conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre TRIPET
président de l'association des anciens auditeurs de l'Institut des études et de recherche pour la sécurité des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Christian FRÉMAUX
président de l'association des auditeurs de l'Institut national des hautes études de sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Marc DUQUESNE
Général de corps d'armée
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Francis DELON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Patrick COURTOIS
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Pierre BLAZY
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Luc BESSON
représentant du personnel de l'INESHJ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Alain BAUER
désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Elizabeth MENESGUEN
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Michèle RAMIS
ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Renée ZAUBERMAN
universitaire, chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Laurence DORS
administratrice d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Brigitte LACROIX
représentante du personnel de l'INHESJ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jacques BUISSON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Michel Jollion
chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Alain Coulon
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Pierre-Yves Duwoye
recteur de l'Académie de Versailles, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Alain Boissinot
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Florence Robine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Françoise Moulin
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Simone Bonnafous
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Bertrand Monthubert
président de l'université Paul Sabatier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membre désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Gilles Fourtanier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Laurent TAPADINHAS
directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées pour le conseil d'administration du
29 mars 2013
Groupe:
conseil_administration
charge
25 Avril 201325/04/2013
De: Ilyasse AKSIL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentant des employeurs
Remplace:M. Walter SCHOCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: ROCHE (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: SOUQUET (René-Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: ROUX (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: EVEN (Nicolas)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: DAVID (Jean-Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: CARBONNEL (René)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: ANTEZAK (Frédéric)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: GREZE (Karine)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: PECHOUX (Paulette)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentant conjoint du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Avril 201321/04/2013
De: Marembaud (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Camarcat (Noël)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Servière (Georges)
Groupe:
date_debut="2013-04-25"
conseil_administration
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:Mme Chantal ARENS
Groupe:
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Martine COMTE
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou de procureur général de cour d'appel
Remplace:M. Philippe INGALL-MONTAGNIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Maryvonne CAILLIBOTTE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Yves LELIEVRE
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Maud VIALETTES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Hélène VESTUR
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Nathalie LOISEAU
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bernard BOUCAULT
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: PUIG (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: MARTEAU (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: CHANTRE (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: WINDSOR (Sébastien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: TUBERY (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: SIRET (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: RENOUX (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: LOISEAU (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: LEPAPE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: HENRION (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: de VERNEUIL (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: BROSSARD (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: ROUSSEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des organismes
stockeurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: PISSIER (Matthieu)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des organismes
stockeurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: LEROY (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des organismes
stockeurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: JACQUIN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des organismes
stockeurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: DELAGNEAU (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des organismes
stockeurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: VANRENTERGHEM (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des industries
utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: BRINON (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des industries
utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: BOCQUELET (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des industries
utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: BOURDIL (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: TABEL (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs, et producteurs de semences de plantes oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: ROUSSEAU (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentant de l'Organisation nationale
interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: SAVOURAT (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentant de l'interprofession du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: LEMAITRE (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Le directeur général de FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: LE GALL (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Le directeur général de FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: GUEZ (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Le directeur général de FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Orier (Michel)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Corbin (Noël)
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Berjot (Vincent)
directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Léonard (Jean-Louis)
président délégué de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalités qualifiées
membre suppléant et
Remplace:Mme Moriceau (Janick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Tanguy (Hélène)
secrétaire générale adjointe de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalités qualifiées
membre titulaire et
Remplace:M. Bonnot (Yvon)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Franco (Rémy)
chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense : le général de brigade
suppléant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, et
Remplace:M. Stéphan (René)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Lhermitte (Thibault)
élève de la 52e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Flitti (Eric)
élève de la 52e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Hervé Lafforgue
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Remplace:M. Jean-Pierre Carli
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Chantal Gaudiche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Remplace:M. Philippe Samhat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Elodie Corrieu
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Remplace:Mme Houria Sandal.Au
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Sophie Béjean
professeur des universités
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité choisie
en raison de ses compétences ou de ses fonctions
Remplace:Mme Maryse Bossière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Corbin (Noël)
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre suppléant du secrétaire général au sein du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Patrick ROBIN
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Cédric QUEMERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Hervé GUISE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Bernard GARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Philippe BEAUMONT
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Pierre-Paul DITTRICH
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Caroline BLANCHOT
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Serge HEBRAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Frédéric PAUL
directeur général de l'USH
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Remplace:M. Thierry BERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Sophie Fermigier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentante de l'État, désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Françoise Thibault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Claire Raulin
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Thomas Groh
chef de bureau « AREVA et GDF Suez » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bertrand Le Meur
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des affaires industrielles à la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Claire Raulin
chargée de mission auprès du secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentants de l'Etat
Au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Patrick MAISONNAVE
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bruno CLÉMENT-BOLLÉE
Général de corps d'armée
directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Michel MIRAILLET
directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Pierre DEVAUX
Ingénieur général de l'armement hors classe
directeur de la stratégie de la direction générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bruno de SAINT-SALVY
Général de corps d'armée
état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Paul BODIN
Contrôleur général des armées
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Louis ROUQUETTE
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Pierre COURAL
direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: André-Michel VENTRE
directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jeanny LORGEOUX
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Gilbert LE BRIS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Gérard FOHLEN-WEILL
président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Francis DELON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Alain BAUER
désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Mario FAURE
président de l'Association des auditeurs du Centre des hautes études de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marie-Laure COQUELET
vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bruno PINGET
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Stéphane VOLANT
secrétaire général de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Luc OURSEL
président d'AREVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Catherine RIVIÈRE
présidente-directrice générale de GENCI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Ariane MALZAC
présidente de l'Association des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Pierre MASSERET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: François de TALANCE
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Thierry MARCILLAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Sabine DUBOIS LEPAN
directrice départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Daniel BOUFFIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Anouchka CHABEAU
directrice départementale de la cohésion sociale de Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Elisabeth CHEVALLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Dupuy (Michel)
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations fami liales de Languedoc-Roussillon
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Suner (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Suner (Philippe)
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations fami liales de Languedoc-Roussillon
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: de Andrade (Carlos)
Objet:
membre titulaire du conseil départemental de Seine-et-Marne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations fami liales d'Île-de-France
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Fulleringer
devient vacant
Objet:
membres des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'alloca tions familiales d'Alsace
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Au sein du conseil départemental du Haut-Rhin
représentant des travailleurs indépendants, titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Fulleringer (Mathieu)
le siège de suppléant, occupé par
Objet:
membres des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'alloca tions familiales d'Alsace
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Au sein du conseil départemental du Haut-Rhin
représentant des travailleurs indépendants, titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Landmann (Philippe)
Objet:
membres des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'alloca tions familiales d'Alsace
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Au sein du conseil départemental du Haut-Rhin
représentant des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Mayer-Schaller (Éric)
Objet:
membres des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'alloca tions familiales d'Alsace
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Au sein du conseil départemental du Bas-Rhin
représentant des travailleurs indépen dants, titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: France NOIZAT PIRENNE
directeur scientifique de l'EFS Île-de-France
Objet:
représentant permanent de l'Établissement français du sang au conseil d'administration du pôle de recherche et d'enseignement supérieur Université Paris-Est, constitué en la forme d'un établissement public de coopération scientifique
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Avril 201315/04/2013
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
repré sentant permanent de l'Établissement français du sang au conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique Méditerranée Infection
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Avril 201315/04/2013
De: SALZMANN (Jean-Loup)
président de l'université Paris-XIII
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BORDEYNE (Philippe)
recteur de l'Institut catholique de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GIORGINI (Pierre)
recteur de l'Institut catholique de Lille, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BERNARD (Mathias)
président de l'université Clermont-II - Blaise Pascal, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BAILLAT (Gilles)
président de l'université Reims - Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: FRAÏSSE (Anne)
présidente de l'université Paul Valéry - Montpellier-III
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BEJEAN (Sophie)
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: FAIVRE (Pierre)
membre du conseil d'administration de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: OZDEMIR (Huseyïn)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CRAMMER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: COSENTINO (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CAMUS (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MILLION (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GUY FAVIER (Quentin)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GROUES (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DELBOUYS (Clément)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BOIX (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ROUSSEAU (Pierre Yves)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: RODNER (Camille-Thibault)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MERY (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MAILLOT (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CHARDON (Renaud)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BOULADOUX (Barthélémy)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ABOMEY (Tony)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CHEVREUL (Eric)
responsable du pôle des politiques et programmes de mobilité étudiante à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DURRLEMAN (Colas)
directeur de projet action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: LEBRUN (Dominique)
inspecteur général de l'administration du développement durable, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: POUGET (François)
chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ROLLAND (Marc)
chef de service à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GUIN (Frédéric)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ROGULSKI (Andrzej)
sous-directeur des relations internationales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DE LONGUEAU (Jean-Yves)
sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BERGEONNEAU (Thierry)
sous-directeur du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ZAROUKIAN (Anouch)
trésorière de la Mutuelle des étudiants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GARNIER (Liliane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DERNE (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: PILLIERE (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DELAUX (Estelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DELAIR (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: LINARES (Morgane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: COUTY (Fabienne)
sous-directrice de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BACHSCHMIDT (Caroline)
chargée de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MICHEL (Raymonde)
chef du bureau des professions sociales à la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GUIDON (Geneviève)
chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, responsable du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BONNAFOUS (Simone)
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GERBAL (Frédérique)
sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Jean-François ROGARD
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Gaëtane LE DAUPHIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Marie-Christine RAOULT
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Jean-Marc AMBROSINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Sophie POLLET
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Nathalie LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Gaëtane LE DAUPHIN
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Pierre FOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Anne CATHALA
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Marie-Christine RAOULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Flora SEGUIN
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Martine MOISAN
attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: SAINTE-CLAIRE DEVILLE (Arnaud)
commandant les écoles militaires de Saumur et l'école de cavalerie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Alain ESPINASSE
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Marc Calvet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel
personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Gilles Bœuf
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Aline Ferrand-Ricquer
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marc Vallaud
CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Eric Poubanne
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Denis Esclade
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Christian Longo
désigné par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentant des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Patrick Gout
personne accueillie à l'ESAT d'Auxerre (Yonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentant des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Robert Bideau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
6
représentant du département de l'Yonne
désigné par le président du conseil général
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Catherine Kempf
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Catherine Izac
personne accueillie à l'ESAT de Chagrenon (Essonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentant des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Cécile Gibier
désignée
sur proposition de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentant des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Claire-Lise Campion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
5
représentant du département de l'Essonne
désigné par le président du conseil général
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Nathalie Cuvillier
sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
2
