conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Lesaffre (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'environnement
Remplace:M. Varet (Jacques)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000381228(source JORF)
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Dufour (Serge)
Objet:
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
comme représentants des salariés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Fouillade (Jean-Michel)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000000381020(source JORF)
désignation
11 Février 199711/02/1997
De: Dauve (André)
Objet:
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
comme représentants des salariés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:Mme Cosette (Corinne)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000000381020(source JORF)
désignation
11 Février 199711/02/1997
De: Bongiorno (Yves)
Objet:
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
comme représentants des salariés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Lamirand (Bernard)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000000381020(source JORF)
désignation
11 Février 199711/02/1997
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
president
conseil_administration
JORFTEXT000000197604(source JORF)
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Vimont (Pierre)
ministre plénipotentiaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (O.U.C.F.A.)
Groupe:
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
date_debut="1996-09-10"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000382251(source JORF)
nomination
08 Février 199708/02/1997
De: Le Gad (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, représentant le ministre chargé des armées
Remplace:M. Gaudillière (Pierre)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000563894(source JORF)
nomination
07 Février 199707/02/1997
De: Elies (Gwenaël)
comme membres titulaires
en remplacement respectivement de
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000563500(source JORF)
nomination
07 Février 199707/02/1997
De: Dore (Jacques)
démissionnaires
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000563500(source JORF)
nomination
07 Février 199707/02/1997
De: Burger (André)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000563500(source JORF)
nomination
07 Février 199707/02/1997
De: Bignon (Jérôme)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000563500(source JORF)
nomination
07 Février 199707/02/1997
De: Piraux (Philippe)
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:M. Lauga (Didier)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000380902(source JORF)
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Picquenard (Gilbert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
Groupe:
École d'architecture de Paris - Val-de-Marne
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000198402(source JORF)
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Fulachier (Jean-Luc)
Objet:
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction du budget
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000198399(source JORF)
renouvellement
05 Février 199705/02/1997
De: Bersani (Catherine)
Objet:
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, de
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000198399(source JORF)
renouvellement
05 Février 199705/02/1997
De: Kaabi (Rafik)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Voyer (Philippe)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1997-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000381147(source JORF)
nomination
04 Février 199704/02/1997
De: François Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563423(source JORF)
renouvellement
02 Février 199702/02/1997
De: Henri Guillaume
professeur des universités
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Rodolphe Greif
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000563423(source JORF)
nomination
02 Février 199702/02/1997
De: Henri Guillaume
administrateur titulaire de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Objet:
vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise
Remplace:M. Rodolphe Greif
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000198518(source JORF)
nomination
02 Février 199702/02/1997
De: Plivard (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Ferdinand (Maurice)
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000746995(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Marie-Laure Micoud
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer
Remplace:M. Francis Lefevre
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000563750(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Lamberton (Jacky)
professeur d'enseignement général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
B. - Au titre des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Collège no 1
Personnel enseignant
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000380745(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Labiod (Nadine)
agent de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
B. - Au titre des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Collège no 3
Personnel administratif et personnel des services généraux
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000380745(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Langfeld (Martine)
éducateur spécialisé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
B. - Au titre des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Collège no 2
Personnel éducatif
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000380745(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Steuer (Mireille)
professeur d'enseignement général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
B. - Au titre des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Collège no 1
Personnel enseignant
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000380745(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Bostelle (Chantal)
professeur d'enseignement technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
B. - Au titre des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Collège no 1
Personnel enseignant
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000380745(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Herzog (Alfred)
directeur du Conservatoire national de région de Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
c)
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Le Maréchal (Xavier)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
f)
représentants des étudiants
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Morfin (Jean)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
e)
représentants du personnel technique et administratif
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Albessard (Luc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
e)
représentants du personnel technique et administratif
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Louvier (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Lafonta (André)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Dume (Robert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Charpentier (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Xuereb (Pierre-Henri)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 1 : disciplines instrumentales, musique ancienne, jazz
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Gallois (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 1 : disciplines instrumentales, musique ancienne, jazz
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Brossmann (Jean-Pierre)
directeur de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Bacri (Nicolas)
compositeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Schumann (Maurice)
ancien ministre, sénateur du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence, soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence, soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Gautier (François)
conseiller maître à la Cour des comptes, président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence, soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Mathias (Chantal)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
f)
représentants des étudiants
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Finzi (Graziane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Charmolu (Christa)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Bucquet (Marie-Françoise)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 1 : disciplines instrumentales, musique ancienne, jazz
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Billier (Sylvaine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 1 : disciplines instrumentales, musique ancienne, jazz
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Lefèvre (Brigitte)
directeur de la danse au Théâtre national de l'Opéra de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Delieuvin (Marie-France)
directrice des études au Centre national de la danse contemporaine l'Esquisse d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000745996(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Roland Fain (C.G.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000745950(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Louis Mathurin (C.G.T)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000745950(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean Berton (F.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000745950(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques-Philippe Bois (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000745950(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques Guilbert (C.F.D.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000745950(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Rousseau (Philippe-Olivier)
Objet:
représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000564428(source JORF)
nomination
26 Janvier 199726/01/1997
De: Jeanneret (Jean-Claude)
chef du service Licences et interconnexion
Objet:
comme représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000379616(source JORF)
désignation
26 Janvier 199726/01/1997
De: Chardayre (Philippe)
directeur de l'organisme conventionné de la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne (F.M.P.), 24, rue Saint-Victor, 75250 Paris Cedex 05
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des professions libérales d'Ile-de-France
Suppléant
Remplace:Mme Marais (Arlette)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381596(source JORF)
désignation
25 Janvier 199725/01/1997
De: Ducatez (Christian)
directeur de l'organisme conventionné de la Caisse interdépartementale mutualiste artisanale maladie (C.I.M.A.M.), 12, avenue du Général-Mangin, 78027 Versailles Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne
Titulaire
Remplace:Mme Marais (Arlette)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000381596(source JORF)
désignation
25 Janvier 199725/01/1997
De: Voriot (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Roche (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Gressier (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Godefroy (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Duda (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Legros (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Kolodziewski (Albin)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Gauthier (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Sowka (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Munoz (Juste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Guellaff (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Frackowiak (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Filippi (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Boyer (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Chotin (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Dubel (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Desliers (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Bastian (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Piai (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique des travailleurs (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Nieuwjaer (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique des travailleurs (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Schneider (Pierrette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Dubus (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Boutet (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Valin (Léon)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Rebrassier (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Racle (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Pawlak (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Maupetit (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Lagarde (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Guyot (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: François (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Houp (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Hochard (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Fraysse (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Mazzoli (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Iffernet (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Fouquart (Norbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Coste (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Caudy (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Bernard (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Schneider (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Zibelli (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Ruffié (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Miersman (Fernand)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Smentek (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique des travailleurs (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Chauvigné (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique des travailleurs (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000563799(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Georges Marais
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
date_fin="1999-09-25"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000563798(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000563798(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 199724/01/1997
De: Bertrand Jarrige
administrateur civil
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive
Groupe:
société nationale d'économie mixte Grand Stade
conseil_administration
JORFTEXT000000198825(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Marc Sanson
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'environnement
Groupe:
Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
conseil_administration
JORFTEXT000000198823(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: François Letourneux
directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'environnement
Groupe:
Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
conseil_administration
JORFTEXT000000198823(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Grandjean (Gérard)
Objet:
membres représentants des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Le Nours
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
conseil_administration
JORFTEXT000000381125(source JORF)
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Bour (Antoine)
Objet:
membres représentants des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Le Nours
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
conseil_administration
JORFTEXT000000381125(source JORF)
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Polacco (Michel)
président de l'Association des journalistes professionnels de l'aéronautique
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000563478(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Picard (Xavier)
directeur des relations extérieures à Arianespace
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000563478(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Marchegay (Edmond)
président-directeur général du groupe intertechnique et président de la commission de la communication du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (G.I.F.A.S.)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000563478(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Gonzalez (Jacques)
vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000563478(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Fleury (Jean)
directeur des aéroports de Paris
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000563478(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Dassault (Olivier)
député
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000563478(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Chadeau (Emmanuel)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Charles-de-Gaulle - Lille-III et membre de l'Institut universitaire de France
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000563478(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Blamont (Jacques-Emile)
conseiller du directeur du Centre national d'études spatiales
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000563478(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Neuville (Guy)
chargé de mission au ministère des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Dumon (Christian)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000381543(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Hofmann (Samy)
sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Stefanini (Laurent)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000381543(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Salgé (François)
ingénieur en chef géographe à l'Institut géographique national, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Denegre (Jean)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381543(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Marx (Pierre)
directeur des programmes au Centre national d'études spatiales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Levi (Jean-Daniel)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381543(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Durand (Pierre)
directeur-adjoint à Elf-Aquitaine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Camps (Roger)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381543(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Certaines (Charles)
Lieutenant-colonel de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre du 8o
Remplace:M. Marjolet (Jean-Pierre)
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000381450(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Gelie (Denis)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: de Reynal (Rémy)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Linise (Clotaire)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Guilon (Etienne)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Toussay (Hervé)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des usines
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Paderna (Jean-Claude)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des usines
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Molinard (Karl)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des usines
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Héry (Patrick)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des usines
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Cognier (Gilles)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des usines
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Benoit (Jean-Claude)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des usines
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Ranlin (Guy)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Hayot (Jean-Michel)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Eugène (Henry)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Duchamp (Philippe)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: de Pompignan (Vincent)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Céraline (Justin)
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
date_debut="1996-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381449(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: du Vignau (Chantal)
inspecteur départemental de l'éducation nationale
Objet:
au titre des membres désignés par le ministre chargé de la santé publique au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Remplace:Mme Colle (Martine)
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000380163(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Philippe Vesseron
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:M. Gustave Defrance
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000198113(source JORF)
nomination
17 Janvier 199717/01/1997
De: Brugère-Trelat (Vincent)
au titre de représentant du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
Cité de la musique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000380257(source JORF)
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Bise (Alain)
au titre de représentant de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
Cité de la musique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000380257(source JORF)
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Bisch (Pierre-Etienne)
préfet de la Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Remplace:M. Leonelli (François)
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Chambéry
conseil_administration
JORFTEXT000000199037(source JORF)
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Hofmann (Samy)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Stefanini (Laurent)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000197935(source JORF)
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Martel (Isabelle)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Fontaine Vive Curtaz (de) (Philippe)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000197935(source JORF)
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Tranchard (Jean-Pierre)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Pontet (Philippe)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000746728(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Marais (Georges)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Pontet (Philippe)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000746728(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Galy (Philippe)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Pontet (Philippe)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000746728(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Tranchard (Jean-Pierre)
Objet:
administrateur de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
a_sa_demande
conseil_administration
JORFTEXT000000746728(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 199714/01/1997
De: Pontet (Philippe)
Objet:
administrateur de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
a_sa_demande
conseil_administration
JORFTEXT000000746728(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 199714/01/1997
De: Daniel Sauvet-Goichon
directeur à Télédiffusion de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000746400(source JORF)
nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: Jean-Bernard Levy
président-directeur général de Matra Communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000746400(source JORF)
nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: Jean-Claude Husson
président-directeur général d'Alcatel-Espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000746400(source JORF)
nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: Pierre Huet
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000746400(source JORF)
nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: Jean-Claude Guiguet
ingénieur général de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000746400(source JORF)
nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: Philippe Dupuis
ingénieur-conseil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000746400(source JORF)
nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: Favier (Marie-Noëlle)
chef du département Culture scientifique et technique de la direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
membre suppléant
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000564543(source JORF)
nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: Dizambourg (Bernard)
directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
membre titulaire
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000564543(source JORF)
nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: Jean-Claude Guiguet
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000198430(source JORF)
nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: Philippe Vesseron
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
sur proposition du ministre de l'environnement
Remplace:M. Gustave Defrance
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000747673(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Gliniasty (Jean de)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000380205(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Guillot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000380205(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Dat (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000380205(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Duval (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000380205(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Foillard (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000380205(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des télécommunications
