cour_appel

nomination

De:	Aurélie DAOUST juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Nicolas GETTLER juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Benoît MESLIN magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN, épouse CHASTENET substitute du procureur général, chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	André BEAUCLAIR conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Karline BEAUFILS, épouse BOUISSET magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Marie-Noëlle TOULAS, épouse TUFNELL vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix, chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Laurence-Anne LE GALL, épouse MICHEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Claude COZAR juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Marie REGNIER, épouse PELLAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Cécile DEPRADE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Didier TREMBLEAU vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Georges LEROUX vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Vanessa MAURY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Tribunal d'instance de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"

nomination

De:	Colette MALICK, épouse PERRAULT juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Julie SIRERE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Charlotte BELUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Philippe LEGRAS conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Josiane DUCASSE, épouse COLL conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascale DUTEIL juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Tribunal d'instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"

nomination

De:	Fabien TERRIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Marion SEVILLA juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Françoise ALLIEN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Caroline FROEHLICHER juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Elise TAMIL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Catherine PAROLA, épouse MOUGEY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Estelle LASSAUSSOIS, épouse SABLAYROLLES vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Clorinda POELEMANS conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Augustin JOBERT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Emmanuel PLANQUE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Christine DEFOY, épouse PLANQUE juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Françoise CRESPIN, épouse PETUREAUX magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Annick BEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Mathieu SAUNIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Elisabeth RAYNAUD présidente du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Avner AZOULAY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Elise MALLAND juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Florence SCHULMANN juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Valérie de SAINT FELIX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Bertrand DIET juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Solenne DONAL, épouse VIGIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Laurent BOUGERIE juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Eric JOLY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Béatrice LE BIDEAU, épouse LANERY juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Françoise SIMON-SUISSE juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

nomination

De:	Anne THEVENIN-CRIQUI juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anaïs LEBORGNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jean-François MELLET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Mathieu BERTOLA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Mariane GIL juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Caroline MEUNIER-LEMAS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Aurélie LARTIGAU juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Claire LALAUT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Marie-Laure GAULIARD-PLESSE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Jeanne-Chantal CAPIEZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Loïc EYRIGNAC substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Johary ANDRIANARIVONY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Tribunal d'instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Pascal PEDRON vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Elsa SERVANT, épouse BOUCHITE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Laurence LE QUELLEC, épouse GAUVAIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Catherine COTTERET, épouse DENOUAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte ANDRE, épouse CHRISTIEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Aurore CARPENTIER, épouse SALMON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Philippe LEMOINE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-Gabriel DEBOOS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Benoît BLANCHY vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Thérèse MORVILLIER, épouse BUSSEREAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Laurence GUILLEUX juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Clémentine CHOVIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Christophe ESTEVE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Christelle DAUVILLIERS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Dominique ROSSIGNOL juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Sofia BENTO juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Isabelle GIRAUD, épouse CHARPENTIER vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Richard SANSEN vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Véronique JEANNESSON-BURGEAT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Sonya DJEMNI-WAGNER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Kim-Lan REUFLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Martine SABAS, épouse BARDET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Sandra FOUCAUD, épouse LELU juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Hervé PERRUSSEL vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marguerite LE BRAS juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Evelyne LE MORLEC vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Antoine MORVAN juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Fanny TOURNIER, épouse JUNG substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Sylvie MORIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Olivia REMOND juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Maud LE NEVEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Delphine DEWAILLY magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-François SABARD premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Roger MONDONNEIX conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel LE BRAZ président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Louis LESAINT conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès LESVIGNES, épouse MC KEE conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascale CUTULIC, épouse JAOUEN juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Fabienne DUPRAY juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marie-Line PICHON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Fabrice BERGOT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Edwige KOUASSI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Redon

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Redon"

nomination

De:	Maud CASAGRANDE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Lionnel PETEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Mélanie GEHIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Séverine DEBORDES, épouse LISSILLOUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Véronique-Françoise DELPECH magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Martine BONIOL, épouse CAPRON vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Frédéric EBEL juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Gérard LAUNOY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Anne POZZO DI BORGO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Corinne BARLON juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Isabelle FALEUR vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Laurence BATIOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Claudine RUDOLF, épouse MAILLARD conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Albanie TERRIER juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

nomination

De:	Alexandra MATEOS juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Vincent DUFOURD juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

nomination

De:	Julien CHAPPERT juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Emilie ZAUG-VANDENBERGHE juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Bénédicte ROYER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Gérard FLAMANT vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Christian BURY vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Catherine GAUCHER, épouse BARRAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Stéphane WINTER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Pierre SENAC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Florence REGNAUD, épouse BOURDON vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Charlotte LECOEUR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Julie MOUSTROU juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Danièle IVANCICH vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Hélène BUI-VAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Stéphanie LOREAU, épouse AOUINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Stéphanie BOCQUET, épouse PAGUENAUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Michaël OHAYON vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Stéphane LAMBERT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Eliane CALKA, épouse MARCOVITCH juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Jérôme CARBONELL vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Patricia SORONDO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"

nomination

De:	Caroline PARIZEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Céline COURTOIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claire DESBORDES, épouse GASCON juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"

nomination

De:	Anne LESPY-LABAYLETTE juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Ludivine LAMOUROUX juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Bernard THOUVENOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernadette MARTIN, épouse LECUYER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte FRANCESCHINI, épouse COHEN-SABBAN vice-procureure de la République chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise BENEZECH, épouse BAISSUS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Muriel DURAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Janick CHAMPION, épouse TOUZERY conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aurélie LALLART juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Joël BOYER vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique MAUMUS vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Irène LUC magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia LEFEVRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique LEFEBVRE, épouse LIGNEUL vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacqueline AUDAX vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe CHAMBARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexandre AUBERT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie DUWEZ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie COMPERE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vanessa BRONSTEIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monica d'ONOFRIO, épouse MARTIN juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sandrine ALIMI, épouse UZAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Didier COCQUIO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mathieu DEBATISSE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Bénédicte UGUEN-LAITHIER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Carine GILLET, épouse ROZENBAUM vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Mathilde ZYLBERBERG auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Marie-Hélène RABECQ vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Stéphanie KRETOWICZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Gaële FRANCOIS-HARY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Fabien DUPUIS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thierry BARANGER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Baudoin THOUVENOT vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Didier PELTIER vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe HULLIN vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Edmond BRUNAUD vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavier LAMEYRE vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Denis COUHE vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Marc CATHELIN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie ROUBINET, épouse HUET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie LIEBERHERR première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Karen LEVEQUE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte GREMAUD, épouse MARCHAIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine ENFOUX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie STANKOFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique POREAU, épouse LAGIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Madeleine JARRIER, épouse HUBERTY vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte GIRAUD, épouse de PERTHUIS de LAILLEVAULT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Dominique GALAND, épouse ANDRIEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nadine COUBARD, épouse GRAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Edmée BONGRAND, épouse MONGIN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odile MADROLLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Danièle CAILLET, épouse CHURLET vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle ROQUES juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Véronique BAUDET, épouse MULLER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Frédérique ALINE, épouse MONTMAYEUR vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Claire TESSEYRE, épouse JEAN juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Lara DANGUY des DESERTS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Gilles REVELLES juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Caroline LUZUY juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine TESSAUD juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Elise BARBE magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Madeleine KOVALEVSKY juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Stéphanie LEMOINE, épouse LECLERRE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Sophie COUPET juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Eric VIVIAN juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvain MAHEO vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Georges LOMBARD substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sophie NICOLET juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Géraldine THOMAS, épouse CHOUIN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne THIVELLIER juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Véronique PITE juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elisabeth COURTOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne PUIG, épouse COURAGE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Séverine BESSE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Pascale CARIOU, épouse DURAND juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