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel Roux
directeur général d'une association gestionnaire d'établissements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marc Perruche
directeur adjoint de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Corinne Goutorbe
enseignante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Adeline Escrihuela-Forey
directrice adjointe du centre hospitalier d'Auxerre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Sylvie Yannick-Arnoult
directrice de l'institut régional de formation à l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marjolaine Rauze
présidente de l'association pour l'aide à l'enfance et à l'adolescence en difficulté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Aline Ferrand-Ricquer
directrice de l'Etablissement public de santé d'Antony
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
1
personnalité qualifiée
désignée par le ministre chargée de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Laurent BARBAROUX
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Thierry Houard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
représentant des organisations syndicales du personnel représen tatives au plan national
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean de Lescure
premier vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
repré sentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Sophie Pantel
vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
représentante de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Patricia Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Graza Borrini-Feyrabend
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel Daverat
désigné par l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Nicolas Vuillier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Olivier Gallet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Éric Banel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Gérard Romiti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Sébastien Chantereau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Didier Olivry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Ferdy Louisy
président du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Denez L'Hostis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Roger Le Goff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Guy-François Frisoni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Hélène Tanguy
désignée par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Chantal Simon-Guillou
désignée par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Christine Sourd
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Gilles Bœuf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jérôme Bignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Garcin MALSA
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
Suppléant
Remplace:M. Pierre ALIOTTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Cédric LORET
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Dominique FOURNEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Remplace:M. Said AHAMADI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Said AHAMADI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Laurent ROY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:Mme Odile GAUTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Patrick BOURVEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:Mme Katrin MOOSBRUGGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Baptiste Prévost
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Philippe Da Costa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Claire Fabre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Philippe Da Costa
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: MARCHISIO (Stephen)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. FLEURY (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Catherine Elkar
directrice du Fonds régional d'art contemporain (FRAC) de Bretagne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Philippe Hardy
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Elodie CORRIEU
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Houria SANDAL-AOUIMEUR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Thomas Degos
préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Bouvier
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Eric CONTI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Marie-Pierre MEYNARD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Christophe Beaux
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
comme représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Claude Rubinowicz
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Pierre Angot
sous-directeur « industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux » à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Remplace:M. Daniel Vasmant
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Juliette d'Aboville
conseillère juridique à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Mathilde Damon
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Jean-Marc ARRIGHI
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
Remplace:M. Serge RABINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membre suppléant
Remplace:M. Florent THIBAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membres titulaires
Remplace:M. Philippe LABRO
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Patrick LORCET
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membres titulaires
Remplace:M. Maxime WOLFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Eboli (Gilles)
directeur de la bibliothèque municipale de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Compagnon (Antoine)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Nyssen (Françoise)
présidente du directoire des éditions Actes Sud
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Marigeaud (Martine)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Herszberg (Laurence)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Mayenobe (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Guillaume Boulanger
attaché principal à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:
Mme Marion
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Constant LECOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201330/03/2013
De: Laurent Roy
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Francis Rol-Tanguy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Claude Martinand
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Mathias Emmerich
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre des personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Remplace:M. Claude Leroi
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Roy (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Gauthier (Odile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Gandil (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Fontaine (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT), suppléante
Remplace:Mme Yem Mayo (Marie-Madeleine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: François Saint-Paul
directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Odile Soupison
conseillère hors classe des affaires étrangères, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrick Peretti Watel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:Mme Françoise Thibault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 201328/03/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Joël Barre
directeur général délégué aux opérations
Objet:
exercer par intérim les fonctions de direction générale dévolues au président du conseil d'administration de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
date_debut="2013-03-18"
conseil_administration
charge
27 Mars 201327/03/2013
De: Julia JORDAN
chargée de mission à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Nathanaël FOURNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Hélène Gadriot-Renard
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Thomas Groh
administrateur civil hors classe
Objet:
administrateur d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Karine BRULE
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé de la pêche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Coralie NOEL
sous-directrice de la biomasse et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé de la pêche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Mariano Gago
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Claude Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Thierry Beaudet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Liselotte Højgaard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Jacqueline Godet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Dominique Gillot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Devictor (Bernadette)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Bernard Commère
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Élisabeth Vergès
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Isabelle EDARD
adjointe du chef du centre en route de la navi gation aérienne Est
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Michèle DEVILLIERS-BRESSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Anne COTEL-BALLOT
consultante, société ACME-AUDIT, représentant les anciens élèves de l'École nationale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Michèle DEVILLIERS-BRESSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Évelyne BERTHOU
chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Michèle DEVILLIERS-BRESSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201325/03/2013
De: Sujiro Seam
chargé des fonctions de directeur adjoint du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
Remplace:Mme Fabienne Couty
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201324/03/2013
De: Hélène DUCHÊNE
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante titulaire du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Delphine BORIONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201324/03/2013
De: Régine BRÉHIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Claude GRESSIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Laurent BALMER
(suppléant), chargé de mission, mission droit et financement de la formation, sous-direction des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Emmanuelle WARGON
(titulaire), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence
Remplace:M. Yannick D'ESCATHA
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Solenne Lepage
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Azema
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Jacques MAIRE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:Mme Caroline Malaussena
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Matthieu BONDUELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:M. Ollivier JOULIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Mars 201323/03/2013
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Michel EDDI
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Laurent ROY
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Désigné par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme Odile GAUTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Etienne STOCK
sous-préfet de Thionville
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Remplace:M. François MARZORATI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Aline MESPLES
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Bernard LATASTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Philippe LERAITRE
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Thomas DEGOS
délégué général à l'outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Vincent BOUVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Pompidou (Thomas)
directeur de société
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Lavier (Bertrand)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Taittinger (Brigitte)
présidente de société
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Marc Jacquet
chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé des affaires sociales et des travailleurs immigrés
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Fatiha Benatsou
préfète déléguée à l'égalité des chances dans le département du Val-d'Oise
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé des affaires sociales et des travailleurs immigrés
Remplace:M. Jean-Claude Bastion
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Pierre-Emmanuel BELUCHE
Objet:
membre suppléant du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
représentant de l'Etat
Remplace:Mme May GICQUEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: ROBERT (Sylvie)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-Jacques de Peretti
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Monique Saliou
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-Claude Monin
maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres
que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Pierre Grandadam
maire de Plaine (Bas-Rhin)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres
que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jacky Favret
maire de Blondefontaine (Haute-Saône)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres
que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Pierre Darmanté
maire d'Arjuzanx (Landes)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres
que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Gilles Mailley
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
au titre du syndicat national des personnels administratifs de l'ONF-FO (SNPA ONF-FO)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Gérard Frigant
technicien opérationnel forestier
au titre du Syndicat national des agents forestiers (SNAF UNSA forêts)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Dimitri Demange
technicien opérationnel forestier
au titre de l'union syndicale de l'ONF-CGT
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: François Chanal
technicien principal forestier
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Christian Payet
ouvrier forestier
au titre de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Frédéric Chiny
ouvrier forestier
au titre de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-Marc Brézard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre du Syndicat national des cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Laurent Denormandie
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-Yves Caullet
député
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Béatrice Gendreau
conseillère régionale d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Julie MARSAUD
France nature environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Dominique JOSSET
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Laurent THÉOLEYRE
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Roger Guesnerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Gérard Berry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Marie-Noëlle Semeria
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Martha Heitzmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: CHARPENTIER (Hervé)
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Remplace:M. DARY (Bruno)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: CHARPENTIER (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Remplace:M. DARY (Bruno)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Allemandou (Philippe)
adjoint au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
16 Mars 201316/03/2013
De: Imbert (Vincent)
directeur technique de la direction générale de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Gosset (Francis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du personnel technique et administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Mansour (Ali)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Marlu (Bérengère)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Debèse (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Caouren (Natacha)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Caquot (Emmanuel)
chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Bévalot (Françoise)
conseillère d'établissement à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Jean DAUBIGNY
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Thierry FRANCQ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Dary (Bruno)
président de l'association « La flamme sous l'arc de Triomphe, flamme de la nation »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Remplace:M. Cuche (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pinto (José)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Chognard (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Dia (Ibrahima)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Corrieu (Elodie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale
(UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Brugidou (Marie-Line)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pellefigue (Nadia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Association des régions de France
(ARF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Debay (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Collas (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Benfaïd (Omar)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Amoros (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale
(UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Mares (Corinne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Bezaz (Daouia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Association des régions de France
(ARF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Garnier (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Darwane (Saïd)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Ménard (Nathalie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Mebarki (Farid)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Madelin (Bénédicte)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Amokrane (Salah)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Geoffroy (Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur expérience dans le domaine de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Charaï (Naima)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur expérience dans le domaine de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacques Pagès
directeur général délégué aux ressources et dispositifs
Objet:
exercer par intérim les fonctions de direction générale dévolues au président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement jusqu'à la nomination d'un nouveau président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement jusqu'à la nomination d'un nouveau
Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Mars 201315/03/2013
De: Bruno Léchevin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Vincent CAMPANO
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Claude VILLARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel GUILLOT
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Henri ROSANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Évelyne BENEDETTI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacky DEVERRIERE
titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France, en rempla cement de
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Paul-François ARRIGHI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jacques QUAGLOZZI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Yves DELRUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Guy-Bernard LAURENT
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants, en rempla cement de
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Danielle JONQUARD
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Pierre MATEO
titulaire, désigné par la Confé dération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Gilles VILLIER
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Gilles VILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Robert GOINAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean Jacques TOUCHARD
titulaire, désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
1. Au titre du a du 2o du I de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes d'assurance maladie
Remplace:M. Carlos ANTONINHO
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Denis PIVETEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Denis MORIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Agnès QUIOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Christine d'AUTUME
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Guillaume PEPY
Objet:
l'intérim de la présidence du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
charge
12 Mars 201312/03/2013
De: Emmanuel de GUILLEBON
ingénieur général d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques de LARAMBERGUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Laurence DELVA
sous-directrice du pilotage des ressources et des actions transversales
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Richard SMITH
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Stéphane TOUZET
représentant du syndicat FO
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Patrice MAITRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Pascale Goetschel
maître de conférences en histoire à l'université Paris I
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Georges SAINT-LOUIS AUGUSTIN
chargé de mission pour le logement au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentants du ministre des outre-mer
