administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de bureau à la 6e sous-direction de la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

chef du bureau des actions éducatives

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

D. - Deux associées, avec voix consultative

Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

D. - Deux associées, avec voix consultative

Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

administrateur civil à la direction du budget

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique

directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile

membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

représentant du ministre chargé du budget

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense (EPAD)

sous-directeur de l'action régionale et sociale à la direction de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

IENAC/S/95

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

g)

représentants des élèves de l'école

Suppléants

IENAC/T/95

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

g)

représentants des élèves de l'école

Suppléants

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

f)

représentants des anciens élèves de l'école

Suppléants

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

f)

représentants des anciens élèves de l'école

Suppléants

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

e)

représentants du personnel de l'école

Suppléants

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

e)

représentants du personnel de l'école

Suppléants

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

e)

représentants du personnel de l'école

Suppléants

IENAC/C/95

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

g)

représentants des élèves de l'école

Titulaires

IENAC/T/95

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

g)

représentants des élèves de l'école

Titulaires

commandant de bord Air Inter Europe

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

f)

représentants des anciens élèves de l'école

Titulaires

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

f)

représentants des anciens élèves de l'école

Titulaires

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

e)

représentants du personnel de l'école

Titulaires

professeur agrégé d'anglais

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

e)

représentants du personnel de l'école

Titulaires

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

e)

représentants du personnel de l'école

Titulaires

ingénieur général de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

a)

représentants du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

inspecteur général de l'équipement, chargé de la sous-direction Urbanisme au conseil général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa connaissance des activités de l'aéronautique civile et désignée par le Premier ministre

ingénieur général des mines

membre titulaire du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence et

sous-directeur à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région dite “de La Défense”

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie et des finances

inspecteur général de l'agriculture

président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

préfet

président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

ingénieur en chef des ponts et chaussées

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense” (EPAD)

au titre du ministère chargé des transports et

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

d) Comme personnalités particulièrement compétentes soit

au titre de l'industrie de la fonderie, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

d) Comme personnalités particulièrement compétentes soit

au titre de l'industrie de la fonderie, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

b) Comme représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

b) Comme représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

b) Comme représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

b) Comme représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des interventions financières spécifiques à la direction des relations économiques extérieures

membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie et des finances

chef de service, adjoint au directeur de l'habitat et de la construction

comme membre titulaire représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée désigné par le ministre chargé du logement

chargé de mission à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de télédétection en matière agricole (SOTEMA)

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (CNPF)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (CNPF)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (CNPF)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (CNPF)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (CNPF)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (CNPF)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (CNPF)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (CNPF)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer (SOFODOM)

représentant du ministre de l'économie et des finances

directeur de la population et des migrations

comme représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

dont il assumera les fonctions de vice-président

membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)

représentant du ministre de l'économie et des finances

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale auprès du Conseil d'Etat

président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

sous-directeur

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”

membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement (SOFRESA)

représentant de l'Etat

président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentant du ministre de l'économie et des finances

président-directeur général de Saint-Gobain Desjonquères

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

personnalité choisie

en raison de sa compétence

professeur à l'université Paris-IV

membre du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome

à compter de la date du présent arrêté les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membre du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome

à compter de la date du présent arrêté les personnalités

directeur de l'Ecole nationale des chartes

membre du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome

à compter de la date du présent arrêté les personnalités

président de l'université Paris-IV

membre du conseil d'administration de la Casa de Velazquez

à compter de la parution du présent arrêté

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé du tourisme

président du comité de la propriété industrielle du Conseil national du patronat français

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des milieux intéressés à la protection industrielle

secrétaire général adjoint de la Fédération de l'éducation nationale (FEN-UFF-UNSA)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

pour la durée du mandat de ce conseil restant à courir

membres nommés

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

secrétaire général de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

pour la durée du mandat de ce conseil restant à courir

membres nommés

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

secrétaire fédéral de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

pour la durée du mandat de ce conseil restant à courir

membres nommés

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

président de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

pour la durée du mandat de ce conseil restant à courir

membres nommés

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Au titre de l'agriculture

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Au titre des industries agroalimentaires

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense

membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international (DCI)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

juges de l'application des peines

chargé de la mission Sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, personnalité compétente en matière hospitalière

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

personnalités

Mme Delahaye-Guillocheau

directeur régional des services pénitentiaires de Paris, personnalité compétente en matière pénitentiaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

personnalités

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

représentantes des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

instituée par l'article 15 du décret du

modifié susvisé

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres suppléants

Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

instituée par l'article 15 du décret du

modifié susvisé

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres suppléants

(Anne-Marie)

Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

instituée par l'article 15 du décret du

modifié susvisé

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres suppléants

Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

instituée par l'article 15 du décret du

modifié susvisé

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres titulaires

Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

instituée par l'article 15 du décret du

modifié susvisé

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres titulaires

membre du conseil d'administration de la société GIAT industries

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

ingénieur général des mines

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de la défense

représentant le Congrès du territoire

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des collectivités territoriales

représentant la province des îles Loyauté

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des collectivités territoriales

représentant la province Nord

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des collectivités territoriales

secrétaire général adjoint du territoire

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Etat

délégué aux affaires culturelles

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Etat

directeur du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Etat

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentant des personnels du centre de documentation pédagogique, sur proposition

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentant des personnels du centre de documentation pédagogique, sur proposition

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

De Force ouvrière (FO)

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentant la province Sud

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des collectivités territoriales

directeur de l'institut territorial de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

personnalités qualifiées

sur proposition du directeur du centre de documentation pédagogique

animateur d'anglais à la direction de l'alliance scolaire de l'église évangélique

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

personnalités qualifiées

sur proposition du directeur du centre de documentation pédagogique

coordinateur de l'animation pédagogique du premier degré à la direction de l'enseignement catholique

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

personnalités qualifiées

sur proposition du directeur du centre de documentation pédagogique

au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

à compter de la publication du présent arrêté

représentant des personnels du centre de documentation pédagogique, sur proposition

ingénieur général honoraire de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur technique des opérations d'Air France

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

ingénieur en chef de l'aviation civile à la direction générale de l'aviation civile

représentant de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant du personnel

Suppléants

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant du personnel

Suppléants

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant du personnel

Suppléants

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant du personnel

Suppléants

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant du personnel

Suppléants

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant du personnel

Suppléants

sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole à la direction de l'espace rural et de la forêt

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant titulaire du ministre chargé de l'agriculture

Général de division aérienne

sous-chef Opération logistique à l'état-major de l'armée de l'air

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant titulaire du ministre chargé de la défense

chef du bureau transports à la direction du budget

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant du ministre chargé des transports

directeur de la sécurité civile

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

directeur de l'eau

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant du ministre chargé de l'environnement

directeur général de la recherche et de la technologie

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant du ministre chargé de la recherche

directeur des affaires scientifiques et techniques

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant du personnel

Titulaires

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant du personnel

Titulaires

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant du personnel

Titulaires

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant du personnel

Titulaires

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant du personnel

Titulaires

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant du personnel

Titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées, détaché au ministère de la défense, chef de mission pour la réalisation des actifs immobiliers

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin

personnalités extérieures

directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin

personnalités extérieures

chargé de mission auprès du directeur général de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin

personnalités extérieures

directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Savoie

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin

personnalités extérieures

directeur de la stratégie à la société centrale immobilière de la caisse des dépôts Gestion d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin

personnalités extérieures

chef du service Matériaux au centre scientifique et technique du bâtiment de Grenoble

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin

personnalités extérieures

professeur de philosophie de l'art à l'unité de formation et de recherche de philosophie à l'université Sorbonne - Paris-I

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin

personnalités extérieures

vice-président du conseil régional de Lorraine, conseiller général de Meurthe-et-Moselle

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

personnalités extérieures

président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

personnalités extérieures

président de l'université Nancy-I

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

personnalités extérieures

directeur régional des affaires culturelles de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

personnalités extérieures

membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais

personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du

relative à la démocratisation du secteur public

membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais

personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du

relative à la démocratisation du secteur public

membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais

représentant de l'Etat sur proposition conjointe du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais

personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du

relative à la démocratisation du secteur public

député, président du conseil général de Saône-et-Loire

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône

Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

la façon suivante

Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléants

Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

la façon suivante

Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléants

Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

la façon suivante

Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléants

Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

la façon suivante

Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléants

Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

la façon suivante

Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Titulaires

Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

la façon suivante

Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Titulaires

vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de la région Languedoc-Roussillon

conseiller régional d'Alsace

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de la région Alsace

proviseur

représentant des communautés éducatives, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion

chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

Mme Caro

secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentant la Fédération française des sociétés d'assurances

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

ingénieur général des ponts et chaussées

dans son mandat de président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Compagnie Air France Europe

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie

pour la durée de son présent mandat de représentant des enseignants au conseil d'administration

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

membre du conseil d'administration de la société Thomson SA

personnalité choisie

en raison de sa compétence

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

membre du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

au titre de représentant des chefs d'entreprise

administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant de l'Etat désigné par le ministre délégué au logement

administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de la Société Dassault Aviation

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents