conseil_administration

De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Stéphanie Gutierrez
adjointe au chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Olivia Lemarchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marianne LEMEE
représentante du syndicat UNSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
31 Octobre 201331/10/2013
De: Sassard (Thierry)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale et
Remplace:M. Guilpain (Paul)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: De Oliveira (Emmanuel)
Vice-amiral
chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées, adjoint au major général des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du chef d'état-major des armées et
Remplace:M. Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Bodhuin (Olivier)
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « condition du personnel de la marine »
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du chef d'état-major de la marine et
Remplace:M. Plobner (Jean-Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Guillaud (Edouard)
Amiral
chef d'état-major des armées (deuxième mandat)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
I. -
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Favier (Denis)
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
I. -
titulaire
Remplace:M. Mignaux (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jean-Marc Legrand
directeur de l'Institut national des études territoriales, directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Gilles Gudin de Vallerin
directeur de la bibliothèque de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Khaled Bouabdallah
professeur des universités, président de l'université Jean-Monnet, Saint-Étienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jacques Berlioz
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marc-Olivier Baruch
directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jean-François Arrue
vice-président de la communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marie-Paule Rolin
directrice de la bibliothèque municipale classée de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Juliette Lenoir
directrice de la bibliothèque classée de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Patrick TRILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Thierry SILOTIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Pierre CHEVALIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Bouët (Jérôme)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Diebolt (Wanda)
inspectrice générale de l'équipement, secrétaire de l'Agence universitaire de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Bousseton (Marie-Luce)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Gilles Roussel
président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Christophe Pérales
conservateur général des bibliothèques, directeur adjoint de la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jean-Pierre Finance
professeur des universités, délégué permanent de la Conférence des présidents d'université à Bruxelles
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Grégory Colcanap
conservateur en chef des bibliothèques, directeur du service commun de documentation d'Évry-Val d'Essonne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Anne Fraïsse
présidente de l'université Montpellier 3-Paul-Valéry
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Stéphanie Thiébault
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. Pascal Picq
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 201328/10/2013
De: Moschetti (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Remplace:M. Gandil (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Vinson-Rouchon (Blandine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Malet (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Christophe BERTHELIN
administrateur des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Pierre PERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Catherine Geslain-Lanéelle
directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Pérard (Thierry)
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Remplace:M. Marty (Jean-Youri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Forget (Cyril)
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Deckers (Jean-Séverin)
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Remplace:M. Boaretto (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Kahn (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Armelle Daam
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Knecht
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Romain NADAL
directeur de la communication et du porte-parolat
Objet:
représentant du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Philippe LALLIOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Yvon Riou
maître de conférences à l'Ecole centrale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Matthieu Lebot
architecte DPLG, cogérant de la SARL Métalobil ― conception et réalisation de projets de design d'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry Lafont
ingénieur, architecte DPLG, directeur grands projets au sein de la direction bâtiment et équipements d'INGEROP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Emmanuelle Quiniou
urbaniste, directrice générale de l'agence d'urbanisme de la région angevine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Françoise Quardon
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges et à l'Ecole spéciale d'architecture (ESA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Antoinette Hastings-Marchadier
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Denut (Eric)
délégué à la musique
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Poursin (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé BOUCHAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry DELMER
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Xavier ABDERHALDEN
adjoint au chef du département des in frastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry DELMER
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exé cution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Patrick THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 1 million d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Bérenger VERGUES
chef du département de la comptabilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jacques MALET
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe GONZALEZ
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 130 000 euros hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Alain CRAPLET
du département des développements et des projets, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administra tives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 21
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Pascal RENAUDE
adjoint au directeur des développements et des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 20
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard LE BARS
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Philippe LAURAC
adjoint au directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard LE BARS
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
chef du département des missions de défense
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marc GILLET
chef du département des affaires internationales
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Patrick CHASSAGNEUX
chef du département des missions institutionnelles
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christophe MAOCEC
directeur de la stratégie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 16
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry THIBAULT
adjoint à la directrice des ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 13
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Pierre MENARD
chef du dépar tement des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 10
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Éliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conven tions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Évelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attri butions ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patri moine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attribu tions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 5
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christiane GIVONE
chef du département des missions aéronautiques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Sylvie VINCENT
chef du département des traitements et salaires, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 15
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Julie EUDES
chef du département de la gestion individuelle, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 14
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Yve FERRY-DELETANG
directrice des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement, à l'exception des déci sions de nomination aux emplois de direction
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 12
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marie-Ange FOLACCI
directrice de la communication, a délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 11
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe GAC
administrateur des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant suppléant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marion OECHSLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef de bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Marion OECHSLI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jean-Pierre BES
secrétaire général du Syndicat des compagnies aériennes autonomes
Objet:
administrateur titulaire
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Baptiste VALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Olivier Meilland
chef du bureau du logement de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marion Oechsli
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Laurent Buchaillat
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur, et des collectivités territoriales
Remplace:M. Eric de Wispelaere
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jérôme Reboul
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Le Direach (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant suppléant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Foin (Marie-Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Eric Delzant
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel Berthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Solé (Robert)
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patino (Bruno)
directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques de France Télévisions
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patier (Xavier)
écrivain, directeur de l'information légale et administrative
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Montagne (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations, président du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Gallimard (Antoine)
président-directeur général des éditions Gallimard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Esménard (Francis)
président-directeur général des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: de Montchalin (Matthieu)
président du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Crépu (Michel)
écrivain, rédacteur en chef de La Revue des deux mondes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Wespieser (Sabine)
gérante des éditions Sabine Wespieser
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Verneuil (Anne)
présidente de l'Association des bibliothécaires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Thomas (Chantal)
écrivain, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique
membre du jury du prix Fémina
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Tapinos (Ariane)
libraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Sonnier (Corinne)
vice-présidente de l'Association des bibliothèques départementales de prêt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Desarthe (Agnès)
écrivain, traductrice, directrice de collection jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Dastugue (Danielle)
présidente-directrice générale des Editions du Rouergue, présidente du conseil de surveillance des éditions Actes Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hervé Lafforgue
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Louis Cayeux
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jacques Bonin
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Charles Bocquet
Union des industries de la protection des plantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Didier Noël
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Bertrand Neyrand
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Alain Havet
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Pellet
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Philippe Chognard
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Claude Amselle
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michel Parigot
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michel Habig
représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: René Gimet
représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Isabelle Bricard
Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Danielle Poussière
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hélène Courtin
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Elodie Corrieu
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Noëlle Soudan
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Charlotte Nithart
association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Florence Durbecq
association Force ouvrière consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michèle Chataigner
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Madeleine Madoré
Association Le Lien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Dona Sauvage
docteur vétérinaire, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Philippe Prudhon
Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-François Loret
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Louis Hunault
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hervé Gomichon
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Gérard Boivin
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Bernard Salengro
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean Paoli
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pierre-Yves Montéléon
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Henri Forest
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Alain Delaunay
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pierre Thillaud
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Frank Garnier
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jacky Bonnemains
association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hubert Vermeersch
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Charles Pernin
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Martin
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Desriaux
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pierre Maille
représentant de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général du Finistère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: André Aschieri
représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christiane Lambert
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Sandrine Bize
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: José Cambou
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christiane Basset
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christophe Brard
docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Cyrille Schott
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé des affaires sociales et des travailleurs immigrés
Remplace:Mme Fatiha Benatsou
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Denut (Eric)
délégué à la musique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Poursin (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Louisfert (Bruno)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Lafitte (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jaron (Gilles)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Burkhard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Grasset (Pascale)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Boissard (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Eric KOLMAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Lionel DUZER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Michel COUDOUGNES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Marc BELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Laurent VENAILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre SIFFLET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Denis ROUAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Thierry PONTHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Mickael LORCY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Xavier LEVEQUE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Michel LE GOAZIOU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Michel GUERIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre CLAUSTRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Alain BORDE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Mohammed ABDESSLAM
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Luc PLANTE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre PAGES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Eric MUCKENSTURM
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Stéphane DEPENWEILER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Stéphane CHAZOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Véronique Vouland-Aneini
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Christophe Belliard
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Marc Barety
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Girault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Laurent Tapadinhas
directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Xavier North
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jacques Prost
directeur général de l'Espci
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre Mutz
préfet hors cadre, conseiller du président du groupe Eiffage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre-Louis Lions
professeur au collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Florence Meaux
directrice générale d'Afaq Afnor Certification
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Claudie Haigneré
présidente de l'établissement Universcience
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Martine de Boisdeffre
conseiller d'État, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: François POUGET
agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Christophe SERES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Gaëtan NUGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Philippe FERRO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Claude ALLIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Patrick SOMBRET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Claude SEVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Marc SAUVAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Paul SANDRAZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Eric PLANTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Vincent PASQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Bertrand MINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: René LEMPIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Marie LACOMBE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Philippe LACHARNAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean DOSSIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Marc DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Laurent DENORMANDIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Luc CHARMASSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Pascal VINÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Benoît LESAFFRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Pierre de MONTLIVAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Philippe BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Anne DUISABEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Katy NARCY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Joëlle KERGREIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Thomas Groh
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Emmanuel Lacresse
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Bernard Welcomme
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Yves Mollier
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur de l'école doctorale Cultures, régulations, institutions, territoires (CRIT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sylvie Rémy
architecte DPLG, responsable de pôle opérationnel à la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP), conseillère de l'ordre des architectes d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Elodie Lachaud
architecte diplômée d'Etat, chargée de mission à la direction de la planification, de l'aménagement et des stratégies métropolitaines auprès du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Anne-Sophie Barthez
professeur agrégée en droit privé à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Klouche (Djamel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Gilbert LIMANDAS
président de la chambre d'agriculture de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Remplace:M. Jean-Pierre BOISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Gérard BEDARIDA
président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président
d'une association de chasse spécialisée
Remplace:M. Alain FRANÇOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Paul MOKTAR
président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Daniel-Marcel AUBRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Pierre LANG