nomination

De:	Gilles CLAVER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sandrine CHABANEIX vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine ROSSENTHAL, épouse SIMON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie PLASSART, épouse DESGRANGES vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Frédérique MAREC, épouse AMAR vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laurence LEHMANN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Louis de RE juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Claire SCHMITT juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Valérie PETIT, épouse BLANCHET juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle PAULMIER-CAYOL juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Solène LORANS juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alice LAPLUME juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie DELL'OMINUT juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Martine CONSTANT, épouse CHAHID-NOURAI juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sabrina ABBASSI, épouse BARTEAU juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne VALENTINI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Muriel CREBASSA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Caroline JADIS-POMEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Delphine BOURGOUIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Virginie VAN GEYTE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Julie PASCHAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie MOUCHEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sonia LION substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence GUIBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicolas LE BRIS substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle LAURET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Malcie LAFRIQUE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mariel GARRIGOS, épouse KERJAN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Clément INCERTI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Caroline GOUDOUNECHE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Sophie HAVARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cécile GRESSIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elodie BLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Guillaume SERVANT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eric NEVEU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Audrey FARRUGIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Florence BECLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lucie REYNAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Cécile LONY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Christian REMENIERAS conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eugène LACHACINSKI magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-François de JORNA président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques CHAUVELOT conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marie BOYER président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude BARTHOLIN président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine ROSTAND première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Paule MORACCHINI conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine METADIEU première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Irène LEBE conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie HIRIGOYEN présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Lucie FONTANELLA juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Marie-Charlotte BOUILLOT, épouse DREUX juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Isabelle HUET juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Laure MACKOWIAK juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Adelaïde CAMIER-WEBER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Vincent ALDEANO juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stéphanie ROBIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Audrey PRODHOMME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène PERRET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurore MATHIEU juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivia LUCHE-ROCCHIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie LEYMARIE juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nadine KALANTAR de KEATING HART, épouse BACH juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Valérie GUEDJ juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Irène CHEVET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène BUSSIERE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claire BERGER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne METTETAL-MAXANT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Saïda KELATI juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laëtitia FRANCART substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Maia ESCRIVE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile BOICHOT, épouse CHAMPOD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Anne-Sophie PAWLOWSKI, épouse FETET juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Clémence BONNIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Magali BERLIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Ludivine TONDEUX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jeanne de La LANDE de CALAN, épouse PERNIAS juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Frédéric LEMER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Linda REVEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Nadja MUNN, épouse GRENARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Marine KARSENTI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nadine HOUALLA juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sonia NORVAL-GRIVET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Aurore DOCQUINCOURT juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

nomination

De:	Amélie PISON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Abebi PARAISO juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Maryam MEHRABI, épouse HIMMI juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Cécile HOUEDE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Myriam ASSOULINE juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Thomas LE BRAS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"

nomination

De:	Fanny LAINE juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

nomination

De:	Anne-Sophie WALLACH juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

nomination

De:	Julien RICHAUD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Gérard PITTI juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pascal MONTFORT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Michaël HUMBERT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Philippe SALOMON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Emilie ROYAL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Carole RAMET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sandra PERALTA juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Cynthia METTOUDI juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Astrid GRANOUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laurence BASTERREIX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nastasia DRAGIC juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Vanessa LEPEU juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Antoine GIESSENHOFFER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anaïs TABELING juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédérique MAILLOT, épouse BARTOUILH de TAILLAC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise JOLLEC magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Laure DULMET, épouse de ROHAN CHABOT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Richard PALLAIN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Delphine THIBIERGE vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Aurélien BUFFART substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Christophe TRILLOU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Isabelle BOISSONNET, épouse GRANDBARBE conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Sylvie MADEC vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Odile SIMODE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Florina GRIPP juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Didier BLIN juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Chantal MOULIN procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Michèle COUTURIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Philippe VIGNON juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Carole QUINT, épouse VIOCHE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

nomination

De:	Catherine MOUYSSET-LOQUIN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

nomination

De:	Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Anne LECARON juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Karine COUTURIER juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Xavier AUGIRON juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nathalie MICHEL, épouse TORTORICI juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jean-Dominique TRIPPIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Maud GAUTHIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Maggy DELIGEON, épouse FAURY juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Sophie PARAT juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marie-Daphné PERRIN juge au tribunal de grande instance de Blois, chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Blandine JAFFREZ juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Pierre GAUSSEN président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Agnès MICHEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Anne-Claire ALMUNEAU, épouse MICHEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Franck ALZINGRE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Isabelle TOURN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jean-Michel PEREZ vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Didier SUR vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Elisabeth TOULOUSE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Claire GILLOIS, épouse GHERA vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Aline CAHOREAU juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Jean-Louis GALLAND juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Eric EMMANUELIDIS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Gaëlle TAILLE, épouse SHEEN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Charles TELLIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Ariane BALG juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Michel-Simon JOURNO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Yann DANIEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Séverine LE ROUX-COCHERIL, épouse ROMI juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Emily BANDEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Gregory WEILL substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	David TOUVET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean HUBER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Pierre BARON magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Chantal RODIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Christine LEFEUVRE, épouse PIRON vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Suzanne GAUDY, épouse JUSTON conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Françoise CARRACHA vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Philippe ROMANELLO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Stéphane BERES substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	André ANGIBAUD vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Colette DECHAUX vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sabine PEYROU vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Philippe de GUARDIA vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Antonio FULLEDA vice-président
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Pascale GANOZZI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Claude ANDRIEUX conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Frédéric DENJEAN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Laëtitia PASCAL juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Fabien TOURETTE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Jean-Philippe REY substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Jacques MALLET président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel DUCHEMIN président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne LEQUEUX, épouse BESSON présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre DUCASTEL juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Elsa TEURNIER, épouse REY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Emmanuelle DEBILY juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Philippe PIQUET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

nomination

De:	Thibault GRAFFIN juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Arlette SOURY vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Christian TRIBOUT vice-président au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Evelyne ZAVATTIERO, épouse HUSSON vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Gisèle METTEN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Anne CAZALS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Olivier GLADY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Pierre ESPER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Sophie DEBAS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Elisabeth RIGAL, épouse SINGER présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sandrine ROURE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Véronique DENIZOT substitute du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Evelyne KITANOFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Michel FICAGNA vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Guilaine GRASSET vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Blandine FRESSARD, épouse VANDROUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jacques LALEURE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Jacques BAGUR juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Dominique PASCAL vice-président au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Eric SEGUY conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jean-Luc JAILLET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

nomination

De:	Anne-Marie DEPARDON vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Isabelle BLOCH magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Nathalie ANDREASSIAN, épouse CORON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Karine HERBO vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Agnès VADROT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Catherine BOURASSIN magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Catherine CHANEZ, épouse de BALMANN juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anne-Lise FURSTOSS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	François-Xavier DULIN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Nathalie DESCOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Pierre-François LONG substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Anne-Marie CHRETIN, épouse DURAND présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurélie GAYTON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Ambroise CATTEAU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Muriel BLIN, épouse VILETTE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Cédric MESTRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Sophie JOUAN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Jean-Yves POURRET juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne ROGNIAUX juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Rozenn HUON magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Gilliane VANET, épouse SCHUTZ conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

nomination

De:	Emilie ABRANTES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Aurore JALLAGEAS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Magali GUALDE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Franck TAISNE de MULLET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Bernard SEUZARET vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Alain LACOUR magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Angelo CALANDRA vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Gérard SENTIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Florence MARCHALAND, épouse BOUVIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Valery CHARBONNIER-CROMBEZ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Josiane DANGUILLAUME, épouse SOULE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Stéphanie ALA juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Benoît BACHELET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Charlotte TRABUT inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Dominique FRANCKE président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Régis CAVELIER premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Laure PLISKINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Alexandra GUERIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Christophe SALORT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sabri NASRI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Anne-Sibylle VAILLANT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Vanessa PERREE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Sylvaine DESMORTREUX, épouse SCHUMACHER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Francis MONTOY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Vincent CASTELLI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Christophe PETITEAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Magali GUYOT juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Michel SASTRE vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laëtitia CHEVALLIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Christian GUERY vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Guillaume DELETANG vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Yves BENHAMOU conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Hervé BALLEREAU vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Mathilde VALIN, épouse SANDRAPS juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Muriel LE BELLEC vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sylvie GOSSENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jacques BRESSON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Michel ISBLED substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Caroline PACHTER-WALD juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Olivier DA SILVA juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Antoine GROS juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Damien CUVILLIER vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Thierry FOURDRIGNIER conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Paul-Henri BOULANGER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Ghislaine CAVAILLES juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Hugues MORY juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Stéphanie VANDER-CRUYSSEN, épouse PROUVOST substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Laurence LEMAIRE, épouse BERTHIER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Jean-Pierre KLAAS vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Eric REMBOTTE juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Aude WOILLEZ, épouse GROSBOIS juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Quitterie LASSERRE, épouse BENHAMOU vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Elise HIBON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Laurent DUMAINE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Noémie ROCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Mehidine FAROUDJ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Christophe AMUNZATEGUY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Christine PONS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laurie LEBLOND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mathilde DEFRETIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Delphine BLOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Antoine BERTHELOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Franck CHARON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick LELEU substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Marie-Suzanne PIERRARD conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène CHATEAU, épouse TAPSOBA première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie BONNEAU, épouse BRETON conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gaëlle OLIVROT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Claire MUNZER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Clémence DESNOULEZ juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Aurélie VERON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Muriel PERONNE, épouse DESURMONT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Alexandra MATTIOLI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Alice VERGNE juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie TERRIER juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Hélène BILLIERES, épouse LAURENCIN magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
conge_parental

nomination

De:	Didier PODEVIN vice-président
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	François ARNAUD conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Géraldine MORE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Florence DOMENEGO, épouse AVENEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal d'instance de Beaune

