conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Draper (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
2o Au titre des autres cultes visés à l'article R. 381-37 du code de la sécurité sociale
Suppléant : N
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Caligiorgis (Jérémie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
2o Au titre des autres cultes visés à l'article R. 381-37 du code de la sécurité sociale
Suppléant : N
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Soeur Huet (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
c) Sur désignation de la conférence française des supérieures majeures
Suppléante
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Ovtracht (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
2o Au titre des autres cultes visés à l'article R. 381-37 du code de la sécurité sociale
Suppléant : N
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Crastres (Geneviève)
(Anila Tsultrim)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
2o Au titre des autres cultes visés à l'article R. 381-37 du code de la sécurité sociale
Suppléant : N
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Moity (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
b) Sur désignation de la conférence des supérieurs majeurs de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Lachivert (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
b) Sur désignation de la conférence des supérieurs majeurs de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Dumoulin (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
b) Sur désignation de la conférence des supérieurs majeurs de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Frère Vuillemin (Elie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
b) Sur désignation de la conférence des supérieurs majeurs de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Proal (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
a) Sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Pelloux (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
a) Sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Lacomme (Léon)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
a) Sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Jeuffroy (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
a) Sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Gaubert (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
a) Sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Daumas (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
a) Sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Carillon (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
a) Sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Brizard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
a) Sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Bonnet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
a) Sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Anquez (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
a) Sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Monseigneur Saudreau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
a) Sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Ferret (Dominique)
Pasteur
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
2o Au titre des autres cultes visés à l'article R. 381-37 du code de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Soeur Wurry (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
c) Sur désignation de la conférence française des supérieures majeures
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Soeur Perrussel (Rose-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
c) Sur désignation de la conférence française des supérieures majeures
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Soeur Launay (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
c) Sur désignation de la conférence française des supérieures majeures
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Soeur Gillier (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
c) Sur désignation de la conférence française des supérieures majeures
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Soeur de Reynies (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
c) Sur désignation de la conférence française des supérieures majeures
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Soeur Delmotte (Josette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
c) Sur désignation de la conférence française des supérieures majeures
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Soeur Chevaucherie (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
c) Sur désignation de la conférence française des supérieures majeures
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Soeur Cesbron (Marie-Josèphe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
c) Sur désignation de la conférence française des supérieures majeures
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Soeur Butigieg (Odette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
c) Sur désignation de la conférence française des supérieures majeures
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Soeur Broglio (Josyane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
c) Sur désignation de la conférence française des supérieures majeures
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Soeur Auffret (Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
c) Sur désignation de la conférence française des supérieures majeures
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Père Beauvalet (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
1o Au titre du culte catholique
b) Sur désignation de la conférence des supérieurs majeurs de France
Titulaires
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000740660(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Jean-Yves Parssegny
au titre des représentants de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentant du ministre chargé du budget
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000374850(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Michel Champon
au titre des représentants de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentant du ministre chargé de l'intérieur
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000374850(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Bertrand Munch
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000374850(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Pierre-Marie Maury
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000374850(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Jacques Lair
président de la commission Formation de la Fédération nationale du bâtiment
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000374850(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Jean-Luc Fulachier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000374850(source JORF)
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Schosteck (Jean-Pierre)
sénateur et maire de Châtillon
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Raymond (Alex)
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000556048(source JORF)
nomination
07 Mars 199807/03/1998
De: Chaminadas (Yves)
Général de brigade
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Dat (Lucien)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000555066(source JORF)
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Quintrand (Paul)
architecte DPLG, fondateur du laboratoire GAMSAU (Groupe d'études pour l'application des méthodes scientifiques à l'architecture et l'urbanisme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000188060(source JORF)
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Pinson (Daniel)
architecte enseignant à l'institut d'aménagement régional d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000188060(source JORF)
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Mery (Pierre)
doyen de la faculté des sciences, université de la Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000188060(source JORF)
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Enrici (Michel)
directeur de l'Ecole supérieure des beaux-arts à Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000188060(source JORF)
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Creuchet (Bertrand)
adjoint au directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000188060(source JORF)
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Barthez (Joëlle)
administrateur du Thoronet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000188060(source JORF)
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Gilbert Korb
directeur adjoint du site de Lauterbourg de l'entreprise Rohm ! Haas France, à titre de personnalité qualifiée
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
pour une durée de six années
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000373282(source JORF)
nomination
05 Mars 199805/03/1998
De: Michel Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
pour une durée de six années
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000373282(source JORF)
nomination
05 Mars 199805/03/1998
De: Nicolas Jachiet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Anne Le Lorier
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000555751(source JORF)
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Ceccaldi (François-Xavier)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Petetin (Didier)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000387943(source JORF)
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Lallement (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thenault (Michel)
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000186530(source JORF)
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Herbelin (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Remplace:M. Bezin (Michel)
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
conseil_administration
JORFTEXT000000186529(source JORF)
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Jean-Michel Charpin
commissaire au Plan
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
réprésentant de l'Etat
Remplace:M. Henri Guaino
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000753731(source JORF)
nomination
03 Mars 199803/03/1998
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de Renault (SA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Le Lorier (Anne)
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000204927(source JORF)
nomination
01 Mars 199801/03/1998
De: Nicolas Jachiet
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Le Lorier
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000204926(source JORF)
nomination
01 Mars 199801/03/1998
De: Perritaz (Alain)
adjoint au directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre suppléant
Groupe:
Institut international d'administration publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000754492(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Prévos (Albert)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre titulaire
Groupe:
Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000754492(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Loth (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés désigné par la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Cardon (Michel)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000570968(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000570966(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: de Mercey (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Au titre de l'éducation nationale
Remplace:Mme Gaudy (Catherine)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000389146(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Curien (Pierre-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Au titre de la recherche
Remplace:M. Rigo (Serge)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000389146(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Muzeau (Jean-Pierre)
professeur au département de génie civil du centre universitaire des sciences et techniques (CUST), université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000571214(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Morand (Antoine)
architecture et urbaniste
élu du conseil régional de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000571214(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Martineau (Richard)
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000571214(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Fontaine (Alain)
professeur au centre universitaire des sciences et techniques (CUST), président de l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000571214(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Andre (Michèle)
ancien ministre, adjointe au maire de Clermont-Ferrand, chargée de l'enseignement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000571214(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Philippe Trepant
directeur au groupe Elf-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant
les activités économiques concernées
Remplace:M. Bernard Calvet
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000204612(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: François Bertrand
directeur général des Houillères du bassin de Lorraine (industrie minière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant
les activités économiques concernées
Remplace:M. Michel Benech
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000204612(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Laurent Fourquet
chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Patrick Delage
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000204612(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: René Feunteun
chef de bureau à la direction de la défense et de la sécurité civiles, représentant le ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Daniel Vazelle
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000204612(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Jocelyne Boudot
chef de bureau à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Hubert Isnard
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000204612(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Bach (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000556380(source JORF)
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Bruno Delétré
sous-directeur
Objet:
au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
représentant de l'Etat
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000740686(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Quidel (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Nicolle (Jean-Marie)
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000556096(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Tochot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Soulet (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: De Ritter Zahony
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Receveur (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Plantier (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Pellaton (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Fath (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Burgun (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Burdet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Brehaut (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Bezin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Maillard (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Josserand (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Flinois (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Demetz (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Dalin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Atlan (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Triphon (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
(Bertrand)
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Roux (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
(Bertrand)
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000555957(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Colombani (Pascal)
désigné
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jolivet (Alain)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000555955(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française, suppléant
Remplace:M. Calmette (Philippe)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000555951(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Soulier (Nicolas)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000374749(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Guigou (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Blanchard-Dignac (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Rémy (Pierre-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Brossier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Gallois (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'Etat
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Pachura (Edmond)
représentant des chargeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Lajoinie (André)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Haenel (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Chazalon (Jean)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Bergounhou (Régis)
représentant des voyageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Stéphane Ramon
chargé de mission à la direction du budget, responsable du bureau Travail, emploi et formation professionnelle
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Christine Buhl
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000739624(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Briet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Delmas (Jean)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000373779(source JORF)
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Sylvain Lemoyne de Forges
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000373069(source JORF)
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Rattez (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
Groupe:
École d'architecture de Normandie
ecole="École d'architecture de Normandie"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000553947(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Jean-Marie Guehenno
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000186708(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Pierre Catella
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Maurice Bourges
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000740462(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Soyeux (Annie)
adjointe au chef du service de la recherche et des affaires économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
suppléante
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1998-03-23"
duree="quatre ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000373455(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et des affaires économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1998-03-23"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373455(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Giron (Daniel)
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Delmas (Jean)
membre du Conseil national de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Buguet (Robert)
vice-président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Zanoni (Charles)
président de la chambre de métiers de la Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Frélicot (Alain)
président de la chambre de métiers du Morbihan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Bouillier (Jean)
président de la chambre de métiers de l'Ain
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Le Clainche (Michel)
directeur de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de la personnalité qualifiée
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Dosse (Bernard)
président du COBATY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000739622(source JORF)
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Jeune (Marie-Claude)
conseiller pour les arts plastiques à la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000739622(source JORF)
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Fontanille (Martine)
adjointe au maire de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000739622(source JORF)
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Richard (Pierre)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
Orchestre de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000739621(source JORF)
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Messier (Jean-Marie)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
Orchestre de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000739621(source JORF)
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Lacouture (Jean)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
Orchestre de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000739621(source JORF)
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Juilliard (Jacques)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
Orchestre de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000739621(source JORF)
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Joxe (Pierre)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
Orchestre de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000739621(source JORF)
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Hersant (Philippe)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
Orchestre de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000739621(source JORF)
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Encrevé (Pierre)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
Orchestre de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000739621(source JORF)
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Clément (Jérôme)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
Orchestre de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000739621(source JORF)
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Carlier (Michel)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
Orchestre de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000739621(source JORF)
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Charles-Roux (Edmonde)
Objet:
conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités
Groupe:
Orchestre de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000739621(source JORF)
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Hamelin (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Archambault (Jean-Luc)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000552734(source JORF)
nomination
13 Février 199813/02/1998
De: de Mercey (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jolivet (Alain)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000552734(source JORF)
nomination
13 Février 199813/02/1998
De: Oster (Martin)
directeur de l'OC, Prévoyance artisanale, commerciale et salariale, 83, avenue de la Forêt-Noire, BP 77, 67016 Strasbourg Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
Suppléant
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000553294(source JORF)
désignation
12 Février 199812/02/1998
De: Crochemar-Pelage (Maryse)
présidente de la MUTIM, 42, rue Garnier-Pagès, 97200 Fort-de-France
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane
Suppléante
Remplace:M. Lagrandcourt (Charles)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000553294(source JORF)
désignation
12 Février 199812/02/1998
De: Chevassus (Guy)
directeur de la Mutuelle jurassienne, 17, rue Jules-Buzy, BP 523, 39005 Lons-le-Saunier Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté
Titulaire
Remplace:
M. Jeannin
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000553294(source JORF)
désignation
12 Février 199812/02/1998
De: Lemaire (Alain)
directeur administratif de l'OC-MATI, 43, rue Madame-de-Sévigné, BP 38, 08101 Charleville-Mézière Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
Titulaire
Remplace:
M. Prod'homme
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000553294(source JORF)
désignation
12 Février 199812/02/1998
De: Heinrich (Raymond)
directeur de l'OC, caisse de prévoyance mulhousienne, 45, rue de la Sinne, BP 1189, 68053 Mulhouse Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
Titulaire
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000553294(source JORF)
désignation
12 Février 199812/02/1998
De: Hombert (Jean-Marie)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000739274(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Pouget (Gilles)
directeur des relations extérieures à l'Institut international d'administration publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Ponnau (Dominique)
directeur de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Le Gourrierec (Alain)
directeur de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Hombert (Jean-Marie)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Fontaine (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Coquin (François-Xavier)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Colombat (Bernard)
professeur à l'université Grenoble-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Chartier (Roger)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Cerquiglini (Bernard)
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Blay (Michel)
chargé de mission au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Azéma (Jean-Pierre)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Antoine (Gérald)
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Perrin-Naffakh (Anne-Marie)
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Bonnafous (Simone)
professeur à l'université Paris-XII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000552931(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Carvallo (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membres représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
date_debut="1998-02-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373969(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Leclère (Pacifique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membres représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants
sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
date_debut="1998-02-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373969(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Esbrat (Jean-Gabriel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membres représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants
sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
date_debut="1998-02-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373969(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Souquet (Jean-René)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membres représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
date_debut="1998-02-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373969(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Roux (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membres représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
date_debut="1998-02-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373969(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Hénaut (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membres représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
date_debut="1998-02-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373969(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Haziza (Marc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membres représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
date_debut="1998-02-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373969(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Cormorèche (Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membres représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
date_debut="1998-02-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373969(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Carbonnel (René)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membres représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
date_debut="1998-02-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373969(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Davoust (Francis)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membres représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
date_debut="1998-02-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000373969(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Parin (Claire)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bordeaux
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
date_debut="1997-12-18"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000553910(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Belluteau (Emmanuel)
administrateur civil à la direction du budget ou
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000374428(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Maudet (Christian)
architecte, directeur adjoint de l'Agence d'urbanisme et de recherche Bordeaux-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000374354(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Lajus (Pierre)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000374354(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Dutruy (Serge)
directeur régional et départemental de l'équipement de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000374354(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Duprat (Jean-Claude)
architecte, président du conseil régional de l'ordre d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000374354(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Dumas (Jean)
directeur de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine et président du conseil scientifique de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000374354(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Laurent (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
Groupe:
École d'architecture de Paris-la-Seine
date_debut="1997-12-12"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000374353(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Hornung (Pascal)
chef de bureau à la direction des transports terrestres
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000374352(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Seve (Patrick)
député (membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Suppléant
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000570457(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Nicolas (Guy)
Professeur
vice-président du Haut Comité de la santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Au titre du 12o du même article
Remplace:Mme Fuchs (Danièle)
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000570457(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Chieze (François)
Docteur
chargé de la mission Sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Au titre du 12o du même article
Remplace:M. Duneton (Philippe)
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000570457(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Boutin (Christine)
député (membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Au titre du 2o de l'article 2 du décret no 95-236 du
2 mars 1995
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000570457(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Trelluyer (Michel)
Objet:
administrateur de la Société nationale de télévision France 3
Remplace:M. Aillagon (Jean-Jacques)
Groupe:
Société France 3
date_debut="1998-01-07"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000569279(source JORF)
nomination
05 Février 199805/02/1998
De: Marquigny (Gilles)
administrateur civil hors classe, chef du service des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
conseil_administration
JORFTEXT000000753099(source JORF)
nomination
04 Février 199804/02/1998
De: Chaussende (Jean-Louis)
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
administrateur suppléant représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Watine (Paul-Henri)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000570175(source JORF)
nomination
03 Février 199803/02/1998
De: Daniel Goudineau
directeur général adjoint au Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000752931(source JORF)
nomination
01 Février 199801/02/1998
De: Arditi (Maryse)
maître de conférences à l'université Paris-VII
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Pelissard (Jacques)
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000570318(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Vermeulen (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000387203(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Mercadier (Michel)
ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000387203(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Vermeulen (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000387203(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Laquieze (Martine)
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au titre du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000387203(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Laquieze (Martine)
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au titre du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000387203(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Taheri (Françoise)
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au titre du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000387203(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Chambolle (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. L'Hermitte (Eric)
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000387372(source JORF)
nomination
29 Janvier 199829/01/1998
De: Leviol (Jean)
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Remplace:Mme Gaymard (Clara)
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000570235(source JORF)
nomination
28 Janvier 199828/01/1998
De: Parssegny (Jean-Yves)
administrateur civil en fonction à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. Talbot (François)
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000570273(source JORF)
désignation
27 Janvier 199827/01/1998
De: Bachy (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale des télécommunications
Remplace:M. Dondoux (Jacques)
Groupe:
Caisse nationale des télécommunications
president
conseil_administration
JORFTEXT000000752821(source JORF)
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Gérard Ganser
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Bernard Billaud
Groupe:
Société France 3
conseil_administration
JORFTEXT000000570350(source JORF)
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Wallon
inspecteur des finances, directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Jacques Baillon
Groupe:
Société France 3
conseil_administration
JORFTEXT000000203926(source JORF)
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Lefèvre (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Remplace:M. de Montgolfier (Cyrille)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000753429(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Corre (Claire)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000569000(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Debraye (Lina)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Gauthier (Roger)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000387580(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Jacques Perrilliat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentant de l'Etat
f)
Sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
société nationale d'économie mixte Grand Stade
conseil_administration
JORFTEXT000000386679(source JORF)
nomination
23 Janvier 199823/01/1998
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentant de l'Etat
e)
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
société nationale d'économie mixte Grand Stade
conseil_administration
JORFTEXT000000386679(source JORF)
nomination
23 Janvier 199823/01/1998
De: Paul Schwach
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentant de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
société nationale d'économie mixte Grand Stade
conseil_administration
JORFTEXT000000386679(source JORF)
nomination
23 Janvier 199823/01/1998
De: Hervé Daudin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentant de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
société nationale d'économie mixte Grand Stade
conseil_administration
JORFTEXT000000386679(source JORF)
nomination
23 Janvier 199823/01/1998
De: Bernard Boucault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentant de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
société nationale d'économie mixte Grand Stade
conseil_administration
JORFTEXT000000386679(source JORF)
nomination
23 Janvier 199823/01/1998
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentant de l'Etat
c)
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
société nationale d'économie mixte Grand Stade
conseil_administration
JORFTEXT000000386679(source JORF)
nomination
23 Janvier 199823/01/1998
De: Gilbert Defaix
ingénieur général d'agronomie, chef du service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000203918(source JORF)
nomination
23 Janvier 199823/01/1998
De: Coq (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Goudou (Patrick)
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000570545(source JORF)
nomination
22 Janvier 199822/01/1998
De: Camus (Arnaud)
attaché principal d'administration de l'aviation civile à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre des conseils d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA et de SOFREAVIA-Service)
Remplace:M. Garcia (Michel)
Groupe:
Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000204174(source JORF)
nomination
22 Janvier 199822/01/1998
De: Gérard Lacognata
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. François Gauthier
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000204134(source JORF)
nomination
22 Janvier 199822/01/1998
De: Veltz (Pierre)
professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, directeur du laboratoire technique, territoires et sociétés (LATTS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000570066(source JORF)
nomination
21 Janvier 199821/01/1998
De: Varin (Philippe)
président-directeur général de Pechiney-Rhenalu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000570066(source JORF)
nomination
21 Janvier 199821/01/1998
De: Falzon (Pierre)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur du laboratoire d'ergonomie et neurosciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000570066(source JORF)
nomination
21 Janvier 199821/01/1998
De: Richard (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
au titre des représentants des chefs d'entreprises ou d'exploitations
Remplace:M. Pepineau (Christian)
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
date_fin="2000-05-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000752308(source JORF)
nomination
20 Janvier 199820/01/1998
De: Christian Fremont
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
sur proposition du ministre de l'intérieur
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel Blangy
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000387597(source JORF)
nomination
20 Janvier 199820/01/1998
De: Dumont (Bertrand)
Général de brigade aérienne
sous-chef Opérations-logistique à l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Brugnon (Michel)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000752200(source JORF)
nomination
17 Janvier 199817/01/1998
De: Dussourd (Jean)
haut fonctionnaire de défense, directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Denis (Jean-François)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000752200(source JORF)
nomination
17 Janvier 199817/01/1998
De: Pierre Radanne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000386045(source JORF)
nomination
15 Janvier 199815/01/1998
De: François Delarue
directeur adjoint à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Dominique Hucher
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000753020(source JORF)
désignation
13 Janvier 199813/01/1998
De: Levavasseur (Jacques)
membre du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
administrateur provisoire
Groupe:
Une société anonyme d'habitations à loyer modéré et nomination d'un administrateur provisoire
conseil_administration
JORFTEXT000000739201(source JORF)
nomination
09 Janvier 199809/01/1998
De: Paulus (Marie-Claire)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Hoffbeck (Raymond)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000739122(source JORF)
nomination
09 Janvier 199809/01/1998
De: Paulus (Marie-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléante
Remplace:Mme Sancerni (Isabelle)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000373729(source JORF)
nomination
09 Janvier 199809/01/1998
De: Sancerni (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Hoffbeck (Raymond)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000373729(source JORF)
nomination
09 Janvier 199809/01/1998
De: Daniel Goudineau
directeur général adjoint au Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000553635(source JORF)
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Jean-Yves Larrouturou
chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000553634(source JORF)
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Trepant (Philippe)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Calvet (Bernard)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1998-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000373075(source JORF)
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Lacognata (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la coopération et de la francophonie
Remplace:M. Gauthier (François)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000738467(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Jean-Pierre Viola
conseiller référendaire, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000387699(source JORF)
nomination
04 Janvier 199804/01/1998
De: Troncy (Jacques)
sous-préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000752320(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Le Mouel (Joëlle)
sous-préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000752320(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Ferey (Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Visy (Marc)
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000752415(source JORF)
nomination
01 Janvier 199801/01/1998
De: Jacques Julliard
historien, directeur délégué de la rédaction du Nouvel Observateur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jean-Marie Cavada
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000752969(source JORF)
nomination
31 Décembre 199731/12/1997
De: Farge (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Briet (Nicolas)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000753115(source JORF)
nomination
28 Décembre 199728/12/1997
De: Lesca (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Farge (Frédéric)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000753115(source JORF)
nomination
28 Décembre 199728/12/1997
De: Jean-François Seiller
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Robert-Noël Castellani
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000387736(source JORF)
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Antoine Scholtus
membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole
Remplace:M. Christophe Lerebour
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000753218(source JORF)
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Eymery (Gérard)
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Drot (Jean-Marie)
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1997-11-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000739417(source JORF)
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gautier (Daniel)
Médecin général inspecteur
directeur adjoint du service de santé des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Blin (François)
Groupe:
Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000374500(source JORF)
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Blanc (Yannick)
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
Groupe:
Fondation du patrimoine
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000554848(source JORF)
désignation
19 Décembre 199719/12/1997
De: Cardella (Claude)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre, à titre de personne qualifiée
Remplace:M. Kert (Christian)
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000553907(source JORF)
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Pierre Icard
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
Remplace:M. Bertrand Galtier
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000187417(source JORF)
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000372809(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Magniadas (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités représentatives des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000753211(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Linger (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités représentatives des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000753211(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mahieux (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités représentatives des associations familiales
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000753211(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Billet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités représentatives des associations familiales
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000753211(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Johanet (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités compétentes
dans le domaine de la population ou dans des domaines voisins
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000753211(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Champsaur (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités compétentes
dans le domaine de la population ou dans des domaines voisins
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000753211(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Fouquet (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités compétentes
dans le domaine de la population ou dans des domaines voisins
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000753211(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mordacq (Franck)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
Groupe:
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
conseil_administration
JORFTEXT000000753001(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint du chef de bureau Transport et urbanisme à la direction du Trésor
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
Groupe:
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
conseil_administration
JORFTEXT000000753001(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Serge Duval
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Anne Bosche-Lenoir
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000568956(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Vorms (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Remplace:M. Bonin (Georges)
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
duree="six ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000387052(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Delion (Jean-Marc)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
conseil_administration
JORFTEXT000000204251(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef du bureau Transport et urbanisme à la direction du Trésor
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
conseil_administration
JORFTEXT000000204251(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Jonchère (François)
administrateur civil, directeur adjoint à la direction du budget
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000204219(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef du bureau Transport et urbanisme à la direction du Trésor
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000204219(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Philippe Leroy
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Camille Durand
maire de Saint-Jean-de-Boiseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Philippe Vesseron
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Jean-Claude Mougniot
directeur du département Energie, technologie de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: François Mongin
chargé d'une sous-direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Claude Mandil
directeur général de l'énergie et des matières premières, représentant le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Jean-Pierre Giblin
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, représentant le ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Roselyne Bachelot
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Marion Guillou
directeur général de l'alimentation, représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Jocelyne Boudot
chargée de mission auprès du sous-directeur de la veille sanitaire, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Pierre Radanne
ancien dirigeant de l'Institut d'évaluation des stratégies sur l'énergie et l'environnement en Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Alain Perroy
directeur hygiène-sécurité environnement du groupe Rhône-Poulenc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Didier Houi
de l'association France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Alain Liebard
président de l'association Observ'Er
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Jacques Dumas
président de l'association technique Energie Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Turcat (Jean-Noël)
Amiral
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000753187(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Chauveau (Jacques)
Objet:
Vice-président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
conseil_administration
JORFTEXT000000753187(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Bonnet (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
date_debut="1997-11-27"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000568952(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Mallet (Pierre)
président de la chambre des propriétaires de Versailles
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Fournier (Daniel)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000387132(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Cottet (Claude)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière Rhône-Alpes, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Lepeytre (Alban)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000387132(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Laurent (Bernard)
président de la chambre syndicale parisienne des propriétaires et copropriétaires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Cottet (Claude)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000387132(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Forstmann (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
relatif à la création et à l'organisation de l'Ecole nationale d'équitation
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 8o
Remplace:M. Lesage (Gérard)
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000753435(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Anne Gazeau-Secret
directeur de la presse, de l'information et de la communication, porte-parole du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. Jacques Rhummelhardt
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000753363(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Vitry (Daniel)
professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753361(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Parisé (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur à la direction des routes au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753361(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753361(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:Mme Bersani (Catherine)
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000753361(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Ricono (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:M. Poulit (Jean)
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000753361(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Boubé (Bernard)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:M. Hagelsteen (Bernard)
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000753361(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000753361(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Elsensohn (Jean-Jacques)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC
Remplace:M. Franquet (Jacques)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000753074(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Chaussende (Jean-Louis)
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
conseil_administration
JORFTEXT000000569626(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Simon Barry
sous-directeur du développement des services de communication au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000386844(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Groupe:
Société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000000204177(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Montandreau (Christian)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
Remplace:M. Salines (Michel)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
Académie de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000753181(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Gaubert (Guillaume)
administrateur civil à la 7e sous-direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000569834(source JORF)
nomination
11 Décembre 199711/12/1997
De: Jeandel (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Lebouche (Michel)
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000203318(source JORF)
nomination
11 Décembre 199711/12/1997
De: Patrick Ponsolle
Objet:
personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:
Société marseillaise de crédit
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000553937(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Ricono (Gilles)
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé des transports
Remplace:M. Leyrit (Christian)
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000187406(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Koenig (Jean-Gérard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000187406(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Fremiot (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval, désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Dresch (Michel)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000187371(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Jean Messinesi
Objet:
personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:
Société marseillaise de crédit
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000186418(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Dominique Tixeront
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
représentant de l'Etat
Remplace:M. Christian de Boissieu
Groupe:
Société marseillaise de crédit
conseil_administration
JORFTEXT000000186417(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Guarin (Gilles)
directeur d'école
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
pour la durée des mandats qui restent à courir
représentant des communautés éducatives
Remplace:M. Wadbled (Alain)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
conseil_administration
JORFTEXT000000553394(source JORF)
nomination
07 Décembre 199707/12/1997
De: Grenouilloux (Michel)
rédacteur en chef du journal L'Union
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
pour la durée des mandats qui restent à courir
personnalité compétente
Remplace:M. Lachat (Francis)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
conseil_administration
JORFTEXT000000553394(source JORF)
nomination
07 Décembre 199707/12/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:
Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000372473(source JORF)
nomination
07 Décembre 199707/12/1997
De: Brunet (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:
Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000372473(source JORF)
nomination
07 Décembre 199707/12/1997
De: Taheri (Françoise)
attachée principale
au titre du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:
Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000372473(source JORF)
nomination
07 Décembre 199707/12/1997
De: Christian Fremont
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Michel Blangy
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000740098(source JORF)
nomination
06 Décembre 199706/12/1997
De: Philippe Antoine
représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Pascal Renaud
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000740098(source JORF)
nomination
06 Décembre 199706/12/1997
De: Dominique Perreau
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Frédéric Grasset
Groupe:
Gaz de France
conseil_administration
JORFTEXT000000740028(source JORF)
nomination
06 Décembre 199706/12/1997
De: Monroche (Grégoire)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
représentant suppléant de la 49e promotion
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000372236(source JORF)
nomination
06 Décembre 199706/12/1997
De: Colombi (Jean-Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
représentant titulaire
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000372236(source JORF)
nomination
06 Décembre 199706/12/1997
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Remplace:M. Pierre Habib-Deloncle
Groupe:
Société marseillaise de crédit
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000739368(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Marot (Michel)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-la-Seine
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
JORFTEXT000000738808(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Guy (François)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-la-Seine
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
JORFTEXT000000738808(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Clement (Christophe)
chef du service des travaux muséographiques au musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-la-Seine
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
JORFTEXT000000738808(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Bonal (Hubert)
adjoint au directeur de l'enseignement à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-la-Seine
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
JORFTEXT000000738808(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Arnaud (Serge)
directeur du développement, ministère des affaires étrangères (Coopération)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-la-Seine
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
JORFTEXT000000738808(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Lor (Christine)
conseiller technique à la RATP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-la-Seine
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
JORFTEXT000000738808(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Amiel (Marie-Hélène)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000553347(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Quaquin (Pierre)
délégué régional à la direction développement construction, USINOR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000373596(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Perdrizet (François)
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000373596(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Bonnet (Jacques)
directeur de l'université mixte de recherche, doyen de la faculté des lettres et civilisations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000373596(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Bohigas (Oriol)
architecte-urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000373596(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Begag (Azouz)
écrivain, chargé de recherches au Centre national de recherches scientifiques, laboratoire économie des transports à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000373596(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Rampillon (Thierry)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000185115(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Fougea (Denis)
directeur départemental de l'équipement de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000185115(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Durand (Michel-André)
directeur général adjoint de l'Etablissement public de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000185115(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Caune (Jean)
directeur de l'unité de formation et de recherche des sciences de la communication de l'université Stendhal, à Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000185115(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Boucherle (Jean, Xavier)
vice-président délégué à la commission Enseignement supérieur de la communauté de communes Grenoble-Alpes-Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000185115(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Sibue-Allart (Emmanuelle)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000185115(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Amiel (Marie-Hélène)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer (SOFODOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000185110(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Guiraud-Chaumeil (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
president
conseil_administration
JORFTEXT000000752790(source JORF)
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Bernhard Zepter
secrétaire général adjoint de la Commission européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
personnalité qualifiée
Remplace:M. David Williamson
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752673(source JORF)
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Scribot (Gérard)
trésorier-payeur général du Val-d'Oise
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
conseil_administration
JORFTEXT000000569433(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Eyraud (Francis)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
conseil_administration
JORFTEXT000000569432(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Ory (Sébastien)
élève de la promotion 1996
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000386786(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Patrick Careil
Objet:
au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
personnalité qualifiée
Remplace:
M. Habib-Deloncle
Groupe:
Société marseillaise de crédit
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000387019(source JORF)
nomination
02 Décembre 199702/12/1997
De: Meddah (Nacer)
administrateur civil
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Martel (Isabelle)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000752592(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000752591(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Collot (Alain)
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000752590(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Eyraud (Francis)
trésorier-payeur général du département des Yvelines
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Montois - Seine aval (EPAMSA)
Remplace:M. Jarrige (Bertrand)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000752552(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Le Vert (Dominique)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000569784(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur suppléant représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Jarrige (Bertrand)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000569783(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Duchesne (Bernard)
trésorier-payeur général du Trésor du département de l'Essonne
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000569782(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000569781(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000569640(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Valentin (Guy)
contrôleur financier des Bouches-du-Rhône
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000569636(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Pelle (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Lanaure (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Darteyre (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Mangin (André)
responsable des applications de l'imagerie satellite au CNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Carsalade (Yves)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Prin (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Chiffard (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Chaumet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Dormy (Bernard)
chef de service à la mission scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Bigot (Bernard)
directeur général de la recherche et de la technologie. Suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Le Vert (Dominique)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Giblin (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Morin (Georges-André)
sous-directeur à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Di Martino (André)
Colonel
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentant du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Duclos-Schirmann (Danielle)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000203191(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000752807(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Gillois (Véronique)
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Lautman (Sophie)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000752806(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000752806(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000569743(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Carpentier (Vincent)
contrôleur financier
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000569742(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
conseil_administration
JORFTEXT000000387102(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000387101(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Levêque (Marie-Anne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Lautman (Sophie)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000202902(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Alain de Cointet
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Jean-François Boittin
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000752643(source JORF)
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Alain Bensoussan
président du Centre national d'études spatiales
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000386809(source JORF)
renouvellement
27 Novembre 199727/11/1997
De: Jean-François Cuby
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000203456(source JORF)
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Jannot (Bernard)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Dijon
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
Remplace:M. Ormancey (Gilles)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
Académie de Dijon
conseil_administration
JORFTEXT000000752499(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Michel Laffitte
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Bruno Delètre
Groupe:
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000569381(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Michel Laffitte
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Nicolas Jachiet
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000569293(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Cotis (Jean-Philippe)
Objet:
dans son mandat de président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000569292(source JORF)
renouvellement
26 Novembre 199726/11/1997
De: Chauvin (Francis)
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Falachon (Philippe)
secrétaire général de l'académie de Nantes
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Barbier (Michel)
directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Gregoire (Philippe)
attaché d'administration scolaire et universitaire
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'RA de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Grosclaude (Jacques)
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Morel (Claude)
sous-directeur du recrutement et de la formation
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Izorche (Bernard)
secrétaire général du rectorat de Nancy-Metz
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Donjon de Saint-Martin (Pierre)
directeur départemental de la Moselle
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Saidj (Luc)
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Kupfer (Claude)
sous-directeur des personnels
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Derbez (Guy)
directeur du centre de formation de l'administration
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Gastineau (François)
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'IRA de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Lecocq (Pierre)
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Ohrel (Alain)
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Hue (Didier)
chef du bureau de l'organisation et de l'évaluation
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Antoine (Dominique)
directeur de l'administration et du personnel
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Bourseau (Eric)
attaché d'administration scolaire et universitaire
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'IRA de Bastia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Coppolani (Jean-Yves)
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Perol (Jean-Louis)
chef de service, adjoint du directeur de l'administration générale et de l'équipement
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Fromion (Jean-Michel)
sous-préfet d'Istres
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Desage (Jean-Paul)
directeur départemental de la Haute-Corse
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Gonet (Jacqueline)
attaché d'administration centrale au ministère de l'intérieur
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'IRA de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
chef du bureau des personnels d'encadrement et positions statutaires
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Malinge (Philippe)
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Mahe (Philippe)
directeur général des services du conseil général du département des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Clomes (Dominique)
sur proposition de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Borella (François)
professeur de droit public à l'université de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Pouyet (Michel)
directeur de l'institut de l'urbanisme de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Lamarque (Francis)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO - Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Chanu (Pierre-Yves)
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Gras (Daniel)
chef du département éducation-formation de la SODETEG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Fiems (Jean-Jacques)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO - Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Aurigny (Jacques)
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Chaubon (Pierre)
délégué général du Médiateur de la République
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Beveraggi (Michel)
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Janneau (Fabienne)
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Stanek (Danièle)
sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Marchenoir (Bernadette)
sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Jean-François Lacronique
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000386207(source JORF)
nomination
25 Novembre 199725/11/1997
De: Christine Moro
sous-directeur de l'Europe centrale et du Sud
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Levy
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000202948(source JORF)
nomination
25 Novembre 199725/11/1997
De: Philippe Desmarescaux
directeur des études, président-directeur général de la société Rhône-Poulenc
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000752593(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Vate (Michel)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Treilles (Jean-Noël)
président-directeur général du groupe LIPHA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Minaire (Yves)
président de la commission médicale d'établissement des hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Juillet (François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Gilly (Bernard)
directeur général de Transgène, directeur des recherches à Bio Mérieux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Fulchiron (Roland)
conseiller général du Rhône, conseiller général de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Feuerstein (Claude)
président de l'université Grenoble-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Ferdane (Jacques)
directeur de Hewlett Packard France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Desmarescaux (Philippe)
directeur général de Rhône-Poulenc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Dechavanne (Marc)
président de l'université Lyon-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Caboche (Michel)
directeur scientifique à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Bugat (Alain)
directeur des techniques avancées au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Auroux (Sylvain)
directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Appert (Olivier)
directeur général adjoint de l'Institut français du pétrole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569643(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Payan (Jean-Jacques)
directeur général de la recherche de Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569642(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Novak (Jean)
général de brigade, directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569642(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Lenfant (Jacques)
président de l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569642(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Gaudemer (Alain)
président de l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569642(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Duby (Jean-Jacques)
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569642(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Coudanne (Hubert)
ancien premier vice-président de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569642(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Chartier (Philippe)
directeur scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569642(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Champsaur (Paul)
directeur général de l'Institut de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569642(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Butor (Patrick)
directeur de la formation professionnelle à la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569642(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Boichot (Claude)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569642(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Barbet (Jean)
président-directeur général de Thomson-Optronique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569642(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: de Chanterac (Véronique)
directeur général de l'Ecole supérieure de commerce de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569642(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Jean-Jacques Duby
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000202439(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Jounot (Yann)
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”
Remplace:M. Cabrillac (Michel)
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000751938(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Petit (Valérie)
magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Renaud (Franck)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000568660(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Brunon (Elisabeth)
Objet:
comme représentant titulaire
au titre du Centre national du patronat français (CNPF) au conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000569791(source JORF)
nomination
20 Novembre 199720/11/1997
De: Lefort (Pierre)
président du directoire SOGARIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris - Val-de-Marne
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
JORFTEXT000000568655(source JORF)
nomination
20 Novembre 199720/11/1997
De: Idrac (François)
préfet du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris - Val-de-Marne
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
JORFTEXT000000568655(source JORF)
nomination
20 Novembre 199720/11/1997
De: Griotteray (Alain)
maire de Charenton-le-Pont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris - Val-de-Marne
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
JORFTEXT000000568655(source JORF)
nomination
20 Novembre 199720/11/1997
De: Grellety Bosviel (Alain)
président-directeur général de la Société du Parc des expositions de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris - Val-de-Marne
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
JORFTEXT000000568655(source JORF)
nomination
20 Novembre 199720/11/1997
De: Gentili (Stève)
président du Groupement interprofessionnel des entreprises de la région sud-est de Paris (GIMAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris - Val-de-Marne
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
JORFTEXT000000568655(source JORF)
nomination
20 Novembre 199720/11/1997
De: Lamicq (Hélène)
présidente de l'université Paris-XII - Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris - Val-de-Marne
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
JORFTEXT000000568655(source JORF)
nomination
20 Novembre 199720/11/1997
De: Gastaud (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
Groupe:
Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000751903(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
Groupe:
Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000751903(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Bourges (Maurice)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
Groupe:
Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000751903(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Laquieze (Martine)
administrateur civil
au titre du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
Groupe:
Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000751903(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:
Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000386604(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Chevallereau (Jean-François)
attaché principal
au titre du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:
Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000386604(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Brunet (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:
Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000386604(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Rouillé (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
Groupe:
Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000202391(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
Groupe:
Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000202391(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Laquieze (Martine)
administrateur civil
au titre du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
Groupe:
Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000202391(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Marrey (Bernard)
historien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
date_debut="1997-06-26"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569334(source JORF)
nomination
18 Novembre 199718/11/1997
De: Loyer (François)
directeur de recherches au Centre national de recherches scientifiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
date_debut="1997-06-26"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569334(source JORF)
nomination
18 Novembre 199718/11/1997
De: Garnier (Michel)
président de l'université de Versailles - Saint-Quentin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
date_debut="1997-06-26"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569334(source JORF)
nomination
18 Novembre 199718/11/1997
De: Depaule (Jean-Charles)
directeur de recherche au Centre national de recherches scientifiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
date_debut="1997-06-26"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569334(source JORF)
nomination
18 Novembre 199718/11/1997
De: Rojat-Lefebvre (Elisabeth)
adjointe au directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
date_debut="1997-06-26"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000569334(source JORF)
nomination
18 Novembre 199718/11/1997
De: Philippe Lazar
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre
choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Hubert Fournier
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000751961(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Jacques Rémond
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Isabelle Rollet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Catherine Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Dominique Gérin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Jean-Pierre Sastre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Titulaires
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Roger Le Marc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Titulaires
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Pierre Rosenberg
de l'Académie française, président-directeur du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
5o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Bertrand Poirot-Delpech
de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
5o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Pierre Nora
éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
5o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Jacques Julliard
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
5o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Bernard Bigot
directeur général de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2o
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Gabriel de Broglie
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Marie-Pierre Lafitte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Titulaires
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Anousheh Kavar
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Titulaires
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Vernotte (France)
présidente de la fédération des enseignants documentalistes de l'éducation nationale
Objet:
personnalité compétente au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
Remplace:M. Vacheret (André)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
Académie de Besançon
conseil_administration
JORFTEXT000000752567(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Tetard (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Perrin (Jean-François)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Mouclier (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Jolles (Georges)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Gros (Léo)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Dumont (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Deveaux (Lucien)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Amalric (Camille)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Adec (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Weil (Henri)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Treves (François)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Proverbio (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Dimitrov (Koubrat)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Gaymard (Clara)
Objet:
au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000569408(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Gérard Moulin
directeur de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000386770(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bruno Deletre
inspecteur des finances
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer
Remplace:M. Xavier Musca
Groupe:
Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
conseil_administration
JORFTEXT000000203209(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Michel Laffitte
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Groupe:
Société France 3
conseil_administration
JORFTEXT000000203185(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Rapenne (Marc)
Objet:
administrateur du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentant de l'Institut textile de France
Groupe:
Centre d'études techniques des industries de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000752327(source JORF)
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jullie (Maurice)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Compagnon (Jean)
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne pour
conseil_administration
JORFTEXT000000372034(source JORF)
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Jean-Pierre Ulrich
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000185572(source JORF)
nomination
09 Novembre 199709/11/1997
De: Brun-Buisson (Francis)
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:M. Billaud (Bernard)
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000553676(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Christian Leyrit
directeur des routes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000369138(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Karst (Hubert)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur à la 7e mission d'inspection générale territoriale
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000737335(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Gaudemer (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège spécialisé “Routes”
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000737335(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Auberger (Marc)
inspecteur des finances, chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisation d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
Remplace:M. Delleur (Philippe)
Groupe:
Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000737334(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Val (Bernard)
président de la Société des autoroutes du sud de la France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Quyollet (Jean-Claude)
Groupe:
Autoroutes de France
conseil_administration
JORFTEXT000000553201(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Desbazeille (Bertrand)
ingénieur général des ponts et chaussées, inspecteur général spécialisé “Routes” à la 1re mission d'inspection générale territoriale
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
conseil_administration
JORFTEXT000000553200(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Delhommez (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur à la 8e mission d'inspection générale territoriale
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
conseil_administration
JORFTEXT000000553200(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Guithaux (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur à la 9e mission d'inspection générale territoriale
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
conseil_administration
JORFTEXT000000368947(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Fougea (Denis)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur à la 10e mission d'inspection générale territoriale
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
conseil_administration
JORFTEXT000000368947(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Duval (Jean-Luc)
désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Monin (Jean-Claude)
maire de Saint-Jean-d'Arvey
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Carnet (Jean-Pierre)
vice-président de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Sadorge (Jean-Luc)
directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Robichon (Patrice)
responsable du laboratoire Conditionnement et études industrielles Pernod Ricard, président de l'association Ultra-Propre nutrition industrie recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Mahenc (Jean)
professeur des universités honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Guellec (Jean)
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Blanchard (Gilles)
directeur général adjoint de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Parssegny (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
Le ministre chargé du budget
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Lesaffre (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Crouzet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
Le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Galliard de Lavernée (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
Le ministre chargé de l'agriculture
Au titre de l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Bernet (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
Le ministre chargé de l'agriculture
Au titre de l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Thoenig (Jean-Claude)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
professeur au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Chartier (Philippe)
président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Benard (Josette)
conseiller régional de Basse-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Pellicier (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Guth (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Guillou (Marion)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par
Le ministre chargé de l'agriculture
