conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Pascal MARIE
Conseiller régional de Normandie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc ROBERT
maire de Rambouillet, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: François BAROIN
président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: François SAUVADET
président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Daniel ROQUES
président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Patrice FEVRIER
président du club international des chasseurs de bécassines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Luc FERNANDEZ
président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre de ROUALLE
président de la Société de Vénerie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-François RUINAUD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dany ROSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre LANG
président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christian LAGALICE
président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Joanny GRIFFON
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Pierre GAILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alain DURAND
président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gilles DOUILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: André DOUARD
président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Franck DEMAZURE
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry CLERC
président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christophe ALOE
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yamin RIDOUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique PY représentant France
nature environnement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean JALBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Paul BOURRIEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Agnès ROCQUENCOURT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Véronique MATHIEU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Isabelle HICTER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Héloïse FRADKINE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Joaquin CESTER
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry CLERGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Judikaël Regnaut
titulaire, sous-directeur des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Hervé Tilly
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Caroline Pascal
titulaire, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne Armand
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Chantal Manes-Bonnisseau
suppléante, inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Dominique Rojat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Bugat (Gabrielle)
vice-présidente – Head of Global Sales – Division financial institutions Giesecke & Devrient mobile security
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Novembre 201805/11/2018
De: Yohann Petiot
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Didier Simon de Bessac
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement de
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
05 Novembre 201805/11/2018
De: Philippe Roux
démissionnaire
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
pour la durée des mandats restant à courir
–– représentant des chefs d'entreprises des industries du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Thierry Ducros
en remplace ment de
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
pour la durée des mandats restant à courir
–– représentant des chefs d'entreprises des industries du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Pauline Favre
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
pour la durée des mandats restant à courir
–– personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Nathalie Guesdon
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Sylvie Chailloux
Objet:
administrateur
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article 6 des statuts de l'Institut français du textile et de l'habillement et ce
Remplace:M. Freddy Marcy
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Novembre 201805/11/2018
De: Yalcin (Nail)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Schleifer (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Rivelois (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Lafaye (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Thuet (Gerard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Noirot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Molliex (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Massinon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Decle (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Carpentier (Frederic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Iordanoff (Ivan)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Brazier (Pierre Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Zeimett (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Prunier-Ferry (Marthe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Molin (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Eberschveiler (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Pierre WEILL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
25 octobre 2016
susvisé
représentant des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Frédéric TORLOTING
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Clément MOREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
25 octobre 2016
susvisé
représentant des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Eric CARREEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Annaïck MORVAN
cheffe de bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle
Objet:
suppléante permanente de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Claire COMPAGNON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Florent BOITARD
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
01 Novembre 201801/11/2018
De: Christiane LABALME
administratrice civile hors classe, chef de service, déléguée aux affaires européennes et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentante de la ministre du travail
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie NIKITENKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Anne CLAUSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Vincent MIROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201830/10/2018
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Alice-Anne MEDARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Eric JEUFFRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
personnalités particulièrement qualifiées
Remplace:M. Christophe POSER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Bruno ROBERT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Olivier FONTAINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Jean-Bernard MARATCHIA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Jules HOUPIARPANIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: COURAUD (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
suppléant du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: NIEOULLON (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Guillaume LACROIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat titulaire désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Sylvie METZ-LARUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Caroline LAURENT
Ingénieure générale hors classe de l'armement
directrice de la stratégie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Gérard SENTIS
magistrat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2018-10-20"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Sylvie MANAUD-BENAZERAF
cheffe d'établissement pénitentiaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Valérie ROSMADE
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Pascal WEIL
chef pilote A380
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Administrateur titulaire
Remplace:M. Guy TARDIEU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Claire DUPIRE
responsable du pôle expertise à la direction des relations sociales du personnel navigant de la société Air France
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Administratrice suppléante
Remplace:M. Michel DELAITRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Eric GINESY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
suppléant, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Pierre RICORDEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Sabine FOURCADE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
membre titulaire, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Annaïck LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Simon Matet
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tavin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Hubert PARMENTIER
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Christophe MISSE
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Grégory CAUMES
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Claude RAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Fanny RICHARD
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Lisiane HERVET
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marc MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Stéphane LANDAIS
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Joël DESSAINT
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marie-Solange JULIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marie-Christine BURNIER
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Antoinette BERNABE-GELOT
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Julien BOURDOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Alice MINET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Paul Rigato
directeur général de l'association « Accueil Savoie handicap »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Catherine Quantin
professeure des universités - praticienne hospitalière au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Danielle Portal
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Richard PRIOU
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé MORAILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: David (Valérie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée, extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Le Gall (Carole)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Christophe Bories
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Joffrey Célestin-Urbain
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201823/10/2018
De: Valérie MOUSSEEFF
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 201821/10/2018
De: Alexis GRANDHAIE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 201821/10/2018
De: Thierry PICART
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Gérard PERUILHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Catherine MOSMANN
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Marie-Laurence GUILLAUME
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Dominique Depriester
chef de la mission de la langue française et de l'éducation, direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric Tosatti
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Ollandini (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
Suppléant
Remplace:Mme Drougard (Corinne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directrice de centre hospitalier universitaire suppléante
Remplace:Mme Jacqueline HUBERT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Gérard BRANLY
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Arnaud JULLIAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Pasteur
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Laetitia YATERA-FAURE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentante du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Christine AMADU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: François BAUDET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Philippe SELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Charles GIUSTI
administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Brigitte AUGIER de MOUSSAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Amélie VERDIER
inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Philippe LONNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Aurélien QUAGLIOZZI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants des personnels élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Thomas GAMMELLA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants des personnels élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-10-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, actuellement suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Objet:
représentant de l'Etat titulaire
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
conseil_administration
désignation
10 Octobre 201810/10/2018
De: Neugnot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentant de Régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bristol (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentante de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Lazard (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Popelin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Vaiss (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Le Dall (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marquer (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sallenave (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du développement durable
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Hohn (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Geoffroy (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bossini (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du développement durable
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bertrand (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Ravel (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Lagnous (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jarlier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Salathé (Manuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Andrivon (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Casanova (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Cayeux (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentante de Villes de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Mondon (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Prémartin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Blanc (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Christian LECLAIRE
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Roger LAROCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Sophie MALINAS
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Olivier PAGEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Yann Pouëzat
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Julien Cabes
ingénieur des mines, chargé de participation au sein de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Arnaud Jullian
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Pierre-Louis Autin
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du service de l'innovation, du transfert technologique et de l'action régionale au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Véronique Barry
administratrice générale, sous-directrice en charge de l'innovation et de l'entrepreneuriat au sein de la direction générale des entreprises
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Lise ROCHAIX
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:Mme Sophie YANNOU-GILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201807/10/2018
De: Laurent ROJEY
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Matthieu LANDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Maud FRANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Philippe ALIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. David BONNOIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Nicolas Delaunay
chef du pôle systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Philippe Matheron
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Julien CHARLES
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre titulaire
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:Mme Accary (Aude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Faure-Wharton (Sophie)
sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membre titulaire
Remplace:Mme Hatchondo (Régine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Sylvain Rousselle
contrôleur général économique et financier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Nicolas Warnery
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Vincent GIRET
directeur de France Info
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi du
30 septembre 1986
Remplace:M. Laurent GUIMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: BREDIN (Frédérique)
inspectrice générale des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Bernard Larrouturou
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Alain Beretz
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bernard Larrouturou
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Alain Beretz
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bernard Larrouturou
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Valérie DELNAUD
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: SOULÉ (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement de
Titulaire
Remplace:M. VANLAER (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 601 (2017 2018) relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Valérie GAILLARD
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Olivier VARNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Gérard LEQUEU
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Patrick VALTRINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marie-Christine ROGER
chargée de mission Outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Igor KISSELEFF
directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Pascal BÉZY
directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: MASSENA d'ESSLING (Victor-André)
