELUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe LEGRAS
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Josiane DUCASSE, épouse COLL
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale DUTEIL
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabien TERRIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marion SEVILLA
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise ALLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline FROEHLICHER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise TAMIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine PAROLA, épouse MOUGEY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Estelle LASSAUSSOIS, épouse SABLAYROLLES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clorinda POELEMANS
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Augustin JOBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuel PLANQUE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine DEFOY, épouse PLANQUE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise CRESPIN, épouse PETUREAUX
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Annick BEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathieu SAUNIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth RAYNAUD
présidente du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Avner AZOULAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise MALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence SCHULMANN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie de SAINT FELIX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bertrand DIET
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Solenne DONAL, épouse VIGIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent BOUGERIE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric JOLY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Béatrice LE BIDEAU, épouse LANERY
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise SIMON-SUISSE
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Tribunal d'instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anaïs LEBORGNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-François MELLET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathieu BERTOLA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mariane GIL
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline MEUNIER-LEMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie LARTIGAU
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire LALAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Loïc EYRIGNAC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Johary ANDRIANARIVONY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascal PEDRON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa SERVANT, épouse BOUCHITE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence LE QUELLEC, épouse GAUVAIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine COTTERET, épouse DENOUAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Brigitte ANDRE, épouse CHRISTIEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore CARPENTIER, épouse SALMON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe LEMOINE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Gabriel DEBOOS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Benoît BLANCHY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thérèse MORVILLIER, épouse BUSSEREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence GUILLEUX
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémentine CHOVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe ESTEVE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christelle DAUVILLIERS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique ROSSIGNOL
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sofia BENTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle GIRAUD, épouse CHARPENTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Richard SANSEN
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique JEANNESSON-BURGEAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Kim-Lan REUFLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine SABAS, épouse BARDET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra FOUCAUD, épouse LELU
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hervé PERRUSSEL
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marguerite LE BRAS
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Evelyne LE MORLEC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine MORVAN
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fanny TOURNIER, épouse JUNG
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie MORIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia REMOND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud LE NEVEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine DEWAILLY
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-François SABARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Roger MONDONNEIX
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Daniel LE BRAZ
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Louis LESAINT
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Agnès LESVIGNES, épouse MC KEE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale CUTULIC, épouse JAOUEN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabienne DUPRAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Line PICHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabrice BERGOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edwige KOUASSI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Redon
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Redon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud CASAGRANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lionnel PETEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mélanie GEHIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine DEBORDES, épouse LISSILLOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique-Françoise DELPECH
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine BONIOL, épouse CAPRON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédéric EBEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard LAUNOY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne POZZO DI BORGO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Corinne BARLON
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle FALEUR
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence BATIOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claudine RUDOLF, épouse MAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Albanie TERRIER
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra MATEOS
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vincent DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien CHAPPERT
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie ZAUG-VANDENBERGHE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bénédicte ROYER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard FLAMANT
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian BURY
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine GAUCHER, épouse BARRAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane WINTER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre SENAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence REGNAUD, épouse BOURDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charlotte LECOEUR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julie MOUSTROU
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Danièle IVANCICH
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène BUI-VAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie LOREAU, épouse AOUINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie BOCQUET, épouse PAGUENAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eliane CALKA, épouse MARCOVITCH
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jérôme CARBONELL
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia SORONDO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline PARIZEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Céline COURTOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire DESBORDES, épouse GASCON
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LESPY-LABAYLETTE
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ludivine LAMOUROUX
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bernard THOUVENOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bernadette MARTIN, épouse LECUYER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Brigitte FRANCESCHINI, épouse COHEN-SABBAN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise BENEZECH, épouse BAISSUS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel DURAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Janick CHAMPION, épouse TOUZERY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie LALLART
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Joël BOYER
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Monique MAUMUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Irène LUC
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia LEFEVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique LEFEBVRE, épouse LIGNEUL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacqueline AUDAX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe CHAMBARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandre AUBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julie DUWEZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie COMPERE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanessa BRONSTEIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Monica d'ONOFRIO, épouse MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine ALIMI, épouse UZAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier COCQUIO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathieu DEBATISSE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bénédicte UGUEN-LAITHIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carine GILLET, épouse ROZENBAUM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathilde ZYLBERBERG
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Hélène RABECQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie KRETOWICZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaële FRANCOIS-HARY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabien DUPUIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thierry BARANGER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Baudoin THOUVENOT
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier PELTIER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Christophe HULLIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edmond BRUNAUD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Xavier LAMEYRE
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Denis COUHE
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Marc CATHELIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie ROUBINET, épouse HUET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie LIEBERHERR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karen LEVEQUE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Brigitte GREMAUD, épouse MARCHAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie STANKOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique POREAU, épouse LAGIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Madeleine JARRIER, épouse HUBERTY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bénédicte GIRAUD, épouse de PERTHUIS de LAILLEVAULT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Dominique GALAND, épouse ANDRIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine COUBARD, épouse GRAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edmée BONGRAND, épouse MONGIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Odile MADROLLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Danièle CAILLET, épouse CHURLET
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle ROQUES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique BAUDET, épouse MULLER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédérique ALINE, épouse MONTMAYEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire TESSEYRE, épouse JEAN
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lara DANGUY des DESERTS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilles REVELLES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline LUZUY
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine TESSAUD
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise BARBE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Madeleine KOVALEVSKY
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie LEMOINE, épouse LECLERRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie COUPET
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric VIVIAN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvain MAHEO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Georges LOMBARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie NICOLET
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Géraldine THOMAS, épouse CHOUIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne THIVELLIER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique PITE
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth COURTOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne PUIG, épouse COURAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine BESSE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale CARIOU, épouse DURAND
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilles CLAVER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine CHABANEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine ROSSENTHAL, épouse SIMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie PLASSART, épouse DESGRANGES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédérique MAREC, épouse AMAR
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence LEHMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Louis de RE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Claire SCHMITT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie PETIT, épouse BLANCHET
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle PAULMIER-CAYOL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Solène LORANS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alice LAPLUME
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie DELL'OMINUT
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine CONSTANT, épouse CHAHID-NOURAI
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabrina ABBASSI, épouse BARTEAU
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne VALENTINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel CREBASSA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline JADIS-POMEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine BOURGOUIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Virginie VAN GEYTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Julie PASCHAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie MOUCHEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonia LION
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence GUIBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas LE BRIS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michèle LAURET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Malcie LAFRIQUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mariel GARRIGOS, épouse KERJAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clément INCERTI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline GOUDOUNECHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie HAVARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile GRESSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elodie BLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Guillaume SERVANT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric NEVEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Audrey FARRUGIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence BECLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lucie REYNAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile LONY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian REMENIERAS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eugène LACHACINSKI
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-François de JORNA
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques CHAUVELOT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Claude BARTHOLIN
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine ROSTAND
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Paule MORACCHINI
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine METADIEU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Irène LEBE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie HIRIGOYEN
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lucie FONTANELLA
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Charlotte BOUILLOT, épouse DREUX
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle HUET
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure MACKOWIAK
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Adelaïde CAMIER-WEBER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vincent ALDEANO
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie ROBIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Audrey PRODHOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène PERRET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore MATHIEU
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie LEYMARIE
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine KALANTAR de KEATING HART, épouse BACH
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie GUEDJ
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Irène CHEVET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène BUSSIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire BERGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne METTETAL-MAXANT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Saïda KELATI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia FRANCART
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maia ESCRIVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile BOICHOT, épouse CHAMPOD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI, épouse FETET
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémence BONNIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Magali BERLIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ludivine TONDEUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jeanne de La LANDE de CALAN, épouse PERNIAS
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédéric LEMER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Linda REVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadja MUNN, épouse GRENARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marine KARSENTI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine HOUALLA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonia NORVAL-GRIVET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore DOCQUINCOURT
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Amélie PISON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Abebi PARAISO
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maryam MEHRABI, épouse HIMMI
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile HOUEDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam ASSOULINE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thomas LE BRAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fanny LAINE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie WALLACH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien RICHAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard PITTI
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascal MONTFORT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michaël HUMBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe SALOMON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie ROYAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carole RAMET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra PERALTA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cynthia METTOUDI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Astrid GRANOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence BASTERREIX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nastasia DRAGIC
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanessa LEPEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine GIESSENHOFFER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anaïs TABELING
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédérique MAILLOT, épouse BARTOUILH de TAILLAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise JOLLEC
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Laure DULMET, épouse de ROHAN CHABOT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Richard PALLAIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine THIBIERGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélien BUFFART
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe TRILLOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle BOISSONNET, épouse GRANDBARBE
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie MADEC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Odile SIMODE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florina GRIPP
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier BLIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chantal MOULIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michèle COUTURIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe VIGNON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carole QUINT, épouse VIOCHE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LECARON
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karine COUTURIER
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Xavier AUGIRON
juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie MICHEL, épouse TORTORICI
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud GAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maggy DELIGEON, épouse FAURY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie PARAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Daphné PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Blandine JAFFREZ
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre GAUSSEN
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Agnès MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Claire ALMUNEAU, épouse MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Franck ALZINGRE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle TOURN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Michel PEREZ
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier SUR
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth TOULOUSE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire GILLOIS, épouse GHERA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aline CAHOREAU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Louis GALLAND
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric EMMANUELIDIS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaëlle TAILLE, épouse SHEEN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charles TELLIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ariane BALG
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michel-Simon JOURNO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Yann DANIEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine LE ROUX-COCHERIL, épouse ROMI
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emily BANDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gregory WEILL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: David TOUVET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean HUBER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre BARON
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chantal RODIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine LEFEUVRE, épouse PIRON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Suzanne GAUDY, épouse JUSTON
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise CARRACHA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe ROMANELLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane BERES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: André ANGIBAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Colette DECHAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabine PEYROU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe de GUARDIA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antonio FULLEDA
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale GANOZZI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude ANDRIEUX
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédéric DENJEAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia PASCAL
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabien TOURETTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Philippe REY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques MALLET
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Daniel DUCHEMIN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LEQUEUX, épouse BESSON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre DUCASTEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa TEURNIER, épouse REY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuelle DEBILY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe PIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thibault GRAFFIN
juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Arlette SOURY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian TRIBOUT
vice-président au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Evelyne ZAVATTIERO, épouse HUSSON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gisèle METTEN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne CAZALS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivier GLADY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre ESPER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie DEBAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth RIGAL, épouse SINGER
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine ROURE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique DENIZOT
substitute du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Evelyne KITANOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michel FICAGNA
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Guilaine GRASSET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Blandine FRESSARD, épouse VANDROUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques LALEURE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Jacques BAGUR
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique PASCAL
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric SEGUY
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Luc JAILLET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Marie DEPARDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle BLOCH
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie ANDREASSIAN, épouse CORON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karine HERBO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Agnès VADROT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine BOURASSIN
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine CHANEZ, épouse de BALMANN
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Lise FURSTOSS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: François-Xavier DULIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie DESCOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre-François LONG
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Marie CHRETIN, épouse DURAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie GAYTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ambroise CATTEAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel BLIN, épouse VILETTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cédric MESTRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie JOUAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Yves POURRET
juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne ROGNIAUX
juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Rozenn HUON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilliane VANET, épouse SCHUTZ
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore JALLAGEAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Magali GUALDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Franck TAISNE de MULLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bernard SEUZARET
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alain LACOUR
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Angelo CALANDRA
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard SENTIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence MARCHALAND, épouse BOUVIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valery CHARBONNIER-CROMBEZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Josiane DANGUILLAUME, épouse SOULE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie ALA
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Benoît BACHELET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charlotte TRABUT
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique FRANCKE
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Régis CAVELIER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Laure PLISKINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra GUERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe SALORT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabri NASRI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sibylle VAILLANT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanessa PERREE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvaine DESMORTREUX, épouse SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Francis MONTOY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vincent CASTELLI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe PETITEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Magali GUYOT
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michel SASTRE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia CHEVALLIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian GUERY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Guillaume DELETANG
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Yves BENHAMOU
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hervé BALLEREAU
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathilde VALIN, épouse SANDRAPS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel LE BELLEC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie GOSSENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques BRESSON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michel ISBLED
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline PACHTER-WALD
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivier DA SILVA
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine GROS
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Damien CUVILLIER
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thierry FOURDRIGNIER
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Paul-Henri BOULANGER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ghislaine CAVAILLES
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hugues MORY
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie VANDER-CRUYSSEN, épouse PROUVOST
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence LEMAIRE, épouse BERTHIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Pierre KLAAS
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric REMBOTTE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aude WOILLEZ, épouse GROSBOIS
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Quitterie LASSERRE, épouse BENHAMOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise HIBON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent DUMAINE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Noémie ROCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mehidine FAROUDJ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine PONS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurie LEBLOND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathilde DEFRETIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine BLOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine BERTHELOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Franck CHARON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patrick LELEU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Suzanne PIERRARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène CHATEAU, épouse TAPSOBA
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie BONNEAU, épouse BRETON
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaëlle OLIVROT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire MUNZER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémence DESNOULEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie VERON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel PERONNE, épouse DESURMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra MATTIOLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alice VERGNE
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie TERRIER
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène BILLIERES, épouse LAURENCIN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
conge_parental
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier PODEVIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: François ARNAUD
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Géraldine MORE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence DOMENEGO, épouse AVENEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance de Beaune
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine PERTUISOT, épouse DECROUY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hervé BENETON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane THERME
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cendra LEBLANC
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thierry BAS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Luc POISOT
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charles JEAUGEY
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance de Montbard
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline POMATHIOS
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mireille LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra MOROT, épouse MENDOZA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michel BONNEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence GLESSER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karine FAESSEL, épouse BEYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe DESHAYES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-François ASSAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude CEBULA
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène BLONDEAU-PATISSIER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: André SCHMIDT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre WAGNER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise TORABI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie BLEIN, épouse JACOBE de NAUROIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe SCHNEIDER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien STORTZ
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas ERNST
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sébastien BAUMERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle RIHM
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile CUENIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Luc FREY
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne GALLIATH-SENSER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Louis-Albert DEVILLAIRS
juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valentine de MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Tribunal d'instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine PERNOLLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie BOGE, épouse SCUCCIMARRA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Coralie BOURILLE-NOEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cathy MANCIPOZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Yann JOMIER
juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie VILQUIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Tribunal d'instance d'Annemasse
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence GADY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marion FOURDIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marlene LANDAIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christelle ROLQUIN
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Esther BISSONNIER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie PIEDAGNEL, épouse GIBON
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sébastien GANCE
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Erick TAMION
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire MARTEL
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: François LAVALLIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Joël CHRISTIEN
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth MAUSSION, épouse HOCHE-DELCHET
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabine ORSEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine FARGETTON
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Magalie ARQUIE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-France LUSSEAU, épouse PERINETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien de LA CHAPELLE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre BELLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine DEVESA, épouse ROUGER
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale BELIN
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean FAISSOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilles TOCANNE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent GEBLER
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie ROUQUIER, épouse LAFITTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique SALABERT
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric GRAFMULLER
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edith O'YL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marina GRELET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure BELANGER
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas DUCHATEL
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine BRUGERE
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine SCHLUMBERGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie GAUTHIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Régine BONNAL, épouse HUA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence LAI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine MARTIN, épouse WININGER
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Tribunal d'instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Arnaud GRECOURT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Swen MORELLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jessica VONDERSCHER, épouse VIOLA
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Noëlle IVANES, épouse ABBA
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre-Yves CUZIN
juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service tribunal de police de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanina LEPAUL-ERCOLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Guillaume SAINT-CRICQ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre LAVIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie GIOCONDI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe GUISLAIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Corinne GAILLARD-BEAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne FEYDEAU, épouse THIEFFRY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent BEN KEMOUN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam GINOUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne FOUSSE, épouse BOUSSAT
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Etienne THIEFFRY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bernard ROUSSEAU
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie BRODU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie BRIAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Christine PLAIRE, épouse COURTADE
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Annabelle AUBRY-VIGNOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe VALISSANT
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martin GENET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian DUBOUCH
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie FORCHERON
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Arnaud BARON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe DESLOGES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe PICARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie SELTENSPERGER, épouse VALISSANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie BERON, épouse DELABY
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud FOUQUET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Paul THEBAULT
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Tribunal d'instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie VANHAECKE-NORET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Tribunal d'instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Louis MALENFANT
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Peggy HEINRICH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eva GIUDICELLI
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Evelyne PIQUET, épouse CAMERLYNCK
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julia SCHMOLL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric POUDER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michel MOUCHARD
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ali ABICHOU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Tribunal d'instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne ROSENZWEIG
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédérique IRAGNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie CANOVES FUSTER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline BRISSIAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe JULIEN
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie LAHAYE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sarah CASSIUS
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Yves LOURGOUILLOUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude SANDRE, épouse VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emma JAUFFRET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie GAUDIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Annie RENOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine MOUTTET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvaine ARFINENGO, épouse URRUTIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cecilia ZEHANI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre-Yves PEZZINO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Rémy AVON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michaël DARRAS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine CASTAING, épouse BAILLE
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie JOHANNES, épouse LEYDIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Christine BERQUET-LAURENT
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise BARBET
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Paulette LE CLANCHE
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud BOUETEL
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martial RENAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabienne PANET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie BOUZIGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance d'Aubagne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cyrille VIGNON
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian GHIGO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique SOULIER, épouse CLEMENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuelle de ROSA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia KRUMMENACKER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe MORGAN
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie ROUSSET, épouse MARIE
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Denise COUTURIER, épouse GAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore POITEVIN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence ALQUIE, épouse VUILLOZ
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia GIRON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique SIBOUL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nelly RANQUET, épouse de SOUSA
juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Zouaouia MAGHERBI, épouse RODRIGUES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie TALIGAULT, épouse PERRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julie ROUILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline ATTAL
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas RUBY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florent CROUHY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cédric LOGELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Annabelle SALAUZE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Camille BERTHET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Madeleine POZZO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Céline RAIGNAULT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre ARPAIA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Yves ROUSSEL
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Dominique PANZANI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bernadette MARTIGNOLES, épouse BERTHON
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine GERAUD, épouse COLENO
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine GARDIN, épouse CHARPENTIER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine DEVALETTE, épouse RISMANN
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gisèle BAETSLE, épouse MATHIEU
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine LEPERCHEY
juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémence HEINEMANN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mélanie MARTINENT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Géraldine GARCIA, épouse LEPERCHEY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia LABEAUME
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mohamed MAHOUACHI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Benjamin FAURE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean BEAUBERNARD
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Erika BROCHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chantal RUSSO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra LEROY
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra MOULAYES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie DEVARS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Marc CHAZOTTES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie BERTRAND
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe POMMEREUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Violaine CANOVAS-JARDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie BEAUCHAMPS, épouse GERMAIN
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam JOYAUX
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques RICHIARDI
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Paul RIVIERE
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas FERRU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jérôme DOSSI
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1120470A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Geneviève GUYÉNOT
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Nicolas FERRU
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1120470A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Pierre PERROT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Stanislas de Chergé
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1120247A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Stanislas de CHERGÉ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Marc Solery
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1120247A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: LECLUSE Stéphanie épouse ROY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Besançon"
JUSB1120614A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: LECLUSE Stéphanie épouse ROY
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Besançon"
JUSB1120614A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 201121/07/2011
De: VIMONT (Jacques, Henri, Valéry)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jacques VIMONT et Erwan VIMONT, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000024327058(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 201109/07/2011
De: Karine MEYER, épouse MALARA
substitute du procureur général chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000024323704(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Olivier CARACOTCH
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024323704(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Anne CADIGNAN, épouse SOUBEYRAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024323704(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Achille KIRIAKIDES
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024323704(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Jérôme MARILLY
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000024323704(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Paul-André BRETON
président du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
JORFTEXT000024323700(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Bernard SALIN
trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Jacques SERVAJEAN
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1118818A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201107/07/2011
De: Maurice BOURRIGAUD
président de la commission des finances de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Patrick SAILLANT
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1118818A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201107/07/2011
De: Brigitte PESQUIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Brigitte PESQUIE
chef du service pénal à la direction juridique de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne AUBLANT, épouse THOMAS effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne AUBLANT, épouse THOMAS
juriste et juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jacques GANIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jacques GANIER
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne MORIN
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne MORIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Ronan LE CLERC
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Ronan LE CLERC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne-Laure PATUREAU, épouse RIGAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne-Laure PATUREAU, épouse RIGAULT
avouée
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Sophie MEYNARD, épouse GOLDER
administratrice civile placée en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Isabelle BOITEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Isabelle BOITEAU
avouée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Géraldine DANCHIN, épouse GREMILLET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Géraldine DANCHIN, épouse GREMILLET
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Delphine DEMAISON, épouse BELMONTET
inspectrice des douanes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Delphine DEMAISON, épouse BELMONTET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Patrick JOULAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Patrick JOULAIN
directeur de service de la protection judicaire de la jeunesse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Myriam BADINTER, épouse DEL VECCHIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Myriam BADINTER, épouse DEL VECCHIO
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Myriam TRAVERSO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Myriam TRAVERSO
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Stéphanie VACHER, épouse RUS-MADSEN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Stéphanie VACHER, épouse RUS-MADSEN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Françoise BEN SUSSAN, épouse BENZAQUEN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Françoise BEN SUSSAN, épouse BENZAQUEN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Blandine MARTIN, épouse D'ARTIGUES
responsable de service en ressources humaines
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Blandine MARTIN, épouse d'ARTIGUES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Chantal FONTAINE
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Chantal FONTAINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascaline DELAVEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascaline DELAVEAU
avouée
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Karine DOSIO, épouse COURTE
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Karine DOSIO, épouse COURTE effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Armelle AVININ, épouse BONHEUR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Armelle AVININ, épouse BONHEUR
attachée territoriale
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascale SEGRERA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascale SEGRERA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Patricia TABONE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000024278859(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Olivier PECORARI
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000024278859(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Pierre JEANJEAN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024278859(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Luc BARBIER
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000024278859(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: SALVIGNOL Jean-Claude
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: PIN Jacques
ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: OLIVES Guy
ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: MALAN Guy
René, Hubert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: BLANC Jacques
Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: BASTIÉ Bernard
Jean, André, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: PECOU Christian
Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: BREITENBACH Jacky
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: TREMBLAY Philippe
Claude, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: ROUDILLON Louis-Alexis
Hugues, Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: DESARTHE Maurice
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: GILBIN Dominique
Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: GÉNIN Jacques
Luc, Aimé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: LORTHIOS née BASSEZ Marie-Paule
Jeanne, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: PELLEGRI Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: JEANNE Jean-Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: QUILICHINI Maurice
Jean-François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: LUTZ Jean-Louis
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: KRETZ Martin
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: FOERY Jean-Paul
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: DEBS Claude
Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: PITARD née FISCHER Sonia
Marie, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: SÉVENOU Joël
Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: LEPETIT Gilbert
Marie, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: SAUTY Hugues
Raoul, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: MERLIER Jacques
Gabriel, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: GEST Yoland
Gaëtan, Victorice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: DALLENNES Jean-Pierre
Charles, ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: BALLUET Raymond
Jean-Marie, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de FrivilleEscarbotin
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: DACHER Jean-Claude
Charles, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: Thierry FRANK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles, placé en congé de longue maladie
date_debut="2011-05-24"
cour_appel="Versailles, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024215111(source JORF)
admission
21 Juin 201121/06/2011
De: DELAVEAU (Pascaline, Henriette)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle THOMA, DELAVEAU, GAUDEAUX, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000024186307(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 201116/06/2011
De: BOITEAU (Isabelle, Suzanne, Lucienne)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle BOITEAU et PEDROLETTI, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000024186305(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 201116/06/2011
De: PATUREAU (Anne-Laure, Françoise, Catherine), épouse RIGAULT
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Laure PATUREAU et Philippe RIGAULT, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000024186303(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 201116/06/2011
De: Christian HALLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Yves SAINT-MACARY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Jacques DEFOS DU RAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Nelly PREZELIN, épouse PRADEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Jean-Pierre POUSSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Claude LACROIX, épouse FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Olivier GRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Philippe BOTHOREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Marie-Chantal COUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 décembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: France-Marie BRAIZAT, épouse DI GUARDIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 novembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean-Louis DELTEIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er janvier 2012
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Emmanuel BRÉARD
juge au tribunal d'instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:Mme Florence Levandowski
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1115853A(source BOMJ)
nomination
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. JeanJacques Planchon
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1115842A(source BOMJ)
désignation
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean-Jacques BOSC
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. André Simard
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1115842A(source BOMJ)
désignation
10 Juin 201110/06/2011
De: Jacques FAYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Jean-Olivier Viout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2011-11-08"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114127(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Geneviève SILES, épouse LAMBLING
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024099765(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Jacques ROUSSEAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000024099761(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Cécile LEINGRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000024099759(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Louis-Benoit BETERMIEZ
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2011-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Claudine JACOB
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2011-06-14"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Marc ROUCHAYROLE
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Charlotte GIRAULT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Vincent LE PANNERER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Alain VANZO
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Nathalie DOMINIQUE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Jacques-Philippe REDON
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Cécile LE GAC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Rita GUITTON, épouse MARQUIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Alain GARNIER
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2011-09-28"
date_fin="2014-09-27"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: François ARDIET
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-09-04"
date_fin="2014-09-03"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Michel MEURANT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-08-15"
date_fin="2013-08-14"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Jacques TESTUD
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-07-09"
date_fin="2013-07-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-28"
date_fin="2014-06-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-06-13"
date_fin="2014-06-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Fabrice JACOMET
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-12"
date_fin="2014-06-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Guy POILANE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-08"
date_fin="2014-06-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Jean-Jacques Zirnhelt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000024073731(source JORF)
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Guy PASQUIER de FRANCLIEU
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024073727(source JORF)
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Vincent Bonnefoy
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000024061143(source JORF)
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Michel LAFON
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Claudine Fritsch
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1113698A(source BOMJ)
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Denis GIROUDET
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1113698A(source BOMJ)
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Georges CONSOLO
directeur départemental des finances publiques du Var, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Patrick Gatin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1113240A(source BOMJ)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Guylaine ASSOULINE
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques du Var, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Pierre Lopez
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1113240A(source BOMJ)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Jocelyn Boyer
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000023992442(source JORF)
désignation
13 Mai 201113/05/2011
De: Thierry FRANK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-05-24"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023992426(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Pierre DESCHAMPS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-09-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Danielle PARLANTI, épouse VEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-07-24"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Nadine ILHE, épouse DELANNOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Anne MARQUOIS, épouse ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Françoise JACQUEMIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine SUQUET, épouse MOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Gérard DELTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine PROUVOST, épouse BRISSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-François PERIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 juillet 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Michel ZAVARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
23 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Serge DINTROZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 juillet 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Francine PRAX, épouse RASTEGAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
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