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000380205(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Aubernon (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000380205(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Archambault (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000380205(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Jolivet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000380205(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Barry (Simon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000380205(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Ville (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz C.G.T.-F.O
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Sauger (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz C.G.T.-F.O
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Perrouas (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Lissy (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Detot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Bluzet (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Viard (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Probel (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Paredes (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Paillard (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Maillot (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Jacques (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Gressot (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Fossier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Cuesta (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Campagnac (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Briere (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Schneider (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la Fédération C.F.E.-C.G.C. des industries électriques et gazières
Membre suppléant
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Frey (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la Fédération C.F.E.-C.G.C. des industries électriques et gazières
Membre titulaire
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Tourillon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Thouvenin (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Blanc (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Lefèvre (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Lazarre (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Lavielle (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Guyon (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Giraud (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Decarlis (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Coho (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Brusq (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Herelle (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz C.G.T.-F.O
Membres titulaires
Bredon Guy)
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: François (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: David (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Dascoli (Flore)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Breat (Dolorès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000380198(source JORF)
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Medjahed (Nadia)
Objet:
au titre des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
à compter de la rentrée scolaire 1996-1997
Collège no 5 (représentant des élèves)
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000746710(source JORF)
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Dufour (Jocelyne)
Objet:
au titre des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
à compter de la rentrée scolaire 1996-1997
Collège no 4 (représentant des parents d'élèves)
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000746710(source JORF)
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Daubigny (Jean)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de la ville
Remplace:M. Idrac (Francis)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000198848(source JORF)
désignation
09 Janvier 199709/01/1997
De: Samy Hofmann
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent Stefanini
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000746286(source JORF)
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Isabelle Martel
Objet:
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="1997-01-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381552(source JORF)
renouvellement
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Vesseron
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Gustave Defrance
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000198487(source JORF)
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Lucas (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:Mme Guidoni (Madeleine)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000563440(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Bernard de Korsak
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
JORFTEXT000000381276(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
France Télécom
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000381234(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Blay (Michel)
chargé de mission pour la section 35 du comité national du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Jaume (Lucien)
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000197257(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Jérôme Calvet
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Philippe de Fontaine-Vive
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000380772(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Tillard (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Thomas (Octave)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Drgon (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Allienne (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Souteyrand (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Savard-Chambard (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Pourtaud (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Pion (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Pichon (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: L'Huillier (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Lepicard (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Leblanc (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Labonne (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Hemery (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Hecquet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Colman (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Colin (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Slama (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Perzo (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Marion (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Loppin (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Fauveau (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Brasquet (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Bousquet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Binet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Barriquand (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198835(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Bergeot (Laurent)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Guillard (Philippe)
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000733759(source JORF)
nomination
27 Décembre 199627/12/1996
De: Jacq (Jean-Claude)
sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
sur proposition du ministre des affaires étrangères
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Jolivet (Michel)
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
conseil_administration
JORFTEXT000000368094(source JORF)
nomination
27 Décembre 199627/12/1996
De: Jean-Baptiste (Henri)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre de l'économie et des finances et le président du conseil général
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000368091(source JORF)
nomination
27 Décembre 199627/12/1996
De: Michel Strecker
trésorier-payeur général de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (Sodema)
représentant de l'Etat
Groupe:
Société de crédit pour le développement de la Martinique (SODEMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000550047(source JORF)
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Bernard de Korsak
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000369029(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bernard Bachelier
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentant d'un organisme public de recherche
Remplace:M. Michel de Nuce de Lamothe
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000733612(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: de Turckheim (Gilbert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
Groupe:
Office national de la chasse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000550004(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Thuillier (Jacques)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000549679(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Pinte (Etienne)
député des Yvelines, maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000549679(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Malgoire (Jean-Claude)
président du Centre de musique baroque de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000549679(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Aicardi (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000549679(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Mosser (Monique)
professeur à l'Ecole nationale du paysage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000549679(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bernard Seligmann
Objet:
administrateur provisoire
Groupe:
Une société anonyme d'habitations à loyer modéré et nomination d'un administrateur provisoire
conseil_administration
JORFTEXT000000380922(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bertrand de Buchère de l'Epinois
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Remplace:M. Antoine Masson
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000368125(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Slama (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Miroux (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Merienne (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Louis-Victor (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Liebus (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Tanguy (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Laubier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Laribi (Mohand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Guelfucci (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Viellard (Ghislain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Schramm (Walter)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Schenck (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Maury-Laribière (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lafaurie (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Guiraud (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Goethals (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Fineschi (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Ferragut (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dupont (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bodiou (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1997-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000177571(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Claude Bourmaud
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
La Poste
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000746931(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Pernin (Jean-Gérard)
principal
Objet:
représentant des communautés éducatives au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
Remplace:Mme Segut-Evaly (Joëlle)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
Académie de Besançon
conseil_administration
JORFTEXT000000746751(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Huriot (Alain)
chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
personnalité compétente
Remplace:M. Regrain (Raymond)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
conseil_administration
JORFTEXT000000746750(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Regrain (Raymond)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Amiens
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Demailly (Gilles)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
conseil_administration
JORFTEXT000000746750(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Schmitt (Sylvain)
Objet:
au titre des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
à compter de la rentrée scolaire 1996-1997
Collège no 5
Représentant des élèves
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000563788(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Barrosso (Jean-François)
Objet:
au titre des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
à compter de la rentrée scolaire 1996-1997
Collège no 4
Représentant des parents d'élèves
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000563788(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Guyon (Anthony)
Objet:
au titre des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
à compter de la rentrée scolaire 1996-1997
Collège no 5
Représentant des élèves
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Chambéry
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000563728(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Armand (Dominique)
Objet:
au titre des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
à compter de la rentrée scolaire 1996-1997
Collège no 4
Représentant des parents d'élèves
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Chambéry
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000563728(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Baraille (Joël)
Objet:
au titre des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Collège no 4
Représentants des parents d'élèves
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000380362(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Delomenie (Dominique)
Objet:
au titre des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Collège no 4
Représentants des parents d'élèves
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000380362(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De:
Institut
Directeur de l'
national des appellations d'origine
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Art. 2. - Conformément à l'article 5 des statuts de l'établissement, le conseil d'administration comporte également six personnalités de l'enseignement supérieur ou particulièrement compétentes
le directeur de l'Institut technique de la vigne et du vin ou son représentant
Groupe:
Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000196774(source JORF)
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Pellegrin (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalité extérieure choisie pour sa compétence
Remplace:M. Roumeguere (Philippe)
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000196116(source JORF)
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Deguest (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Chéret (Jacques)
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000196116(source JORF)
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Isabelle Martel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000196115(source JORF)
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Dhuicque (Lucette)
administrateur civil, sous-directeur du marché de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746427(source JORF)
désignation
18 Décembre 199618/12/1996
De: Boulanger (Jean-Marc)
adjoint au délégué à l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Titulaire
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000746427(source JORF)
désignation
18 Décembre 199618/12/1996
De: Gallouedec-Deshayes (Annick)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentant élu des personnels de l'institut
Remplace:Mme Battestini (Marie)
Groupe:
Institut international d'administration publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563383(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Buick (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
4. Représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Baekelandt (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
4. Représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Leclercq (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
3. Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Cantegrit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2. Administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
Conseil supérieur des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Boerez (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2. Administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
Conseil supérieur des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Barois (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des pensionnés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Bahsoun (Hassan)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des pensionnés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Aubaret (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des pensionnés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Savery (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Sadet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Monnier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Harel (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Fouillet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Cornille (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Bottagisio (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Mac Gaw (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des non-salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
3. Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Hirsh (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2. Administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
Conseil supérieur des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Kammermann (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des autres inactifs
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Ben Hadj Yahia (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des autres inactifs
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Suire-Sinaceur (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Gaillard (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1. Administrateurs représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des non-salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000197549(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Isabelle Martel
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000197007(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Daubigny (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Idrac (Francis)
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000563200(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Bukspan (Elisabeth)
inspecteur général des finances
Objet:
conseiller financier à l'agence financière près l'ambassade de France à Londres et d'administrateur représentant la France au conseil d'administration de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-10-16"
conseil_administration
JORFTEXT000000562986(source JORF)
détachement
17 Décembre 199617/12/1996
De: Dupuis (Anne-Marie)
chef de mission au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Baheux (André)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380651(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du Premier ministre
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000380240(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Xavier Musca
inspecteur des finances, sous-directeur des affaires multilatérales à la direction du Trésor
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Duquesne
Groupe:
Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
conseil_administration
JORFTEXT000000196588(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Auburtin (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Aubry (Roger)
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000196586(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Claude Bourmaud
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. André Darrigrand
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000379588(source JORF)
nomination
15 Décembre 199615/12/1996
De: Bezard (Bruno)
inspecteur des finances, chef du bureau Financement du logement à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:Mme Sebton (Emmanuelle)
Groupe:
CDC Habitat
conseil_administration
JORFTEXT000000380177(source JORF)
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Le Gourrierec (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Remplace:M. Vimont (Pierre)
Groupe:
Institut international d'administration publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746839(source JORF)
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Vimont (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. Degallaix (Serge)
Groupe:
Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000746839(source JORF)
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Eyraud (Francis)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Barthelemy (Serge)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
Académie de Versailles
Centre régional de documentation pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000195823(source JORF)
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Girard (Marie-Thérèse)
documentaliste
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
représentant des communautés éducatives
Remplace:Mme Burger (Marguerite-Marie)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
Académie de Versailles
Centre régional de documentation pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000195823(source JORF)
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Jean-Philippe Lecat
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
École nationale du patrimoine
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000379698(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 199611/12/1996
De: Hodot (René)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Gebler (Jean-Marc)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz
Académie de Nancy-Metz
Centre régional de documentation pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000378907(source JORF)
nomination
11 Décembre 199611/12/1996
De: Didier Pfeiffer
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000746274(source JORF)
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Rech (Georges)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Lugan (Jean-Pierre)
Groupe:
Institut des corps gras
conseil_administration
JORFTEXT000000196143(source JORF)
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Laderrière (Pierre)
Objet:
administrateur principal de l'organisation de coopération et de développement économique
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
date_debut="1996-10-19"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195969(source JORF)
renouvellement
10 Décembre 199610/12/1996
De: Gross (Maurice)
Objet:
professeur à l'université Paris-VII
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Université Paris-VII
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
date_debut="1996-10-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195969(source JORF)
renouvellement
10 Décembre 199610/12/1996
De: Martel (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000746041(source JORF)
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Isabelle Martel
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000563323(source JORF)
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Debreil (Aude)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Begault (Pierre)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
conseil_administration
JORFTEXT000000562739(source JORF)
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Blin (Anne)
attachée d'administration centrale
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000562730(source JORF)
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Montmoreau (Bertrand)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Boucheron (Dominique)
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000380436(source JORF)
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Barbaret (Georges)
directeur général de Coopagri Bretagne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Remplace:M. Vial (Dominique)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000195967(source JORF)
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Duval (Jean-Luc)
désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Moinard (Philippe)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000745664(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vialle (Paul)
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
pour la durée du mandat restant à courir
En raison de sa compétence scientifique et technique
Remplace:M. Chevassus-au-Louis (Bernard)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000745664(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hory (Michel)
proviseur
Objet:
représentant des communautés éducatives au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
Remplace:M. Langlois (Yves)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
Académie de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000380584(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Barabe (Pierre)
médecin général inspecteur
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Rufin (Jean-Christophe)
Groupe:
Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000195188(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jean-Luc Fulachier
administrateur civil
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentant de l'Etat