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie DUROUSSEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables (DELDAD) à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentants du ministre des outre-mer
membre titulaire
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Henri Serres
ingénieur général des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Jean-Marc Châtaigner
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement, représentant de l'Etat
Remplace:M. Serge Tomasi
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Lanzilloti (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Marty (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
représentant des cadres
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Zima (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Prouvenq (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Cambi (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Martin (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: DAUBIGNY (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: DUBERTRET (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: OURLIAC (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: BASSERES (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: RIES (Roland)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: DEBRINCAT (Marc)
représentant des voyageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: CHANTEGUET (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: PEPY (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: MEAUX (Marie-Line)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: LEPAGE (Solenne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: PENICAUD (Muriel)
représentant des chargeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: LASSMAN-TRAPPIER (Anne)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Hervé Masurel
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Sabine Thibaud
responsable du département emploi, insertion et développement économique au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Franck SANDER
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des représentants des planteurs de betteraves
Remplace:M. Raymond GRAFF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Angeline Barth
Objet:
membre au sein du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentante des salariés des professions du spectacle de variétés
Remplace:M. Patrice Massé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Eric LOISELET
conseiller régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique PIERROUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre SIMONET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Pierre HEZARD
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Dominique LOUBET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Manuela OLRY
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jacques ROUMAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Christophe MILLESCAMPS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire chef d'établissement
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
08 Mars 201308/03/2013
De: Cédric Nozet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Fabien Terraillot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Fabien Terraillot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Franck Tarrier
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Nadine Foulon-Belkacemi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalité choisie parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Tarrier (Franck)
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Leboucher (Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Michel Orier
directeur général de la création artistique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Georges-François Hirsch
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Claude Rubinowicz
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Alain Bodon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Philippe Pujes
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la recherche
suppléant
Remplace:M. Ary Bruand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Olivier Favry
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la coopération
suppléant
Remplace:Mme Fatima Ouali
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Alain Bodon
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Bayle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Bruno Rémiat
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la coopération
titulaire
Remplace:M. Pierre Lanapats
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Elisabeth Vergès
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la recherche
titulaire
Remplace:Mme Françoise Souyri
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Patricia Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante du ministre
chargé de l'environnement
titulaire
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Valla (Pierre)
adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cytermann (Jean-Richard)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mars 201305/03/2013
De: Denis PIVETEAU
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Denis MORIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mars 201305/03/2013
De: Hervé Masurel
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre des représentants du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: JANVIER (Laurent)
élu, représentant le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission paritaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. LATGER (Thierry)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Thierry Vantyghem
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentant choisi par et parmi les membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Au titre des professions industrielles
Remplace:M. Michel Viste
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Catherine Moisan
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance, titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Michel Quéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: TIXIER (Marc)
président de la caisse d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: SOUPIZET (Christophe)
administrateur à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: SAGNE (Jean-Claude)
administrateur à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-ouest
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: CAMBOURNAC (Hugues)
administrateur à la caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: BRAUD (Jean-Paul)
conseiller à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire et administrateur à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Touraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: BOST (Jean-Louis)
administrateur à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: BERTRAND (Guillaume)
conseiller à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude et administrateur à la caisse d'allocations familiales de l'Aude
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: PELLETIER (Evelyne)
administratrice à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: SALVIGNAC (Marie-Martine)
administratrice à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: MARANDEL (Martine)
présidente de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Pierre-Emmanuel BELUCHE
Objet:
membre suppléant du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme May GICQUEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Michel FLEURY
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CGT-FSU
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Xavier COOLS
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CGT-FSU
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Eric COLLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CGT-FSU
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Thierry VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Pascal SIMON
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Patrick MACQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Alain HERR
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement
Sur proposition de FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Henri Serres
ingénieur général des mines
Objet:
au conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Yves Daniel
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Erick Roser
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Christophe CHASSANDE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe QUITOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Didier QUENTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés suppléants
Remplace:M. Christophe PRIOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Ary CHALUS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés suppléants
Remplace:M. Jacques LE GUEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Pierre SCHWARTZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Patrick FALCONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Philippe MARCASSUS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
10o Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:Mme Sophie GUIROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Olivier FALORNI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés titulaires
Remplace:M. Jean-Pierre GIRAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Catherine MARCELLIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Cécile BIGOT-DEKEYSER
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Suzanne TALLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés titulaires
Remplace:M. Didier QUENTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Viviane LE DISSEZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés titulaires
Remplace:M. Jérôme BIGNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: François PATRIAT
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Michel EDDI
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Gérard Matheron
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Gérard MATHERON
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
23 Février 201323/02/2013
De: Coté (François)
directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Remplace:M. Delor (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Rousseau (Luc)
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Faure (Pascal)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Guillaume Lanier
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'énergie
Remplace:M. Thomas Doublic
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Eddy COMREY
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
29 janvier 2013
suppléant
Remplace:M. José ARDURA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Raoul Provins
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Frédéric Sollazzi
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Patricia Blanc
ingénieur général des mines, directrice générale de la prévention des risques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Didier Hoffschir
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Commère
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Claude Meidinger
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:
date_debut="2013-04-08"
conseil_administration
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Olivier Lefebvre
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:
date_debut="2013-04-08"
conseil_administration
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Michaux (Elisabeth)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Suppléante
Remplace:Mme Prou-Céresole (Sabine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Denis LE BAYON
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Catherine DELPIROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
duree="un an"
conseil_administration
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Jean-Dominique Comolli
administrateur civil honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration d'Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Christine Saragosse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-Paul Huchon
président de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants des régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Louis Gallois
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: David Azéma
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Ségolène Royal
présidente de la région Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants des régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Delphine D'Amarzit
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Maud Bailly-Turchi
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Nicolas Théry
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Amélie Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jacques Dubucs
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
suppléant
Remplace:M. Olivier Lefebvre
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Olivier Lefebvre
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
titulaire
Remplace:M. Philippe Casella
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean Raymond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Remplace:M. Michel Lassus
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Vincent Burroni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 1° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Philippe Defossez
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant choisi par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Marc Brugière
en remplacement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant choisi par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Pascal FAURE
ingénieur général des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Luc ROUSSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Humilière (Nathalie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Blanc (Patricia)
directrice générale de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. Michel (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation susvisé
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Philippe Schnäbele
directeur général adjoint de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation susvisé
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Jean-Pascal Fayolle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation susvisé
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Clélia Morali
déléguée à la communication, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation susvisé
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Anne Sailly
adjointe au chef du pôle entreprises, économie, emploi à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation susvisé
représentante de l'État désignée par le ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:M. Thierry Michaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Jean-François Cerisier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du 4° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation susvisé
personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:M. Jean-Pierre Gesson
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Gérard GAVORY
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: François SOUTHAREWSKI
directeur des ressources humaines de la société Air France
Objet:
administrateur
représentant des ministères employeurs de personnel navigant professionnel au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membre suppléant
Remplace:Mme Nicole HUGUENOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Jean-Philippe TORTEROTOT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Pierre VALLA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Gérard MATHIEU
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Alain ESCLOPE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201309/02/2013
De: Bonnet (Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentante des exploitants et anciens exploitants
Titulaire
Remplace:M. Layani (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201309/02/2013
De: Prevel (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 201309/02/2013
De: Traynard (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:M. de Limairac (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201309/02/2013
De: Michel Berson
sénateur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques
Remplace:M. Claude Birraux
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201307/02/2013
De: Philippe GUILLARD
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Daniel BOULNOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201305/02/2013
De: Jean Dey
premier vice-président du conseil général de la Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Bernard-Alain Charrier
maire honoraire de Nersac (Charente)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Yves Robin
chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Laurent Michel
directeur général de l'énergie et du climat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Laurent Machureau
sous-directeur à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Bruno Léchevin
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Eric Giry
chef de service à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Jean-François Cordet
préfet de la région Picardie
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Hélène Gassin
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Kathy Narcy
sous-directrice à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
sur proposition du ministre chargé du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Maria Faury
directrice scientifique à la direction générale pour la recherche et l'innovation
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Patricia Blanc
directrice générale de la prévention des risques
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Alain Maugard
président de Qualibat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Gilles Vermot-Desroches
directeur du développement durable chez Schneider Electric
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Nicolas Garnier
délégué général de l'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (Amorce)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Valérie Masson-Delmotte
directrice de recherche au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Maryse Arditi
représentante de l'association France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Christian Leyrit
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Antoine Saintoyant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
à compter de la date d'acquisition par l'Etat de 75 % du capital de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Serge Morvan
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
à compter de la date d'acquisition par l'Etat de 75 % du capital de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Corso Bavagnoli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
à compter de la date d'acquisition par l'Etat de 75 % du capital de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201331/01/2013
De: Hervé Moulinier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Gosset (Thomas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Lepage (Solenne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Marc DEL GRANDE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Vincent BOUVIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: PAVARD (Laurent)
président du conseil des systèmes d'information au service de la modernisation du secrétariat général
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. CROS (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Suno NAVARRO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO)
en date du
27 décembre 2012
suppléant
Remplace:Mme Martine PEZET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Martine PEZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO)
en date du
27 décembre 2012
titulaire
Remplace:M. Philippe KUNST
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Pierre Valla
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'État titulaire désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Catherine Gaudy
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201328/01/2013
De: COSME (Cyril)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean DAUBIGNY
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Daniel CANEPA
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marc ROMANINI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Christophe RUBINSTEIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Christophe CHAUVET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Lionel BERNAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Sylvain BADINIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Joannick GIBÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale chimie mines textile et énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Claude DUBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale chimie mines textile et énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Luc ELOIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Michel DE SADELEER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Marie STARCK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Pascal COTTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Marie-Hélène PANTHU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Claire JOURDAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Sylvie RIBOUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Séverine GIRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Françoise AUFFRET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Bernadette TEPENIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Yolande BAUDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Catherine GUICHARDAN PHILIPPON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Antony RANDAZZO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Philippe PIVARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Michel ASTRUC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Luc VIEILLERIBIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Robert LELOUP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Gérard LEFRANC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Marc LEFEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Philippe DUQUENOY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Francis RAILLOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Didier BOULAY-CLAVERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Bernard MAINGON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale chimie mines textile et énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Louis CELLEROSI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale chimie mines textile et énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Luc AZNAR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Benoît PRINCE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Yves CHERAIKI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Pierre MAGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Gilles GOURON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Nathalie MERAI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Catherine DELPIROU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Véronique BESSON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: JACQUET (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme LEVRAUT (Anne-Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: BLANC (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. MICHEL (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Dominique GILLOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Michel PELTIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Marie-Sophie DESAULLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Agnès BUZYN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Bernard Commère
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Remplace:M. Ary Bruand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Mona Debboun-Boussedra
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
suppléante
Remplace:M. Eric Sanson
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Pascal Le Deunff
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Remplace:Mme Donatienne Hissard
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Elisabeth Vergès
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
titulaire
Remplace:M. Bernard Commère
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Elie Beauroy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées. »
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Janvier 201318/01/2013
De: Stéphane Keïta
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi rélève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Nathalie MORIN
cheffe du service France Domaine
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Daniel DUBOST
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Philippe BILGER
magistrat honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Renaud VEDEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Jean-Louis Viélajus
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
personnalité qualifiée
au titre de ses connaissances des problèmes économiques et financiers
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Jean-Christophe Belliard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Elisabeth Barbier
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Thouverez (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
16 Janvier 201316/01/2013
De: de Boisdeffre (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Didier LEANDRI
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité proposée par le Comité des armateurs fluviaux
Remplace:M. François BOURIOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Peck (Raoul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Christophe BALDES
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
Membre titulaire
Remplace:M. Gérard DUPLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. POUTS (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. POUTS (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Rémy Schwartz
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Remplace:M. Arno Klarsfeld
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
date_fin="2015-07-15"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Sébastien RASPILLER
chargé du bureau financement et développement des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Fanny LETIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Antoine Mérieux
chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Fritsch (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'union informatique de Caen
sur désignation de l'UPA
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Bouvot (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-Alpes Méditerranée
sur désignation de la CGT
Suppléante
Remplace:Mme Gianola-Henry (Georgette)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Gianola-Henry (Georgette)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-Alpes Méditerranée
sur désignation de la CGT
Titulaire
Remplace:Mme Bouvot (Jacqueline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Sauvier (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest
sur désignation de la CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Davoine (Flavien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest
sur désignation de la CGT
Titulaire
Remplace:M. Sauvier (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Virginie CHENAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Catherine CARRÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Muriel ANTONIOTTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Bernard PILLEFER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Patrice RUSSAC
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gérard SORRENTINO
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christian Mourougane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Eric Briat
secrétaire général adjoint du SG-CIV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Elisabeth VERGÈS
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Ary Bruand
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Daniel Marcovitch
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant des collectivités territoriales élu par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Pascal Popelin
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Pascal FAURE
directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
Remplace:M. Luc ROUSSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: TURCAT (François)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2012-12-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 201230/12/2012
De: LACROIX (Guillaume)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2012-12-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 201230/12/2012
De: BRUNHES (Pierre)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2012-12-30"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 201230/12/2012
De: DONNE (Sylvie)
administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2012-12-30"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 201230/12/2012
De: Jean-François Ploquin
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Michel-François Delannoy
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Jacqueline Costa-Lascoux
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: GAEREMYNCK (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Francine Aubry-Begin
directrice générale de la société d'équipement du bassin Lorrain-Metz (SEBL)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Jean-Luc Bredel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Laurence CONSTANS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Valérie LASEK
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Pascal Le Deunff
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Donatienne Hissard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Pierre Yzombard
habitant du parc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Nardo Vicente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Éric Scotto
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Olivier Santini
représentant de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Bernard Privat
personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales exercées dans le Parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Bruno Marques
personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales exercées dans le Parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Christophe Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Yves Lancelot
représentant d'associations de protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Benjamin Kabouche
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Jean-Claude Izzo
représentant des pêcheurs professionnels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Bernard Hamel
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Cyril Gombert
représentant d'associations de protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Marc Gastaud
représentant des pêcheurs professionnels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Claude Fulconis
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Victor Farina
représentant des associations de quartiers dans le parc. c) Personnalités à compétence nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Laurent de Buzonniere
représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du Parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Jacques Champoleon
représentant des pêcheurs amateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Jean Cabaret
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Jean-François Brando
représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Jean Boutin
représentant d'associations de protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: André Bonnet
représentant des sociétés de chasse des communes concernées par le cœur du Parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Pierre Aplincourt
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Bernard Amiel
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: René Olmeta
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille. b) Le maire de la commune de Cassis. c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Jean-Marc Charrier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille. b) Le maire de la commune de Cassis. c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Denis Barthelemy
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille. b) Le maire de la commune de Cassis. c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De:
Didier Reault. f) Le président de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
g)
Sur proposition de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole , Titulaire : à nommer ultérieurement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille. b) Le maire de la commune de Cassis. c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Monique Cordier
représentante des associations de quartiers dans le parc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Josette Sportiello-Bertrand
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille. b) Le maire de la commune de Cassis. c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: La Penne-sur-Huveaune
au titre des communes qui ont adhéré à la charte. e)
Sur proposition du conseil municipal de la commune de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille. b) Le maire de la commune de Cassis. c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Marie-Françoise Nicolaj-Palloix
suppléante. h) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. i) Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône. j)
Sur proposition du conseil général des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille. b) Le maire de la commune de Cassis. c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: La Ciotat
d) Le maire de la commune de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille. b) Le maire de la commune de Cassis. c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Laure Agnès Caradec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille. b) Le maire de la commune de Cassis. c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201223/12/2012
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201223/12/2012
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Remplace:Mme Laurence CONSTANS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201223/12/2012
De: Marc RAUHOFF
directeur adjoint de la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:Mme Valérie METRICH-HECQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201223/12/2012
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="2012-10-19"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201223/12/2012
De: Cyril NOËL
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate, chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Oudart (Pierre)
directeur adjoint, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
représentants de l'Etat désignés
sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Simon (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Orier (Michel)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
représentants de l'Etat désignés
sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Hirsch (Georges-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Claude Dilain
sénateur de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateur
Remplace:M. Thierry Repentin
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: François Scellier
député du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine Troallic
députée de Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
député
Remplace:M. François Scellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Rouché (Alain)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes conventionnés régis par le
codede la mutualité et sur désignation
Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Lemaire (Thierry)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes conventionnés régis par le
codede la mutualité et sur désignation
Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Murillo (Jeannine)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes conventionnés régis par le
codede la mutualité et sur désignation
Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Chomette (Fabienne)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes conventionnés régis par le
codede la mutualité et sur désignation
Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Tosseri (Hugo)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes conventionnés régis par le
codede la mutualité et sur désignation
Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Baudoin (Gérard)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes conventionnés régis par le
codede la mutualité et sur désignation
Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pluchet (Jean-François)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes conventionnés régis par le
codede la mutualité et sur désignation
Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes conventionnés régis par le
codede la mutualité et sur désignation
Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques Rapoport
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Lunghi (Enrico)
directeur du musée d'Art moderne Grand-Duc Jean de Luxembourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Laurent (François)
président de l'Institut national polytechnique de Nancy et président d'Artem-Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jubert (Roxane)
graphiste et enseignante-chercheuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Lunghi (Enrico)
directeur du musée d'art moderne Grand-Duc Jean de Luxembourg
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, en renouvellement de ses fonctions
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jean-Paul Bacquet
député du Puy-de-Dôme
Objet:
président du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Françoise LOPEZ
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Caroline Larmagnac
conseillère « dynamique des territoires » à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Pascal Mignerey
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Dupuis (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Remplace:M. Belorgey (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Cabocel (Anne-Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Remplace:M. Michard (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Belorgey (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Malinowski (Marius)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Guy FRADIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Frédérique COUSIN
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentante de l'Etat, désignée par la ministre chargée de la santé
Remplace:M. Emmanuel BRIAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Olivier Vazeille
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Maya Atig
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Emmanuel Bretin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Georget (Martial)
chef du bureau de la formation, sous-direction des chambres consulaires, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
au titre du collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Thierry Mahler
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Bruniaux (Christine)
chef du département stratégie, formation et emploi, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
au titre du collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Jean-Michel Hotyat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dominique Deville de Périère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléante
Remplace:M. Benoît Debosque
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Roger Genet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la recherche
titulaire
Remplace:Mme Dominique Deville de Périère
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Christophe GAUTIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus
représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:M. Régis CONDOM
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Régis CONDOM
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus
représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:M. Philippe BLUA
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Denis MORIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle WARGON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Alain FONTAINE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques RAIMONDEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Bruno MACQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnalité qualifiée
dans les domaines d'activité de l'école
Remplace:M. Gilles JOHANET
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Annie Guillemot
maire de Bron
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
maire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Bonichon (Jean-Michel)
conseiller titulaire
Objet:
au sein du conseil départemental du Cantal auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne, sur désignation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Siquier (Marie)
conseiller titulaire
Objet:
au sein du conseil départemental du Cantal auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne, sur désignation
Remplace:Mme Doulcet-Lacam (Agnès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Séronie (Nathalie)
conseillère suppléante
Objet:
au sein du conseil départemental du Cantal auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne, sur désignation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Lucas (Sofi)
Objet:
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), conseillère suppléante du conseil départemental de la Vendée auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Pierre LASCOUMES
président d'honneur du comité interassociatif sur la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Nathalie VIARD
directrice de la santé publique à l'ARS de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Anne-Marie DURAND
directrice de la santé publique à l'ARS Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Véronique EVRARD
enseignante référente adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés du département de Lot-et-Garonne
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Remplace:Mme Catherine HÉMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Lizon (Sylvain)
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
membre de l'Association nationale des directeurs d'écoles d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Teerlinck (Hilde)
directrice du Fonds régional d'art contemporain Nord - Pas-de-Calais
membre de l'assemblée générale de l'association Platform
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lévy (Sophie)
directrice et conservatrice en chef du LaM, à Villeneuve-d'Ascq
membre de l'Association des conservateurs du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lanavère (Marianne)
directrice du Centre international d'art et du paysage de Vassivière
membre de l'Association française de développement des centres d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: d'Amécourt (Jacqueline)
collectionneur, présidente du comité d'honneur de l'International Association of Corporate Collections of Contemporary Art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Crousel (Chantal)
galeriste
membre du comité professionnel des galeries d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Griffon (Henri)
collectionneur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jakob (Dominique)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Falguières (Patricia)
professeure à l'Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Docquiert (Françoise)
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Falguières (Patricia)
professeure à l'Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Laurent ROY
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lionel PIPITONE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO)
suppléant
Remplace:M. Alain ANDRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe KUNST
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO)
titulaire
Remplace:M. Alain MOREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. POUTS (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Roger-Philippe CUPIT
attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Françoise PERRIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Denis MORIN
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Emmanuelle WARGON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jacques Moret
recteur de l'académie de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du b) du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentant du système éducatif
Remplace:Mme Martine Daoust
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Laurent Régnier
chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Clara Danon
chargée de mission à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Laurent Régnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Liliana Moyano
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du 6° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentante des parents d'élèves choisie au sein des associations les plus représentatives
Remplace:Mme Dominique Nussard
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Simone Bonnafous
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentante de l'État désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Jean-Jacques Victor
suppléant, adjoint au sous-directeur de la diversité linguistique et du français à la direction de la politique culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Valérie Drake
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Fanny Gazagne
suppléante, sous-direction de la santé et du développement humain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Julia Napoli
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Christophe Beyeler
conservateur, musée du château de Fontainebleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux
ou des conservateurs du patrimoine
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Marie-Anne Sire
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux
ou des conservateurs du patrimoine
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Vincent Droguet
conservateur en chef, musée du château de Fontainebleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux
ou des conservateurs du patrimoine
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Philippe Sénéchal
directeur des études et de la recherche à l'Institut national d'histoire de l'art
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Hugues Gall
membre de l'Institut de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Colette di Matteo
conservateur général du patrimoine, inspecteur général des monuments historiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux
ou des conservateurs du patrimoine
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Denise Vilgrain
cofondatrice d'Artlease, secrétaire générale des Amis du Palais de Tokyo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Philippe PILLIOT
délégué général de la Fédération nationale de l'épicerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Alexandra BOUTHELIER
déléguée générale de la Fédération des enseignes du commerce associé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Bestoso (Maurice)
chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Blond (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: José Ruiz
sous-directeur des espaces naturels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants de la ministre chargée de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Laurent Roy
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants de la ministre chargée de l'environnement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Jean-Marie Durand
adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants de la ministre chargée de l'environnement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Pasquin ORDIONI
directeur honoraire de la société Air France
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. Michel CARUEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Michel CARUEL
directeur du contrôle interne et de l'audit interne de la société Air France
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Membre titulaire
Remplace:M. Pasquin ORDIONI
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Rémi Toussain
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis Schrameck
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Jean-Marie Durand
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Pierre Parayre
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Pierre Selva
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalité qualifiée dans les activités scientifiques, industrielles et commerciales
Remplace:M. Patrick Aubelis
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Anne Reiser
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalité qualifiée dans les activités scientifiques, industrielles et commerciales
Remplace:M. Norbert Rieth
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Michel COUHERT
directeur des affaires institutionnelles et de la stratégie à la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Alain SIMON
Professeur
professeur des universités, praticien hospitalier à l'Hôpital européen Georges Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Michel MONSEILLER
vice-président de la Fédération française pour le don de sang bénévole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentant des associations de donneurs de sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Alain GAZO
président de la Fédération française pour le don de sang bénévole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentant des associations de donneurs de sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Thomas SANNIE
administrateur de l'Association française des hémophiles, chargé de la santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
b)
représentant des associations de patients
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Philippe OUADHI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentant de l'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Jean-Claude FICHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentant de l'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Yves OZIER
Professeur
professeur des universités, chef de pôle au centre hospitalier régional universitaire de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Sylvie CASTAIGNE
Professeur
professeur des universités, chef de service à l'hôpital André Mignot au Chesnay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Pierre Valla
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Sophie Cluet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201210/12/2012
De: Thierry Bergeonneau
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Chantal Chambellan Le Levier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201210/12/2012
De: Galey (Bertrand-Pierre)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'architecture
Remplace:M. Belaval (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Chaplet (Eric)
Vice-amiral d'escadre
représentant du chef d'état-major des armées au sein du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Catherine ROZAN
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentante du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Chantal MIRAILLES
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Christine Piquéras
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de la ministre chargée de la culture
Membre suppléant
Remplace:M. Bertrand-Pierre Galey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bertrand-Pierre Galey
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de la ministre chargée de la culture
Membre titulaire
Remplace:M. Philippe Bélaval
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Christine Cot
chargée de mission développement durable à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Pascal Mignerey
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
au titre des personnalités qualifiées
en remplacement du professeur Alain-Jacques Valleron
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Jean-François MARIEMBERG
contrôleur budgétaire en région Lorraine
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Alzette Belval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Jacques PERREAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: TILLOUS-BORDE (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: MAURICE (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: de GASQUET (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: TUBERY (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: SIRET (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: LOISEAU (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: HENRION (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: de VERNEUIL (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: CHIBARIE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: BEULIN (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: DORLET (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: ROUSSEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: JACQUIN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: de GUILLEBON (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: BRINON (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentant des huileries industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: BOCQUELET (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentant des huileries artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: TABEL (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs, et producteurs de semences de plantes oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: VANIER (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: RICCI (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: LEGRAND (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: GUEZ (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: VILLEMONT (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Reb (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Remplace:M. Blanc (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Reb (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Blanc (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Maire (Gratien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Combes (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Franck Von Lennep
vice-président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé de la population
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Jean-Louis Lhéritier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé de la population
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Valérie Ulrich
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentantes du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Stéphanie Dupays
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentantes du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Stéphane GARRIGUE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Chantal MIRAILLES
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Jean-François GIRAULT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement, représentant de l'Etat
Remplace:M. Patrice Paoli
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: BRÉCHET (Yves)
haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:Mme CESARSKY (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Éric Bernet
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Mireille Riou-Canals
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marion Zalay
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201202/12/2012
De: François Pouget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Aurélien Adam
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201202/12/2012
De: Jean-Baptiste Prévost
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Remplace:M. Antoine Beaufort
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Claire Fabre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Remplace:Mme Nadine Bellaoui
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Christian RENTZSCH
représentant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Jean-Paul PLATTIER
représentant du ministre chargé de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Tristan Diefenbacher
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes, sous-directeur des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de l'emploi
Remplace:M. Grégoire Frèrejacques
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Pascal ABRAHAM
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de l'emploi
Remplace:Mme Morgane Robert
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: SOTO (Alfred)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. BENBRIK (Karim)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Daniel BAZIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, en charge du pilotage des services
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
date_debut="2012-10-19"
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Daniel BAZIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France en charge du pilotage des services
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2012-10-19"
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Valérie MOUSSEEFF
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace:M. Patrick WIART
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Dimitri Jambrun
(suppléant), chargé de mission à la mission des politiques de formation et de qualification à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jacques Dubucs
(titulaire), directeur scientifique du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation « sciences de l'homme et de la société » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
b) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jean-Michel Jolion
(titulaire), chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Frédéric Guin
(titulaire), directeur des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jean-Yves Capul
sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jean-Michel Blanquer
(titulaire), directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Emmanuelle Wargon
(titulaire), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Françoise Thibault
(suppléante), chef de département du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation « coordination et politiques transversales » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
b) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Olivia Lemarchand
(suppléante), chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Geneviève Guidon
(suppléante), chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Frédérique Gerbal
(titulaire), sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Clara Danon
(suppléante), chef de la mission numérique pour l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Henri Verdier
président de Cap Digital
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Yves Jean
président de l'université de Poitiers
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Marc-Antoine Jamet
maire de Val-de-Reuil, secrétaire général de Louis-Vuitton-Moët-Hennessy (LVMH)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Roger Gil
conseiller du président du Conseil général de la Vienne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Olivier Boasson
directeur adjoint de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Françoise Benhamou
professeur des universités
membre du collège de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Bernard MALGOUYRES
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
29 Novembre 201229/11/2012
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
29 Novembre 201229/11/2012
De: Joseph GIORDANO
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
29 Novembre 201229/11/2012
De: Laurent GANGBES
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
29 Novembre 201229/11/2012
De: Céline PIERRE
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
29 Novembre 201229/11/2012
De: Audrey DELAUNAY
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
29 Novembre 201229/11/2012
De: Dominique MAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Laurent MACHUREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Stanislas BOURRON
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Emmanuel BERTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jean LENOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
représentant des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Luc LALLEMAND
en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jean-Paul HUCHON
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jacques AUXIETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Marie-Anne BACOT
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Solenne LEPAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Patricia LACOSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Mireille Riou-Canals
directrice générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marion Zalay
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Georges Molinié
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Barthélemy Jobert
président de l'université Paris IV - Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Philippe Boutry
président de l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: ALBERTINI (Jean-Paul)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Météo-France
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme DRON (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Simone Bonnafous
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Au titre de l'enseignement supérieur
titulaire
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: ALBERTINI (Jean-Paul)
commissaire général au développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Remplace:Mme DRON (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Seymour MORSY
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Fabienne BUCCIO
préfète de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Comellas (Emilie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Françoise Thibault
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
suppléante
Remplace:M. Jacques Dubucs
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Jacques Dubucs
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
titulaire
Remplace:M. Philippe Casella
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Luc Derepas
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public France expertise internationale
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Payelle (François)
président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléant
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Néraud (Frédéric)
conseiller général du Loiret et maire de Dordives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléant
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Dessus (Sophie)
députée, conseillère générale de Corrèze et maire d'Uzerche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléant
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Crestin (Georges)
président de la commission archéologique préventive du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléant
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Cazottes (François)
adjoint au directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaire
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Eblé (Vincent)
président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaire
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Vuillier (Nicolas)
président de l'Union nationale des producteurs de granulats
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaire
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Legendre (Jacques)
sénateur, vice-président de la communauté d'agglomération de Cambrai et conseiller municipal de Cambrai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaire
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Leroy (Muriel)
conservatrice régionale de l'archéologie de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
1
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Brun (Jean-Pierre)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Thiebaut (Stéphanie)
directrice adjointe de l'institut écologie et environnement du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Journot (Florence)
maître de conférences en archéologie médiévale à l'université de Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Carre (Marie-Brigitte)
directrice du centre Camille Julian
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Thierry BERGERON
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
Objet:
au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Christian RASOLOSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Annick PORTES
directrice départementale de la cohésion sociale du Nord
Objet:
au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membre désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean-Marie THEPOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: MARTIN (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. CABROL (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Bernard Bousquet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Au titre des professions industrielles
Remplace:M. Marcel Menier
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Jean-Michel BEDECARRAX
secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Isabelle DILHAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Hervé MOULINIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
au titre de l'Etat
personnalité qualifiée
Remplace:M. Eudes RIBLIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Philippe LAYCURAS
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:Mme Nadine DELATTRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Barrois (Xavier)
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:M. Guyon (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Donnizaux (Claire)
magistrat au bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Belaouar (Solène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Thérèse Corompt
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité choisie
en raison de sa compétence en matière de transports ou d'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201220/11/2012
De: Jean-Pierre Lavielle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la chambre de commerce et d'industrie Sud-Alsace-Mulhouse
Groupe:
date_debut="2012-11-27"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201220/11/2012
De: Pascal Rothé
directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Chantal Mirailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201220/11/2012
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Delaye (Derwich)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bouares (Hocine)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: David KNECHT
chef du bureau des affaires étrangères et du développement (7BAED) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent du directeur du budget
Remplace:M. Hervé BEC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Inès MONTEILLET
attachée principale d'administration au sein de ce même bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent du directeur du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Maud GUERIN-GREGOIRE
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Gilbert ANSBERQUE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pascal OTHEGUY
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel AUBRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Denis CHARISSOUX
ingénieur en chef des mines, sous-directeur à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre délégué chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Collin (Jean-François)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de la ministre chargée de la culture
Remplace:M. Boudy (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Irène Ajer
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:M. Klaus Wenger
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Michel BARTHAS
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
Membre titulaire
Remplace:M. Martial SAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Catherine ROZAN
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Chantal MIRAILLES
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Corinne LEPAGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Remplace:Mme Sophie Mazens
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Anne Fraïsse
présidente de l'université Montpellier III-Paul-Valéry
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Remplace:M. Jean-Pierre Finance
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Bernard Bigot
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
15 Novembre 201215/11/2012
De: Michel Robert
président de l'université Montpellier 2, sciences et techniques
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Olivier Laboux
président de l'université de Nantes
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Roger Lardoux
de la Société française de la Croix-Bleue
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppléant
au titre de représentant des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Remplace:M. Maurice Zemb
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Gilles Thépot
principal du collège
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean-Pierre Liouville
vice-président de la région Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Patrick Faivre
directeur du centre d'éducation pour déficients visuels de Santifontaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Louis-Armand de Moulins-lès-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean-Louis Bonnet
inspecteur général des affaires sociales, président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Suzel Muller
médecin responsable départemental, direction des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Christine Fleurot-Collin
médecin ORL à l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Danielle Bori
adjointe au maire de Metz, en charge de l'éducation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Yves DAVENNE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
14 Novembre 201214/11/2012
De: Christophe Mathieu
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Henri Estienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Ronan Le Bizec
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Remplace:Mme Cécile Blanchard
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jean-Jacques Victor
adjoint du sous-directeur de la diversité linguistique et du français à la direction de la politique culturelle et du français, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Valérie Drake
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Vincent Dalmais
chargé de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Claire Bodonyi
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Catherine Rechenmann
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Olivier Cadic
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Henri BRICHART
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole et
Remplace:M. Jean-Bernard BAYARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201213/11/2012
De: Catherine ROZAN
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat, nommée par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201213/11/2012
De: David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Françoise Souyri
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Pierre Valla
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Novembre 201207/11/2012
De: Vazeille (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Paillaud (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jeanny LORGEOUX
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Gilbert LE BRIS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Gérard FOLHEN-WEIL
président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:M. Jean-Raphaël NOTTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Mario FAURE
président de l'Association des auditeurs du centre des hautes études de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Remplace:M. Bernard BESSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Michel BART
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Ariane MALZAC
présidente de l'association des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalité qualifiée
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Gérard FOHLEN-WEILL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Coudrin (Guillaume)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Cambounet (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Vince (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentantes du ministre chargé de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Gauthier (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentantes du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Bolot (Didier)
Général
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ster (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Floréani (Vincent)
directeur adjoint et porte-parole adjoint à la direction de la communication et du porte-parolat du ministère des affaires étrangères
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
personnalité qualifiée
Remplace:M. Nadal (Romain)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Raynald Vallée
directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Johann Leibreich
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes par intérim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants de l'Etat
Remplace:M. Martin Gutton
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Christian Le Coz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Philippe RITTER
préfet honoraire
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Dominique POIROUX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Andrieux (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Denis Duboc
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thomas Gosset
chef du bureau « EDF et autres participations » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Bernard Carrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Remplace:Mme Claire Giry
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Simone Bonnafous
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Jean François Stéphan
directeur de l'Institut national des sciences de l'univers au Centre national de la recherche scientifique (INSU CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Hélène Jacquot Guimbal
directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Danièle Hérin
professeur à l'université Montpellier 2
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Germinal Peiro
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
Parmi les membres de conseil élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Marc Mortureux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Bernard Larrouturou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Bertrand Hervieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Bruno Genty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Dominique Gatel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Anne Claire Vial
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Thomas Gosset
chef du bureau « EDF et autres participations » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201228/10/2012
De: CHEVREUL (Eric)
responsable du pôle des politiques et programmes de mobilité étudiante à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. LAMOUROUX (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: BERGEONNEAU (Thierry)
chargé de la sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme CHAMBELLAN LE LEVIER (Chantal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: DE MENDITTE (Martine)
chargée de mission au sein du pôle des politiques et programmes de mobilité étudiante à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme SELLIER (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: GUIDON (Geneviève)
chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. BERNET (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: GERBAL (Frédérique)
sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Sabine (DIDIER)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: Solenne LEPAGE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Dominique COMOLLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Quiniou (Thierry)
Ingénieur des études et techniques de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Jubelin (Guillaume)
étudiants civils
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Bestoso (Maurice)
Contrôleur général des finances
chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Blond (Hervé)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Hello (Philippe)
Capitaine de vaisseau
commandant de l'Ecole navale de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants de l'Etat
représentant du chef d'état-major des armées
Remplace:M. Briançon (Marc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Le Goff (Jean-René)
Ingénieur général de l'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bessero (Gilles)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Caro (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Rampazzo (Dominique)
directeur des relations industrielles pour le groupe PSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: ARNAUD (Philippe)
Colonel
chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. LAUDE-BAZIN (Danny)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Bestoso (Maurice)
Contrôleur général des finances
chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Blond (Hervé)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Pelzer (Johan)
Ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:M. Massardier (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Guilpain (Paul)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Suppléants
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale et
Remplace:M. Guichard (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Faure (Gilles)
Colonel
chef du bureau « condition du personnel et environnement humain » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Suppléants
suppléant du chef d'état-major de l'armée de terre et
Remplace:M. Lalubin (Walter)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Margaron (Eric)
Lieutenant-colonel
chef du bureau condition du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Suppléants
suppléant du chef d'état-major de l'armée de l'air et
Remplace:M. Huart (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Mercier (Denis)
Général de corps aérien
chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Titulaires
Remplace:M. Paloméros (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Feytis (Jacques)
Contrôleur général des armées
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Titulaires
Remplace:M. Roudière (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jourdan (Maurice)
Major
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant les allocataires des fonds
Remplace:M. Bruzeau (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Bruzeau (Bernard)
Capitaine
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant les allocataires des fonds
Remplace:M. Ferré (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Bernard Carrière
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Remplace:Mme Claire Giry
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Simone Bonnafous
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jean-Régis BORIUS
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Catherine Rozan
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Laura Torrebruno
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Joëlle CANTON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:M. Bertrand ROUEDE
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: DONNE (Sylvie)
administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membre suppléant
Remplace:M. BRUNHES (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: BRUNHES (Pierre)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membre titulaire
Remplace:Mme PEYRONNET (Aline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Bestoso (Maurice)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense
représentant du directeur du budget
Remplace:M. Béraud-Chaulet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Agnès Jeannet
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Pierre-Paul Zalio
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:M. Jean-Yves Mérindol
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Lajus (Marie)
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la ville
Remplace:M. Le Méhauté (Raphael)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Laurent Boussin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Corinne Chevalier
responsable du département des études statistiques et des systèmes d'information au SG-CIV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
membre suppléante
Remplace:Mme Françoise Fonkou-Tague
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Emmanuelle Cosse
8e vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
en matière de politique de la ville
Groupe:
date_debut="2012-10-25"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Yannick Prost
sous-directeur de l'interministérialité et des opérateurs au SG-CIV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
membre titulaire
Remplace:M. Guillaume de Chanlaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Elizabeth Touton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Frédéric Vigouroux
maire de Miramas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
en matière de politique de la ville
Remplace:M. Thierry Repentin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Gilles Pelurson
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Farouilh (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Berthelot (Grégory)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Mohammed ABDESSLAM
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Pascal MAIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Prost (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: François TANGUY
administrateur civil hors classe, sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques
Objet:
dans ses fonctions
représentant de l'Etat du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
18 Octobre 201218/10/2012
De: Emmanuel LACRESSE
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Thomas GOSSET
chef du bureau « EDF et autres participations » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Frédérik Rothenburger
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Arnaud LUCAUSSY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: François BAUDET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Joëlle TOLEDANO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Pascale SOURISSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Marie-Noëlle JEGO-LAVEISSIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Patrice DURAN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
date_debut="2012-09-29"
president
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Laure Duchaussoy
chef du bureau de la réglementation des communications électroniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentante du ministre chargé des télécommunications
Remplace:Mme Frédérique Delaugerre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: MARTINET (Teresina)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Eric JALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Stéphane BRUNOT
adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Yvan CORDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Maurice Milcent
maire de L'Aiguillon-sur-Mer (85)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Au titre des représentants des communes littorales désignés
sur proposition de l'Association des maires de France et de l'Association des élus du littoral
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bernard Ferrier
maire de Marans (17)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Au titre des représentants des communes littorales désignés
sur proposition de l'Association des maires de France et de l'Association des élus du littoral
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Christian ROCK
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Nicole Klein
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Pierre Monzani
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Frédéric MAC KAIN
sous-préfet de Torcy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Nicole KLEIN
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Wilmet (François)
représentant de l'ordre national des médecins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du représentant de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Lorrain (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Cazeau (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Robinet (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Bapt (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Choutet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Allemand (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Bernard (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Becher (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Adenot (Isabelle)
représentant de l'ordre national des pharmaciens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du représentant de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Cohen (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Hurel (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Pigement (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Duboc (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Campeaux (Thomas)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201213/10/2012
De: Renard-Lavaud (Lélio)
élève de la promotion X 2011
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:Mme Gounot (Charlotte)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Crépon (Elisabeth)
directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'une école d'application d'ingénieurs de l'armement
Remplace:M. Demay (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Marie-Françoise Lecaillon
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
date_debut="2012-10-12"
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Decolin (Patrick)
conseiller général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale, suppléant
au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Laveau (Philippe)
administrateur du centre hospitalier de Sarlat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière, suppléant
Remplace:M. Bouquet (Daniel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Homé (Antoine)
maire de Wittenheim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale, titulaire
au titre de l'Association des maires de France
Remplace:M. Liebgott (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bouquet (Daniel)
ancien directeur des hôpitaux de Drôme Nord-Romans - Saint-Vallier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière, titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Marie-Bénédicte Peyrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
suppléante
Remplace:M. Pascal Bergeret
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Christophe Chassande
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
titulaire
Remplace:Mme Cécile Bigot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Roger Genet
directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée de la recherche et de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Ronan Stephan
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Raguenet (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-Force ouvrière (FNEM-FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Dapvril (Edouard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Damm (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-Force ouvrière (FNEM-FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Kolodzieski (Albin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gérard Romiti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:M. Pierre-Georges Dachicourt
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sébastien Chantereau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national de la conchyliculture
Remplace:M. Martial Monnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Anne Malivoir
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentante des employeurs
Remplace:M. Christian Almodovar
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: POIRIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: MASSON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: MALO (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: CAQUINEAU (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: BIES-PERE (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Nicolas LERMANT
administrateur civil HC, sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Ivan FAUCHEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Sophie COSTEDOAT
administratrice civile, chef du bureau des écotechnologies, de la mécanique et des machines de production de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Farouilh (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Berthelot (Gregory)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Dujol (Jean-Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Champion (Etienne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Georgin (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Legay (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Fabienne Couty
sous-directrice de l'enseignement supérieur au sein de la direction des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
Remplace:M. Eric Lamouroux
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Stéphane Brunot
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, titulaire
Remplace:M. Yvan Cordier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Frédérique Cousin
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de la santé, titulaire
Remplace:M. Emmanuel Briand
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Xavier de Lannoy
président de la fédération des PACT, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine social
Remplace:M. Georges Cavallier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Michel Pelenc
directeur de la fédération Habitat et Développement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:M. Pierre Hellier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Christian Nicol
président de la fédération Habitat et Développement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:M. Michel Pelenc
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
07 Octobre 201207/10/2012
De: Arnaud Buissé
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Yannick Prost
sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Martre (Jean)
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
06 Octobre 201206/10/2012
De: Burg (Christophe)
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
06 Octobre 201206/10/2012
De: Valérie METRICH-HECQUET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Michel BART
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Naïma Charaï
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Naïma CHARAÏ
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Maxime Tassin
adjoint au chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Remplace:M. François Desmadryl
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pierre Valla
adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable, représentant du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Charles Saout
adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, représentant du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Marc Porteous
chef du bureau d'expertise sur la résilience aux risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Frédéric Lehmann
adjoint au chef de la mission pour le développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jérôme Goellner
chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques, représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Félix Amberg
président d'une entreprise suisse de travaux souterrains
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
représentant de l'industrie minière
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Philippe Prudhon
directeur des affaires techniques de l'Union des industries de la chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Philippe Hirtzman
président de la section « sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Benoît Bied-Charreton
directeur de programme dans le groupe ERAMET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sémia Menai
chargée d'études à la direction générale du travail, représentante du ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Françoise Brucy
chargée de mission « développement durable » à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentante du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Claire Tutenuit
déléguée générale de l'Association française des entreprises pour l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Alain Chosson
vice-président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Anne Ferreira
vice-présidente du conseil régional de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Maryse Arditi
responsable du réseau « risques et impacts industriels » de France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Olivier Bourges
directeur général adjoint de l'agence des participations de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pierre Farouilh
administrateur civil hors classe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: François LOLOUM
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Philippe Kaspi
administrateur civil hors classe
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201204/10/2012
De: Boaretto (Yann)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
03 Octobre 201203/10/2012
De: Devaux (Jean-Pierre)
directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
directeur d'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Isabelle Thomas
adjointe du chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Jean-Marc BETEMPS
sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Remplace:M. Patrice LEFEBVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201202/10/2012
De: David AZEMA
commissaire aux participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis KOHLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201202/10/2012
De: Agnès Paillard
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le domaine économique et social
Remplace:M. Denis Ranque
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 201201/10/2012
De: Anthony Requin
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Etienne Oudot de Dainville
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: Luc Rousseau
directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: Marc Giacomini
président de la chambre de commerce et d'industrie de Limousin, président de la Société des amis du Musée national de la porcelaine Adrien Dubouché de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Marie Fabre
fondateur et président de Parvilla
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Antoine d'Albis
président de l'Association des amis du Musée national de la céramique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Anne-Claire Schumacher
conservatrice du musée Ariana de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Sandra Mulliez
présidente de SAM Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jeanne-Marie Lecomte
présidente du laboratoire Bioprojet Pharma, collectionneuse d'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Fabre (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Frédéric DUVAL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Denise SILBER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Patrick CARE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Daniel LAURENT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Christine d'AUTUME
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Gilles de LACAUSSADE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Luc PLANTE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Guillaume DOCK
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: LANATA (André)
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. CASTRES (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: ARNAUD (Philippe)
chef du bureau « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie » à l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. LAUDE-BAZIN (Danny)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Bernard BAUDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: Paul-Joseph ETTORI
président de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-Sud, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Marc MEISSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: Lepage (Solenne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Kohler (Alexis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VALENTIN (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MEYNIER (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CAQUINEAU (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BAYARD (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BARRAU (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BINDEL (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
les salariés de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HOT (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRUGUE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
le secteur coopératif
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PECQUEUR (Mathieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
le commerce et la distribution
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BAS (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les consommateurs
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Solenne Lepage
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicole MAESTRACCI
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Régis Vigier
chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires de l'Etat choisis
en raison de leur expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant leurs fonctions au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:Mme Anne-Marie Riegert
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gérard Quevillon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Laurent Tapadinhas
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École normale supérieure
sur proposition du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Régine Bréhier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Thierry DELMER
adjoint au chef du département des infra structures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 150 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Dominique DAIRE
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Dominique DAIRE
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exé cution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 9
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 1 M€ toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 4
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bérenger VERGUES
chef du département de la comptabilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe PIERSON
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe LEGLISE
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 130 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 2
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Kim Do Khac
adjoint au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions. »
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 12
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Pierre MENARD
chef du dépar tement des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 10
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Éliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Évelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attri butions, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patri moine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attribu tions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 5
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Anita BOONE
chef du département du contrôle interne
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Brigitte HAMDAOUI
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 12
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Brigitte HAMDAOUI
chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces adminis tratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 11
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Joël VIRATELLE
directeur de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Jacques TOUBON
ancien ministre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Daniel PICOULY
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Greg GERMAIN
président du festival off d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Michel COLARDELLE
directeur des affaires culturelles de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Philippe CHAZAL
président du club de réflexion sur les médias Galilée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Christiane FALGAYRETTES-LEVEAU
directrice du musée Dapper
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Marie-Josée ALIE-MONTHIEUX
journaliste de télévision
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Jean-Cyrille SPINETTA
président-directeur général d'Air-France
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Gilles SEIGLE
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignation
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Didier MARTIN
vice-président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: André MARCON
président de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: François HUWART
ancien ministre, maire de Nogent-le-Rotrou
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Denis HENNEQUIN
président du groupe ACCOR
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Philippe GAS
président-directeur général de Disneyland Paris
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Didier CHENET
président du SYNHORCAT
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Gérard BRÉMOND
président-directeur général du groupe Pierre et Vacances
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Philippe AUGIER
président de France-Congrès
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Karine ROY-CAMILLE
présidente du comité régional du tourisme de la Martinique
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Bariza KHIARI
sénatrice de Paris
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Christine Cabau Woehrel
présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat choisie parmi les présidents des directoires des grands ports maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Thérèse Corompt
membre du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Jean-Pierre Le Gléau
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Anthony Requin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Etienne Oudot de Dainville
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Philippe Lalliot
directeur de la communication et du porte-parolat
Objet:
représentant du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Bernard Valero
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Paul (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Destribats (Anne-Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: de Baecque (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Fraisse (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: de Kerangal (Maylis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De:
Saint-Geours
directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Nathalie Loiseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Vincent Dalmais
chef de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Claire Bodonyi
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Bonnafous (Simone)
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Muchielli (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Pouëssel (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre suppléant
Remplace:M. Popek (Yvon)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Perlat (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Bonhote (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Nicolas Trimbour
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Tanguy Stehelin
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-François Jouffray
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Juliette d'Aboville
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Agnès Claret de Fleurieu
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Eric Roty
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise internationale
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Philippe Siméon-Drevon
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Simone Bonnafous
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Louis Mucchielli
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Charpentier (Hervé)
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration du musée de l'armée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Dary (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gregory PEROUD
Objet:
sur désignation du MEDEF, conseiller titulaire du conseil départe mental de la Vendée auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Remplace:M. Loïc GRENON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jeanne ALBA
Objet:
sur désignation de la CFDT, conseillère suppléante du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
date_debut="2012-09-11"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Septembre 201214/09/2012
De: Awada (Fouad)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
date_debut="2012-09-11"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Julien Taris
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Michel Pupin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Loïc Rolland
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Patrick François
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Richard Curnier
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Claude Blanchet
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Elisabeth Viola
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Céline Senmartin
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Aline Morancho
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Florence Mas
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Denis MONSERAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) désignés par l'organisation professionnelle armateurs de France
Remplace:M. Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) désignés par l'organisation professionnelle armateurs de France
Remplace:M. Denis MONSERAND
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Eric BANEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) désignés par l'organisation professionnelle armateurs de France
Remplace:Mme Anne Sophie AVE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Duron (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Erick GLIPPA
directeur de projet en charge du développement durable et des achats ministériels à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice LEFEBVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Cyril Cosme
délégué aux affaires européennes et internationales du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise internationale
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Agnès Leclerc
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: François Bolard
chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:M. Edouard Leroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile, à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Alain Espinasse
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Pascal Sanjuan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Simone Bonnafous
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Louis Mucchielli
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: Prévost (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Le Bihan (Anne)
titulaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: El Gharbi (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Collombet (Chantal)
titulaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Raymond-Max Aubert
inspecteur général de l'administration du développement durable honoraire
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
conseil_administration
charge
31 Août 201231/08/2012
De: Didier NEPOS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: José MAGDELEINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Jocelyn DAULCLE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Maxime WOLF
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Jean-Claude RELIGIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Cyrille MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Gary CLERENCE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentant du personnel du CTCS
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Michel CLAVERIE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Mauricia GRAVA-RANGASSAMY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique hors classe
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201230/08/2012
De: Tissié (Georges)
pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
28 Août 201228/08/2012
De: Salima Saa
Objet:
présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
25 Août 201225/08/2012
De: François Moreau
chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Jean-Luc Guitton
adjoint au sous-directeur de la forêt et du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Philippe Auzary
adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Jean-Marie Aurand
secrétaire général
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
conseil_administration
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Jacques Andrieu
sous-directeur de la forêt et du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
conseil_administration
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Eric Allain
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
conseil_administration
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Aschenbroich (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lucas (Eric)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentant du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Août 201221/08/2012
De: Serge Morvan
directeur général des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Eric Jalon
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Nacer Meddah
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Christian Galliard de Lavernée
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Hélène Cruz
chargée de mission à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléante
Remplace:M. Philippe Castanet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Août 201218/08/2012
De: Julien Charles
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Michel Bart
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 201218/08/2012
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Clémentine PESRET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Julien Mendez
adjoint au chef de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Anne Blondy-Touret
chef de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sylvestre STRAZEL
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Alexandre KALIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Gaston MONFORT
suppléant, désigné par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Harry LEGUIER
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entre prises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Jean KASSIS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Philibert JOUREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Luber TEL
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Jeanine FLORET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Jean-Luc POLTES
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Gaston-Edwige CITADELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Bruno MANIJEAN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Rodolphe VIRGEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Émile GARCON
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Alain BENJAMIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Christelle CHEVALIN
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Pascal JEAN-CHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Paul CHIRAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: TSOPANOGLOU (Joachim)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte orthodoxe
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Pasteur LA MONICA
(Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte protestant
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Pasteur DEROEUX
(Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte protestant
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Lama WANGMO
(Droupgyu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
4. Au titre du culte bouddhiste
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur PERRUSSEL (Rose-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur CUNEGO (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père RANDALL
(Gareth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
6. Au titre du culte anglican
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père PRADEL
(Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père HALBIN
(Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père CAVEAU
(Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père CAILLAUD
(Michel-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: DOUSSAL (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: IOANNIDIS (Christos)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte orthodoxe
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: CADJEE (Abbas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre du culte musulman
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Pasteur STRUPLER
(Ernest)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte protestant
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Pasteur GARCIA
(Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte protestant
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: IMBAULT-HOLLAND (Catherina)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur BOUSSEMART (Marie-Stella)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
4. Au titre du culte bouddhiste
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur MOREL (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur MAGE (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur LOMBARD (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur BOISRAME (Marguerite)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur BAIL (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Chanoine WHITFIELD
(Trevor)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
6. Au titre du culte anglican
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père MESTRE
(Achille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père LAVIGNE
(Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père DUMOULIN
(Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père COUSIN
(Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur Christophe BRONDY
(Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père RIBADEAU DUMAS
(Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père POTIER
(Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père HONORE
(Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père GUILLAUMIN
(François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Monseigneur GRUA
(Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père DESCARPENTRIES
(Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père COURTOIS
(Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Monseigneur BONNET
(Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Anne BONNEVAY-BRAILLON
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des orga nismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Sarah GIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Daniel HIBERTY
titulaire
Objet:
membres du conseils de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Annie NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Robert PORTHEAULT
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Philippe MARTINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Philippe DELATTRE
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des orga nismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. André ALOGNA
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Pierre-Alain KERNINON
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des orga nismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Charles-Hubert SEROUDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Marie-Odile METIN
désignée par l'Union profes sionnelle artisanale
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Alain LERMIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Pierre LANCHAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Philippe ERNOULT
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Patrick ARREGUI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Jean-Jacques Trégoat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Remplace:Mme Emma nuèle Jeandet-Mengual
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Michel DAVID
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant du personnel technique des professions des corps gras
Remplace:M. Joël CAIGNIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Hubert BOCQUELET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Jean-Pierre LEGRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Ginesy (Eric)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'économat des armées
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Christine DEJEAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentantes de la Société nationale des chemins de fer
Remplace:Mme Sophie BETBEDER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Sophie BETBEDER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentantes de la Société nationale des chemins de fer
Remplace:M. Emmanuel KESLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Thierry DELMER
adjoint au chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délé gation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attri butions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 150 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. –
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Dominique DAIRE
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. –
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Dominique DAIRE
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infra structure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 M€ toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attri butions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Bérenger VERGUES
chef du département de la compta bilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe PIERSON
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe LEGLISE
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 130 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Alain CRAPLET
chef du département des développements et des projets, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administra tives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 22
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Pascal RENAUDE
adjoint au directeur des développements et des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 21
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Gérard LE BARS
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 20
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Philippe LAURAC
adjoint au directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 20
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Gérard LE BARS
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
chef du département des missions de défense
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Marc GILLET
chef du département des affaires internationales
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Patrick CHASSAGNEUX
chef du département des missions institutionnelles
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Christophe MAOCEC
directeur de la stratégie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Thierry THIBAULT
adjoint à la directrice des ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 14
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Pierre MENARD
chef du département des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 10
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Élise VALLOT
d'Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De:
M
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Eliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Evelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 5
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Anita BOONE
chef du département du contrôle interne
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Christiane GIVONE
chef du département des missions aéronautiques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Sylvie VINCENT
chef du département des traitements et salaires, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 16
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Julie EUDES
chef du département de la gestion individuelle, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 15
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Yve FERRY-DELETANG
directrice des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement, à l'exception des déci sions de nomination aux emplois de direction
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 13
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Monique DECONINCK
adjointe au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes déci sions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 12
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Brigitte HAMDAOUI
chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 11
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Marc Rohfritsch
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du redressement productif
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Didier Basset
attaché principal d'administration centrale à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du redressement productif
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Ebanga (Philippe)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) : le capitaine de vaisseau
Remplace: Lorgeril (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Jacques Bonin
vice-président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
membre suppléant représentant les organisations professionnelles
Remplace:M. François Bost
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: François Zimeray
ambassadeur pour les droits de l'homme
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:M. Yvon Roe d'Albert
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:M. Jean-Baptiste de Foucauld
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Patrick LABIA
inspecteur général
membre de la 2e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: François GRUFFAZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Florence ROUSSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Thierry Lemoine
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Anne-Julie Clary
conseillère régionale déléguée au sport et à la jeunesse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Amélie Oudéa-Castéra
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Bertrand d'YVOIRE
directeur compagnie aérienne de la société Dassault Falcon Service
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. Dannys FAMIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Guy TARDIEU
délégué général de la Fédération nationale de l'aviation marchande et de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre LE GOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Marc Nœuveglise
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Vincent
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Brigitte Plateau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean-Yves Mérindol
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201230/07/2012
De: Solenne Lepage
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201229/07/2012
De: Jean-François TALLEC
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Remplace:M. Thierry BILLION
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: François POUGET
agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory CAZALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: François POUGET
agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory CAZALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: François POUGET
agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory CAZALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jacques Wermuth
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Chris Younès
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Chris Younès
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Yves Belmont
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: José Morales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Luc VIEILLERIBIERE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Corinne SOUSSIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gilles GOURON
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Serge CORDONNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Sylvie RIBOUD
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Giuseppe MARSICANO
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Marie-Hélène PANTHU
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
Remplace:Mme Nathalie KAFFANKE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Saison (Johanne)
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Lille
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre de membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
Remplace:Mme Damarey (Stéphanie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201226/07/2012
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique hors classe
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
Remplace:Mme Valérie Boschetto
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201226/07/2012
De: Savary (Gilles)
député de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
député
Remplace:M. Perben (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pierre Brunhes
chef du service tourisme, commerce, artisanat et services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France ― Agence de développement touristique de la France »
représentant du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Guillaume Lacroix
Groupe:
conseil_administration
désignation
25 Juillet 201225/07/2012
De: Frédérique Vidal
présidente de l'université Nice Sophia-Antipolis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité représentant les organismes publics de recherche
Remplace:Mme Nadine Lavignotte
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201223/07/2012
De: Laurent TAPADINHAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'équipement
membre titulaire
Remplace:Mme Régine BREHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Christine BOUCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des transports
membre titulaire
Remplace:M. Laurent TAPADINHAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Régine CHRIST
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération chimie-énergie (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre LEDRAPIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Pierre LEDRAPIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération chimie-énergie (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Maxime LE RU
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Dominique Doppia
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Tristan Diefenbacher
représentant du ministre chargé de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Laret-Bedel
représentante du ministre chargé des droits des femmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maryvonne Grandin
représentante du ministre chargé des transports et de la marine marchande
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Loïc Rolland
directeur régional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yannick Arnault
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Collin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Mirada
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Louis
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Pupin
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Baudot
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Bonnet
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Claude Blanchet
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jusserand
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Paquin
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Trassard
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Taris
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Borde
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brice Paquet
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick François
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
13° Pour la région Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Plattier
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
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