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"

nomination

De:	Catherine PERTUISOT, épouse DECROUY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Hervé BENETON juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Stéphane THERME vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Cendra LEBLANC juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:	Cour d'appel de Dijon Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Thierry BAS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Luc POISOT président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Charles JEAUGEY juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal d'instance de Montbard

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Montbard"

nomination

De:	Caroline POMATHIOS juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Tribunal d'instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"

nomination

De:	Mireille LEHOT juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Tribunal d'instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"

nomination

De:	Alexandra MOROT, épouse MENDOZA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel BONNEAU premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Laurence GLESSER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Karine FAESSEL, épouse BEYER vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christophe DESHAYES substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Jean-François ASSAL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Claude CEBULA juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Hélène BLONDEAU-PATISSIER juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	André SCHMIDT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Pierre WAGNER vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Françoise DEROUARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Elise TORABI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie BLEIN, épouse JACOBE de NAUROIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Philippe SCHNEIDER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Aline KLEIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Julien STORTZ juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Nicolas ERNST juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sébastien BAUMERT juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle RIHM juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Cécile CUENIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Jean-Luc FREY juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Anne GALLIATH-SENSER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Louis-Albert DEVILLAIRS juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Valentine de MONTGOLFIER juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"

nomination

De:	Martine PERNOLLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Sylvie BOGE, épouse SCUCCIMARRA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Coralie BOURILLE-NOEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Cathy MANCIPOZ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Yann JOMIER juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Anne-Sophie VILQUIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Tribunal d'instance d'Annemasse

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"

nomination

De:	Florence GADY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Marion FOURDIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Marlene LANDAIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Christelle ROLQUIN juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Esther BISSONNIER magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Sophie PIEDAGNEL, épouse GIBON juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Sébastien GANCE juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Erick TAMION vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Claire MARTEL juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	François LAVALLIERE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Joël CHRISTIEN conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth MAUSSION, épouse HOCHE-DELCHET conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sabine ORSEL juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Catherine FARGETTON juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Magalie ARQUIE juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Anne-France LUSSEAU, épouse PERINETTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Julien de LA CHAPELLE juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Pierre BELLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Christine DEVESA, épouse ROUGER conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Pascale BELIN conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean FAISSOLLE vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Gilles TOCANNE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Laurent GEBLER vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie ROUQUIER, épouse LAFITTE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Véronique SALABERT juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Eric GRAFMULLER conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Edith O'YL présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marina GRELET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Laure BELANGER juge au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Nicolas DUCHATEL juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Antoine BRUGERE vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Christine SCHLUMBERGER vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Valérie GAUTHIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Régine BONNAL, épouse HUA vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Florence LAI juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Sandrine MARTIN, épouse WININGER juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

nomination

De:	Arnaud GRECOURT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Swen MORELLE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Jessica VONDERSCHER, épouse VIOLA juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Marie-Noëlle IVANES, épouse ABBA conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Pierre-Yves CUZIN juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service tribunal de police de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Bastia Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Vanina LEPAUL-ERCOLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Guillaume SAINT-CRICQ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Pierre LAVIGNE président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurélie GIOCONDI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Philippe GUISLAIN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Corinne GAILLARD-BEAL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Anne FEYDEAU, épouse THIEFFRY conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Laurent BEN KEMOUN magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Myriam GINOUX vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Anne FOUSSE, épouse BOUSSAT juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Etienne THIEFFRY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Bernard ROUSSEAU conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Sophie BRODU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sophie BRIAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Christine PLAIRE, épouse COURTADE vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Laure-Aimée GRUA-SIBAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Annabelle AUBRY-VIGNOL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Christophe VALISSANT vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Martin GENET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Christian DUBOUCH juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Anne-Sophie FORCHERON juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Arnaud BARON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Philippe DESLOGES juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Philippe PICARD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marie SELTENSPERGER, épouse VALISSANT vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Aurélie BERON, épouse DELABY juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Maud FOUQUET magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Jean-Paul THEBAULT juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Marie VANHAECKE-NORET juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Jean-Louis MALENFANT juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Peggy HEINRICH juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

nomination

De:	Eva GIUDICELLI juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

nomination

De:	Evelyne PIQUET, épouse CAMERLYNCK juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Julia SCHMOLL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Eric POUDER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Michel MOUCHARD conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ali ABICHOU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Anne ROSENZWEIG juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Frédérique IRAGNES juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Aurélie CANOVES FUSTER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Caroline BRISSIAUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

nomination

De:	Philippe JULIEN juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Stéphanie LAHAYE juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Sarah CASSIUS juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Jean-Yves LOURGOUILLOUX procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Claude SANDRE, épouse VIEILLARD conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Emma JAUFFRET juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Emilie GAUDIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Annie RENOU vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Nadine MOUTTET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Sylvaine ARFINENGO, épouse URRUTIA vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Cecilia ZEHANI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Pierre-Yves PEZZINO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Rémy AVON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Michaël DARRAS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Christine CASTAING, épouse BAILLE juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Sophie JOHANNES, épouse LEYDIER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Marie-Christine BERQUET-LAURENT juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Françoise BARBET juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Paulette LE CLANCHE juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Maud BOUETEL juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Martial RENAUD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Fabienne PANET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Stéphanie BOUZIGE vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance d'Aubagne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"

nomination

De:	Cyrille VIGNON vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christian GHIGO vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Véronique SOULIER, épouse CLEMENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Emmanuelle de ROSA vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Patricia KRUMMENACKER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christophe MORGAN vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Nathalie ROUSSET, épouse MARIE juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Denise COUTURIER, épouse GAILLARD conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Aurore POITEVIN juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Florence ALQUIE, épouse VUILLOZ juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Olivia GIRON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

nomination

De:	Véronique SIBOUL vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nelly RANQUET, épouse de SOUSA juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Zouaouia MAGHERBI, épouse RODRIGUES juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emilie TALIGAULT, épouse PERRET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Julie ROUILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Caroline ATTAL juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Nicolas RUBY substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Florent CROUHY substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Cédric LOGELIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Annabelle SALAUZE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Camille BERTHET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Madeleine POZZO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Céline RAIGNAULT vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Pierre ARPAIA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Yves ROUSSEL conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Dominique PANZANI président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernadette MARTIGNOLES, épouse BERTHON conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine GERAUD, épouse COLENO magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine GARDIN, épouse CHARPENTIER première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine DEVALETTE, épouse RISMANN conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gisèle BAETSLE, épouse MATHIEU vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Antoine LEPERCHEY juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Clémence HEINEMANN juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Mélanie MARTINENT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Géraldine GARCIA, épouse LEPERCHEY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Patricia LABEAUME juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Mohamed MAHOUACHI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Benjamin FAURE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean BEAUBERNARD juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Erika BROCHE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Chantal RUSSO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Sandra LEROY juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Sandra MOULAYES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Emilie DEVARS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Jean-Marc CHAZOTTES substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Emilie BERTRAND magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Philippe POMMEREUL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Violaine CANOVAS-JARDEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Nathalie BEAUCHAMPS, épouse GERMAIN juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Myriam JOYAUX juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Jacques RICHIARDI conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paul RIVIERE magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

nomination

JUSC1120470A (source BOMJ)

De:	Nicolas FERRU premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Jérôme DOSSI
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

nomination

JUSC1120470A (source BOMJ)

De:	Geneviève GUYÉNOT présidente de section à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Nicolas FERRU
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

nomination

JUSC1120247A (source BOMJ)

De:	Pierre PERROT premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Stanislas de Chergé
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

nomination

JUSC1120247A (source BOMJ)

De:	Stanislas de CHERGÉ premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Marc Solery
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

nomination

JUSB1120614A (source BOMJ)

De:	LECLUSE Stéphanie épouse ROY secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuse titulaire à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Besançon"

nomination

JUSB1120614A (source BOMJ)

De:	LECLUSE Stéphanie épouse ROY
Objet:	secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Besançon"

cessation de fonction

De:	VIMONT (Jacques, Henri, Valéry)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jacques VIMONT et Erwan VIMONT, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