président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Jacky DESBROSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Michel MARCOTTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Christophe ALOE
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Pierre VERET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sébastien Raspiller
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Djan-Hine Bory
affecté au bureau défense et mémoire à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
suppléant
Remplace:Mme Fanny Chauviré
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Anne LE HY
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Hegedus-Mulliez (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Désanges (Guillaume)
critique d'art et commissaire d'exposition
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Hegedus-Mulliez (Sandra)
mécène d'art, fondatrice de SAM Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Garapon (Marie)
directrice du pôle animation du territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Bertrand RONDOT
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
11 Octobre 201311/10/2013
De: MEILLAND (Olivier)
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Remplace:Mme ŒCHSLI (Marion)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Pierre Mongin
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), nommé
Objet:
par l'article 22 du règlement intérieur du conseil d'administration, Vu l'avis de France Domaine rendu le
24 mai 2013
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fabienne Fédérini
adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc Bablet
chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Bourdon
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Marion ŒCHSLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Mathieu LEFEBVRE
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Philippe LERAITRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian LE COZ
sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques TROUVILLIEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Marc Châtaigner
directeur général adjoint de la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Nathalie Broadhurst
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier Brochenin
sous-directeur des politiques du développement à la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Nicolas Frelot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Treheux-Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Corinne Brunon-Meunier
chargée des fonctions de directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
Remplace:M. Sujiro Seam
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Nicolas
(Direccte Rhône-Alpes), titulaire
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Curtelin
(adjoint au chef de service Innovation et compétitivité à la Direccte Rhône-Alpes), suppléant
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Éric DELZANT
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olson (Terry)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201309/10/2013
De: Pascale FALANGA
professeur de sport, responsable du département du sport de haut niveau au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Dominique Charre
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Remplace:M. Christian-Lucien Martin
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alaric Malves
chef du bureau des établissements publics à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Claudie Sagnac
adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Annick Wagner
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alain Vallet
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont
Groupe:
date_debut="2013-10-11"
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Marc LACAVE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Marie-Christine LEPETIT
inspectrice générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 3e catégorie
Remplace:M. Jean-Pierre JOUYET
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Lajus (Marie)
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provences-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de la politique de la ville
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Le Mehauté (Raphaël)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de la politique de la ville
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Alain VALLET
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
date_debut="2013-10-11"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Paul-Emmanuel GRIMOMPREZ
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: DUPUIS (Jean-Baptiste)
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. LANATA (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne Lebrun
sous-directrice du séjour et du travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Elodie Degiovanni
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Haas
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Valérie Darriau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres suppléants
Remplace:Mme Corinne Chevalier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Michelle Brosseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres suppléants
Remplace:M. Eric Briat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Raphael Le Mehaute
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres titulaires
Remplace:M. Hervé Masurel
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Philippe Galli
préfet de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres titulaires
Remplace:M. Christian Lambert
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Eric Briat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres titulaires
Remplace:M. Anthony Briant
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Olivier Klein
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Fabien Lang
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Corinne Bertoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: DIZAMBOURG (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'emploi
Remplace:M. SAINT-GIRONS (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Emmanuelle Platzgummer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Remplace:Mme Jennifer Heurley
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Pascal Le Deunff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:Mme Donatienne Hissard
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: François Pouget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désigné par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Grégory Cazalet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Armelle Daam
administratrice civile, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. David Knecht
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Sylvie Moreau
adjointe à la directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre des ministères chargés de l'économie et des finances et des affaires sociales
Remplace:M. Pierre-Yves Rebérioux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Thierry Pitois-Etienne
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth Moiron-Braud
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Françoise Aymes-Belladina
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:Mme Charlotte de Cabarrus
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre représentant le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Denis Charissoux
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Lamiot (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Rocchi (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Marcus Zepf
directeur de l'institut d'urbanisme de Grenoble, professeur d'urbanisme à l'université Pierre Mendès France et à l'institut d'urbanisme de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Yves Sauvage
architecte urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-François Marguerin
directeur des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Brigitte Plateau
administrateur général de l'institut polytechnique de Grenoble - Groupe Grenoble INP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Marie-Odile Novelli
vice-présidente du conseil régional Rhône-Alpes en charge de la politique de la ville, du logement et des solidarités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Tiana Delhome
chef de service CEA/LETI/service innovation produits et aide aux PME, directrice IRT Nanoelec/programme technologies de liaison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Zepf (Marcus)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Rachid Kander
architecte DPLG, directeur de l'agence d'urbanisme et de développement de Clermont-Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Claude-Gilles Dussap
délégué général du réseau Polytech à Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Philippe Bohelay
écrivain, comédien et metteur en scène, adjoint au maire de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Catherine Maumi
architecte DPLG, professeur en histoire et cultures architecturales à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Anne Matheron
directrice régionale des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Dussap (Claude-Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Raphaël LE MEHAUTE
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire représentant l'Etat
au titre du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Laurent Poisson
chef de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Farouilh
administrateur civil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bruno CINOTTI
directeur départemental des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Eric Delzant
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: La Défense Seine Arche
(EPADESA) d'un tènement foncier (emprise foncière), situé boulevard des Provinces-Françaises, à Nanterre, à prendre dans les parcelles cadastrales anciennement numérotées AF 486, 487, 488, 518, 519 et 520
Objet:
par la délibération du conseil d'administration de la RATP du
28 septembre 2007
modifiée par la délibé ration
en date du
25 novembre 2010
autorisant la cession par la RATP à l'établissement public d'aménagement de
Groupe:
conseil_administration
conférés
25 Septembre 201325/09/2013
De: FAVREAU (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade
Remplace:M. GODARD (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Armelle DAAM
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Gilles ARMAND
chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Francis LESAFFRE
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Jeoffroi (Claude, Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du personnel
Remplace:Mme Lefèvre (Mireille)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Lugherini (Philippe)
président de l'amicale ISAE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
Remplace:M. Delahaye (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Dedieu (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
Remplace:M. Delahaye (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Jean-Claude Waquet
professeur des universités, directeur d'études à l'EPHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: André Vauchez
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Éric Gross
directeur de l'Institut national du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Louis Gautier
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Alain Claeys
député de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Yves-Marie Bercé
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Christine Pétillat
conservatrice générale du patrimoine
membre du collège archives de l'Inspection des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Agnès Magnien
conservatrice du patrimoine, directrice des Archives nationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Claude Gauvard
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Anne-Marie Bertrand
conservatrice générale des bibliothèques, directrice de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: BIOULAC (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: LESNE (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: ROMANET (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: BRUGIER (Henry)
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: BOUTET (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
sportive de haut niveau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: CONAN (Isabel)
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: BOURZAI (Bernadette)
sénatrice
choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Delphine DUFAURE-MALVES
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Julien Mendez
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Lebain
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Christian Chapalain
inspecteur divisionnaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Christian Chapalain
inspecteur divisionnaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Jean-Pierre LEFÈBVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants du personnel
Suppléant
Remplace:M. Jean LALANNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Hubert VERHAEGHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Robert Estrade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Dominique Tesseyre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel
Titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine Moulis
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Olivier Rouganne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel
Suppléant
Remplace:M. Nicolas Poulouin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Fabien Potier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Olivier Dorr
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant des différentes catégories d'usagers
choisi par et parmi les membres du comité de bassin
Remplace:M. Denis Oules
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Emmanuel Jestin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants du personnel
Suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Caussin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Hubert Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Laurent Travert
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Jean-Jacques Maynard
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Pascal Gerin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Sylvain Irrmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Maynard
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Jean-Pierre Festa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Henri Torre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Elsa Di Méo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Cécile Helle
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Daniel Pépin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche représentées et des personnes qualifiées
Remplace:M. Patrick Sambarino
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Armelle DAAM
administratrice civile, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement (7BAED) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Valérie Baduel
chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Pascal Bergeret
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Milon (Alain)
sénateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Lorrain (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Fabienne Fédérini
adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Marc Bablet
chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Bourdon
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Sophie Jullian
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Armelle DAAM
administratrice civile, chef du bureau « affaires étrangères et aide au développement »
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre délégué chargé du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Sophie THIBAULT
secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Benoît ALBERTINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Michel Devilliers
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Sophie Mantel
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Gaubert
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Anne-Marie Descôtes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Sophie MANTEL
chef de service à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Guillaume GAUBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Galey (Bertrand-Pierre)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'architecture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Bruno Perdu
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de France expertise internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent Garnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Frédéric Bontems
directeur du développement et des biens publics mondiaux
Objet:
membres du conseil d'administration de France expertise internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de France expertise internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Christian Herrault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
15 Septembre 201315/09/2013
De: Xavier GIRRE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Remplace:M. Mathias EMMERICH
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: François JACQ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: DELZANT (Eric)
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la préfiguration du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
membre titulaire
Remplace:M. BERTHIER (Emmanuel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Pierre BOSSE
directeur général de la Société HOP/Airlinair
Objet:
administrateurs
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membres suppléants
Remplace:M. François SOUTHAREWSKI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Françoise MATAILLET
directrice des affaires sociales de la Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:
administrateurs
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membres suppléants
Remplace:M. Pasquin ORDIONI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: François SOUTHAREWSKI
directeur des ressources humaines personnel navigant de la société Air France
Objet:
administrateurs
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membre titulaire
Remplace:M. Alain MALKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jacques Maire
directeur des entreprises et de l'économie internationale à la direction générale de la mondialisation
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201307/09/2013
De: Anne Laurent
chargée de la sous-direction Europe et partenariats internationaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201307/09/2013
De: Louche (Denis)
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Galey (Bertrand-Pierre)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Nathalie Coppinger
inspectrice générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Jean-Dominique Comolli
administrateur civil honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Daniel FIROLTZ
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Denis VANDESCHRICKE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Valérie SEGUY
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Delphine NICOLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Linda CHIKHI
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Daniel FIROLTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Patrick FRYDMAN
conseiller d'Etat, reconduit
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
président du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Isabelle de SILVA
conseillère d'Etat, nommée vice-présidente du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Jean-Philippe THIELLAY
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Laurent Padoux
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emile-Robert Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marie-José RIVAUX
directrice du greffe du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201303/09/2013
De: Bredin (Frédérique)
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Garandeau (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Patrice Russac
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Corinne RUFET
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante de collectivités territoriales
Remplace:Mme Hélène GASSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201330/08/2013
De: Nacer-Eddine Djider
chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise Internationale (FEI)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Eric Roty
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Pierre-Antoine Molina
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: Patrick Vincent
directeur général délégué
Objet:
exercer par intérim les fonctions de direction générale dévolues au président du conseil d'administration de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
conseil_administration
charge
24 Août 201324/08/2013
De: Isabelle BALAGUER
chef du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
suppléante du représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Gilles SERVANTON
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Pouyanné (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Annie BRESSON
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
22 Août 201322/08/2013
De: Michal (Thierry)
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_administration
charge
21 Août 201321/08/2013
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Jérôme BOSC
responsable de l'unité « politique des territoires » du service « territoires, évaluation, logement, aménagement, connaissance » à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Marc NOLHIER
directeur régional adjoint à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'azur
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Etienne CRÉPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric Garandeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 201318/08/2013
De: Laurent Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne élu par ce personnel
sur proposition des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'agence
Suppléant
Remplace:M. Alain Vachon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Philippe Lirochon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Christian Aime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Rémi Le Besq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne élu par ce personnel
sur proposition des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'agence
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Mignot
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Jean-François Manceau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Roger Chevalier
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Bruno Roussel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Bernard Pruvot
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Olivier Faict
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Vincent Demarest
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Michel Bastide
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement au Comité de bassin Adour-Garonne
Professions industrielles
Remplace:M. Yves Casenove
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Guy Estrade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement au Comité de bassin Adour-Garonne
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Henri-Bernard Cartier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement au Comité de bassin Adour-Garonne
Professions agricoles
Remplace:M. Jacques Bex
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Pierre LANOË
agent contractuel à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Vernet (Jean-Luc)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Lacambra (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Manigold (Patrick)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Marcilly (James)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Bellaguma (Freddy)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Pommier (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Pérignon (Denis)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Vial (Aurélie)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Pouru (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Galand (Aurélie)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. Heuraux (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Manigold (Patrick)
Objet:
membre titulaire du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Marcilly (James)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources internes du FIVA
Objet:
tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Août 201315/08/2013
De: Saha (José)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union informatique de Caen pour la branche recouvrement
sur désignation de la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Lehmann (Gilles)
Objet:
membre du conseil départemental du Cantal placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
conseiller suppléant, représentant la CFE-CGC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Renier (Xavier)
au sein du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres des conseils départementaux placés auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de MidiPyrénées
conseiller suppléant, représentant la CFE-CGC
Remplace:M. Pedroza (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Iché (Yves)
au sein du conseil départemental du Tarn
Objet:
membres des conseils départementaux placés auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de MidiPyrénées
conseiller titulaire, représentant la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Connan (Benoit)
Objet:
membre du conseil départemental des Côtes-d'Armor placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne
conseiller titulaire, représentant le MEDEF
Remplace:M. Carluer (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Brunaud (Patrice)
Objet:
membre du conseil départemental de la Creuse placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
conseiller suppléant, représentant le MEDEF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Beaufrand (Dominique)
Objet:
membre du conseil départemental de la Vendée placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire
conseiller suppléant, représentant le MEDEF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Munch (Christian)
au titre des employeurs
Objet:
membres du conseil départemental du Haut-Rhin placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
conseiller suppléant, représentant la CGPME
Remplace:Mme Schotte (Françoise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Lajat (Yves)
au titre des travailleurs indépendants
Objet:
membres du conseil départemental du Haut-Rhin placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
conseiller suppléant, représentant la CGPME
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Laetitia LEFAURE
chargée de mission eau, assainissement, déchets dans ce même département
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du ministre
au titre de l'outre-mer
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du ministre
au titre de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Pierre Creuzet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du secteur associatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Féjoz (Michèle)
directrice des ressources humaines, secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Pierre Mongin
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), nommé
Objet:
par l'article 22 du règlement intérieur du conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Août 201310/08/2013
De: Nadia PELLEFIGUE
Objet:
représentante du conseil régional Midi-Pyrénées au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Nicole BELLOUBET
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Astrid Milsan
Objet:
membre du conseil d'administration de GDF Suez
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Bourges
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Carole CHAMPALAUNE
directrice des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléante du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Laurent VALLEE
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sandrine Michalon-Faure
Objet:
sous-préfète, chargée de la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant du ministre chargé de la ville
Groupe:
sous-prefet
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Guiolet (Chantal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales d'employés, et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Remplace:Mme Brugidou (Marie-Line)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Couasnon (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales d'employés, et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:M. Collas (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Rousseau (Luc)
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Bévalot (Françoise)
conseillère d'établissement à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Valla (Pierre)
adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Renard-Lavaud (Lélio)
élève de la promotion X 2011
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Gouëllec (Clément)
de la promotion X 2012
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Manigot (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: de Langre (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel d'enseignement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Collet-Billon (Laurent)
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du ministre de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Bodin (Jean-Paul)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du ministre de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Maroun (Fouad)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique et dont elle n'est pas employeur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Reshetnyak (Igor)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Mazari (Aldjia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Méléard (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel d'enseignement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Billès-Garabédian (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Rahier (Martine)
directrice de l'université de Neuchâtel (Suisse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Crépon (Elisabeth)
directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Lucquin (Denis)
président de Sofinnova Partners
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Lahoud (Marwan)
président d'EADS France et directeur général délégué à la stratégie et à l'international d'EADS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Desmarest (Thierry)
président d'honneur du groupe Total
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Beffa (Jean-Louis)
président d'honneur de Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Kogan (Elisabeth)
vice-présidente recherche de TEVA Pharmaceutical Industries
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Dalibard (Barbara)
directrice générale de SNCF Voyages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Patrick MADDALONE
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Sophie BLEUET
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Michel SAINT-JEAN
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Stephen Marchisio
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Max-Olivier Gonnet
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: LE LIBOUX (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant suppléant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme BRÉHIER (Régine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2013-09-15"
duree="deux ans"
conseil_administration
détachement
07 Août 201307/08/2013
De: Hervé Suty
(directeur de la recherche à Véolia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Frédéric Mion
(directeur de l'Institut d'études politiques de Paris)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Suzanne Srodogora
(inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche détachée au Conseil régional Ile-de-France)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Isabelle Grenier
(professeur de physique et d'astrophysique à l'université Paris VII)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Fabienne Casoli
(responsable des sciences de l'univers au Centre national des études spatiales)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Odile Lemarchand
administratrice générale des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: François DUBOIS
chef du service aménagement à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Laurent Tapadinhas
directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Patrick Renvoise
inspecteur pour la sécurité nucléaire de la direction générale pour l'armement
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Marc Porteous
chef du bureau d'expertise résilience aux risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Charles-Antoine Louët
sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Anthony Farisano
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Françoise Tuchman
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Isabelle Laffont-Faust
adjointe à la sous-direction des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
sur proposition du ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Maria Faury
directrice scientifique à la direction générale pour la recherche et l'innovation
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Patrick Fragman
directeur de l'activité nucléaire du groupe Alstom Thermal Power
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Bruno Duvert
Général de brigade aérienne
commandant en second les forces aériennes stratégiques
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Jean-Claude Delalonde
président de l'Association nationale des commissions locales d'information
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Michel Berson
sénateur
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Dominique Le Guludec
professeur de médecine
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Valérie Cabuil
directrice de Chimie ParisTech
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Philippe PORTAL
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: MÜLLER (Gerhard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: FESSARD (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: JOUGLEUX (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ronan BOILLOT
sous-préfet chargé de mission à la cohésion sociale et à la jeunesse à La Réunion
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
représentant du ministère des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Denis Charissoux
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Lecante (Christophe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Christian BORNE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
30 mai 2013
titulaire
Remplace:M. Christophe GASTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Wallon (Véronique)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Feytis (Jacques)
Contrôleur général des armées
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Roudière (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: MENUT (Gilbert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: MOUTTE (Cécile)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Association des maires de France (AMF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: BEAUDET (Stéphane)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Association des maires de France (AMF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: THUILLIEZ (Sarah)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Michel PELTIER
directeur adjoint
Objet:
l'ensemble des actes relatifs à l'organisation, au fonctionnement et à la représentation de l'établissement
prévus par les articles R. 322-1 et suivants du code de l'environnement ou par les délibérations du conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: VACHET (Philippe)
pour la liste SNAPE-Solidaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: ARSENTO (Rémy)
pour la liste SNE-FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Jean-Claude BUISINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Suppléant
Remplace:M. Hervé POHER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Denis CHARISSOUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent MACHUREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Jean-Karl DESCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Normandie
Remplace:Mme Véronique BEREGOVOY
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Véronique BEREGOVOY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Normandie
Remplace:M. Jean-Karl DESCHAMPS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Alain SCHMITT
chef du service de la compétitivité et du développement des PME à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de Bpifrance Financement
représentants de l'Etat
Au titre du ministère du redressement productif
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: François JAMET
chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de Bpifrance Financement
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Sébastien RASPILLER
chef du bureau Finent 2 à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de Bpifrance Financement
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Pascal FAURE
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres des conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations
représentants de l'Etat
Au titre du ministère du redressement productif
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: David AZÉMA
commissaire aux participations de l'Etat
Objet:
membres des conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Maya ATIG
directrice générale adjointe de l'Agence France Trésor
Objet:
membres des conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Jean-Marc MICHEL
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Groupe:
date_debut="2013-07-26"
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Roger (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC
Titulaire
Remplace:Mme Karniewicz (Danièle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Desforges (Corinne)
inspectrice générale de l'administration
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2013-07-20"
president
conseil_administration
renouvellement
21 Juillet 201321/07/2013
De: Maire (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Didier LESCHI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Stéphane ROUVE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: GILLES (Daniel)
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: CHEKHEMANI (Kader)
conseiller régional de HauteNormandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de l'Association des régions de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Jean-Pierre Limousin
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Didier Marteau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Collège des usagers du Comité national de l'eau
Représentant du secteur agricole
Remplace:M. Joseph Ménard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: PAPAUD (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant titulaire du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. KIHL (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: LEPAGE (Etienne)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléant
Remplace:Mme MESNAGER (Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: PAPAUD (Michel)
préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Remplace:M. KIHL (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: BRIGANT (Catherine)
sous-directrice chargée de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaire
Remplace:M. DUFANT (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Bruno Durieux
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe par intérim et directeur général par intérim de cet établissement
à compter de la première réunion du conseil d'administration de la société dénommée Bpifrance Financement dans sa configuration issue des dispositions de
l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
relative à la Banque publique d'investissement,
modifiée par la loi n° 2012-1559 du
31 décembre 2012
relative à la création de la Banque publique d'investissement, et
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
president
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Michel Heard
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments
Remplace:M. Christian Estève
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Michel Heard
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Remplace:M. Christian Estève
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Anne PENALBA
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:Mme Audrey ZERMATI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Marie-Solange Tissier
chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Michèle Rousseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Denis Charissoux
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vanessa Frey
responsable de projet au bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Olivier Lavergne
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Géraldine Achard-Bayle
adjointe au chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Eric Roty
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Philippe BAUCHOT
délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Marcel TRAN
attaché principal
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Vincent Moreau
sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Objet:
le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
composition
16 Juillet 201316/07/2013
De: Benjamin Gallezot
Ingénieur en chef de l'armement
directeur général adjoint de la compétitivité, de l'industrie et des services
sur proposition du ministre du redressement productif
Objet:
le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
composition
16 Juillet 201316/07/2013
De: Laurence Hartmann
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
composition
16 Juillet 201316/07/2013
De: Delphine d'Amarzit
inspectrice générale des finances, cheffe du service du financement de l'économie (groupe II) au sein de la direction générale du Trésor
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Objet:
le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
composition
16 Juillet 201316/07/2013
De: Juliette d'Aboville
cheffe du pôle juridique à l'Agence des participations de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Objet:
le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
composition
16 Juillet 201316/07/2013
De: Piron (Arnaud)
adjoint au responsable des ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Verroust (Marie)
responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources internes du FIVA
Objet:
tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Humath (Nista)
chargée de projet ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Lameira (Nathalie)
responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jacquier (Anne)
adjointe de la responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jacquier (Anne)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Ellie (Anouck)
adjointe de la responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Ellie (Anouck)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Claude Châlon
président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Paul Bret
président de la communauté d'agglomération du pays voironnais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Dominique Braye
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Guy-Dominique Kennel
du conseil général du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pierre Cau
du conseil général de Corse du Sud, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Bertrand Kern
maire de Pantin, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pierre Jarlier
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Eric de Wispelaere
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Stéphane Brunot
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Christophe Villemaud
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardennes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Thomas Revial
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Rodolphe Lelté
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pierre Sallenave
directeur général de l'ANRU, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Paul Lapierre
directeur adjoint à l'ANRU, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Catherine Lockart
présidente de la communauté d'agglomération du Pays de Vendôme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Marie-France Salles
du conseil général de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Martine Jardiné
du conseil général de Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Claire Robillard
maire de Palaiseau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Cristela de Oliveira
adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Sylvie Ravalet
sous-directrice du financement du logement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Clémentine Pesret
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Hélène Dadou
sous-directrice des politiques de l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Françoise Noars
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Corinne Drougard
adjointe à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes de la ministre chargée de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Frédérique Cousin
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes de la ministre chargée de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De:
Marion
Œchsli, chef du bureau du logement à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Bernard Lacharme
de la fédération des PACT, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Xavier de Lannoy
de la fédération des PACT, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: David Rodrigues
de la CLCV, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Michel Pelenc
de la FNHD, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Christian Nicol
de la Fédération nationale Habitat et Développement (FNHD), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: François Carlier
de la Confédération nationale de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean Perrin
de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pierre Desfarges
de l'UNPI, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Etienne Ginot
de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-François Buet
de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Didier Pavageau
de la Confédération nationale du logement (CNL), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Michel Fréchet
de la Confédération générale du logement (CGL), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Roger Thune
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Eric Thuillez
de l'UESL, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Charles Jimenez
de l'UESL, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Dominique Braye
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Saintoyant
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Vincent Laflèche
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: TESKOUK (Djamel)
conseiller fédéral, activité formation initiale et continue, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Remplace:M. BOUE (Jean-Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: LACHAUX (Jérôme)
chargé d'études à la direction emploi-formation, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Remplace:Mme OMNES (Séverine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: LECRENAIS (Anne)
chargée d'études juridiques, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Remplace:Mme CROCHET (Marine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: HUART (Jean-Marc)
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère chargé de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Remplace:Mme MOREL (Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: GIRAUDON (Jean-Luc)
responsable fédéral FGTA à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Remplace:M. TERGLAV (Dejan)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: BOURDON (Magali)
conseillère fédérale, activité formation initiale et continue, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Remplace:M. TESKOUK (Djamel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Denis Charissoux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Patrick LORCET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Remplace:M. Maxime WOLFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Stéphane DENIAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Remplace:M. Jean-Claude RELIGIEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Claudy LEBRETON
président de l'Assemblée des départements de France et du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Yvon ROBERT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au secrétaire général de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur de la communication de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée, la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF voyages de la SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: La Défense
(92053), 2, place de la Défense, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF voyages de la SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée « SNCF », domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF Transilien de SNCF, domicilié à Paris (12e), 209-211, rue de Bercy, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF, domicilié à Paris (12e), 209-211, rue de Bercy, dans son domaine de compétence tel que défini par la RH 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF Infra de la SNCF, domicilié à Paris (10e), 18, rue de Dunkerque, dans son domaine de compétence tel que défini par la RH 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pérard (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Burg (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
Objet:
membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Chéry
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bernardaud (Frédéric)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson, en renouvellement de ses fonctions
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Bernardaud (Frédéric)
directeur général de Bernardaud SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Coquet (Sylvie)
fondatrice de l'atelier Feeling's
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Balot-Pascal (Emmanuelle)
directrice du Centre des arts du feu et de la terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Brulé (Hervé)
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Bréhier (Régine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Jean-François LALEUF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppléant
Remplace:M. Henri KIRSTETTER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Olivier REMY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:M. Franck GAMBELLI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De:
CORRIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:
Mme SANDAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Hervé GARNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
titulaire
Remplace:M. Patrick PIERRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Henri KIRSTETTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine ALBARET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Pascal MAILLIART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Pierre CHARTRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Franck GAMBELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Serge BONDER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Etienne CRÉPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Philippe ROUBIEU
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:
date_debut="2013-06-02"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Emmanuelle BAUDOIN
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:
date_debut="2013-06-02"
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Olivier Goulet
contrôleur budgétaire de la région Aquitaine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Jean-Denis d'Argenson
directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Villalon (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant des entrepreneurs de spectacles
Remplace:M. Haber (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corbin (Noël)
directeur, secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
suppléant du secrétaire général
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Grosse (Alexandre)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
suppléant du directeur du budget
Remplace:M. Gaubert (Guillaume)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Tison-Vuillaume (Laurence)
chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
suppléante du directeur général de la création artistique
Remplace:Mme Le Guével (Anne-Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Laurence Tubiana
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Delphine LESPRE
chef de service territoire Est
par intérim
au sein du département économique, compétitivité et international du pôle 3E de la DIRECCTE Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Franck TARRIER
directeur adjoint de la DIRECCTE Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Sandrine SAGUIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentante des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique, Force ouvrière
Remplace:Mme Nathalie ROBBESYN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Marie-Françoise LECAILLON
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Jean-Michel BEDECARRAX
secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Valérie Weber-Haddad
chargée de mission à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:Mme Christine Cot
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Philippe Matheron
expert de haut niveau à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Eliane Dutarte
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Philippe Matheron
expert de haut niveau à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentant l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Yves Ollivier
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Laurent THEVENET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Josiane HUGUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Véronique CRETE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Françoise HOLBROOK
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Houria BENNI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Sylvie DURANTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Didier BANQUY
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201330/06/2013
De: Marc ROLLAND
chef de service en charge de la fonction de directeur par intérim de la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Christine GAVINI-CHEVET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Pyronnet (Jean-Henri)
respectivement titulaire et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Magnier (Antoine)
directeur de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Estrade (Marc-Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Jacques TROUVILLIEZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Paul DELDUC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Philippe Matheron
expert de haut niveau à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Blanco (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant titulaire des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Morin (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Tousch (Clara)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante titulaire des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Besset (Lucie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: FORMAGNE (Christian)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: CHAIN (Philippe)
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: BELLAMY (François-Xavier)
adjoint au maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
g)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: LAFON (Dominique)
conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
g)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Edwige Bonnevie
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Anne Duthilleul
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jacques Biot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Matheron
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Patrick Crézé
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: André Aoun
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandre KOUTCHOUK
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Brigitte Lefèvre
Objet:
administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2013-06-19"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Alexandre de JUNIAC
président-directeur général d'Air France
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Remplace:M. Jean-Cyril SPINETTA
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
27 Juin 201327/06/2013
De: Stéphane KEITA
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Remplace:M. Gilles SEIGLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
27 Juin 201327/06/2013
De: Alain SAMBOURG
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Robert CAQUINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Vincent Laflèche
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:M. Jean-François Rocchi
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Brulé (Hervé)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Jean-Loup Petit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Chapuis (Yvane)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Perrichet (Guilhem)
professionnel de l'aéronautique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Gerrer (Marie-Geneviève)
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Chapuis (Yvane)
historienne d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Morel (Frédéric)
conseiller en acquisition d'œuvres d'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Parisi (Chiara)
directrice des programmes culturels à la Monnaie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Alfonsi (Isabelle)
codirectrice de la Galerie Marcelle Alix à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Morel (Frédéric)
conseiller en acquisition d'œuvres d'art contemporain
Objet:
président du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Pérard (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Burg (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Alain ROMANET
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Patrice RIBEIRO
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Carlos GARCIA
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Jean-Marc BAILLEUL
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Georges SALINAS
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Emmanuel ROUX
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Nicolas SEGALEN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Manuel ALCAIDE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Philippe SAEZ
17e promotion d'élèves officiers de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Christophe PERIARD
18e promotion d'élèves officiers de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Benjamin PELIZZARI
17e promotion d'élèves officiers de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Régis MANGEOT
18e promotion d'élèves officiers de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Sébastien MALZIEU
64e promotion d'élèves commissaires de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Frédéric GONON
63e promotion d'élèves commissaires de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Daniel LUDET
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Jacques COMBY
président de l'université Lyon-III - Jean Moulin
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Eric BARRAULT
délégué pour l'éducation à la défense auprès de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Nathalie SKIBA, épouse LEFEBVRE
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Virginie PERREY
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Françoise LOUVIOT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Isabelle CAVANAT
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Marie-Jeanne DUSSERRE
64e promotion d'élèves commissaires de police (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Céline CANCE
63e promotion d'élèves commissaires de police (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Christiane DEMONTÈS
maire de Saint-Fons
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Jacques de MAILLARD
professeur de science politique, directeur adjoint du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Frédéric DEBOVE
directeur de l'institut de droit et d'économie de Melun, université Paris-II - Panthéon Assas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Jean-Paul BONNETAIN
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Jacky RICHARD
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
27 Juin 201327/06/2013
De: Marc Belloeil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Pujes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Philippe Baptiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre titulaire
Remplace:M. Marc Belloeil
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte ; agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447 ; en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
25 Juin 201325/06/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, En vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
Groupe:
conseil_administration
conférés
25 Juin 201325/06/2013
De: François Drouin
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Remplace:M. Hugues Hourdin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Auzary (Philippe)
adjoint du chef du service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
25 Juin 201325/06/2013
De: Gérard LE BARS
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administra tives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses. » « Art. 19. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: Michel Reffay
sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Anatole Nef
sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Claude Cochonneau
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Didier Bollecker
sur proposition de l'Automobile Club Association
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jean-Claude Berthod
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Catherine Emon
sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Titulaire
Remplace:M. Thierry Bert
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Stéphane Keïta
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Titulaire
Remplace:M. Gilles Seigle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Alexandre Koutchouk
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de la 7e sous-direction à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis Charissoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: David Knecht
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Hervé Bec
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Luc Derepas
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'immigration et du développement solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Jean-François Rocchi
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
21 Juin 201321/06/2013
De: Denis Charissoux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Pérard (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Burg (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Jean-Luc Frès
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Pascal Mignerey
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Valérie Weber-Haddad
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Patrick Crézé
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Philippe Matheron
expert de haut niveau à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
19 Juin 201319/06/2013
De: Olivier APPERT
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Le Fers (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Lefebvre (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Jean-Pascal BIARD
sous-directeur du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Didier LACHAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Philippe DUMONT
responsable de l'unité territoriale de la Haute-Savoie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel RICOCHON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Cédric ROCHEREAU
collaborateur de notaire à Vendôme
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:Mme Marie-Axelle RISBEC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201317/06/2013
De: Michel Amiel
adjoint au chef du service des affaires internationales du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Claude Warin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: Alain BODON
inspecteur général de l'équipement, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
16 Juin 201316/06/2013
De: Pierre Lanoë
agent contractuel, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Alexandre Koutchouk
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de la 7e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Denis Charissoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Nicolas Dufourcq
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe par intérim et directeur général par intérim de cet établissement jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration de la société dénommée OSEO dans sa configuration issue des dispositions de
l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
relative à la Banque publique d'investissement,
modifiée par la loi n° 2012-1559 du
31 décembre 2012
relative à la création de la Banque publique d'investissement.
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique TIRGOUINE
suppléant, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
1. Au d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Joël POIRIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: François FANTAUZZO
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
2. Au d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Louis NAVALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bernard SAUVAGNAC
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de MidiPyrénées
2. Au d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Gérard SALIES
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Abdelkader OUKALI
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Remplace:Mme Évelyne DIETZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Frédérique VILLER
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Danielle JONQUARD
suppléante, désignée par le Régime social des indépendants
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Luc MATZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Christophe VERGNAL
suppléant, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
au titre du a du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Bruno CHARRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bernard DELRAN
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
1. Au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Daniel-Julien NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Olivier AYNAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
1. Au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Bernard NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bernard SIMON
suppléant, désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Thierry SEBILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Abdelmjid SAJED
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ChampagneArdenne
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Claude MUSIAL
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ChampagneArdenne
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Claude GARNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Coralie PAULUS-MAURELET
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ChampagneArdenne
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Raymond CERRUTTI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Serge BAGEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Gérard MORLET
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Frédéric BOCHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrice LHERBIER
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Martine VINCENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Frédéric BOCHARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Henri MARTINEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Sophie DUPREZ
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Odile BARNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe BECHER
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I du code de la santé publique
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes d'assurance maladie
Remplace:M. Maurice CORNOUEIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Calio (Dominique)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Klein (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CGPME
conseiller titulaire
Remplace:Mme Charles (Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bleyer (Marie-France)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseillère titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Desbonnet (Jean-François)
Objet:
membres du conseil départemental du Nord au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pasde-Calais
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Mouveaux (Éric)
Objet:
membres du conseil départemental du Nord au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pasde-Calais
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de la CGPME
conseiller titulaire
Remplace:M. Leclercq (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Rengeard (Christian)
Objet:
membres du conseil départemental des Deux-Sèvres au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentant des travailleurs indépendants
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: de Mol (Marc)
Objet:
membres du conseil départemental de la Charente-Maritime au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentant des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: De Oliveira (Christel)
Objet:
membres du conseil départemental des Deux-Sèvres au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Meccoli-Stipa (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil départemental de la Charente-Maritime au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentante des travailleurs indépendants
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Tamigi (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil départemental de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller suppléant
Remplace:M. Bouthors (Rémy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Margollé (Cédric-Christophe)
Objet:
membres du conseil départemental de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller suppléant
Remplace:Mme Herlin (Marie-Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Roy (Thierry)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Aisne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bouthors (Rémy)
Objet:
membres du conseil départemental de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller titulaire
Remplace:M. Lavergne (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Cotet (Jean-François)
Objet:
membres du conseil départemental de la Creuse au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
représentants des employeurs
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. Bouillot (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Chalard (Sylvain)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Vienne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bouillot (Bernard)
Objet:
membres du conseil départemental de la Creuse au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
représentants des employeurs
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. Cotet (JeanFrançois)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Nogueron (Farida)
Objet:
membre du conseil départemental du Gard au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
représentante des assurés sociaux
sur désignation de la CFDT
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Ibergay (Christian)
conseiller titulaire
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CGPME
représentants des travailleurs indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Devise (Christophe)
conseiller suppléant
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CGPME
représentants des travailleurs indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Torrens (Daniel)
conseiller titulaire
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CGPME
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Framit (Bruno)
conseiller suppléant
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CGPME
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Niguet (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France
sur désignation de la CGPME
représentant des travailleurs indépendants
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Marcilloux (Isabelle)
Objet:
membres du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Poisson (Gilles)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Orne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Pinson de Valpinson (Véronique)
Objet:
membre du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie
représentante des employeurs
sur désignation de la CGPME
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Simon (Marie-Christine)
Objet:
membre du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie
représentante des employeurs
sur désignation de la CGPME
conseillère titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Gaillard (François)
Objet:
membre du conseil départemental de la Dordogne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentant des employeurs
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. Vulin (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Beyris (Aurélie)
Objet:
membres du conseil départemental des Landes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentantes des employeurs
sur désignation du MEDEF et
conseillères suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Arrivé (Françoise)
Objet:
membres du conseil départemental des Landes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentantes des employeurs
sur désignation du MEDEF et
conseillères suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Roland SALMON
professeur de santé publique au Royaume-Uni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique POLYCARPE
directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à l'agence régionale de santé de l'océan Indien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: François DABIS
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Olivier Jonglez
chef de bureau « entreprises et intermédiaires d'assurance » à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Paul Esmein
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: TAVERNIER (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: PARLY (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: D'ARRAS (Diane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: Simmer-Horsinga (Aude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ginesy (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: Thibaut Villemin
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Paul Planchou
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Loïg Chesnais-Girard
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Pierre Ramain
sous-directeur à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
d) Le ministre chargé de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Vincent Jacob
chef de la mission du soutien aux entreprises, ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
c) Le ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Cyril Madar
conseiller chargé des mutations économiques, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Eric David
sous-directeur à la direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances et ministère du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Madeleine Mialot
vice-présidente du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Frédérique Sachwald
chargée de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
e) Le ministre chargé de la technologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Anne Laurent
chargée de sous-direction à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Bernard Plano
conseiller régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Claude Gewerc
président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Louis Gagnaire
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Christophe Clergeau
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Christian Estève
chargé de mission, chargé des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale à la direction générale pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
e) Le ministre chargé de la technologie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jacques Maire
directeur des entreprises et de l'économie internationale, ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
c) Le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michel Derrac
directeur, chargé de l'accompagnement des mutations économiques à la DATAR, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Emmanuel Berthier
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Alain Schmitt
chef du service de la compétitivité et du développement des PME à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Raphaël Bello
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances et ministère du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Emmanuelle Wargon
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
d) Le ministre chargé de l'emploi
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Bertrand Michaud
directeur général d'Hermès Asie Pacifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Olivier Goudet
directeur exécutif du fonds d'investissement « Joh. A. Benckiser Holding »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Isabelle Parize
présidente du directoire de Nocibé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Françoise Gri
directrice générale du groupe Pierre et Vacances Center Parcs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Nicolas ESPINOSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Luc THUILLIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Jean-Marie ATTARD
(Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants des employeurs
Remplace:M. Olivier COLLAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Anthony Requin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:Mme Delphine d'Amarzit
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201309/06/2013
De: Nicole KLEIN
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: François Drouin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Jean-Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
2°
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Thierry LAJOIE
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
1°
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
1°
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Hélène DADOU
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
1°
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Thierry LAJOIE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Elisabeth Vergès
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentante de l'État suppléante désignée par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Ary Bruand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: LACROIX (Guillaume)
adjoint au chef du service tourisme, commerce, artisanat et services au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: CAZAUBON (Michel)
chef de bureau des destinations touristiques au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: GAUBERT (Guillaume)
directeur des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. GUIN (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Jean-Michel CERDAN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. David BOISSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Ouvrard (Monique)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Bassot (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Assali (Laetitia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Stein (Brigitte)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Léger (Janick)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Assemblée des communautés de France
(AdCF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jourdan (Pierre-Matthieu)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Guina (Raphaël)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Létard (Valérie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Assemblée des communautés de France
(AdCF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Etienvre (Jean-Pierre)
directeur de la Casa de Velázquez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
2° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Aubin de La Messuzière (Yves)
président de la Mission laïque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Marin (Brigitte)
directrice de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Ladjimi Sebai (Leïla)
présidente de l'association Les Amis de Carthage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Khazindar (Mona)
directrice générale de l'Institut du monde arabe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De:
Bafra
(Çelenk), directrice scientifique adjointe du musée d'art moderne d'Istanbul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean Debeaupuis
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Poubelle (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant des entrepreneurs de spectacles
Remplace:M. Jean-Claude Camus
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Mulocher (Benoît)
élève civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:Mme Ménissier (Laure)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Le Goff (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Dalmazzone (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Lenoel (Sarah)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du personnel technique ou administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Rutkowski (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Augé-Rochereau (Frederika)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Renaut (Michel)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement et délégué aux réserves à la direction des ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
suppléant du délégué général pour l'armement et
Remplace:M. Puig (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Colin (Christel)
chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'étude de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sédillot (Béatrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Thierry Pérard
ingénieur général de l'armement, chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Patrick Gandil
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'aviation civile
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Laure Reinhart
directrice générale déléguée d'Oséo
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Astrid Milsan
directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Michel Eddi
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée extérieure à l'institut représentant les organismes publics de recherche
Remplace:M. Gérard Matheron
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Marc Rolland
chef de service en charge de la fonction de directeur par intérim de la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Christine Gavini-Chevet
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: THOMAS (Ivan)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. de LUSTRAC (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Antoine Saintoyant
chef de bureau « La Poste et France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Bourges
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Pascale Léglise
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Dominique Gabrielli
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Michel Delebarre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Groupe:
conseil_administration
habilitation
23 Mai 201323/05/2013
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
habilitation
23 Mai 201323/05/2013
De: Elie Beauroy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
23 Mai 201323/05/2013
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: Guillaume Gaubert
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Sylvie DUROUSSEAU
chargée de mission au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère des outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de cette société
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201319/05/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentant du ministre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201319/05/2013
De: Hazan (Adeline)
maire de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Deschamps (Didier)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 201319/05/2013
De: Ferrand de la Conté (Marie-Christiane)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Deschamps (Didier)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 201319/05/2013
De: Martine COMTE
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Remplace:Mme Nicole MAESTRACCI
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: DELPEYRAT (Stéphane)
vice-président du conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201317/05/2013
De: BONNETAIN (Pascal)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de l'Association des régions de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201317/05/2013
De: THIS SAINT-JEAN (Isabelle)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
g)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: COUTANCEAU (Emilie)
conseillère régionale d'Aquitaine, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
g)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Verroust (Marie)
responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources internes du FIVA
Objet:
tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Lameira (Nathalie)
responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Jacquier (Anne)
adjointe de la responsable du service indemnisation au Fonds d'indemni sation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Jacquier (Anne)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Humath (Nista)
chargée de projet ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Ellie (Anouck)
adjointe de la responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemni sation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Ellie (Anouck)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Fanny Chauviré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie et des finances
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Julien Alix
chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie et des finances
titulaire
Remplace:M. Eric Ginesy
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Jacques-André Troesch
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Jacques Dupuy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Bruno Léchevin
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Loos
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Charles Sarrazin
chef du bureau « stabilité financière, comptabilité et gouvernance des entreprises »
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Geoffroy Mannoury La Cour
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Cyril Forget
chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat, renouvelé dans son mandat
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Sophie BÉJEAN
professeur des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration de Campus France
Remplace:M. Christian DEMUYNCK
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Allary (Thomas)
directeur régional Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne de Réseau ferré de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:M. Laumin (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Jean-Philippe Torterotot
adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Pierre Valla
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Alain Schmitt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Fabrice Dambrine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Luc Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Pascal Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Jean-Yves Hermoso
sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant suppléant de l'État
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5
Remplace:Mme Olivia Lemarchand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: André Magisson
(titulaire), représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation susvisé
représentant du personnel de l'Office désigné
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:Mme Marie-Noëlle Girard
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Quentin Bosse Franzini
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation susvisé
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Arthur Bonavi
(titulaire) et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation susvisé
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Romain Roussel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant titulaire du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Stéphanie Dupays
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Ambroise Fayolle
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Mills
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Antoine Saintoyant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Serge Morvan
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Corso Bavagnoli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Philippe Mills
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Jean-Pierre Balligand
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Catherine Kopp
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Françoise de Panafieu
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Monique Cohen
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Michel Massoni
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Fournel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Hélène Crocquevieille Eyssartier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Fournel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Régine Bréhier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Fournel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Arnaud Jullian
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jonathan Bosredon
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Nicolas Agnoux
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Damien Vergé
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Dominique Triaire
professeur des universités
membre de l'académie des sciences et lettres de Montpellier, directeur des Presses universitaires de la Méditerranée (université Montpellier-III)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Gabriel Jonquères d'Oriola
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Alain Daguerre de Hureaux
directeur régional des affaires culturelles du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Bérengère Py
architecte DPLG, vice-présidente du Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Agnès Julian
présidente directrice générale de la société Technilum, vice-présidente du conseil régional du Languedoc-Roussillon, chargée du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Corbin (Noël)
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Anne-France DIDIER
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Jean-Pierre Lamothe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentant de l'assurance maladie
Remplace:M. Philippe Ouadhi
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Daniel MANCA
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentant des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Roger MOREAU
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Nicolas THIERSÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Baptiste DARRACQ
rédacteur au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Alexandre GARCIA
sous-directeur des menaces transversales à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Denis FAVIER
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Bernard BOUCAULT
préfet de police de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Claude BALAND
directeur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Patrick POIRRET
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Robert de CREMIERS
Général
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Claire LANDAIS
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Pascale BUCH
directrice adjointe au secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Catherine BERGEAL
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie LAJUS
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Danièle CAMPION
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Pierre BERTHELET
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Xavier SALVAT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Hervé CHARPENTIER
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Pierre TRIPET
président de l'association des anciens auditeurs de l'Institut des études et de recherche pour la sécurité des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Christian FRÉMAUX
président de l'association des auditeurs de l'Institut national des hautes études de sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Marc DUQUESNE
Général de corps d'armée
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Francis DELON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Patrick COURTOIS
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Pierre BLAZY
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Luc BESSON
représentant du personnel de l'INESHJ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Alain BAUER
désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Elizabeth MENESGUEN
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Michèle RAMIS
ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Renée ZAUBERMAN
universitaire, chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Laurence DORS
administratrice d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Brigitte LACROIX
représentante du personnel de l'INHESJ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jacques BUISSON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Michel Jollion
chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Alain Coulon
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Pierre-Yves Duwoye
recteur de l'Académie de Versailles, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Alain Boissinot
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Florence Robine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Françoise Moulin
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Simone Bonnafous
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Bertrand Monthubert
président de l'université Paul Sabatier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membre désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Gilles Fourtanier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Laurent TAPADINHAS
directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées pour le conseil d'administration du
29 mars 2013
Groupe:
conseil_administration
charge
25 Avril 201325/04/2013
De: Ilyasse AKSIL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentant des employeurs
Remplace:M. Walter SCHOCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: ROCHE (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: SOUQUET (René-Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: ROUX (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: EVEN (Nicolas)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: DAVID (Jean-Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: CARBONNEL (René)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: ANTEZAK (Frédéric)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: GREZE (Karine)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: PECHOUX (Paulette)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentant conjoint du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Avril 201321/04/2013
De: Marembaud (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Camarcat (Noël)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Servière (Georges)
Groupe:
date_debut="2013-04-25"
conseil_administration
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:Mme Chantal ARENS
Groupe:
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Martine COMTE
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou de procureur général de cour d'appel
Remplace:M. Philippe INGALL-MONTAGNIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Maryvonne CAILLIBOTTE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Yves LELIEVRE
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Maud VIALETTES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Hélène VESTUR
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Nathalie LOISEAU
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bernard BOUCAULT
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: PUIG (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: MARTEAU (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: CHANTRE (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: WINDSOR (Sébastien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: TUBERY (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: SIRET (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: RENOUX (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: LOISEAU (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: LEPAPE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: HENRION (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: de VERNEUIL (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: BROSSARD (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: ROUSSEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des organismes
stockeurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: PISSIER (Matthieu)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des organismes
stockeurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: LEROY (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des organismes
stockeurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: JACQUIN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des organismes
stockeurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: DELAGNEAU (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des organismes
stockeurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: VANRENTERGHEM (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des industries
utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: BRINON (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des industries
utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: BOCQUELET (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des industries
utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: BOURDIL (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: TABEL (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs, et producteurs de semences de plantes oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: ROUSSEAU (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentant de l'Organisation nationale
interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: SAVOURAT (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentant de l'interprofession du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: LEMAITRE (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Le directeur général de FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: LE GALL (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Le directeur général de FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: GUEZ (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Le directeur général de FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Orier (Michel)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Corbin (Noël)
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Berjot (Vincent)
directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Léonard (Jean-Louis)
président délégué de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalités qualifiées
membre suppléant et
Remplace:Mme Moriceau (Janick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Tanguy (Hélène)
secrétaire générale adjointe de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalités qualifiées
membre titulaire et
Remplace:M. Bonnot (Yvon)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Franco (Rémy)
chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense : le général de brigade
suppléant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, et
Remplace:M. Stéphan (René)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Lhermitte (Thibault)
élève de la 52e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Flitti (Eric)
élève de la 52e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Hervé Lafforgue
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Remplace:M. Jean-Pierre Carli
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Chantal Gaudiche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Remplace:M. Philippe Samhat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Elodie Corrieu
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Remplace:Mme Houria Sandal.Au
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Sophie Béjean
professeur des universités
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité choisie
en raison de ses compétences ou de ses fonctions
Remplace:Mme Maryse Bossière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Corbin (Noël)
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre suppléant du secrétaire général au sein du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Patrick ROBIN
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Cédric QUEMERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Hervé GUISE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Bernard GARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Philippe BEAUMONT
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Pierre-Paul DITTRICH
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Caroline BLANCHOT
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Serge HEBRAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Frédéric PAUL
directeur général de l'USH
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Remplace:M. Thierry BERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Sophie Fermigier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentante de l'État, désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Françoise Thibault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Claire Raulin
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Thomas Groh
chef de bureau « AREVA et GDF Suez » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bertrand Le Meur
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des affaires industrielles à la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Claire Raulin
chargée de mission auprès du secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentants de l'Etat
Au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Patrick MAISONNAVE
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bruno CLÉMENT-BOLLÉE
Général de corps d'armée
directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Michel MIRAILLET
directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Pierre DEVAUX
Ingénieur général de l'armement hors classe
directeur de la stratégie de la direction générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bruno de SAINT-SALVY
Général de corps d'armée
état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Paul BODIN
Contrôleur général des armées
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Louis ROUQUETTE
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Pierre COURAL
direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: André-Michel VENTRE
directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jeanny LORGEOUX
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Gilbert LE BRIS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Gérard FOHLEN-WEILL
président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Francis DELON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Alain BAUER
désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Mario FAURE
président de l'Association des auditeurs du Centre des hautes études de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marie-Laure COQUELET
vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bruno PINGET
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Stéphane VOLANT
secrétaire général de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Luc OURSEL
président d'AREVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Catherine RIVIÈRE
présidente-directrice générale de GENCI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Ariane MALZAC
présidente de l'Association des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Pierre MASSERET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: François de TALANCE
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Thierry MARCILLAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Sabine DUBOIS LEPAN
directrice départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Daniel BOUFFIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Anouchka CHABEAU
directrice départementale de la cohésion sociale de Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Elisabeth CHEVALLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Dupuy (Michel)
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations fami liales de Languedoc-Roussillon
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Suner (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Suner (Philippe)
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations fami liales de Languedoc-Roussillon
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: de Andrade (Carlos)
Objet:
membre titulaire du conseil départemental de Seine-et-Marne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations fami liales d'Île-de-France
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Fulleringer
devient vacant
Objet:
membres des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'alloca tions familiales d'Alsace
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Au sein du conseil départemental du Haut-Rhin
–
représentant des travailleurs indépendants, titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Fulleringer (Mathieu)
le siège de suppléant, occupé par
Objet:
membres des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'alloca tions familiales d'Alsace
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Au sein du conseil départemental du Haut-Rhin
–
représentant des travailleurs indépendants, titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Landmann (Philippe)
Objet:
membres des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'alloca tions familiales d'Alsace
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Au sein du conseil départemental du Haut-Rhin
–
représentant des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Mayer-Schaller (Éric)
Objet:
membres des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'alloca tions familiales d'Alsace
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Au sein du conseil départemental du Bas-Rhin
représentant des travailleurs indépen dants, titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: France NOIZAT PIRENNE
directeur scientifique de l'EFS Île-de-France
Objet:
représentant permanent de l'Établissement français du sang au conseil d'administration du pôle de recherche et d'enseignement supérieur Université Paris-Est, constitué en la forme d'un établissement public de coopération scientifique
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Avril 201315/04/2013
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
repré sentant permanent de l'Établissement français du sang au conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique Méditerranée Infection
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Avril 201315/04/2013
De: SALZMANN (Jean-Loup)
président de l'université Paris-XIII
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BORDEYNE (Philippe)
recteur de l'Institut catholique de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GIORGINI (Pierre)
recteur de l'Institut catholique de Lille, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BERNARD (Mathias)
président de l'université Clermont-II - Blaise Pascal, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BAILLAT (Gilles)
président de l'université Reims - Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: FRAÏSSE (Anne)
présidente de l'université Paul Valéry - Montpellier-III
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BEJEAN (Sophie)
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: FAIVRE (Pierre)
membre du conseil d'administration de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: OZDEMIR (Huseyïn)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CRAMMER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: COSENTINO (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CAMUS (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MILLION (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GUY FAVIER (Quentin)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GROUES (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DELBOUYS (Clément)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BOIX (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ROUSSEAU (Pierre Yves)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: RODNER (Camille-Thibault)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MERY (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MAILLOT (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CHARDON (Renaud)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BOULADOUX (Barthélémy)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ABOMEY (Tony)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CHEVREUL (Eric)
responsable du pôle des politiques et programmes de mobilité étudiante à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DURRLEMAN (Colas)
directeur de projet action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: LEBRUN (Dominique)
inspecteur général de l'administration du développement durable, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: POUGET (François)
chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ROLLAND (Marc)
chef de service à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GUIN (Frédéric)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ROGULSKI (Andrzej)
sous-directeur des relations internationales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DE LONGUEAU (Jean-Yves)
sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BERGEONNEAU (Thierry)
sous-directeur du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ZAROUKIAN (Anouch)
trésorière de la Mutuelle des étudiants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GARNIER (Liliane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DERNE (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: PILLIERE (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DELAUX (Estelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DELAIR (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: LINARES (Morgane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: COUTY (Fabienne)
sous-directrice de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BACHSCHMIDT (Caroline)
chargée de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MICHEL (Raymonde)
chef du bureau des professions sociales à la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GUIDON (Geneviève)
chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, responsable du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BONNAFOUS (Simone)
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GERBAL (Frédérique)
sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Jean-François ROGARD
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Gaëtane LE DAUPHIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Marie-Christine RAOULT
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Jean-Marc AMBROSINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Sophie POLLET
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Nathalie LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Gaëtane LE DAUPHIN
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Pierre FOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Anne CATHALA
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Marie-Christine RAOULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Flora SEGUIN
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Martine MOISAN
attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: SAINTE-CLAIRE DEVILLE (Arnaud)
commandant les écoles militaires de Saumur et l'école de cavalerie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Alain ESPINASSE
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Marc Calvet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel
personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Gilles Bœuf
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Aline Ferrand-Ricquer
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marc Vallaud
CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Eric Poubanne
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Denis Esclade
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Christian Longo
désigné par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentant des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Patrick Gout
personne accueillie à l'ESAT d'Auxerre (Yonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentant des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Robert Bideau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
6
représentant du département de l'Yonne
désigné par le président du conseil général
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Catherine Kempf
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Catherine Izac
personne accueillie à l'ESAT de Chagrenon (Essonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentant des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Cécile Gibier
désignée
sur proposition de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentant des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Claire-Lise Campion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
5
représentant du département de l'Essonne
désigné par le président du conseil général
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Nathalie Cuvillier
sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
2
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel Roux
directeur général d'une association gestionnaire d'établissements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marc Perruche
directeur adjoint de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Corinne Goutorbe
enseignante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Adeline Escrihuela-Forey
directrice adjointe du centre hospitalier d'Auxerre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Sylvie Yannick-Arnoult
directrice de l'institut régional de formation à l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marjolaine Rauze
présidente de l'association pour l'aide à l'enfance et à l'adolescence en difficulté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Aline Ferrand-Ricquer
directrice de l'Etablissement public de santé d'Antony
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
1
personnalité qualifiée
désignée par le ministre chargée de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Laurent BARBAROUX
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Thierry Houard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
représentant des organisations syndicales du personnel représen tatives au plan national
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean de Lescure
premier vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
repré sentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Sophie Pantel
vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
représentante de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Patricia Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Graza Borrini-Feyrabend
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel Daverat
désigné par l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Nicolas Vuillier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Olivier Gallet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Éric Banel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Gérard Romiti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Sébastien Chantereau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Didier Olivry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Ferdy Louisy
président du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Denez L'Hostis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Roger Le Goff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Guy-François Frisoni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Hélène Tanguy
désignée par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Chantal Simon-Guillou
désignée par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Christine Sourd
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Gilles Bœuf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jérôme Bignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Garcin MALSA
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
Suppléant
Remplace:M. Pierre ALIOTTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Cédric LORET
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Dominique FOURNEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Remplace:M. Said AHAMADI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Said AHAMADI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Laurent ROY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:Mme Odile GAUTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Patrick BOURVEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:Mme Katrin MOOSBRUGGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Baptiste Prévost
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Philippe Da Costa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Claire Fabre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Philippe Da Costa
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: MARCHISIO (Stephen)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. FLEURY (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Catherine Elkar
directrice du Fonds régional d'art contemporain (FRAC) de Bretagne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Philippe Hardy
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Elodie CORRIEU
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Houria SANDAL-AOUIMEUR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Thomas Degos
préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Bouvier
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Eric CONTI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Marie-Pierre MEYNARD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Christophe Beaux
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
comme représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Claude Rubinowicz
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Pierre Angot
sous-directeur « industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux » à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Remplace:M. Daniel Vasmant
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Juliette d'Aboville
conseillère juridique à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Mathilde Damon
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Jean-Marc ARRIGHI
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
Remplace:M. Serge RABINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membre suppléant
Remplace:M. Florent THIBAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membres titulaires
Remplace:M. Philippe LABRO
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Patrick LORCET
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membres titulaires
Remplace:M. Maxime WOLFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Eboli (Gilles)
directeur de la bibliothèque municipale de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Compagnon (Antoine)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Nyssen (Françoise)
présidente du directoire des éditions Actes Sud
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Marigeaud (Martine)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Herszberg (Laurence)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Mayenobe (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Guillaume Boulanger
attaché principal à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:
Mme Marion
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Constant LECOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201330/03/2013
De: Laurent Roy
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Francis Rol-Tanguy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Claude Martinand
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Mathias Emmerich
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre des personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Remplace:M. Claude Leroi
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Roy (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Gauthier (Odile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Gandil (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Fontaine (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT), suppléante
Remplace:Mme Yem Mayo (Marie-Madeleine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: François Saint-Paul
directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Odile Soupison
conseillère hors classe des affaires étrangères, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrick Peretti Watel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:Mme Françoise Thibault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 201328/03/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Joël Barre
directeur général délégué aux opérations
Objet:
exercer par intérim les fonctions de direction générale dévolues au président du conseil d'administration de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
date_debut="2013-03-18"
conseil_administration
charge
27 Mars 201327/03/2013
De: Julia JORDAN
chargée de mission à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Nathanaël FOURNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Hélène Gadriot-Renard
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Thomas Groh
administrateur civil hors classe
Objet:
administrateur d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Karine BRULE
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé de la pêche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Coralie NOEL
sous-directrice de la biomasse et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé de la pêche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Mariano Gago
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Claude Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Thierry Beaudet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Liselotte Højgaard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Jacqueline Godet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Dominique Gillot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Devictor (Bernadette)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Bernard Commère
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Élisabeth Vergès
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Isabelle EDARD
adjointe du chef du centre en route de la navi gation aérienne Est
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Michèle DEVILLIERS-BRESSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Anne COTEL-BALLOT
consultante, société ACME-AUDIT, représentant les anciens élèves de l'École nationale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Michèle DEVILLIERS-BRESSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Évelyne BERTHOU
chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Michèle DEVILLIERS-BRESSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Sujiro Seam
chargé des fonctions de directeur adjoint du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
Remplace:Mme Fabienne Couty
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201324/03/2013
De: Hélène DUCHÊNE
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante titulaire du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Delphine BORIONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201324/03/2013
De: Régine BRÉHIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Claude GRESSIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Laurent BALMER
(suppléant), chargé de mission, mission droit et financement de la formation, sous-direction des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Emmanuelle WARGON
(titulaire), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence
Remplace:M. Yannick D'ESCATHA
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Solenne Lepage
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Azema
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Jacques MAIRE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:Mme Caroline Malaussena
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Matthieu BONDUELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:M. Ollivier JOULIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Mars 201323/03/2013
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Michel EDDI
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Laurent ROY
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Désigné par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme Odile GAUTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Etienne STOCK
sous-préfet de Thionville
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Remplace:M. François MARZORATI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Aline MESPLES
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Bernard LATASTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Philippe LERAITRE
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Thomas DEGOS
délégué général à l'outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Vincent BOUVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Pompidou (Thomas)
directeur de société
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Lavier (Bertrand)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Taittinger (Brigitte)
présidente de société
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Marc Jacquet
chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé des affaires sociales et des travailleurs immigrés
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Fatiha Benatsou
préfète déléguée à l'égalité des chances dans le département du Val-d'Oise
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé des affaires sociales et des travailleurs immigrés
Remplace:M. Jean-Claude Bastion
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Pierre-Emmanuel BELUCHE
Objet:
membre suppléant du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
représentant de l'Etat
Remplace:Mme May GICQUEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: ROBERT (Sylvie)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-Jacques de Peretti
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Monique Saliou
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-Claude Monin
maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres
que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Pierre Grandadam
maire de Plaine (Bas-Rhin)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres
que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jacky Favret
maire de Blondefontaine (Haute-Saône)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres
que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Pierre Darmanté
maire d'Arjuzanx (Landes)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres
que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Gilles Mailley
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
au titre du syndicat national des personnels administratifs de l'ONF-FO (SNPA ONF-FO)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Gérard Frigant
technicien opérationnel forestier
au titre du Syndicat national des agents forestiers (SNAF UNSA forêts)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Dimitri Demange
technicien opérationnel forestier
au titre de l'union syndicale de l'ONF-CGT
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: François Chanal
technicien principal forestier
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Christian Payet
ouvrier forestier
au titre de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Frédéric Chiny
ouvrier forestier
au titre de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-Marc Brézard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre du Syndicat national des cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Laurent Denormandie
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-Yves Caullet
député
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Béatrice Gendreau
conseillère régionale d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Julie MARSAUD
France nature environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Dominique JOSSET
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Laurent THÉOLEYRE
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Roger Guesnerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Gérard Berry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Marie-Noëlle Semeria
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Martha Heitzmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: CHARPENTIER (Hervé)
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Remplace:M. DARY (Bruno)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: CHARPENTIER (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Remplace:M. DARY (Bruno)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Allemandou (Philippe)
adjoint au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
16 Mars 201316/03/2013
De: Imbert (Vincent)
directeur technique de la direction générale de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Gosset (Francis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du personnel technique et administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Mansour (Ali)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Marlu (Bérengère)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Debèse (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Caouren (Natacha)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Caquot (Emmanuel)
chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Bévalot (Françoise)
conseillère d'établissement à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Jean DAUBIGNY
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Thierry FRANCQ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Dary (Bruno)
président de l'association « La flamme sous l'arc de Triomphe, flamme de la nation »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Remplace:M. Cuche (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pinto (José)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Chognard (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Dia (Ibrahima)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Corrieu (Elodie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale
(UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Brugidou (Marie-Line)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pellefigue (Nadia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Association des régions de France
(ARF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Debay (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Collas (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Benfaïd (Omar)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Amoros (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale
(UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Mares (Corinne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Bezaz (Daouia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Association des régions de France
(ARF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Garnier (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Darwane (Saïd)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Ménard (Nathalie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Mebarki (Farid)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Madelin (Bénédicte)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Amokrane (Salah)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Geoffroy (Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur expérience dans le domaine de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Charaï (Naima)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur expérience dans le domaine de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacques Pagès
directeur général délégué aux ressources et dispositifs
Objet:
exercer par intérim les fonctions de direction générale dévolues au président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement jusqu'à la nomination d'un nouveau président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement jusqu'à la nomination d'un nouveau
Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Mars 201315/03/2013
De: Bruno Léchevin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Vincent CAMPANO
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Claude VILLARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel GUILLOT
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Henri ROSANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Évelyne BENEDETTI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacky DEVERRIERE
titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France, en rempla cement de
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Paul-François ARRIGHI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacques QUAGLOZZI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Yves DELRUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Guy-Bernard LAURENT
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants, en rempla cement de
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Danielle JONQUARD
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Pierre MATEO
titulaire, désigné par la Confé dération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Gilles VILLIER
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Gilles VILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Robert GOINAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean Jacques TOUCHARD
titulaire, désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
1. Au titre du a du 2o du I de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes d'assurance maladie
Remplace:M. Carlos ANTONINHO
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Denis PIVETEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Denis MORIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Agnès QUIOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Christine d'AUTUME
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Guillaume PEPY
Objet:
l'intérim de la présidence du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
charge
12 Mars 201312/03/2013
De: Emmanuel de GUILLEBON
ingénieur général d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques de LARAMBERGUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Laurence DELVA
sous-directrice du pilotage des ressources et des actions transversales
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Richard SMITH
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Stéphane TOUZET
représentant du syndicat FO
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Patrice MAITRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Pascale Goetschel
maître de conférences en histoire à l'université Paris I
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Georges SAINT-LOUIS AUGUSTIN
chargé de mission pour le logement au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentants du ministre des outre-mer
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie DUROUSSEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables (DELDAD) à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentants du ministre des outre-mer
membre titulaire
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Henri Serres
ingénieur général des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Jean-Marc Châtaigner
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement, représentant de l'Etat
Remplace:M. Serge Tomasi
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Lanzilloti (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Marty (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
représentant des cadres
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Zima (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Prouvenq (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Cambi (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Martin (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: DAUBIGNY (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: DUBERTRET (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: OURLIAC (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: BASSERES (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: RIES (Roland)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: DEBRINCAT (Marc)
représentant des voyageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: CHANTEGUET (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: PEPY (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: MEAUX (Marie-Line)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: LEPAGE (Solenne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: PENICAUD (Muriel)
représentant des chargeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: LASSMAN-TRAPPIER (Anne)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Hervé Masurel
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Sabine Thibaud
responsable du département emploi, insertion et développement économique au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Franck SANDER
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des représentants des planteurs de betteraves
Remplace:M. Raymond GRAFF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Angeline Barth
Objet:
membre au sein du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentante des salariés des professions du spectacle de variétés
Remplace:M. Patrice Massé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Eric LOISELET
conseiller régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique PIERROUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre SIMONET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Pierre HEZARD
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Dominique LOUBET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Manuela OLRY
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jacques ROUMAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Christophe MILLESCAMPS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire chef d'établissement
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
08 Mars 201308/03/2013
De: Cédric Nozet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Fabien Terraillot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Fabien Terraillot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Franck Tarrier
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Nadine Foulon-Belkacemi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalité choisie parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Tarrier (Franck)
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Leboucher (Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Michel Orier
directeur général de la création artistique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Georges-François Hirsch
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Claude Rubinowicz
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Alain Bodon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Philippe Pujes
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la recherche
suppléant
Remplace:M. Ary Bruand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Olivier Favry
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la coopération
suppléant
Remplace:Mme Fatima Ouali
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Alain Bodon
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Bayle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Bruno Rémiat
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la coopération
titulaire
Remplace:M. Pierre Lanapats
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Elisabeth Vergès
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la recherche
titulaire
Remplace:Mme Françoise Souyri
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Patricia Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante du ministre
chargé de l'environnement
titulaire
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Valla (Pierre)
adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cytermann (Jean-Richard)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mars 201305/03/2013
De: Denis PIVETEAU
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Denis MORIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mars 201305/03/2013
De: Hervé Masurel
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre des représentants du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: JANVIER (Laurent)
élu, représentant le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission paritaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. LATGER (Thierry)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Thierry Vantyghem
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentant choisi par et parmi les membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Au titre des professions industrielles
Remplace:M. Michel Viste
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Catherine Moisan
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance, titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Michel Quéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: TIXIER (Marc)
président de la caisse d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: SOUPIZET (Christophe)
administrateur à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: SAGNE (Jean-Claude)
administrateur à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-ouest
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: CAMBOURNAC (Hugues)
administrateur à la caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: BRAUD (Jean-Paul)
conseiller à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire et administrateur à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Touraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: BOST (Jean-Louis)
administrateur à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: BERTRAND (Guillaume)
conseiller à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude et administrateur à la caisse d'allocations familiales de l'Aude
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: PELLETIER (Evelyne)
administratrice à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: SALVIGNAC (Marie-Martine)
administratrice à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: MARANDEL (Martine)
présidente de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Pierre-Emmanuel BELUCHE
Objet:
membre suppléant du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme May GICQUEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Michel FLEURY
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CGT-FSU
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Xavier COOLS
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CGT-FSU
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Eric COLLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CGT-FSU
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Thierry VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Pascal SIMON
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Patrick MACQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Alain HERR
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Henri Serres
ingénieur général des mines
Objet:
au conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Yves Daniel
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Erick Roser
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Christophe CHASSANDE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe QUITOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Didier QUENTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés suppléants
Remplace:M. Christophe PRIOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Ary CHALUS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés suppléants
Remplace:M. Jacques LE GUEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Pierre SCHWARTZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Patrick FALCONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Philippe MARCASSUS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
10o Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:Mme Sophie GUIROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Olivier FALORNI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés titulaires
Remplace:M. Jean-Pierre GIRAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Catherine MARCELLIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Cécile BIGOT-DEKEYSER
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Suzanne TALLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés titulaires
Remplace:M. Didier QUENTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Viviane LE DISSEZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés titulaires
Remplace:M. Jérôme BIGNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: François PATRIAT
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Michel EDDI
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Gérard Matheron
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Gérard MATHERON
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
23 Février 201323/02/2013
De: Coté (François)
directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Remplace:M. Delor (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Rousseau (Luc)
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Faure (Pascal)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Guillaume Lanier
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'énergie
Remplace:M. Thomas Doublic
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Eddy COMREY
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
29 janvier 2013
suppléant
Remplace:M. José ARDURA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Raoul Provins
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Frédéric Sollazzi
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Patricia Blanc
ingénieur général des mines, directrice générale de la prévention des risques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Didier Hoffschir
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Commère
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Claude Meidinger
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:
date_debut="2013-04-08"
conseil_administration
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Olivier Lefebvre
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:
date_debut="2013-04-08"
conseil_administration
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Michaux (Elisabeth)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Suppléante
Remplace:Mme Prou-Céresole (Sabine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Denis LE BAYON
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Catherine DELPIROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
duree="un an"
conseil_administration
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Jean-Dominique Comolli
administrateur civil honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration d'Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Christine Saragosse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-Paul Huchon
président de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants des régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Louis Gallois
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: David Azéma
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Ségolène Royal
présidente de la région Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants des régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Delphine D'Amarzit
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Maud Bailly-Turchi
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Nicolas Théry
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Amélie Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jacques Dubucs
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
suppléant
Remplace:M. Olivier Lefebvre
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Olivier Lefebvre
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
titulaire
Remplace:M. Philippe Casella
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean Raymond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Remplace:M. Michel Lassus
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Vincent Burroni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 1° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Philippe Defossez
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant choisi par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Marc Brugière
en remplacement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant choisi par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Pascal FAURE
ingénieur général des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Luc ROUSSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Humilière (Nathalie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201316/02/2013
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.