architecte-urbaniste

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures

maître de conférences à l'université de Nanterre Paris-X, géographe, chargé de mission auprès du programme Dynamiques urbaines au CNRS

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures

philosophe, auteur dramatique, écrivain, critique d'art

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures

écrivain, scénariste

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures

professeur à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs de Paris

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures

en remplacement respectivement de

au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des représentants des usines

démissionnaires

au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des représentants des usines

au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des représentants des usines

au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des représentants des usines

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes

adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au titre de représentant de l'Etat

sous-directeur à la direction du budget

administrateur au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

membres titulaires représentant respectivement l'Etat et les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

M. Courmontagne

membres titulaires représentant respectivement l'Etat et les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

parent d'élève

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble

représentant des communautés éducatives

chargé de la sous-direction Epargne, prévoyance et marché financier de la direction du Trésor

au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)

représentant de l'Etat

comme membre suppléant

membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

au titre de représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

administrateur de l'INSEE, chargé de la troisième sous-direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

attaché principal d'administration centrale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Suppléant

administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Titulaire

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

professeur à l'université Montpellier-II, directeur du laboratoire Mécanique et génie civil

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

directeur régional des affaires culturelles

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

directeur régional et départemental de l'équipement de l'Hérault

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

président du conseil régional de l'ordre des architectes

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

administrateur civil, chargé de la sous-direction des interventions urbaines à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme

membre du conseil d'administration de la société GIAT industries

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

administrateur civil à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre de personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre

représentant des ouvriers dockers du port

membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des membres de droit

Général d'armée aérienne

Président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

conseiller d'Etat

Vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

ingénieur général des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

inspecteur des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

représentant de l'Etat

administrateur civil

membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre des personnalités qualifiées

représentant des industries alimentaires ou liées à l'alimentation

membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais

personnalité qualifiée

représentant du Conseil national du patronat français le mandat de membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de

représentant du Conseil national du patronat français membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

chargé de mission à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

suppléant représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

titulaire représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaire

membre du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques

représentant des chefs d'entreprise

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Au titre de représentant du ministre chargé des transports

suppléante

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

pour représenter le ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales (OMI)

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre titulaire

inspecteur général de l'équipement

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration de la société Defense Conseil international

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

administrateur salarié de Thomson-CSF (Confédération française de l'encadrement CGC)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

président-directeur général de la SA Denizard Traiteur

membre du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

au titre de représentant des chefs d'entreprise

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

directeur général de la Bibliothèque nationale de France

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

pour la durée du mandat restant à courir, la personnalité

Sur proposition du ministre de la culture

directeur du personnel et des services

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés par l'arrêté du

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

sous-directeur à la direction des stratégies industrielles

au titre du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

au conseil d'administration de ladite société

représentants de l'Etat

chargé de la sous-direction des financements de la direction du Trésor

au titre du ministère de l'économie

au conseil d'administration de ladite société

représentants de l'Etat

directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale

au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au conseil d'administration de ladite société

représentants de l'Etat

directeur du commerce intérieur

au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

au conseil d'administration de ladite société

représentants de l'Etat

chef du bureau de l'appui financier au commerce courant et à l'investissement international de la direction des relations économiques extérieures

au titre du ministère de l'économie

au conseil d'administration de ladite société

représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant, désigné par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

d) Au titre des représentants des organismes mutualistes

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

d) Au titre des représentants des organismes mutualistes

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

d) Au titre des représentants des organismes mutualistes

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

d) Au titre des représentants des organismes mutualistes

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du

précité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du

précité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du

précité

président du bureau de recherches géologiques et minières

administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence et

chef du service des matières premières et du sous-sol de la direction générale de l'énergie et des matières premières

administrateur

sous-directeur de l'Europe centrale et du Sud

membres du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère des affaires étrangères

sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles

membres du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament

au titre des représentants du personnel

membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament

au titre des représentants du personnel

Professeur

membres du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française

membres du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française

ingénieur des ponts et chaussées en poste à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)

au titre du ministère de l'économie et des finances

membre titulaire, suppléé par

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentants élus des personnels de l'institut

membre titulaire, suppléée par

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentants élus des personnels de l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentants élus des personnels de l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentants élus des personnels de l'institut

président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants des professions commerciales et artisanales

président de la chambre de métiers de Vaucluse

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants des professions commerciales et artisanales

président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Yvelines - Val-d'Oise

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants des professions commerciales et artisanales

administrateur civil

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

membre suppléant

sous-directeur

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

membre suppléant

directeur de l'artisanat

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

membre titulaire

directeur du commerce intérieur

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

sur proposition du ministre de la défense

secrétaire national de la Confédération paysanne

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la chambre régionale d'agriculture de Franche-Comté

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la caisse régionale de Crédit agricole d'Alsace

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

délégué de la Confédération paysanne

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

ingénieur en chef d'agronomie

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ou son représentant

Suppléant

ingénieur des ponts et chaussées

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur du Trésor ou son représentant

Suppléant

administrateur civil

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur du budget ou son représentant

Suppléants

chargé de mission

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant

Suppléant

ingénieur d'agronomie

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

Suppléant

administrateur civil

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur du budget ou son représentant

Suppléants

sous-directeur du financement

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant

Suppléant

chef de mission

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle ou son représentant

Suppléant

chargée de mission

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant

Suppléant

secrétaire général adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

b) Membres représentant la profession agricole

premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

en raison de leur compétence

vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

b) Membres représentant la profession agricole

secrétaire générale de la Fédération générale agroalimentaire CFDT

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

en raison de leur compétence

sous-préfet d'Antony

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat

au titre du ministère de l'intérieur

Membre suppléant

préfet du Val-d'Oise

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat

au titre du ministère de l'intérieur

Membre titulaire

directeur du développement

membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale

représentants de l'Etat

d)

Sur proposition du ministre délégué à la coopération