Remplace:M. Frédéric Dupeyron
Groupe:
société nationale d'économie mixte Grand Stade
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195141(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jean-Pierre Dubreuil
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. François Villeroy de Galhau
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000746769(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Faure (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Béchat (Jean-Paul)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000564090(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Thoraval (Joël)
préfet de la région d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
au titre des personnalités nommées
Groupe:
École nationale du patrimoine
date_debut="1996-12-07"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000563668(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Terrasse (Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
au titre des personnalités nommées
Groupe:
École nationale du patrimoine
date_debut="1996-12-07"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000563668(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Pochard (Marcel)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
au titre des personnalités nommées
Groupe:
École nationale du patrimoine
date_debut="1996-12-07"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000563668(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Gendreau-Massaloux (Michèle)
recteur-chancelier des universités de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
au titre des personnalités nommées
Groupe:
École nationale du patrimoine
date_debut="1996-12-07"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000563668(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Delion (Jean-Marc)
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000380391(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Dupuy (Odile)
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentant du ministre des relations avec le Parlement
A titre de suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000195720(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Bachy (Renaud)
directeur du cabinet du délégué aux rapatriés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentant du ministre des relations avec le Parlement
A titre de titulaire
Remplace:M. Froberville (Henri)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000195720(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Marc Sanson
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:M. Gilbert Simon
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000562797(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Jean-François Rocchi
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalité désignée
en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Jean Ducat
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000562796(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Isabelle Martel
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Groupe:
Société de réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin
conseil_administration
JORFTEXT000000746568(source JORF)
nomination
03 Décembre 199603/12/1996
De: Didier Pfeiffer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Jean-Jacques Bonnaud
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000378964(source JORF)
nomination
03 Décembre 199603/12/1996
De: Bonocori (Daniel)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des hydrocarbures
Objet:
représentants du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité SAGESS
Remplace:M. Thomas (Jean)
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
date_debut="1996-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000196698(source JORF)
nomination
03 Décembre 199603/12/1996
De: Simonin (Rachel)
ingénieur en chef des essences, chargé du bureau des stockages au service Stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures
Objet:
représentants du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité SAGESS
Remplace:M. Bonocori (Daniel)
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
date_debut="1996-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000196698(source JORF)
nomination
03 Décembre 199603/12/1996
De: Basset (Christiane)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:M. Bouis (Lucien)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000563388(source JORF)
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Hamiot (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Sauvaget (Jacques)
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000195984(source JORF)
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Jean-Jacques Bonnaud
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000380394(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 199628/11/1996
De: Wydrzynski (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Sarmiento (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Finart (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Vincent (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Thubert (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Racaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Orhon (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Chamarry (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Caillaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Lardemer (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Chaillot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Housset (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Fargier (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Dugas (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Villessot (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Samson (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Petit (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Causse (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Busuttil (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Amato (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Jouy (Danielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Constantin (Colette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Lusso (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: François (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Jean (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Giordana (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Chausse (Clément)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bonnefoi (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Baret (Irénée)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Avond (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Lautier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Joussein (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Sanson (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Dossot (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Alasseur (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Voiron (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Limoges (Fabien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Leloup (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Hassler (Léon, Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Gris (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Gojon (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bekaert (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Gouenard (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Balducci (Ginette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000746163(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Uhl (François-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Roux (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Parrenin (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Nuell (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Mathon (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Guerin (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Grospiron (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Flinois (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Escobar (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Ennaert (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: de Coupigny (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Dalin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Colas (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Burgun (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Burdet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bouilhet (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bole (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bezin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bevillon (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Barrier (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bachelier (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Atlan (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Chapuzet (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Boquet (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195547(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives de l'étang de Berre
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine-Vive (Philippe)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
conseil_administration
JORFTEXT000000747217(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000564027(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
conseil_administration
JORFTEXT000000563915(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense” (E.P.A.D.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000563913(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Remplace:M. Le Bret (Didier)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379639(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Remplace:Mme Baffoy (Marie-Josée)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379639(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Remplace:M. Lecointre (Jean)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379639(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Honore (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Remplace:M. Granger (François)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000379639(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Georgeon (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Remplace:Mme Fauchois (Marie-Christine)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000379639(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Remplace:M. Maigrat (Hubert)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000379639(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000379636(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000196771(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000196770(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Tison (Jean-Pierre)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
pour le livre
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950(source JORF)
nomination
23 Novembre 199623/11/1996
De: Samuel-Lajeunesse (Denis)
président de la Fondation des banques C.I.C
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950(source JORF)
nomination
23 Novembre 199623/11/1996
De: Nourissier (François)
écrivain, président de l'académie Goncourt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950(source JORF)
nomination
23 Novembre 199623/11/1996
De: Le Bris (Michel)
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950(source JORF)
nomination
23 Novembre 199623/11/1996
De: Groshens (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950(source JORF)
nomination
23 Novembre 199623/11/1996
De: Gournay (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission de coordination de la documentation administrative
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950(source JORF)
nomination
23 Novembre 199623/11/1996
De: Lahana (Jacqueline)
présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950(source JORF)
nomination
23 Novembre 199623/11/1996
De: Carrère d'Encausse (Hélène)
de l'Académie française, écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563950(source JORF)
nomination
23 Novembre 199623/11/1996
De: Roman (Joël)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563821(source JORF)
nomination
23 Novembre 199623/11/1996
De: Patou (Claude)
directeur général de l'Institut national de l'information scientifique et technique au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563821(source JORF)
nomination
23 Novembre 199623/11/1996
De: Borzeix (Jean-Marie)
directeur de France Culture
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563821(source JORF)
nomination
23 Novembre 199623/11/1996
De: Cedelle (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Sautter (André)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000196656(source JORF)
nomination
23 Novembre 199623/11/1996
De: Williamson (David)
secrétaire général de la Commission européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalité qualifiée
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000563872(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Jérôme Calvet
sous-directeur des participations à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:M. Jean-Pierre Dubreuil
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000378913(source JORF)
nomination
21 Novembre 199621/11/1996
De: Terrassoux (Christian)
Objet:
membre titulaire représentant des maîtres d'ouvrage au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:
M. Gayral
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
conseil_administration
JORFTEXT000000196728(source JORF)
nomination
21 Novembre 199621/11/1996
De: Nicolas (Danielle)
Objet:
administrateur du Centre technique de la teinture et du nettoyage
au titre de représentante des chefs d'entreprise
Remplace:M. Jacquemin (Philippe)
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1999-06-17"
conseil_administration
JORFTEXT000000563213(source JORF)
nomination
20 Novembre 199620/11/1996
De: Roux (Nicolas)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Fouilhac (Laurent)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000379731(source JORF)
nomination
20 Novembre 199620/11/1996
De: André (Jérôme)
ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Monjauze (Frédéric)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000379731(source JORF)
nomination
20 Novembre 199620/11/1996
De: Vandecandelaere (Gaston)
président du Polytechnicum de Lille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Amelinckx (Jacques)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000378898(source JORF)
nomination
20 Novembre 199620/11/1996
De: Le Gall (Loïc)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o
représentants des étudiants
Remplace:Mme Weiss (Anne), épouse Grant Smith Bianchi
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000195835(source JORF)
nomination
20 Novembre 199620/11/1996
De: Hans (Nicolas)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o
représentants des étudiants
Remplace:M. Dabi (Gabriel)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000195835(source JORF)
nomination
20 Novembre 199620/11/1996
De: Canaldo (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o
représentant du personnel technique ou administratif
Remplace:M. Saquet (Marcel)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000195835(source JORF)
nomination
20 Novembre 199620/11/1996
De: Briatte (Florence)
étudiante civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o
représentants des étudiants
Remplace:M. Courseille (Rémi)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000195835(source JORF)
nomination
20 Novembre 199620/11/1996
De: Deville (Robert)
Objet:
administrateur civil, directeur du cabinet des affaires politiques, administratives et financières, représentant du ministre délégué à l'outre-mer
Remplace:M. Champon (Michel)
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000000745187(source JORF)
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Joly (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Courbière (Jean-Rémy)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379645(source JORF)
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Aynaud (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Remplace:Mme Auge-Caumon (Marie-Josée)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000379645(source JORF)
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Le Nhat Binh
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Heritier (Serge)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000196260(source JORF)
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000196405(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Vialle (Paul)
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentant d'un organisme public de recherche
Remplace:M. Chevassus-au-Louis (Bernard)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000563741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Parssegny (Jean-Yves)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Delion (Jean-Marc)
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000196628(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mordacq (Franck)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Rossi (Bruno)
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000196628(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bertrand de Buchère de l'Epinois
ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Antoine Masson
Groupe:
Caisse française des matières premières
conseil_administration
JORFTEXT000000196455(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Faucheur (Patrick)
chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563635(source JORF)
nomination
13 Novembre 199613/11/1996
De: Vignes (Michèle)
chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Membre titulaire
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000563635(source JORF)
nomination
13 Novembre 199613/11/1996
De: Martin (Gwendal)
élève de la promotion 1995
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000563836(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Hébert (François)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Gillieron (Dominique)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000380188(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Haslé (Régis)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Hellier (Pierre)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000380188(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Schaffauser (Michel)
adjoint au chef du service de l'action humanitaire au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:
Centre international de l'enfance
conseil_administration
JORFTEXT000000196980(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Montaville (Bernard)
chargé de mission à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:
Centre international de l'enfance
conseil_administration
JORFTEXT000000196980(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Laroque (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:
Centre international de l'enfance
conseil_administration
JORFTEXT000000196980(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Clement (Stephan)
chef de service au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:
Centre international de l'enfance
conseil_administration
JORFTEXT000000196980(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Bruno (Jean-Marie)
sous-directeur au ministère de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:
Centre international de l'enfance
conseil_administration
JORFTEXT000000196980(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Morel (Annick)
chef de service au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:
Centre international de l'enfance
conseil_administration
JORFTEXT000000196980(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Delhommez (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées, inspecteur général territorial
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Salat (Jean)
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
date_fin="1997-10-04"
conseil_administration
JORFTEXT000000195941(source JORF)
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Crepin (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger
au titre de la fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléant
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746438(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Bloch (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger
au titre de la fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000746438(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Ronat (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746435(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746435(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Leblanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000746435(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Honore (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000746435(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Frédéric Lavenir
sous-directeur des financements à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration de la Société française pour la garantie des financements des petites et moyennes entreprises (Sofaris)
Remplace:M. Jérôme Calvet
Groupe:
Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000195630(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Pierre Gisserot
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Jean-Eudes Roullier
Groupe:
Autoroutes de France
president
conseil_administration
JORFTEXT000000195059(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Jolivet (Alain)
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration de la Société française pour la garantie des financements des petites et moyennes entreprises (Sofaris)
Remplace:M. Yolin (Jean-Michel)
Groupe:
Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000746081(source JORF)
nomination
06 Novembre 199606/11/1996
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Delion (Jean-Marc)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000380875(source JORF)
nomination
06 Novembre 199606/11/1996
De: Wolsztynski (Richard)
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Resnier (Gérard)
Groupe:
CDC Habitat
conseil_administration
JORFTEXT000000380738(source JORF)
nomination
06 Novembre 199606/11/1996
De: Zeller (Louis)
sous-chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Funke (Bernard)
Groupe:
CDC Habitat
conseil_administration
JORFTEXT000000196238(source JORF)
nomination
06 Novembre 199606/11/1996
De: Gaschka (François)
directeur du département social de l'Union des industries chimiques
Objet:
sur proposition du C.N.P.F
comme représentant des employeurs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.)
Remplace:M. Robinet (Jean-Michel)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000000745548(source JORF)
désignation
05 Novembre 199605/11/1996
De: Francis Mer
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
president
conseil_administration
JORFTEXT000000380804(source JORF)
renouvellement
05 Novembre 199605/11/1996
De: Fieschi (Pascal)
directeur adjoint de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000379602(source JORF)
désignation
05 Novembre 199605/11/1996
De: Gilly (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Remplace:M. Merieux (Alain)
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000745549(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Barbance (Jacques)
administrateur civil hors classe à la direction des hôpitaux
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
Centre médical Les Neiges
conseil_administration
JORFTEXT000000562663(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Thury-Bouvet (Roger)
trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère délégué au budget
Groupe:
Centre médical Les Neiges
conseil_administration
JORFTEXT000000562663(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Delpit (Bernard)
inspecteur des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Centre médical Les Neiges
conseil_administration
JORFTEXT000000562663(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Thouvenin (Jacques)
administrateur civil hors classe à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère de la défense
Groupe:
Centre médical Les Neiges
conseil_administration
JORFTEXT000000562663(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Griffet (Philippe)
médecin général à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère de la défense
Groupe:
Centre médical Les Neiges
conseil_administration
JORFTEXT000000562663(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pfister (Jean-Claude)
conseiller scientifique du directeur du laboratoire d'électronique, de technologie et d'instrumentation du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Remplace:M. Chappert (Jacques)
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000562302(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Lesaffre (Benoît)
suppléant, chef du service de la recherche et des affaires économiques au ministère de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Pappalardo (Michèle)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000380525(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Laurent (Jean-Luc)
titulaire, directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Pappalardo (Michèle)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000380525(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: François Ailleret
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Remplace:M. Marcel Roulet
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000196690(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Faure (Guy)
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000562388(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Hoffbeck (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Richou (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Blanchard (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(C.G.T. - F.O.)
Suppléants
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Bousquet (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(C.G.T. - F.O.)
Suppléants
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Melis (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Legros (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Popieul (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Gouyet (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Rames (Ange-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(C.G.T. - F.O.)
Titulaires
Groupe:
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(C.G.T. - F.O.)
Titulaires
Groupe:
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Relave (Aimé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Lemoine (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000379846(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Champsaur (Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la population ou dans les domaines voisins
Remplace:M. Dupaquier (Jacques)
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000379710(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Dubost (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Remplace:M. Fontaine (Gilles)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000196149(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Cosse (Pierre-Yves)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Vieux (Bernard)
Groupe:
Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000379419(source JORF)
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Daniel Goudineau
directeur général adjoint au Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Jean-Wilfrid Pré
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000195592(source JORF)
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Revellin-Falcoz (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
personnalité
Remplace:M. Halna du Fretay (Amaury)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000196114(source JORF)
nomination
29 Octobre 199629/10/1996
De: Bernard Bigot
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Pierre Potier
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000549453(source JORF)
nomination
25 Octobre 199625/10/1996
De: Vallet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Paravy (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Lerat (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Lassime (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Gautier (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Fuchs (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Faucheur (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Colin (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Charlot (Paul-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Begault (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Beaugad (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Barthod (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Vidal (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Pradille (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Léonard (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Couveinhes (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Cazin d'Honincthun (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Bussereau (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Bignon (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Arzel (Alphonse)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Polverini (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Manaud (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Dupilet (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Chatillon (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Bonnot (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Viguie (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Tarcy (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Cherain (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Bosviel (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Asselin (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Mercadal-Delasalles (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléante
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Franco (Arlette)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléante
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Laboureix (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9o Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Grammont (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8o Représentant du ministre de l'agriculture
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Lemas (Pierre-René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Bazelly (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4o Représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Lauga (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2o Représentant du ministre de la défense
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Parent (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Dupont (Ambroise)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Guellec (Ambroise)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Lalitte (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages des lacs
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Bamiere (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: de Rocca Serra (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivage de la Corse
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Nativel (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Joyeux (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Birraux (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages des lacs
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Aguiton (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Guichard (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages atlantiques
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Davidovici (Louis-Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivage méditerranéen
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Alfonsi (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivage de la Corse
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Chavarot (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Hennetin (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Sanson (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Mallieu-Lassus (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10o Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Micoud (Marie-Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7o Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Bersani (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Sauvet (Yvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages atlantiques
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Heymonet (Andrée)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivage méditerranéen
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Terrasse (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
17o Personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Paz (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
17o Personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
17o Personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Le Demezet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
17o Personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Lucien Meadel
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentant de l'Etat
Groupe:
Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000367716(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Jean-François de Caffarelli
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentant de l'Etat
Groupe:
Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000367716(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: de Combles de Nayves (Dominique)
conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000746226(source JORF)
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Guibert (Colette)
S.N.P.D.E.N
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
suppléant
Remplace:M. Le Prest (Serge)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000734703(source JORF)
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Fargier (Yves)
syndicat des enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
titulaire
Remplace:Mme Muraccioli (Mona)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000734703(source JORF)
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Klem (Isabelle)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Piot (Jocelyne)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000367969(source JORF)
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: de Lajugie (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Landau (Jean-Pierre)
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000195131(source JORF)
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Jean-Luc Archambault
directeur du service des industries de communication et de service au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000195988(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Daniel Goudineau
directeur général adjoint au Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Jean-Wilfrid Pré
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000195986(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Fromion (Jean-Michel)
sous-préfet de l'arrondissement d'Istres
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre
Remplace:M. Mermet (Louis)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
conseil_administration
JORFTEXT000000563008(source JORF)
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Delion (Jean-Marc)
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000561954(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Ponchareau (Pierre)
administrateur civil à la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
représentant du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Bourgeais (Jean-Claude)
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000379383(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Louisot (Pierre)
Objet:
respectivement
Président du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Merme (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les ingénieurs, techniciens et administratifs
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Henzel (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les ingénieurs, techniciens et administratifs
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Picard (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les chercheurs
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Boivin (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les chercheurs
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Wautier (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les ingénieurs, techniciens et administratifs
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Costagliola (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les chercheurs
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Paire (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Guiraud-Chaumeil (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Finance (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Cousteix (Pierre-Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Martin (Jacques-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Le Fur (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Joly (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Dumont (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Valleron (Alain-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Louisot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Bernard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Meyer (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195488(source JORF)
nomination
17 Octobre 199617/10/1996
De: Jolivet (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Yolin (Jean-Michel)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000195589(source JORF)
nomination
16 Octobre 199616/10/1996
De: Brun (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Schuler (Jacqueline)
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000744492(source JORF)
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Poli (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000379370(source JORF)
nomination
13 Octobre 199613/10/1996
De: Bechouche (Ramdane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000379370(source JORF)
nomination
13 Octobre 199613/10/1996
De: Baysset (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000379370(source JORF)
nomination
13 Octobre 199613/10/1996
De: Michel Roux
conseiller d'Etat, président de sous-section
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
Institution nationale des invalides
president
conseil_administration
JORFTEXT000000563302(source JORF)
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Gorini (Vincent)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Remplace:M. Petriat (Pierre)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000380138(source JORF)
désignation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Robert Lohr
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT industries
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Jean-Yves Helmer
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000380137(source JORF)
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Fieschi (Pascal)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746421(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Bos (Richard)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
Remplace:M. Vauthier (Alain)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746421(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: d'Achon (Emmanuelle)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
Remplace:M. Bouché (Hervé)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746421(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Bonnaud (Brigitte)
chargé de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746421(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Lott (Francis)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Remplace:M. Lequertier (Daniel)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000746421(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000563153(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Alain Gauthier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
president
conseil_administration
JORFTEXT000000563011(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Forestié (Michel)
directeur du service de formation continue de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
pour la durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent
Remplace:M. Roy (Olivier)
Groupe:
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
conseil_administration
JORFTEXT000000196364(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Descoings (Richard)
administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques, représentant la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
pour la durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent
Remplace:M. Lancelot (Alain)
Groupe:
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
conseil_administration
JORFTEXT000000196364(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Besse (Nicole)
chargé de mission auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la coopération, représentant le ministre délégué à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
pour la durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent
Remplace:M. Gauthier (François)
Groupe:
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
conseil_administration
JORFTEXT000000196364(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Faure (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000745209(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Dupuy (Odile)
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
en vue de le représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
A titre de suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000380196(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Bachy (Renaud)
directeur du cabinet du délégué aux rapatriés
Objet:
en vue de le représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
A titre de titulaire
Remplace:M. Froberville (Henri)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380196(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Savary (Christian)
Soufflet Agriculture, quai du Général-Sarrail, B.P
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Mairesse (Philippe)
S.O.C.A.P., 2, rue de Villeneuve, B.P. 17, 02201 Soissons Cedex
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Rougeaux (Denis)
F.F.C.A.T., 11, rue des Halles, 75039 Paris Cedex 01
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Neaume (Robert)
président du groupe Centre Atlantique, Bourpeuil, 86150 Le Vigeant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Tillous-Borde (Philippe)
directeur général de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.), 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
92200 Neuilly-sur-Seine
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Thierry (Vincent)
ferme de Chantemerle, 60330 Lagny-le-Sec
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
92200 Neuilly-sur-Seine
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Le Berre (Alain)
directeur général adjoint de la Sido, 174, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
92200 Neuilly-sur-Seine
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Klere (Jean)
président de l'Iterg, 73, rue du Bac, 92600 Asnières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
92200 Neuilly-sur-Seine
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Foncelle (Eric)
R.N. 9, 03800 Gannat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
92200 Neuilly-sur-Seine
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Delplancke (Denis)
directeur de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (Onidol), 12, rue George-V, 75008 Paris. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
92200 Neuilly-sur-Seine
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Coleno (Alain)
directeur scientifique des productions végétales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
92200 Neuilly-sur-Seine
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Coustau (Max)
président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, Préchac, 32390 Montestruc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
92200 Neuilly-sur-Seine
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Duval (Jean-Louis)
président de l'Amsol-Oléagineux, 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
92200 Neuilly-sur-Seine
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Barsacq (Jean-Claude)
secrétaire général du Syndicat général des fabricants d'huile et de tourteaux de France, 118, avenue Achille-Peretti
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
12, 10400 Nogent-sur-Seine
représentant des huileries industrielles
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Brinon (Alain)
président de Fedhuil, 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
12, 10400 Nogent-sur-Seine
représentant des huileries artisanales
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Siret (Jacques)
Le Grand Rosières, Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Sabin (Jean-Claude)
Florentin, 81150 Marssac-sur-Tarn
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Pujol (Bernard)
Lapeyre, 09700 Saverdun
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Guillonneau (Daniel)
Chaillezay, 85450 Chaillé-les-Marais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: de Verneuil (Bernard)
Le Petit Bois, 36500 La Chapelle-Orthemale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Barbier (André)
Benney, 54740 Haroué
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Baillet (Pierre)
17, rue du Val-d'Ogne, 21120 Lux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000380093(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Lopez (Albert)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de la Réunion
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Wanquet (Claude)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000380066(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Strecker (Michel)
trésorier-payeur général de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000379995(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: François (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000195959(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Battestini (Marie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000195959(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Brochet de Vaugrineuse (Tanguy)
Colonel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
relatif à la création et à l'organisation de l'Ecole nationale d'équitation
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Lafontaine (Yves)
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000746486(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Deguest (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Calenge (Gérard)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000378179(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Salentey (André)
comme membres suppléants du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Prot (Pascal)
comme membres titulaires du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Patenotre (Jean)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Mabire (Christian)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Jeanroy (Alain)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Hamot (Jean-Luc)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Ferriere (Alain)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Ducroquet (Dominique)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Dore (Jacques)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Demazure (Luc)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Demaux (Michel)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Cuni (Roland)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Cornichon (Etienne)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Burger (André)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Belleville (Jean-Claude)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Ancelin (Guy)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Religieux (Jean-Claude)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Ouvre (Vincent)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Meulnart (Alain)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Lesaffre (Francis)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Lejosne (Hervé)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Lefevre (Alain)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Jacquinet (Bernard)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Hue (Roland)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Halliot (Guy)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: du Teilhet (Philippe)
comme membres suppléants du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: de Pelleport (Jérôme)
comme membres titulaires du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Deloye (Jean-Claude)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Delloye (Georges)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: de Larminat (Stanislas)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Bruandet (Dominique)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Bourges (Jean-Marie, Bruno)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000194910(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Mouret (Jean-François)
trésorier-payeur général de la Corse-du-Sud
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
représentant de l'Etat
Remplace:M. Berthelot (Georges)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000194904(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Moracchini (Jean-Louis)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Corse
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000194904(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Philippe Jurgensen
