cour_appel="Poitiers" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bernard Limal trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personnes qualifiées représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000799782 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Christophe Rechard commissaire aux comptes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personnes qualifiées membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000799782 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Pierre-Antoine Regnie expert, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000799782 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Jean-Claude Bach directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000799782 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Corinne Moreau-Semur commissaire aux comptes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personnes qualifiées membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000799782 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Laurence Noel vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000799782 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Sophie Lerner vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000799782 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Francis Bernard premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

JORFTEXT000000799782 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Danièle Masson première conseillère à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

JORFTEXT000000799782 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Pierre Billard avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000612353 (source JORF)

désignation

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Suzanne Boissarie, épouse Braud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000600730 (source JORF)

admission

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Robert Doucet-Danielsson
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Claire Quintallet, épouse Jury juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Florence Sroda substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Stéphane Renard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Gilles Tocanne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marc Fouillard
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Brigitte Jaspart, épouse Martin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Josèphe Clisson
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jeannine Carayon, épouse Mackowiak
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Annick Dandeville-Priou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annick Bonnet, épouse Binder
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Marion
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Madeleine Porcheron, épouse Lepine
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Francine Lize, épouse Giroire
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Francois
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Lemercier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Serge Jeanne-Rose
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Moreau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gisèle Taconnet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Pelissié, épouse Parrau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Buffet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Laffly, épouse Noël
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Boyer
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Isabelle Rossignol
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Thérèse Carratala
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Jeanpierre, épouse Cleva vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000432771 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2003 21/10/2003

De:	Jean-Luc Beck substitut du procureur de la République près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000608432 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Patrick Boinot conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2003-10-15"
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Catherine Vandier, épouse Dabin juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Sylvie Rousteau, épouse Larre juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Armelle Levesque juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Tribunal d'instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Nadine Gaillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Nadine Gaillou avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Jean Laurens
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000414717 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Antoine Rachmühl
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Pierre Piquereau
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Joanick Jullien
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Dominique Boyer
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Isabelle Rossignol
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Thérèse Carratala
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Jean-Yves Frouin conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Darphin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacques Boudy juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Gate, épouse Louis vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Richard Sansen vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Mauvillain juge au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Lagarde vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Heras de Pedro juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christian Bury vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Maury juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Zakrajsek substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Cadoret juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérald Faucou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Soppelsa juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Billard (Pierre) avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	Mme Desrentes (Béatrice), épouse Sallaberry
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

commissaire_gouvernement
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000411266 (source JORF)

désignation

19 Mars 2003 19/03/2003

De:	Annick Bonnet, épouse Binder
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000235916 (source JORF)

désignation

11 Mars 2003 11/03/2003

De:	Joël Contu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Olivier Querard
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Lucienne Galvan vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Catherine Vidal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Hélène Pichot juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Christophe Mackowiak juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000228623 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Jean-Pierre Menabe président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Christian Roque
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000416470 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Colette Pigalle, épouse Martin conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hervé Drevard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Pascot conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Coudy vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Guengard juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Cochaud-Doutreuwe vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Rambour, épouse Pignon juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Forgerit, épouse Roubeix juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marennes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Marennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Orsini juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Lemoine juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Barre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Rousseau, épouse Rousseau juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Loches
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Paul Roubeix juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Plaire, épouse Courtade juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Didier Gallot juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Fauresse, épouse Montillet juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Xavier Rolland juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Bressy vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gilles Michaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Vandier, épouse Dabin juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fiammetta Esposito substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Natacha Rateau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hugues Ozoux magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean Chesneau président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christel Simon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cyril Bousseron juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Castaing magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Baptiste Haquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	David Allonsius juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Bouyx juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Billard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabrice Durand
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Karine Manach
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Paul Hiernard
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicolas Kerfridin
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Myriam Joyaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mahrez Abassi
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Yves-Armand Frassati
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Géraldine Debonnet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000226636 (source JORF)

désignation

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Michel-Henry Ponsard président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Gross (Gilbert) ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Gorin de Ponsay (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Coutand (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Thouars
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Casse (Guy) ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Bonnin (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Thouars
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Marie-Thérèse Carratala
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000585761 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Florence Sroda substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Ahmed Chafai effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Ahmed Chafai avocat
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Guy Etienne procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Henri Cabrol procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Piquereau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Boyer
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Maryse Renaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Rapicault, épouse Math é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Joanick Jullien
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Stéphane Bohmert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Walter Zanetti
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Emile Boitard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Odile Thirifays
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Geneviève Riou, épouse Soustre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle Couraud, épouse Tardy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rolande Brebant, épouse Vally
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Béatrice de Zellicourt, épouse Goismier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Guy Mathé
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Elisabeth Larmanjat, épouse Jeanneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Joël Sauvaget
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylviane Bouhier, épouse Guinaudeau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Charlotte Dauriac juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Catherine Konstantinovitch juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Patrick Broussou juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Danièle Cazenobe juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Christine Berquet juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Christine Berquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Feltz (François) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	membre titulaire de la commission d'examen prévue par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnées à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Seurin (Michel)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000406971 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2001 18/10/2001

De:	Nigon (Christiane), épouse Belfio agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	Mme Dallet (Brigitte), épouse Richard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2001-09-01"
cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000224297 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Dallet (Brigitte), épouse Richard adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2001-09-01"
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000224297 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Delmond (André)
Objet:	greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2001-09-01"
greffier
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000224297 (source JORF)

cessation de fonction

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Bérangère Mauny
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Anne Coquet auditrices du justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Annick Hazard, épouse Feltz vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Serge Vigot vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean Rovinski juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Bernard Taillebot vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	André Briec vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Pierre Aurignac juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Frédéric Chevallier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Emmanuel Phelippeau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Noëlle Asselain, épouse Bonetti juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargée du service du tribunal d'instance de Mirande
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Isabelle Huvey, épouse Monteils magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Bernard Brault juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Emmanuel Planque juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Dorothée Le Du juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Christine Defoy juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Philippe Picard juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Pierre Boucher juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Valérie Schmidt, épouse Kerhoas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Christian Roque
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2001-08-27"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000578957 (source JORF)

admission

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Delmond (André) greffier du premier grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2001-03-01"
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000222454 (source JORF)

nomination

03 Avril 2001 03/04/2001

De:	Montazeaud (Edith), épouse Prot
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2001-03-01"
greffier
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000222454 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2001 03/04/2001

De:	Philippe Lagarde procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Sophie Galand, épouse Lerner conseillère à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Philippe Recappe substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marie Fournier, épouse Blais avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Lottet (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Guillon (Louis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Garreau (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Fleurant (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Naud (Simone), épouse Thebault ancienne membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Raymond Muller président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	François Feltz inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Dominique Guerin inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Dominique Guerin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Catherine Gaucher, épouse Barrat juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Carine Roussy, épouse Sabourin juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Nathalie Cleron, épouse Carnevale juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Emmanuelle Puren auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Béatrice Desrentes, épouse Sallaberry vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Eric Legrand magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Pierre Fredericksen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Ivan Auriel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Delphine Saillofest, épouse Zitouni juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Philippe Reverseau substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Mourad Chenaf auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Claude Vaucheret juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Rita Guitton, épouse Marquis magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Egal (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-11-20"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000401082 (source JORF)

admission

16 Juin 2000 16/06/2000

De:	Didier You
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Pascal Videau
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Annick Quenioux-Birot
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Mazaudon (Bruno, Dominique)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Yves Musereau, Geneviève Drouineau-Rosaz, François Musereau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Poitiers (Vienne)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000763881 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Rosaz (Geneviève), épouse Drouineau
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Yves Musereau, Geneviève Drouineau-Rosaz, François Musereau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Poitiers (Vienne)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000763881 (source JORF)

cessation de fonction

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Brebant (Rolande), épouse Vally
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000216160 (source JORF)

désignation

09 Mars 2000 09/03/2000

De:	Nourigeon (Jean-Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Mehaud (Jean-Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Mazet (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Lacroix (Michel) ancien président du conseil de prud'hommes de Châtellerault
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Guabout (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Gillardeau (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Denechaud (Marc) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Crouzet (Jean-Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Carré (Lucien) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châtellerault
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Bodin (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Noël (Martine), épouse Millet ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Alain Albert président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Salles de Saint-Paul effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Salles de Saint-Paul notaire
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Rachmühl (Antoine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Martin (Marie-Thérèse)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Clisson (Marie-Josèphe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Charlon (Marie-Claude), épouse Pedro
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Martin (Danielle), épouse Favreau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Dandeville (Marie-Annick), épouse Priou
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Moreau (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Taconnet (Gisèle)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Pelissié (Catherine), épouse Parrau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Pierre Rabouin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Francine Lizé, épouse Giroire
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Maryse Guillot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Martine Delorenzi
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Alain Lemercier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Serge Jeanne-Rose
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Yves Griffon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Yves Buffet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Josiane Rabreau, épouse Migeon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Catherine Laffly, épouse Noël
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Claude Pascot juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Conseiller du second grade
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Florence Heck juge au tribunal de grande intance de Bressuire, chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Christian Bury juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Catherine Coudy vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Bernard Taillebot conseiller à la cour d'appel de Poitiers, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Magali Spielmann auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ciron
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Dominique Barella juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Procureur de la République
Remplace:	M. Veyssière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Isabelle Gaillard, épouse Gaillard magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:	M. Kerhoas
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Charlotte Dauriac auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Remplace:	M. Douchin
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Christine Campan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Boudy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Alain Kerhoas. juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bisiaux
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-Marc Bourcy juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:	M. Barella
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Samuel Vuelta-Simon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge d'instruction
Remplace:	M. Sotero
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Frédérique Piteux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Remplace:	Mme Ottavy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Anne-Marie Lapraz, épouse Charrie juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Dorothée Le Du juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Montazeaud (Edith), épouse Prot greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	Mme Jacquemet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000396639 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1999 17/07/1999

De:	Sylvie Canovas, épouse Lagarde
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Caroline Baret
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Van Den Beuch (Jean) groupement CRS V de Tours
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Ollier (Guy) circonscription de sécurité publique de Châtellerault
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Auriel (Yvan) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Rieutort (Joëlle) procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Seurin (Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Pommier (Philippe) circonscription de sécurité publique de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Guitard (Bertrand) avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Féraud (Michel) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Laurence Myon, épouse Courtois juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Bernard Delextrat juge audit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	François Casassus-Builhe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Ponsard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Bruno Marcelin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge d'instruction
Remplace:	M. Renzi
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Eric Deparis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Colvez
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Véronique Berardi-Malbec substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Remplace:	M. Guitard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Florence Sroda auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bourdeau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Jacques Boudy substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Remplace:	M. Lemoine
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	François Touron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Remplace:	M. Darphin
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Bruno Bourdeau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Pradel
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Philippe Darphin juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Sabourin
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Philippe Prunier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge des enfants
Remplace:	Mme Cohen
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Geneviève Sochacki juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge
Remplace:	M. Phelippeau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Marie-Christine Plaire, épouse Courtade juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge
Remplace:	Mme Charles
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Brigitte Montambault substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge d'instruction
Remplace:	M. Lemoine
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Françoise Andro-Cohen juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Sochacki
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Alain Junqua premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Michaux
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000186571 (source JORF)

nomination

26 Avril 1998 26/04/1998

De:	Nibaudeau (Annie) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Boutet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1998-02-16"
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000389144 (source JORF)

nomination

27 Février 1998 27/02/1998

De:	Carine Roussy, épouse Sabourin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Hipaux (Liliane), épouse Sommier adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000203964 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Boutet (Alain) greffier du premier grade
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000203964 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Piquereau (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Brizard (Laurent)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Binder (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Carratala (Marie-Thérèse)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Jullien (Joanick)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Bohmert (Stéphane)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Chartier (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Boutault (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Thirifays (Odile)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Boitard (Emile)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Riou (Geneviève), épouse Soustre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Couraud (Michèle), épouse Tardy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	de Zelicourt (Béatrice), épouse Goismier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Larmanjat (Marie-Elisabeth), épouse Jeanneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Bouhier (Sylviane), épouse Guinaudeau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Sauvaget (Joël)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Veyssière (Eric) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Poux (Jean-Claude) circonscription de sécurité publique de Poitiers
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Gimel (Jean-Claude) adjoint au chef du groupement CRS V de Tours
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Rieutort (Joëlle) procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Pommier (Philippe) circonscription de sécurité publique de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Chauty (Loïc) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Ankaoua (William) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Granger (Marie-Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Laure Georgin, épouse Quinet magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:	M. Augey
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Guy Desaint-Denis vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Sabron
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Ivan Auriel juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Procureur de la République
Remplace:	M. Chauty
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Pierre-Yves Couilleau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Delphine Saillofest, épouse Zitouni auditeur de justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bertrand Guitard substitut du procureur général près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Avocat général
Remplace:	M. Paugam
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sophie Galand, épouse Lerner juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Niort, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Flores juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:	Mme Lerner
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Boyer (Edith), épouse Jacquemet greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Boutet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1997-05-20"
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000551283 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1997 02/07/1997

De:	Paugam (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1997-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000382342 (source JORF)

admission

29 Avril 1997 29/04/1997

De:	Pierre Delpech conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller
Remplace:	M. Albert
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Christian Roque procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Louis Fouletier
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000199243 (source JORF)

nomination

31 Janvier 1997 31/01/1997

De:	Rabouam (Véronique), épouse Bonneau adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Favre (Chantal) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bellanger (Gérard) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Palluau (Nathalie) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Rittener (Pascal) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Laversanne (Bernadette), épouse Chapot agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Joulin (Thierry) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Didier (Sylvie), épouse Chauvin agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Uhlen (Martine), épouse Guitard adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Chamard (Marie-Claude), épouse Hérisse adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Parthenay Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Parthenay"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bourolleau (François) greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Niort Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Denis (Gisèle), épouse Semur greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Niort Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Charre (Béatrice) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Montmorillon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Montmorillon"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bertrand (Marthine) greffier en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Montmorillon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Montmorillon"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Griffault (Liliane), épouse Pageneau adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Melle Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Melle"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bruneteau (Léonie), épouse Foisseau greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Melle Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Melle"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Arnoux (Françoise), épouse Morin adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Marennes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Marennes"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Suire (Marie-José), épouse Amiot adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Marennes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Marennes"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Guin (Jeanine), épouse Caillault agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Loudun Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Loudun"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bigot (Guylaine), épouse Courrivault agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Loudun Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Loudun"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Volokove (Nadia) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de La Rochelle Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Poirier (Thierry) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de La Rochelle Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Geay (Marie-Claude), épouse Prévost greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Jonzac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Jonzac

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Prévot (Marie) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Jonzac Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Jonzac

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Marquois (Dominique), épouse Belliard agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Genty (Monique) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Senelle (Marie-Josèphe), épouse Belly adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Civray Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Civray"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Granier (Michelle) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Civray Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Civray"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Liège (Sylvie), épouse Caret agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Châtellerault"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Chandor (Martine), épouse Labarre greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Châtellerault"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Mémeteau (Marie-Dominique), épouse Caillon agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Bressuire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Bressuire Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Zaro (Chantal), épouse Lenfant greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Lucas (Chantal) greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Tesson (Marie-Jeanne), épouse Billig greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Texier (Jacky) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Brosson (Hervé) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Savigny (Hugues) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Maurel (André) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Maurice (Laure), épouse Hazevis agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Boivineau (Denis) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Landais (Béatrice), épouse Rocheteau agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Navaud (Jeanne) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Nocquet (Jean-Robert) greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Manceau (Maryvonne), épouse Cadu adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bertrand (Christine), épouse Buchet adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Dallet (Brigitte) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Greffe détaché de Thouars Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Cordeau (Nathalie), épouse Millet greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Greffe détaché de Royan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Boutet (Alain) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Thomas (Evelyne), épouse Bellivier agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Greffe détaché de Thouars Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Hillairet (Françoise), épouse Suant adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Greffe détaché de Royan Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Gaulpier-Daillet (Marc) ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Bérangère Prud'homme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Morin
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Valérie Tavernier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge d'instruction
Remplace:	M. Broussou
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Patrick Broussou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:	Mme Hours
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Bernard Brault juge au tribunal de grande instance du Havre, chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Tavernier
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Sandrine Gil auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Bernadette Pragout vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	M. Coll
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Sabine Peyrou juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Anne Cochaud-Doutreuwe vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Laurence Noël vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	Mme Latrabe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Bernard Besset conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Chantal Mechiche conseiller à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidents de chambre
Remplace:	M. Main
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Claude Pascot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge
Remplace:	Mme Contal
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Richard Sansen juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Le Pape
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Jeanne Cheenne substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Chausserie-Lapree
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Myriam Denort substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pascot
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Stines
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Marie-Pierre Stines juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge
Remplace:	Mme Guiraud
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Catherine Gaucher, épouse Barrat juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Remplace:	M. Sansen
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Bouhier (Sylviane), épouse Guinaudeau
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000191825 (source JORF)

désignation

25 Février 1996 25/02/1996

De:	Rachmuhl (Antoine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Grateau (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Martin (Marie-Thérèse)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Charlon (Marie-Claude), épouse Pedro
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Martin (Danielle), épouse Favreau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Dandeville (Marie-Annick), épouse Priou
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Rabouin (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	des Ayettes de Clerval (Bertrand)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Guillot (Maryse)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Anne (Catherine), épouse Brocas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Lemercier (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Richard (Odette), épouse Audineau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Taconnet (Gisèle)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Pelissie (Catherine), épouse Parrau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Parpay (Serge)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Guillet (Jean-Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Rabreau (Josiane), épouse Migeon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Mabelly (Hélène), épouse Lossent
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Meckler (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000722006 (source JORF)

conférés

23 Novembre 1995 23/11/1995

De:	Lacaze (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000722006 (source JORF)

conférés

23 Novembre 1995 23/11/1995

De:	Bureau (André) ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000722006 (source JORF)

conférés

23 Novembre 1995 23/11/1995

De:	Contal (Jean-Paul) substitut général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Paugam (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

commissaire_gouvernement
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000190644 (source JORF)

désignation

18 Octobre 1995 18/10/1995

De:	Philippe Huart juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Procureur de la République des fonctions de juge de l'application des peines chargé de l'instruction
Remplace:	M. Marliere
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

décharge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gravier
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Loudun
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

charge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Ponsard (Christian) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Saint-Arroman (Serge)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

commissaire_gouvernement
cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000718978 (source JORF)

désignation

24 Juin 1995 24/06/1995

De:	Paugam (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Veber (Claude)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

commissaire_gouvernement
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000718978 (source JORF)

désignation

24 Juin 1995 24/06/1995

De:	Vandenabeele (Jean-Louis) direction départementale sécurité publique de Poitiers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Ponsard (Christian) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Fredericksen (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Paugam (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Delbreil (Jean) direction départementale sécurité publique de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Montillet (Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Josseline Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers du service du tribunal d'instance de Loudun chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

JORFTEXT000000368523 (source JORF)

décharge

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Vatre (François) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Rousseau (Patrick) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Robier (Louis) ancien président du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Poignand du Fontenioux (Hervé) ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Pepin (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Naud (Patrick) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Michaud (Henri) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Joye (Jean-Marie) ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Hebras (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Guiard-Schmid (Bernard) ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Fillon (Henri) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Champigne (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Aubry (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Arnoud (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	à Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Michel Seurin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Meyer
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Laurence Myon juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Le Pottier (Anne), épouse Neillo
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000348675 (source JORF)

désignation

23 Novembre 1994 23/11/1994

De:	Daniel Castagne vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Yves Dubois conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Josiane Ducasse, épouse Coll premier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Barrailla
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jean Muller auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Rives
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Catherine Morin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Renzi
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jean-Paul Contal vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Remplace:	M. Weibel
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Didier Lerner conseiller à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Remplace:	M. Cheveau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Yolande Fromenteau, épouse Renzi substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Pierre Guillout auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Remplace:	M. Boinot
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	François Bouyx auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Valérie Tavernier auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jacques Steinitz juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Christophe Mackowiak juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Michaud
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Coudy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Bernard Taillebot premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Cheveau (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1994-06-30"
date_fin="1997-06-29"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000712793 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Alain Kerhoas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort
Remplace:	M. Szysz
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jeanne Cheenne auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Cécile Lacoste, épouse Souchet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Remplace:	M. Sarrazin
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christian Bury juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Remplace:	M. Roubeix
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Paul Roubeix juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:	M. Renard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Patrice Sotero juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Phelippeau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Maury juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Ballereau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jacques Boudy juge au tribunal de grande instance de Limoges chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Bougy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Patricia de Puifferrat juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Billaud
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Huart substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Remplace:	M. Bury
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Mille (Christian) commissaire principal, groupement C.R.S. n° IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	26° Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Genty (Jean) procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	26° Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Delcroix (Christian) commissaire de police, chef de la sécurité générale des polices urbaines à Poitiers et directeur du centre départemental de formation de la Vienne
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	26° Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	De Bernardi (Laetizia) commissaire de police, chef du service départemental des renseignements généraux de la Vienne
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	26° Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Veber (Claude) substitut général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	26° Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Richard (Odette), épouse Audineau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000727813 (source JORF)

désignation

12 Février 1993 12/02/1993

De:	Jacques Vergnes magistrat du second grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Hélène Cazaux juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

décharge

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Egal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Cazaux
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

charge

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Patrick Ciron
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Lagarde
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Sabine Peyroux
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Perrier
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Elisabeth Chauvet
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Loew (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1992-09-12"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000358028 (source JORF)

admission

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Catherine Fauresse, épouse Montillet précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Rochefort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:	Mme Polides
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Gallet (Jean, Paul, Marie, Charles)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Poitiers (Vienne)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000539204 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 1991 27/12/1991

De:	Nelly Prezelin, épouse Pradel juge d'instruction audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Premier juge
Remplace:	Mme Waechter
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Axel Barthelemy vice-président au tribunal de grande instance de Niort (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michel Andrault conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Remplace:	M. Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Remplace:	M. Gilard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président
Remplace:	M. Barthelémy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Laffaille (Simone), épouse Saunier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1991-06-18"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Gilard (Francis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1991-05-10"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Louis Fouletier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Gomez
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000717768 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1991 09/01/1991

De:	Gilles Michaud juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers des fonctions de l'instruction chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Bilhou-Nabera
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Michaud
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Baptiste (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Poitiers à compter du 3 janvier 1991
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000171186 (source JORF)

admission

25 Novembre 1990 25/11/1990

De:	Jean-Charles Parenty directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Lescuyer
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000708582 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Serge Saint-Arroman procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Serre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Suzanne Boissarie, épouse Braud conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Ancel
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alfred Lescuyer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1990-02-11"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000167169 (source JORF)

admission

08 Mai 1990 08/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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