JORFTEXT000024327058 (source JORF)

cessation de fonction

09 Juillet 2011 09/07/2011

De:	Karine MEYER, épouse MALARA substitute du procureur général chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Olivier CARACOTCH vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Anne CADIGNAN, épouse SOUBEYRAN substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Achille KIRIAKIDES substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jérôme MARILLY substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

JORFTEXT000024323700 (source JORF)

De:	Paul-André BRETON président du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president

nomination

De:	Bernard SALIN trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. Jacques SERVAJEAN
Groupe:	Cour d'appel de Riom

JUSC1118818A (source BOMJ)

nomination

07 Juillet 2011 07/07/2011

De:	Maurice BOURRIGAUD président de la commission des finances de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. Patrick SAILLANT
Groupe:	Cour d'appel de Riom

JUSC1118818A (source BOMJ)

nomination

07 Juillet 2011 07/07/2011

De:	Brigitte PESQUIE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte PESQUIE chef du service pénal à la direction juridique de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne AUBLANT, épouse THOMAS effectuera préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Anne AUBLANT, épouse THOMAS juriste et juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Jacques GANIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Jacques GANIER avocat
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Anne MORIN maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Anne MORIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Ronan LE CLERC greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Ronan LE CLERC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Anne-Laure PATUREAU, épouse RIGAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Anne-Laure PATUREAU, épouse RIGAULT avouée
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Sophie MEYNARD, épouse GOLDER administratrice civile placée en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle BOITEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Isabelle BOITEAU avouée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Géraldine DANCHIN, épouse GREMILLET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Géraldine DANCHIN, épouse GREMILLET avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Delphine DEMAISON, épouse BELMONTET inspectrice des douanes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Delphine DEMAISON, épouse BELMONTET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Patrick JOULAIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

nomination

De:	Patrick JOULAIN directeur de service de la protection judicaire de la jeunesse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

nomination

De:	Myriam BADINTER, épouse DEL VECCHIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Myriam BADINTER, épouse DEL VECCHIO avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Myriam TRAVERSO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Myriam TRAVERSO avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphanie VACHER, épouse RUS-MADSEN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Stéphanie VACHER, épouse RUS-MADSEN avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Françoise BEN SUSSAN, épouse BENZAQUEN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Françoise BEN SUSSAN, épouse BENZAQUEN avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Blandine MARTIN, épouse D'ARTIGUES responsable de service en ressources humaines
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Blandine MARTIN, épouse d'ARTIGUES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Chantal FONTAINE responsable juridique
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Chantal FONTAINE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Pascaline DELAVEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Pascaline DELAVEAU avouée
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Karine DOSIO, épouse COURTE avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Karine DOSIO, épouse COURTE effectuera préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Armelle AVININ, épouse BONHEUR effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Armelle AVININ, épouse BONHEUR attachée territoriale
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Pascale SEGRERA greffière en chef
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Pascale SEGRERA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Patricia TABONE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Olivier PECORARI auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Pierre JEANJEAN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Luc BARBIER magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	SALVIGNOL Jean-Claude Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	PIN Jacques ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	OLIVES Guy ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	MALAN Guy René, Hubert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	BLANC Jacques Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	BASTIÉ Bernard Jean, André, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	PECOU Christian Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conférés

De:	BREITENBACH Jacky Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conférés

De:	TREMBLAY Philippe Claude, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	ROUDILLON Louis-Alexis Hugues, Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	DESARTHE Maurice Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	GILBIN Dominique Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	GÉNIN Jacques Luc, Aimé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	LORTHIOS née BASSEZ Marie-Paule Jeanne, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	PELLEGRI Jean ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	JEANNE Jean-Paul ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	QUILICHINI Maurice Jean-François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	LUTZ Jean-Louis Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	KRETZ Martin Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	FOERY Jean-Paul Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	DEBS Claude Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	PITARD née FISCHER Sonia Marie, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	SÉVENOU Joël Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conférés

De:	LEPETIT Gilbert Marie, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conférés

De:	SAUTY Hugues Raoul, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	MERLIER Jacques Gabriel, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	GEST Yoland Gaëtan, Victorice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	DALLENNES Jean-Pierre Charles, ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	BALLUET Raymond Jean-Marie, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de FrivilleEscarbotin
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	DACHER Jean-Claude Charles, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:	à, - au titre de l'année 2009 au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

date_debut="2011-05-24"
cour_appel="Versailles, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	Thierry FRANK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles, placé en congé de longue maladie
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles, placé en congé de longue maladie

JORFTEXT000024215111 (source JORF)

admission

21 Juin 2011 21/06/2011

De:	DELAVEAU (Pascaline, Henriette)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle THOMA, DELAVEAU, GAUDEAUX, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Groupe:	Cour d'appel de Reims

JORFTEXT000024186307 (source JORF)

cessation de fonction

16 Juin 2011 16/06/2011

De:	BOITEAU (Isabelle, Suzanne, Lucienne)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle BOITEAU et PEDROLETTI, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000024186305 (source JORF)

cessation de fonction

16 Juin 2011 16/06/2011

De:	PATUREAU (Anne-Laure, Françoise, Catherine), épouse RIGAULT
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Anne-Laure PATUREAU et Philippe RIGAULT, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

JORFTEXT000024186303 (source JORF)

cessation de fonction

16 Juin 2011 16/06/2011

De:	Christian HALLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Yves SAINT-MACARY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jacques DEFOS DU RAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Nelly PREZELIN, épouse PRADEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Pierre POUSSIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Claude LACROIX, épouse FOURNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Olivier GRAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Philippe BOTHOREL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000024153395 (source JORF)

De:	Marie-Chantal COUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 31 décembre 2011 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

11 Juin 2011 11/06/2011

De:	France-Marie BRAIZAT, épouse DI GUARDIA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 21 novembre 2011 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024153395 (source JORF)

admission

11 Juin 2011 11/06/2011

De:	Jean-Louis DELTEIL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 1er janvier 2012 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024153395 (source JORF)

admission

11 Juin 2011 11/06/2011

De:	Emmanuel BRÉARD juge au tribunal d'instance de Poitiers, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	Mme Florence Levandowski
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

JUSC1115853A (source BOMJ)

nomination

10 Juin 2011 10/06/2011

De:	Jean-Frédéric LAMOUROUX avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. JeanJacques Planchon
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

JUSC1115842A (source BOMJ)

désignation

10 Juin 2011 10/06/2011

De:	Jean-Jacques BOSC procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. André Simard
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

JUSC1115842A (source BOMJ)

désignation

10 Juin 2011 10/06/2011

De:	Jacques FAYEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2011-09-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024114657 (source JORF)

admission

05 Juin 2011 05/06/2011

De:	Jean-Olivier Viout
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2011-11-08"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024114127 (source JORF)

admission

04 Juin 2011 04/06/2011

De:	Geneviève SILES, épouse LAMBLING
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000024099765 (source JORF)

admission

01 Juin 2011 01/06/2011

De:	Jacques ROUSSEAU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000024099761 (source JORF)

nomination

01 Juin 2011 01/06/2011

De:	Cécile LEINGRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Bastia présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000024099759 (source JORF)

nomination

01 Juin 2011 01/06/2011

De:	Louis-Benoit BETERMIEZ juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2011-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Claudine JACOB première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2011-06-14"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marc ROUCHAYROLE magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Charlotte GIRAULT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Vincent LE PANNERER substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alain VANZO président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Nathalie DOMINIQUE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

nomination

De:	Jacques-Philippe REDON substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Cécile LE GAC juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Rita GUITTON, épouse MARQUIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Alain GARNIER
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2011-09-28"
date_fin="2014-09-27"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	François ARDIET
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2011-09-04"
date_fin="2014-09-03"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Michel MEURANT
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-08-15"
date_fin="2013-08-14"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jacques TESTUD
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2011-07-09"
date_fin="2013-07-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-06-28"
date_fin="2014-06-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-06-13"
date_fin="2014-06-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Fabrice JACOMET
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-06-12"
date_fin="2014-06-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Guy POILANE
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-06-08"
date_fin="2014-06-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000024073731 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Zirnhelt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

27 Mai 2011 27/05/2011

De:	Guy PASQUIER de FRANCLIEU président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Amiens

cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000024073727 (source JORF)

nomination

27 Mai 2011 27/05/2011

De:	Vincent Bonnefoy substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000024061143 (source JORF)

nomination

25 Mai 2011 25/05/2011

De:	Michel LAFON directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:	Mme Claudine Fritsch
Groupe:	Cour d'appel de Pau

JUSC1113698A (source BOMJ)

nomination

18 Mai 2011 18/05/2011

De:	Denis GIROUDET responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

JUSC1113698A (source BOMJ)

nomination

18 Mai 2011 18/05/2011

De:	Georges CONSOLO directeur départemental des finances publiques du Var, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Patrick Gatin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