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Henri Guillaume
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000379308(source JORF)
nomination
06 Octobre 199606/10/1996
De: Faure (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
personnalité choisie pour sa compétence sur le rapport du ministre de la défense
Remplace:M. Levi (Jean-Daniel)
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000378714(source JORF)
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Patrice Ract Madoux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Yves Mansion
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000562175(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Pierre Duquesne
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000562175(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jolivet (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Bigot (Bernard)
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000561726(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Praud (Mikael)
chef de service, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des professions industrielles, et commerciales de la région parisienne
Suppléant
Remplace:
M. Guillochon
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Fouchet (Joël)
chef de région, Réunion des assureurs Maladie, 47, avenue d'Alsace-Lorraine, 38061 Grenoble Cedex 1
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Alpes
Suppléant
Remplace:
M. Herman
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Fontaine (François)
chef de bureau, Assurances générales de France, tour Méditerranée A.G.F. 6, 65, avenue Jules-Cantini, 13298 Marseille Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Provence
Suppléant
Remplace:
Mme Giordani
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Hyrat (Roger)
directeur Réglementation des régimes, Réunion des assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Suppléant
Remplace:M. Bernard
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Maillot (Paul)
chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
Suppléant
Remplace:Mme Favreau
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Herman (Jean-Paul)
chef de division, Réunion des assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Corse
Suppléant
Remplace:
Mme Benielli
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Duhutrel (Patrick)
direction des régions, Réunion des assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
Suppléant
Remplace:
Mme Barthélemy
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Berenger (Pascal)
chef de région, Assurances générales de France, 1, avenue de la Paix, 67005 Strasbourg
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
Suppléant
Remplace:
Mme Grimbel
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Barthélemy (Pascale)
chef de région, Réunion des assureurs Maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
Section mutuelle autonome d'assurance maladie, et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie
Caisse mutuelle régionale de la Réunion
Suppléant
Remplace:
M. Laforge
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Vaguie-Roques (Christine)
chef de bureau, Assurances générales de France, 25, avenue Julien, 63037 Clermont-Ferrand
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale d'Auvergne
Suppléant
Remplace:M. Fontaine
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Breton (Jean-Marc)
chef de région, Réunion des assureurs Maladie, 49, rue Schoelcher, B.P. 1115, 97345 Cayenne Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
Section mutuelle autonome d'assurance maladie, et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie
Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane
Titulaire
Remplace:
Mme Beaurepaire
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Darmigny (Christian)
chef de région, Assurances générales de France, 5, rue de la Lionne, 45043 Orléans Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale du Centre
Titulaire
Remplace:
Mme Pudal
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Ammeux (Benoît)
chef de service, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
Titulaire
Remplace:
M. Besnier
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Maillot (Paul)
chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, immeuble Les Portes du Romarin, rue Paul-Doumer, 59110 La Madeleine
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Titulaire
Remplace:Mme Favreau
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Teroy (Bernard)
chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 8, traverse de la Montre, La Valentine, B.P. 14, 13367 Marseille Cedex 11
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
Titulaire
Remplace:
M. Marty
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Sineau (Alain)
direction régionale région Ouest, Mutuelles du Mans Assurances, 33 à 49, boulevard Oyon-Novaxis, 72000 Le Mans
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Teroy
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Grimbel (Martine)
chef de bureau, Assurances générales de France, 127, avenue de Paris, 59012 Lille
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale du Nord
Titulaire
Remplace:M. Cazenave
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Voizet (Jocelyne)
chef de bureau, Assurances générales de France, Le Polygone, 265, rue des Etats-du-Languedoc, 34079 Montpellier Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Languedoc-Roussillon
Titulaire
Remplace:
M. Sevaux
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: de Marco (Aline)
chef de bureau, Assurances générales de France, centre régional Saint-Sever, Montmorency-II, 76048 Rouen Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
Titulaire
Remplace:
M. Raimbourg
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Benielli (Jeannine)
chef de région, Réunion des assureurs Maladie, résidence L.-Bonaparte, avenue de la Grande-Armée, 20000 Ajaccio
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Corse
Titulaire
Remplace:
M. Herman
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000195360(source JORF)
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Boutin (Jacqueline)
administrateur civil
Objet:
représentante du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000562424(source JORF)
désignation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Pipelier (Michel)
sous-directeur du développement institutionnel
Objet:
censeur représentant le ministre chargé de la coopération au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels, systèmes et services relevant du ministère de l'intérieur (Sofremi)
Groupe:
Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000562374(source JORF)
désignation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Petiteau (Jean-Pierre)
chef de bureau à la direction des transports terrestres
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Remplace:M. Leconte (Manuel)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000745654(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Thomann (Marcel)
membre de la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000562977(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Sautter (Guy)
membre de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000562977(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Braun (Lucien)
membre de l'association Presses universitaires de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000562977(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Weber (Raymond)
directeur de l'éducation et de la culture au Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000562977(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Paillarse (Dominique)
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000562977(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Lehn (Jean-Marie)
membre de l'Institut
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000562977(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Taesch (Danielle)
membre de l'association Cordial
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000562977(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Debisschop (Véronique)
délégué régional du Centre national de la recherche scientifique, délégation Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000562977(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Szmaragd (Jacques)
Objet:
membre titulaire représentant les entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Heller (Jean)
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
conseil_administration
JORFTEXT000000195183(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Jean-Marc Delion
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Olivier Grunberg
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000196053(source JORF)
nomination
29 Septembre 199629/09/1996
De: Mirandon (Michel)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Membre suppléant
Remplace:Mme Duclos-Schirmann (Danielle)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000378975(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Mangin (André)
responsable des applications de l'imagerie satellite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre chargé de la défense
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Ratier (Alain)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000378975(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du budget
Membres suppléants
Remplace:Mme Granet (Françoise)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000378975(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Lautman (Sophie)
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du budget
Membres suppléants
Remplace:M. Giraud (Jean-Marc)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000378975(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Di Martino (André)
Colonel
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre chargé de la défense
Membre titulaire
Remplace:M. Delaveau (Philippe)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000378975(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Mirandon
prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre chargé de la défense
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000378975(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Duclos-Schirmann (Mangin, Mme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre chargé de la défense
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000378975(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Duclos-Schirmann (Danielle)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Membre titulaire
Remplace:M. Schmidt de la Brélie (Michel)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000378975(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Teyssier d'Orfeuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre chargé de la défense
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000378975(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De:
Lautman
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre chargé de la défense
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000378975(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Delion (Jean-Marc)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000746248(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Delion (Jean-Marc)
administrateur civil, chef du bureau Transports à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Carayon (François)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000563366(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Denis (Jean-François)
directeur de la sécurité civile
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Canepa (Daniel)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000563366(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roussel (Pierre)
directeur de l'eau
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000563366(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lansman (Patrick)
adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Schweitzer (François-Xavier)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000378577(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Claude Cambus
président de la Confédération française de l'encadrement C.G.C. des industries électriques et gazières, administrateur suppléant
Objet:
dans leurs fonctions d'administrateur au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195661(source JORF)
renouvellement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Henry Bordes-Pages
président de la Confédération européenne des cadres C.G.C., administrateur titulaire
Objet:
dans leurs fonctions d'administrateur au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195661(source JORF)
renouvellement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Yves Bernard
inspecteur général des finances, administrateur titulaire
Objet:
dans leurs fonctions d'administrateur au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195661(source JORF)
renouvellement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Yves Bernard
administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Objet:
vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000195263(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Royer (Xavier)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Heger (Anne)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Gaillon (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Colin (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La C.G.C
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Visticot (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Manent (Francis)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La C.G.T.-F.O
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Billaut (Claude)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La C.G.T
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Peyrical (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Joly (Denis)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Boisselier (Jackie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La C.G.C
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La C.G.T.-F.O
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Lordet (Jacques)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La C.G.T
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Jacques de Lajugie
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentant de l'Etat, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:
Crédit lyonnais
conseil_administration
JORFTEXT000000195564(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Jolivet (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Yolin (Jean-Michel)
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000562023(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Jean-François Legaret
adjoint au maire de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de personnalité qualifiée
membre d'un conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
Remplace:M. Camille Cabana
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195367(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Jacques Serris
Objet:
sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Guillard
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000195225(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Jean-Michel Uytterhaegen
directeur technique à l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant
les activités économiques concernées
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Michel Henry
vice-président de la commission Environnement de la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant
les activités économiques concernées
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Michel Franck
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant
les activités économiques concernées
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Bernard Calvet
président de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant
les activités économiques concernées
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Michel Benech
délégué général à la sécurité de Charbonnages de France (industrie minière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant
les activités économiques concernées
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Jean-Daniel Vazelle
chef de bureau à la direction de la sécurité civile, représentant le ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Jean-Claude Mougniot
directeur du département Energie, technologie de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Francis Macart
chargé de la sous-direction de la sécurité industrielle, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Benoît Lesaffre
chef du service de la recherche et des affaires économiques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Roger Kerjouan
adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses, représentant le ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Hubert Isnard
chef de bureau à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Patrick Delage
administrateur civil à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Marie-Thérèse Valat-Taddeï
chef de bureau à la direction des relations du travail, représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Jacques Pelissard
maire de Lons-le-Saunier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Georges-Yves Kervern
directeur du projet Tactic
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Lionel Brard
président de France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Moinard (Marc)
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Falletti (François)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000746353(source JORF)
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Degrandi (Jacques)
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000746353(source JORF)
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Jacques Lagoutte
directeur adjoint du fret à la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Jérôme Marcillet
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000563079(source JORF)
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Leon (Jean-Paul)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379929(source JORF)
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Walter (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Poupart-Lafarge (Henri)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746220(source JORF)
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Heider (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
JORFTEXT000000380216(source JORF)
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Alain Gauthier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
Remplace:M. Gérard Gérold
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
conseil_administration
JORFTEXT000000195659(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Raymond (Alex)
président d'honneur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000746179(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Quilliot (Roger)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, sénateur et maire de Clermont-Ferrand, président
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000746179(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Mercadal (Georges)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000746179(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000746179(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Legras (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000746179(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse
Remplace:M. Toulemon (Robert)
Groupe:
Caisse de développement de la Corse (CADEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000744813(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail
Remplace:M. Toulemon (Robert)
Groupe:
Société financière CORSABAIL
conseil_administration
JORFTEXT000000561359(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Delion (Jean-Marc)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
Remplace:M. Grunberg (Olivier)
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
conseil_administration
JORFTEXT000000561357(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Pierre Buchaillard
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Jean-Pierre Gonon
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000745859(source JORF)
nomination
13 Septembre 199613/09/1996
De: Ride (André)
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou de procureur général d'une cour d'appel
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000562493(source JORF)
nomination
13 Septembre 199613/09/1996
De: Le Bris (Raymond-François)
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562493(source JORF)
nomination
13 Septembre 199613/09/1996
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562493(source JORF)
nomination
13 Septembre 199613/09/1996
De: Lecerf (Jean-René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Lamaire (Jacques)
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000377482(source JORF)
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: Janin (Jean-François)
chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des transports terrestres
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bry (Philippe)
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000193655(source JORF)
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: Rodocanachi (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
Association de l'Opéra-Comique
conseil_administration
JORFTEXT000000560705(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Colaiacovo (Mario)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
Association de l'Opéra-Comique
conseil_administration
JORFTEXT000000560705(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Laravoire (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bourrier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Boileau (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Betbeder (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Tron (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique des branches intéressées
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Therin (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique des branches intéressées
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Baes (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique des branches intéressées
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Stevenant (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Mazou (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Mazevet (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Libert (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Felix (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Coppens (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Brunet (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Blin (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bourcier (Annie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: De Gelas (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000378069(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bernard Bigot
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Potier
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000194993(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Delachaux (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentant des chefs d'entreprises exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Lequin (Jean-Paul)
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000194992(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Oustlant (Mireille)
administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Remplace:Mme Varagne (Dominique)
Groupe:
CDC Habitat
conseil_administration
JORFTEXT000000745834(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Jean-Marc Delion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Olivier Grunberg
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
conseil_administration
JORFTEXT000000379179(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Guinchard (Serge)
directeur de l'Institut d'études judiciaires de Paris-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'un institut d'études judiciaires
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000745368(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:
