membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

chef du service juridique et technique de l'information et de la communication

membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentant des services publics usagers de l'agence

directeur des routes

membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur à la 7e mission d'inspection générale territoriale

au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège spécialisé “Routes”

au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

inspecteur des finances, chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisation d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)

président de la Société des autoroutes du sud de la France

au conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France

ingénieur général des ponts et chaussées, inspecteur général spécialisé “Routes” à la 1re mission d'inspection générale territoriale

au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur à la 8e mission d'inspection générale territoriale

au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur à la 9e mission d'inspection générale territoriale

au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur à la 10e mission d'inspection générale territoriale

au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres de conseils élus des collectivités territoriales

maire de Saint-Jean-d'Arvey

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

vice-président de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux de France

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

responsable du laboratoire Conditionnement et études industrielles Pernod Ricard, président de l'association Ultra-Propre nutrition industrie recherche

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

professeur des universités honoraire

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

directeur général adjoint de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

Le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

Le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

Le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

Le ministre chargé de l'agriculture

Au titre de l'agriculture

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

Le ministre chargé de l'agriculture

Au titre de l'agriculture

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

En raison de leur compétence scientifique et technique

professeur au Muséum national d'histoire naturelle

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

En raison de leur compétence scientifique et technique

président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

En raison de leur compétence scientifique et technique

conseiller régional de Basse-Normandie

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

Le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

Le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

Le ministre chargé de l'agriculture

Au titre des industries agroalimentaires

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

membre du conseil d'administration de La Poste

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine

sur proposition du ministre de la défense

dans leurs fonctions de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans leurs fonctions de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement

professeur de collège

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

représentant des communautés éducatives

professeur des universités à l'université Rennes-I

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

personnalité compétente

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Reims

membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims

membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

directeur régional des affaires culturelles

membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours

représentant de l'Etat

lieutenant, titulaire, catégorie B

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

e) Au titre de membres élus

représentants d'officiers de sapeurs-pompiers

colonel, titulaire, catégorie A

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

e) Au titre de membres élus

représentants d'officiers de sapeurs-pompiers

lieutenant, suppléant, catégorie B

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

e) Au titre de membres élus

représentants d'officiers de sapeurs-pompiers

lieutenant-colonel, suppléant, catégorie A

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

e) Au titre de membres élus

représentants d'officiers de sapeurs-pompiers

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

e) Au titre de membres élus

représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

e) Au titre de membres élus

représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

e) Au titre de membres élus

représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

e) Au titre de membres élus

représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement

vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale représentant le Centre national de la fonction publique territoriale

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

c) Au titre des représentants des associations

Lieutenant-colonel

président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

c) Au titre des représentants des associations

maire de Ballancourt-sur-Essonne (Essonne), représentant l'Association des maires de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

c) Au titre des représentants des associations

président du conseil général de la Charente, représentant l'assemblée des présidents des conseils généraux de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

c) Au titre des représentants des associations

préfet de l'Aisne

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur

adjoint au haut fonctionnaire de défense

sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur

administrateur civil

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur

directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur

délégué aux risques naturels de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

d) Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile

président du Centre national de prévention et de protection

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

d) Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile

professeur d'université

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

d) Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile

directeur de préfecture, chef du service interministériel de défense et de protection civile de Savoie

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

d) Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile

ingénieur général des ponts et chaussées, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

e)

membres appartenant aux industries pharmaceutiques

Suppléant

SIMV

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

e)

membres appartenant aux industries pharmaceutiques

Suppléant

SYNCOPAC

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

d)

membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation

Suppléant

Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d'officine (SNPVO)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

c)

membres appartenant à la profession pharmaceutique

Suppléant

Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

b)

membres appartenant à la profession vétérinaire

Suppléant

Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

b)

membres appartenant à la profession vétérinaire

Suppléant

FNSEA

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

a)

membres des organisations professionnelles agricoles

Suppléant

Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

d)

membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation

Suppléante

APCA

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

a)

membres des organisations professionnelles agricoles

Suppléante

Association d'éducation et d'information consommateur de l'éducation nationale (ADEIC-FEN)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

f)

membres des organisations de consommateurs

Titulaire

Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif (SIMV)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

e)

membres appartenant aux industries pharmaceutiques

Titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

e)

membres appartenant aux industries pharmaceutiques

Titulaire

Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

d)

membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation

Titulaire

Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

d)

membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation

Titulaire

Association de pharmacie rurale (APR)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

c)

membres appartenant à la profession pharmaceutique

Titulaire

Syndicat national des vétérinaires français (SNVF)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

b)

membres appartenant à la profession vétérinaire

Titulaire

Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

b)

membres appartenant à la profession vétérinaire

Titulaire

assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

a)

membres des organisations professionnelles agricoles

Titulaire

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

a)

membres des organisations professionnelles agricoles

Titulaire

Fédération des familles de France (FFF)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

f)

membres des organisations de consommateurs

Titulaire

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

représentant de l'Etat

sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

directeur des hydrocarbures

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'énergie, au conseil d'administration d'Elf-Aquitaine

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs

Au titre de l'urbanisme

préfet de la Seine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs

Au titre de l'intérieur

chef du département des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs

Au titre de la ville et de l'intégration

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre, représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”

directeur des hydrocarbures

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Total

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves

suppléant

membres du conseil d'administration de la société DCN International

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de la société DCN International

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de la société DCN International

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de la société DCN International

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

membre du conseil d'administration de la société DCN International

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de la société DCN International

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion

conseiller des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre des affaires étrangères

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppléants

chargé de mission

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre des affaires étrangères

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppléants

conseiller des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre des affaires étrangères

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

titulaire

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé des pêches maritimes

membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'intérieur

membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller des affaires étrangères

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre des affaires étrangères

président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

SNES

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du

fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération syndicale unitaire

suppléant

SNES

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du

fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération syndicale unitaire

titulaire

président du directoire de la société Pec-Rhin SA

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

usager du port

directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

usager de la navigation

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

président du conseil d'administration de l'Etablissement public Voies navigables de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

présidente de la Confédération générale du logement

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

directeur des affaires économiques et internationales

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentant de l'Etat

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en fonction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

administrateur civil à la direction du Trésor

représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

représentant de la société de construction et d'exploitation des silos du Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

usager du port

directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

usager de la navigation

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

administrateur civil à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

ingénieur général d'agronomie

président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

3

censeur, siégeant avec voie consultative

Sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du Premier ministre

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

2

personnalités qualifiées

chef du service juridique et technique de l'information et de la communication

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

ingénieur des ponts et chaussées, en fonction à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

ingénieur des ponts et chaussées, en fonction à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration des Charbonnages de France

chef du département des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

comme représentant de l'Etat

au titre de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

ingénieur des travaux des eaux et forêts

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national

suppléants

secrétaire administratif des services déconcentrés

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national

suppléants

adjoint technique

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national

suppléants

technicien des travaux des eaux et forêts de l'Etat

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national

titulaires

adjoint technique

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national

titulaires

cadre contractuel 1 B

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national

titulaires

président de la Fédération nationale du bois

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois

président de l'Union des industries du bois

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois

vice-président du Syndicat national des fabricants de menuiseries industrielles

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

1

président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

4. Au titre des personnalités qualifiées

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

4. Au titre des personnalités qualifiées

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lille

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de l'agriculture

directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port

directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de recherche agronomique

président du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

élève de la 36e promotion

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant

Suppléant

chargé de la sous-direction des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Suppléant

directeur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce

Suppléant

directeur général adjoint

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans

Suppléant

directeur adjoint

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Suppléant

directeur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

élève de la 36e promotion

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant

Titulaire

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Titulaire

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce

Titulaire

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans

Titulaire

directeur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Titulaire

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

g) Deux personnes qualifiées désignées

par le ministre chargé de la sécurité sociale

directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

g) Deux personnes qualifiées désignées

par le ministre chargé de la sécurité sociale

chef du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

sous-directeur de l'enseignement de la culture et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat à la coopération

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

a) Membres titulaires

directeur adjoint de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat à la coopération

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

a) Membres titulaires

chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique, inspecteur d'académie. b) Membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat à la coopération

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

a) Membres titulaires

sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat à la coopération

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

a) Membres titulaires

chef du bureau du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat à la coopération

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat à la coopération

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

a) Membres titulaires

secrétaire général de la préfecture des Yvelines

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

président du syndicat des protéines et corps gras animaux

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

président-directeur général de la société Astra-Calvé

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

secrétaire général de la préfecture de l'Isère

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

sous-préfet, chargée de mission pour la politique de la ville

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

sous-préfet de Meaux

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

sous-préfet de l'arrondissement d'Istres

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

2. Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

2. Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

2. Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

2. Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

2. Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise