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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: ROGER Agnès
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: ESCAFFRE Pascale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: POIVERT Géraldine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: NEMO Sophie-Noëlle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: BOCCON-GIBOD Isabelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentante du ministre chargé de la voirie routière nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Maud de Vautibault
directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public Orly-Rungis-Seine amont (EPA Orsa)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Louis-Gonzague Melchior
directeur de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public Orly-Rungis-Seine amont (EPA Orsa)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Catherine LARRIEU
directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l'unité du Val-de-Marne à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Justine AURIAT-BONENFANT
cheffe du service habitat et rénovation urbaine à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de l'unité départementale du Val-de-Marne, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Eric CORBEL
chef de bureau du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: LAQUIEZE (Martine)
sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants du ministre chargé de la ville
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CHOLLET (Fabien)
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants du ministre chargé de la ville
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: HUGUET Jacques
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la FNEM-FO
en date du
20 mars 2018
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: STOOP Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: PROBEL Frédéric
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: LACOURCELLE Rodolphe
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: HOARAU Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: GUIDICELLI Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: GERMAIN Sébastien
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CHATELAIN Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: BETTI Alain
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: WACK Didier
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: PANCRACE Gaspard
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CROCE Jean-Marc
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: GENNESSEAUX Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération CFE-CGC énergies
en date du
19 février 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CHRETIEN Patrice
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération CFE-CGC énergies
en date du
19 février 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CHEVALIER Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération CFE-CGC énergies
en date du
19 février 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: FERLAT Valérie
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: THOMAS Emmanuelle
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: PIPITONE Lionel
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la FNEM-FO
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CORAI Roger
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la FNEM-FO
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: VANHOUTTE Christophe
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: POMMERY Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: LEPINE Edward
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: FAZZINI Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: COMBRET Eddy
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: CANO Nicolas
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: BORNE Christian
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: ROLLAND Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: POUSSET Joël
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: DERUDET Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: GLORIAN Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération CFE-CGC énergies
en date du
19 février 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: BERTHIAU Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération CFE-CGC énergies
en date du
19 février 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: IDIER Delphine
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: BICKEL Noémie
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération FNME-CGT
en date du
20 mars 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: BADERI Anissa
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
en date du
4 décembre 2017
du
18 décembre 2017
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: LEPLATOIS-CLAUS Nathalie
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la fédération CFE-CGC énergies
en date du
19 février 2018
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Michel MOSIMANN
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Fabienne BALUSSOU
secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Sophie de CASTELNAU
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre suppléante
Remplace:M. Xavier REGORD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Dominique VARRY
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Remplace:Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Dapporto (Elena)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentantes de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Destribats (Anne-Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentantes de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Maistre (Roch-Olivier)
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Stik (Dorothée)
directrice de Messier Maris & associés, société de conseil en fusion-acquisitions
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Pulvar (Audrey)
journaliste, présidente de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Gilles HERMITTE
président de tribunal administratif
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: Corinne Langlois
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Hélène Fernandez
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Annick Biolley-Coornaert
sous directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Louis Gérard
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Sylvie Le Maire
Objet:
suppléantes de membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Annelise Avril
Objet:
suppléantes de membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Martine Audibert
Objet:
suppléantes de membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Salima Saa
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre désigné
en raison de ses connaissances des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Alice-Anne Médard
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre du logement
Remplace:M. Patrice Guyot
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Jean CASTEX
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
k) Au titre de la culture
sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Luc ALLAIRE
adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
k) Au titre de la culture
sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Frédéric PAPET
sous-directeur des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
j) Au titre des collectivités territoriales
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Jean-Philippe VINQUANT
directeur général de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
i) Au titre des personnes handicapées
sur proposition de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Denis ROBIN
Préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
h) Au titre de l'intérieur
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Salim BENSMAIL
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures de la direction générale du trésor, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
g) Au titre de l'économie
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Français POUPARD
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
f) Au titre des transports
sur proposition de la ministre chargée des transports, auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Patrick DERONZIER
adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au commissariat général au développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Philippe LONNE
sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Salam HILAL
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Pierre-Marie BAUDRY
adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: François LANDAIS
directeur de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Gilles BOUVELOT
directeur général de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Thierry LAJOIE
directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Sébastien RAMONELL
directeur de projet Paris 2024 à la direction des sports, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Eric QUENAULT
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport à la direction des sports, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Karine DUQUESNOY
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
k) Au titre de la culture
sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Nicole DA COSTA
directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
k) Au titre de la culture
sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Cécile RAQUIN
directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
j) Au titre des collectivités territoriales
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Cécile TAGLIANA
cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
i) Au titre des personnes handicapées
sur proposition de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Nathalie COLIN
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
h) Au titre de l'intérieur
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Maud de VAUTIBAULT
responsable des affaires juridiques de la mission d'appui au financement des infrastructures, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
g) Au titre de l'économie
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Sandrine CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
f) Au titre des transports
sur proposition de la ministre chargée des transports, auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Frédérique MILLARD
chef du bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement au commissariat général au développement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Claire GRISEZ
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Amélie VERDIER
directrice du budget, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Jenna REINETTE
directrice opérationnelle de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Sarah BERNARD
adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Aurélie COUSI
directrice générale adjointe à l'aménagement de l'établissement public Grand Paris Aménagement, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Laurence LEFEVRE
directrice des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Christelle GAUTHIER
cheffe du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Laure DUBOS
cheffe du bureau du sport de haut niveau, des fédérations unisports, des fédérations chargées du handisport et du sport adapté à la direction des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Bernard THIBAULT
représentant les organisations représentatives des salariés
Objet:
au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Dominique CARLAC'H
représentant les organisations représentatives des employeurs
Objet:
au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Olivier KLEIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: ENGSTRÖM (Régine)
secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées pour le conseil d'administration du
15 mars 2018
Groupe:
conseil_administration
charge
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence
conseil_administration
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH, contre les décisions émanant des délégués de l'Agence dans les départements ou des délégataires de compétence
conseil_administration
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Olivier RIVIERE
conseiller régional
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: MARQUER (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Remplace:Mme MARLIN (Christelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Xavier Bais
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Brigitte Durand
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Blaise GOURTAY
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Grand Est
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre suppléant
Remplace:M. Jacques GARAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Muriel NGUYEN
préfète de la Meuse
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre titulaire
Remplace:M. Jacques GARAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Jehane BENSEDIRA
adjointe au chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. David CORBÉ-CHALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Serge VASSAL
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Remplace:M. Daniel BREUIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Jean Louis JARGEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Serge GUITARD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Emmanuel DAYDOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Robin MOR
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Alexis THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Cédric ARCOS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Catherine RIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:M. Jean François FOUGNET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Geneviève FAIVRE-SALVOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:Mme Marie Hortense HAEGY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Zaynab RIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. David GRUSON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Emmanuel PINEDA
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Lisa GRASSER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Montagne (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Moni (Xavier)
président du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Lemaître (Laurent)
trésorier de l'Association des bibliothécaires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Gallimard (Antoine)
directeur général du groupe Madrigall
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Sellier (Marie)
présidente de la Société des gens de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Lévi (Liana)
fondatrice de la maison d'édition Liana Lévi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Gepner (Corinna)
présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Flandin (Maya)
vice-présidente du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Bailly (Samantha)
présidente de la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Phoyu-Yedid (Nicole)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Bakary SANGARE
comédien et sociétaire de la Comédie-Française
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurent HEYNEMANN
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Isabelle CATTO
doyenne de la formation de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres »
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement social et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Josée MIRANDA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Richard LAGANIER
Objet:
administrateur provisoire de l'université Toulouse-II
à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'à l'élection d'un nouveau président. L'administrateur provisoire dispose de l'intégralité des pouvoirs attachés
président d'université et peut déléguer sa signature dans les mêmes conditions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Christian PINEAU
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Nicolas LESTRAT
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Christian EXPERT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Philippe CHOGNARD
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Yannick CARNEY
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Jean-François BORDE
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Jocelyne MARMANDE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Frédérique BRIANT
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Marie-Josée VOISIN
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Michèle CHATAIGNER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Marie-Hélène MONIER
représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Lynda BENSEFA-COLAS
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: David RIOU
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Marc NOEUVEGLISE
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: René-Pierre LAURENT
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Richard LANGLET
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Laurent GENY
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: José FAUCHEUX
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Alain PRUNIER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Serge MOULINNEUF
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Florence SAUTEJEAU
présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Justine BRAESCH
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Huguette MERCIER
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Zehira BEN-AHMED
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Alexis DESCATHA
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Alain CHAMOUX
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Béatrice BUGUET-DEGLETAGNE
représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Guerric HENON
magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Mars 201821/03/2018
De: Pascale LUCIANI-BOYER
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des élus des communes et des groupements de communes intéressés par l'activité de l'entreprise
Remplace:M. Gilles CARREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201818/03/2018
De: DRAPE (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Remplace:M. TOURMENTE (Hervé)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Isabelle TERRIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Stéphanie CUBIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: GALLAND (Edith)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: LE BAYON (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. VOISIN (Benjamin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: ROTTNER (Jean)
président de la région Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'Association des régions de France (ARF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: MANCRET-TAYLOR (Valérie)
directrice générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Remplace:M. TORTEROTOT (Jean Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Georges Morin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
17 Mars 201817/03/2018
De: ISSAC (Delphine)
chargée de participations à la direction des participations Transports à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme ANTOINE (Faustine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Bergeot (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Courtier (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Yves BILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement public
mentionnés aux 2° et 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la rivière Vendée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Audrey BRUNEAU
représentant l'IFREMER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement public
mentionnés aux 2° et 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Jérémy BOISSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre des représentants des communes littorales
Remplace:M. Bernard FERRIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Séverine VACHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre de l'Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Arnaud LEROY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Arnaud JULLIAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Nicolas HENGY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Jacques SERRIS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Alain SCHMITT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Benoît LEGAIT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Pascal FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: François COURAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Pierre VALLA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Guillaume GAUBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Alain BERETZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Brigitte PLATEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: François SILLION
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Antoine PETIT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Yves LEVY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: François JACQ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Christophe GÉGOUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Jean-François BALAUDÉ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Philippe TCHENG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Stéphane CUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Stéphanie THIÉBAULT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Carine GIOVANNANGELI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Catherine GARBAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Lise DUMASY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Christine CHERBUT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Sophie AVRIL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Catherine TRUFFERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Cyril Kao
sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie Baduel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Cousquer (Jacques)
chef de l'inspection de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement
Remplace:M. Argenson (Daniel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Valérie DELNAUD
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Claude VO-DINH
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Blanche BERNARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Saragosse (Marie-Christine)
directrice générale en charge de la stratégie et des antennes du groupe France Médias Monde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentante des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Maud de Vautibault
directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur suppléante au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Salim Bensmail
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: VERDIER (Henri)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalité qualifiée
Remplace:Mme CASOLI (Fabienne)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Jérôme YVERNAULT
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant désigné
sur proposition de l'une des organisations syndicales de salariés représentatives, la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Christian LEFORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Christian BELLARDIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Éric WEBER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Vincent DUCHATELLE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Éric CHARNAY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Didier BOULAY-CLAVERIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Jean-Pierre MAGNON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Pascale COTTIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Nathalie MERAI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Séverine GIRAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Valérie DUPONT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Christine DEHESDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Emma COUTURIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Manuela BELORGEY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Frédérique LE HOUEROU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Christine PROUST
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Yolande BAUDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Patrick BONNEAU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Patrick VALTRINE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: André MORAS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Jean-Marc LEFEUVRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Patrick ORMANCEY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Benoît PRINCE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Francis RAILLOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Gilles GOURON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Elisabeth BANGRATZ
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Laure PHILIPPON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Catherine MUNDUBELTZ
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Stéphanie GILARDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Véronique BESSON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Catherine GUICHARDAN PHILIPPON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Véronique BOUYSSET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Claire BORDENAVE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Hélène Ferrer
rédactrice auprès du pôle genre, éducation, population et jeunesse à la sous-direction du développement humain, direction du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Audrey Martinenq-Duplessis
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Carole Dandeville
chef de pôle de la coopération éducative francophone auprès de la mission de la langue française et de l'éducation, direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche, et du réseau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Odile Cobacho
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Nicolas BIZEUL
représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Remplace:Mme Françoise SAVY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Chashchina (Olga)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Ayad (Mohamed)
chef du bureau des marchés du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ghantous (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alain DORISON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alexandre Touzet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. Jean-Louis Mivel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
représentant du personnel
au titre de la CFDT Fonctions Publiques
Remplace:Mme Maïté DRUELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Patrick LAFABRIER
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'IRA de Lyon
suppléant de la représentante du personnel
au titre de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:M. Jean-Pierre GABRIEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Serge LANDRY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Moïse CONTROLE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Hubert FAUCHY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Eric EUGENIE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Willy LOUISY DANIEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Victor LESSALE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Thierry HAYOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Stéphane GOUYER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Justin CERALINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Henri VICROBECK
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Marc SASSIER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Eric LECOEUR
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Claude FELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Sébastien DORMOY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Philippe ANDRE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Françoise ELISABETH
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Raphael ROUMEGOUS
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 23e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Laurent DENOUVION
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Nathalie PERRONE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 23e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Patrice TIZON
directeur des affaires sociales de la société Air France
Objet:
administrateurs titulaires du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Remplace:M. Pierre MIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201807/03/2018
De: Gérard RUCAY
directeur du travail honoraire
Objet:
administrateurs titulaires du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Remplace:M. Alain GOUTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201807/03/2018
De: Benoît BINON
directeur technique national de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentant de l'Etat
Remplace:M. Benoît DUPIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201807/03/2018
De: Nadia LIMIER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Cohen (Laurence)
sénatrice
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Mars 201804/03/2018
De: Borowczyk (Julien)
député
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Robine (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Vainqueur-Christophe (Hélène)
députée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Corneloup (Josiane)
députée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barbier (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Mercedes ERRA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2018-03-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
02 Mars 201802/03/2018
De: Nils MONSARRAT
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
01 Mars 201801/03/2018
De: DE RUFFRAY (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Remplace:M. TAVERNIER (Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: STUBLER (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Remplace:Mme BORNE (Elisabeth)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Remplace:M. Vincent CHIP
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Maryannick VAN DEN ABEELE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Régis VANHASBROUCK
premier président de la Cour d'appel de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 8 du décret n° 2006-208 du
22 février 2006
relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice :
Remplace:M. Dominique FERRIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Cesira D'ANIELLO
directrice des ressources humaines et du personnel au secrétariat général du conseil de l'Union européenne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Hermione GOUGH
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Christine Siblet-Beuvain
administratrice des finances publiques adjointe, affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Vincent Marinet
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine Ménard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Raynald VALLEE
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Personnaz (Pierre-Elie)
élève civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Tanchou (Isabelle)
sous-directrice des activités maritimes à la direction des affaires maritimes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du ministre chargé de la mer
Remplace:Mme Lefevre-Pestel (Olga)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Arnaud MARTRENCHAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
suppléant
Remplace:Mme Michaëla RUSNAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Michaëla RUSNAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
titulaire
Remplace:Mme Gaëlle NERBARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Elodie CAPITAIN
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la SNCF
Remplace:M. Laurent THÉVENET
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Sophie Duval-Huwart
directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Luc Combe
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="2018-03-12"
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Amélie Lacogne (Goepp)
adjointe au chef de service énergie, logement et aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Florence Monroux
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Chantal JOUANNO
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
en raison de sa connaissance de l'écologie et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Stéphane Artano
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Dominique Vérien
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Laurent Pichard
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Laurent Pichard
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Nicolas GAMACHE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Charles BOYER
attaché principal au bureau des comptes sociaux et de la santé à la 6e sous-direction de la direction du budget
Objet:
représentant suppléant du ministre de l'action et des comptes publics chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:Mme Claire VINCENTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Lemoine (Hervé)
directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Barbaret (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Guillaume BOUDY
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Louis SCHWEITZER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Jérôme SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
suppléant, représentant de la ministre des solidarités et de la santé
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Anne BOUYGARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'agence
suppléante, représentant les agences régionales de santé
Remplace:Mme Cécile COURREGES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Roger SALAMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CASTRES SAINT MARTIN (Annelise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléante
Remplace:M. RAOUL (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BRIE (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. DURRLEMAN (Colas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: KLEIN (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LACROIX (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DUMETZ (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PEREZ (Ramuntcho)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: HUGUET (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: REGNIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DERNONCOURT (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: UNIA (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BAUMLIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BRICARD (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: GUIBERT (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: KOFFI (Huguette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LEMOINE (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LE BOITE (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BARROIS (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BODINIER-COLOMINES (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARTIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MASSAS (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PICON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: TESSON (Jean-Eudes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MICOR (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: GENDILLOU (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PAGOLA (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARECHAL (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CHANU (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARGHERITA (Raffael)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CIGANA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CONSTENSOUX (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARTINEZ (Emilie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BRANGÉ (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: COQUEREL (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: HEINTZ (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: GAUDELET (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PEREZ (Tina)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LAVIGNE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BOMONT (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BORDAS (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: AUDIGE (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: VAN CAUWENBERGE (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ARAV (Fanny)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Neugnot (Michel)
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Krattinger (Yves)
président du conseil départemental de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Beaudet (Stéphane)
vice-président de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Djebbari (Jean-Baptiste)
député de la Haute-Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Béchu (Christophe)
maire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Nathalie MARTHIEN
préfète, haut fonctionnaire adjointe pour l'égalité des droits auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alain REGNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Agnès VON DER MÜHLL
directrice de la communication et de la presse, porte-parole
Objet:
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: CLOCHARD (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MEYER (Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MAZET (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LEJEAU (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LANDRON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: KOLLER (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: PREVOTEAU (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: PERIER (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BEAUJEAN (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CASTELAIN (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BAUMLIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: RAMDANE (A-Kader)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LALEAU (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BELLOT-GURLET (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MERCIER (Chirine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FOUCHER (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CUGNET (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: GOURDET (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAOUTI (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: ALOISE (Antonella)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: KLEIN (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CABON (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: HELLER (Anne-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LEONARD (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: WERMUTH (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LE BLAN (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DELVAU (Frank)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BARBIER DE LA SERRE (Amaury)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BURBAN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FEUILLERAT (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: RIVIERE (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CHARRE (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: OBERRIEDER (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LETELLIER (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DERNONCOURT (Jeremy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAGNE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CHALET (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MICHELET (Veronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MOLITOR (Estelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DOGNIN DIT CRUISSAT (Sarah)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: HEINTZ (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DELBOS (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SOUARY (Tamou)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SCHMITLIN (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: OBERST (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: AQUINO (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse, représentants des retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: AUBRY (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MEYER-MEURET (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse, représentants des retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FAYARD (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Matthieu PAPOUIN
sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Remplace:M. Christian LE COZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
Jeseck
attachée, chargée des relations extérieures
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:
Mme Roche-Rabreau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: David RIBEIRO
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Virginie LENOBLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Laetitia CESARI-GIORDANI
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Yves BENTOLILA
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Philippe CLERGEOT
directeur des affaires financières au secrétariat général des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: BRAULT (Olivier)
Objet:
administrateur de l'Institut français de la vigne et du vin
représentant du bassin viticole Val de Loire-Centre
Remplace:M. PAPIN (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Denis DELCOUR
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
titulaire
Remplace:M. Matthieu DEWAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: BRIAT (Eric)
chef de service, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. JALLET (Sébastien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Philippe GUILLARD
coordonnateur de la mission d'inspection interrégionale sur les régions PACA, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Corse (MIGT Marseille)
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppléant
au titre des transports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Denis Merville
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Laurent Gerault
vice-président du conseil régional de la région Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Julien Tognola
chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Frédéric Ravel
directeur scientifique à la direction générale de la recherche et de l'innovation
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Marc Mortureux
directeur général de la prévention des risques
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Laurent Michel
directeur général de l'énergie et du climat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Serge Lhermitte
chef de service à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Arnaud Leroy
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Denis Charissoux
sous-directeur à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Fabienne Labrette-Ménager
vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Sophie Mourlon
adjointe du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
sur proposition du ministre chargé du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Nicole Klein
préfète de la région Pays de Loire
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Denez L'Hostis
représentant de l'association France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Hélène Valade
directrice du développement durable chez Suez Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Nadia Bouyer
adjointe au rapporteur général du rapport public et des programmes à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Claire Roumet
directrice générale du réseau Energy cities
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Anne Bringault
représentante du réseau Action Climat et CLER - réseau pour la transition énergétique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: SALOMON (Jérôme)
directeur général de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Remplace:M. VALLET (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Louis Daniel BERTOME
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Glénat (Jacques)
éditeur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Remplace:Mme Alexander (Helen)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Marie TAMARELLE-VERHAEGHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Dominique GILLOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Monique RICOMES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Marie-Sophie DESAULLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: René REVOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Didier REAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Hervé PAUL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Pierre HERISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Gilles D'ETTORE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Pascal BONNETAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Marc BLUY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Joël ABBEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Vincent GABETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Professions industrielles
Remplace:M. Dominique DESTAINVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: François LAVRUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Professions agricoles
Remplace:M. Jean-Marc FRAGNOUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Frédéric PIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Remplace:Mme Myrose GRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Claude ROUSTAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Denis VAUBOURG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Patrick JEAMBAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Marc FRAGNOUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Remplace:M. François LAVRUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Loïc FAUCHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Dominique DESTAINVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Remplace:M. Vincent GABETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Louis FAURE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Association nationale de consommateurs
Remplace:M. Gérard CLEMENCIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jean RAYMOND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Isabelle MAISTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Geneviève BLANC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Dominique DESPRAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Mireille BENEDETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:Mme Frédérique COLAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Alexis HEBER-SUFFRIN
responsable du secteur des validations de services auxiliaires au bureau des pensions de la sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Nadine MARCHAND
cheffe du bureau des pensions à la sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylvaine GORIOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Laurence MEGARD
sous-directrice des industries de santé et des biens de consommation, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Benjamin LEPERCHEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Valérie SEGUY
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la SNCF
Remplace:M. Gwenaël DE CONTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-Louis Moulon
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Vincent Schieber
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: SUSTER Laurent
chef de la mission de l'insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Laurent Pichard
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: David LAZARUS
maire de Chambly, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Arielle PIAZZA
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Roselyne BIENVENU
adjointe au maire d'Angers, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. David LAZARUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Marie VILLETTE
directrice générale de l'établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Paoline EKAMBI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Baptiste CHAUVEL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA NC
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Baptiste CHAUVEL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA Mines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Marie-Christine BURNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul MICHELANGELI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Marc DUFOURMANTELLE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB Biomédicaments
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Roger Karoutchi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français d'immigration et d'intégration
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Daniel Dubois
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Bernard Bonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Laurence Cohen
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: WEIL (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: PARIS (Benoît)
Général de brigade
commandant des écoles militaires de Saumur et commandant l'école de cavalerie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201828/01/2018
De: Frédéric FAVIÉ
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201826/01/2018
De: LEPRETRE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social, représentant la fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: LE FAOU (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social, représentant la fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: HOUTEER (Bernard)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Janvier 201824/01/2018
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Nathalie Roret
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claire Granier
praticienne hospitalière à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabelle Sadowski
directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Françoise Rudetzki
fondatrice de l'association SOS Attentats
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Béatrice de Beaupuis
avocate générale honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: François-Charles MEYRUEIX
attaché principal des administrations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-20"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Cécile BUCHEL
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-20"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Eric CORBEL
chef de bureau du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-29"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Jérôme Salomon
ou son représentant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentant de la ministre chargée de la santé
Remplace:M. Benoît Vallet
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201821/01/2018
De: Sylvain Mathieu
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de Régions de France
Remplace:M. Philippe Richert
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: ONNO (Edouard)
élu représentant le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission administrative paritaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. EL HAGE (Abdallah)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: LEBEGUE (Francois)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DEGOUL (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BISSARDON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GELIS (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: YUEN (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RODOCANACHI (Jean-Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LARROUTURE (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FIGUEROA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ROCHETTE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RODRIGUES (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GIACOMEL (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CORONAS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CLEMENT (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LE DIREACH (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BOUREILLE (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPUY (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DESMAIZIERES (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LECROART (Aude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PLANTIER (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HUMILIERE (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPRAT HAJJI (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAVIT (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GOUDIER (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HILPERT (Birgit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FURINI (Clotilde)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAMBERT (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GUIZIEN (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GIRY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FERETTI (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BUISSON (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RENIE (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BLANC (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: MAZEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DEVAUX (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ATTARD (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RIMEIZE (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FROGER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAMADI (Ahmed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CAILLIAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LETORT (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BLANCO (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: COHEN (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BESNARD (Marie-Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: MUNOZ (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HERVY (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GRUAU-RACINE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GARCIA (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ALARCON (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: THOMAS (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: SANCERNI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BAGAULT (Elizabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PAUL (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LEFEBVRE (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GURGAND (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FROMAGEAU (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Richard Yung
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Gilbert Bouchet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Caroline MALAUSSENA
Objet:
représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de la compagnie française des expositions (COFREX)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Jacques REBATEL
titulaire, désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de BourgogneFranche-Comté
1o Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:M. Louis DEROIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: LECERF (André)
Objet:
membre du conseil départemental du Pas-de-Calais auprès du conseil d'administration de l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. PECQUEUX (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: HAMERY (Christophe)
Objet:
membres du conseil départemental du Calvados auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie
sur désignation de la CPME
conseiller suppléant, représentant des travailleurs indépendants
Remplace:M. CHAVANY (Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: JOUIS (Claudye)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Orne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie
sur désignation de la CPME
conseillère suppléante, représentant des employeurs
Remplace:M. POISSON (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: MAINFRAY (Gérard)
Objet:
membres du conseil départemental du Calvados auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie
sur désignation de la CPME
conseiller titulaire, représentant des employeurs
Remplace:Mme VATIER (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: FOMBARON (Sandrine)
Objet:
membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation de l'U2P
conseillère suppléante, représentant les employeurs
Remplace:M. NEDANI (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: NEDANI (Philippe)
Objet:
membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation de l'U2P
conseiller titulaire, représentant les employeurs
Remplace:Mme ALBIN (Olga)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: LEYDIER (Michel)
Objet:
membre du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
sur désignation de la CGT
conseiller titulaire
Remplace:M. ESCANDE (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: MAZALEYRAT (Jean-François)
Objet:
membres du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation de FO
conseiller suppléant
Remplace:M. DURAND (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: MERLE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation de la CFTC
conseillère suppléante
Remplace:M. SAGE (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: MAUREL (Sophie)
Objet:
membres du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation de la CFTC
conseillère titulaire
Remplace:M. BARON (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: FERRAND (Pascal)
Objet:
membre du conseil départemental du Morbihan auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
sur désignation de la CPME
conseiller suppléant, représentant des employeurs
Remplace:M. BOULAIS (Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: MANZANO (Delphine)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Lorraine
sur désignation du MEDEF
conseillère titulaire
Remplace:M. MERIAUX (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: LEGROS (Gwendoline)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Lorraine
sur désignation du MEDEF
conseillère titulaire
Remplace:M. COSNEFROY (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: PUGLIESE (Florian)
Objet:
membres du conseil départemental de la Loire-Atlantique auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. NEUVEGLISE (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: HELSENS (Catherine)
Objet:
membres du conseil départemental de Maine-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Sur désignation de la CGT-FO
conseillère suppléante
Remplace:M. DUMONT (Hugues)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: DUMONT (Hugues)
Objet:
membres du conseil départemental de Maine-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Sur désignation de la CGT-FO
conseiller titulaire
Remplace:M. JURET (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: LUTZ (Laurence)
Objet:
membres du conseil départemental de la Loire-Atlantique auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Sur désignation de la CFDT
conseillère titulaire
Remplace:Mme PACCAGNINI (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: SAVARD (Laurent)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:Mme SFEIR (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: GUITTON (Jean-Bernard)
Objet:
membre du conseil départemental d'Eure-et-Loir auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
sur désignation de la CFTC
conseiller titulaire
Remplace:M. LAMBERT (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: MULLER (Christian)
Objet:
membres du conseil départemental du Bas-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: BOURRAT (Alexandre)
Objet:
membres du conseil départemental du Bas-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: BECK (Olivier)
Objet:
membre du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
sur désignation de la CGT-FO
conseiller suppléant
Remplace:M. GROSKOPF (Manuel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: SPECHT (Léonard)
Objet:
membres du conseil départemental du Bas-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:Mme FLORANGE (Claudine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: JAVIER (Jean-François)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Aisne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. FERNANDE (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: Frédéric Bolle
conseiller technique pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds Metz
Remplace:M. Jean-Marc Marchal
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De:
LafargeVillain
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:
Mme Faure-Fillastre
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Coulonges
enseignante référente, adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Remplace:
Mme Evrard
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Lafarge-Villain
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Remplace:
Mme Faure-Fillastre
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: Denis Dahan
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Isabelle Gerval
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Bruno CINOTTI
directeur départemental des territoires des Yvelines, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Chantal CLERC
directrice départementale adjointe des territoires des Yvelines, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Chenal (Hervé)
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Objet:
au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des membres du conseil d'administration
Remplace:M. Destremau (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Régis DACHICOURT
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent GUILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: DARLEY (Laurent)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
07 Janvier 201807/01/2018
De: LEPERCHEY (Benjamin)
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. TARRIER (Franck)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Albane Gaillot
Objet:
en sa qualité de député membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Lionel Corre
ingénieur en chef des mines, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Thomas Groh
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 201806/01/2018
De: Sophie Duval-Huwart
directrice au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'agence Business France
représentante du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Paule Porruncini
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Janvier 201806/01/2018
De: Yves-Laurent SAPOVAL
conseiller du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du premier collège du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « L'Atelier International du Grand Paris »
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Hélène PESKINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 201806/01/2018
De: Vigier (Serge)
directeur général délégué Dirigeants et Investisseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Soulier (Laurent)
directeur général de Foncia Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Imauven (Claude)
directeur général exécutif de la Compagnie Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Darmon (Marc)
directeur général adjoint de Thalès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Burgio (Andrea)
directeur général de Formia-Mentis GBC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Thiollet (Anne-Marie)
directrice de l'Agence Entreprises Défense Ouest Francilien Orange France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sallic (Hélène)
chef de la transformation Opérations clients chez Nokia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Monteillier (Gaëlle)
directrice associée chez Valtus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Leclerc-Glorieux (Pauline)
responsable du pilotage et des normes et contrôle, direction du contrôle de gestion de BNP ParisBas Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Tron (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Ribeiro (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Perraud (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Cajot (Louis-Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bouchaïr (Abdelhamid)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Boidin (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bezancon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Tahay (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Saugier (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Raymond (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Pauvert (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Orban (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: De Laage (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Cavailhé (Mathieu)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Briand (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fricout-Cassignol (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Pizzone (Mylène)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Philippe ALIX
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Tatiana PETROVA
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Gwénolée PRUVOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Kévin Masseix
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes de l'association d'étudiants la plus représentative
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), titulaire et suppléante
Remplace:M. Mathieu Landau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Valérie Forestiez
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes du personnel pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) de l'office, titulaire et suppléante
Remplace:M. Benoît Longeon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Aurélie Beauclair
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes du personnel pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) de l'office, titulaire et suppléante
Remplace:M. Benoît Longeon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Anna Prado de Oliveira
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes de l'association d'étudiants la plus représentative
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), titulaire et suppléante
Remplace:M. Mathieu Landau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Jean-Pierre RAFFIN
président d'honneur de France Nature Environnement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Bruno de RODELLEC
administrateur de la fédération des forestiers privés de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Bruno de JERPHANION
administrateur de la fédération des forestiers privés de France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Christian LAGALICE
président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Joanny GRIFFON
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jean-Pierre GAILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs du Vaucluse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Alain DURAND
président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire, et Pierre LANG, président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Christophe ALOE
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Daniel ROQUES
président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Patrice FEVRIER
président du club international des chasseurs de bécassines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jean-Luc FERNANDEZ
président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Pierre de ROUALLE
président de la société de vènerie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Dominique PY
administratrice de France Nature Environnement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Deschamps (Didier)
directeur du Théâtre national de Chaillot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: de Loisy (Jean)
président du Palais de Tokyo
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Martin (Nicole)
conseillère artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Henrot (Pascale)
directrice de l'Office national de diffusion artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: BABINET (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Plateau (Brigitte)
professeure des universités, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Forest (Frédéric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Roturier (Laurent)
directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Martinez (Jean-Luc)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: de Chassey (Eric)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Lafont-Couturier (Hélène)
directrice du musée des Confluences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Dolff-Bonekämper (Gabi)
historienne d'art et d'architecture, professeur à la Technische Universität de Berlin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sorano-Stedman (Véronique)
restauratrice, diplômée de l'Institut national du patrimoine, cheffe du service de la restauration des œuvres d'art du musée national d'art moderne-Centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre de spécialiste de la restauration du patrimoine, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs d'œuvres d'art ou de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sancerre (Anne-Sophie)
directrice générale centres commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des membres du conseil d'administration
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Lagumina (Sandra)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sancerre (Anne-Sophie)
directrice générale Centres Commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Lagumina (Sandra)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Gilbert BAUER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Luc PELLETIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Paul BECKER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Remplace:M. Serge MOLL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Robert ERB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pédro TRIVINO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Régis THEVENET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick NEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Philippe HENRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Guy DELALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michel GEORGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Guy DELALLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Remplace:M. Gérard BOITOIZET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Daniel REININGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Remplace:M. Jean WENCKER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick REICHHELD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Remplace:M. David SUCK
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Simon LECLERC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Bernard INGWILLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Christian GUIRLINGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Daniel DIETMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Régis DEPAIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Remplace:Mme Noëlle DEVIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: René DARBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Serge BOULY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Audrey NORMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Béatrice BULOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jocelyne ANTOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Rebecca BOURNIGAULT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Eric DEGOUTTE
directeur du centre d'art contemporain Les Tanneries à Amilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Alain AUFRERE
directeur territorial en retraite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Rebecca BOURNIGAULT
artiste plasticienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Henri SABAROT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Jacques CORSAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Yves REGOURD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Louis CAZAUBON
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: René MASSAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Pascal COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Paul CARRERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: André CABOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Serge BLADINIERES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Pierre AUGEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Michel PAQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Henri-Bernard CARTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Jean-Louis MOLINIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Alain PONCET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Franck DARTHOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Fabrice CHARPENTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Jean-Luc CAPES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Bernard BOUSQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Pierre BOUGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Emilie MUNOZ-DENNIG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Isabelle LAMOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Anne-Lise JACQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Jacqueline RABIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Remplace:M. Jean LAUNAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Elisabeth ARNAULD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Arielle PIAZZA
adjointe au maire de Bordeaux
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Yves Saint-Geours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Loïc Depecker
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Xavier Turion
titulaire, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Hervé Tilly
titulaire, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération par interim
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Dominique Rojat
suppléant, inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Lazare Paupert
suppléant, délégué académique aux relations européennes et internationales de l'académie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Daniel Filâtre
titulaire, recteur de l'académie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Denis Despreaux
titulaire, cheffe de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Béatrice Gille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Patricia Benchenna
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Anna-Livia Susini-Collomb
suppléante, chef du département Europe et international à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Marie-Odile Ott
suppléante, adjointe au chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Sabine Deligne
titulaire, sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Liliane Colas
suppléante, cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Catherine Chazeau-Guibert
suppléante, chargée de mission auprès du délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Anne Armand
titulaire, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Paul RAOULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jacques PATRIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bernard LENGLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Bertrand RINGOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jérôme LECLERCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Christophe PAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Stéphane HAUSSOULIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-Marc DUJARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:Mme Catherine BENEDINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-Claude DISSAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Alain DETOURNAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Claude DEFLESSELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jacques COTEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Patrick LEMAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Remplace:M. François DECOOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bruno ROUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Olivier FAICT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Gérard MONTASSINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Daniel SKIERSKI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Jean-Marie BARAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Thierry VANTYGHEM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Paul MOUSTY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Olivier FAICT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Bruno ROUSSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: François DECOOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Patrick LEMAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Alain SIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Luc BARBIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Emmanuelle LEVEUGLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jacques VERNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Chantal LUCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Pierre VOGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Frédéric MOLOSSI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Nicolas JUILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Serge DESLANDES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: François CHOLLEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Patrick CHAUVET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Christian BOURILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Pierre BELL-LLOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Christian LECUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Samuel BOUQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Joseph COSTARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Remplace:Mme Christiane VACHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Léopold SARTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Alain VICAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Rémi LOUBEYRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Maurice LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bruno HUVELIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: François DESMONTS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe LAGAUTERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Célia BLAUEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Isabelle GAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Remplace:Mme Jeannette PRETOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jérôme ORVAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Louis MICHEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-François ROBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Laurent LUCAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Laurent GERAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: James GANDRIEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Roger Le GOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Daniel FRECHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Philippe BODARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Benoît FAUCHEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe ALBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-Michel FAUCONNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe BOISNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions de la pêche ou de l'aquaculture