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: LE RAY (Bruno)
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Laurent Favier
chef du pôle acteurs du commerce extérieur, attractivité et innovation à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de Business France
représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Berdou
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Lucie Stepanyan
chef de mission à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de Business France
représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Emmanuel Maury
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Hélène AMIEL
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Pierre-Antoine MOLINA
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
conseil_administration
renouvellement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Jean-François PINTON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: DUVERDIER (Alban)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des Armées
Remplace:M. BRUDIEU (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: BORDELLES (Jérôme)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des Armées
Remplace:M. BRUDIEU (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Freddy MAUGIRON
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre titulaire
Remplace:M. Raymond FRACKOWIAK
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Angles (Bruno)
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2° Au titre de représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Hernandez (Nouria)
rectrice de l'Université de Lausanne (Suisse)
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
1° Au titre des personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Crépon (Elisabeth)
Ingénieure générale de l'armement
directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
1° Au titre des personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Ranque (Denis)
président du conseil d'administration d'Airbus
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Pouyanné (Patrick)
président directeur général de Total
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Mazzella (Frédéric)
président fondateur de BlaBlaCar
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Mallat (Stéphane)
professeur au Collège de France
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Sourisse (Pascale)
directrice générale développement international de Thales
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Berneke (Eva)
directrice générale de KMD
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Colin THOMAS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'ANRU
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
dirigeant de société
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Patricia BARBIZET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Duvivier (Cyrille)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Celo (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Bitouzet (Laurent)
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Guimbert (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Aymeric CHUZEVILLE
sous-directeur du développement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. François LEGUE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201821/09/2018
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: de Saint-Seine (Guillaume)
responsable mondial (coverage) et membre du comité exécutif de Natixis
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Dumas (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Huet (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Werner (Benjamin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel d'enseignement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: de Langre (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel d'enseignement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Bodin (Jean-Paul)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants de la ministre des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Barre (Joël, Jean-Marie)
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants de la ministre des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Zammit (Alban)
élève de la promotion X 2017
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Mazari (Aldjia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Chashchina (Olga)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Laurence TUBIANA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Arnaud FAURE
adjoint à la cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Aude BALLARIN
cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylvie LAFITTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Danielle METZEN
adjointe au sous-directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération du personnel à la direction des ressources humaines des ministères sociaux, du ministère du travail et du ministère des sports
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Françoise LALLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Rebecca JEAN
responsable du pôle pensions à la sous-direction des carrières, parcours et rémunérations de la direction des ressources humaines des ministères sociaux, du ministère du travail et du ministère des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Anne-Gaël NOUSSAN
adjointe à la cheffe du bureau des pensions à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Béatrice CAILLON
cheffe du bureau des pensions à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre NORMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Simon Matet
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tavin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201818/09/2018
De: Valla (Pierre)
adjoint au directeur général de la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
18 Septembre 201818/09/2018
De: Rousseau (Luc)
vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
18 Septembre 201818/09/2018
De: Tavernier (Jean-Luc)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201818/09/2018
De: Plateau (Brigitte)
professeure des universités, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
18 Septembre 201818/09/2018
De: François-Etienne Mercier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant les Jeunes agriculteurs
Remplace:Mme Karen Chaleix
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, suppléante
Objet:
membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministère du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: NMVS (National Medicines Verification System)
les échanges avec le hub européen
Objet:
l'étape de vérification et de désactivation des médicaments
Le conseil d'administration de France MVO est, conformément au règlement européen, composé des titulaires des AMM, des dépositaires, des grossistes-répartiteurs et des personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments, des syndicats représentatifs des industriels, des pharmaciens d'officine et des pharmaciens hospitaliers ainsi que de la Direction générale de la santé (DGS)
2.2 Un répertoire national français, le NMVS
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: DONADINI (Christèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Remplace:M. BRUDIEU (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Emmanuel MIGEON
secrétaire général de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre suppléant
Remplace:M. Michel MOSIMANN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lucie Wack
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Remplace:Mme Teresa Ribera
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: Yvonne Bonzi‑Coulibaly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: Dominique WAAG
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Patrick COMOY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201809/09/2018
De: Renan DUTHION
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Daniel Filâtre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Daniel Filâtre
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: André Magisson
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Jean-Michel Billy
suppléant, représentants du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Grégoire Kinossian
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Moulay Driss El Alaoui
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Philippe Souweine
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Rémy Guilleux
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Christophe Castell
sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Roger Vrand
sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Pierre Vinard
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Xavier Turion
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Jean Benoit Dujol
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Rokhay Sabara
suppléante, représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Karelle Payen
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Fabienne Lalanne
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Valérie Forestiez
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Danielle Fages
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Laurence Congy
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Aurélie Beauclair
suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Suzanne Albano
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Emma Ballereau titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Mathilde Truong
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Anna Prado de Oliveira
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Hélène Sourdel-Aureau
suppléante, représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Catherine Romuald
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Joëlle Paris
suppléante, représentants la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Myriam Menez
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Véronique Herviou
suppléante, représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: France Thery
chef du département de l'orientation et de la vie des campus à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Sabine Deligne
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Liliane Colas
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Sylvie Hel-Thelier
sous directrice des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Elodie BOULCH
Objet:
membre du conseil d'administration de la société France Médias Monde
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Nathalie COPPINGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Charles SARRAZIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique COMOLLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Jackie GALABRUN-BOULBES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. René REVOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Julien CHARLES
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: HERMANT (Anne-Juliette)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Remplace:Mme THIOLLET (Anne-Marie)
Groupe:
date_debut="2018-07-12"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: MONTAGNE (Xavier)
adjoint au directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration d'Armines
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2018-07-21"
conseil_administration
reconduction
05 Septembre 201805/09/2018
De: Yalcin (Nail)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Schleifer (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Rivelois (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Lafaye (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Thuet (Gerard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Noirot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Molliex (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Massinon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Decle (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Carpentier (Frederic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Iordanoff (Ivan)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Brazier (Pierre Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Zeimett (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Prunier-Ferry (Marthe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Molin (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Eberschveiler (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Frédéric TEZE
sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
sur proposition de la ministre chargée du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Frédéric RAVEL
directeur scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Aurélien LOUIS
sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Jacques COUSQUER
chef de l'inspection de l'armement à la direction générale de l'armement
sur proposition de la ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Martin CHASLUS
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Diane GEHIN
adjointe au chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Joëlle CARMES
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
sur proposition de la ministre chargée de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Elisabeth BLATON
adjointe au chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Laurent MOCHE
directeur général d'Edenkia, groupe Proxiserve
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Michel FRITSCH
Général de division aérienne
sur proposition de la ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Ginette VASTEL
docteur d'Etat en pharmacologie, co-pilote du réseau risques et impacts industriels à France nature environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Fanny FARGET
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Marie-France BELLIN
professeur des universités-praticien hospitalier dans le service de radiologie diagnostique et interventionnelle de l'hôpital de Bicêtre-P. Brousse
sur proposition de la ministre chargée de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Kathy FTAIS
Objet:
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation interdisciplinaire et continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité, • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
03 Septembre 201803/09/2018
De: Christelle PUECH
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
03 Septembre 201803/09/2018
De: Yamina LAMRANI-CARPENTIER
directrice départementale adjointe des territoires de Tarn-et-Garonne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
suppléante et
au titre du logement
Remplace:Mme Lydia VAUTIER
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Stéphane VIEBAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole, du développement et de la coopération agricoles ainsi qu'au secteur des industries liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux biotechnologies et à l'environnement
Remplace:M. Régis HOCHART
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201831/08/2018
De: Michèle Rousseau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentante d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Remplace:M. François Jacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201831/08/2018
De: Ranjana Sarkar
adjointe du directeur scientifique du secteur scientifique « Sciences de l'Homme et de la société » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentante de l'Etat suppléante
Remplace:M. Nicolas Dromel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Jean-Pierre GENESLAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Gehin (Diane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:Mme Anbar (Anne-Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 201829/08/2018
De:
M
Contrôleur général de l'établissement public et à
l'agent comptable
Objet:
sur le site Internet des villes, des EPT Paris Terres d'Envol et Plaine Commune et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, ainsi que sur le site de Paris 2024
sera présenté, pour approbation, au conseil d'administration de la SOLIDEO
Article 3
Demande au directeur général exécutif de notifier cette délibération à
Groupe:
conseil_administration
mise à disposition
25 Août 201825/08/2018
De:
France
Préfet de la région Île-de-
ainsi qu'à
Objet:
sur le site Internet des villes, des EPT Paris Terres d'Envol et Plaine Commune et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, ainsi que sur le site de Paris 2024
sera présenté, pour approbation, au conseil d'administration de la SOLIDEO
Article 3
Demande au directeur général exécutif de notifier cette délibération à
Groupe:
conseil_administration
mise à disposition
25 Août 201825/08/2018
De:
M
Contrôleur général de l'établissement public et à
l'agent comptable
Objet:
sur le site Internet des villes, de l'EPT Plaine Commune et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, ainsi que sur le site de Paris 2024
sera présenté, pour approbation, au conseil d'administration de la SOLIDEO
Article 3
Demande au directeur général de notifier cette délibération à
Groupe:
conseil_administration
mise à disposition
25 Août 201825/08/2018
De:
France
Préfet de la région Île-de
ainsi qu'à
Objet:
sur le site Internet des villes, de l'EPT Plaine Commune et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, ainsi que sur le site de Paris 2024
sera présenté, pour approbation, au conseil d'administration de la SOLIDEO
Article 3
Demande au directeur général de notifier cette délibération à
Groupe:
conseil_administration
mise à disposition
25 Août 201825/08/2018
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
date_debut="2018-08-24"
conseil_administration
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: François HOULLIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Nicolas HENGY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Louis-Augustin JULIEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Mariam SOW
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:Mme Laurence TUBIANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Hortense ARCHAMBAULT
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: COYNE (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Remplace:M. VANDERERVEN (Rik)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Août 201822/08/2018
De: Luc GAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 201818/08/2018
De: Ericka MERION
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Août 201817/08/2018
De: Chazy CIRANY
gérant d'une société d'architecture, adjoint au sport de la ville de Baie-Mahault et président de la commission sport de l'établissement public de coopération intercommunal « Cap Excellence »
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Remplace:M. Camille ELISABETH
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 201817/08/2018
De: Stéphane TARDIF
titulaire pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Jean-Paul PAQUIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Vincent DANDREL
suppléant pour la Confédération française démocratique du travail. b) Au titre du I-2o, b, de l'article D. 1443-36
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Laurent BLERIOT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Jean-Alfred BLAIN
suppléant pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Corine PEYROUSET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Frédérique LEBIET
suppléante pour le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: André SCHWOB
chef du service « Soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric CHASTENET DE GERY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Caroline MISCHLER
sous-directrice de l'Europe et de l'internationale à la direction générale des entreprises
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:Mme Anne LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pierre LEPETIT
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: TACAIL (David)
chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. DAUBRESSE (Nicolas)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Cécile DINDAR
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
membre titulaire
Remplace:Mme Magali DEBATTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Tron (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Tahay (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Ribeiro (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Raymond (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Pauvert (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Orban (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: De Laage (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Cavailhé (Mathieu)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Cajot (Louis-Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Briand (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Bouchaïr (Abdelhamid)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Boidin (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Bezançon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Pizzone (Mylène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Fricout-Cassignol (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Delaporte (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Chatal (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Leleu (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Doctrinal (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Sépulchre de Condé (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Piot (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Perrier (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Perlaut (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Martin (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Lathuille (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Iltis (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Genève (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Bonche (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Baud (Renald)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Rey (Jean Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Poncet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Nantua (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Choderlos de Laclos (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Rennard (Claudie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Chapon (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Eric LABAYE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Thomas PILLOT
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre ANGOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Amara (Fadela)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Valérie PETILLON-BOISSELIER
administratrice civile à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Philippe ESPIC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Yann Pouëzat
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Marianne LOUIS
déléguée générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le logement social
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. Frédéric PAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Joffrey CELESTIN-URBAIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle D'ACHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Martin CHASLUS
chef du bureau d'analyse et de gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:Mme Faouzia FEKIRI
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Stéphane PAILLAUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Jean-François JUERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: ROSEREN (Xavier)
député de Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: BABY (Patrick)
délégué général chargé des relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: de BLIGNIERES-LEGERAUD (Anne)
docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Yann Pouëzat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Bpifrance Financement
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: AUVRAY (Nassima)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. COMET (Quentin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Jean-Claude RICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Représentants des collectivités territoriales et de leur groupement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée
Remplace:M. Yves BILLAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Cyril Kao
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: MOURLON (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. GUILLARD (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Stéphane THEBAULT
maître de conférences, chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial hors classe, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: Denis DESPREAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Alain BERETZ
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Hervé TILLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Brigitte PLATEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Morad Ben Mezian
adjoint au chef du département de la stratégie à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat titulaire
Remplace:Mme Séverine Léguillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Hadrien Bolnot
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Christine MAUGUE
Conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Yannick MOREAU
Objet:
Conseillère d'Etat, présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jean-François Mariemberg
administrateur des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Anne-Françoise Baruteau
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jérémie GUE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB SA
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Nathalie HOMAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Eric PERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Daniel JUBENOT
la conclusion des contrats d'objectifs et de performance ainsi que les contrats de travail visant les emplois de responsable de service
Objet:
pour signer tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception, dans le respect des orientations et délibérations adoptées par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: Jean-François BALAUDE
président de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'aménagement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale du groupe France Médias Monde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentante des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Benoît BONAIMÉ
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Remplace:M. Cyril KAO
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Zivie (David)
chargé de mission
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Yannick MARIONNEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des Comités de la conchyliculture
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Comité de la conchyliculture de la région Pays de la Loire
Remplace:M. Jacques SOURBIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Thierry VATIN
directeur de l'eau et de la biodiversité, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Christina Bezes-Feldmeyer
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Mélanie Charotte
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Johnny SALVETAT
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
au titre du collège des représentants du personnel technique
Remplace:M. Aurélien CORTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Vincent MONTABONEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Christophe LAGRANGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Julien CHNEBIERK
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Florence PETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Philippe CHAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Hervé PETARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: THERY (Vincent)
ingénieur général des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration d'Armines
représentants de l'État
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: POSTEL-VINAY (Grégoire)
ingénieur général des mines, chef de la mission stratégie, études économiques à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration d'Armines
représentants de l'État
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2018-05-25"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yalcin (Nail)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Schleifer (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Rivelois (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Lafaye (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Thuet (Gerard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Noirot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Molliex (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Massinon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Decle (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Carpentier (Frederic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Iordanoff (Ivan)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Brazier (Pierre Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Zeimett (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Prunier-Ferry (Marthe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Molin (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Eberschveiler (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean-Pierre GENESLAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Yves BAROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: DUCHÊNE (Patrice Henry)
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Remplace:Mme DUVAL (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: GAY (Emmanuelle)
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. LEBLANC (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Bouchet (François, Henri, Robert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
jusqu'à la nomination d'un nouveau président
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
ecole
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Mustapha Zidi
président
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Richard Lamoureux
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Majdi Chaarana
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Camille Broyelle
rapporteure
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Marie Jo Bellosta
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Marie Glinel
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Manon Berthier
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Brigitte LEFEVRE
Objet:
administratrice de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2018-06-27"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201801/07/2018
De: Jean-Pierre BALCOU
sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, et
Objet:
suppléants permanents du directeur général des outre-mer, représentant de droit du ministère chargé des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: BRIARD (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. GUILLOT (Alexis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: HOYRUP (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. LE BAYON (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jacques ALLEGRA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des associations de donneurs de sang
Remplace:M. Philippe GUINEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Serge Morvan
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Benoît Albertini
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: François JACQ
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
président du conseil d'administration du CEA
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Bruno SPORTISSE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Sylvain Pennet
cadre
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement et
au titre du syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Armelle Noé
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement et
au titre du syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: MORIN (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé des personnes âgées
Remplace:Mme RENARD (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: FREYERMUTH (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. LE BRAS (Erwan)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: GRELOT (Jean-Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. MORIN (Georges-André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benjamin RAIGNEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par la SNCF pour la représenter
salarié de la SNCF
Remplace:M. Jean-Marc AMBROSINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vermeiren (Didier)
sculpteur
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bolloré (Yannick)
président directeur général d'Havas
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: de Lacharrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture & Diversité
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Curtis (Penelope)
directrice du Calouste Gulbenkian Museum
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cayol (Christine)
philosophe et écrivain, fondatrice de Yishu 8 (Pékin Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Chakhtoura (Yara)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Foissaud (Carolle)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François-Claude PLAISANT
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. Vincent NIQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jérôme BONNAFONT
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: PELLETIER (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage : a)
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Remplace:M. PIERRINE (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201825/06/2018
De: BERGE (Brigitte)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage : a)
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Remplace:M. PERREAUT (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201825/06/2018
De: Baudet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Remplace:M. Arnoux (Aurélien)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Laurent DUMAS
Objet:
président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: LETURQUE (Frédéric)
maire d'Arras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: GEOFFROY (Hélène)
maire de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: LOUIS (Marianne)
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Titulaire
Remplace:M. PAUL (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: Simon BERTOUX
sous-directeur du séjour et du travail de la direction générale des étrangers en France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Remplace:M. Christophe MAROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Marianne LOUIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. Frédéric PAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Guilhem de ROBILLARD
sous-directeur du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Hélène BOUILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Patrick VAUTERIN
directeur adjoint de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé de l'environnement
Remplace:M. Thierry VATIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Céline GIPOULON
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Caroline BOLLINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:Mme Marie-Josée MIRANDA
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Marc TORROLLION
de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant des professionnels de l'immobilier
Remplace:M. Jean-François BUET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Fabrice LEVASSORT
directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, à la direction des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Laure DUBOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Gilles LEBLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT
cheffe du bureau des équipements sportifs, à la direction des sports, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:M. Marc LE MERCIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: COUDOUY (Frédéric)
Objet:
administrateur de l'Institut français de la vigne et du vin
représentant des salariés de la branche professionnelle
Remplace:M. BROUSSE (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Paul Raucy
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Dominique Rojat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Caroline Pascale
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne Armand
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Sandrine GRANDFILS