JUSC1113240A (source BOMJ)

nomination

De:	Guylaine ASSOULINE responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques du Var, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Pierre Lopez
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

JUSC1113240A (source BOMJ)

nomination

JORFTEXT000023992442 (source JORF)

De:	Jocelyn Boyer
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

JORFTEXT000023992426 (source JORF)

De:	Thierry FRANK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2011-05-24"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023992424 (source JORF)

De:	Jean-Pierre DESCHAMPS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-09-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000023992424 (source JORF)

De:	Danielle PARLANTI, épouse VEYRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-07-24"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Nadine ILHE, épouse DELANNOY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Anne MARQUOIS, épouse ROBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise JACQUEMIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Catherine SUQUET, épouse MOLLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Gérard DELTEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Catherine PROUVOST, épouse BRISSY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-François PERIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 2 juillet 2011 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Michel ZAVARO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 23 août 2011 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Serge DINTROZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 17 octobre 2011 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean MARTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 12 juillet 2011 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Francine PRAX, épouse RASTEGAR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 13 juillet 2011 présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacques SCHMELCK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 14 août 2011 avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Françoise LLAURENS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 14 octobre 2011 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JUSB1113336A (source BOMJ)

De:	ROSAZ Marie-José greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nimes"
suppleant

nomination

04 Mai 2011 04/05/2011

De:	Bernard SALMON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Catherine IMBAUD, épouse CONTENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 21 août 2011 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Michel WERL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 12 octobre 2011 président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernard DELETANG
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 août 2011 président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000023888817 (source JORF)

De:	Didier ALLAIN
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans la juridiction désignée ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

JORFTEXT000023888817 (source JORF)

De:	Jeannine CARAYON, épouse MACKOWIAK
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans la juridiction désignée ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

JORFTEXT000023888817 (source JORF)

De:	Nathalie OBERT
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans la juridiction désignée ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Saintes Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"

désignation

JORFTEXT000023888815 (source JORF)

De:	Jocelyn BOYER
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

JORFTEXT000023888813 (source JORF)

De:	Bénédicte BOISSON
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

JORFTEXT000023888813 (source JORF)

De:	Sauveur LEONI
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

désignation

JORFTEXT000023888811 (source JORF)

De:	QUITTRIE DELAVALLADE, épouse LOPEZ
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans la juridiction désignée ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Saintes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

JORFTEXT000023888811 (source JORF)

De:	Liliane BRUN
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans la juridiction désignée ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Saintes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

JORFTEXT000023888811 (source JORF)

De:	Alain HOURQUEBIE
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans la juridiction désignée ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Saintes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"

désignation

De:	Gérard PERRIN directeur départemental des finances publiques de la Creuse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:	M. Jean-Paul Cordeau
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

JUSC1110573A (source BOMJ)

nomination

18 Avril 2011 18/04/2011

De:	Marilyn LE-DREN responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:	M. Jean-Michel Gérard
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

JUSC1110573A (source BOMJ)

nomination

18 Avril 2011 18/04/2011

De:	BARBARAND, épouse JULIEN Monique
Objet:	en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2011-04-29"
cour_appel="Bourges"

JUSB1111712A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Avril 2011 15/04/2011

De:	MILLARD Anne-Laure, épouse SIGLER
Objet:	adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2011-04-29"
cour_appel="Bourges"
suppleant

JUSB1111708A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Avril 2011 15/04/2011

De:	Agathe Perruche, épouse David juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000023830638 (source JORF)

nomination

10 Avril 2011 10/04/2011

De:	Jean-Paul SIMONNOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2011 procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000023827241 (source JORF)

admission

08 Avril 2011 08/04/2011

De:	Bernard GAUTHIER
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2011-05-13"
date_fin="2014-05-12"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000023827217 (source JORF)

nomination

08 Avril 2011 08/04/2011

De:	Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2011-05-02"
date_fin="2014-05-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000023827217 (source JORF)

nomination

08 Avril 2011 08/04/2011

De:	Thierry FRANK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2011-05-24"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000023797788 (source JORF)

admission

01 Avril 2011 01/04/2011

De:	Philippe FAISANDIER procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000023792571 (source JORF)

nomination

31 Mars 2011 31/03/2011

De:	Marie-Thérèse Geay présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000023792569 (source JORF)

nomination

31 Mars 2011 31/03/2011

De:	Bénédicte Laurent
Objet:	assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:	M. Joseph Beaupertuis
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000023782124 (source JORF)

désignation

De:	François Basset
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Gilles Vacelet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

De:	Gérard Lambrey
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Claire Benson, épouse Falcone
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Patrick Perignon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Olivier Lambling
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Claude Monier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Bernard Calle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-France Gérard, épouse Farina
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie Sanchez, épouse de Peyrecave
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Michèle Brongniart
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023782114 (source JORF)

De:	François ARDIET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

date_debut="2011-09-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

cour_appel="Rennes , au Lieu de : « 31 Juillet 2011 », Lire : « 1er Août 2011 »"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	Françoise BACON, épouse SIMONNOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite notamment les magistrats ci-après présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes , Au lieu de : « 31 juillet 2011 », lire : « 1er août 2011 »
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000023720700 (source JORF)

admission

17 Mars 2011 17/03/2011

De:	Guy DESAINT-DENIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite notamment les magistrats ci-après président de chambre à la cour d'appel de Montpellier , Au lieu de : « 31 août 2011 », lire : « 1er septembre 2011 »
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier , au Lieu de : « 31 Août 2011 », Lire : « 1er Septembre 2011 »"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000023720700 (source JORF)

admission

17 Mars 2011 17/03/2011

De:	Philippe MOREAU membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Hugues de Villard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

JUSC1107297A (source BOMJ)

nomination

De:	Hugues de VILLARD membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Gilles Dumolard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

JUSC1107297A (source BOMJ)

nomination

De:	André ROGER conseiller à la cour d'appel de Toulouse titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse président
Remplace:	M. Pierre Bouyssic
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

JUSC1107293A (source BOMJ)

nomination

De:	Michel DEDIEU commissaire aux comptes à Labège, ancien président du conseil régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Dominique Sourdois
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

JUSC1107293A (source BOMJ)

nomination

De:	LOEB Alain Marc, Armand, ancien président du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de ROUEN
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conférés

De:	FOULON Michel Jean, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de ROUEN
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conférés

De:	FERRAND Claude Roger, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de ROUEN
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conférés

De:	BUREL Alain Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de ROUEN
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conférés

De:	BEUVE Albert Joseph, Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de ROUEN
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conférés

De:	DUCASTEL Brigitte Christiane, Jeannine épouse FAYOL, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de ROUEN
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conférés

De:	VIAL Nicole Marie, France, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de RIOM
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	VARIOT Jean-Marie ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	VACHETTE Emmanuel Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	NACHEZ Michel Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	MARSON Jules Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	FEUGE Francis Marie, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	BONIS Yves Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	BECARD Georges Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	BOUGENIER Viviane épouse CHAPELLE ancienne membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	BAES Edmonde José, Julia, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	ANCELIN Thérèse Andrée, Madeleine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de CharlevilleMézières
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	MARY Philippe Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau

conférés

De:	CADÉE Gérard Ghislain, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau

conférés

De:	BOCQUET Bernard Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau

conférés

De:	LORTHIOIR Jacques Emile, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	CAILLET Gérard Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	AUBRIET Eliane Ghislaine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	ROCCA-SERRA Jean ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	MAZET Jean François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	GUIBBAUD Jean Claude, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	BIROUSTE Jean-Luc André, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermontl'Hérault
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	ANGENOT Jacques Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	ALBANO Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	AHIVI René Richard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	MORAGUES Michèle Yvette, Isabelle épouse BLIN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	GUIRAUDOU Marie-Claude Jeanne épouse BASTIDE, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	THEVENIN Jean Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	MOUROUX Didier ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	MIGUET Michel Louis, Octave, ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	LEYSSENNE Christian Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	DUBOIS Emil ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	DEVAUX Michel Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	BERTHOUT Jacques Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	BEAUGERIE Bernard Gaston, Damien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	PLOUVIER Serge ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	LICTEVOUT Charles Jérôme, Edouard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	LECLAIR Patrick Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	KOCUREK Francis Paul, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	DEMARQUE Daniel André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	CHASSIN Gérard Emile, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	BRICOUT Zéphir ancien président du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	BECART Jean-Marie Victor, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	TOMICKI Jean ancien membre du conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	SANANES Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	MILLOT Pierre André, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	MATHIEU Patrice Jacques, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	LETHENET Michel Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	LEQUIN Bernard ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	LANGUINIER Hervé Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	GENAUD Jean-Louis ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	CHAZALMARTIN Marcel Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	CHATELAIN Jean-Yves ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	BONNENBERGER Claude Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	LABONDE Joëlle Christiane, Monique épouse GAUTHIER, ancienne membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	TORTAY Jacques Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	GUILLOU Yves Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	GABRIEL Pierre Henri, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	BURGHARD Fernand Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	MONTESSUIT Georges Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambery"