Au titre des industries agroalimentaires
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000182620(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Mangin (David)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000737740(source JORF)
nomination
06 Novembre 199706/11/1997
De: Michel Laffitte
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Sylvain Lemoyne de Forges
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000568123(source JORF)
nomination
04 Novembre 199704/11/1997
De: Laurent (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
Remplace:Mme Lor (Christine)
Groupe:
École d'architecture de Paris-la-Seine
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000752562(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Roger (Philippe)
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
dans leurs fonctions de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement
Groupe:
Société française d'exportation de systèmes d'armement
conseil_administration
JORFTEXT000000568350(source JORF)
renouvellement
01 Novembre 199701/11/1997
De: Ravier (Paul-Henry)
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans leurs fonctions de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement
Groupe:
Société française d'exportation de systèmes d'armement
conseil_administration
JORFTEXT000000568350(source JORF)
renouvellement
01 Novembre 199701/11/1997
De: Kerespert (Jean-Noël)
professeur de collège
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
représentant des communautés éducatives
Remplace:M. Cloarec (Jean-Noël)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
Académie de Rennes
conseil_administration
JORFTEXT000000568347(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Banatre (Jean-Pierre)
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
personnalité compétente
Remplace:M. Huon (André)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
Académie de Rennes
conseil_administration
JORFTEXT000000568347(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Mary (Gérard)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Reims
Objet:
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
Remplace:M. Meyer (Jacques)
Groupe:
Académie de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000000386068(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Martine Marigeaud
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Remplace:M. Bernard Bachellerie
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000201718(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Marais (Alain)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
représentant de l'Etat
Remplace:M. Seron (Jean-François)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
Académie d'Orléans-Tours
conseil_administration
JORFTEXT000000200944(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Labadens (Vincent)
lieutenant, titulaire, catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Guilloux (Michel)
colonel, titulaire, catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Carroz (Alain)
lieutenant, suppléant, catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Autret (Jean-Paul)
lieutenant-colonel, suppléant, catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Pascal (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Moineau (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Dao (Cong Toan)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Coutou (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Pesle (Jean-Louis)
vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale représentant le Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Ory (Daniel)
Lieutenant-colonel
président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Imbert (Christian)
maire de Ballancourt-sur-Essonne (Essonne), représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente, représentant l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Rebiere (Jean-Marc)
préfet de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Deveze (Jacques)
adjoint au haut fonctionnaire de défense
sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Begassat (Luc)
administrateur civil
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Baladier (Louis)
directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Pineau (Jean-Philippe)
délégué aux risques naturels de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Magnan (Serge)
président du Centre national de prévention et de protection
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Longchambon (François)
professeur d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Airenti (Bernard)
directeur de préfecture, chef du service interministériel de défense et de protection civile de Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Grange (Bruno)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000752380(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 199730/10/1997
De: Viola (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000386163(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Maury (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Hunault (Jean-Louis)
SIMV
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Gasnier (Roland)
SYNCOPAC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Joubin (Raymond)
Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d'officine (SNPVO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
c)
membres appartenant à la profession pharmaceutique
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Rondeau (Christian)
Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Faroult (Bertrand)
Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Cayeux (Louis)
FNSEA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Dunoyer (Charlotte)
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléante
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Marlin (Christine)
APCA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléante
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Chouleur (Jean-Marie)
Association d'éducation et d'information consommateur de l'éducation nationale (ADEIC-FEN)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Monsallier (Georges)
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif (SIMV)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Frechin (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Kahn (Jean)
Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Daguet (Jean-Paul)
Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Crouchet (Pierre)
Association de pharmacie rurale (APR)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
c)
membres appartenant à la profession pharmaceutique
Titulaire
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Royer (Pierre)
Syndicat national des vétérinaires français (SNVF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lapras (Michel)
Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Le Gal (Jean)
assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Dion (Philippe)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lombardi (Magali)
Fédération des familles de France (FFF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Haas (Jérôme)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Remplace:M. Sirat (Michel)
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000202883(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Vincent Berjot
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Remplace:Mme Charlotte Dennery
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000202745(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Didier Houssin
directeur des hydrocarbures
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie, au conseil d'administration d'Elf-Aquitaine
Groupe:
Elf Aquitaine
conseil_administration
JORFTEXT000000567103(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000385060(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Méary (Bertrand)
directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs
Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Peylet (Roland)
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000385056(source JORF)
désignation
28 Octobre 199728/10/1997
De: Boucault (Bernard)
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs
Au titre de l'intérieur
Remplace:M. Duport (Jean-Pierre)
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000385056(source JORF)
désignation
28 Octobre 199728/10/1997
De: Touchefeu (Jacques)
chef du département des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs
Au titre de la ville et de l'intégration
Remplace:M. Pollet (André)
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000385056(source JORF)
désignation
28 Octobre 199728/10/1997
De: Ricono (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre, représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”
Remplace:M. Poulit (Jean)
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000202803(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Didier Houssin
directeur des hydrocarbures
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Total
Groupe:
Total
conseil_administration
JORFTEXT000000202698(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Volck (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves
suppléant
Remplace:Mme Paris (Anny)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000567717(source JORF)
nomination
26 Octobre 199726/10/1997
De: Buey (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000567672(source JORF)
renouvellement
25 Octobre 199725/10/1997
De: Aucoin (Alban)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000567672(source JORF)
renouvellement
25 Octobre 199725/10/1997
De: Greif (Rodolphe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000567672(source JORF)
renouvellement
25 Octobre 199725/10/1997
De: Boisrayon (Gérald)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000567672(source JORF)
renouvellement
25 Octobre 199725/10/1997
De: Auberger (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Borel (Marc)
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000567672(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Alventosa (Jean-Raphaël)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Hamiot (Jean)
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000567672(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Vidot (Max)
Objet:
administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
Groupe:
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
duree="trois mois"
conseil_administration
JORFTEXT000000385138(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Pinton (Jean-Baptiste)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
Remplace:M. Bos (Richard)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000751233(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Bréau (Nathalie)
chargé de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
Remplace:Mme Bonnaud (Brigitte)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000751233(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: de Zorzi (Joël)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Remplace:M. Zeller (Philippe)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000751233(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Le Den (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé des pêches maritimes
Remplace:M. Henrich (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000568633(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Hurand (Henri)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Dubois (Bernard)
Groupe:
Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000568628(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Auberger (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Borel (Marc)
Groupe:
Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000568628(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Kuhn (Jean-Loup)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Fieschi (Pascal)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385175(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
société Air France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000385131(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Baron (Denis)
SNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
suppléant
Remplace:M. Perotin (Pierre)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385130(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Perotin (Pierre)
SNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
titulaire
Remplace:Mme Saidi Oliver (Marie-Thérèse)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000385130(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Copin (Robert)
président du directoire de la société Pec-Rhin SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
usager du port
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000750299(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Meistermann (Claude)
directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
usager de la navigation
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000750299(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Lenoël (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000750299(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Bordry (François)
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000750299(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Meallet (Claude, Hélène)
présidente de la Confédération générale du logement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:Mme Rastoll (Frédérique)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000750298(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Perrot (Jean-Yves)
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
Remplace:M. Martinand (Claude)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000750297(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Charles Lantieri
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en fonction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000750295(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Michel Laffitte
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000750295(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Stahl (Eugène)
représentant de la société de construction et d'exploitation des silos du Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
usager du port
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
conseil_administration
JORFTEXT000000568755(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Meistermann (Claude)
directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
usager de la navigation
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
conseil_administration
JORFTEXT000000568755(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Lenoël (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
conseil_administration
JORFTEXT000000568755(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Ehrmann (Jean-Claude)
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
conseil_administration
JORFTEXT000000568755(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Larrouturou (Jean-Yves)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bezard (Bruno)
Groupe:
CDC Habitat
conseil_administration
JORFTEXT000000202610(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Haas (Jérôme)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Sirat (Michel)
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000568671(source JORF)
nomination
22 Octobre 199722/10/1997
De: Duval (Serge)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000568670(source JORF)
nomination
22 Octobre 199722/10/1997
De: Grammont (André)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000751404(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Grammont (André)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000751403(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Hugues Parant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
3
censeur, siégeant avec voie consultative
Sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000569085(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Christian Babusiaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000569085(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000569085(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Jean Lemierre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000569085(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Alain Monnier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000569085(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Christian Brossier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000569085(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Pierre Weill
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000569085(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000569085(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Pierre Richard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000569085(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Francis Mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000569085(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Louis Gallois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000569085(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Jean-François Dehecq
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000569085(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000751476(source JORF)
nomination
19 Octobre 199719/10/1997
De: Bruno Villard
ingénieur des ponts et chaussées, en fonction à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:M. Stéphane-Paul Frydman
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000384949(source JORF)
nomination
19 Octobre 199719/10/1997
De: Bruno Villard
ingénieur des ponts et chaussées, en fonction à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration des Charbonnages de France
Remplace:M. Stéphane-Paul Frydman
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000383881(source JORF)
nomination
19 Octobre 199719/10/1997
De: Touchefeu (Jacques)
chef du département des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
comme représentant de l'Etat
au titre de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000751822(source JORF)
désignation
17 Octobre 199717/10/1997
De: Mendez (Marie-Françoise)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Mahenc (Jean)
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
president
conseil_administration
JORFTEXT000000201708(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Mercier (Guy)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
Inventaire forestier national
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Levrey (Philippe)
secrétaire administratif des services déconcentrés
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
Inventaire forestier national
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Bouleau (Marc)
adjoint technique
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
Inventaire forestier national
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Perdereau (Michel)
technicien des travaux des eaux et forêts de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
titulaires
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Eychenne (Guy-Alain)
adjoint technique
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
titulaires
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Boureau (Jean-Guy)
cadre contractuel 1 B
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
titulaires
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Lesbats (Roger)
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Debarge (Jean-Daniel)
président de l'Union des industries du bois
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Ancian (Noël)
vice-président du Syndicat national des fabricants de menuiseries industrielles
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Leroy (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
1
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Houllier (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Cochelin (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Louis (Pierre)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lille
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
Remplace:M. Losfeld (Jacques)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
Académie de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000750987(source JORF)
nomination
16 Octobre 199716/10/1997
De: Chriqui (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Delage (Patrick)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000568469(source JORF)
nomination
16 Octobre 199716/10/1997
De: Fradin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Flaugère (Jean-Paul)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000568469(source JORF)
nomination
16 Octobre 199716/10/1997
De: Alain Intrand
directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:M. Jean-Marie Jupont
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000752088(source JORF)
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Bernard Chevassus-au-Louis
directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
president
conseil_administration
JORFTEXT000000751813(source JORF)
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Escudier (Jean-Baptiste)
élève de la 36e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Rivière (Pascal)
chargé de la sous-direction des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Dubost (Pierre)
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Pardineille (Eric)
directeur général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Daniel (Jean-Marc)
directeur adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Violet (Christian)
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Juilhard (Jean-Marc)
administrateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Rames (Ange-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Montolar (Jean-Pierre)
élève de la 36e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Titulaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Postel-Vinay (Daniel)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Titulaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Jammet (Jean-Jacques)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Titulaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Chauvier (Lucien)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Titulaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Legrand (Patrice)
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Titulaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Lenoir (Daniel)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Droulin (Maurice)
administrateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Latil (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Georgeon (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Linsolas (Roger)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
g) Deux personnes qualifiées désignées
par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Fontaine (Martine)
directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
g) Deux personnes qualifiées désignées
par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Gandil (Patrick)
chef du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Groupe:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
date_fin="1998-05-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000202668(source JORF)
nomination
11 Octobre 199711/10/1997
De: Vernet (Hubert)
sous-directeur de l'enseignement de la culture et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000202766(source JORF)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Thiant (Jean-Bernard)
directeur adjoint de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000202766(source JORF)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Raison (Jacques)
chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique, inspecteur d'académie. b) Membres suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000202766(source JORF)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Janet (Marc)
sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000202766(source JORF)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Hallade (Luc)
chef du bureau du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000202766(source JORF)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bobillo (Pierre)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000202766(source JORF)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Dors (Christian)
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
date_debut="1997-10-10"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000751622(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Martre (Jean)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000751075(source JORF)
reconduction
09 Octobre 199709/10/1997
De: Point (Bruno)
président du syndicat des protéines et corps gras animaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Remplace:M. Rech (Georges)
Groupe:
Institut des corps gras
conseil_administration
JORFTEXT000000751073(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Justet (Alain)
président-directeur général de la société Astra-Calvé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Remplace:M. Godde (Christian)
Groupe:
Institut des corps gras
conseil_administration
JORFTEXT000000751073(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Piraux (Philippe)
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
date_debut="1997-10-10"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000751072(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Maréchaux (Bertrand)
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
date_debut="1997-10-10"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000751070(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Abrossimov (Christiane)
sous-préfet, chargée de mission pour la politique de la ville
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
date_debut="1997-10-10"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000751069(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Mailloux (Joseph)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Duval (Robert)
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000568049(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Ganibenq (Marc-André)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
date_debut="1997-10-10"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568045(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Petetin (Didier)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
date_debut="1997-10-10"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568044(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Fromion (Jean-Michel)
sous-préfet de l'arrondissement d'Istres
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
date_debut="1997-10-10"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000202478(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Savoye (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Garreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Dufour (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Burquier (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Aublin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Rey (Martial)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Molliex (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Fischer (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Col (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Allaine (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Prost (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Pernat (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Nicollin (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Lathuille (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Grousson (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Etcheberry (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Dussaix (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Buridard (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Bene (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Allegret-Pilot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000751845(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Laurent Fourquet
chef du bureau Agriculture et environnement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur du budget
Remplace:Mme Françoise Delasalles
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Direction du budget
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000568781(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: René Montagnon
chef de district forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Remplace:M. Michel Bénard
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000568781(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Marie-Odile Guth
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Remplace:M. Marc Sanson
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000568781(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jamme (Dominique)
ingénieur de l'armement
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
conseil_administration
JORFTEXT000000385649(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Haas (Jérôme)
administrateur civil
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
conseil_administration
JORFTEXT000000385649(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Hadas-Lebel (Anne)
administrateur civil
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
conseil_administration
JORFTEXT000000385649(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Thery (Marie-Caroline)
attaché d'administration centrale
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
Au titre du ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Groupe:
Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
conseil_administration
JORFTEXT000000385649(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Faure (Guy)
administrateur civil, adjoint au directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Suppléant
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000202832(source JORF)
nomination
05 Octobre 199705/10/1997
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Titulaire
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000202832(source JORF)
nomination
05 Octobre 199705/10/1997
De: Michel Besse
préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Paul Bernard
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000569034(source JORF)
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Turcat (Jean-Noël)
Amiral
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du
3 décembre 1971
modifié relatif au musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568907(source JORF)
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Tabarly (Eric)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du
3 décembre 1971
modifié relatif au musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568907(source JORF)
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Michéa (Hubert)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du
3 décembre 1971
modifié relatif au musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568907(source JORF)
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Meyer (Jean)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du
3 décembre 1971
modifié relatif au musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568907(source JORF)
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: d'Aboville (Gérard)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du
3 décembre 1971
modifié relatif au musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568907(source JORF)
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Chauveau (Jacques)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du
3 décembre 1971
modifié relatif au musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568907(source JORF)
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Weber (Anita)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du
3 décembre 1971
modifié relatif au musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568907(source JORF)
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du
3 décembre 1971
modifié relatif au musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568907(source JORF)
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Le Néum (Corinne)
conseiller pour les arts plastiques à la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:M. Beghain (Patrice)
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000750267(source JORF)
nomination
03 Octobre 199703/10/1997
De: Sonrier (Caroline)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra-Comique
Groupe:
Opéra-Comique
conseil_administration
JORFTEXT000000202196(source JORF)
nomination
03 Octobre 199703/10/1997
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000751157(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Sauvant (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Berteaud (Pascal)
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000751116(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Vally (Nasrine)
Objet:
représentant des personnels au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Remplace:Mme Louis (Denise)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000568898(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Borel (Patrice)
adjoint du sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant, représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Blondel (Joël)
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385152(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000202492(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Hespel (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Union des groupements d'achats publics
président du conseil d'administration
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
date_debut="1997-04-10"
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000202737(source JORF)
détachement
26 Septembre 199726/09/1997
De: Alain Hespel
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du conseil d'administration
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-04-10"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000202594(source JORF)
réintégration
26 Septembre 199726/09/1997
De: Mabire (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. de Pelleport (Jérôme)
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
date_debut="1997-07-01"
date_fin="1998-06-30"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000751537(source JORF)
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Thoraval (Joël)
Objet:
préfet de la région Ile-de-France, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
duree="trois ans"
prefet_region="Ile-de-France"
prefet
conseil_administration
JORFTEXT000000385672(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 199725/09/1997
De: Enguehard (Jean-Luc)
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:Mme Morell (Hélène)
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000202653(source JORF)
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Kuhn (Jean-Loup)
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000202652(source JORF)
désignation
25 Septembre 199725/09/1997
De: Cano (Jean-Paul)
délégué régional à la recherche et à la technologie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
Remplace:Mme Le Dain (Anne-Yvonne)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
Académie de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000000568830(source JORF)
désignation
24 Septembre 199724/09/1997
De: Leonard (François)
chef des services du Trésor public auprès du trésorier-payeur général de la Seine-Maritime
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
représentants de l'Etat
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Languille (Jacky)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
Académie de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000201968(source JORF)
désignation
24 Septembre 199724/09/1997
De: Chabanel (Jean-René)
chef du service régional de la formation et du développement auprès du directeur régional de l'agriculture et de la forêt
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
représentants de l'Etat
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Guérard (Alain)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
Académie de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000201968(source JORF)
désignation
24 Septembre 199724/09/1997
De: Galbois (Danielle)
parent d'élève
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie
représentant des communautés éducatives
Remplace:M. Arnaud (Christian)
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000752036(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000201270(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Levet (Jean-Pierre)
professeur d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
représentant des communautés éducatives
Remplace:M. Pouthier (Pierre)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
Académie de Limoges
conseil_administration
JORFTEXT000000201231(source JORF)
désignation
23 Septembre 199723/09/1997
De: Guingand (Jean-Yves)
trésorier-payeur général de région
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
représentant de l'Etat
Remplace:M. Duchesne (Bernard)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
Académie de Limoges
conseil_administration
JORFTEXT000000201231(source JORF)
désignation
23 Septembre 199723/09/1997
De: Gougnard (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Remplace:M. Magnan (Serge)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000751508(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Delpoux (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000751508(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Piganiol (Raymond)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000201532(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: de La Grandville (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du Premier ministre
membre suppléant
Remplace:M. Vergez (Christian)
Groupe:
Institut international d'administration publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000201346(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Lasvignes (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du Premier ministre
membre titulaire
Remplace:M. Schoettl (Jean-Eric)
Groupe:
Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000201346(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Sauvreneau (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Galey (Bertrand, Pierre)
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751981(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Hindermeyer (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Faucher (Jean)
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751981(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: François Casal
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Pierre Roussel
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000385584(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Michel Ganzin
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000385583(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Barre (François)
directeur de l'architecture
Objet:
au titre du ministre chargé de la culture et de la communication
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000568275(source JORF)
nomination
18 Septembre 199718/09/1997
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Michel Gonnet
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000568274(source JORF)
nomination
18 Septembre 199718/09/1997
De: Gérard Fallot
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean Picard
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
conseil_administration
JORFTEXT000000554550(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Praud (Mikaël)
chef de service, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Paris Artisans
Suppléant
Remplace:M. Jamet
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Cayé (Bruno)
directeur régional Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
Suppléant
Remplace:
M. Jamet
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gosseye (Paul)
chef de région, Réunion des assureurs maladie, 43, rue Boileau, 69474 Lyon Cedex 06
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Alpes
Suppléant
Remplace:
M. Fouchet
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Montouchet (Brigitte)
chef de bureau, Assurances générales de France, 10, rue des Tiercelins, 54054 Nancy
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Lorraine
Suppléant
Remplace:
Mme Grimbel
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Fournaise (Agnès)
chef de région, Assurances générales de France, 10 B, rue Paul-Reiss, BP 177, 67005 Strasbourg Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
Suppléant
Remplace:
M. Berenger
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Cayé (Bruno)
directeur régional Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Titulaire
Remplace:
M. Jamet
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Jamet (Marc)
directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Paris Commerçants
Titulaire
Remplace:M. Jamet
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Jamet (Marc)
directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Paris Artisans
Titulaire
Remplace:M. Jamet
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Jamet (Marc)
directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de La Batellerie
Titulaire
Remplace:M. Jamet
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Artru (Frédéric)
chef de bureau, Assurances générales de France, tour B 47, rue Marie-Reynoard, 38001 Grenoble
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Alpes
Titulaire
Remplace:
M. Pisinicca
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Hyrat (Roger)
directeur de la réglementation des régimes
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Alain Monnier
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Bernard Lathière
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000369736(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
CDC Habitat
conseil_administration
JORFTEXT000000369734(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Giraud (Claude)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Vergnon (Henri)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1997-09-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000183081(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Petit (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
3o Au titre du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Remplace:Mme Vincent (Karine)
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000738937(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Coclet (Christelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
3o Au titre du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Remplace:M. Christmann (Manfred)
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000738937(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Faugère (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
2o Au titre du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Remplace:M. Fève (Michel)
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000738937(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Monrique (Michèle)
sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
1o Au titre du collège des organisations syndicales
Remplace:Mme Pungier (Marie-Suzie)
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000738937(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Vallens (Jean-Luc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
Groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
date_debut="1997-09-05"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000182936(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Calvet (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
Groupe:
Bull
conseil_administration
JORFTEXT000000369088(source JORF)
nomination
13 Septembre 199713/09/1997
De: Archambault (Jean-Luc)
directeur à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
Groupe:
Bull
conseil_administration
JORFTEXT000000369088(source JORF)
nomination
13 Septembre 199713/09/1997
De: Lantieri (Charles)
sous-directeur à la troisième sous-direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000182100(source JORF)
nomination
13 Septembre 199713/09/1997
De: Philippe Lazar
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Remplace:M. Hubert Fournier
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000370049(source JORF)
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Raymond-Max Aubert
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000369474(source JORF)
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Guigou (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Aubert (Raymond-Max)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000553784(source JORF)
nomination
11 Septembre 199711/09/1997
De: Alban Aucoin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stéphane Seiller
Groupe:
Banque Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000385678(source JORF)
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Christian de Boissieu
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
Remplace:M. Michel Colin
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000200174(source JORF)
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Alban Aucoin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
Remplace:M. Stéphane Seiller
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000200174(source JORF)
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Jean Guiard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Banque Hervet
personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Christian de Boissieu
Groupe:
Banque Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000200173(source JORF)
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Sammarcelli (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
pour la période restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
Remplace:M. Tardieu (Jean)
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000751893(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Aurignac (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
pour la période restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
Remplace:M. Bridet (François)
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000751893(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
date_debut="1997-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000751766(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Herman (Jean-Noël)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la sous-section Aménagement du territoire à la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000751766(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Faure (Guy)
chef de service, directeur adjoint à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'étang de Berre
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
date_debut="1997-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566706(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: David (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'étang de Berre
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
conseil_administration
JORFTEXT000000566706(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Faure (Guy)
chef de service, directeur adjoint à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
date_debut="1997-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566520(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Herman (Jean-Noël)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la sous-section Aménagement du territoire à la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000566520(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Faure (Guy)
chef de service, directeur adjoint à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
date_debut="1997-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566518(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Herman (Jean-Noël)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la sous-section Aménagement du territoire à la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
conseil_administration
JORFTEXT000000566518(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Debreil (Aude)
administrateur civil, chargée de la sous-direction des interventions urbaines à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
date_debut="1997-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566480(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: de Senneville (Gérard)
inspecteur général de l'équipement, chargé de la sous-section Urbanisme au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
conseil_administration
JORFTEXT000000566480(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Faure (Guy)
chef de service, directeur adjoint à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
date_debut="1997-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200791(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Herman (Jean-Noël)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la sous-section Aménagement du territoire à la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000200791(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Debreil (Aude)
administrateur civil, chargée de la sous-direction des interventions urbaines à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
date_debut="1997-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200790(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: de Senneville (Gérard)
inspecteur général de l'équipement, chargé de la sous-section Urbanisme au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
conseil_administration
JORFTEXT000000200790(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”
Remplace:Mme Bersani (Catherine)
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000183361(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Dorland-Clauzel (Claire)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hulot (Jean-Claude)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000370042(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Kirry (Michèle)
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités locales
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000201559(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Thenault (Michel)
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités locales
Membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000201559(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Triscos (Pierre)
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes
membre suppléant, représentant des régions cynégétiques du regroupement Sud-Ouest
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000567700(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Marcotte (Michel)
président de la fédération départementale des chasseurs du Nord
membre suppléant, représentant des régions cynégétiques du regroupement Nord-Est
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000567700(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Issard (Fernand)
président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme
membre suppléant, représentant des régions cynégétiques du regroupement Massif central, Centre-Ouest
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000567700(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Graziani (Jean-Jacques)
président de la fédération départementale des chasseurs de la Corse-du-Sud
membre suppléant, représentant des régions cynégétiques du regroupement Midi-Méditerranée
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000567700(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Delacoux (Jean-Yves)
Objet:
au titre des représentants des usagers au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Meslier (François)
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000567595(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Stinco (Antoine)
architecte, professeur à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000202236(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Le Peutrec (Christian)
journaliste à l'agence Point du Jour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000202236(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Grether (François)
architecte-urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000202236(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Beaucire (Francis)
maître de conférences à l'université de Nanterre Paris-X, géographe, chargé de mission auprès du programme Dynamiques urbaines au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000202236(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bailly (Jean-Christophe)
philosophe, auteur dramatique, écrivain, critique d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000202236(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bleskine (Hélène)
écrivain, scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000202236(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bailly (Christiane)
professeur à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000202236(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Reimonenq (Léopold)
en remplacement respectivement de
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des usines
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000382409(source JORF)
nomination
15 Août 199715/08/1997
De: Cialec (Maurice)
démissionnaires
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des usines
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000382409(source JORF)
nomination
15 Août 199715/08/1997
De: Bonnard (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des usines
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000382409(source JORF)
nomination
15 Août 199715/08/1997
De: Ginga (Rigoberte)
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des usines
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000382409(source JORF)
nomination
15 Août 199715/08/1997
De: Maurice (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. de Choiseul
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000750370(source JORF)
nomination
13 Août 199713/08/1997
De: Missenard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Gauthier (Jacques)
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000750370(source JORF)
nomination
13 Août 199713/08/1997
De: Beaud (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Dimitrov (Christo)
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000750370(source JORF)
nomination
13 Août 199713/08/1997
De: Gastaud (André)
adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Kerjouan (Roger)
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000383290(source JORF)
nomination
12 Août 199712/08/1997
De: François Mongin
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
représentant de l'Etat
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000384512(source JORF)
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Ducrocq (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Lissy (Pascal)
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000567223(source JORF)
nomination
07 Août 199707/08/1997
De: Vervelle (Jean-Marc)
Objet:
membres titulaires représentant respectivement l'Etat et les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:
M. Courmontagne
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
conseil_administration
JORFTEXT000000202031(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Dorland-Clauzel (Claire)
Objet:
membres titulaires représentant respectivement l'Etat et les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Hulot (Jean-Claude)
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
conseil_administration
JORFTEXT000000202031(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Tirard-Gatel (Marie-Claire)
parent d'élève
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
représentant des communautés éducatives
Remplace:Mme Tourniaire (Céline)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
Académie de Grenoble
conseil_administration
JORFTEXT000000202016(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Deletre (Bruno)
chargé de la sous-direction Epargne, prévoyance et marché financier de la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Lavenir (Frédéric)
Groupe:
Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000551524(source JORF)
nomination
30 Juillet 199730/07/1997
De: Masson (Jean-Pierre)
comme membre suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Bignon (Jérôme)
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000183000(source JORF)
nomination
30 Juillet 199730/07/1997
De: Jean-Pierre Balcou
Objet:
au titre de représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Guillaume de Chanlaire
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000552535(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Charles Lantieri
administrateur de l'INSEE, chargé de la troisième sous-direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Remplace:M. Didier Banquy
Groupe:
Société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000000182899(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000734383(source JORF)
désignation
26 Juillet 199726/07/1997
De: Fombaron (Olivier)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000734383(source JORF)
désignation
26 Juillet 199726/07/1997
De: Vernet (Alain)
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Maisonneuve (Olivier)
professeur à l'université Montpellier-II, directeur du laboratoire Mécanique et génie civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Groussard (Jean-Claude)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Fourlon (Jean-Pierre)
directeur régional et départemental de l'équipement de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Bedeau (Denis)
président du conseil régional de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Debreil (Aude)
administrateur civil, chargé de la sous-direction des interventions urbaines à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000567435(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Esquirol (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Bros (Philippe)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000202101(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Begassat (Luc)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre de personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000750431(source JORF)
nomination
19 Juillet 199719/07/1997
De: Minot (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
représentant des ouvriers dockers du port
Remplace:M. Fortier (Jack)
Groupe:
Grand port maritime du Havre
conseil_administration
JORFTEXT000000382414(source JORF)
nomination
19 Juillet 199719/07/1997
De: Jean-Pierre Viola
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des membres de droit
Remplace:Mme Florence Parly
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000382998(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lanata (Vincent)
Général d'armée aérienne
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
president
conseil_administration
JORFTEXT000000201810(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
Vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000000201810(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Maurice Bourges
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Dominique Schaefer
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000749642(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Bruno Deletre
inspecteur des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Dominique Marcel
Groupe:
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000383337(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Begassat (Luc)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Remplace:M. Morel (Jean-Claude)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000566899(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Kahn (Jean)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
représentant des industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Remplace:Mme Bécarud (Nicole)
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566329(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Philippe Camus
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Luc Lagardère
Groupe:
Crédit lyonnais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000383822(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Clément (Martine)
Objet:
représentant du Conseil national du patronat français le mandat de membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000384207(source JORF)
renouvellement
11 Juillet 199711/07/1997
De: Beauviala (Philippe)
Objet:
représentant du Conseil national du patronat français membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000384207(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Wibaux (Philippe)
Objet:
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000384207(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Fantuz (Stéphane)
Objet:
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000384207(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Bernard du Haut-Cilly (Hugues)
chargé de mission à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
suppléant représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000384107(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Piccoli (Evelyne)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000384107(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Briet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Remplace:M. Farge (Frédéric)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000383489(source JORF)
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Farge (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Dahan (Jean-Claude)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000383489(source JORF)
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Hauff (Jurgen)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Schramm (Walter)
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000183031(source JORF)
nomination
04 Juillet 199704/07/1997
De: Balcou (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000369052(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Bourges (Maurice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000369052(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Bouis (Emmanuel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000369052(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Poulit (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000369052(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Blin (Anne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000369052(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Lafon (Jean-Pierre)
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
pour représenter le ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales (OMI)
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000182691(source JORF)
désignation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Guyonnet (Marie-Claude)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551241(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Pierre Ulrich
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre suppléant
Remplace:M. Alain Gombert
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000566132(source JORF)
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Roland Sparfel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget
membre suppléant
Remplace:M. Maurice Bestoso
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000566132(source JORF)
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Bertrand Munch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget
membre suppléant
Remplace:M. Claude d'Harcourt
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000566132(source JORF)
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Jean-Claude Hulot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget
membre suppléant
Remplace:M. Yves Terrasse
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000566132(source JORF)
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Michel Dellacasagrande
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre titulaire
Remplace:M. Michel Tyvaert
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000566132(source JORF)
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000748985(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Duc (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Prevos (Albert)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000748711(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Deguest (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Defense Conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Fournet (Jean)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000000566029(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bernet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:M. Bichat (Henry-Hervé)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000564877(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Monty (François)
administrateur salarié de Thomson-CSF (Confédération française de l'encadrement CGC)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Gros (Robert)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000383752(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Denizard (Jean-Pierre)
président-directeur général de la SA Denizard Traiteur
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Mothu (Gérard)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000381700(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bernet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:M. Bichat (Henry-Hervé)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000201420(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bélaval (Philippe)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
pour la durée du mandat restant à courir, la personnalité
Sur proposition du ministre de la culture
Remplace:M. Favier (Jean)
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000201076(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Chantereau (Pierre)
directeur du personnel et des services
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Santel (Gilbert)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000199855(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Chantereau
prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés par l'arrêté du
29 novembre 1994
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000199855(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
date_debut="1997-07-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000199853(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Magne (Yves)
sous-directeur à la direction des stratégies industrielles
au titre du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
au conseil d'administration de ladite société
représentants de l'Etat
Groupe:
Ladite société
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000749869(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Lavenir (Frédéric)
chargé de la sous-direction des financements de la direction du Trésor
au titre du ministère de l'économie
Objet:
au conseil d'administration de ladite société
représentants de l'Etat
Groupe:
Ladite société
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000749869(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Jolivet (Alain)
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration de ladite société
représentants de l'Etat
Groupe:
Ladite société
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000749869(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Cattiaux (Philippe)
directeur du commerce intérieur
au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
au conseil d'administration de ladite société
représentants de l'Etat
Groupe:
Ladite société
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000749869(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Arcier (Agnès)
chef du bureau de l'appui financier au commerce courant et à l'investissement international de la direction des relations économiques extérieures
au titre du ministère de l'économie
Objet:
au conseil d'administration de ladite société
représentants de l'Etat
Groupe:
Ladite société
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000749869(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Claude Bernet
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant, désigné par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:M. Henry-Hervé Bichat
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000749649(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Tarot (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
d) Au titre des représentants des organismes mutualistes
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Caniard (Etienne)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
d) Au titre des représentants des organismes mutualistes
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Calmette (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
d) Au titre des représentants des organismes mutualistes
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Beraud (Claude)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
d) Au titre des représentants des organismes mutualistes
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Serruys (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Postel-Vinay (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Jolles (Georges)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Honoré (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Georgeon (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Choutet (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Bayet (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Abdelatif (Mohamed)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Renucci (Simon)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Perignon (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Olié (Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Mathey (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Masclet (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Le Garff (Georges-Henri)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Huynh (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Grillet (Yves)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Gallet (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Fuentes (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: David (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Antoniotti (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Valleteau du Moulliac (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Serfaty (Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Renou (Guy)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Rateau (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Potencier (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Parmentier (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Lusignan (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Joyeux (Olivier)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Hontebeyrie (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Ghisolfi (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Deschryver (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Couturier (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Coulomb (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Calmon (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Bourcy (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Sirven (Annie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Renaud (Nicole)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Cleret (Marie-France)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Alby (Marie-Laure)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Rochon (Martine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Prime (Chantal)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Michon (Marie-Hélène)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Fabretti (Danièle)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Chomette (Marie-Thérèse)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Viallard (Marcel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Vaccari (Jannie)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Thibault (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Pollet (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Peigne (Francis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Navarro (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Imbert (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Guiraud-Chaumeil (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Dusehu (Etienne)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Devulder (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Aubart (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Dusserre (Liliane)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
précité
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566990(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Bernard Cabaret
président du bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence et
Remplace:M. Pierre Gadonneix
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000565980(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Bertrand Buchère de L'Epinois
chef du service des matières premières et du sous-sol de la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
administrateur
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000565980(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Pierre Levy
sous-directeur de l'Europe centrale et du Sud
Objet:
membres du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent Stefanini
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000382902(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Samy Hofmann
sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles
Objet:
membres du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000382902(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Yves Cortez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
au titre des représentants du personnel
Groupe:
Agence du médicament
conseil_administration
JORFTEXT000000201095(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Elisabeth Herail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
au titre des représentants du personnel
Groupe:
Agence du médicament
conseil_administration
JORFTEXT000000201095(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Gentilini (Marc)
Professeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
Remplace:Mme Avril (Jeanine)
Groupe:
Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000749341(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Fardel (Marie-Clotilde)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
Remplace:M. Pascal (Pierre)
Groupe:
Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000749341(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées en poste à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Jarrige (Bertrand)
Groupe:
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
conseil_administration
JORFTEXT000000748816(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Duverger (Yves)
membre titulaire, suppléé par
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants élus des personnels de l'institut
Groupe:
Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000566824(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Dromer-North (Lucile)
membre titulaire, suppléée par
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants élus des personnels de l'institut
Groupe:
Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000566824(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Carval (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants élus des personnels de l'institut
Groupe:
Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000566824(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Ballevre (Elizabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants élus des personnels de l'institut
Groupe:
Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000566824(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Lebrun (Jacky)
président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000383286(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Gilles (Paul)
président de la chambre de métiers de Vaucluse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000383286(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Bernardin (Jean-François)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Yvelines - Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000383286(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Amoudry (Marc)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000383286(source JORF)
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Fouillet (Monique)
sous-directeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000383286(source JORF)
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Scemama (Bernard)
directeur de l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000383286(source JORF)
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Cattiaux (Philippe)
directeur du commerce intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000383286(source JORF)
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Zenon (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Huici (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Garcia (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Billaudeau (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Viry (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Siat (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Seve (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Pasquet (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Odinet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Ducerf (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Charmasson (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Burrus (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Boldron (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Beynel (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Rivet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Rilling (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Mauguin (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Gay (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Fanguin (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Creyssel (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Caurette (Jean-Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Agnesina (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000199398(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. André Autrand
Groupe:
Houillères de bassin du Centre et du Midi
conseil_administration
JORFTEXT000000748841(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Philippe Aliotti
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Emmanuel Duval
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000750169(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Vidieu (Patrice)
secrétaire national de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Trochon (Eric)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Thevenot (André)
président de la chambre régionale d'agriculture de Franche-Comté
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Seigle-Vatte (Gérard)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Sander (Jean-Marie)
président de la caisse régionale de Crédit agricole d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Raison (Michel)
président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Perrot (Frédéric)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Marteau (Didier)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Malo (Jean-Claude)
délégué de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Madaule (Jean-Claude)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Colas (Marc)
secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Bies-Pere (Henri)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Balle (Joseph)
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Schwartz (Jacques)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Walter (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur du Trésor ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Delage (Patrick)
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Flaugère (Jean-Paul)
chargé de mission
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Guyot (Joëlle)
ingénieur d'agronomie
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Mercadal-Delasalles (Françoise)
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Vinot (Hélène)
sous-directeur du financement
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Champion (Danièle)
chef de mission
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Lautecaze (Pascale)
chargée de mission
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Patria (Christian)
secrétaire général adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Lapeze (Etienne)
premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Chezalviel (Michèle)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Beillouin (Odile)
secrétaire générale de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000565969(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Bayle (Pierre)
sous-préfet d'Antony
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000382541(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Deslandes (Philippe)
préfet du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000382541(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Serge Arnaud
directeur du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre délégué à la coopération
Groupe:
Télé France internationale
conseil_administration
JORFTEXT000000201320(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Simon Barry
sous-directeur du développement des services de communication au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
Télé France internationale
conseil_administration
JORFTEXT000000201320(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Charles Lantieri
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Télé France internationale
conseil_administration
JORFTEXT000000201320(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Jean-Claude Moyret
directeur de l'action audiovisuelle extérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Télé France internationale
conseil_administration
JORFTEXT000000201320(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Pierre Brochand
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Télé France internationale
conseil_administration
JORFTEXT000000201320(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Rolin (Jean-Claude)
directeur du Centre français de la coopération agricole, 49, avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Quiers (Jean-Marie)
responsable du service d'utilité agricole et du tourisme, centre régional de formation et de perfectionnement agricole à la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Pradoux (Lucien)
chef du service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Pelloux (Pierre)
ingénieur développement à la Fédération régionale des coopératives agricoles d'Auvergne, place des Salins, 10, avenue Marx-Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Marshall (Eric)
directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, représentant les établissements chargés de la formation des enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Magnier (Gérard)
22, rue de la Caille, 69003 Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Gerondeau (Jean-Pierre)
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Galerand (Jean-Paul)
directeur général de la société Dichamp, Sayat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Gabert (Pierre)
directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carpentras
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Deperraz (Jacques)
directeur régional de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Courtas (Jean)
responsable de la gestion des formations initiales, BP 87, 31326 Castanet-Tolosan Cedex
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Chevaldonné (Jean)
directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Buche (Jules)
agriculteur, 63800 Pérignat-sur-Allier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Boyer (Albert)
président de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne, 10, avenue Marx-Dormoy, 63012 Clermont-Ferrand Cedex, représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Russ (Christophe)
agent contractuel au Centre national de promotion rurale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Le Boiteux (Jean-Marie)
centre de formation professionnelle et de promotion agricoles, 43100 Brioude
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Lebatteux (Jean-Marc)
agent contractuel au Centre national de promotion rurale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Juillard (Jean-Pierre)
lycée d'enseignement général et technologique agricole Les Vasseix, 87430 Verneuil-sur-Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Garcia (Alain)
proviseur du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Valence Le Valentin, 26500 Bourg-lès-Valence
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Enjolras (Francis)
professeur certifié de l'enseignement agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Clément (Alain)
représentant des personnels enseignants et des formateurs de l'enseignement agricole public SNETAP-FSU, 175, rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Champin (Luc)
agent contractuel d'enseignement au Centre national de promotion rurale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Bouquet (Jérémie)
professeur certifié de l'enseignement agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Bordeaux (Christophe)
chargé de mission formation professionnelle Rhône-Alpes, 143, rue Corneille, 69421 Lyon Cedex 03
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Jouve (Marie-Claire)
directrice du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Tours-Fondettes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Rouy (Christèle)
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Rongeron (Chantal)
agent contractuel de l'enseignement agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Merrien (Annick)
représentante des personnels enseignants et des formateurs de l'enseignement agricole public, lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Rheu, BP 25, 35650 Le Rheu
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Bouchet (Claudine)
agent contractuel au Centre national de promotion rurale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Beraudy (Florence)
agent contractuel au Centre national de promotion rurale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De:
Cros
agent contractuel du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
Centre national de promotion rurale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Bros (Gilbert)
43100 Flageac, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
b) Au titre des membres nommés
par le ministre chargé de l'agriculture
sur proposition des organismes concernés
Groupe:
Centre national de promotion rurale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Serin (Pierre)
proviseur adjoint du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Clermont-Ferrand, 63370 Lempdes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
c) Au titre des membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles nommés
par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Centre national de promotion rurale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Pautheix (Dominique)
directeur de l'établissement public national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, représentant d'un établissement d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
a) Au titre des membres de droit nommés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Centre national de promotion rurale
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Marsac (Gilbert)
secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ; Suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
63530 Volvic, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires
Groupe:
Centre national de promotion rurale
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Langes (Charles)
5, chemin des Littes, 63830 Nohanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
63530 Volvic, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires
Groupe:
Centre national de promotion rurale
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Laguette (Raymond)
secrétaire général du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (FNCEA/CFE/CGC), Flaugeac, 24220 Saint-Cyprien
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
63530 Volvic, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires
Groupe:
Centre national de promotion rurale
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Lacarin (Marie, Françoise)
membre du comité exécutif fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT, 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
63530 Volvic, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires
Groupe:
Centre national de promotion rurale
conseil_administration
JORFTEXT000000749269(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Lafon (Jean-Pierre)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaires
Remplace:Mme Renouard (Isabelle)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000566575(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Aublin (Laurent)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaires
Remplace:M. Aubin de la Messuzière (Yves)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000566575(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Blandin (Renée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentantes des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
suppléante
Remplace:Mme Barnaud (Anne)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000201208(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Barnaud (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentantes des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
titulaire
Remplace:M. Lecrubier (Pierre)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000201208(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Paris (Anny)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante des fédérations d'association de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves
suppléante
Remplace:M. Wassler (Bernard)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000200039(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Pain (Jean-Luc)
chef de service
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000749113(source JORF)
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Allain (Maurice)
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant des collectivités territoriales (conseil général du Val-d'Oise)
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000382519(source JORF)
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Sir Oxburgh (Ernest, Ronald)
recteur de l'
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, au regard des articles 2 et 33 du décret no 96-1124 du
20 décembre 1996
relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000382476(source JORF)
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Professeur Zich (Rodolfo)
recteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, au regard des articles 2 et 33 du décret no 96-1124 du
20 décembre 1996
relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000382476(source JORF)
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: du Politecnico de Turin (Italie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, au regard des articles 2 et 33 du décret no 96-1124 du
20 décembre 1996
relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000382476(source JORF)
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Imperial College de Londres (Grande-Bretagne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, au regard des articles 2 et 33 du décret no 96-1124 du
20 décembre 1996
relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000382476(source JORF)
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Pronost (Jean-Pierre)
Objet:
nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sur la proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000200494(source JORF)
renouvellement
23 Mai 199723/05/1997
De: D'Annunzio (Dario)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sur la proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Remplace:M. Quatre (Michel)
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000200494(source JORF)
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Remplace:M. Dominique Balmary
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000383800(source JORF)
nomination
22 Mai 199722/05/1997
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. André Autrand
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000200830(source JORF)
nomination
22 Mai 199722/05/1997
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Nasse
Groupe:
Crédit lyonnais
conseil_administration
JORFTEXT000000750086(source JORF)
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Joël Rosenberg
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la recherche
Remplace:Mme Marie-Pierre Meynard
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000566294(source JORF)
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
membre du conseil d'administration de la société SORELIF Saône-Rhin
Remplace:M. André Autrand
Groupe:
Société de réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin
conseil_administration
JORFTEXT000000381670(source JORF)
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Lemierre (Jean)
sous-directeur du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000750048(source JORF)
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Coeffe (Jacques)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Lelong (Pierre)
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000750047(source JORF)
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Calvet (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la compagnie Air France Europe
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000748781(source JORF)
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Jonchère (François)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la compagnie Air France Europe
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000565792(source JORF)
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Blanchard-Dignac (Christophe)
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000382983(source JORF)
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Jacques Goujat
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire
Deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000000383397(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hugues Dalleau
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire
Deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000000383397(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Claude Martinand
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000383114(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Stahl (Jacques-Henri)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Mandelkern (Dieudonné)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000201027(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dujardin (Bernard)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Darrigrand (André)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000201027(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dujardin (Bernard)
contrôleur d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000201023(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Belayachi (Ghislaine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Remplace:
M. Loreal
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749041(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Roland Looses
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentant des Charbonnages de France
Remplace:M. Jacques Bouvet
Groupe:
Houillères de bassin du Centre et du Midi
conseil_administration
JORFTEXT000000748923(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bernard Rombeaut
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565720(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Jean-Marc Martinez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565720(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Henri Feltz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565720(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: François de Wissocq
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentant des Charbonnages de France
Remplace:M. Jacques Bouvet
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000000200036(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Poulit (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France
Objet:
membres représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre de ses compétences en matière d'équipement et de logement
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199858(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Mayet (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre de ses compétences en matière d'équipement et de logement
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199858(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bersani (Catherine)
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre de ses compétences en matière d'équipement et de logement
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199858(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Estournet (Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. La Rosa (Gérard)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000748916(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Gleizes (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Vedel (Jacques)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000748130(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Jean-Luc Archambault
directeur du service des industries de communication et de service au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000383762(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Blanc (Emile)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
personnalité
Remplace:M. Castillon (Pierre)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000383758(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Gaudy (Catherine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Zimmermann (Thierry)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000749848(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Perret (Bernard)
rapporteur général du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383320(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Merle (Vincent)
directeur du Centre d'études et de recherche sur les qualifications
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383320(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Gardes (François)
professeur d'économie à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383320(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Ballot (Gérard)
professeur d'économie à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383320(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Olive (René)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:Mme Janichon (Françoise)
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000750051(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Jean Renard
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:M. Jean Barlet
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000749902(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Bouzols (Charles)
président du Comité national de liaison des régies de quartier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du secteur associatif
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000749803(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: François Cornut-Gentille
maire de Saint-Dizier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
maires
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000749801(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Jean-Marie Bockel
maire de Mulhouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
maires
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000749801(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Claude Fersztand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000749801(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Paul Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000749801(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat, directeur de la population et des migrations
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000564231(source JORF)
désignation
10 Mai 199710/05/1997
De: Tardy (Daniel)
représentant du Conseil national du patronat français
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations patronales
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383785(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Frybourg (Pierre)
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations patronales
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383785(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Merlin (Jean-Claude)
directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383785(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Dehecq (Jean-François)
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383785(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Paulet (Marie-Odile)
représentant de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383785(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Baracat (Michèle)
représentant de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383785(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Pollet (André)
délégué adjoint à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000383602(source JORF)
désignation
10 Mai 199710/05/1997
De: Sereni (Marie-Noëlle)
chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000383602(source JORF)
désignation
10 Mai 199710/05/1997
De: Le Mouel (Joëlle)
sous-préfet de l'arrondissement de Nanterre, chargée de mission pour la politique de la ville dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000383602(source JORF)
désignation
10 Mai 199710/05/1997
De: Lelay (Thierry)
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville dans le département du Nord
Objet:
pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000383602(source JORF)
désignation
10 Mai 199710/05/1997
De: Daubigny (Jean)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000383602(source JORF)
désignation
10 Mai 199710/05/1997
De: Cadot (Michel)
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000383602(source JORF)
désignation
10 Mai 199710/05/1997
De: Losfeld (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000199772(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Losfeld (Gérard)
président de l'université Lille-III
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Kaftandjian (Vincent-Paul)
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
conseil_administration
JORFTEXT000000199772(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Mathieu (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du Plan
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Jonchère (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Martinand (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Berthier (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Thenault (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Calvet (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Cadot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Mallet (Jacques)
en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Gerbaud (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Bussereau (Dominique)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Bonnafous (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Berthod (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Jean-François Dehecq
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
president
conseil_administration
JORFTEXT000000199587(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Jacques Chauveau
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée de la marine
Remplace:M. Philippe Turquet de Beauregard
Groupe:
Musée de la marine
conseil_administration
JORFTEXT000000564631(source JORF)
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Caillou (Olivier)
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
suppléant du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000199983(source JORF)
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: de Senneville (Gérard)
inspecteur général de l'équipement, chargé de la sous-section Urbanisme au conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Cavallier (Georges)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
date_fin="1997-09-15"
conseil_administration
JORFTEXT000000749044(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Bernard Bachelier
ingénieur agronome, directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Didier Picard
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000749043(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Leveque (Marie-Anne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
Groupe:
Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »
conseil_administration
JORFTEXT000000748865(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
professeur au Muséum national d'histoire naturelle et directeur de l'Institut d'écologie et de gestion de la biodiversité
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
personnalité qualifiée
Groupe:
Fondation du patrimoine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000565133(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Pelissier (Alain)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac
Groupe:
École d'architecture de Paris-Tolbiac
ecole="École d'architecture de Paris-Tolbiac"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000564848(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Borloo (Jean-Louis)
maire de Valenciennes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
personnalité qualifiée désignée par le ministre de la culture
Groupe:
Fondation du patrimoine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000383547(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Siebauer (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
b) La Cour des comptes
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Cour des comptes
duree="quatre ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Vallery-Radot (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
a) Le Conseil d'Etat
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Conseil d'État
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Naire (Jean)
préfet honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Gallois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des actions sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Fieschi (Pascal)
chef du service des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Deville (Robert)
administrateur civil, directeur du cabinet des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Darcy (François)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Crosnier (Bernard)
chef du bureau des pensions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Michalon (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Ordre national du Mérite
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Pedone (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Médaille militaire
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Dalin (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Médaille des évadés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: de Bresson (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Médaille de la Résistance
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Woisard (Arsène)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Légion d'honneur
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Eugène (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix du combattant volontaire
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Blanc (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix du combattant volontaire de la Résistance
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Mekachera (Hamlaoui)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de la valeur militaire
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Alexandre (Blaise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de la Libération
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Richard (Pierre)
Général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Mantel (Sophie)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de bureau à la 6e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Bloas-Gonin (Jacqueline)
chef du bureau des actions éducatives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Locarini (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
D. - Deux associées, avec voix consultative
Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Dubois (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
D. - Deux associées, avec voix consultative
Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Leveque (Marie-Anne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Groupe:
Groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
conseil_administration
JORFTEXT000000199618(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Labroye (Georges)
directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Remplace:M. Laverie (Michel)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000199613(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Hadas-Lebel (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Gaudy (Catherine)
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000383312(source JORF)
nomination
06 Mai 199706/05/1997
De: Fargette (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense (EPAD)
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000748438(source JORF)
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Dominique Hucher
sous-directeur de l'action régionale et sociale à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Remplace:M. François-Didier Lemoine
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000381609(source JORF)
désignation
02 Mai 199702/05/1997
De: Bancel (Eric)
IENAC/S/95
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Agussol (Thierry)
IENAC/T/95
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Vergnaud (Bernard)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Aladenyse (Robert)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Peyrard (Claude)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Patacchini (Jean-Jacques)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Heller (Gilles)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Joffrin (Olivier)
IENAC/C/95
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Caudy (Grégory)
IENAC/T/95
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Perrard (Gilles)
commandant de bord Air Inter Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Leparoux (Paul)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Moulin (Max)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Coustel (Jean-Claude)
professeur agrégé d'anglais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Ausina (Patrice)
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000748395(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000382117(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: André Grammont
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000748695(source JORF)
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: de Senneville (Gérard)
inspecteur général de l'équipement, chargé de la sous-direction Urbanisme au conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Remplace:M. Cavallier (Georges)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
date_fin="1997-09-15"
conseil_administration
JORFTEXT000000381960(source JORF)
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Claude Terrazzoni
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa connaissance des activités de l'aéronautique civile et désignée par le Premier ministre
Remplace:M. Yves Michot
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000565570(source JORF)
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Christian Marbach
ingénieur général des mines
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence et
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000749316(source JORF)
renouvellement
23 Avril 199723/04/1997
De: Galzy (Laurent)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région dite “de La Défense”
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000565510(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Delisle (Henry)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000566052(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Rémy Chardon
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Remplace:M. Philippe Pontet
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000190400(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Guillot (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense” (EPAD)
au titre du ministère chargé des transports et
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000565567(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Serin (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Gatellier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Lesoult (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Bienvenu (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Simon (Johny)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Lourvellec (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Coquet (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Chrisment (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Robert-Dehault (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Ninin (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Lequin (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Lagarde (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Gros (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Duvernois (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Diot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Delachaux (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Curti (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000564981(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Borel (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des interventions financières spécifiques à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Potton (Jean, Christophe)
Groupe:
Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000382005(source JORF)
nomination
16 Avril 199716/04/1997
De: Piron (Olivier)
chef de service, adjoint au directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
comme membre titulaire représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:M. Lemoine (François-Didier)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000382305(source JORF)
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Gay (Christian)
chargé de mission à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de télédétection en matière agricole (SOTEMA)
Remplace:M. Basset (Daniel)
Groupe:
Société de télédétection en matière agricole (SOTEMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000565468(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Moreaud (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Maresquier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Joyeux (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Jacob (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bonnot (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Conseil national du patronat français
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Conseil national du patronat français
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bonche (Noël)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Conseil national du patronat français
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Conseil national du patronat français
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Conseil national du patronat français
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Boccard (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Conseil national du patronat français
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Ayme (Jean-Loup)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Conseil national du patronat français
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Arlabosse (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Conseil national du patronat français
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Cardon (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Force ouvrière
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Dejardin (René)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Decker (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Buffaut (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Simon (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Imberty (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Biaggi (Michelle)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Force ouvrière
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564984(source JORF)
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bornard (Loïc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer (SOFODOM)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer (SOFODOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000747737(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Gaeremynck (Jean)
directeur de la population et des migrations
Objet:
comme représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
dont il assumera les fonctions de vice-président
Remplace:M. Moreau (Gérard)
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000565903(source JORF)
désignation
12 Avril 199712/04/1997
De: Wicker (Christiane)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000199493(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Marc (Claude)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
attaché d'administration centrale auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
conseil_administration
JORFTEXT000000199448(source JORF)
radiation
12 Avril 199712/04/1997
De: Bernard Cabaret
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000564965(source JORF)
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Cabrillac (Michel)
sous-directeur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="1997-03-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199477(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Roger (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement (SOFRESA)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Berthault (Daniel)
Groupe:
Société française d'exportation de systèmes d'armement (SOFRESA)
conseil_administration
JORFTEXT000000749396(source JORF)
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Claude Allègre
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000748100(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 199705/04/1997
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. André Autrand
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000748097(source JORF)
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Floris (Jean-Pierre)
président-directeur général de Saint-Gobain Desjonquères
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:M. Maire (Jacques)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000200306(source JORF)
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Bernard Cabaret
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Claude Allègre
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000566203(source JORF)
nomination
04 Avril 199704/04/1997
De: Menard (Philippe)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000747989(source JORF)
nomination
03 Avril 199703/04/1997
De: Gras (Michel)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000747989(source JORF)
nomination
03 Avril 199703/04/1997
De: Berce (Yves-Marie)
directeur de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000747989(source JORF)
nomination
03 Avril 199703/04/1997
De: Poussou (Jean-Pierre)
président de l'université Paris-IV
Objet:
membre du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
à compter de la parution du présent arrêté
Groupe:
Casa de Velazquez
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000382660(source JORF)
nomination
03 Avril 199703/04/1997
De: Le Marec (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Le Scouarnec (Noël)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000382376(source JORF)
nomination
03 Avril 199703/04/1997
De: Sueur (Thierry)
président du comité de la propriété industrielle du Conseil national du patronat français
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des milieux intéressés à la protection industrielle
Remplace:M. Portier (Jean-Marc)
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000382373(source JORF)
nomination
03 Avril 199703/04/1997
De: Jean-Paul Roux
secrétaire général adjoint de la Fédération de l'éducation nationale (FEN-UFF-UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
pour la durée du mandat de ce conseil restant à courir
membres nommés
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000566121(source JORF)
nomination
02 Avril 199702/04/1997
De: Pascal Renaud
secrétaire général de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
pour la durée du mandat de ce conseil restant à courir
membres nommés
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000566121(source JORF)
nomination
02 Avril 199702/04/1997
De: Christian Courant
secrétaire fédéral de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
pour la durée du mandat de ce conseil restant à courir
membres nommés
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000566121(source JORF)
nomination
02 Avril 199702/04/1997
De: Charles Bonissol
président de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
pour la durée du mandat de ce conseil restant à courir
membres nommés
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000566121(source JORF)
nomination
02 Avril 199702/04/1997
De: Vigouroux (Denys)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Au titre de l'agriculture
Remplace:M. Pomel (Bernard)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000381758(source JORF)
nomination
02 Avril 199702/04/1997
De: Guillou (Marion)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Au titre des industries agroalimentaires
Remplace:M. Guérin (Philippe)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000381758(source JORF)
nomination
02 Avril 199702/04/1997
De: Dugas (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
Groupe:
École d'architecture de Paris-La Défense
ecole="École d'architecture de Paris-La Défense"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000199339(source JORF)
nomination
02 Avril 199702/04/1997
De: Roger (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Berthault (Daniel)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000000381033(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Kurtz (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Suppléant
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381031(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Mary (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Suppléante
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381031(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Pierrard (Marie-Suzanne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
juges de l'application des peines
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
magistrat="Juge"
conseil_administration
JORFTEXT000000381031(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Duneton (Philippe)
chargé de la mission Sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, personnalité compétente en matière hospitalière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
personnalités
Remplace:
Mme Delahaye-Guillocheau
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000381031(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Chauvet (Jean-Marc)
directeur régional des services pénitentiaires de Paris, personnalité compétente en matière pénitentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
personnalités
Remplace:M. Bonaldi (Hubert)
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000381031(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Coatsaliou (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
représentantes des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000381031(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Pascale Lautecaze
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:Mme Béatrice Lefevre
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000198558(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Morel (Michel)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Jouve (Henri)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Farey (Droulin, Mme)
(Anne-Marie)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Massetat (Raoul)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Kayser (Ernest)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Le Gad (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Duval (Robert)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000748666(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Moyen (Dominique)
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000564586(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Hébert (Jean-François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Roussely (François)
Groupe:
CDC Habitat
conseil_administration
JORFTEXT000000563934(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Ouckewen (Albert)
représentant le Congrès du territoire
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Hamu (Hnaeje)
représentant la province des îles Loyauté
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Diahaioue (Jean-Pierre)
représentant la province Nord
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Michaut (Jacques)
secrétaire général adjoint du territoire
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Culand (Pierre)
délégué aux affaires culturelles
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Chauchat (Mathias)
directeur du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Tournache (Henri)
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des personnels du centre de documentation pédagogique, sur proposition
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Andry (Mario)
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des personnels du centre de documentation pédagogique, sur proposition
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Torregrosa (Jean-Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
De Force ouvrière (FO)
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Maurin (Robert)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Chaverot (Françoise)
représentant la province Sud
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Wenehoua (André)
directeur de l'institut territorial de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités qualifiées
sur proposition du directeur du centre de documentation pédagogique
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Dupont (Joël)
animateur d'anglais à la direction de l'alliance scolaire de l'église évangélique
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités qualifiées
sur proposition du directeur du centre de documentation pédagogique
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Vakie (Sophie)
coordinateur de l'animation pédagogique du premier degré à la direction de l'enseignement catholique
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités qualifiées
sur proposition du directeur du centre de documentation pédagogique
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Libre Unité Action (SLUA)
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des personnels du centre de documentation pédagogique, sur proposition
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199114(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jean Lévèque
ingénieur général honoraire de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000199112(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Pierre Caussade
directeur technique des opérations d'Air France
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000199112(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000199112(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Agnès Daussun
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000199112(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Coffin (Maxime)
ingénieur en chef de l'aviation civile à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Remplace:M. Sansovini (Jean-Marc)
Groupe:
Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
conseil_administration
JORFTEXT000000199075(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jean-Baptiste (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Gras (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Galdeano (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Cheze (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Carole (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Bellevue (Marie-Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Morin (Georges-André)
sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Brugnon (Michel)
Général de division aérienne
sous-chef Opération logistique à l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Delion (Jean-Marc)
chef du bureau transports à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jaquard (Philippe)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Denis (Jean-François)
directeur de la sécurité civile
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Roussel (Pierre)
directeur de l'eau
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Bigot (Bernard)
directeur général de la recherche et de la technologie
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Giblin (Jean-Pierre)
directeur des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Mifsud (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Le Lann (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jullien (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Chaillot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Celhay (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Soubeyroux (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000198933(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Villaret (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées, détaché au ministère de la défense, chef de mission pour la réalisation des actifs immobiliers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-Villemin
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
JORFTEXT000000381662(source JORF)
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Pacquement (Alfred)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-Villemin
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
JORFTEXT000000381662(source JORF)
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Mont Marin (Gilles)
chargé de mission auprès du directeur général de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-Villemin
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
JORFTEXT000000381662(source JORF)
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Lugaz (Bruno)
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-Villemin
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
JORFTEXT000000381662(source JORF)
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Ducrohet (Olivier)
directeur de la stratégie à la société centrale immobilière de la caisse des dépôts Gestion d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-Villemin
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
JORFTEXT000000381662(source JORF)
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Cope (Robert)
chef du service Matériaux au centre scientifique et technique du bâtiment de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-Villemin
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
JORFTEXT000000381662(source JORF)
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Pinto (Evelyne)
professeur de philosophie de l'art à l'unité de formation et de recherche de philosophie à l'université Sorbonne - Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-Villemin
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
JORFTEXT000000381662(source JORF)
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Vattier (Guy)
vice-président du conseil régional de Lorraine, conseiller général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000381657(source JORF)
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Picardat (Michel-Ange)
président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000381657(source JORF)
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Finance (Jean-Pierre)
président de l'université Nancy-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000381657(source JORF)
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Falga (Bernard)
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000381657(source JORF)
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Francis Mer
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Marcel Roulet
Groupe:
Crédit lyonnais
conseil_administration
JORFTEXT000000382129(source JORF)
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Pierre Blayau
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Bernard Arnault
Groupe:
Crédit lyonnais
conseil_administration
JORFTEXT000000382129(source JORF)
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentant de l'Etat sur proposition conjointe du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Remplace:M. Didier Lombard
Groupe:
Crédit lyonnais
conseil_administration
JORFTEXT000000382129(source JORF)
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Patricia Barbizet
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. François Pinault
Groupe:
Crédit lyonnais
conseil_administration
JORFTEXT000000382129(source JORF)
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: René Beaumont
député, président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000382127(source JORF)
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Massetat (Raoul)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Droulin (Maurice)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Chevalier (Maurice)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Bontempi (Henri)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Jouve (Henri)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
conseil_administration
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Farey (Anne-Marie)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
conseil_administration
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Robert Ruas
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000747646(source JORF)
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Jean-Claude Burckel
conseiller régional d'Alsace
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Alsace
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000564141(source JORF)
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Payet (Aristide)
proviseur
Objet:
représentant des communautés éducatives, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Meinzel (Pierre)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000380986(source JORF)
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Jacquot-David (Sophie)
chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:
Mme Caro
Groupe:
Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
conseil_administration
JORFTEXT000000747866(source JORF)
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Marechaux (Bertrand)
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:Mme Orzechowski (Corinne)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
conseil_administration
JORFTEXT000000747720(source JORF)
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Bresson (Pascal)
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Remplace:M. Ambroggiani (François)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
conseil_administration
JORFTEXT000000747713(source JORF)
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Leconte (Manuel)
administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Renoux (Alain)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000565310(source JORF)
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Burckel (Denis)
chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Lemoine (François-Didier)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000565310(source JORF)
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Grossin-Petit (Jocelyne)
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Lajou (André)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380934(source JORF)
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Franck (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans son mandat de président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
date_debut="1997-03-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000564836(source JORF)
renouvellement
13 Mars 199713/03/1997
De: Monnier (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
représentant de l'Etat
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000199236(source JORF)
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Jaquard (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie Air France Europe
représentant de l'Etat
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000198665(source JORF)
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Coldefy (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Combarieu (Gilles)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000000747435(source JORF)
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Jerry-Louis Sainte-Rose
Objet:
administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
Remplace:M. André Gauron
Groupe:
Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
date_debut="1997-02-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381365(source JORF)
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Juban (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
pour la durée de son présent mandat de représentant des enseignants au conseil d'administration
Groupe:
École d'architecture de Normandie
ecole="École d'architecture de Normandie"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000747833(source JORF)
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Rebois (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000565239(source JORF)
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Thierry Breton
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. François David
Groupe:
Thomson SA
conseil_administration
JORFTEXT000000380377(source JORF)
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Fournet (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Gillyboeuf (Jean-Paul)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000564702(source JORF)
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Fache (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Remplace:M. Michot (Yves)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000564701(source JORF)
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Bonnet (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Rico (Georges)
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000382104(source JORF)
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Burckel (Denis)
administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre délégué au logement
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
date_debut="1997-03-03"
conseil_administration
JORFTEXT000000381955(source JORF)
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Begassat (Luc)
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction de l'habitat et de la construction
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000381955(source JORF)
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Fournet (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société Dassault Aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Gillyboeuf (Jean-Paul)
Groupe:
Dassault Aviation
conseil_administration
JORFTEXT000000564602(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000381675(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Glaize (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000381675(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Delahaye (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000381675(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Marais (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000381675(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Galbrun (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000381675(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Deboulle (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000381675(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Droulin (Maurice)
vice-président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole
Objet:
administrateur provisoire
Groupe:
Caisse de mutualité sociale agricole de l'Indre et nomination d'un administrateur provisoire
conseil_administration
JORFTEXT000000381518(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Flaugère (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Fradin (Guy)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000748201(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor
Objet:
membre des conseils d'administration des sociétés GAN SA et GAN International
représentant de l'Etat
Groupe:
Conseils d'administration des sociétés GAN SA et GAN International
conseil_administration
JORFTEXT000000199566(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Perpere (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du domaine
Remplace:M. Charlot (Paul-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000381802(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Meganck (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Bailet (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000381802(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Fournet (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Gillyboeuf (Jean-Paul)
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000381116(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Bonfatti (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Raveau (Denise)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Bartolt (Raphaël)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Subremon (Patrick)
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000382076(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000748273(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Nicolas Jachiet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne
Groupe:
Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
conseil_administration
JORFTEXT000000564420(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Stéphane Seiller
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:
Banque Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000564419(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Daniel Lallier
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:
Banque Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000564419(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Jean Brunel
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:
Banque Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000564419(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Stéphane Seiller
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
Remplace:M. Thierry Dissaux
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000381059(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Claude Hossard
Objet:
au titre de représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Claude Quin
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000747518(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Paul Godin
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition d'Electricité de France
Remplace:M. Michel Garnier
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000747518(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Roux (Albert-Louis)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000747840(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Deguest (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de la défense
Remplace:M. Calenge (Gérard)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000381047(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Nouzarede (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Grobet (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dezecache (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claudepierre (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Vessiere (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Quere (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Prince (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Poustis (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Pithois (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Pepin (Jean-Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Long (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Henriot (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Grassin (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Geisler (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Aubertel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Mattioda (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Lamort de Gail (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Coste (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Cossard (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Baixeras (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000748570(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Samy Hofmann
sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
administrateur
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000748465(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Deschamps (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Remplace:M. Bengio (Abraham)
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000381402(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-François Boittin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Philippe O'Quin
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000382326(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Scemama (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Vo Van Qui (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Sirat (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Jolivet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Cadot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Lenoir (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Desmoulins (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Archambault (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Chabbal (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Jurgensen (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Bugat (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Hamiot (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Gillyboeuf (Jean-Paul)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000564341(source JORF)
nomination
19 Février 199719/02/1997
De: Chupin (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Mesnard (Emmanuel)
Groupe:
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000382249(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Arault (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de personnalité particulièrement compétente
Groupe:
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000382249(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Marchenoir (Bernadette)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentant les organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Filio (Bernard)
Groupe:
Institut international d'administration publique
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
date_fin="1997-11-26"
conseil_administration
JORFTEXT000000564270(source JORF)
nomination
16 Février 199716/02/1997
De: Joël Rochard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000199896(source JORF)
nomination
16 Février 199716/02/1997
De: Saglio (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
e) Au titre de représentants des personnels
employés dans l'établissement
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Hillion (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
e) Au titre de représentants des personnels
employés dans l'établissement
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Bernard (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
e) Au titre de représentants des personnels
employés dans l'établissement
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Pain (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
d) Au titre de représentants des élèves
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Mahe (Gaël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
d) Au titre de représentants des élèves
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Berthet (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
d) Au titre de représentants des élèves
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Lombard (Didier)
directeur général des stratégies industrielles
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
a) Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Forestier (Christian)
directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
a) Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
chef du service des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
a) Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Brun-Buisson (Francis)
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
a) Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Bigot (Bernard)
directeur général de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
a) Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Andres (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
a) Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Leclair (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
e) Au titre de représentants des personnels
employés dans l'établissement
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
chef du bureau en charge de la recherche et du développement, l'espace, les télécommunications, l'aéronautique, l'électronique et la poste
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
a) Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Mailhan (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
b) Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Lebegue (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
b) Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Le Bars (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
b) Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Lasserre (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
b) Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Auberger (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique
Groupe:
Association de l'Opéra-Comique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199640(source JORF)
reconduction
14 Février 199714/02/1997
De: Sanson (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'environnement
Remplace:M. Simon (Gilbert)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000381228(source JORF)
nomination
13 Février 199713/02/1997
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