adjointe au chef du service aménagement, urbanisme, paysages à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: CHASLUS (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Remplace:Mme FEKIRI (Faouzia)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: DELPLANQUE (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante du personnel
Titulaire
Remplace:M. L'HORSET (Pierre-Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Marie-Blanche BERNARD
secrétaire générale de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Remplace:M. Alain CARTON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Frédéric ANTIPHON
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Didier MARTIN
préfet de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Claire DE GUISA
déléguée à l'information stratégique et à la sécurité économiques à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat du ministre de l'économie et des finances
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Patrick MADDALONE
directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable du pôle entreprises, emploi et économie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat du ministre de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Frédéric ANTIPHON
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Florence LEVERINO
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Remplace:M. Julien LANGLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: SOLESSE (Roxane)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme BENDA (Delphine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Arnaud MENGUY
sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
membre titulaire
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Pei-Ming (Yan)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Goetz (Adrien)
historien d'art et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Veaute (Monique)
présidente du festival RomaEuropa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Tissier (Noëlle)
ancienne directrice du Centre régional d'art contemporain (CRAC) de Sète
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Démier (Catherine)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Nicolas Delaunay
responsable du pôle des systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Julia Jordan
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Emmanuelle GAY
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Gilles LEBLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201814/06/2018
De: Camille PELAGE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Philippe COUPARD
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France, directeur de l'unité départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville de Sénart
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Sophie CAILLAT-ZUCMAN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
13 Juin 201813/06/2018
De: LORY (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Remplace:Mme CASTRES-SAINT-MARTIN (Annelise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: MOURLON (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. BRIE (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Françoise TAHERI
secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric MAC KAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Mertz (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Fornet (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Prévost (Catherine)
titulaire, et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Le Bihan (Anne)
titulaire, et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Anousheh KARVAR
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Mercedes ERRA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: ASCHENBROICH (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
06 Juin 201806/06/2018
De: PITRE (Mickael)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
au titre des représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:Mme BEYSSEYRE (Véronique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Patrick Comoy
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia Chevrier-Kolačko
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Thierry Chabrol
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Cyril Ballu
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Anne Sophie de Faucigny
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants du personnel technique ou particulièrement compétentes
Remplace:Mme Laure Reinhart
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Bernard Bonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Jean Louis Bricout
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Véronique Guillotin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Anne Burstin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Remplace:Mme Béatrice Guéneau-Castilla
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Isabelle VALADE
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Thierry MAZAURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Pierre-Louis AUTIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. François Jamet
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Marko ERMAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial et appartenant à l'industrie aérospatiale, sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Remplace:M. Maurice PINAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Lise FECHNER
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Xavier STREBELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Pierre LEPETIT
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance et directeur général par intérim de cet établissement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Laurent Caussat
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse des retraites du personnel de la RATP
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: ADAM (François)
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé du logement
Remplace:M. GIROMETTI (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Soraya LUCATELLI
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Pierre MAGNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Cédric GRAIL
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: BOURILLET (Cédric)
directeur général de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. MORTUREUX (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Magali CHARBONNEAU
secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Remplace:M. David COSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Richard ABADIE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Alain BRAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Donatienne HISSARD
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:Mme Elisabeth CLAVERIE DE SAINT-MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Pierre ANDRIBET
responsable R&D Eurocontrol. b)
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
personnalités désignées par le conseil d'administration
en raison de leur compétence en matière de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Olivier Decoopman
administrateur des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Luc Estruch
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Pierre RIBSTEIN
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:Mme Christelle MARLIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Nathalie SARRABEZOLLES
présidente du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
représentante des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Remplace:Mme Bichara BOUHARI PAYET
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Donatienne HISSARD-MAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Elisabeth CLAVERIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Bernard DELPIT
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences en matière économique et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE
directrice de l'Institut d'études judiciaires de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'institut d'études judiciaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: SALMON (Béatrice)
directrice adjointe chargée des arts plastiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
sur proposition du ministre chargé de la culture
représentante de l'Etat
Remplace:Mme BERGER (Marianne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Benjamin Delozier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel BRETIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Louis-Gonzague Melchior
directeur de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Maud de Vautibault
directrice de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Jean-Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Psylvia DEWAS
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: KAMIL (Isabelle)
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: BENADY-LISBONIS (Chantal)
chargée de mission régionale au sein de la direction du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: BEVORT (Hugo)
directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: BREAUD (Anaïs)
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Sophie MANGIANTE
directrice-adjointe des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Claire GRISEZ
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Yannick IMBERT
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Albanel (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Levy (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Remplace:M. Vistel (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Bataillon-Debès (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Chaize (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Guilhem de ROBILLARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Guillaume CHABERT
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
16 Mai 201816/05/2018
De: Nathalie BAKHACHE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'immigration
Remplace:M. Michel AMIEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jean-François Balaudé
président de l'université Paris-X
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
au titre des personnalités
Remplace:M. Olivier Baruch
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Sylver NARANIN
titulaire (FDSEA)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
(MEDEF), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Patrice BOECASSE
suppléant (FDSEA), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
(MEDEF), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Pierrot TAURUS
titulaire (CFTC)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
(CFE-CGC), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Jean-Marc TITECA-BEAUPORT
titulaire (MEDEF)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Jean KASSIS
titulaire (CPME)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Patrick CLAIRE
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Doctrové JANKY
titulaire (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Jean-Jacques HOUBLON
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Alain BENJAMIN
titulaire (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Patrick BANCELIN
titulaire (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Mylène GOBELIN
suppléante (CFTC), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
(CFE-CGC), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Stéphanie KALIL
suppléante (CPME), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Edith SAVONNIER
suppléante (CGT), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Danielle DIAKOK
suppléante (CGT), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Christelle CHEVALIN
suppléante (CFDT), désignée par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Daniel MANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Serge COUTOURIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Ilyasse AKSIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Gérard SYLVESTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Christian PRAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Anne MALIVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Magali BONNECARRERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Marie DUPORGE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Frédérique LAHAYE-de FREMINVILLE
présidente du Groupement d'intérêt public habitat et interventions sociales
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalité qualifiée
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Anne-Florence Pouligo
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2018-05-20"
conseil_administration
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: Marion Le Gal
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel Amiel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Emmanuel BROSSIER
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Coralie OUDOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Christophe LANDOUR
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant désigné par l'une des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale, la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Béatrice DUNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201806/05/2018
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée des transports
Remplace:Mme Christine Bouchet
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Monique NOVAT
coordonnatrice de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Pillard (Wilfried)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Mit (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Métayer (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Franssen (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Dubouloz (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Beideler (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Springinsfeld (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2° Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Lécuyer (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2° Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Halbert (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2° Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Duquenne (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2° Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Vivier (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Tisseyre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Peltier (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Mazet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Hémery (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Gruat (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Gomis (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Deman (Bart)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Charton (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Bertrand (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Bedel (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Voeltzel (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Terrible (Clotilde)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Bernard-Gély (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Lazorko (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2° Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Valladeau-Roncin (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Hasni (Fayruz)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Belfroid (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Gisèle Anki-Zuccarello
chargée de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
––
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Linda Debernardi
cheffe du bureau de la formation et de l'emploi industriel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
––
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: VASSAL Serge
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
au titre des représentants des chefs d'entreprises
Remplace:M. BREUIL Daniel
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Cédric BOURILLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Marc MORTUREUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201804/05/2018
De: François PLOQUIN
chargé de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des outre-mer
membre suppléant
Remplace:M. Luc BARSKY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: ASSELIN (Thierry)
directeur du service des politiques urbaines et sociales
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Suppléant
Remplace:Mme MORA (Béatrix)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: MORVAN (Serge)
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Remplace:M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Alice-Anne MÉDARD
directrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Savinien GRIGNON DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
président suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Frédéric ROLIN
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Loïc LECUYER
notaire à Rennes
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Pierre DAUPTAIN
notaire à Cachan
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Dominique CHABOT
notaire assistant retraité
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Marie-Pierre PERE
notaire à Dijon
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Stéphanie GAGNE
notaire assistant à Nice
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Roxane BURCKEL-MEYER
notaire assistant à Riedisheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Delphine AUTEM
professeur des universités à l'université Lille-II
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
président
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Guy RONCO
notaire assistant retraité
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Philippe PIERRE
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Philippe PASSADORI
notaire à Nancy
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Christophe MONNIER
notaire assistant à Menton
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Hubert GREARD
notaire assistant retraité
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Thierry ARNAUD
notaire à Rodez
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Valérie COTTET
notaire assistant à Noailles
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Christophe Béchu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Jean-Marc CALLOIS
