conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Poitiers

Dilhac

(isabelle), conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Poitiers

conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Paris

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif d'Orléans

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif d'Orléans

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Nice

conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy

au tribunal administratif de Nancy

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Montpellier

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Marseille

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Marseille

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Lyon

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Lyon

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Lyon

conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Lille

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Dijon

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Dijon

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Besançon

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif d'Amiens

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia

au tribunal administratif de Bordeaux

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Pau

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en, service détaché

au tribunal administratif de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

président hors classe de tribunal administratif, président au tribunal administratif de Pau

président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice

vice-président au tribunal administratif de Marseille

président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président au tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Dijon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Limoges

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Toulouse

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Rouen

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Rennes

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Poitiers

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif d'Orléans

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Nouméa

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Nice

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Nice

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Nancy

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Nancy

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Nancy

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Montpellier

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Marseille

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Grenoble

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Besançon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Dijon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Toulouse

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Rouen

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Rennes

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Poitiers

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif d'Orléans

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Nouméa

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Nice

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Nancy

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Nancy

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Montpellier

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Marseille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Grenoble

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Caen

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Besançon

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition du ministère des affaires étrangères

au tribunal administratif de Bordeaux

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Grenoble

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif d'Amiens

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Poitiers

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

auprès du Conseil d'Etat

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Nice

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition du ministère des affaires étrangères

au tribunal administratif de Marseille

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Montpellier

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Besançon

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Poitiers

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif d'Orléans

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Nancy

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Lyon

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Lille

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Caen

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité

au tribunal administratif de Versailles

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Versailles

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

du corps des administrateurs civils

date de son intégration

conseiller hors classe de tribunal administratif

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code. des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Lyon

président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président au tribunal administratif de Versailles

président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy

vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président au tribunal administratif de Poitiers

président de tribunal administratif, viceprésident au tribunal administratif de Châlons-sur-Mame

vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

président de tribunal administratif, viceprésident au tribunal administratif de Bordeaux

vice-président au tribunal administratif des Antilles

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du tribunal administratif de Nice

pour invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (2) et L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président hors classe précédemment détaché auprès du ministère des affaires étrangères, réintégré dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Paris

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Dijon

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu

en activité, en surnombre

non renouvelable

en application

président bon classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu

en activité, en surnombre

non renouvelable

en application

président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu

en activité, en surnombre

non renouvelable

en application

président hors classe de tribunal administratif de Nice

dans son corps et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu

en activité, en surnombre

non renouvelable

en application

conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

président hors classe du tribunal administratif de Toulouse

président du tribunal administratif de Papeete, comme président du comité technique radiophonique

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président

attaché de préfecture

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Grenoble

auprès du ministère de la justice

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel pour une période maximale de trois ans

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de la justice

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel pour une période maximum de trois ans

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Besançon

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Nouméa

secrétaire administratif de préfecture

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Toulouse

secrétaire administratif d'administration centrale

régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès du tribunal administratif de Paris

»

adjoint administratif principal de préfecture

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Strasbourg

attaché de préfecture

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Lyon

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Nice

à compter du ler mars 1993

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Marseille

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

vice-président au tribunal administratif de Versailles

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

vice-président au tribunal administratif de Rennes

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

vice-président au tribunal administratif de Marseille

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

vice-président au tribunal administratif de Rennes

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

vice-président au tribunal administratif d'Orléans

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

vice-président au tribunal administratif de Nice