conférés

De:	CHAPSAL Pierre Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Chambéry
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambery"

conférés

De:	TISSOT Denis Rémy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	THERON Jean-Pierre Achille, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	PONTALIER Jean François, ancien président du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	FAURE Jacques Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	BRUNETON Jean Félix, ancien président du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel de BESANÇON
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

conférés

De:	NEAU Joseph ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	SERVA Guy Bernard, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	ROULIN Michel Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	POUILLOT Henri Georges, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	PORCHEZ Pierre Alexandre, ancien président du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	MARTIN Claude Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	LIENART Guy Jean, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	LASSAUX Jean ancien président du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	HENNEBERT Bernard Lucien, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	DIEU Jean-Marie Roland, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	DHERMY Jean-Claude René, ancien président du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	DEGRYSE Daniel Valéry, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	CHARPENTREAU Christian Philippe, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	CAVILLON Georges Maxime, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	BRUNET Jean-Pierre Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	BAUDSON Max ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	BALASSE Yves Marie, Rémy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	ALEXANDRE Daniel André, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	VAN DE CASTEELE Colette Marie épouse BOUVRY, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	POUILLOT Catherine Marie-Thérèse épouse LABERTHONNIERE, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	ZOGRAFOU Bernard Jean, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	POTONNIER Henri Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	MAURET Jacques Henri, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	GUERIN Yves Emile, Théodore, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	GARCIA Simon Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	MOURIER Françoise Michèle épouse TCHERNIA, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	GUERIN Yolande Renée épouse BESSET, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	COMITI Fabienne Nicole, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	LACAZE François Xavier, Maxime, ancien président du conseil de prud'hommes d'Auch
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conférés

De:	GODISSART Henri André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conférés

De:	Willy WILCZEK fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Jean-Michel STOLTZ conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa suppléant
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Philippe PONT premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Jacques-André LESNARD trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Jacques LE MAITRE commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	François KATRAWA responsable du service des entreprises et du crédit de l'agence de l'Institut d'émission d'outre-mer de Nouméa, suppléant
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Thomas GOVEDARICA premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	André DESPLAT président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Bertrand DAROLLE président de chambre à la cour d'appel de Nouméa titulaire
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Mathias CHAUCHAT professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Serge BENEDETTO commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Thierry BELTRAND directeur de l'agence de l'Institut d'émission d'outre-mer de Nouméa, titulaire
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Guy AGNIEL professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Jennifer SEAGOE vice-présidente de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, chargée des affaires administratives et financières, suppléante
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Magalie BERAST chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:	M. Jacques Caillebotte
Groupe:	Cour d'appel de Caen

JUSC1106162A (source BOMJ)

nomination

JORFTEXT000023646750 (source JORF)

De:	CANARELLI (Antoine)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bastia (Haute-Corse)
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

cessation de fonction

01 Mars 2011 01/03/2011

De:	Michel ROCHE président de chambre à la cour d'appel de Paris suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Thierry Fossier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JUSC1105880A (source BOMJ)

nomination

28 Février 2011 28/02/2011

De:	JAGUIN Bernard Pierre, Eugène, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	JAGUENET Pierre Marcel, Simon, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	GUILLEMET Jacques Maurice, Stanislas, ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	RADENAC Michel ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	DECESSE Guy ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	COURTIN Jacques Claude, Lucien, ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	SALTAREL Jean ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	LOUIS Gaston Georges, ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	CERCIAT André Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conférés

De:	PLANTIER Henri Jean, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	PERIANAYAGOM Jean-Claude ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	MUTEL Claude Alix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	HOARAU Jean Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	BONNEAU Christian Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	LANDEZ Brigitte Marie-Thérèse épouse BAPTISTE, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	PETIT Gilbert Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de RIOM
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	BUVAT Paul Henri, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de RIOM
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	LEMIEUX Jean-Michel ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	FRAVAL André Albert, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	CHUTO Pierre Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	BARGAIN Pierre Jean, François, ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	ARHAN Joël Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	MAUGUEN Gisèle Jeanne, Bernadette épouse LAMBLÉ, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	LE MOIGNE Laurence Corentine, Anne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conférés

De:	SAILLARD Gérard ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	ARTICLAUT Pierre Michel, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	DUPLAN Andrée Félicie, Denise épouse CUPERLY, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conférés

De:	RIBARDIERE Raymond André, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	RENE Lionel Paul, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	PECHEREAU Raymond Irénée, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	MOINOT Guy Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	LEVEQUE Bruno Raymond, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	JELINEAU Roger Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	GODART Dominique Claude, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	DESBAUCHERON Roland Bernard, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	BERNICARD Jacques René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	TRANQUARD Georges Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	MONNET DE LORBEAU Hubert Jacques, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	DOUEZI Yves Fernand, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	CHAMPIGNE René Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	ROBIN Jean Baptiste, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau

conférés

De:	ZIRN René Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau

conférés

De:	MENARD Gilbert Robert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau

conférés

De:	LANTONNET Bernard Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau

conférés

De:	DOMERCQ Henriette épouse DARRACQ ancienne membre du conseil de prud'hommes d'OloronSainte-Marie
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau

conférés

De:	VERRIER Jean-Claude ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	MORIN Bernard René, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	MASSAL Philippe Charles, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	LASSUS Christian Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	HEQUET Maurice Jules, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	BERTRAND Daniel Marcel, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	MICHAUT Sophie Odette, Cécile, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	DERVIAUX Micheline épouse VASSILIEFF ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	BIZEAU Marielle Lucette épouse REBEUF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conférés

De:	ROBLIN Daniel Bernard, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	ROBERT Michel Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	RENAUD Denis Claude, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	RASSEMUSSE Claude Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	POINCOT Daniel Marie, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	PETITJEAN René ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	PARISOT Michel Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	MARCHAL Francis René, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	GAUZELIN Marcel Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	FRIANG Pascal Roland, Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	BILLY Rémi Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	BILLET Jack ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	BETIS René Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	BATALIC Jean Jacques, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	BASTIEN Jean-Marie Georges, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	BARRE Bernard Armand, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	REMACK Bernard Christian, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	MELLE Jean-Luc Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	HAQUIN Bernard Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	DELATTE Jean Marie, Emile, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	CLEMENT Gérald Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conférés

De:	RIBEILL Jean-Marie ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	POCH Claude Pierre, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	MOURRET Etienne Charles, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	LACURE Maurice Jean, Etienne, ancien président du conseil de prud'hommes de Millau
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	DELPUECH Pierre Marcel, Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	CHIAVOLA Jean-Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	FERRER Régine épouse BARISIO ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	HENCHES Jean Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Sarrebourg
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de METZ
Groupe:	Cour d'appel de Metz

conférés

De:	VINALS Augustin ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	TUFFERY Hubert Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	THIVARD Alain Marius, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	SABOT Daniel Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	REYNAUD André Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	PREVOST Jean Gaston, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	MONTCHALIN Philippe André, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	MONEGO Thierry Joseph, Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	MICHEL Marcel Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	FARGIER Jean Joseph, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	DUFOUR Charles Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	BEAUGEANT Jean-Claude François, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	ARNAUD Serge Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	CLAIRET Michelle Marie, Jeanne épouse VIAL, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conférés

De:	MARTIN Jacques Antoine, Germain, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	LACHAISE Daniel Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	GAVINET François Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	COURTAUD Didier Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	LAUMOND Michelle ancienne membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conférés

De:	RIVAL Jean-Pierre ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	REYMOND Christian Henri, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	MAHLER Bernard Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	KINCKEL Gilbert ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	DE VIEL DE LUNAS D'ESPEUILLES Guy Christian, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	CARDINAEL Philippe Jean, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	BOSIA Claude Antoine, Alphonse, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	BESSON Alain Louis, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	REY Michelle Gisèle, Clausia épouse LAZZARI, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	RABOURG Michelle Fernande épouse COLLERAIS, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	LE FORMAL Michelle Ernestine, Andrée épouse LE MOUEL, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	BONARDI Michèle Madeleine, Angèle, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	VANDERMEERSCH Michel Rémi, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	POCHET Marcel Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	MAROT Jean-Luc Louis, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	MARINHO Denis ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	LEMAIRE Didier François, Valère, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	LELIEUR Fernand Arthur, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	LECLERCQ Jean-Pierre Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	LECLERCQ Dany ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	HIAULT René Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	HEUDENT Jean-Michel Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	HERBAUT Jean-Claude Jules, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	DUSANNIER Gérard Roger, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	DUJARDIN Daniel Just, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	DELCROIX Paul Marie, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	DEGRAVE André Julien, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	DALLE Pierre Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	CREUZE Guy Georges, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	BECQUET François Louis, Irénée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	BASSET Alain Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	POTELBERGUE Jeanne Julia, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	LAMPE Micheline Madeleine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	EVEN Martine Patricia, Brigitte épouse CANDELIER, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	DEMAILLY Annie Léa, Julienne épouse DESSAUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conférés