délégué ministériel aux entreprises agroalimentaires
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Nathalie CARON
sous-directrice des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentante de l'Etat suppléante
Remplace:M. Cédric AFSA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Emmanuelle Gay
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du l'urbanisme
Remplace:M. Gilles Leblanc
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
conseil_administration
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Bernard Poggi
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Sacha Mussot
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Gildas Le Borgne
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Jean-Claude Azoulay
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Olivier Lyon-Caen
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Julien Carricaburu
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Pierre Aubisse
association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Lucien Annunziato Vizzari
TRANSHEPATE, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Jean-Jacques Coiplet
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Laurent Castra
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Anne-Marie Trarieux
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Anne Mallet
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Françoise Durandière
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Michèle Brami
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Geneviève Ferret
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Michèle Surroca
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Virginie Grosjean
association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Josiane Camus
TRANSHEPATE, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Monique Ricomes
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Marie-Hélène Pietri-Zani
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Bruno Moulin
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Laurent Martin-Lefevre
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Xavier Garcia
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Jacques-Olivier Bay
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Marius Teletin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Israël Nisand
Professeur
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Georges Haddad
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Romain Favre
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Stéphanie Nguyen Quoc
Professeur
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Maryvonne Hourmant
Professeur
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Carole Genty
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Naike Bigé
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Hélène Laurichesse
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Marianne Fontanges
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Florence Eustache
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Catherine Egoroff
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Piernick Cressard
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Dominique Goeury
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Bertrand MONTHUBERT
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration de Campus France - M
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
17 Avril 201817/04/2018
De: Nathalie PILHES
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
déléguée interministérielle à la coopération technique internationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Stéphane Burgun
principal de collège
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Remplace:Mme Nadine Carpentier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201815/04/2018
De: Patrick SARRIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Hervé SABBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Michel EIDENSCHENCK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Kurt SCHIRLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Robert JUTKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Serge BOULINGUEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Roger SAUER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Roger COLONEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Gilles DUFOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Joël BIGOURD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Yves LAQUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Stéphane BERNARDELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Eric SZYMCZAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Serge SPROCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Claude PERUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Joïc BERTHAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Marie-Christine AMADU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Monique DAYDE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Marie-Paule MATHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Valérie DUPUY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Anne-Laure CABOCEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Fabienne BARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Karine ARTHUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Pierre SELIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Raymond FRACKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Bernard COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Georges PINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Gilbert LECHARDEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Eric GROH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Claude SCHWARTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Mohamed DRICI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Salvatore DI ROSA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Alain CUVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Dominique DIAGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Pierre DAMM
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: William GARDEY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Léon VALIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Philippe SELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Christian ROUGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Michel REGEREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Michel PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Sylvain DUDA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Karen ROSSI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Joëlle LIEBHARDT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jocelyne MARMANDE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Céline SCHUMPP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Isabelle BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Dominique TORTUYAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Marie SPAETH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Mohamed ABDELATIF
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Agnès PLASSART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Xolin (Florence)
conseillère municipale de Poissy, adjointe déléguée au patrimoine, au jumelage et au tourisme
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Morin-Desailly (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Artano (Stéphane)
sénateur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barbier (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Pierre-Julien EYMARD
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentant de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Agathe Eyriolles
chargée de mission auprès du directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre suppléante
Remplace:Mme Nelly Humbert
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Van Vliet (Hans)
co-directeur de la maison de vente Jeshke-Van Vliet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Thierry (Daniel)
président de Care Belgium
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Petitgirard (Laurent)
compositeur de musique et chef d'orchestre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Leclerc (Fabienne)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Ladreit de Lacharrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture et diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Krief (Elisabeth)
directrice de galerie d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Flay (Jennifer)
commissaire générale de la Foire internationale d'art contemporain (FIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Joël BARRE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Bertrand LE MEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Donatienne Hissard
directrice adjointe du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre suppléante
Remplace:Mme Elisabeth Claverie de Saint-Martin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Isabelle PANTEBRE
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
membre suppléant
Remplace:M. Serge BOUFFANGE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Vincent DUCLERT
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
07 Avril 201807/04/2018
De: PETIT (Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Balanzat (Luis)
commandement de la Légion étrangère (COMLE)
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
représentant des sous-officiers servant à titre étranger
Remplace:M. Khalil (Afif)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personne qualifiée et
président
Remplace:M. LAVAGNA (Serge)
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Laurence Pinson
cheffe du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Institut national du cancer
représentants de la ministre chargée de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Damien Rousset
adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Institut national du cancer
représentants de la ministre chargée de la recherche
représentant titulaire
Remplace:Mme Christine Coste
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Marie CHABANE
chef de l'unité départementale du Val-de-Marne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Claire GRISEZ
directrice adjointe à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: TASSEL Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: SIMON Christophe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: POIRSON Rémi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: PACAUD Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: LAGACE Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: KLEM Armand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: GALLITTU Jean-Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: FABREGUE Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: DEPLANQUE Albéric
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: DARMON David
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: BAURET Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: ANDRES Serge
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: VESSIERE François
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: MONTLIAUD Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: LACOUR Paul-Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: KIRSTETTER Stéphan
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: VILLETTE Marie-José
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: ROGER Agnès
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: ESCAFFRE Pascale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: POIVERT Géraldine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: NEMO Sophie-Noëlle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: BOCCON-GIBOD Isabelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentante du ministre chargé de la voirie routière nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Maud de Vautibault
directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public Orly-Rungis-Seine amont (EPA Orsa)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Louis-Gonzague Melchior
directeur de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public Orly-Rungis-Seine amont (EPA Orsa)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Catherine LARRIEU
directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l'unité du Val-de-Marne à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Justine AURIAT-BONENFANT
cheffe du service habitat et rénovation urbaine à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de l'unité départementale du Val-de-Marne, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Eric CORBEL
chef de bureau du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: LAQUIEZE (Martine)
sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants du ministre chargé de la ville
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CHOLLET (Fabien)
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants du ministre chargé de la ville
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: HUGUET Jacques
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la FNEM-FO
en date du
20 mars 2018
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: STOOP Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: PROBEL Frédéric
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: LACOURCELLE Rodolphe
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: HOARAU Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: GUIDICELLI Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: GERMAIN Sébastien
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CHATELAIN Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: BETTI Alain
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: WACK Didier
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: PANCRACE Gaspard
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CROCE Jean-Marc
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: GENNESSEAUX Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération CFE-CGC énergies
en date du
19 février 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CHRETIEN Patrice
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération CFE-CGC énergies
en date du
19 février 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CHEVALIER Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération CFE-CGC énergies
en date du
19 février 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: FERLAT Valérie
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: THOMAS Emmanuelle
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: PIPITONE Lionel
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la FNEM-FO
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CORAI Roger
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la FNEM-FO
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: VANHOUTTE Christophe
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: POMMERY Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: LEPINE Edward
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: FAZZINI Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: COMBRET Eddy
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CANO Nicolas
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: BORNE Christian
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: ROLLAND Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: POUSSET Joël
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: DERUDET Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: GLORIAN Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération CFE-CGC énergies
en date du
19 février 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: BERTHIAU Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération CFE-CGC énergies
en date du
19 février 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: IDIER Delphine
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: BICKEL Noémie
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: BADERI Anissa
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: LEPLATOIS-CLAUS Nathalie
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération CFE-CGC énergies
en date du
19 février 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Michel MOSIMANN
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Fabienne BALUSSOU
secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Sophie de CASTELNAU
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre suppléante
Remplace:M. Xavier REGORD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Dominique VARRY
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Remplace:Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Dapporto (Elena)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentantes de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Destribats (Anne-Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentantes de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Maistre (Roch-Olivier)
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Stik (Dorothée)
directrice de Messier Maris & associés, société de conseil en fusion-acquisitions
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Pulvar (Audrey)
journaliste, présidente de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Gilles HERMITTE
président de tribunal administratif
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: Corinne Langlois
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Hélène Fernandez
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Annick Biolley-Coornaert
sous directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Louis Gérard
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Sylvie Le Maire
Objet:
suppléantes de membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Annelise Avril
Objet:
suppléantes de membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Martine Audibert
Objet:
suppléantes de membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Salima Saa
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre désigné
en raison de ses connaissances des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Alice-Anne Médard
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre du logement
Remplace:M. Patrice Guyot
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Jean CASTEX
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
k) Au titre de la culture
sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Luc ALLAIRE
adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
k) Au titre de la culture
sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Frédéric PAPET
sous-directeur des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
j) Au titre des collectivités territoriales
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Jean-Philippe VINQUANT
directeur général de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
i) Au titre des personnes handicapées
sur proposition de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Denis ROBIN
Préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
h) Au titre de l'intérieur
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Salim BENSMAIL
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures de la direction générale du trésor, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
g) Au titre de l'économie
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Français POUPARD
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
f) Au titre des transports
sur proposition de la ministre chargée des transports, auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Patrick DERONZIER
adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au commissariat général au développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Philippe LONNE
sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Salam HILAL
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Pierre-Marie BAUDRY
adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: François LANDAIS
directeur de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Gilles BOUVELOT
directeur général de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Thierry LAJOIE
directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Sébastien RAMONELL
directeur de projet Paris 2024 à la direction des sports, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Eric QUENAULT
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport à la direction des sports, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Karine DUQUESNOY
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
k) Au titre de la culture
sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Nicole DA COSTA
directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
k) Au titre de la culture
sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Cécile RAQUIN
directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
j) Au titre des collectivités territoriales
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Cécile TAGLIANA
cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
i) Au titre des personnes handicapées
sur proposition de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Nathalie COLIN
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
h) Au titre de l'intérieur
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Maud de VAUTIBAULT
responsable des affaires juridiques de la mission d'appui au financement des infrastructures, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
g) Au titre de l'économie
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Sandrine CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
f) Au titre des transports
sur proposition de la ministre chargée des transports, auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Frédérique MILLARD
chef du bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement au commissariat général au développement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Claire GRISEZ
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Amélie VERDIER
directrice du budget, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Jenna REINETTE
directrice opérationnelle de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Sarah BERNARD
adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Aurélie COUSI
directrice générale adjointe à l'aménagement de l'établissement public Grand Paris Aménagement, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Laurence LEFEVRE
directrice des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Christelle GAUTHIER
cheffe du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Laure DUBOS
cheffe du bureau du sport de haut niveau, des fédérations unisports, des fédérations chargées du handisport et du sport adapté à la direction des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Bernard THIBAULT
représentant les organisations représentatives des salariés
Objet:
au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Dominique CARLAC'H
représentant les organisations représentatives des employeurs
Objet:
au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Olivier KLEIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: ENGSTRÖM (Régine)
secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées pour le conseil d'administration du
15 mars 2018
Groupe:
conseil_administration
charge
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence
conseil_administration
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH, contre les décisions émanant des délégués de l'Agence dans les départements ou des délégataires de compétence
conseil_administration
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Olivier RIVIERE
conseiller régional
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: MARQUER (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Remplace:Mme MARLIN (Christelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Xavier Bais
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Brigitte Durand
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Blaise GOURTAY
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Grand Est
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre suppléant
Remplace:M. Jacques GARAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Muriel NGUYEN
préfète de la Meuse
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre titulaire
Remplace:M. Jacques GARAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Jehane BENSEDIRA
adjointe au chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. David CORBÉ-CHALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Serge VASSAL
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Remplace:M. Daniel BREUIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Jean Louis JARGEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Serge GUITARD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Emmanuel DAYDOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Robin MOR
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Alexis THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Cédric ARCOS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Catherine RIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:M. Jean François FOUGNET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Geneviève FAIVRE-SALVOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:Mme Marie Hortense HAEGY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Zaynab RIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. David GRUSON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Emmanuel PINEDA
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Lisa GRASSER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Montagne (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Moni (Xavier)
président du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Lemaître (Laurent)
trésorier de l'Association des bibliothécaires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Gallimard (Antoine)
directeur général du groupe Madrigall
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Sellier (Marie)
présidente de la Société des gens de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Lévi (Liana)
fondatrice de la maison d'édition Liana Lévi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Gepner (Corinna)
présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Flandin (Maya)
vice-présidente du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Bailly (Samantha)
présidente de la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Phoyu-Yedid (Nicole)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Bakary SANGARE
comédien et sociétaire de la Comédie-Française
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurent HEYNEMANN
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Isabelle CATTO
doyenne de la formation de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres »
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement social et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Josée MIRANDA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Richard LAGANIER
Objet:
administrateur provisoire de l'université Toulouse-II
à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'à l'élection d'un nouveau président. L'administrateur provisoire dispose de l'intégralité des pouvoirs attachés
président d'université et peut déléguer sa signature dans les mêmes conditions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Christian PINEAU
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Nicolas LESTRAT
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Christian EXPERT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Philippe CHOGNARD
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Yannick CARNEY
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Jean-François BORDE
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Jocelyne MARMANDE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Frédérique BRIANT
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Marie-Josée VOISIN
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Michèle CHATAIGNER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Marie-Hélène MONIER
représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Lynda BENSEFA-COLAS
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: David RIOU
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Marc NOEUVEGLISE
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: René-Pierre LAURENT
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Richard LANGLET
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Laurent GENY
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: José FAUCHEUX
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Alain PRUNIER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Serge MOULINNEUF
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Florence SAUTEJEAU
présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Justine BRAESCH
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Huguette MERCIER
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Zehira BEN-AHMED
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Alexis DESCATHA
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Alain CHAMOUX
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Béatrice BUGUET-DEGLETAGNE
représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Guerric HENON
magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Mars 201821/03/2018
De: Pascale LUCIANI-BOYER
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des élus des communes et des groupements de communes intéressés par l'activité de l'entreprise
Remplace:M. Gilles CARREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201818/03/2018
De: DRAPE (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Remplace:M. TOURMENTE (Hervé)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Isabelle TERRIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Stéphanie CUBIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: GALLAND (Edith)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: LE BAYON (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. VOISIN (Benjamin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: ROTTNER (Jean)
président de la région Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'Association des régions de France (ARF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: MANCRET-TAYLOR (Valérie)
directrice générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Remplace:M. TORTEROTOT (Jean Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Georges Morin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
17 Mars 201817/03/2018
De: ISSAC (Delphine)
chargée de participations à la direction des participations Transports à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme ANTOINE (Faustine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Bergeot (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Courtier (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Yves BILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement public
mentionnés aux 2° et 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la rivière Vendée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Audrey BRUNEAU
représentant l'IFREMER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement public
mentionnés aux 2° et 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Jérémy BOISSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre des représentants des communes littorales
Remplace:M. Bernard FERRIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Séverine VACHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre de l'Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Arnaud LEROY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Arnaud JULLIAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Nicolas HENGY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Jacques SERRIS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Alain SCHMITT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Benoît LEGAIT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Pascal FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: François COURAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Pierre VALLA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Guillaume GAUBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Alain BERETZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Brigitte PLATEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: François SILLION
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Antoine PETIT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Yves LEVY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: François JACQ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Christophe GÉGOUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Jean-François BALAUDÉ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Philippe TCHENG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Stéphane CUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Stéphanie THIÉBAULT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Carine GIOVANNANGELI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Catherine GARBAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Lise DUMASY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Christine CHERBUT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Sophie AVRIL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Catherine TRUFFERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Cyril Kao
sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie Baduel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Cousquer (Jacques)
chef de l'inspection de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement
Remplace:M. Argenson (Daniel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Valérie DELNAUD
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Claude VO-DINH
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Blanche BERNARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Saragosse (Marie-Christine)
directrice générale en charge de la stratégie et des antennes du groupe France Médias Monde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentante des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Maud de Vautibault
directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur suppléante au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Salim Bensmail
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: VERDIER (Henri)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalité qualifiée
Remplace:Mme CASOLI (Fabienne)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Jérôme YVERNAULT
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant désigné
sur proposition de l'une des organisations syndicales de salariés représentatives, la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Christian LEFORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Christian BELLARDIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Éric WEBER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Vincent DUCHATELLE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Éric CHARNAY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Didier BOULAY-CLAVERIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Jean-Pierre MAGNON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Pascale COTTIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Nathalie MERAI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Séverine GIRAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Valérie DUPONT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Christine DEHESDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Emma COUTURIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Manuela BELORGEY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Frédérique LE HOUEROU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Christine PROUST
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Yolande BAUDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Patrick BONNEAU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Patrick VALTRINE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: André MORAS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Jean-Marc LEFEUVRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Patrick ORMANCEY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Benoît PRINCE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Francis RAILLOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Gilles GOURON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Elisabeth BANGRATZ
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Laure PHILIPPON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Catherine MUNDUBELTZ
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Stéphanie GILARDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Véronique BESSON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Catherine GUICHARDAN PHILIPPON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Véronique BOUYSSET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Claire BORDENAVE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Hélène Ferrer
rédactrice auprès du pôle genre, éducation, population et jeunesse à la sous-direction du développement humain, direction du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Audrey Martinenq-Duplessis
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Carole Dandeville
chef de pôle de la coopération éducative francophone auprès de la mission de la langue française et de l'éducation, direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche, et du réseau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Odile Cobacho
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Nicolas BIZEUL
représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Remplace:Mme Françoise SAVY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Chashchina (Olga)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Ayad (Mohamed)
chef du bureau des marchés du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ghantous (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alain DORISON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alexandre Touzet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. Jean-Louis Mivel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
représentant du personnel
au titre de la CFDT Fonctions Publiques
Remplace:Mme Maïté DRUELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Patrick LAFABRIER
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'IRA de Lyon
suppléant de la représentante du personnel
au titre de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:M. Jean-Pierre GABRIEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Serge LANDRY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Moïse CONTROLE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Hubert FAUCHY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Eric EUGENIE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Willy LOUISY DANIEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Victor LESSALE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Thierry HAYOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Stéphane GOUYER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Justin CERALINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Henri VICROBECK
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Marc SASSIER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Eric LECOEUR
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Claude FELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Sébastien DORMOY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Philippe ANDRE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Françoise ELISABETH
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Raphael ROUMEGOUS
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 23e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Laurent DENOUVION
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Nathalie PERRONE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 23e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Patrice TIZON
directeur des affaires sociales de la société Air France
Objet:
administrateurs titulaires du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Remplace:M. Pierre MIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201807/03/2018
De: Gérard RUCAY
directeur du travail honoraire
Objet:
administrateurs titulaires du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Remplace:M. Alain GOUTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201807/03/2018
De: Benoît BINON
directeur technique national de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentant de l'Etat
Remplace:M. Benoît DUPIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201807/03/2018
De: Nadia LIMIER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Cohen (Laurence)
sénatrice
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Mars 201804/03/2018
De: Borowczyk (Julien)
député
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Robine (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Vainqueur-Christophe (Hélène)
députée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Corneloup (Josiane)
députée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barbier (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Mercedes ERRA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2018-03-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
02 Mars 201802/03/2018
De: Nils MONSARRAT
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
01 Mars 201801/03/2018
De: DE RUFFRAY (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Remplace:M. TAVERNIER (Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: STUBLER (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Remplace:Mme BORNE (Elisabeth)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Remplace:M. Vincent CHIP
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Maryannick VAN DEN ABEELE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Régis VANHASBROUCK
premier président de la Cour d'appel de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 8 du décret n° 2006-208 du
22 février 2006
relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice :
Remplace:M. Dominique FERRIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Cesira D'ANIELLO
directrice des ressources humaines et du personnel au secrétariat général du conseil de l'Union européenne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Hermione GOUGH
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Christine Siblet-Beuvain
administratrice des finances publiques adjointe, affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Vincent Marinet
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine Ménard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Raynald VALLEE
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Personnaz (Pierre-Elie)
élève civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Tanchou (Isabelle)
sous-directrice des activités maritimes à la direction des affaires maritimes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du ministre chargé de la mer
Remplace:Mme Lefevre-Pestel (Olga)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Arnaud MARTRENCHAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
suppléant
Remplace:Mme Michaëla RUSNAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Michaëla RUSNAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
titulaire
Remplace:Mme Gaëlle NERBARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Elodie CAPITAIN
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la SNCF
Remplace:M. Laurent THÉVENET
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Sophie Duval-Huwart
directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Luc Combe
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="2018-03-12"
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Amélie Lacogne (Goepp)
adjointe au chef de service énergie, logement et aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Florence Monroux
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Chantal JOUANNO
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
en raison de sa connaissance de l'écologie et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Stéphane Artano
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Dominique Vérien
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Laurent Pichard
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Laurent Pichard
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Nicolas GAMACHE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Charles BOYER
attaché principal au bureau des comptes sociaux et de la santé à la 6e sous-direction de la direction du budget
Objet:
représentant suppléant du ministre de l'action et des comptes publics chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:Mme Claire VINCENTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Lemoine (Hervé)
directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Barbaret (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Guillaume BOUDY
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Louis SCHWEITZER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Jérôme SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
suppléant, représentant de la ministre des solidarités et de la santé
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Anne BOUYGARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'agence
suppléante, représentant les agences régionales de santé
Remplace:Mme Cécile COURREGES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Roger SALAMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CASTRES SAINT MARTIN (Annelise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléante
Remplace:M. RAOUL (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BRIE (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. DURRLEMAN (Colas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: KLEIN (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LACROIX (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DUMETZ (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PEREZ (Ramuntcho)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: HUGUET (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: REGNIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DERNONCOURT (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: UNIA (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BAUMLIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BRICARD (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: GUIBERT (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: KOFFI (Huguette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LEMOINE (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LE BOITE (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BARROIS (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BODINIER-COLOMINES (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARTIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MASSAS (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PICON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: TESSON (Jean-Eudes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MICOR (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: GENDILLOU (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PAGOLA (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARECHAL (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CHANU (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARGHERITA (Raffael)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CIGANA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CONSTENSOUX (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARTINEZ (Emilie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BRANGÉ (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: COQUEREL (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: HEINTZ (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: GAUDELET (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PEREZ (Tina)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LAVIGNE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BOMONT (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BORDAS (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: AUDIGE (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: VAN CAUWENBERGE (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ARAV (Fanny)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Neugnot (Michel)
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Krattinger (Yves)
président du conseil départemental de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Beaudet (Stéphane)
vice-président de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Djebbari (Jean-Baptiste)
député de la Haute-Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Béchu (Christophe)
maire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Nathalie MARTHIEN
préfète, haut fonctionnaire adjointe pour l'égalité des droits auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alain REGNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Agnès VON DER MÜHLL
directrice de la communication et de la presse, porte-parole
Objet:
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: CLOCHARD (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MEYER (Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MAZET (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LEJEAU (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LANDRON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: KOLLER (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: PREVOTEAU (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: PERIER (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BEAUJEAN (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CASTELAIN (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BAUMLIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: RAMDANE (A-Kader)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LALEAU (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BELLOT-GURLET (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MERCIER (Chirine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FOUCHER (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CUGNET (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: GOURDET (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAOUTI (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: ALOISE (Antonella)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: KLEIN (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CABON (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: HELLER (Anne-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LEONARD (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: WERMUTH (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LE BLAN (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DELVAU (Frank)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BARBIER DE LA SERRE (Amaury)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BURBAN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FEUILLERAT (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: RIVIERE (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CHARRE (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: OBERRIEDER (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LETELLIER (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DERNONCOURT (Jeremy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAGNE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CHALET (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MICHELET (Veronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MOLITOR (Estelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DOGNIN DIT CRUISSAT (Sarah)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: HEINTZ (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DELBOS (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SOUARY (Tamou)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SCHMITLIN (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: OBERST (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: AQUINO (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse, représentants des retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: AUBRY (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MEYER-MEURET (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse, représentants des retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FAYARD (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Matthieu PAPOUIN
sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Remplace:M. Christian LE COZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
Jeseck
attachée, chargée des relations extérieures
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:
Mme Roche-Rabreau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: David RIBEIRO
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Virginie LENOBLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Laetitia CESARI-GIORDANI
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Yves BENTOLILA
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Philippe CLERGEOT
directeur des affaires financières au secrétariat général des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: BRAULT (Olivier)
Objet:
administrateur de l'Institut français de la vigne et du vin
représentant du bassin viticole Val de Loire-Centre
Remplace:M. PAPIN (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Denis DELCOUR
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
titulaire
Remplace:M. Matthieu DEWAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: BRIAT (Eric)
chef de service, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. JALLET (Sébastien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Philippe GUILLARD
coordonnateur de la mission d'inspection interrégionale sur les régions PACA, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Corse (MIGT Marseille)
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppléant
au titre des transports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Denis Merville
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Laurent Gerault
vice-président du conseil régional de la région Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Julien Tognola
chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Frédéric Ravel
directeur scientifique à la direction générale de la recherche et de l'innovation
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Marc Mortureux
directeur général de la prévention des risques
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Laurent Michel
directeur général de l'énergie et du climat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Serge Lhermitte
chef de service à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Arnaud Leroy
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Denis Charissoux
sous-directeur à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Fabienne Labrette-Ménager
vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Sophie Mourlon
adjointe du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
sur proposition du ministre chargé du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Nicole Klein
préfète de la région Pays de Loire
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Denez L'Hostis
représentant de l'association France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Hélène Valade
directrice du développement durable chez Suez Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Nadia Bouyer
adjointe au rapporteur général du rapport public et des programmes à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Claire Roumet
directrice générale du réseau Energy cities
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Anne Bringault
représentante du réseau Action Climat et CLER - réseau pour la transition énergétique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: SALOMON (Jérôme)
directeur général de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Remplace:M. VALLET (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Louis Daniel BERTOME
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Glénat (Jacques)
éditeur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Remplace:Mme Alexander (Helen)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Marie TAMARELLE-VERHAEGHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Dominique GILLOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Monique RICOMES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Marie-Sophie DESAULLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: René REVOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Didier REAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Hervé PAUL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Pierre HERISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Gilles D'ETTORE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Pascal BONNETAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Marc BLUY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Joël ABBEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Vincent GABETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Professions industrielles
Remplace:M. Dominique DESTAINVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: François LAVRUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Professions agricoles
Remplace:M. Jean-Marc FRAGNOUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Frédéric PIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Remplace:Mme Myrose GRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Claude ROUSTAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Denis VAUBOURG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Patrick JEAMBAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Marc FRAGNOUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Remplace:M. François LAVRUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Loïc FAUCHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Dominique DESTAINVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Remplace:M. Vincent GABETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Louis FAURE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Association nationale de consommateurs
Remplace:M. Gérard CLEMENCIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jean RAYMOND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Isabelle MAISTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Geneviève BLANC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Dominique DESPRAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Mireille BENEDETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:Mme Frédérique COLAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Alexis HEBER-SUFFRIN
responsable du secteur des validations de services auxiliaires au bureau des pensions de la sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Nadine MARCHAND
cheffe du bureau des pensions à la sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylvaine GORIOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Laurence MEGARD
sous-directrice des industries de santé et des biens de consommation, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Benjamin LEPERCHEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Valérie SEGUY
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la SNCF
Remplace:M. Gwenaël DE CONTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-Louis Moulon
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Vincent Schieber
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: SUSTER Laurent
chef de la mission de l'insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Laurent Pichard
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: David LAZARUS
maire de Chambly, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Arielle PIAZZA
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Roselyne BIENVENU
adjointe au maire d'Angers, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. David LAZARUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Marie VILLETTE
directrice générale de l'établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Paoline EKAMBI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Baptiste CHAUVEL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA NC
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Baptiste CHAUVEL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA Mines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Marie-Christine BURNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul MICHELANGELI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Marc DUFOURMANTELLE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB Biomédicaments
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Roger Karoutchi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français d'immigration et d'intégration
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Daniel Dubois
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Bernard Bonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Laurence Cohen
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: WEIL (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: PARIS (Benoît)
Général de brigade
commandant des écoles militaires de Saumur et commandant l'école de cavalerie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201828/01/2018
De: Frédéric FAVIÉ
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201826/01/2018
De: LEPRETRE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social, représentant la fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: LE FAOU (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social, représentant la fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: HOUTEER (Bernard)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Janvier 201824/01/2018
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Nathalie Roret
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claire Granier
praticienne hospitalière à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabelle Sadowski
directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Françoise Rudetzki
fondatrice de l'association SOS Attentats
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Béatrice de Beaupuis
avocate générale honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: François-Charles MEYRUEIX
attaché principal des administrations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-20"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Cécile BUCHEL
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-20"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Eric CORBEL
chef de bureau du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-29"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Jérôme Salomon
ou son représentant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentant de la ministre chargée de la santé
Remplace:M. Benoît Vallet
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201821/01/2018
De: Sylvain Mathieu
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de Régions de France
Remplace:M. Philippe Richert
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: ONNO (Edouard)
élu représentant le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission administrative paritaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. EL HAGE (Abdallah)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: LEBEGUE (Francois)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DEGOUL (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BISSARDON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GELIS (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: YUEN (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RODOCANACHI (Jean-Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LARROUTURE (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FIGUEROA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ROCHETTE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RODRIGUES (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GIACOMEL (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CORONAS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CLEMENT (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LE DIREACH (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BOUREILLE (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPUY (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DESMAIZIERES (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LECROART (Aude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PLANTIER (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HUMILIERE (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPRAT HAJJI (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAVIT (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GOUDIER (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HILPERT (Birgit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FURINI (Clotilde)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAMBERT (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GUIZIEN (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GIRY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FERETTI (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BUISSON (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RENIE (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BLANC (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: MAZEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DEVAUX (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ATTARD (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RIMEIZE (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FROGER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAMADI (Ahmed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CAILLIAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LETORT (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BLANCO (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: COHEN (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BESNARD (Marie-Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: MUNOZ (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HERVY (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GRUAU-RACINE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GARCIA (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ALARCON (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: THOMAS (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: SANCERNI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BAGAULT (Elizabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PAUL (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LEFEBVRE (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GURGAND (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FROMAGEAU (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Richard Yung
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Gilbert Bouchet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Caroline MALAUSSENA
Objet:
représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de la compagnie française des expositions (COFREX)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Jacques REBATEL
titulaire, désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de BourgogneFranche-Comté
1o Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:M. Louis DEROIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: LECERF (André)
Objet:
membre du conseil départemental du Pas-de-Calais auprès du conseil d'administration de l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. PECQUEUX (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: HAMERY (Christophe)
Objet:
membres du conseil départemental du Calvados auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie
sur désignation de la CPME
conseiller suppléant, représentant des travailleurs indépendants
Remplace:M. CHAVANY (Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: JOUIS (Claudye)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Orne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie
sur désignation de la CPME
conseillère suppléante, représentant des employeurs
Remplace:M. POISSON (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: MAINFRAY (Gérard)
Objet:
membres du conseil départemental du Calvados auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie
sur désignation de la CPME
conseiller titulaire, représentant des employeurs
Remplace:Mme VATIER (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: FOMBARON (Sandrine)
Objet:
membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation de l'U2P
conseillère suppléante, représentant les employeurs
Remplace:M. NEDANI (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: NEDANI (Philippe)
Objet:
membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation de l'U2P
conseiller titulaire, représentant les employeurs
Remplace:Mme ALBIN (Olga)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: LEYDIER (Michel)
Objet:
membre du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
sur désignation de la CGT
conseiller titulaire
Remplace:M. ESCANDE (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: MAZALEYRAT (Jean-François)
Objet:
membres du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation de FO
conseiller suppléant
Remplace:M. DURAND (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: MERLE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation de la CFTC
conseillère suppléante
Remplace:M. SAGE (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: MAUREL (Sophie)
Objet:
membres du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation de la CFTC
conseillère titulaire
Remplace:M. BARON (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: FERRAND (Pascal)
Objet:
membre du conseil départemental du Morbihan auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
sur désignation de la CPME
conseiller suppléant, représentant des employeurs
Remplace:M. BOULAIS (Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: MANZANO (Delphine)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Lorraine
sur désignation du MEDEF
conseillère titulaire
Remplace:M. MERIAUX (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: LEGROS (Gwendoline)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Lorraine
sur désignation du MEDEF
conseillère titulaire
Remplace:M. COSNEFROY (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: PUGLIESE (Florian)
Objet:
membres du conseil départemental de la Loire-Atlantique auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. NEUVEGLISE (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: HELSENS (Catherine)
Objet:
membres du conseil départemental de Maine-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Sur désignation de la CGT-FO
conseillère suppléante
Remplace:M. DUMONT (Hugues)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: DUMONT (Hugues)
Objet:
membres du conseil départemental de Maine-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Sur désignation de la CGT-FO
conseiller titulaire
Remplace:M. JURET (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: LUTZ (Laurence)
Objet:
membres du conseil départemental de la Loire-Atlantique auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Sur désignation de la CFDT
conseillère titulaire
Remplace:Mme PACCAGNINI (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: SAVARD (Laurent)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:Mme SFEIR (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: GUITTON (Jean-Bernard)
Objet:
membre du conseil départemental d'Eure-et-Loir auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
sur désignation de la CFTC
conseiller titulaire
Remplace:M. LAMBERT (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: MULLER (Christian)
Objet:
membres du conseil départemental du Bas-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: BOURRAT (Alexandre)
Objet:
membres du conseil départemental du Bas-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: BECK (Olivier)
Objet:
membre du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
sur désignation de la CGT-FO
conseiller suppléant
Remplace:M. GROSKOPF (Manuel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: SPECHT (Léonard)
Objet:
membres du conseil départemental du Bas-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:Mme FLORANGE (Claudine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: JAVIER (Jean-François)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Aisne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. FERNANDE (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: Frédéric Bolle
conseiller technique pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds Metz
Remplace:M. Jean-Marc Marchal
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De:
LafargeVillain
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:
Mme Faure-Fillastre
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Coulonges
enseignante référente, adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Remplace:
Mme Evrard
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Lafarge-Villain
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Remplace:
Mme Faure-Fillastre
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: Denis Dahan
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Isabelle Gerval
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Bruno CINOTTI
directeur départemental des territoires des Yvelines, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Chantal CLERC
directrice départementale adjointe des territoires des Yvelines, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.