Remplace:M. Jean-Bernard VOISIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-Paul DORON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Eric TAUFFLIEB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Dominique LEFEBVRE-RAUDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe NOYAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Yoann MERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bernard GOUSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Marc BRUGIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Christian SAQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Brigitte Le SAULNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Cécile GALLIEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Nicolas GAMACHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Stéphanie ANTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Catherine SCHAEPELYNCK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Pascal VANDALLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Yves FARGUES
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Christian BOULOCHER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Denis BERTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jean-Pierre DUCOURNAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: David WALKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jean-Christophe PIC
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Franck EDELINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Hubert DUPONT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Roland BACOU
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Aline MESPLES
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Laure DUBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Catherine PONS
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Florence BERTHELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: David MEUNIER
sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement au Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: André JOURT
président de l'observatoire régional des transports de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Yves CROZET
professeur émérite à l'université de Lyon-institut des études politiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Maurice BERNADET
professeur honoraire de l'université Lumière-Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jean-Jacques BECKER
chef de projet au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Isabelle BON-GARCIN
professeure agrégée à l'université Lumière-Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Marie-Claude FOURRIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux associations agréées de défense des consommateurs
Remplace:Mme Célia POTDEVIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jean-Pierre GUERET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Ligue pour la protection des oiseaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jacques SOURBIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Comité de la conchyliculture de la région Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Christian AIME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Chambre d'agriculture de Vendée
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Pierre TROUVAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Luc SERVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Chambre d'agriculture de Charente-Maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Pierre-Guy PERRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil régional de la région Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: François BON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental de Vendée
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Stéphane VILLAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental de Charente-Maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: James GANDRIEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Commission locale de l'eau du SAGE du Lay
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Elmano MARTINS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Yanik MAUFRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
Coordination pour la défense du Marais poitevin
Poitou-Charentes Nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Yves Le QUELLEC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
Coordination pour la défense du Marais poitevin
Pays de Loire Nature Environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Pierre LACROIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
Coordination pour la défense du Marais poitevin
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Emmanuel JOYEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
ONCFS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Eric KERNEÏS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
INRA
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jean-Christophe AUDRU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
BRGM
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Anne BONIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
CNRS, Université de Rennes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Colette Mélot
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française d'expertise technique internationale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Raymond Vall
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institut français
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société Radio France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Ronan Le Gleut
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de campus France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Claudine Lepage
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Robert DJELLAL
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Antoine LEFEUVRE
adjoint à la cheffe du bureau des cadres supérieurs et des contractuels du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Véronique BONCHE-ALQUIER
cheffe du bureau des cadres supérieurs et des contractuels du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Brice CANTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Sylvie LEMAIRE
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Christine VASSEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Franck MIKULA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Dominique JEUFFRAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201717/12/2017
De: Bruno ROUMEGOU
directeur interrégional adjoint délégué à la mer Nord Atlantique, Manche Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Sébastien ROUX
directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Xavier NICOLAS
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Sophie-Dorothée DURON
adjointe au sous-directeur du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Chantal CASTELNOT
préfète de l'Orne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Remplace:M. Jacques WITKOWSKI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Bruno DUMONT
suppléant, désigné par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
1º Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:M. Jean-Pierre ROULLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: François LARNAUDIE
titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1443-36
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Francis DUFOUR
suppléant, désignés par Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Emmanuel CHIEUS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabienne Keller
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine Lavarde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Valérie Létard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise Férat
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Vincent CHIP
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Emmanuelle WALRAET
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Véronique HESPEL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bernard COMMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: François DESCHAMPS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Aniça LY-KOK
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe ALIX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste MINATO
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe Vinçon
directeur général de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2017-12-10"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Serge Lhermitte
chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2017-12-10"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Françoise Simon
adjointe à la sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2017-12-10"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2017-12-10"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Yves DELAINE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant des industries agroalimentaires
Remplace:M. Bruno HOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Primas (Sophie)
conseillère municipale d'Aubergenville, sénatrice des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Remplace:Mme Gourault (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Bour-Poitrinal (Emmanuelle)
membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Remplace:M. Levitte (Jean-David)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Remplace:M. Errera (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Julie GALLAND
chef du bureau des industries de santé, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Philippe ALIX
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Patrick HOARAU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Axel PLASSE
directeur adjoint de la stratégie de développement des moteurs et boîtes de vitesse de l'Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Gaspar GASCON-ABELLAN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Joël BIGOT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Michèle VULLIEN
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Claire DUMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Claire CHEREMETINSKI
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine GAUDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Julien TOGNOLA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Benjamin GALLEZOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marc FRADET
administrateur supérieur des douanes honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
personnalités qualifiées
à compter de la parution du présent arrêté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Françoise LUBEAU
administratrice supérieure des douanes honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
personnalités qualifiées
à compter de la parution du présent arrêté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Yves CRISTOFARI
chef de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marc HUART
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Sabine DELIGNE
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentante titulaire de l'Etat
Remplace:M. Jean-Yves HERMOSO
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Laplace (Maryline)
cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Vergneau (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
2° Au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Le Moal (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
2° Au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bloche (Patrick)
adjoint à la maire de Paris en charge de l'éducation, de la petite enfance et de la famille
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
1° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Monnier (Mathilde)
directrice du Centre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
1° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Chazal (Claire)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
1° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Ludovic RANDON
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Pascale VALETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Thibaut DEMOULIN
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Sophie DESFAUDAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: LETIERS (Antoine)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme VINCENTI (Claire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Yves Mano
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national (deuxième collège)
Titulaire
Remplace:Mme Célia Potdevin
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Thierry Coué
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des organisations professionnelles (troisième collège)
Titulaire
Remplace:Mme Christiane Lambert
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Didier SEMINET
président de la Fédération française de baseball et softball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Remplace:M. Jacques FONTAINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Jean-Denis BARBET
président de la Fédération française de squash, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Remplace:M. Olivier MOREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Dominique CHARRE
directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal BERREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: François HOULLIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Benoît LESAFFRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Didier MARQUER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre suppléant
Remplace:M. Bernard COMMERE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Bernard COMMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre titulaire
Remplace:M. Sylvain MAHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Ludovic ROYE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe GRAILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: René RAMBIER
directeur technique national de la Fédération française d'haltérophilie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Remplace:M. Didier LEROUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Benoît BINON
directeur technique national de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal BERREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: André GIRAUD
président de la Fédération française d'athlétisme, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Remplace:M. Bernard AMSALEM
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Philippe LESCURE
président de la Fédération française de triathlon, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Remplace:M. Jean GACHASSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Yann Meheu DRIANO
membre du comité directeur de la Fédération française de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Remplace:M. Jean-Pierre DARTEVELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Paul BULGARIDHES
président de la Fédération française d'haltérophilie
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Dominique SAGARY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Eric WYSS
conseiller technique national de kitesurf, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Remplace:M. Stephen LESFARGUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Stephen LESFARGUES
directeur technique national de la Fédération française de baseball et softball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Remplace:M. Franck BIGNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Denis ODJO
président de la Fédération française de taekwondo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Remplace:M. Georges PANZA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Frédéric DELPY
président de la Fédération française handisport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Remplace:M. Jean-Pierre MOUGIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Christophe MANIN
directeur technique national de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent JACQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Luc ARASSUS
président de la Fédération française de surf
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Remplace:Mme Marie-Claude FEYDEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Michel CALLOT
président de la Fédération française de cyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Remplace:M. Pierre MENAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Christian FEVRIER
directeur technique national de la Fédération française handisport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean MINIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Betty CHARLIER
présidente de la Fédération française sports pour tous, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Remplace:Mme Françoise SAUVAGEOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Pierre-Louis Mariel
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Alban Hautier
inspecteur des finances, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant le ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: ANBAR (Anne-Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. MINATO (Jean-Baptiste)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: TOGNOLA (Julien)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
Remplace:M. GALLEZOT (Benjamin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Brigitte KLINKERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentante du conseil départemental du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thierry TERRET
recteur de l'académie de Rennes et chancelier des universités de Bretagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Yann COQUET
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean ZOUNGRANA
président de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Remplace:M. Philippe BOUCLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: James BLATEAU
président de la Fédération française de gymnastique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Remplace:M. Vincent HOHLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Patrick WINCKE
directeur technique national de la Fédération française de boxe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentant de l'Etat
Remplace:M. Kevinn RABAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard DAUGERAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard ALAUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Éric KARSENTI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Régis RÉAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicolas CUDRÉ-MAUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Benjamin BERTRAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Sylvie GARCELON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Sylvie RETAILLEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christine MUSSELIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Barbara DEMENEIX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Agnès PAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Daniel PARTOUCHE
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Pierre Vinard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Laurence Adeline
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard Poggi
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Remplace:M. Thierry Avellan
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Julien Fonsart
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Remplace:M. Gassane Hodroge
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Yves Grall
Docteur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants des agences régionales de santé
Remplace:M. Jean-Jacques Coiplet
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laurent Castra
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants des agences régionales de santé
Remplace:Mme Marie-Jeanne Choulot
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Olivier Lyon-Caen
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Luc Barret
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Ian BOUCARD
député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Remplace:M. François SCELLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jacqueline MAQUET
députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Remplace:Mme Audrey LINKENHELD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Elise DELAITRE
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PUPPONI (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Fabrice GRAVIER
chef du service mobilité, aménagement et paysages à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
suppléant
Remplace:Mme Christine GUINARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Françoise NOARS
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Isabelle LASMOLLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Rogier (Christophe)
Médecin général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre suppléant
Remplace:Mme Gygax (Maryline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Gygax (Maryline)
Médecin générale des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre titulaire
Remplace:M. Debonne (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Olivier GOHIN
professeur à l'université Paris-II Panthéon-Assas et président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
personnalité désignée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. Eric BARRAULT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Gaël BOSSARD
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Marie SAINTY
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 69e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Raphaële ICEAGA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 69e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Flora MOUNIAMA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Arnaud LUCAUSSY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Thomas GRENON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Joëlle TOLEDANO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Emma PARK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Joëlle GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Anne BERARD
chef de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Zeller (Sophie)
déléguée au théâtre à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre de représentante du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Gajos (Grégory)
distributeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Gaillard (Jean)
co-fondateur et président de Nomalab
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Béreyziat (Frédéric)
directeur général adjoint d'Unifrance Films
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Mouroux (Valérie)
directrice du département « Développement et partenariats » de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Le Besco (Maïwenn)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Bozorgan (Catherine)
productrice de cinéma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Thuram (Lilian)
footballeur, président de la fondation Lilian Thuram
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Patry (Richard)
président-fondateur de la société Nord Ouest Exploitation, président de la Fédération nationale des cinémas français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Nahon (Bruno)
producteur de cinéma et de séries
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Quillévéré (Katell)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Fournier (Crystel)
directrice de la photographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: de Sacy (Agnès)
scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Jean JALBERT
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Philippe DE GRISSAC
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Élodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Claire FOUNTAINE
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'État choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Michel MASSONI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Hervé TILLY
chargé de l'intérim des fonctions de chef de service délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Marianne DE BRUNHOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Brigitte PLATEAU
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Fréderic FOREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jérôme DUCHENE
directeur de projet à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Colas DURRLEMAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Hervé TILLY
sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Marianne DE BRUNHOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Brigitte PLATEAU
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric FOREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Cyril KAO
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Hervé TILLY
sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Marianne DE BRUNHOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean-Marc HUART
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Florence ROBINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Catherine CHAZEAU-GUIBERT
chargée de mission à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Jacques-Michel LACROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Youcef TAYEB
représentant de la Confédération Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:Mme Sylvia VEITL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Patrick ROUSSET
élu de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:Mme Christine SAVANTRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Didier GELOT
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Jean-Claude LABRANCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Roland ROLFO
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentantes de l'Etat désignées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jean-Patrick FARRUGIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Eric INCI
adhérent de la CPME Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentantes de l'Etat désignées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Yves MARTIN LAVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Michèle PERRIN
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Gilles BENSAID
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Linda DEBERNARDI
cheffe du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction générale des entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentantes de l'Etat désignées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Martial GEORGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
chargée de mission au bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction générale des entreprises, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentantes de l'Etat désignées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Agnès ZOBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Maÿlis DUPONT
chargée de mission au département des synthèses de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Remplace:Mme Elodie GUIRCHOUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: SAUNERON (Sarah)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme DUVERNEUIL (Géraldine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: BARROIS (Sophie)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme AUBIN (Virginie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Joël DURANTON
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des transports
titulaire
Remplace:M. Daniel Courtin
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Eric MORVAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Marc FALCONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Michel DELPUECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Michel CADOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean-Claude BRUNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Michèle RAMIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Rodolphe GINTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean MAÏA
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Rémy HEITZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la justice
Remplace:M. Robert GELLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Stéphane BREDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la justice
Remplace:M. Philippe GALLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Claire LEGRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Remplace:Mme Claire LANDAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Naïma MOUTCHOU
députée, désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
II. - Est membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Remplace:M. Jean-Pierre BLAZY
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean-François LEGARET
président de la commission territoriale de Voies navigables de France d'Ile de France Normandie Pays de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalités choisies parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales de Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Sandrine DERVILLE
présidente de la commission territoriale de Voies navigables de France d'Occitanie Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalités choisies parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales de Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Emmanuel PINEDA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Stephen MARCHISIO
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Lisa GRASSER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Adeline DEFER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-11-12"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Gilles ARMAND
chargé de mission au sein du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques
Objet:
suppléant au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Sophie YANNOU-GILLET
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outremer (SOGEFOM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Etienne DESPLANQUES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie YANNOU-GILLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Sophie YANNOU-GILLET
cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre titulaire
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Stourdzé (Samy)
directeur des Rencontres d'Arles
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Dumas (Laurent)
président du groupe Emerige
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Bos (Nicolas)
président-directeur général de Van Cleef & Arpels
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Yemsi (Marie-Ann)
commissaire d'exposition indépendante et consultante culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Hegedüs-Mulliez (Sandra)
fondatrice de SAM Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Flay (Jennifer)
directrice de la Foire internationale d'art contemporain (FIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: de Saint-Pierre (Floriane)
présidente-directrice générale du cabinet de conseil Floriane de Saint-Pierre & Associés
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Cornaro (Isabelle)
artiste plasticienne
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Deprost (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Muniesa (Lucie)
directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Hatchondo (Régine)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Berger (Marianne)
adjointe au chef du service des arts plastiques au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Maxime MICHEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Lille
président de l'association des anciens élèves de l'Institut régional d'administration de Lille
Remplace:M. Roger GHARIB
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
ambassadeur de France, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. Christian MASSET
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Beauval-Picault (Anne)
ingénieure générale des mines, directrice déléguée de l'Institut mines télécom atlantique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Pagès (Eric)
Capitaine de vaisseau
directeur général de l'Ecole navale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Cousquer (Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Conche (Aurore)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Desmadryl (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
en remplacement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Pradeilles (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Duquesne (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Moreau (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:M. Igor KISSELEFF
Groupe:
date_debut="2017-11-12"
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Christine Siblet Beuvain
administratrice des finances publiques adjointe, affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Odile Lemarchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Odile BOUNY
sous-directrice de l'ingénierie des processus des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Alain FERRAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Emma Delfau
sous-directrice du tourisme
au sein du service tourisme, commerce, artisanat et services, à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentante du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Michel Durrieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Patrick TRILLON prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer
pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant au sein de l'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
II. - Au titre de représentant de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Thierry SILOTIA prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer
pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant au sein de l'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
II. - Au titre de représentant de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Bruno COLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant au sein de l'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
II. - Au titre de représentant de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Bruno COLIN prendra fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer
pour les filières d'animaux ruminants et équidés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant au sein de l'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
II. - Au titre de représentant de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Patrick TRILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant au sein de l'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
I. - Au titre de représentants de la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Thierry SILOTIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant au sein de l'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
I. - Au titre de représentants de la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Hubert CHAPPOTTEAU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Vincent LOBRY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: JAGIELLO (Jan)
chef de la mission de coordination interministérielle et territoriale à la préfecture des Yvelines
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: KIHAL-FLEGEAU (Noura)
sous-préfète chargée de mission ville, secrétaire générale adjointe auprès du préfet des Yvelines
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Stéphane BOUILLON
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Yves BAROU
personnalité qualifiée
Objet:
au mandat
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: Yves BAROU
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: Thomas Michelon
délégué adjoint de la délégation des programmes et des opérateurs au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Verninas
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle GUILLETEAU
adjointe au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministère de l'intérieur
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: PARTOUCHE (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléant
Remplace:M. DE LESQUEN (Roland)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: HAUTIER (Alban)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaire
Remplace:M. MEILLAND (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christophe Marot
sous-directeur du séjour et du travail de la direction générale des étrangers en France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Mesnier
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jan Martin
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Arnaud Lemaitre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean-Pascal Lanuit
Fédération des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Joachim Bitterlich
ancien ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
3
ancien élève étranger des cycles internationaux de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Daniel Keller
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
2
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Denis Robin
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Maurice Gourdault-Montagne
secrétaire général du ministère de l'Europe des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Alain Fuchs
président de Paris Sciences & Lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Joël Blondel
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Gaëlle Martinez
Union syndicale Solidaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Mylène Jacquot
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Hermione Gough
ministre conseillère à l'ambassade de Grande-Bretagne en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Catherine Florentz
première vice-présidente « Recherche et Formation Doctorale » de l'Université de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle Braun-Lemaire
secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pierre POULIQUEN
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
8
suppléants des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Henri NAYROU
président du conseil départemental de l'Ariège
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
8
suppléants des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: David LAZARUS
maire de Chambly
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
8
suppléants des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Pierre MOUGIN
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif en charge de la professionnalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Loup CHARON
président de la Fédération française de Golf
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Charles CALI
président du comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Claude AZEMA
président du comité départemental olympique et sportif du Jura
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Bernard AMSALEM
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif en charge du haut- niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Thierry PERIDY
directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays-de-la-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Benjamin ORSAT
responsable des secteurs de l'enseignement, de la formation professionnelle, sport et périscolaire du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Marc BETEMPS
sous-directeur des affaires financières à la direction des finances, des achats et des services des ministères sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Yannick BARILLET
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jennifer ARRETEAU
professeure de sport
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
9
suppléant du représentant du personnel de l'établissement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sophie DUVAL-HUWART
directrice du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Patrick WEITEN
président du conseil départemental de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Paul OMEYER
conseiller régional du Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Gilles SEZONIALE
président de la Fédération française de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Patrick GIRARD
président du comité départemental olympique et sportif de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Didier GAILHAGUET
président de la Fédération française des sports de glace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Michel BRUN
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Patrick LE GALL
adjoint au directeur des finances, des achats et des services à la direction des finances, des achats et des services des ministères sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sébastien JALLET
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Catherine LERAY
contrôleure de première classe des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
représentant du personnel de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Arielle PIAZZA
adjointe au maire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Evelyne CIRIEGI
présidente du comité régional olympique et sportif d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sylvie HIRTZIG
directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val-de-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
cheffe du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Isabelle DELAUNAY
directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Charles LANTIERI
directeur général délégué de la française des jeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nicolas BELLOIR
président de la Fédération française de roller sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Amélie LE FUR
sportive de haut-niveau, licenciée à la fédération française handisport
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Paoline EKAMBI
ancienne sportive de haut-niveau française en basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Arnaud Delaunay
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Antoine Deruennes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Gabriel Cumenge
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: François DESCHAMPS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Charles-Henry GLAISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Camille SIMONEAU
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
c) Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés - Confédération française démocratique du travail
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Michel BUDET
directeur d'hôpital
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
a) Syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Roland RYMER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Bruno BAUDIN
hôpital Saint-Antoine (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
b) Coordination médicale hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Max-André DOPPIA
centre hospitalier universitaire de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Avenir hospitalier
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe SUDREAU
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Christian MULLER
président de la conférence des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Yann LE BRAS
directeur du centre hospitalier de Lavaur et Graulhet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Daniel CASSE
président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Frédéric UHL
chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Hervé AMIOT-CHANAL
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Isabelle LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
2e membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Dominique BARELLI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
1er membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Catherine LATGER
directrice d'hôpital, directrice du centre hospitalier Rives de Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
b) Syndicat des managers publics de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Rachel BOCHER
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
d) Inter-syndicat national des praticiens hospitaliers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Anne GERVAIS HASENKNOPF
hôpital Bichat (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
c) Confédération des praticiens des hôpitaux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nathalie SANCHEZ
directrice du groupe hospitalier Eaubonne Montmorency
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie HOUSSEL
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sylvie HIRTZIG
directrice de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Monique RICOMES
directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Au titre du h : Agences régionales de santé
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
adjointe à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Au titre du g : direction générale de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Pierre LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe EL SAIR
directeur d'hôpital, directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
b) Syndicat des managers publics de santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Didier HOELTGEN
directeur d'hôpital, secrétaire général du Syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
a) Syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sadek BELOUCIF
centre hospitalier Avicenne (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Patrick LEGLISE
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
d) Inter-syndicat national des praticiens hospitaliers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marc BETREMIEUX
centre hospitalier d'Hénin-Beaumont
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
c) Confédération des praticiens des hôpitaux
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Stéphane BOURCET
centre hospitalier de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
b) Coordination médicale hospitalière
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean GARRIC
centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Avenir hospitalier
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Marc RIGOT
vice-président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Yves GARCIA
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Thierry GAMOND-RIUS
directeur du centre hospitalier Bretagne Sud Lorient
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: André BOUVET
directeur de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Claude d'HARCOURT
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Au titre du h : Agences régionales de santé
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Mathias ALBERTONE
sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Sophie DESAULLE
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Anne MEUNIER
directrice d'hôpital, secrétaire générale du syndicat susnommé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
c) Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés - Confédération française démocratique du travail
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Zaynab RIET
déléguée générale de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Catherine GEINDRE
directrice générale des Hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Angélique KHALED
cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Au titre du g : direction générale de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Gilles GUIHEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe GEORGES
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Béatrice FERMON
enseignante chercheur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Sophie DESAULLE
directrice d'hôpital honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Franck VERGER
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du pôle formation-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Thierry VERNEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: David RONTET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions de formation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Alain CHENEBAULT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions de formation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Joseph PENGAM
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions administratives, d'intendance, de service et d'entretien
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Pierre MOUROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels des ateliers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Jean-François CHEVALIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels des ateliers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Bruno BÉTHUNE
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Jacky AVRIL
chef du bureau des établissements publics, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Jean-Luc ARASSUS
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Stéphanie VINCENTELLI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions administratives, d'intendance, de service et d'entretien
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Annie LAMBERT-MILON
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Nathalie CUVILLIER
cheffe de service, adjointe à la directrice des sports, suppléante de la directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Thierry VERNEUIL
président directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes et ancien président de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Cécile MARTIN-BOUTELIER
directrice du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Emmanuel BAUDIN
secrétaire général du syndicat national FO pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel
Remplace:Mme Valérie BRUNET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Christophe MICHON
chef de projet pour la mise en œuvre de la stratégie interministérielle santé des personnes placées sous main de justice à la direction générale de la santé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Philippe LUTZ
directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Martin JASPERS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Noël QUIPOURT
directeur des études de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère du travail
Remplace:M. Jean MARTINS-BALTAR
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Bernard BAILBE
directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère du travail
Remplace:M. Richard ABADIE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Sylvain BOURGOIN
directeur des ressources humaines de l'Office national des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Dominique BOUTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Neddam (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Remplace:M. Paul (Rémy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique Maigne
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Chantal de Singly
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gilles SIMEONI
Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
2e collège
représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Remplace:Mme Antidia CITORES
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-David ABEL
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
2e collège
représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Remplace:Mme Agnès POPELIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Hervé LAPIE
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
2e collège
représentant du secteur économique
Remplace:Mme Christiane LAMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Françoise GAILL
Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentantes des établissements publics nationaux
Remplace:M. Jean-Claude AMEISEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Patricia BLANC
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentantes des établissements publics nationaux
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Paul DELDUC
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: André FLAJOLET
président du Comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre RAFFIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Patrick Le DUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
personnalités qualifiées
Remplace:M. Gilles SIMEONI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Antidia CITORES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
personnalités qualifiées
Remplace:Mme Françoise GAILL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie-Hélène AUBERT
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sabine DELIGNE
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentante de l'Etat titulaire désignée par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves HERMOSO
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Igor KISSELEFF
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre du logement
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-11-12"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Igor KISSELEFF
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:
date_debut="2017-11-12"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Saulneron (Charlotte)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Pajevic (Vedrana)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Bernard ROZENFARB
chargé de projet auprès du chef du service « commerce, tourisme, artisanat et services » au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce
Remplace:M. Nicolas LERMANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Louis Lhéritier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Valérie Ulrich
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Romain Roussel
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Marc Aubert
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Stéphanie SEYDOUX
inspectrice de 1re classe
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-11-15"
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Agnès LE BRUN
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentante des communes et de leurs groupements
Remplace:M. Jacques PÉLISSARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Dominique Muller
adjoint au délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Thibaut Losson
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
inclus
Groupe:
date_debut="2017-10-31"
date_fin="2019-12-11"
conseil_administration
détachement
08 Novembre 201708/11/2017
De: Camille DELFARRIEL
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentantes du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre suppléant
Remplace:Mme Magali ROQUES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Magali ROQUES
attachée principale d'administration, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentantes du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel COCAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Yannick MOREAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Frédéric Tézé
adjoint au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail, représentant du ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Xavier Montagne
adjoint au directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Alain Dorison
président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Cédric Bourillet
chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses à la direction générale de la prévention des risques, représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Philippe Prudhon
directeur des affaires techniques de l'Union des industries de la chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Benoît Bied-Charreton
directeur de programme dans le groupe ERAMET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Claire Sallenave
sous-directrice de l'animation scientifique et technique au commissariat général au développement durable, représentante du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Caroline Paul
cheffe du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques, à la direction générale de la santé représentante du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Faouzia Fekiri
cheffe du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentante du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Céline Tiberghien
géologue à SOLVAY SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
représentante de l'industrie minière
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Claire Tutenuit
déléguée générale de l'Association française des entreprises pour l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Isabelle Moretti
directrice des technologies à Engie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Daniel Vigier
membre de l'association France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Manoëlle Martin
vice-présidente du Conseil régional Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Marianick Cavallini-Lambert
membre de l'association Familles Rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Duphil (Paul)
secrétaire général de l'organisme professionnel de prévention du BTP
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
sur proposition de l'association des anciens élèves
Remplace:M. Mortureux (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Schmitt (Alain)
chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: Rousseau (Luc)
vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: Duflot (Loïc)
sous-directeur des réseaux et des usages numériques à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: Régis THEVENET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Remplace:M. Thierry CAILLAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Daniel PARTOUCHE
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Isabelle MARTEL
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Jean-Luc Roques
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Denis Dahan
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Masclaux (Alain)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lahiani (Frédéric)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code
Remplace:Mme Wolf-Thal (Carine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Soulat (Jean-Marc)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Feuilleux (Bénédicte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lyon-Caen (Olivier)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barret (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Wolf-Thal (Carine)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code
Remplace:Mme Adenot (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Gérard Raymond (Fédération française des diabétiques)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Isabelle Da Costa (Association des paralysés de France)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Claude Rambaud (Le Lien, Union nationale des associations agréées du système de santé)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Claude Finkelstein (Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Françoise TOLLIER
secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Gérard DEROUIN
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Novembre 201702/11/2017
De: Henriette Zoughebi
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence, désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Novembre 201702/11/2017
De: Patricia Benchenna
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence, désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Novembre 201702/11/2017
De: Xavier GONON
président de la fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Guillaume BAZARD
sous-directeur des personnels contractuels à la direction générale de l'administration et de la modernisation, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Françoise HIRZEL
directrice du comité des prêts de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Caroline FERRARI
directrice des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Marie-Christine BAUDURET
attachée d'administration hors-classe, cheffe du bureau international travail, emploi, affaires sociales et droits de l'Homme à la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentante de la ministre chargée du travail
Remplace:M. Georges MEZERAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Patrick KLUCZYNSKI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau international santé et protection sociale à la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentant de la ministre chargée de la santé
Remplace:M. Éric TROTTMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Henri ESTIENNE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Olivier GILBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Mustafa OZCELIK
administrateur national de la Fédération des conseils de parents d'élèves, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves
Remplace:M. Paul MEHU
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Daniel VOSGIEN
délégué des programmes et des opérateurs à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Alain VERNINAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Thomas MICHELON
délégué adjoint des programmes et des opérateurs à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Lise TALBOT-BARRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Martin JUILLARD
directeur adjoint à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Alexis LOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Olivier BROCHET
directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre LANAPATS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Gilles BOURBAO
sous-directeur du budget à la direction générale de l'administration et de la modernisation, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Aude de AMORIM
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Nicole TAGER
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Maryline AMIACHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Catherine DESLIENS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Bruno BEAURAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Alexandra BERBAIN
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Nicole TAGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Nathalie AROYO
vice-présidente de la fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves
Remplace:M. François DENIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Chantal PICHARLES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Jean-Hervé FRASLIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Michèle MALIVEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Chantal PICHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Agnès CUKIERMAN
directrice des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Bruno PERDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Laurence AUER
directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Anne GRILLO
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Laurent BILI
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Anne-Marie DESCÔTES
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Groupe:
date_debut="2017-10-14"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Groupe:
date_debut="2017-10-14"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Jean RIBEIL
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Remplace:M. Patrice RUSSAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-Marc DUFROIS
responsable de l'unité départementale du Lot, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne SIPP
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-François BÉNÉVISE
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe NICOLAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Anne SIPP
responsable de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bruno DROLEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Laurent BOUVIER représentant de l'Etat
titulaire
au titre du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Laure TOURJANSKY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Laurent BERGEOT représentant de l'Etat
titulaire
au titre du ministre chargé de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Philippe COURTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Marie-Laure BAILLY-MAITRE représentante de l'Etat
suppléante
au titre du ministre chargé de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Aurélie SUNARA
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Thierry Mougin
administrateur des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Isabelle Martel
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Kim Pham
Objet:
président du conseil d'administration du Réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Loïc Frelaux
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition du syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Vincent Boura
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition du syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Erick Staëlen
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Michel Carballo
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Hervé Ferrière
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Pascal Gaudry
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Syndicat des personnels de l'information de la documentation et de la production pédagogique (CGT-SEPIDOP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Barbara Loup
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition du Syndicat général de l'Éducation nationale-confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Claire Le Forestier
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition du Syndicat général de l'Éducation nationale-confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Sylvaine Roger-Puentes
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Marie-Odile Dupont
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Syndicat des personnels de l'information de la documentation et de la production pédagogique (CGT-SEPIDOP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Anne Bisagni-Faure
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
1)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Kim Pham
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Didier Mathus
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Mario Cottron
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Annie Lhérété
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Carla Dugault
représentante de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Sabine DELIGNE
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de l'Etat titulaire désignée par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves HERMOSO
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Weill (Véronique)
general manager de Publicis Groupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Virlouvet (Catherine)
directrice de l'Ecole française de Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Nathalie ROUX
contrôleure générale en activité au contrôle général économique et financier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Christian FORMAGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Foncière Publique Solidaire
Remplace:M. Pierre-Olivier Chotard
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: VAINIPO Ione
représentant du syndicat CFDTW&F
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: UHILA Suliano
représentant du syndicat F.O. santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: POLELEI Soane
représentant du syndicat F.O. santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: LIE Petelo
représentant du syndicat CFDTW&F
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: MUNIKIHAAFATA Apitone
Mahefotuaika de la chefferie de Wallis, représentant le Lavelua
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: LAMATA Lolesio
Safeitoga de la chefferie de Sigave
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: FALEMATAGIA Pelenato
Tiafo'i de la chefferie d'Alo
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: VERGE David
président
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: MOTUKU Sosefo
Tuiasoa, vice-président
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: KOLOKILAGI Atoloto
conseiller
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: POLUTELE Napole
député
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
1
membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: LAUFOAULU Robert
sénateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
1
membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: TALI Matilite
présidente de l'association « Mauli lelei »
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
7
représentants des usagers
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: SUVE Sosefo
conseiller économique social et environnemental
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
6
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Nelly Humbert
chef adjointe du pôle des opérateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre suppléante
Remplace:Mme Lise Talbot Barré
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: André Parant
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. Laurent Garnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Hervé DEMAI
directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Remplace:M. Frédéric ROUSSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Gérard DELGA
directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Jacques COIPLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Philippe CAVALIER
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Jo GIROUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Benjamin Leperchey
directeur adjoint de la Direccte Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Corinne Lefranc
adjointe au chef du département développement économique, compétitivité et international à la Direccte Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Anne Rivière
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Remplace:M. Yves Badorc
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Hervé THOMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des membres désignés par Armateurs de France
membre titulaire
Remplace:M. Eric BANEL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Catherine VIEILLARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Brigitte DORIATH
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Françoise Simon
adjointe à la sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Benoît Albertini
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Michel Thornary
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Mariela DE FERRARI
directrice de la société Co-alternatives
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:
Mme FEUTRIER-COOK
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Hervé Barbaret
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Arnaud Roffignon
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Morgan LARHANT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Alexandre KOUTCHOUK
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Baptiste FAIVRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Ludovic POUILLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Michel SAINGAINY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
III. - Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Henri-Georges HIDAIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
II. - Au titre de représentant des salariés, nommé parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Hervé TOUSSAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Emmanuel GIMENEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Isidore LARAVINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Louis Félix GLORIANNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Marc DELACAZE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Mohamed BOINAHERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Hugues BERGERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Laini MOGNE MALI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Sylvie HORTH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Véronique CHARABIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Martha MUSSARD
Et du commerce des produits agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Corinne Sévin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
Suppléant
Remplace:Mme Jocelyne Taché
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Katell Rivoal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
Suppléant
Remplace:Mme Chantal Gaudiche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Joël DURANTON
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Fabian JORDAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: ALBERTINI (Jean-Benoît)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. THORNARY (Jean-Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentants de l'Etat, représentant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour le Commissariat général au développement durable
Suppléante
Remplace:M. TAPADINHAS (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: HOHN (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentants de l'Etat, représentant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléante
Remplace:Mme BENSAID (Muriel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: BERTRAND (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentants de l'Etat, représentant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Titulaire
Remplace:M. DURRLEMAN (Colas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Jean-Hugues BELLAND
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Christian PEPINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Aurélien Rousseau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président directeur général de la Monnaie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Alexandre Labasse
architecte DPLG, directeur du Pavillon de l'Arsenal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Bernard Dizambourg
professeur des universités, inspecteur général de l'administration honoraire de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Pascale Guédot
architecte DPLG, directrice de l'agence Pascale Guédot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Manuelle Franck
professeure des universités, géographe, présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Véronique Chatenay-Dolto
administratrice civile du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Alain VIGUIER
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Hervé GIUDICI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Fréderic MERCERON
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. André LIMINANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Laurent LATOUCHE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Clara PELOSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Thierry DURAND
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Bernard ROUVIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Laurent DELOURS
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Laurent LATOUCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Franck ARRIVE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Florence DONERTAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Nicolas ROISSARD
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Fréderic LEMERCIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Fréderic LEMERCIER
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Philippe BEAUMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Pascale MEUNIER
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la SNCF
Remplace:M. Hervé GUISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Rémy HEITZ
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Robert GELLI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Patrick GERARD
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Nathalie LOISEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Béatrice COSSA-DUMURGIER
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de la SNCF
Remplace:Mme Véronique MORALI
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Samuel Goldstein
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Franck Tarrier
sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:M. Michel Ferrandéry
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Adrien Bichet
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget, représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Baptiste Minato
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Carla Gohin
directrice de la recherche, de l'innovation et des technologies avancées du groupe PSA
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Patrice Lucas
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Marion LETTRY
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:Mme Anne PENALBA
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Alfred Fuentes
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Vendée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jacques Cérès
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Anne-Françoise BARUTEAU
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bernard RICHTER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Guémy MOUROUVIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Félix COMBES
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Cyrille MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Jean-Marc ETIENNE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Stéphane DENIAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Gary CLERENCE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentant du personnel du CTCS
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Hervé DAMOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Ménard COURTOIS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Maxette GRISONI
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: François Deschamps
adjoint au chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé du budget
Remplace:M. Steeve Boscardin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Claire Cheremetinski
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Sandrine Gaudin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: LE PICARD (Cyril)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Remplace:M. CHARMASSON (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: GUESDON (Nathalie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Remplace:Mme BARBE (Nathalie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: ORTIZ (Sylviane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléante
Remplace:M. LEPAGE (Etienne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: TARRIER (Franck)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Remplace:M. FERRANDERY (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Jacques Millet
délégué à l'information et à l'édition scientifique à la direction générale déléguée à la Science de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n°94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Philippe Marcerou
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n°94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Olivier Forcade
professeur des universités, directeur des Presses de l'université Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n°94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Valérie Neouze
conservateur général des bibliothèques, directrice du service commun de la documentation de l'université Paris Descartes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n°94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Thomas Melonio
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Remplace:M. Philippe Orliange
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Julien TOGNOLA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Alexis ZAJDENWEBER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Pierre ANGOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Charles CLEMENT-FROMENTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Isabelle MORETTI
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Catherine TISSOT-COLLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Rougon (Gilles)
design manager chez EDF R&D
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Denize d'Estrées (Laurent)
président de l'agence 14 Septembre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Rodi (Nelly)
fondatrice de l'agence NELLYRODI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: de Hemptinne (Daphné)
directrice de l'Académie royale des beaux-arts de Bruxelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Marine CAMIADE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Sabine DELIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-François GAILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle CAMILIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Robert DJELLAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. François VILLEREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Brulon (Benoît)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Remplace:M. Gravêthe (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Frédéric Sautron
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
Remplace:M. Morgan Tanguy
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
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