De:	SARRADE-LOUCHEUR Daniel Paul, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Chalonsur-Saône
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	SAMBIN Jean André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	QUINT Didier Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	JULLIEN André Pétrus, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	FEYEUX Pierre Augustin, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	CORSIN Gilbert Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	BRUCHON Gilles ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	BARBIER Claude ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	WILLIG Claude Alfred, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	WENDLING Jean Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	SIHLER Jean-Claude Marcel, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	SIEDLER Jean Paul, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	RICHERT André Guillaume, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	KLEINCLAUS Jean Charles, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	ENGGASSER Yves Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	WUNENBURGER Monique Madeleine, Pierrette, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	TOURNADRE Nicole Colette épouse PUSCHMANN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conférés

De:	ANGELI Albert Faustino, ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de CAEN
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conférés

De:	SIMONNET Bernard François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	PLAT René Jean-Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	MARTIN Patrice ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	MARGOTIN Joël Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	MABON Jean-Paul Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	LE CANU DE LA JONQUIERE DE BRAY Jean Alban, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	LAMY Jean-Michel ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	DUVAL Jean-Denis René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	BOUCHONNET Guy Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	LANDUREAU Marie-Christine Chantal épouse BIZARD, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	BERGEON Aline Jeanne, Marguerite épouse DUROU, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	TIXIER André Jean, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	JOVIN Jean-Pierre Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	BLANCO-DESTRIEUX Robert ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	BAGDASSARIAN Jacques ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	MANIZAN Christiane épouse BOUTOLLEAU ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	MAJOR Senorita Lucie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

conférés

De:	PELUAU André Julien, ancien président du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	VERDIS Alain ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	PERELLO-Y-BESTARD Jean Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	MOODY Jacques Albert, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	CROMBE Bernard Jules, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	BOUSSELMI Béchir ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	CAUET Jean-Claude Vulfran, Georges, ancien président du conseil de prud'hommes de FrivilleEscarbotin
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	URTASUN Marc Pierre, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	TIAN Philippe Maurice, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	QUARANTA Robert Pascal, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	PRINCE Jacques Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	NABET Claude Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	MASSUCCO Paul ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	MARTIN Joël Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	MANFREDI Guillaume Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	LOUBET Jean-Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	LORANT Noël Emile, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	ICARD Michel Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	GUIGNARD Christian ancien membre du conseil de prud'hommes de Fréjus
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	GOUIN Jean-Daniel Gérard, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	FOSSARD Marc Claude, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	FABRE Jean Claude, Renaud, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	DE LALEU André Marie, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	CAMALEONTE Louis Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	BOUISSON Jean-Claude Auguste, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	BONNET Etienne Bernard, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	BARRIAL Jean Marcel, Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	BARRERE Georges Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	CASSAN Valentin Pierre, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	CANCELLATA Bernard Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	YERNO Ginette Jeanne, Pierrette épouse BOUQUOT, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	PAOUILLAC Marie-Catherine épouse ANDREANI ancienne membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	MAESTRONI Monique Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	ADAOUST Jeannine Alberte épouse AMPHOUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conférés

De:	SERCOMANENS Serge Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conférés

De:	SARRAZAC Daniel Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conférés

De:	FLEURY Jean-Marie René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conférés

De:	DE JORGE Y MOLINA Frédéric ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conférés

De:	CREUZET Roland Jean, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conférés

De:	CAZAGOU Michel Armand, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conférés

De:	BONNEVAL Jean-Claude ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conférés

De:	ULMET Line ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conférés

De:	Yves RABINEAU avocat général près la cour d'appel de Nouméa titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:	M. Jean-Louis PAGNON
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

JUSC1105261A (source BOMJ)

désignation

21 Février 2011 21/02/2011

De:	Jean-Louis PAGNON substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:	M. Gilles BRUDY
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

JUSC1105261A (source BOMJ)

désignation

21 Février 2011 21/02/2011

De:	Annick TRIBES, épouse de MARTEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 à compter du 19 décembre 2011 conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Louis BEC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 à compter du 14 octobre 2011 avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernard GAUTHIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 à compter du 13 mai 2011 conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 à compter du 13 juin 2011 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Daniel RENAUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 22 août 2011 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Pierre BOUYSSIC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 juin 2011 président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	François CREZE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 mai 2011 président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

admission

De:	Yves LE GUILLANTON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2011 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise BACON, épouse SIMONNOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 juillet 2011 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Patrick GARREC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2011 conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Michel ABRIAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 juillet 2011 avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Christine DUMESNIL, épouse LAGRANGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 mai 2011 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Guy DESAINT-DENIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2011 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise LANDOZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2011 présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Arlette GAILLARD, épouse MAUNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 juin 2011 conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-François PONTONNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2011 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Bernard BESSET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2011 président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Pierre BOUARD commissaire aux comptes à Chamalières, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. JeanPierre Alix
Groupe:	Cour d'appel de Riom

JUSC1102206A (source BOMJ)

nomination

De:	Michel BARTHÉLÉMY commissaire aux comptes à Thiers, secrétaire du conseil régional, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	Mme Anne Bonnichon
Groupe:	Cour d'appel de Riom

JUSC1102206A (source BOMJ)

nomination

De:	Olivier Cazeneuve consultant en droit des technologies nouvelles, ancien avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Muriel Benayoun, épouse Zakine ancienne juriste de banque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Elisabeth Franck, épouse Brelet avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Delphine Bouit, épouse Sauzeau psychologue clinicienne, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Annie Covelli, épouse Gollot avocate à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Boufferet avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Mounier installé
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom juge de proximité le 24 février 2009 dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Michel Castagnet receveur régional des douanes à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Philippe Lafouge conseiller d'Etat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

nomination

De:	Guy Florange directeur général d'une entreprise à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gérard Le Lay directeur juridique de banque à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique Fréaud, épouse Kaluzny installée
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal d'Aubenas juge de proximité le 8 février 2010 dans la juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Aubenas"

nomination

De:	Jean-Pierre Reynaud premier conseiller de chambre régionale des comptes à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Evelyne Didier, épouse Ohnimus ancienne juge consulaire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Véronique Napoliello enquêtrice sociale, ancienne assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Saïd Houcine responsable juridique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pierre Legras conciliateur de justice, ancien responsable de service juridique
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sabine Piquet, épouse Cabrillac juriste
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Frédéric Uroz avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Valérie Vassal directrice d'un centre médico-social, ancienne assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pierre Danjou notaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jean-Marc Prevot installé
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing juge de proximité le 18 septembre 2006 dans la juridiction de proximité de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Alain Bavière notaire à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Daniel Carly avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Nicole Caulier, épouse Cocquempot formatrice indépendante, ancienne responsable administrative et juridique
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Martine Delage, épouse Roffiaen installée
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille juge de proximité le 24 janvier 2005 dans la juridiction de proximité de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Monique Bouston juriste à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Roch Gazeau juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Louis conseiller juridique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Levavasseur expert juridique
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Françoise Tessier, épouse Kuntz installée
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Flers juge de proximité le 13 août 2009 dans la juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Pavie avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Sandrine Giuliani installée
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux juge de proximité le 8 février 2005 dans la juridiction de proximité de Saint-Girons
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Caroline Jambon, épouse Fernandez juriste, ancienne assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Michel Jeannin installé
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier juge de proximité le 18 janvier 2010 dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Claude Lespagne commissaire divisionnaire honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Agnès Schouvey, épouse Maldonado greffière en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Jean-Louis Michel avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Dominique Paulian commissaire divisionnaire honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Claire Aubertie, épouse Mouren installée
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque juge de proximité le 4 janvier 2010 dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Arlette Poujade, épouse Flecher installée
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne juge de proximité le 29 octobre 2008 dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Virginie Marsoo, épouse Cristofini avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

JORFTEXT000023571528 (source JORF)

De:	Nicole Balavoine, épouse Moisan magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

nomination

De:	Cécile CAPEAU magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2011-05-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Céline CHIUSA-ALDRIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2011-04-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Nathalie QUERAN, épouse MATHIEU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2011-04-04"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Françoise FARRENQ, épouse NESI conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Louis BERNADEAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Lionel CHASSIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	André MEYKUCHEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine BAZETOUX, épouse BOUCHET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Savinien GRIGNON-DUMOULIN conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte FARTHOUAT-DANON conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Magali JOSSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique LAUCHE, épouse DEGERMANN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Viviane GRAEVE conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mireille BOUDON, épouse DUPONT vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Bernard NAMURA conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Georges GUTIERREZ procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Emilie DONDELLE, épouse DES ROBERT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Marie-Luce GRANDEMANGE substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Serge REY vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean ROVINSKI conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Gildas PAVY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000023571524 (source JORF)