Société d'économie mixte Tête Défense
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000744982(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Catherine Bersani
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. François Malhomme
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000744252(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Jean-Pierre Bazelly
administrateur civil, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Ramdane Ouali
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000744251(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Raguenaud (Alain)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Rauch (Jean-Claude)
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000378520(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Janichon (Françoise)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Viet (Claude)
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000378520(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Philippe Baudier
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
représentant du ministre du budget
Groupe:
Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561578(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Lott (Francis)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentant de l'Etat
Remplace:M. Lequertier (Daniel)
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000193891(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Lepareur (Michel)
délégué général du réseau des centres techniques industriels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561307(source JORF)
nomination
25 Août 199625/08/1996
De: David (Michel)
inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561307(source JORF)
nomination
25 Août 199625/08/1996
De: Brossard (Jacques)
député des Deux-Sèvres, ancien directeur de centre de formation d'apprentis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561307(source JORF)
nomination
25 Août 199625/08/1996
De: de Blignieres-Legeraud (Anne)
chargée du département d'éducation permanente de l'université Paris-IX - Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561307(source JORF)
nomination
25 Août 199625/08/1996
De: Gilles Brochen
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Bernard Porte
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000744204(source JORF)
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Baudier (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête Défense
représentant du ministre du budget
Groupe:
Société d'économie mixte Tête Défense
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000743843(source JORF)
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Da Silva (Rui Manuel)
Objet:
(année scolaire 1995-1996) membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
membre élu par les élèves
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Dufour (Jocelyne)
Objet:
(année scolaire 1995-1996) membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
membre élu par les parents d'élèves
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Aubourg (Elisabeth)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Souliard (Claude)
éducateur spécialisé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b) Au titre des membres élus
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Faure (Jean-Yves)
professeur d'enseignement général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b) Au titre des membres élus
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Corréard (André)
professeur d'enseignement général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b) Au titre des membres élus
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Bruger (Jean-Claude)
professeur d'enseignement technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b) Au titre des membres élus
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Grapin (Pierre)
représentant de l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, administrateur civil de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Gouarne (René)
président du groupement des intellectuels aveugles et amblyopes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Garaches (Serge)
administrateur honoraire de la caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Chazal (Philippe)
directeur du centre de formation et de rééducation professionnelle de l'association Valentin-Hauy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Aufrant (Marc)
ancien élève de l'Institut national des jeunes aveugles, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Belconde (Annette)
secrétaire administratif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b) Au titre des membres élus
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Bonnemaison (Michèle)
Docteur
praticien hospitalier, médecin contractuel à l'Institut national des jeunes aveugles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Aubourg (Elisabeth)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Vincent (Gérard)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Vincent (Gérard)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Tavard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Sero-Guillaume (Philippe)
formateur au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Giabicani (Alain)
Docteur
ex-directeur de centre psycho-pédagogique ; b) Au titre des membres élus , Collège no 1
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Garaches (Serge)
administrateur honoraire de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Vazquez (Brigitte)
présidente de l'amicale des anciens élèves de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Saint-Raymond (Thérèse)
professeur d'enseignement général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Morel (Arlette)
ancienne élève de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, responsable du centre de promotion sociale pour adultes sourds, présidente de la Fédération nationale des sourds de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Le Guilcher (Claudine)
éducateur , Collège no 3
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Ghermani (Odile)
professeur d'enseignement général , Collège no 2
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Bidault de L'Isle (Simone)
membre conseiller à la mairie du 5e arrondissement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Alperin (Joëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Reant (Hervé)
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000745154(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Giraud (Yves)
président de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000745154(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: de Ponchalon (Charles-Henri)
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Indre
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000745154(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Bidault (Edouard)
président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000745154(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Vivier (Alain)
président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne
membre suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Centre-Bassin parisien
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000745154(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Pourcelot (Georges)
président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs
membre suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Alpes-Jura
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000745154(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Lindron (Jean-Robert)
président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme
membre suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Massif central
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000745154(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Creoff (Daniel)
président de la fédération départementale des chasseurs du Finistère
membre suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Ouest
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000745154(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Baledent (Hubert)
qui prendra fin le
30 juin 1999
date normale de fin de mandat du membre qu'il remplace
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000745154(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Baledent (Hubert)
président de la fédération départementale des chasseurs de la Somme
membre suppléant, représentant du regroupement des régions cynégétiques Est
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000745154(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Donadio (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
d)
représentants du personnel
en remplacement des membres sortants
membre suppléant
Groupe:
Office national de la chasse
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379431(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Maurin (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
a)
représentants du ministre chargé de la chasse
en remplacement des membres sortants
membre suppléant
Groupe:
Office national de la chasse
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379431(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Arnold (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
membre suppléant
Groupe:
Office national de la chasse
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000379431(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Fresquet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
d)
représentants du personnel
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
Office national de la chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000379431(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Esclope (Alain)
membre suppléant (représentant l'Association nationale des chasseurs de montagne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Office national de la chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000379431(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Baudin (Bernard)
membre titulaire (représentant l'Association nationale des chasseurs de montagne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Office national de la chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000379431(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
a)
représentants du ministre chargé de la chasse
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
Office national de la chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000379431(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Gouyou-Beauchamps (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
Office national de la chasse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000379431(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Bernard Vieux
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alain Briffod
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000000194350(source JORF)
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Raymond (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Durand (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Drot (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Costes (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Baudez (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Gay (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Boisseau (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Arasa (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Schuler (Jacqueline)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Pierre (Anny)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Petit (Anne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Esain (Solange)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Crespel (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Bigorgne (Simone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Roux (Bruno)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Eon (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Rochefort (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Kachelhoffer (Fernand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Gicquel (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Dubois (Laurent)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Le Brun (Yvon)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Huguet (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Huard (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Baudry (Christine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Juliot (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Guideau (Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Jean-Louis Cartier
sous-directeur au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:
Bureau international du travail (BIT)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561876(source JORF)
désignation
14 Août 199614/08/1996
De: Yvon Chotard
membre du Conseil économique et social
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:
Bureau international du travail (BIT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561875(source JORF)
renouvellement
14 Août 199614/08/1996
De: Jean-Marc Delion
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Olivier Grunberg
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000561539(source JORF)
nomination
13 Août 199613/08/1996
De: Greif (Rodolphe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société D.C.N. International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Lieutaud (Bernard)
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000561538(source JORF)
nomination
13 Août 199613/08/1996
De: Buzenet (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:M. Le Menestrel (François)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000195644(source JORF)
nomination
13 Août 199613/08/1996
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Groupe:
Société France 3
conseil_administration
JORFTEXT000000379467(source JORF)
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Roussel (Pierre)
directeur de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000194422(source JORF)
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Le Lorier (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Aulagnon (Thierry)
Groupe:
Dassault Aviation
conseil_administration
JORFTEXT000000194338(source JORF)
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Gérard Ducarre
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
sur proposition du conseil régional Rhône-Alpes
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000745431(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000379107(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Pierre Parayre
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Gustave Defrance
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000378847(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Chesnaud (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000378190(source JORF)
nomination
08 Août 199608/08/1996
De: Florentin (Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants du personnel technique
Remplace:M. Massardier (Yves)
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000194633(source JORF)
nomination
08 Août 199608/08/1996
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalité
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Levi (Jean-Daniel)
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000744503(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Francis Mayer
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000744502(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Hubert Haenel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
personnalité choisie
en raison de sa compétence
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Louis Besson
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000744501(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Remplace:M. Levi (Jean-Daniel)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000195467(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Yves Michot
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalité
Remplace:M. Louis Gallois
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000377408(source JORF)
nomination
04 Août 199604/08/1996
De: Berteaud (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre délégué à l'outre-mer
Remplace:M. Paul (Henri)
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000744879(source JORF)
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Jully (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi
personnalité choisie
en raison de ses compétences touchant les activités de l'établissement ou de ses connaissances des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Remplace:M. Klinger (Thierry)
Groupe:
Houillères de bassin du Centre et du Midi
conseil_administration
JORFTEXT000000378744(source JORF)
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Rebut-Sarda (Michel)
directeur adjoint de l'architecture au ministère de la culture
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de membre suppléant représentant l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194173(source JORF)
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Barré (François)
directeur de l'architecture au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de membre représentant l'Etat
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000194173(source JORF)
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Morel (Catherine)
Objet:
représentant des communautés éducatives
au titre de parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
Remplace:M. Romain (Bernard)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
Académie de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000000734222(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Pipelier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre délégué à la coopération
membre suppléant
Remplace:Mme Metayer (Colette)
Groupe:
Institut international d'administration publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000367612(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Arnaud (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre délégué à la coopération
membre titulaire
Remplace:M. Severino (Jean-Michel)
Groupe:
Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000367612(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Testa (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000172870(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Raguet (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000172870(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Pinault (Michaël)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000172870(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Legros (Arnaud)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000172870(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Legrand (Michel)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000172870(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Cabrera (Olivier)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000172870(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Bour (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000172870(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Berthet (Laurent)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000172870(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Amirshahi (Pouria)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000172870(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Souloumiac (Géraldine)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000172870(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Hipszman (Marcel)
agent contractuel à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
représentant de l'Etat
Groupe:
Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
conseil_administration
JORFTEXT000000733418(source JORF)
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Bruno Lasserre
directeur général de la poste et des télécommunications
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000550026(source JORF)
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Piron (Olivier)
secrétaire permanent du plan Construction et architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000366715(source JORF)
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Peverelli (Diégo)
architecte, enseignant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000366715(source JORF)
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Lapaire (Jean-Pierre)
professeur d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000366715(source JORF)
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Gautier (Jean)
directeur des affaires culturelles de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000366715(source JORF)
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Chaslin (François)
architecte, critique d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000366715(source JORF)
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Hebey (Isabelle)
décoratrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000366715(source JORF)
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Goetz (Roland)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Clevy (Roland)
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000366661(source JORF)
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Janet (Marc)
sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé de la coopération
au titre de l'article 2, décret du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Dupuis (Georges)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000173258(source JORF)
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Groupe:
Société France 2
conseil_administration
JORFTEXT000000366384(source JORF)
nomination
28 Juillet 199628/07/1996
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléant du représentant de l'Etat
au titre du ministre du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000743863(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000367243(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Peyrelevade (Jean)
président-directeur général du Crédit lyonnais
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000732214(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paye (Jean-Claude)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000732214(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martre (Henri)
président d'honneur de l'Aérospatiale
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000732214(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lombard (Didier)
directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000732214(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Le Lorier (Anne)
chef du service des financements et participations à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000732214(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Larrouturou (Bernard)
président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bensoussan (Alain)
Groupe:
Bull
conseil_administration
JORFTEXT000000549443(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Helmer (Jean-Yves)
délégué général pour l'armement au ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Conze (Henri)
Groupe:
Bull
conseil_administration
JORFTEXT000000549443(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Calvet (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Denoyel (Gilles)
Groupe:
Bull
conseil_administration
JORFTEXT000000549443(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Archambault (Jean-Luc)
directeur à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Serres (Henri)
Groupe:
Bull
conseil_administration
JORFTEXT000000549443(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jérôme Calvet
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
Gaz de France
conseil_administration
JORFTEXT000000367774(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Autrand
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Bruno Rossi
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000174059(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Louis Gallois
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000367530(source JORF)
nomination
24 Juillet 199624/07/1996
De: Chermette (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.)
au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Remplace:M. Arnaud (Jean-Pierre)
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
date_fin="1998-08-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000547927(source JORF)
nomination
21 Juillet 199621/07/1996
De: Jacques Teyssier
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalité désignée
en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Jacques Bouvet
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000174635(source JORF)
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Jean Izard
Objet:
administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
Remplace:M. Michel Blanc
Groupe:
Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
date_debut="1996-07-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000365552(source JORF)
nomination
19 Juillet 199619/07/1996
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000365166(source JORF)
nomination
19 Juillet 199619/07/1996
De: d'Arcy (François)
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Sciences politiques
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730548(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: de Boissieu (Christian)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Sciences économiques
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730548(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Sirinelli (Jean-François)
professeur des universités à l'université Lille-III
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Histoire politique et sociale
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730548(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Fremont (Armand)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Géographie humaine
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730548(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Ardant (Philippe)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Droit public
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730548(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Kaspi (André)
directeur scientifique du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 2e catégorie (représentant du Centre national de la recherche scientifique)
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730548(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Gobert (Michelle), épouse Durry
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Droit économique et social
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000730548(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Duval (Serge)
ingénieur principal de l'armement en fonction à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de télédétection en matière agricole (Sotema)
Remplace:M. Fourquet (Laurent)
Groupe:
Société de télédétection en matière agricole (SOTEMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000730361(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Richard Descoings
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Alain Lancelot
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000546898(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Imbert (Jean-Claude)
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000365377(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Péricard (Benoît)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000365377(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Desmaison (Daniel)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000365377(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Chevit (Pascal)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000365377(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Bonnet (Jean-Louis)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000365377(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Viramoutou (Antoine)
Objet:
représentants des communautés éducatives
au titre de parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Lebon (Jean-Daniel)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000365373(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Molinari (Marie-Christine)
Objet:
représentants des communautés éducatives
au titre de parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Remplace:Mme Lucas (Evelyne)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000365373(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Maire (Edmond)
ancien secrétaire général de la C.F.D.T
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000364576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Leenhardt (Arnaud)
vice-président du C.N.P.F
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000364576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Friedmann (Jacques)
président du conseil d'administration de la compagnie U.A.P
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000364576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Douroux (Lucien)
président du Crédit agricole d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000364576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1o Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000364576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Gisserot (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1o Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000364576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Restout (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants, suppléants, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Weil (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729467(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lannelongue (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants, suppléants, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Dartigues (Charles)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729467(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Breton (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants, suppléants, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Fresnais (Gérard)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729467(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Henrich (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé des pêches maritimes
Remplace:Mme Verliac (Françoise)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000729467(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: d'Harcourt (François)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Remplace:M. Servat (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000729467(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Servat (Jean)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité qualifiée
Remplace:M. Batault (Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000729467(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-26"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
JORFTEXT000000174106(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Trapenard (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-04-26"
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000174106(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Groshens (Jean-Claude)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-04-26"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000174106(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Courbiere (Jean-Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléant
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Goussin (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Boussemart (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Mathieu (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clauzel (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Basset (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Brechotteau (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Billault (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Grassot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Sanglard (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléante
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lepinay (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Guillot (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Mazaud (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Laroze (Micheline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Tresanini (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Fournier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lardin (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaire
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Walter (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lingelser (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Le Bail (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Junges (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Rames (Ange-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bellanca (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Ferrier (Vlady)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Decisier (Donat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Peyronnet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Ousselin (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Masure (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Farache (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Auge-Caumon (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Piquet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lallier (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Brebisson (Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Baconnier (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Coutor (Sophie)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Guardiola (Jean-Pierre)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729468(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Amzallag (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Dabeedin (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Billard (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Joly (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Delmas (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Micor (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Loreal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gilles (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Falco (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bichon (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Artru (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Agez (Emile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Patte (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Tremel (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Servais-Picord (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Riat (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Mori (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Labussière (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Legros (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Brechotteau (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Monnin (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clochard (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Desbonnets (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Corre (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Pattier (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Didelot (Francine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Seirolle (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Plissonneau-Bonneau (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Joyeux (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bijou (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Thiebaud (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Luca (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Latil (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Delabriere (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cateland (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bellot (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Saubert (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Molinier (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Simon (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Richou (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Langlois (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Faure (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Baissac (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Antoine (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Noharet (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Fondard (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clevenot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Barberousse (Frédérique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Moly (Evelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Molinier (Andrée)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cesari-Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Foin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cazedevals (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Miquel (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Farache (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Therry (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Schuler (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Oger (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lagrave (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gohet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Beuzelin (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Latarjet (Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000546756(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Larquié (André)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000546756(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gautier (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000546756(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Canchy (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000546756(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Macé de Lépinay (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000546756(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Roulois (Thierry)
délégué général de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leurs compétences
Le président de la Fédération française de voile ou son représentant
Groupe:
École nationale de voile
duree="trois ans"
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000378497(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Merveilleux du Vignaux (Michel)
Amiral
président de la Société nationale de sauvetage en mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leurs compétences
Le président de la Fédération française de voile ou son représentant
Groupe:
École nationale de voile
duree="trois ans"
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000378497(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Kervadec (Jean-Michel)
maire de Saint-Pierre-Quiberon, conseiller général du Morbihan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leurs compétences
Le président de la Fédération française de voile ou son représentant
Groupe:
École nationale de voile
duree="trois ans"
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000378497(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clerin (Denis)
chef du bureau de la navigation de plaisance à la direction des ports et de la navigation maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre du ministère chargé de la marine marchande
Groupe:
École nationale de voile
duree="trois ans"
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000378497(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Jean-Louis Langlais
inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
president
conseil_administration
JORFTEXT000000364092(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général de l'I.N.S.E.E
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000000364092(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Peylet (Roland)
directeur de la mission Plaine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000173843(source JORF)
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Duport (Jean-Pierre)
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'intérieur
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000173843(source JORF)
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Louvet (Vincent)
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000173843(source JORF)
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Pollet (André)
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de la ville et de l'intégration
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000173843(source JORF)
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Liot (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Saettel (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gardey (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Euzet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Devy (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Lordet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Cyffers (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. Au titre du collège des praticiens-conseils
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Ferreira (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Mazaud (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Lemoine (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dosualdo (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Goussin (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Leblanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Decisier (Donat)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Billault (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gruber (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. Au titre du collège des praticiens-conseils
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Sadoul (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gilson (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Vatonne (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Juigner (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Georges (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Georges (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gaschka (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Zochowski (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Lingelser (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gouyet (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Andraud (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Posty (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Barreau (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Grau (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bonnet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Juigner (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Richel (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Richel (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Meffre (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Meffre (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Morgenstern (Solange)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Sancerni (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gourmelon (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Marçot (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Laroze (Micheline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bridot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Briclot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Royer de Linclays (Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Muet (Jacques-Victor)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Loréal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dusch (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dauche (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dahan (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Besser (Raoul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bazile (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Santis (Jean de)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Cazettes (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Hoffbeck (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Villeminot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Granouillac (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dossetto (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Chiroux (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Relave (Aimé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Le Merlus (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Ferrier (Vlady)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Paramelle (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales : Titulaire
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Paramelle (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Trumel (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Trumelet (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Ottomani (Marie-Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Ottomani (Marie-Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Cesari-Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Boscq (Marie-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Galli (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Picot (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Maloisel (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: de Foucauld (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bonnet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000730572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Jacques Dangoumau
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du médicament
Groupe:
Agence du médicament
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000546924(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Baladier (Louis)
directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Zahn (Jean-François)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000170556(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: de Fontaine Vive-Curtaz (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000742948(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Calvet (Jérôme)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Denoyel (Gilles)
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000742948(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Rivron (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
(Conseil de Paris)
Remplace:M. Cabana (Camille)
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000742948(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Aurelli (Paul)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
(Conseil de Paris)
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000742948(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Bernard Jully
Objet:
membre du conseil d'administration de Charbonnages de France
personnalité désignée
en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000547793(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Christian Oquet
chef du département Afrique de l'Ouest et Caraïbes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre délégué à la coopération
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000376681(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michel Colin de Verdière
sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre délégué à la coopération
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000376681(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Gérard Bertrand
chef de la division Textile à la sous-direction de la mission textile-importations
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000376681(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michel Roseau
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000376681(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Christophe Marchand
chef du bureau Zone franc - Afrique sub-saharienne et océan Indien à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000376681(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Christian Berger
sous-directeur des affaires bilatérales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000376681(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Pierre Buchaillard
directeur délégué
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant de la Caisse française de développement
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Caisse française de développement
conseil_administration
JORFTEXT000000376681(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Didier Picard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000376681(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michel Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000376681(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jacques Alliot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000376681(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000170703(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: de Charentenay (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000743531(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000560682(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Mercier (Emile)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre techique Cuir, chaussure, maroquinerie
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Kelian (Gérard)
Groupe:
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000377644(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Schmidt de la Brelie (Michel)
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
membre, représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000193700(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Mordacq (Frank)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
Remplace:M. Grunberg (Olivier)
Groupe:
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
conseil_administration
JORFTEXT000000560819(source JORF)
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Cazala (Francis-Roger)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000194985(source JORF)
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Claudie Quillien
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Groupe:
Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194529(source JORF)
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Clerico (Geneviève)
professeur à l'université de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Auge (Marc)
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000743886(source JORF)
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Jaume (Lucien)
chargé de mission pour la section 35 du Comité national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Laroque (François)
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000561151(source JORF)
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Tressens (Jean-Claude)
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. de Mazières (Philippe)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561150(source JORF)
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Nicolas (Guy)
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier en cardiologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
Agence du médicament
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000377209(source JORF)
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Mesure (Bernard)
président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
Agence du médicament
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000377209(source JORF)
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Dangoumau (Jacques)
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier de pharmacologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
Agence du médicament
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000377209(source JORF)
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Cousteix (Pierre-Jean)
médecin-conseil national adjoint, délégué pour les affaires scientifiques et médicales à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
Agence du médicament
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000377209(source JORF)
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Capdeville (Bernard)
président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
Agence du médicament
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000377209(source JORF)
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Charlotte Dennery
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Eric Gissler
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000559972(source JORF)
nomination
06 Juillet 199606/07/1996
De: Desécures (Marc)
Objet:
censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (Sofremi)
Remplace:M. Guerrier (François)
Groupe:
Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000559938(source JORF)
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Ohrel (Alain)
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Lefevre (Georges)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000378506(source JORF)
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Dresch (Michel)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000378407(source JORF)
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Debreil (Aude)
administrateur civil
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000378407(source JORF)
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Gruhier (Monique)
Objet:
représentant des collectivités territoriales
au titre de représentant de la région, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
Remplace:M. Etienne (Jean-Claude)
Groupe:
Académie de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000000743444(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Buchberger (Pascale)
Objet:
représentant des communautés éducatives
au titre de parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
Remplace:M. Blanc-Brunat (Bruno)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
Académie de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000378564(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Lataillade (Pierre)
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: François (Hervé)
sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De:
Nerisson
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Bonijol (Christian)
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Christmann (Manfred)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
5o Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De:
Singer
président du Bureau international du tourisme social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De:
Lion
président d'honneur des Logis de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De:
Feve
délégué général de la S.N.C.F
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De:
Feraud
président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De:
Bullat
vice-président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Lenoir (Jean-Pierre)
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Lamy (Michel)
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Denny (Jean-Luc)
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Cesari Walch (Marie-Laure)
sur proposition du Conseil national du patronat français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Vincent (Karine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
5o Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Pungier (Marie-Suzie)
sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Jacquiot (Liliane)
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Hermelin (Christiane)
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: The (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Soulage (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Sadorge (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Matteudi (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Galey (Bertrand-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Faucher (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000193846(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Renvoise (François)
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000742282(source JORF)
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Leconte (Manuel)
chef de bureau à la direction des transports terrestres
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000742282(source JORF)
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Hélène Vinot
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:M. Jean-Christophe Paille
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Ministère de l'agriculture
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193559(source JORF)
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Patrick Wallet
vice-président de l'Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
3o Au titre de représentant d'associations de patients
suppléant
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000365388(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Nicole Petton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
2o Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang
suppléant
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000365388(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Colette Violent
administrateur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
suppléant
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000365388(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Edmond-Luc Henry
président de l'Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
3o Au titre de représentant d'associations de patients
titulaire
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000365388(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Jean-Pascal Willaumez
président de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
2o Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang
titulaire
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000365388(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Jean Magnouat
Docteur
président du conseil d'administration de la caisse régionale des artisans et commerçants de Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
titulaire
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000365388(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Alain-Jacques Valleron
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
3o Au titre de représentant d'associations de patients
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000365388(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Didier Houssin
Professeur
directeur général de l'Etablissement français des greffes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
3o Au titre de représentant d'associations de patients
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000365388(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Bernard Hoerni
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
3o Au titre de représentant d'associations de patients
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000365388(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Christian Conseiller
Professeur
président de la Société française d'anesthésie-réanimation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
3o Au titre de représentant d'associations de patients
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000365388(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Archambault (Jean-Luc)
directeur à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme C.E.S.I.A. (Centre d'études des systèmes d'information des administrations)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Serres (Henri)
Groupe:
Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000171702(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000170662(source JORF)
nomination
27 Juin 199627/06/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000170659(source JORF)
nomination
27 Juin 199627/06/1996
De: Alain Jolivet
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Jean-Michel Yolin
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000741935(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Archambault (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Remplace:M. Serres (Henri)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000730270(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Vandecandelaere (Gaston)
recteur de l'université catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Laheurte (Jean-Pierre)
président de l'université de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Garnier (Michel)
président de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Valdrini (Patrick)
recteur de l'Institut catholique de Paris, suppléant. e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Tiquet (Philippe)
proviseur de lycée, académie d'Orléans-Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Stoffell Munck (Philippe)
président de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Romier (Guy)
président de l'université Grenoble-II, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Raoult (Bernard)
président de l'université de Cergy-Pontoise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Ledoeuff (Pierre-Yves)
délégué national de la mutualité étudiante régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Koch (Gunter)
directeur du Studentenwerk de Gottingen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Marouze (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Girault (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Koczanski (Stanislas)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Paris (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Testa (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Dailloux (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Bu (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Bernardin (Cyrille)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Berardi (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De:
Guellaty
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Zine (Hicham)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Royer (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Laloy (Lionel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Klein (Mathieu)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Fall (Yacine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Deel Jore (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Courpiere (Benoît)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Berret (Yann)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Audric (Thierry)
chargé de mission au service de la programmation, des affaires financières et de l'évaluation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Jancovici (Emmanuel)
agent contractuel, chargé de mission auprès du sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Boyer (Philippe)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, chargé de mission auprès du sous-directeur de la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Bernardini (Christian)
ingénieur en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Roux (Hubert)
ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Allaire (Luc)
administrateur civil, chef du bureau 3 B à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Le Bret (Benoît)
administrateur civil, adjoint au chef du bureau B 3, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Prevos (Albert)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Forestier (Christian)
directeur général des enseignements supérieurs, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Baladier (Louis)
directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Saint-Geours (Yves)
adjoint au délégué aux relations internationales et à la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Edelbloute (Claude)
sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Dellacasagrande (Michel)
sous-directeur, chargé du service des affaires budgétaires à la direction générale des finances et du contrôle de gestion, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Roger (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Pace (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Humbrecht (Peggy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Ah-Thione (Karine-Soraya)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Bonnaud (Brigitte)
chef du service de la programmation, des affaires financières et de l'évaluation à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Auerbach (Aline)
administrateur civil, chargée de la sous-direction de la vie de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la formation continue, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Beguin (Jacques)
Recteur
professeur des universités, ancien directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Pierre Guillaume
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Marc Augé
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000376941(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Objet:
au mandat d'administrateur représentant de l'Etat
au sein du conseil d'administration de Total
Groupe:
Total
conseil_administration
JORFTEXT000000193034(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199622/06/1996
De: Vattier (Guy)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalité extérieure
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000561023(source JORF)
nomination
21 Juin 199621/06/1996
De: Calvet (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Pechiney
Remplace:M. Denoyel (Gilles)
Groupe:
Société Pechiney
conseil_administration
JORFTEXT000000560883(source JORF)
nomination
21 Juin 199621/06/1996
De: Vattier (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000560881(source JORF)
nomination
21 Juin 199621/06/1996
De: Baudier (Philippe)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentant du ministre du budget
Remplace:Mme Fluxa (Isabelle)
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000560544(source JORF)
nomination
21 Juin 199621/06/1996
De: Calvet (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Usinor Sacilor
Remplace:M. Aulagnon (Thierry)
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000376047(source JORF)
nomination
21 Juin 199621/06/1996
De: Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000376039(source JORF)
désignation
21 Juin 199621/06/1996
De: Christien (Robert)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Titulaire
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000376039(source JORF)
désignation
21 Juin 199621/06/1996
De: Jérôme Calvet
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie et des finances, au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000742936(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Duval (François)
directeur de l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000742530(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Bonneville (Marc)
professeur, directeur de l'institut d'urbanisme de l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000742530(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Beghain (Patrice)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000742530(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Louguet (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
Groupe:
école d'architecture de Lille et des régions Nord
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742490(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Thumerelle (Jean-Pierre)
professeur de géographie à l'université de Lille - Flandres-Artois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
personnalités extérieures
Groupe:
école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000561086(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Lempereur (Paul)
directeur régional et départemental de l'équipement Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
personnalités extérieures
Groupe:
école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000561086(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Dimey (Claude)
vice-président du conseil régional de l'ordre des architectes Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
personnalités extérieures
Groupe:
école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000561086(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Battist (Umberto)
maire de Jeumont, vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais, président de l'Agence d'urbanisme du bassin de la Sambre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
personnalités extérieures
Groupe:
école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000561086(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Barrie (Roger)
directeur régional des affaires culturelles pour le Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
personnalités extérieures
Groupe:
école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000561086(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Baietto (Jean-Paul)
directeur général d'Euralille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
personnalités extérieures
Groupe:
école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000561086(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Eychene (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193140(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Le Lorier (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Aulagnon (Thierry)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000559563(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Hucher (Dominique)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action régionale et sociale à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000742784(source JORF)
désignation
18 Juin 199618/06/1996
De: Bernard Yoncourt
en remplacement et
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales : 1
représentant de l'Etat
2
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000742641(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales : 1
représentant de l'Etat
2
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000742641(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Dominique Giorgi
en remplacement et
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales : 1
représentant de l'Etat
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000742641(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Rolande Ruellan
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales : 1
représentant de l'Etat
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000742641(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Lafaye (Jean-François)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des personnalités compétentes
Remplace:M. Batail (Jacques)
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000560100(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Labazée (Georges)
Objet:
représentant des personnels
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.), au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. Mericq (Joseph)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Bordeaux
Académie de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000559858(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Sahuc (Louis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000376975(source JORF)
nomination
16 Juin 199616/06/1996
De: Dumont (Jean-Jacques)
ingénieur général des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000376975(source JORF)
nomination
16 Juin 199616/06/1996
De: Pollet (André)
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000559248(source JORF)
désignation
15 Juin 199615/06/1996
De: Lautman (Sophie)
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre du budget
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000376972(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre du budget
Membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000376972(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Ganibenq (Marc-André)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000192670(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: David (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre
Remplace:M. Becker (Dominique)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
date_fin="1997-09-15"
conseil_administration
JORFTEXT000000377184(source JORF)
nomination
14 Juin 199614/06/1996
De: Faure (Guy)
chef de service, chargé de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme pour la région Ile-de-France et les grands projets urbains
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193159(source JORF)
nomination
14 Juin 199614/06/1996
De: Debreil (Aude)
administrateur civil, chargée de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, adjointe du secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193159(source JORF)
nomination
14 Juin 199614/06/1996
De: Vidal (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000560938(source JORF)
nomination
13 Juin 199613/06/1996
De: Moirand (Sophie)
Objet:
professeur à l'université Paris-III
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Université Paris-III
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
date_debut="1995-09-19"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000193009(source JORF)
renouvellement
13 Juin 199613/06/1996
De: Beguin (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193009(source JORF)
nomination
13 Juin 199613/06/1996
De: Beguin (Jacques)
ancien recteur, professeur des universités
Objet:
en raison de sa compétence
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:M. Lancelot (Alain)
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000193009(source JORF)
nomination
13 Juin 199613/06/1996
De: Archambault (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Serres (Henri)
Groupe:
Bull
conseil_administration
JORFTEXT000000741580(source JORF)
nomination
12 Juin 199612/06/1996
De: Delorozoy (Robert)
Objet:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Remplace:M. Pailleux (Henri)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
date_fin="1998-04-27"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000192830(source JORF)
désignation
11 Juin 199611/06/1996
De: Dors (Christian)
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Remplace:M. Carenco (Jean-François)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
conseil_administration
JORFTEXT000000193400(source JORF)
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Remplace:M. Bernard Dufour
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742611(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Florence Parly
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000560104(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Aillagon (Jean-Jacques)
Objet:
administrateur de la Société nationale de télévision France 3
Remplace:M. Lazar (Philippe)
Groupe:
Société France 3
date_debut="1996-06-08"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000193967(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bernard Jully
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193256(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Calabre (Serge)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Desneuf (Paul)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000743142(source JORF)
nomination
07 Juin 199607/06/1996
De: Lautman (Sophie)
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000742599(source JORF)
nomination
07 Juin 199607/06/1996
De: Burkic (Alain)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
dont le mandat prendra fin le
31 janvier 1998
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000377053(source JORF)
nomination
06 Juin 199606/06/1996
De: Hovaere (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000377053(source JORF)
nomination
06 Juin 199606/06/1996
De: Tcherkessof (Olivier)
procureur de la république près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000377053(source JORF)
nomination
06 Juin 199606/06/1996
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance), représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000742764(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance), représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000742764(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Quintrand (Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalité extérieure
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000561239(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Seigle-Vatte (Gérard)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Boizumault (Francis)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561203(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Vignon (Claude)
président de la Confédération nationale de la charcuterie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561200(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Trevet (Claude)
président de la Fédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services, du département de l'Aube
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561200(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561200(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Branca (Alain)
chef du service formation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561200(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Sablayrolles (Brigitte)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre du ministère du budget
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561200(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Gilquin (Alain)
chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000561200(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Venot (Jean-Pierre)
membre du conseil d'administration de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000561200(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Gicquel (Claude)
président de la Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans et commerçants professionnels de l'électricité et de l'électronique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000561200(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: De Proost (Marcel)
président de la commission des relations du travail de l'union professionnelle artisanale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000561200(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Chesnaud (Jacques)
président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000561200(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Buhl (Christine)
administrateur civil
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
6o Au titre du ministère du budget
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000561200(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Giron (Daniel)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561200(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: David (Michel)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561200(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Quintrand (Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000377809(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Jacquart (René)
chef du département informatique du centre d'études et de recherche de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000377805(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Gaignard (Romain)
vice-président de l'université de Toulouse-Le Mirail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000377805(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Cabirol (Jean-Lucien)
adjoint au maire de Toulouse, chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000377805(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Bengio (Abraham)
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000377805(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Roux-Loupiac (Nicole)
architecte D.P.L.G
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000377805(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Gaud (Florence)
chef de service du Pact-Arim de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000377805(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Samson (Simone)
principal adjoint
Objet:
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
représentant des communautés éducatives
sur proposition du recteur
Remplace:M. Roumestand (Alain)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
Académie d'Orléans-Tours
Centre régional de documentation pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000193449(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Béchat (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
personnalité
Remplace:M. Dufour (Bernard)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000742469(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Fortin (Jean-Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561266(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:Mme Anne-Marie Hackett
Groupe:
Fonds de solidarité
president
conseil_administration
JORFTEXT000000560580(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Very (Françoise)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193120(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Bernard Dufour
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193115(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 199604/06/1996
De: Pascal (Pierre)
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale
Remplace:Mme Vernant (Dinah)
Groupe:
Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000192844(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Hagelsteen (Bernard)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
au titre de représentant du ministère chargé de l'intérieur au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:
M. Lise
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000192410(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Visan (Jean-Pierre)
Objet:
le mandat de membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, de
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000561155(source JORF)
renouvellement
02 Juin 199602/06/1996
De: Van Den Schrieck (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000561155(source JORF)
nomination
02 Juin 199602/06/1996
De: Trémège (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000561155(source JORF)
nomination
02 Juin 199602/06/1996
De: Sabin (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000561155(source JORF)
nomination
02 Juin 199602/06/1996
De: Chauvet (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000561155(source JORF)
nomination
02 Juin 199602/06/1996
De: Philippe de Fontaine Vive
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances et
Remplace:M. Gilles Denoyel
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000376913(source JORF)
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Buffon (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre délégué à l'outre-mer
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000743447(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Semah (François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000377356(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Martin (Claude)
secrétaire général adjoint au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000377356(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Gernet (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000377356(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Dars (Jacques)
directeur d'une collection spécialisée aux éditions Gallimard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000377356(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Herail (Francine)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000377356(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Caillat (Colette)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000377356(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
Régie nationale des usines Renault (S.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000193307(source JORF)
nomination
25 Mai 199625/05/1996
De: Carles (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Renard (Jean)
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742580(source JORF)
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Robert-Noël Castellani
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Pierre Pascal
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561026(source JORF)
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Renaud (Franck)
magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Lebe (Irène)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000741671(source JORF)
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Duvernois (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentants des chefs d'entreprise exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Chollet (Alain-Gérard)
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000742612(source JORF)
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Diot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentants des chefs d'entreprise exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Queru (Pascal)
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000742612(source JORF)
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Serfaty (Elisabeth)
chargée de mission à la mission Formation à la sous-direction du marché de l'emploi de la délégation à l'emploi
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. Scherrer (Christian)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000560828(source JORF)
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Mitaut (Anne-Marie)
chef de la mission Formation à la sous-direction du marché de l'emploi de la délégation à l'emploi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme Bassano (Laurence)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000560828(source JORF)
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Marteau (Didier)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Teyssedou (Michel)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000560066(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Denis (Jean-Michel)
inspecteur central de La Poste, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
attaché d'administration centrale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-09-29"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
conseil_administration
JORFTEXT000000377179(source JORF)
intégration
18 Mai 199618/05/1996
De: Mallet (Odette)
chargé de mission au service des affaires francophones
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000559759(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Zimmermann (Thierry)
suppléant
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000559574(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Héritier (Serge)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Cytermann (Jean-Richard)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000559574(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
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