De:	Guy JEAN président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president

nomination

JORFTEXT000023571524 (source JORF)

De:	Fabienne PEU-DUVALLON, épouse LE ROY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Florent BOURA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Pierre-Yves COUILLEAU avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Jean-Daniel REGNAULD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Dominique MOYAL procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Jean COLLIN vice-président au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:	M. Thierry de LAFORCADE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

JUSC1104321A (source BOMJ)

nomination

11 Février 2011 11/02/2011

De:	Marie-Guilhem BRASIER de THUY, épouse CORMAILLE de VALBRAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 juin 2011 substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle SIRY, épouse OLLAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 mai 2011 conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Carmen ANGEL, épouse URVOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2011 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Geneviève SILES, épouse LAMBLING
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 juin 2011 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne PODEUR, épouse BOULANGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 juin 2011 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte RENAULT, épouse DUROCHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 avril 2011 conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Marie STAGNARA, épouse LACROIX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 juin 2011 conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Françoise CONTAT-RAGUIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 juin 2011 conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte CARLOT, épouse DEMARCHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 juin 2011 conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Charlotte WILLOT, épouse CHAILLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 juin 2011 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	LESIEUR Christine secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

JUSB11046978A (source BOMJ)

nomination

04 Février 2011 04/02/2011

De:	PRINCET Laurence, épouse ABAUTRET adjointe administrative de deuxième classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	Mme AZUELOS Patricia
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
suppleant

JUSB1104679A (source BOMJ)

nomination

04 Février 2011 04/02/2011

De:	Bernard FOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 13 avril 2011 substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Anne-Marie FONCELLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 18 juin 2011 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Rosine RODDE, épouse Nivelle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 9 mai 2011 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Francine CARON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 20 juin 2011 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Martine AUBOURG, épouse de MAXIMY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 7 avril 2011 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Françoise ROUCHEREAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 7 avril 2011 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Pierre MUNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 29 juin 2011 président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000023504662 (source JORF)

De:	Fabrice Jacomet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 12 juin 2011 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000023504662 (source JORF)

De:	Jules Pinelli
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 29 novembre 2011 substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000023493386 (source JORF)

De:	Isabelle JASMIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

JORFTEXT000023493384 (source JORF)

De:	Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

JORFTEXT000023493384 (source JORF)

De:	Marcelle MUSUMECI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Alain CASTEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Corinne SAUQUET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Michèle PLISSON, épouse MATAGNE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Patricia KIRKORIAN, épouse TAISNE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Ibra NDIAYE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Claude CORROYER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Alain DEMERVILLE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Frédéric BIRRIEN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Natacha COSTIOU
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Maud LESCOT, épouse MARTIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Bénédicte HAUET, épouse LANIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Michel Philippe ZAGALA
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

désignation

De:	Jean-Paul RUDI-DENCAUSSE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

désignation

JORFTEXT000023493378 (source JORF)

De:	Hélène BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

JUSB1103674A (source BOMJ)

De:	ESCAICH Brigitte RENAULT adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2011-03-01"
cour_appel="Poitiers"
suppleant

nomination

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Jean-Jacques DEGRANGE responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Loire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Jean-Luc BLANC
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Marc CANO directeur départemental des finances publiques de la Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Jean-Louis JOURNET
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Martine CHABERT commissaire aux comptes à Lyon, vice-présidente du conseil régional, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Michel RIBOLLET
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jean-Pierre VIENNOIS professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Yves REINHARD
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Patrick POZO premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Bruno VIETTI
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Louis d'AVOUT professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Jean-Pierre VIENNOIS
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Philippe BONNIN premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Julien VÉROT
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Henri LIMOUZINEAU commissaire aux comptes à Limoges, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Jean-Claude VALADE
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

JUSC1101481A (source BOMJ)

nomination

De:	Gilles TOURPIN responsable du pôle « pilotage et ressources » à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JUSC1101478A (source BOMJ)

nomination

De:	Pierre MATHIEU directeur départemental des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:	M. Jean-Paul Martin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JUSC1101478A (source BOMJ)

nomination

JUSB1102435A (source BOMJ)

De:	CASIMIRI Laetitia greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

17 Janvier 2011 17/01/2011

De:	Claude JOLY
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-06-11"
date_fin="2014-06-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2011-06-07"
date_fin="2014-06-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Michel CABARET
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-06-02"
date_fin="2014-06-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Antoine GRISON
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-05-29"
date_fin="2013-05-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Jean-François BRESSON
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2011-05-06"
date_fin="2013-05-05"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-04-16"
date_fin="2014-04-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gérard DAVERGNE
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2011-04-03"
date_fin="2014-04-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000023362731 (source JORF)

De:	Raymond DOUMAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2011-02-21"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

05 Janvier 2011 05/01/2011

De:	DARTOIS Alice, épouse BISIOU adjointe administrative de première classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme LANCIAU Nadine, épouse POULAIN
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JUSB1100601A (source BOMJ)

nomination

De:	Thierry POCQUET du HAUT-JUSSE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-Philippe RECAPPE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Etienne MANTEAUX substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Claude DERENS substitut du procureur général près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Frédérique PORTERIE conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Antoine LEROY procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Jean-Philippe VICENTINI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Pascal PRACHE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

JORFTEXT000023278722 (source JORF)

De:	Olivier Rothe procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

nomination

24 Décembre 2010 24/12/2010

De:	Denis Robert-Charrerau procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000023278717 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2010 24/12/2010

De:	Jacques Pin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000023278712 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2010 24/12/2010

De:	Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 2 mai 2011 substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Alain GARNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 28 septembre 2011 conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Alain FAVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 7 octobre 2011 conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 28 juin 2011 conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Guy POILANE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 8 juin 2011 conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Michel MEURANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 15 août 2011 substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marc BRISSET-FOUCAULT procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Emilie AUBERT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

date_debut="2011-03-03"
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Guy MAGNIER juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2011-02-07"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Marie-Bénédicte MAIZY vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Emmanuelle GATTA, épouse LEPISSIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Caroline CHASSAIN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alphonse THIRY président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Camille SIMON-KOLLER juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte CORNEC, épouse LECLERCQ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Vincent VIGNEAU conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Magali TABAREAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Véronique JACOB, épouse DESJARDINS juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christine FOREY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alice GUILLOUX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Philippe de GARATE juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sonia MARTIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Valentine MOREL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Maryse REGNIER, épouse LE MEN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Claude CONSIGNY conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Bernard SALVADOR substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Catherine ARDAILLON, épouse LIENARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Catherine ARDAILLON, épouse LIENARD avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Géraldine GUEHO substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	Hervé VLAMYNCK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Hervé VLAMYNCK commissaire principal de police
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Patricia MASSE greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Patricia MASSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Aline GAUCI juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"

nomination

De:	Jean-Luc BUCKEL conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Gilles DELIVRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Gilles DELIVRE avocat
Objet:	Cour d'appel de Riom Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Catherine DAYRE juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Tribunal d'instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Yves DUBUY juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Annie SABATIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Joël DENIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Natacha RATEAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Frédérique AGNOUX, épouse GARNERO magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Emmanuel PHELIPPEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Aline DELIERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Emmanuelle FORTIN, épouse GOSSELIN juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Roland POTEE conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Alain ROLLAND premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Stéphanie MARY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Amélie KAMENNOFF juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Olivier JULIEN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Florence DEJAS, épouse FRELOT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Marie JANEL magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Laurent de CAIGNY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Dorothée LE DU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Julien WATTEBLED juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Pierre AURIGNAC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Valérie ECOLAN, épouse GAILLOT-MERCIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Claude OESINGER vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Yves-Armand FRASSATI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

nomination

De:	Sandra BAREL, épouse LUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Soizik HELLEUX juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Paul HIERNARD juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Nicole BRIAL juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Anne-Marie LAPRAZ, épouse CHARRIE vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Marie-Thérèse POISSONNIER, épouse COULON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Isabelle MONTESSORO, épouse PIERAGGI vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Gilles GUIGUESSON vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte GUIEN-VIDON magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nathalie AUROY, épouse GALLOUIN conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Juliette LE BORGNE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth IENNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Hervé CHARLES substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Eric FIGLIOLIA auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Solène DUBOIS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Myriam BENDAOUD, épouse ACCHIARDO vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination